IFRS 17 best practices vf

NTS ADVISORY
Finance | Sourcing | Training
IFRS 17 : Best Practice
7 février 2019Présenté par Nadji Thiriot-Simonel

Sommaire
NTS Training by NTS ADVISORY® 2
3
Contexte
4
Les grands principes de la norme IFRS 17
5
Quels enjeux ?
Qui sommes-nous ?1
Allons-y pour la mise en œuvre !
2

NTS Training
propose aux consultants de développer
des compétences à la fois métiers et SI,
de piloter des projets réglementaires
allant de l’implémentation SI à la
réorganisation des processus métier et
de répondre aux critères de sélection
exprimés par ses clients.
Les marques NTS Les atouts de NTS Advisory
de moyens de résultats
NTS Finance NTS Sourcing
NTS Training
Engagements
Le cabinet NTS Advisory propose un panel d’offres « sur mesure »
véritable trilogie de services à forte valeur ajoutée permettant
d’intervenir sur des projets auprès des Directions Financières. Il
apporte sa contribution sur différents sujets tels la transformation des
organisations, la sécurisation et la rationalisation de processus, ainsi
que sur l’analyse des impacts métiers des nouvelles réglementations et
leur déclinaison opérationnelle.
NTS Finance
intervient sur des projets depuis les
phases « amonts » de réflexions
stratégiques jusqu’à la mise en œuvre.
Définition de la stratégie et de
l’organisation
Amélioration de la performance
Choix et déploiement de solutions métiers
NTS Sourcing
offre à ses clients des profils de
consultants pluridisciplinaires de haut
niveau et propose aux consultants du
réseau des missions à forte valeur
ajoutée en adéquation avec les souhaits
des consultants.
Présentation de NTS Advisory
Délégation pour la mise en
œuvre pour répondre à vos
besoins opérationnels
nécessaires à la production ou
sur un projet
Audit flash pour identifier les besoins et
les priorités
Profils ciblés et sur mesure
Accompagnements des consultants et
mise disposition d’outils et des
méthodologies

Sommaire
3
Contexte
4
5
Quels enjeux ?
Qui sommes-nous ?1
2

Depuis la crise financière mondiale de 2007-2009, des institutions
comme le G20 et le Financial Stability Board ont plaidé en faveur de
l'élaboration de nouvelles réglementations.
Cette crise a ébranlé l’ensemble du monde de la finance, elle a
conduit le régulateur à repenser en profondeur la régulation
financière.
Elle a eu un impact considérable sur le fonctionnement des autorités
de régulation et des institutions financières. Elle a eu une véritable
action disruptive et a remis en cause un certain nombre de
paradigmes de l’économie financière qui étaient considérés comme
intangibles auparavant.
Pour la première fois depuis l’application des normes IFRS, les
compagnies d’assurance ont dû faire face à une clôture des comptes
avec des placements en moins-value latente.
Contexte
La crise financière mondiale
5NTS Training by NTS ADVISORY®

NTS Training by NTS ADVISORY®
6
IAS / IFRS
SURFI
Bâle III
Début de la période
d'observation
2005 20071993 2010 20122004 20182016 20192014
BAFI
Normes comptables
françaises
Bâle II
BAFI
Normes comptables
IFRS
COREP
FINREP
LAB
2015
Bâle III
Mise en œuvre
réglementaire du LCR
Bâle III
Mise en œuvre
réglementaire du NSFR
FEC
1er janvier 2014
Sepa
1er août 2014
Fatca
30 juin 2014
Solvency II
1er janvier 2016
Révision
COFINREP/SURFI
IFRS 9
1er janvier 2018
IFRS 15
1er janvier 2018
2013
IFRS 10 à 13
IFRS 16
1er janvier 2019
2021
IFRS 9
1er janvier 2021
IFRS 17
1er janvier 2021
Plusieurs facteurs expliquent cette avalanche :
▪ La volonté de rendre les Normes IFRS obligatoires pour les comptes consolidées des sociétés pour une meilleure
comparabilité entre les établissements et à terme une meilleure visibilité. Elles visent à standardiser la
présentation des données comptables échangées au niveau international.
▪ La nécessité pour le régulateur de rendre les institutions financières plus résilientes pour faire face à la
complexification et à une intensification des activités règlementaires engendré par la crise.
2009
Amendement
IFRS 4 et 7
Surfi II
MIFID
MIFID II
EMIR
Anacrédit
Phase 1 : 30 septembre
2018
2017
PRIIPs
IFRS 7
Contexte
Vers une avalanche réglementaire

IFRS 9
Instruments
financiers
IFRS 15
Reconnaissance du
chiffre d’affaire
IFRS 16
Contrats de
location
IFRS 17
Contrats
d’assurance
En
remplacement
IAS 32 et IAS 39 IAS 11 et IAS 18 IAS 17 IFRS 4
Date de
publication
24 juillet 2014 28 mai 2014 13 janvier 2016 18 Mai 2017
Date
d’application
1er janvier 2018
1er janvier 2022(*)
1er janvier 2018 1er janvier 2019 1er janvier 2022
Délai de mise en
œuvre
3,5 années 3,5 années 3 années 4 années
Périmètre Impact pour :
Les Banques
Les Compagnies
d’assurance
Les sociétés
industrielles et
commerciale
Impacts pour
plusieurs des
secteurs
Les Banques,
L’Assurance,
L’Immobilier,
La Distribution,
etc
Immobilier,
Toutes sociétés
ayant une activité
immobilière
Assurance
réassurance
(*) Compagnies d’assurances au report en 2022 de la norme IFRS 9
Contexte
Focus sur les dernières normes du référentiel IFRS
Les normes IFRS sont trans-sectorielles, il est important de souligner que parmi les dernières normes
publiées par le board 2 ont un impact significatif sur les assureurs : IFRS 17 (IFRS 4) et IFRS 9 (IAS 39).
▪ Une publication de l’IFRS 17 en mai 2017 avec une date d'entrée en vigueur en 202é laisserait un délai de 4 ans entre la
publication de la norme et son entrée en vigueur, dernièrement la date d’application a été reportée à 2022.
▪ Le Board a indiqué qu’il a pris en considération la complexité de mise en œuvre de l’IFRS 17, comparable à celui de l’IFRS 9
phase 2 – Dépréciation des actifs financiers pour les banques.
Norme IFRS 7
« instrument
financiers :
information à
fournir »
Norme IAS 1
« Présentation
des états
financiers :
bilan, compte
de résultat et
tableau des flux
de trésorerie »

Contexte
Les limites de la norme IFRS 4
Au même titre que les Banques, les Assureurs n’ont pas
échappé à la déferlante des nouvelles réglementations. En plus
de règles prudentielles relatives à Solvency II, les assureurs vont
maintenant devoir appliquer l’IFRS 17.
Aujourd’hui, sous l’IFRS 4 phase 1, les pratiques sont très
diverses en matière de comptabilité puisque la norme permet
une adaptation aux normes locales. Cette norme était
transitoire et devait permettre aux assureurs d’opérer la
transition aux normes IFRS en 2005.
Néanmoins, cette solution temporaire autorisait un
enregistrement des passifs d'assurance en permettant le
maintien des principes comptables de leur référentiel local
aboutissant à multiplication d’approches différentes dans
les différents pays ainsi qu’une asymétrie entre l’actif et le
passif.
 Si l’IFRS 4 avait pour objectif d’apporter un premier cadre
de référence en conservant son caractère provisoire, la
norme IFRS 17 devrait permettre une analyse plus
approfondie de la comptabilisation des contrats
d’assurance.

Sommaire
3
Contexte
4
Rappel des grands principes de la norme IFRS 17
5
Quels enjeux ?
Qui sommes-nous ?1
2

L’IASB a mené 20 ans de réflexion…
10
Mi-2004
Lancement du Groupe
de travail «Phase 2»
1997
L’IASC démarre son projet
sur les contrats d’assurance
… pour construire une norme commune aux
contrats d’assurances
Mai 2007
Discussion paper
« vues
préliminaires »
Mars 2004
IFRS 4 Contrats
d’assurance « Phase 1 »
Juillet 2010
Exposé sondage (Exposure
Draft «ED») Contrats
d’assurance
Juin 2013
Exposé sondage
(«ED2013») Contrats
d’assurance
2016
Report de la date de
publication
18 mai 2017
Publication du texte
définitif
1er janvier 2021
Entrée en vigueur de
la norme
Sept 2017
Constitution duTransition
Resource Group for IFRS 17
Insurance Contracts
▪ La norme IFRS 17 va s’appliquer aux passifs des contrats d’assurance, son élaboration a été progressive, elle a
pour objectif de spécifier l'information financière pour les contrats d'assurance.
▪ Cette norme est applicable pour toute entité qui émet de tels contrats (définie dans la norme comme un
assureur) et doit faciliter les comparaisons entre les situations comptables des compagnies d’assurances.
▪ Pour être applicable cette norme doit être homologuée par l’Union Européenne
1er janvier 2020
Bilan d’ouverture
/Comparative période
Dec 2018
Avis technique de
l’EFRAG
Mai 2019
Avis de l’ARC

Une nouvelle
présentation du bilan et
du compte de résultat
Une plus grande
transparence sur la
performance et le risque
Plus d’information pour
les investisseurs
Les nouveaux enjeux liés à l’application de la nouvelle norme
Les nouveautés en général
11
Une nouvelle méthode de
valorisation du passif des
Compagnies d’assurance
De grands changements en perspective
Une norme fondée sur les principes, par
opposition à une norme basée sur des
règles.
Cette norme a mis près de 20 ans pour voir
le jour en dépit de la résistance de de la
profession.
L’IFRS 17 établit que des principes
semblables soient appliqués aux contrats
avec des caractéristiques de participation
discrétionnaires publiées. L’objectif est
d’assurer que les entités fournissent des
informations pertinentes reflétant au mieux
les contrats détenus.

▪ Réévaluation lors des périodes suivantes sur la base des :
✓ flux de trésorerie
✓ taux d’actualisation
✓ marge de risque
▪ Reconnaissance des effets des changements d’estimations des prestations
futures dans les périodes où le service est rendu.
▪ Comparabilité des résultats avec la présentation des résultats dans les
états financiers en cohérence avec celle des contrats non assurance.
▪ Possibilité de comptabiliser l’effet de la désactualisation en résultat et
l’effet des variations de taux d’actualisation entre deux périodes en autres
éléments du résultat global (OCI)
▪ Définition des hypothèses prospectives en cohérence avec les données de
marché observables et choix du modèle d’évaluation (BBA, VFA, PAA)
▪ Evaluation sur la base des flux de trésorerie attendus des dernières
informations disponibles à la date de valorisation
▪ Comptabilisation du contrat au début de la période de couverture des
risques
▪ Reporting du day one loss et du day one gain
▪ Dorénavant, les sociétés d’assurance seront dans l’obligation de
publier les informations suivantes en annexe :
✓ Les montants comptabilisés dans les états financiers
✓ Les jugements utilisés
✓ Les risques associés aux contrats d’assurance
Evaluation du contrat à
l’origine et
comptabilisation initiale
Réévaluation et
comptabilisation aux
dates ultérieures des
flux de trésorerie
Comptabilisation du
résultat
Obligation de publier
les informations en
annexes
Les comptables et les actuaires devront effectuer un travail en profondeur
Principes de traitement d’un contrat d’assurance
12
Identification et
reconnaissance du
contrat d’assurance
▪ Reconnaissance du contrat d’assurance et traitement spécifique des
composantes non assurantiels
▪ Reconnaissance du contrat au plus tôt entre le début de la période de
couverture du risque, le paiement de la première prime, la connaissance de
l’aspect onéreux

▪ Contrat de Prévoyance
▪ Contrat d’assurance
emprunteur
▪ Contrat d'assurance
multirisque habitation
▪ Epargne-retraite avec PB
Il existe 3 modèles d’évaluation à appliquer en fonction du type de contrat.
Type de modèle Caractéristiques
13
Modèle général
▪ Estimation des cash-flows
futurs actualisés
▪ Estimation du risk
adjustment
▪ Calcul de la CSM
Building
Block
Approach
Premium
Allocation
Approach
Variable
Fee
Approach
Modèle pour les contrats à
participation aux bénéfices
Partage du profit d’un
ensemble d’actifs clairement
identifié
Modèle simplifié pour les
contrats court-terme
▪ Modèle optionnel
▪ Prise en compte des
PPNA(*) pour les sinsitres
survenus
▪ Contrats auto
▪ Contrat d'assurance
multirisque habitation
▪ Contrat d’assurance santé
Exemples de contrats
3 modèles d’évaluation possibles
(*) Provision pour Primes Non Acquises

En synthèse – IFRS 4 vs IFRS 17
14
Les entreprises d’assurances doivent appliquer la nouvelle norme à tous les contrats d'assurance qu'elles
émettent, aux traités de réassurance qu'elle détient et tous les instruments financiers qu'elle émet avec un
élément de participation discrétionnaire.
L’IFRS 7 - Instruments financiers: « informations à fournir » impose de fournir des informations sur les
instruments financiers. Les contrats d'assurance automobile, dommage ou responsabilité civile ne sont pas
concernés.
IFRS 4 - Absence de comparabilité IFRS 17 - Cadre de comparaison cohérent
Comparabilité entre les Compagnies d'assurance d'un pays à l'autre
La comptabilisation des contrats d'assurance varie
significativement entre les assureurs opérant
différents pays
Les assureurs appliqueront une comptabilité cohérente
pour
tous les contrats d'assurance.
Comparabilité entre les contrats d'assurance
Les assureurs multinationales consolident
leurs filiales utilisant des méthodes de
comptabilisation des contrats d'assurances différentes
selon les pays
Chaque compagnie d’assurance multinationale va évaluer
les
contrats d'assurance de manière cohérente au sein d'un
groupe
ce qui facilite la comparaison des résultats par
produit et zone géographique.
Comparabilité entre industrie
Certaines compagnies d’assurance présentent des
espèces ou des dépôts
reçu en tant que revenu. Cela diffère des
pratiques comptables des autres industries,
en particulier, dans la banque de financement et
d'investissement.
Les revenus refléteront la couverture d'assurance
fourni, à l'exclusion des composants de dépôt,
comme ce serait le cas dans les autres industries.
L'objectif de la norme est de spécifier l'information financière pour les contrats d'assurance, elle doit
faciliter les comparaisons entre les situations comptables des compagnies d’assurances.
Source : http://www.ifrs.org

En synthèse
Quelques chiffres à retenir
❸ Quand ?
450
Assureurs
concernés par la
norme IFRS
$13 billion (soit 13 000 milliard)
De $ du total des actifs des
assureurs concernés
2022
Date d’entrée en vigueur
4
Années pour la mise en
œuvre
❹ Quels changements ?
❺ Comment se font les retours sur les problématiques rencontrées ?
Amélioration
Nouveaux indicateurs et
nouvelle approche
More
une meilleure information
financière et une plus grande
transparence
+ 900
Réunion, table ronde et
forum de discussions
(CFO Forum, TRG Group…)
600
comment letters
❶ IFRS 17 Contrat d’assurance
Un seul modèle comptable pour
tous les Contrats quelques soit la
juridiction.
❷ Qui est impacté ?
Les principaux objectifs poursuivis sont
d’assurer davantage de transparence et une
meilleure information financière en particulier
sur la profitabilité des acteurs du secteur.
La norme IFRS 17 vise également une
meilleure cohérence avec les autres normes
IFRS répondant ainsi aux critiques adressées à
la norme IFRS 4. Elle constitue désormais avec
les normes IFRS 9 et IFRS 15 une ensemble
homogène permettant la reconnaissance de
toutes les typologies de contrats : assurance,
d’investissement ou des activités ordinaires.
IFRS 17 représentant une modification
fondamentale de la pratique existante pour la
plupart des entreprises d’assurance, l’IASB a
décidé, afin de faciliter la mise en œuvre de la
future norme, de constituer un « Groupe de
Ressource de Transition IFRS 17 Assurance »
composé de préparateurs d’états financiers
(AXA, Generali, Allianz, Aviva…) et de 6
professionnels de l’audit.
Source : http://www.ifrs.org

Sommaire
3
Contexte
4
Rappel des principes de la norme IFRS 17
5
Comprendre les enjeux pour une mise en œuvre efficace
Qui sommes-nous ?1
2

la future norme IFRS 17 requiert de réexaminer l’ensemble des processus et outils de projection, de pilotage et de production
des données financières de façon transverse à l’entreprise impactant les fournisseurs d’information (SI de gestion, bases
décisionnelles, bases d’actifs, contrôle de gestion…), les producteurs et les préparateurs des états financiers au niveau entités et
groupe.
Des chantiers doivent être ainsi envisagés sur les domaines clés que sont : le pilotage des résultats, la comptabilité multinorme et
la consolidation, les modèles actuariels… avec au préalable la réalisation de travaux de cadrage, des analyses des options
structurantes normatives, des mesures d’impacts sur la Gouvernance, les processus et les SI et des simulations / prototypes.
L’écosystème réglementaire – IFRS 17
Régulateurs
Equipes projet
Processus
Reporting
Applications
Projets
Modèles
Données
Organisation
Communication
Normes
Statistiques
Système
d’Information
Interfaces
Interprétations
Optimisation
Gouvernance
Ressources
Calculs Hypothèses
Stockage
Stratégie
Produits
Investisseurs
Direction
générale
Direction
Financière
Direction de
l’actuariat Direction de
l’ALM
Direction des SI
Auditeur
PlanificationBudget
Profils
Technologies
Rationalisation
Documentation
Client
Tarification
Interactions
Direction de la
Communication
Direction de
l’Organisation

Critère à respecter
Les données utilisées dans les reporting pour les différentes normes (SII, IFRS gaap, French gaap)
doivent être cohérentes entre elles car le régulateur est susceptible d’effectuer des revues croisées.
Une veille règlementaire doit être menée afin d’assurer la qualité des reporting (règles de calcul liée
à l’évolution des normes). Les ajustements doivent être historisés, documentés et ne pas servir à
corriger des données.
Cohérence
Piste d’audit
Données
Référentiel
Périodicité
Auditabilité du reporting et traçabilité complète des données
Les données utilisées et calculées doivent être toutes auditables jusqu’au niveau le plus fin. Les
données doivent pouvoir faire l’objet d’audits externes pour satisfaire aux contrôles du régulateur.
La traçabilité et l’auditabilité impliquent une cartographie des sources de données utilisées, la
sauvegarde des inputs propres à chaque traitement et une documentation.
Une fréquence de mise à jour des données adaptées
les reporting réglementaires produits à partir de données à une fréquence mensuelle ou
trimestrielle (prise en compte des périodicités des reporting) doivent fiables, les photos d’arrêtés
entre les bases de gestion, bases risques, bases comptables et les référentiels doivent être
synchronisées.
Les données partagées doivent être de « qualité » et respecter les principes énoncés par le
régulateur.
Elle doivent respecter les principes de réalité, exhaustivité, intégrité, séparation des exercices, de
permanence des méthodes.
Les données doivent être basés sur un socle commun (référentiel unique) à toutes les entités :
• Taxonomie et instances maîtrisées,
• Prise en compte de l’intégration des Interfaces d’alimentation,
• Structures/organisations/Lignes métiers Groupe homogène.
En matière règlementaire les critères à respecter s’articulent en priorité autour de la donnée
Processus
Processus, outils adaptés
Les processus doivent produire l’information financière, technique et comptable est
demandée avec des données utilisées qui doivent être pertinentes, exhaustives,
précises et accessibles.
18

19
▪ Quel programme faudra-t-il mettre en œuvre et déterminer quel sera le
budget à allouer ?
▪ Comment adapter les systèmes, les modèles et les processus ?
▪ Quelles ressources doivent être affectées au projet/programme ?
▪ Quelles seront les impacts sur le bilan et le compte de résultat ?
▪ Quelle incidence sur la stratégie et les business plans ?
▪ Quelle communication doit être effectuée ?
▪ Quelles sont les interactions avec cette norme et les autres cadres
règlementaires et/ou projets ?
▪ Lancement des travaux au plus tôt
▪ Mise en place d’une gouvernance forte et d’un sponsor
▪ Simulations détaillées sur un échantillon de
portefeuilles significatifs
▪ Analyse des effets de la classification sur la structure du
bilan et du compte de résultat
▪ Sensibilisation du management et de la direction
générale sur les orientations stratégiques
▪ Macro-chiffrage du projet et budget
▪ Interactions avec les autres projets
Se poser les bonnes questions
Comment préparer la mise en œuvre opérationnelle
et adopter les bonnes pratiques
Par où commencer
Impacts IT
Impacts data
Impacts
organisationnels
Impacts métiers
Identifier les impacts

Les impacts de mise en œuvre – Un vaste chantier
Les impacts des nouvelles normes
L’un des prérequis lors de la mise en œuvre d’une nouvelle norme/directive/règlement est
l’identification des impacts.
Cette identification passe par l’analyse normative du texte afin d’en comprendre la portée.
Exemples
Anacrédit IFRS 9

Sommaire
3
Contexte
4
5
Quels enjeux ?
Qui sommes-nous ?1
2

Comment appréhender un projet réglementaire
Les impacts de mise en œuvre – Un vaste chantier
Organisation et Ressources
Impact au niveau de l’organisation en
termes humains et matériels en amont
et en aval pour mettre en œuvre le
projet.
Fonctions de l’organisation
Les comptables, les actuaires , les
contrôleurs de gestion vont devoir
travailler de concert, en profondeur
bien plus étroitement que pour
Solvency II.
Communication
La stratégie de communication doit
anticiper et expliquer les impacts
des nouveaux états financiers et les
indicateurs de gestion et de prévoir
des cycles de formation
Processus et modèles
Réformer les moteurs de calcul des
actuaires pour prendre compte de
nouveaux principes comptables et
réglementaires.
Gouvernance des données
Les données doivent être gérées à un
niveau granulaire permettre une
affectation des contrats dans les
portefeuilles dédiés.
Système d'information
Les SI des compagnies d’assurances
devront être réformés et différemment
alimentés en raison du changement
des procédures et des états financiers.
Une équipe soudée faite d’individualités
Les assureurs seront confrontés à
différentes problématiques, en fonction
de la nature de leurs passifs, de leur
comptabilité, de leurs systèmes
informatiques, des modèles et processus
qu'ils utilisent actuellement.

Les impacts sur l’organisation et les ressources
23
D’un point de vue matériel
Sur le volet matériel, il faudra adapter les outils de pilotage et de mesure de la
performance
▪ Préparation du lancement du projet - La gestion de projet
▪ Adaptation des outils de pilotage et de mesure de la performance.
▪ Détermination des études d’impacts détaillées avec des examens numériques
concrets
▪ Mise à jour des procédures et le mode de diffusion
▪ Mise à jour des manuels de procédures
D’un point de vue humain
Sur le volet humain, une conduite du changement s’impose sur les plans
stratégiques, tactiques et opérationnels :
▪ Ressources qualifiées : Recrutement des ressources avec des compétences IFRS
17.
▪ Formation : une bonne compréhension des impacts de la norme est primordiale
▪ Capacité à mettre des ressources à disposition du projet vs affaires courantes
(Business As Usual)
▪ Définition d’une organisation rigoureuse afin d’éviter une pénurie de ressources
en cours de route.
Un impact au niveau de l’organisation en termes humains et
matériels en amont et en aval pour mettre en œuvre le projet.
Une solide gestion de projet
Sur le volet humain, une conduite du
changement s’impose sur les plans
stratégiques, tactiques et opérationnels :
▪ Définir une approche, un plan, des
responsabilités, une gouvernance et
un calendrier
▪ Prendre en compte exigences de la
nouvelle norme
▪ Déterminer les options IFRS en
fonction de l’organisation
▪ Identifier les décisions structurantes
sur la classification des contrats
▪ Définir les scénarios, chiffrer leurs
impacts et faire les arbitrage
▪ Etablir le découpage du projet
▪ Analyser les besoins pour les taches
opérationnelles supplémentaires
▪ Conduite du changement pour
l’application des nouveaux processus

Les impacts sur la fonction actuariat, finance…
24
Des travaux communs à plusieurs fonctions
Dans le cadre de la mise en œuvre de Solvency II, les comptables et les actuaires ont travaillé dû
de concert.
Sous l’IFRS 17 cet élan sera plus important encore puisqu’il faudra aux équipes (Metier/actuariat
Finance/Contrôle de Gestion) s’allier d’une grande maîtrise des notions actuarielles, d’une
profonde aisance avec les techniques et notions comptables, ainsi que d’une connaissance accrue
des solutions en termes de données et de systèmes. Un besoin de transversalité des équipes qui
sera au cœur des défis à relever et mettre en place une nouvelles organisations, nouvelle
gouvernance, nouvelles pratiques, les nouveaux leviers pilotage.
▪ Mettre en place les nouveaux modèles actuariels (données, méthodologies et systèmes).
▪ Chercher de nouveaux KPI pour le suivi de la rentabilité
▪ Miser sur la R&D afin de justifier les calculs (Le calcul du RA, le recours aux simplifications ainsi
que le choix de désagrégation du changement du RA entre Insurance Service Revenue et
Insurance finance Income).
▪ Définir la politique comptable / choix méthodologique
▪ Mettre en place les nouveaux modèles de comptes / processus / contrôles
▪ Communiquer en interne/externe
▪ Anticiper les évolutions sur l’analyse des marges et de la volatilité (ALM)
Comptabilité
Actuariat
Quelques orientations pour faire face à ce défi managérial
Formation des
équipes dédiées
Direction dédiée
à la production
multinorme
Gouvernance
multiculturelle
du projet
Source : Galea & Associés
Exemple CNP
Contrôle de
Gestion
Métiers

Les impacts sur les processus et modèles
25
Processus
▪ Refonte des processus d’arrêté (délai courts)
▪ Remettre à plat les processus, analyse des impacts métier et définition des processus cible
▪ Reféfinir une cartographie et modéliser les processus existants et cible
▪ Analyser et définir les schémas comptables cible issus des nouveaux processus
▪ Mettre en place des nouveaux contrôles et procédures
▪ Redéfinir une gestion des risques d’entreprise
▪ Prendre en compte l’information à fournir concernant les risques, le capital et les états financiers
▪ Prendre en compte le Dispositif ORSA (own risk and solvency assessment)
▪ Présenter l’information financière conformément aux IFRS
Modèles
Refondre l’ensemble du processus d’estimation des provisions techniques et choix de
nouveaux modèles d’évaluation :
▪ Prendre en compte l’évolution des modèles : établir les modèles d’estimation par type de
contrats (BBA, VFA, PAA), évaluation et de présentation de l’information liés aux IFRS
(équipes Actuariat et Finance)
▪ Évaluer les résultats et peaufiner les modèles (équipes Actuariat et Finance)
▪ Revoir la stratégie, la tarification en fonction des résultat d’impacts et la politique
d’investissement
▪ Adapter la stratégie ALM au regard de la nouvelle modélisation des contrats (IFRS 17) et des
instruments financiers (IFRS 9)
Réformer les moteurs de calcul des actuaires pour prendre compte de nouveaux principes
comptables et réglementaires.
Modèles
Processus
Architecture
Procédures
Clôtures des
comptes

Les impacts sur les système d’information
Une mise à niveau significative de leurs systèmes d’information (SI) ainsi que l’adaptation de
leurs process.
La mise à niveau des SI devra prendre en compte les interdépendances des SI en amont de la
consolidation comptable groupe (systèmes back-office d’opérations, moteurs de valorisation,
référentiels plan de comptes) et en aval de la consolidation comptable groupe (SI dédiés aux
reportings réglementaires et prudentiels).
Modèles IFRS 17
▪ Adapter les systèmes d’information pour gérer les nouveaux modèles
▪ Gérer Exigences et modifications liées aux systèmes financiers, d’assurance et
d’évaluation
▪ Déterminer les synergies avec le dispositif Solvency II existant
▪ Gérer les répercussions sur d’autres systèmes de présentation de l’information
▪ Assurer l’historisation des données permettant d’apprécier les calculs des provisions
techniques depuis la comptabilisation initiale des contrats à l’évaluation ultérieure
Processus comptables
▪ Construire un système d’information et des processus articulés entre la filière finance
(comptes consolidés) et la filière actuariels (Estimation des provision techniques)
▪ Adapter les schémas comptables et définir un nouveau plan de comptes
▪ Systèmes B/O, moteurs de plan de comptes
▪ Gérer et articuler les besoins consolidés versus les besoins locaux (filiales)
▪ Prendre en compte la consolidation comptable groupe (SI dédiés aux reportings
réglementaires et prudentiels)
▪ Construire les nouveaux états financiers / nouveau compte de résultats
▪ Outiller ces nouveaux processus : coordination avec les équipes SI pour intégrer les
nouveaux processus et intégrer les nouveaux schémas comptables
▪ Automatiser les nouveaux processus et contrôles, et des nouvelles procédures
Les systèmes d’information des compagnies d’assurances devront être réformés et
différemment alimentés en raison du changement des procédures et des états
financiers.
La capacité des modèles et
des systèmes d’information à
s’adapter soulève une
problématique car la prise en
compte de l’ensemble de ces
critères risque pour aboutir à
niveau de granularité aussi fin
va à l’encontre du principe
fondamental de mutualisation
en assurance.
DSI
Editeurs

Data management & gouvernance des données
L’IFRS 17 oblige les assureurs à comptabiliser individuellement chaque
contrat (niveau de granularité au plus fin).
Pour être maîtrisées les données doivent être intégrées dans un cadre structuré sous
l’égide d’une gouvernance pour une meilleure intégration dans les SI.
Les données doivent être gérées à un niveau granulaire comme l’exige l’IFRS 17 pour
permettre une affectation des contrats dans les portefeuilles dédiés.
•Etablir un dictionnaire de données qui définit les champs, la
granularité et les sources de données utilisées pour le calcul des
provisions techniques.
•Faire évoluer le référentiel de données : le dictionnaire doit inclure les
définitions des données historiques utilisées pour l’analyse du passé
et de toutes les informations issues de sources externes.
Définir les données
•Vérifier les fonctionnalités des rubriques définies utilisant des
mesures de la qualité appropriés, répondant aux critères suivant
Evaluer la qualité des données
•Identifier les données dont la qualité pose problème et prendre des
actions pour y remédier. Des plans sont en place pour développer des
solutions de long terme si l’action qui doit résoudre le problème est
tactique.
Résoudre les problèmes identifiés
•Des processus de contrôle de la qualité des données sont en place et
fondés sur des mesures objectives mais aussi des jugements d’expert.
Contrôler la qualité des données
– Appropriées –
« Les données sont appropriées vis à vis de l’objectif
concerné et sont cohérentes avec le risque qui est
considéré »
– Complètes –
« La granularité des données est suffisante pour que
les principaux groupes de risque homogènes soient
identifiés, incluant toutes les tendances de
comportement du risque et l’historique. »
– Exactes –
« Les données ne contiennent pas d’erreurs ou
d’omissions qui ont un impact important sur le
montant des provisions. Des données précises sont
collectées régulièrement et l’entreprise démontre
leur utilisation répandue par ses collaborateurs et
dans son processus de prise de décisions. »
3 principes de qualité Critères de qualité des données
Point
d’attention
Unicité
Exactitude
Complétude
Conformité
Intégrité
Cohérence
Les indicateurs publiés devront être calculés à partir d’éléments rapprochés des données
comptables et inclure le stockage et remontée rapide (par exemple lié au volume de stockage du
fait de la collecte des données « Courbe des taux à l’origine pour la désactualisation de la CSM »,
du regroupement des contrats d’horizon différents et des niveaux d’agrégation satisfaisants.

En termes de communication externe
La stratégie de communication devra anticiper et expliquer les impacts
concernant la présentation des éléments financiers (IFRS 7)
▪ La présentation du bilan sera modifiée du fait de la comptabilisation de la
nouvelle approche en 3 blocks pour le modèle BBA (Les composantes BE, RA
et CSM)
▪ Les éléments de cash flows et les éléments reconnus en compte de résultat
▪ Les passifs pour la période résiduelle et les passifs au titre des sinistres
survenus
▪ L’ensemble des agrégats du compte de résultat (produits et charges de
souscription, produits et charges financières
▪ L’ensemble des agrégats du compte de résultat (produits et charges de
souscription, produits et charges financières)
▪ Les périodes passées, présentes et futures
▪ Les éléments de cash flows de la période (primes, sinistres…)
En termes de communication interne
Une communication interne efficace pour permettre au management
d’appréhender les impacts des sur les indicateurs de gestion et de prévoir des
cycles de formation.
L’impact de l’IFRS 17 est un projet stratégique va à nouveau demander une
nouvelle conception de l’information financière et va affecter:
▪ La communication interne doit permettre au management d’appréhender les
impacts des normes sur les indicateurs de gestion
▪ Des cycles de formation doivent véhiculer, au-delà d'une formation
technique, l'esprit des normes et faire adhérer les futurs utilisateurs à cette
nouvelle conception de l'information financière.
28
Les impacts sur la communication
Le bilan et le compte de résultat, les annexes seront modifiés, les
indicateurs de performance sur lesquels se basaient les investisseurs
pour rendre compte de leur performance ne seront plus les mêmes.
La réconciliation entre les passifs des
contrats d’assurance IFRS 17 entre
l’ouverture et la clôture de l’exercice
(un élément de contrôle clé) - Cette
réconciliation constituera la clé de
voute des réconciliations de la future
norme IFRS 17 et à ce titre participera
du futur modèle de données IFRS 17

Comment appréhender un projet réglementaire
En synthèse : les impacts de mise en œuvre
29
Organisation et
Ressources
La communication interne
et financière
Système d'information
Processus et modèles
Impact au niveau de l’organisation en termes humains et matériels en amont et en aval.
▪ Sur le volet humain, une conduite du changement s’impose sur les plans stratégiques,
tactiques et opérationnels
▪ Sur le volet matériel, il faudra adapter les outils de pilotage et de mesure de la performance
La stratégie de communication doit anticiper et expliquer les impacts concernant :
▪ La présentation des éléments financiers (IFRS 7).
▪ Les modifications apportées au bilan et au compte de résultat,
▪ Les agrégats à destination des investisseurs pour la mesure de performance
Une communication interne efficace pour permettre au management d’appréhender les
impacts des sur les indicateurs de gestion et de prévoir des cycles de formation.
Mise à niveau significative des systèmes d’information
La mise à niveau des SI doit prendre en compte les interdépendances des SI en amont et aval
▪ Systèmes B/O, moteurs de plan de comptes
▪ Consolidation comptable groupe (SI dédiés aux reportings réglementaires et prudentiels)
Impacts au niveau des processus existants et révision de modèles :
▪ Refonte des processus d’arrêté et des schémas comptables.
▪ Refondre l’ensemble du processus d’estimation des provisions techniques et choix de
nouveaux modèles d’évaluation
Gouvernance des
données
Pour être maîtrisées les données doivent être intégrées dans un cadre structuré sous l’égide
d’une gouvernance pour une meilleure intégration dans les SI.
Les données doivent être gérées à un niveau granulaire permettre une affectation des contrats
dans les portefeuilles dédiés.
Intégrationdutexteréglementaire

Quelle mise en œuvre ?
Conclusions
Les organisations ont a beaucoup évolué au cours de ces dernières
années, elles ont dû relever de nouveau défis et élargir leurs champs
d’actions. Elles ont subi de profondes mutations les obligeant à se
transformer.
Face à cet environnement en perpétuelle évolution, elles doivent :
▪ Répondre aux exigences réglementaires
▪ Opérer leurs transformations en passant par les évolutions des
métiers, de l’organisation et des systèmes d’information
▪ Optimiser l’ensemble des processus et les rendre plus performants
▪ Répondre à la nécessité d’avoir les ressources compétentes pour
réaliser les travaux
▪ Mettre à profit les nouvelles technologies, saisir les opportunités
techniques et définir une stratégie digitale

Merci pour votre attention
Questions?

Nous contacter
Nadji Thiriot-Simonel
Partner Financial Services
nadji.thiriot-simonel@nts-advisory.com
4 Place de la Défense
92 974 La Défense
Mobile : +33 7 82 40 70 03
Fixe : + 33 1 58 58 00 46
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