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Yann	Fournis	&	Amélie	Dumarcher	
GRIDEQ /CRDT
Université	Du	Québec	À	Rimouski
Le	développement	par	les	ressources	:
L'acceptabilité	sociale	du	projet	Énergie	Est	et	la	
gouvernance	canadienne	des	ressources	naturelles
Introduction
Le	développement	par	les	ressources	
L’économie	canadienne	est	souvent	considérée	comme	une	économie	libérale	de	marché	(en	
raison	de	la	convergence	de	l'influence	politique	du	Royaume-Uni	et	de	l'influence	économique	
des	Etats-Unis	)	
Mais	l’histoire	du	Canada	est	plus	complexe,	en	particulier	du	fait	de	:	
◦ l'influence	historique	du	commerce	international,	orientant	l’économie	vers	les	marchés	étrangers	
(investissements,	consommation),	une	spécialisation	excessive	dans	les	matières	premières	(les	
ressources	naturelles)	et	un	État	longtemps	discret	(priorité	aux	infrastructures,	politiques	
interventionnistes	faibles	en	matières	économique	et	sociale)	
◦ l'absence	de	lutte	de	classe	(dans	les	syndicats	et	les	partis),	compensée	par	un	interventionnisme
tardif	(mais	fort)	de	l'Etat	après	la	Seconde	Guerre	mondiale	(politiques	économiques	et	territoriales	
keynésiennes)	
Il	y	a	donc	un	paradoxe	canadien	après	la	Seconde	Guerre	mondiale	:	une	configuration	
spécifique,	hybride,	combinant	une	forte	économie	libérale	de	marché	(d’échelle	continentale)	
et	une	construction	étatique	dynamique	(à	l’échelle	nationale)
Le	développement	par	les	ressources	
Ces	particularités	ont	donné	à	la	vie	économique	une	teinte	particulière	après	la	guerre,	où	
l’enjeu	de	la	lutte	des	classes	a	été	remplacé	par	celui	de	l’intégration	nationale	:
◦ L’État	fédéral	tente	de	promouvoir	une	identité	nationale	forte	pour	intégrer	les	différentes	plaques	
géopolitiques	canadiennes	(cf.	les	tensions	entre	les	3	Canadas)	et	limiter	l’éclatement	des	stratégies	de	
développement	des	provinces	(cf.	la	péréquation,	l’État-Providence)
◦ Ceci	crée	une	dynamique	identitaire	nouvelle	(« identity politics »)	qui	va	progressivement	remplacer	
les	enjeux	stricts	de	développement	économique	(« politics of	production »)	:	au	moment	de	la	crise	
économique	des	années	1960-70,	l’on	assiste	à	la	multiplication	des	revendications	politiques	et	
culturelles (nationales,	territoriales,	autochtones,	de	genre,	etc.)	
◦ La	crise	économique	au	Canada	dans	les	années	1970	prend	donc	une	portée	identitaire	qui	fragilise	la	
mission	d’intégration	territoriale	de	l’État	(et	des	provinces)
Le	développement	par	les	ressources	
Sous	cette	perspective,	la	période	récente	a	d’abord	été	la	redéfinition	des	équilibres	de	pouvoir	
au	sein	du	fédéralisme,	suite	au	déplacement	de	l’agenda	politique	:	
◦ Les	politiques	classiques	d’intégration	nationale	(cf.	les	politiques	nationales	de	1867-1885,	1950-60,	
1975-1980)	échouent	dans	les	années	1980	(cf.	aussi	les	négociations	constitutionnelles)
◦ La	promotion	d’un	agenda	d’adaptation	à	la	globalisation,	suite	à	l’accord	de	Libre-Échange	de	1988	
(entre	le	Canada	et	les	États-Unis)	puis	de	1994	(avec	en	outre	le	Mexique)...	prolongé	actuellement	par	
des	négociations	nouvelles
Désormais,	le	gouvernement	fédéral	est	supposé	créer	un	cadre	définissant	les	larges	
orientations	d’une	adaptation	volontariste	à	la	globalisation,	où	les	provinces	doivent	
promouvoir	leurs	stratégies	propres	en	fonction	de	leurs	potentiels (ressources	naturelles,	
sensibilité	économique	et	écologique,	etc.)
Le	développement	par	les	ressources	
Mais	les	« vieilles »	questions	sont	toujours	présentes	et	se	combinent	avec	des	nouvelles	
tensions	:
◦ Entre	les	options	idéologiques	des	gouvernements	fédéraux	:	les	gouvernements	libéraux	promeuvent	
généralement	des	formes	de	développement	durable	(symbolisé	par	la	ratification	du	Protocole	de	
Kyoto	en	2002),	alors	que	le	gouvernement	conservateur	a	promu	une	politique	agressive	centrée	sur	
l’exploitation	des	ressources	naturelles	(cf.	le	retrait	du	Protocole	de	Kyoto	en	2012)
◦ Entre	les	stratégies	provinciales,	qui	reposent	sur	des	potentiels	différents	:	alors	que	le	Québec	est	
orienté	vers	les	énergies	renouvelables,	l’Alberta	est	plus	focalisée	sur	les	ressources	fossiles	(gaz	
naturel,	sables	bitumineux)
Ces	enjeux	sont	bien	représentés	par	le	cas	du	déploiement	au	Québec	de	l’oléoduc	Énergie-Est
Le	développement	par	
les	ressources
L'ACCEPTABILITÉ	SOCIALE	DU	PROJET	ÉNERGIE	EST	
ET	LA	GOUVERNANCE	CANADIENNE	DES	RESSOURCES	NATURELLES
Objectifs	de	la	présentation	
Contribuer à la réflexion sur l’acceptabilité sociale des grands
projets liés aux ressources naturelles au Canada et au Québec, à
partir de l’exemple du projet Énergie Est.
◦ Les recherches récentes sur l’acceptabilité sociale
◦ Les enjeux posés par le projet Énergie Est
◦ Une analyse du projet (« Qu’est-ce que c’est ? ») et des
processus qui l’entourent (« Qu’est-ce que ça veut dire ? »), en
termes d’acceptabilité sociale
Qu’est-ce	que	l’acceptabilité	sociale	?
Une	notion	en	chantier	:
Encore	en	travail	scientifique,	non	consensuelle	(conflits),	diversifiée	
(selon	les	acteurs).	Bref,	elle	est	une	notion	inconfortable.
Une	notion	utile :	
Parle	de	phénomènes	courants,	pas	nouveaux	mais	prenant	de	plus	
en	plus	d’importance.	Il	s’agit	donc	d’une	notion	incontournable.
Une	notion	processuelle,	complexe	et	dynamique :
Elle	peut	prêter	à	confusion,	mais	aussi	s’adapter	au	contexte	propre
du	Québec.	Elle	se	présente	donc	comme	perfectible.
Que	permet	l’acceptabilité	sociale	?
Penser les tensions entourant les nouveaux projets de
développement des ressources naturelles. Cf. travaux faits à l’UQAR.
Au Québec, la notion parle des nouvelles modalités de la gouvernance
des ressources ET du rapport au territoire. Dépasse la perspective
technique pour ouvrir à des facteurs peu pris en compte.
Pour	rendre	compte	de	cette	complexité	ici,	trois	parties	:
proposer	une	définition	de	l’AS,
faire	une	présentation	du	projet	Énergie	Est,
et	suggérer	une	lecture	en	termes	d’acceptabilité	sociale.
Vers	une	définition	
de	l’acceptabilité	sociale	…
PREMIÈRE	PARTIE
Comment	saisir	l’acceptabilité	sociale	des	
projets	liés	aux	ressources	naturelles	?
Littérature	internationale	:	
Notion	née	dans	les	années	1980	:	
visée	instrumentale, terminologie	
floue.
Essor	récent,	définitions	nouvelles	
avec	l’éolien	(années	2000).	Devient	
une	« notion	carrefour »	pour	
associer diverses	dynamiques	et	
niveaux	théoriques	/	méthodo.
Travaux	québécois	dynamiques	:
Demande	des	acteurs	publics
(BAPE,	MERN).	Se	traduit	par	des	
approches	centrées	sur :
◦ les	territoires
◦ le	rôle	des	valeurs et	de	la	science
◦ les conflits et	l’action	collective
◦ l’action	publique	et	ses	évolutions
Les	études	sur	l’AS	à	l’UQAR	(1/2)
Ø Parcs	éoliens	(Est-du-Québec,	depuis	2008-09),	ont	montré	:
◦ poids	du	style	traditionnel	des	projets	liés	aux	ressources
◦ capacité	des	acteurs	à	construire	des	projets	socialement	acceptables
Ø Gaz	de	schiste	(Vallée	du	Saint-Laurent,	2011-13),	a	montré	:
◦ poids	du	style	traditionnel	des	projets	liés	aux	ressources
◦ efficacité	des	instances	publiques	d’évaluation	des	projets	(BAPE)		
Ø Projets	liés	aux	hydrocarbures (2014-16),	montrent	les	
contradictions	territoriales	de	la	gouvernance	des	ressources	:
◦ statu	quo	dans	le	Québec	central	vs	relance des	projets	en	« régions-
ressources » (Est-du-Québec,	Anticosti,	…)
Les	études	sur	l’AS	à	l’UQAR	(2/2)
Trois conclusions	pratiques	sur	l’acceptabilité	sociale	:
◦ Éolien : co-construction projets techniques / communautés territoriales
◦ Gaz de schiste : rôle du politique pour articuler les impératifs économiques
et techniques / les impératifs territoriaux et sociaux
◦ Hydrocarbures : impact territorial des contradictions des politiques
publiques dans la conciliation entre ces différents impératifs
Une	constante	:	la	nécessité	de	penser	l’acceptabilité	sociale	comme :
(1)	Un	processus,	(2)	complexe	et	(3)	collectif.
Une	définition	territoriale	de	
l’acceptabilité	sociale	:	quels	facteurs	?
Trois	grands	processus	pour	évaluer	l’acceptabilité	sociale	comme	rapport	
entre	un	projet	et	un	territoire	:
• Quels	sont	les	facteurs	de	soutenabilité du	
projet?(pour	un	territoire	et	sa	communauté)
Dimension	
économique	
et	territoriale
• Quels	sont	les	facteurs	de	légitimité politique	du	
projet?	(auprès	des	citoyens	et	leurs	représentants)
Dimension	politique	
et	institutionnelle	
• Quels	sont	les	facteurs	de	crédibilité
sociotechnique	du	projet?	(pour	les	« parties	
prenantes »)
Dimension	sociale	
et	technique
Citoyens
Parties
prenantes
Communauté
Facteurs	d’acceptabilité	territoriale	des	
projets	liés	aux	ressources	naturelles
Processus	:	constitution	de	grands	compromis	sociaux,	nourrissant	
modèles	de	développement	et	de	structuration	des	économies
Facteurs :	partage	des	retombées	économiques, respect	du	projet	de	
territoire,	transition
Processus	:	arrangements	institutionnels	fondés	sur	la	délibération	
et	la	formation	des	décisions	légitimes	et	des	règles	du	jeu,	
conciliant	les	stratégies	et	conflits	en	présence	
Facteurs :	transparence, participation,	intégration	des	élus,	débats	
Processus	:	coordinamon,	interprétamon	sociale	et	fabricamon	du	sens	
par	un	individu	ou	un	collecmf	à	l’égard	d’un	projet
Facteurs	:	information,	consultation,	rétribution,	maîtrise	des	risques	
Soutenabilité
Légitimité
Crédibilité
Méthodologie
Deux	analyses	:
◦ Décomposer	les	processus,	examiner	séparément	les 3	dimensions.	
Avantage	:	précision	et	distinction	entre	trois	types	de	paramètres
Inconvénient	:	quel	accueil	social	pour	la	neutralité	scientifique	?
◦ Recomposer	la	globalité	du	processus,	émergence	et	stabilisation	
de	l’AS	pour	une	réponse	simple	(acceptation	/		inacceptation)
Avantage	:	donne	une	réponse	à	la	fois	claire	et	distanciée
Inconvénient	:	réponse	claire	qui	peut		paraître à	tort normative
Les	enjeux	du	projet	Énergie	Est	:	
présentation	succincte
DEUXIÈME	PARTIE
Méthodologie
Présentation	ne	s’appuie	pas	sur	une	étude	poussée	du	dossier,	mais	
part	d’un	travail	préliminaire, demandé	par	le	BAPE	(mars	2016).	
Examen	du	projet	à	partir	de	:
◦ Documents	publics :	aperçu	projet	au	Québec	(déposé	par	TC),	
rapports	de	la	Communauté	métropolitaine	de	Montréal,	de	la	
Commission	de	l’Énergie	de	l’Ontario,	de	l’INSPQ.
◦ Revue	de	presse de	306	articles	recensés	(Énergie	Est,	dans	Le	
Devoir)	sur	presque	4	ans	(4	avril	2013	– 20	février	2017).
Énergie	Est	:	un	projet	colossal
Ø 4	600km,	42po,	6	provinces
Ø 1.1	million	barils/jour,	2	000	litres/sec.	
(300	000	barils	de	+	que	KXL	– 36po)	
80%	marchés	extérieurs
Un	projet	complexe,	en	trois	volets :
Ø conversion	d’un	gazoduc	existant	entre	SK	et	ON	(3	000	km)	
Ø nouvelles	sections	(1	600	km),	notamment	au	QC	(650	km)	et	NB
Ø installations	annexes	(vannes,	stations,	chemins,	tronçons	secondaires, ports)
Un	projet	économique	majeur	…	
mais	pas	partout
Retombées fiscales pour le QC :
2.12 milliards sur 29 ans
En	2014,	dépenses	provinciales	et	
territoriales	:	environ	110	milliards
Emplois annuels pour le QC :
3 168 emplois (construction - 9 ans)
33 emplois (exploitation - 20 ans)
En	2016,	population	en	emploi	:	
environ	4.2 millions	de	personnes
Investissement	total	de	
15.7	milliards	(12/2015)	
dont	4	milliards	au	Québec
PIB	du	Québec	:	environ	
370 milliards	en	2014
Un	projet	risqué
Traverse	des	zones	sensibles	(QC)
• 860	cours	d’eau,	dont	St-Laurent	
• zones	protégées,	zones	humides
• 75%	du	tracé	sur	des	terres	
agricoles	au	QC
Réponses du	promoteur	
(« technologie	fiable »)	
jugées	floues	et	insuffisantes
• incertitudes	liées	aux	spécificités	du	
milieu	(golfe	:	glace,	courants,	milieu	
fermé,	etc.)	et	du	pétrole	lourd
• incertitudes	sur	des	enjeux	majeurs	
(responsabilité	agriculteurs,	frais	en	cas	
d’incident,	scénarios,	etc.)
• incidents	réguliers	sur	pipelines	neufs
• diluant	:	train	(ou	demande	gaz	nat.)
Un	projet	politiquement	lourd
Enjeu	des	rapports	entre	
provinces	et avec	le	fédéral sur	
l’avenir	du	Canada	
Ø Stratégie	ressourciste (coalition	
gouv.	Harper,	AL,	SK),	mais	réserves	
du	Canada	central	(ON	et	QC)
Enjeu	du	rapport	entre	projets	et	
populations
Ø Style	classique	des	politiques	de	
ressources	canadiennes	marginalisant	
les	territoires	et	leurs	habitants	
(participation	citoyens	et	élus)
Le	projet	Énergie	Est	
face	à	l’acceptabilité	sociale
TROISIÈME	PARTIE
Le	projet	Énergie	Est	
face	à	l’acceptabilité	sociale

Les	facteurs	de	crédibilité	sociotechnique
Le	projet	Énergie	Est	
Facteurs	de	crédibilité	sociotechnique	(1/3)
Crédibilité d’un projet : dépend de ses caractéristiques techniques,
mais aussi des interprétations par les personnes et groupes (et de
leurs usages du territoire). Enjeu : saisir comment différents acteurs
interpréteront le projet …
Plusieurs phases, sous cette dimension :
1. Initialement (2013), peu de questionnements socio-techniques
2. Prise de conscience des risques et remise en question à partir du
début des travaux à Cacouna (avril 2014) : multiplication des
questionnements sur différents paramètres techniques du
projet. Des réponses rares et jugées insuffisantes.
Enjeux	de	crédibilité	sociotechnique	_________________________________________________________________________________________________________________________________
2013
2014
2015
2016
Annonce	du	
projet	
Énergie-Est	
par	TC
Avril - Début des travaux à
Cacouna, risques pour les
bélugas
Novembre - Nouvelle
demande du ministre pour
une étude d’impact
Décembre - Multiplication
des discussions sur les
paramètres techniques
(GÉS, risques de
déversement à Cacouna,
dans les rivières, etc.)
Février - Abandon du port à
Cacouna, car reclassement
des bélugas
Novembre - TC renonce à
un port au QC, retombées à
recalculer
Décembre - Une étude de
Polytechnique souligne de
nombreux risques (cours
d’eau, …)
Février – Documents jugés
incompréhensibles, l’ONÉ
de demande à TC de
redéposer
Juin – Dépôt de l’étude
d’impact de TC au
gouvernement du Québec
(en seulement six
semaines).
Le	projet	Énergie	Est	
Facteurs	de	crédibilité	sociotechnique	(2/3)
3. Stabilisation d’un consensus sur les risques (2015 – 2016) : l’abandon
d’un port à Cacouna et au Québec ne calme pas les préoccupations,
de plus en plus présentes dans l’espace public (plusieurs rapports
rigoureux sur les risques). Deux grands constats sont la base du
consensus :
◦ L’existence de risques bien identifiés et variés,
◦ La critique de la stratégie de TransCanada, qui :
◦ fournit une information trop limitée sur certains paramètres,
◦ refuse de participer aux séances publiques de la CMM.
Le	projet	Énergie	Est	
Facteurs	de	crédibilité	sociotechnique	(3/3)
Situation se stabilise depuis le début de l’année 2016. L’enjeu des
risques est moins mis en avant dans l’espace public. 2 raisons :
◦ TransCanada infléchit sa stratégie, accepte plus volontiers de fournir
des informations et de participer aux débats publics
◦ Il existe un consensus sur les risques, mais aussi sur le décalage
entre l’ampleur des risques et la faiblesse des retombées
économiques
Déficit de crédibilité : crédibilité technique insuffisante, d’autant plus
que le projet a une pertinence économique faible pour la province.
Le	projet	Énergie	Est	
face	à	l’acceptabilité	sociale
‚
Les	facteurs	de	soutenabilité
Le	projet	Énergie	Est	
Facteurs	de	soutenabilité	(1/3)
Soutenabilité des communautés concernées par le projet : permet-
il de pérenniser leur existence ou, au contraire, la menace-t-il ?
Dimension qui s’est focalisée sur deux types d’enjeux :
1. Enjeu de l’impact du projet sur le modèle de développement
canadien (cristallisé autour de la question des gaz à effets de
serre - ONE, BAPE).
◦ Initialement, configuration classique (entreprise / opposants)
◦ éclate sous la pression dans l’espace public (ex. COP21) : État
divisé; BAPE rend compte du déplacement en intégrant les GES.
Le	projet	Énergie	Est	
Facteurs	de	soutenabilité	(2/3)
2. Enjeux macro-économiques : l’enjeu pour les acteurs politiques est
de saisir la pertinence du projet pour leur territoire. Division sur
les retombées économiques attendues aux différentes échelles.
◦ Territoires locaux : certains initialement intéressés, mais les élus
locaux expriment préoccupations et opposition (jusqu’à 75 villes
en février 2015), étape importante quand la CMM et les
Premières-Nations se prononcent contre.
◦ Acteurs nationaux : divisions au QC et entre provinces
◦ Niveau fédéral : hésitations s’expriment par l’inflexion entre les
pratiques des gouvernements, et lorsque J. Trudeau rouvre le jeu.
Enjeux	de	soutenabilité_________________________________________________________________________________________________________________________________
2013
2014
2015
2016
Mai – Début	du	processus	
d’évaluation	est	lancé :	
l’ONÉ	publie	la	liste	des	
questions	permises	lors	
des	audiences	(exclue	les	
GES	et	les	sables	
bitumineux)
Décembre		- Dépôt	du	
projet	de	loi	fédérale	sur	
les	pipelines	 réduire	les	
GES	tout	en	protégeant	
l’économie	! ).
Décembre - COP21
Annonce	du	
projet	
Énergie-Est	
par	TC
Le	projet	Énergie	Est	
Facteurs	de	soutenabilité	(3/3)
En conclusion, sur les facteurs de soutenabilité :
◦ Débat qui a mené à une progressive remise en cause du projet.
Projet ambitieux de développement, il devient un projet
encombrant : moins vertueux qu’espéré (économie) et plus vicieux
qu’attendu (impacts, risques).
◦ Le projet apparaît peu à peu comme perpétuant une trajectoire
économique peu soutenable, loin de la transition énergétique en
cours – et sans gains significatifs pour le QC. Incarnation d’un
« vieux » modèle qui s’épuise (pas de développement équitable,
soutenable ou porteur pour les économies concernées).
Le	projet	Énergie	Est	
face	à	l’acceptabilité	sociale
ƒ
Les	facteurs	de	légitimité
Le	projet	Énergie	Est	
Facteurs	de	légitimité	politique	(1/8)
Au niveau intermédiaire (meso), la légitimité du projet repose sur la
qualité des processus de délibération et des modalités de
gouvernance, dont l’enjeu est la construction d’un intérêt collectif
autour du projet.
Comment les décisions sont-elles prises ? Selon quelles règles du jeu
et quels intérêts ? Les arrangements sont-ils assez larges et assez
robustes, pour résister au temps et aux imprévus ?
Il s’agit clairement de la dimension la plus problématique du projet,
c’est-à-dire celle qui suscite le plus d’évènements …
Enjeux	de	légitimité	politique	_________________________________________________________________________________________________________________________________
2013
2014
Mars - TC nie possibilités de décision du Qc. P. Marois se prononce pour le
projet. ONGE émettent des doutes.
Avril – Nouveau PM favorable.
Mai – Début processus d’évaluation. Inquiétude d’élus locaux. 1è injonction
des ONGE pour l’arrêt provisoire des forages, rejetée par la Cour supérieure.
2è injonction. Opposition de la municipalité de Saint-Augustin.
Octobre – Ministère de l’Environnement rejette la demande de reprise des
travaux, veut un nouveau plan. Dépôt officiel du projet à l’ONE.
Novembre – Fuite du plan stratégique de TC.
Nouvelle demande du ministre pour une étude d’impact, veut mener une
évaluation, et pose sept conditions.
Multiplication des critiques dans l’espace public.
Décembre - Dépôt du projet de loi fédérale sur les pipelines
Annonce	du	
projet
Rencontre	de	
TC	avec	des	
municipalités	
québécoises.
Enjeux	de	légitimité	politique_________________________________________________________________________________________________________________________________
2016
Janvier - Pas	de	docs	en	français,	l’ONÉ	refuse	la	demande	du	CQDE.	Rejet	du	
projet	par	la	CMM.	Tensions	politiques	(hésitations	du	gvt,	critique	du	PM	de	la	
Saskatchewan,	prise	de	position	du	PCC).	Refus	caucus	iroquois.
Février	- Des	ONGE	attaquent	TC	en	justice	pour	l’obliger	à	respecter	la	loi	sur	la	
qualité	de	l’environnement.	Demandent	un	arrêt	du	BAPE.	En	CB,	la	Cour	
Suprême	juge	que	les	provinces	sont	compétentes	en	termes	d’ÉE.
Mars	- Début	des	audiences	du	BAPE.	Les	Premières	Nations	du	Québec	veulent	
être	consultées.	La	Cour	rejette	la	requête	de	TC	(face	aux	ONGE).
Avril	 - Annulation	du	BAPE	décrétée	par	le	gouvernement	
Mai	- L’UPA	s’oppose.	Les	ONGE	suspendent	les	procédures.
Juin	- TC	dépose	l’étude	d’impact	TC		(« dans	un	esprit	d’ouverture	et	de	
collaboration » et	de	façon	« volontaire » ).	L’Assemblée	des	Premières	Nations	
Québec-Labrador	s’oppose.	L’ONÉ	lance	les	audiences,	même	sans	version	
française	et	manque		d’informations	sur	la	portion	Qc.	
Août	- Suspension	des	audiences	de	l’ONÉ,	controverse	sur	les	commissaires	
ayant	rencontré	Jean	Charest,	consultant	pour	TC.
Octobre	- Gatineau	s’oppose	.	Nomination	de	4	nouveaux	membres	à	l’ONÉ.
2015
Février - Documents	demandés	toujours	pas	remis	par	TC.	L’ONÉ	
refuse	de	suspendre	le	processus	(tracé	QC	pas	fini,	manque	trad.)
Février-Mars	- Déclaration	d’inquiétude	dans	l’espace	public	(75	
municipalités)	et	inscriptions	nombreuses	à	l’ONE	(+	de	1800)
Juin	– Dépôt	du	projet	par	TC	sans	étude	d’impact,	mais	annonce	
d’un	BAPE	(les	écologistes	dénoncent	un	« BAPE	au	rabais ».)	
Début	de	la	consultation	de	la	CMM,	refus	de	TC	d’y	participer.
Juillet-août	– Inquiétudes	sur	retombées	économiques	(gvt du	
Québec	/	TC)
Août	– Rapport	critique	de	l’Ontario	(risques,	manque	d’infos)
Septembre	- Rejet	du	projet	par	Laval	et	préoccupations	publiques	
(Longueuil)
Novembre	- Stratégies	multiples	dans	l’espace	public	(	« soirées	
portes	ouvertes de	TC	/	critique	des	ONGE	et	manifestations	/	gvt
est	déçu	des	retombées	économiques	annoncées	/	patronat	déçu	
que	le	dossier	n’avance	pas)
Le	projet	Énergie	Est	
Facteurs	de	légitimité	politique	(2/8)
Première étape typique d’un grand projet canadien (2013 à 2014)
Le projet respecte le style traditionnel des politiques de ressources
canadiennes :
◦ Coalition entre l’entreprise et des acteurs publics en retrait (dans
leur rôle de régulateur), mais avec un a priori favorable (soutien
politique).
◦ Les principales oppositions sont menées par les acteurs
environnementaux, initialement marginalisés.
Le	projet	Énergie	Est	
Facteurs	de	légitimité	politique	(3/8)
Deuxième étape de crise, éclatement de la configuration initiale
(2014- 2016)
La configuration est mise sous pression par la conscience croissante
du décalage entre risques et bénéfices, avec :
Un échec de la stratégie de forçage de TC. L’entreprise fait le pari de
la compétence exclusive du fédéral et refuse longtemps de
reconnaître la légitimité des débats et des processus d’évaluation
québécois
Le	projet	Énergie	Est	
Facteurs	de	légitimité	politique	(4/8)
Un durcissement progressif des acteurs publics : montée des
préoccupations dans l’espace public (forages à Cacouna, réserves de
municipalités, opposition des groupes environnementaux, etc.) Cela
accentue la pression sur le gouvernement provincial qui se fait plus
incisif …
◦ Affirmation des exigences du gouvernement provincial : annonce
d’un BAPE (nov. 2014) et de sept conditions assez strictes quant
au projet
Le	projet	Énergie	Est	
Facteurs	de	légitimité	politique	(5/8)
◦ Le gouvernement se fait réticent face aux faibles retombées
économiques du projet, qui est aussi en contradiction avec la
lutte contre les changements climatiques (cf. COP21).
Malgré quelques facilités accordées à l’entreprise, le
gouvernement entend donc conserver tout pouvoir décisionnel …
Le	projet	Énergie	Est	
Facteurs	de	légitimité	politique	(6/8)
Conclusion de cette phase de crise : l’éclatement de la coalition
traditionnelle produit un rééquilibrage sensible des forces :
◦ le projet est désormais porté par une entreprise plus volontariste
dans le dialogue,
◦ face à un État plus exigeant,
◦ et dans une atmosphère de vive contestation dans l’espace public.
En l’état, le dossier et le projet sont figés au Québec, avant que le
dossier ne soit transféré au niveau fédéral …
Le	projet	Énergie	Est	
Facteurs	de	légitimité	politique	(7/8)
Troisième étape, un transfert du dossier sur la scène fédérale
Conformément aux procédures classiques, dossier pris en charge au
niveau fédéral : l’ONÉ lance les audiences en juin 2016. Ceci modifie
la configuration du projet, qui reste cependant ouverte, avec :
◦ La remise en selle relative de l’entreprise, qui retrouve ici la
position stable qu’elle a perdue au Québec
◦ La prudence des acteurs publics, qui usent des procédures
classiques pour faire valoir leurs positions
◦ Un élargissement des critiques de la procédure : contestations
par assos environnementales, mais aussi citoyens et élus locaux
Le	projet	Énergie	Est	
Facteurs	de	légitimité	politique	(8/8)
Conclusion provisoire de cette phase de dépaysement : de manière
générale, ce « dépaysement » du dossier est loin d’avoir calmé le
jeu, avec une exacerbation des tensions :
◦ Dans le champ politique fédéral : entre élus des provinces depuis
le début de l’année 2016,
◦ Dans l’espace public : critiques vives face aux facilités accordées à
l’entreprise (absence de version française des documents)
◦ Au sein de l’ONÉ, bousculé par la controverse sur son mode de
fonctionnement interne et des enjeux sur « l’intégrité de l’Office »,
dont certains membres ont rencontré des représentants de TC
Conclusion
LE	PROJET	ÉNERGIE	EST	FACE	À	L’ACCEPTABILITÉ	SOCIALE
Une	perspective	globale	sur	le	projet	
Énergie	Est
	
	En	 première	 analyse,	 le	 cas	 du	 projet	 Énergie-Est	 indique	 que	 les	
processus	générant	(ou	non)	l’acceptabilité	sociale	sont	désormais	
incontournables	 pour	 les	 grands	 projets	 (cf.	 similitudes	 avec	 les	
parcs	éoliens,	le	gaz	de	schiste,	etc.)	
	Pour	le	projet	Énergie	Est,	ces	processus	se	dismnguent	cependant	à	
3	niveaux,	parce	qu’ils	débouchent	sur	un	triple	déficit	qui	illustre	
les	limites	de	la	gouvernance	canadienne	des	ressources	naturelles	
…
Un	triple	déficit
• Le	projet	perpétue	une	trajectoire	économique	peu	
soutenable,	sans	ouvrir	la	porte	à	la	transimon	énergétique	
en	cours	
Déficit	de	
soutenabilité	
• Le	promoteur	a	privilégié	une	approche	fermée	et	
longtemps	refusé	de	reconnaître	les	préoccupations	d’acteurs	du	
débat	québécois	(élus	nationaux,	locaux,	citoyens,	ONGE,	etc.)	et	
leurs	instances	(évaluation	environnementale)
Déficit	de	
légitimité	
• Des	questions	sérieuses	ont	été	posées	sur	les	
impacts	et	les	risques,	mais	les	réponses	n’ont	souvent	pas	
été	apportées	et,	lorsqu’elles	l’ont	été,	sont	jugées	
insuffisantes
Déficit	de	
crédibilité
Énergie	Est	:	Acceptation	ou	inacceptation	?	
Les	facteurs	en	débat	
• Absence	de	prise	en	compte	de	la	
transition	énergétique
• Manque	de	transparence	et	
d’information	du	promoteur
• Processus	fermé
• Refus	de	reconnaître	la	
compétence	du	Québec
• Risques	et	impacts	inégalitaires	;	
effets	sur	les	territoires	
• Faible	prise	en	compte	des	enjeux	
sociaux	et	environnementaux	
• Reconduite	du	modèle	
économique	;	pérennité	d’une	
industrie	et	d’une	communautés	
d’affaires	(estimations)
• ,
• Bonne	volonté	tardive
• Retombées	économiques	(surtout	
provinciales	et	nationales)	
(estimations),	en	dépit	de	leur	
faiblesse
Annexes	:	définition	et	références_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Définition de l’acceptabilité sociale :
«un processus d’évaluation politique d’un projet sociotechnique mettant en interaction une pluralité
d’acteurs impliqués à diverses échelles et à partir duquel se construisent progressivement des
arrangements et des règles institutionnels reconnus légitimes car cohérents avec la vision du territoire et
le modèle de développement privilégiés par les acteurs concernés.» Fournis et Fortin (2013: 13)
Références :
Fournis,	Y.,	Fortin,	M.-J.	(2013), L’acceptabilité	sociale	de	l’énergie	éolienne	:	une	définition,	document	de	travail	
du	GRIDEQ,	131017,	UQAR,	19	p.	http://www.uqar.ca/files/grideq/fournis-fortin-131017.pdf
Fortin,	M.-J.,	Fournis,	Y.	(dir.)	(2015)	L’acceptabilité	sociale	au	Québec:	où	en	sommes-nous? Actes	du	forum	
tenus	le	20	mars	2015	à	l’Université	du	Québec	à	Rimouski,	co-organisé	par	l’INM	et	la	Chaire	de	recherche	du	
Canada	en	développement	régional	et	territorial,	70	p.	http://www.uqar.ca/grideq/edition/
Fournis,	Y.,	Dumarcher,	A.	(2016),	Vers	un	débat	global	sur	l’extractivisme,	au-delà	du	partage	Nord/Sud.	La	
primarisation	économique	à	la	lumière	des	analyses	de	l’extractivisme	et	des	principales	ressources. Document	
de	travail	GRIDEQ-160930,	DOI:	10.13140/RG.2.2.34278.63049.	33p.	https://www.researchgate.net/308794920
Présenté	dans	le	cadre	des	activités	de	l’ADAUQAR	– 13	avril	2017,	Rimouski

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