1. Paris, le 25 mai 2010
COMMUNIQUE DE PRESSE
PROJET DE PROPOSITION DE LOI
DU SENATEUR MASSON
Jean ARTHUIS, président de l’Alliance centriste, Président de la commission
des finances du Sénat et ancien ministre pense que le projet de proposition de loi
du Sénateur Jean-Louis Masson visant à soumettre les blogueurs particuliers aux
mêmes obligations que les éditeurs de sites ou de blogs professionnels est une
atteinte à la liberté d’expression.
Jean Arthuis précise que le dispositif légal permet déjà de lever l’anonymat si
nécessaire en cas, par exemple, de diffamation et qu’une telle loi ne pourrait
empêcher (car techniquement impossible) des personnes malintentionnées de
s’exprimer en tout anonymat si elles veulent s’en donner les moyens.
Le Président de l’Alliance Centriste rassure toutefois les blogueurs particuliers :
Ce projet de proposition de loi a peu de chance d’être discuté en dépit de sa
résonance médiatique. S’il intervenait dans le débat parlementaire, Jean Arthuis
affirme qu’il mettra tout son poids pour s’y opposer.
« Dans le secteur de l’édition, des auteurs s’expriment anonymement, tout
comme certains blogueurs. Il faut respecter ce choix et cette liberté. »
Jean Arthuis
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