exopse sur le role de l'acteur public

1. Le sujet :
Le rôle de l’acteur public dans le
développement économique de la région :
Tanger-Tétouan-Al-Hoceima
MASTER : ECONOMIE ET GOUVERANANCE REGIONALE ET
URBAINE
Réalisé par :
NOM
EL-HADRI NOUSSAIR
BARROUHOU OMAR
HOUCHAIMIRACHID
Encadré par :
Mr. AISSAM ELKHATTABI
2015/2016

2. Sommaire
Introduction
Chapitre 1 : les modes de développement
Section1 : généralités
Section2 : modes de développement dans la région de T-T-A
Section 3 : nouvelles orientations
Chapitre 2 : la fiscalité régionale
Section1 : les avantages fiscaux
Section2 : cas pratiques (Tangier Free Zone…)
Section 3 : nouvelles orientations
Chapitre 3: le développement durable
Section1 : LE CONCEPT DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Section2 : LES PRINCIPAUX DEFIS A SURMONTER
Section 3 : LES SOLUTIONS DISPONIBLES POUR LUTTER CONTRE CE FLEAU
Conclusion

3. Introduction générale
La problématique générale
Quelles sont les attributions de l’acteur public dans le développement
de la région de Tanger-Tetouan-Al-Hoceima ?
Chapitre 1 : les modes de développement
Section 1 : généralité
I. Introduction
Les activités économiques s’organisent dans l’espace à travers deux volets importants.
L’économie d’échèle et le cout de transport. Economie d’échelle peut prendre deux
formes, soit une économie d’échelle interne (la taille de la firme) c-a-dire l’augmentation
de volume de production entraine une baisse de cout de revient unitaire, et économie
d’échelle externe qui reflète l’importance de réunion de plusieurs entreprises dans un
seul lieu pour maximiser le bénéfice, par exemple à travers l’utilisation des
infrastructures en commun. Mais la disparité des marchés et de certain ressources
naturelles implique la rentré d’un nouveau élément c’est le cout de transport qui
influence le cout unitaire et par conséquence le choix de la localisation. On peut donc
conclure que la taille d’une ville est le résultat d’un arbitrage entre rendement croissants
et cout de transport
II. Les types de modes de développement
Agglomération
Caractérisé par une proximité géographique et une externalité pécuniaire, concernant le
mode de développement est liée au contraintes de marchandes ainsi les règles
concurrentielles
Spécialisation
Caractérisé par une proximité géographique et organisationnelle, une externalité
pécuniaire et technologique, concernant le mode de développement est liée au
contraintes de marchandes ainsi les règles concurrentielles ajouter a cela la contraintes
d’irréversibilité

4. Spécification
Caractérisé par une proximité géographique et organisationnel, une externalité
pécuniaire et technologique et de réseau, concernant le mode d’evolution est liée au
contraintes marchandes ainsi les règles d’organisation….
III. Exemples des modes de développement
On distingue 4 exemples
Des villes spécialisées ce genre des villes peut être dans quelques secteurs
industriels comme le sont de nombreuses villes moyennes américaines (Henderson 1997)
Les grandes métropoles comme paris New york ou Tokyo sont extrêmes diversifiées
et accueillent un grande nombre de secteurs industriels qui ne sont pas toujours liés
entre eux (Chinitz ; Fujita et Tabuchi1997 )
Districts industriels regroupant des firmes qui développent entre elles d’intenses
relations technologiques ou informationnelles (comme le silicon Valley ou, pou ce qui
concerne des activités plus traditionnelles, les districts industriels italiens)
Villes-usines c’est une ville monocentrique dotée d’une firme unique localisée en son
centre. Comme Toyota city ou IBM à Armonk, NY aux Etats unis)
Donc Les combinaisonsde tailles d’activités sont donc très
variées
On signale ici que l’agglomération spatiale implique la présence d’importantes disparités
régionales au sein d’un même pays, par exemple la région-capitale de Corée (Séoul et la
province Kryngki) qui correspond à 11,8% de la superficie du pays, regroupe 45.3 de la
population et produit 46.2% de PIB. En France, l’Ile de France (qui inclut la métropole
parisienne) ne représente que 2.2% de la superficie du pays mais réunit 18.9 des
habitants et produit 30% de PIB
Section2 : modes de développement dans la région de T-T-A
Historique de développement de Tanger
Tanger sous l’autorité internationale
Au cours de la première moitié du XXe siècle, Tanger fut gouvernée par une "autorité
internationale" dirigée par une dizaine de diplomates européens. Donc la ville avait sa

5. propre administration et ses propres lois, sa grande liberté fiscale attira banques et
entreprises et contribua à la richesse de Tanger. En parallèle, de nombreuses activités
frauduleuses s'organisaient : contrebande, blanchiment d'argent et prostitution...
Apres indépendance
Après son intégration définitive au royaume du Maroc en 1956, le statut particulier de la
ville disparut et la ville est redevenue marocaine
La ville s’est trouvée marginalisée après l’indépendance et son développement a stagné
Tanger est devenue, depuis la fin des années 1960, un pôle majeur d’attraction des
migrants à l’étranger d’origine rifaine et des régions limitrophes. Cette attraction s’est
intensifiée d’une manière spectaculaire dès la moitié des années 1970 et se poursuit
actuellement.
Une détérioration de l’image de la ville
La métropole avait subi de lourdes détériorations de son image depuis l’indépendance et
particulièrement pendant les années 1980 à cause d’une expansion non structurée . Et
voila le célèbre auteur Choukri comment il décrit ce problème
« Le visiteur se rend ainsi compte que Tanger, troisième ville du Maroc parladensité de sa population et le
volume de ses activités, est une métropole qui vit des problèmes graves causés essentiellement par son
expansion. Toutes les statistiques fiables attestent de sa vitalité actuelle et affirment que son devenir sera
encore meilleur. Va-t-on pouvoir assurer la prospérité de la ville sans continuer à abîmer son passé, son
patrimoine et son site ? » (CHOUKRI, 1999)
La fin de période de marginalisation
Les projets initiés par la wilaya de Tanger-Tétouan ont pour objectif de façonner un
environnement propice à la création de richesses, d’emplois afin d’optimisation des
opportunités d’investissements productifs de la région. L’objectif de faire de Tanger une
« ville vitrine » avec une image forte à l’intérieur et à l’extérieur correspond en fait à la
volonté de concurrencer l’attrait de l’enclave de Sebta, encore sous occupation
espagnole et de plus en plus revendiquée par le pouvoir marocain. D’ailleurs l’attractivité
retrouvée de Tanger a réduit considérablement celle de Sebta.

6. Caractéristiques géographique et physiques
démographique
La nouvelle région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima est l'une des douze régions du Maroc
instituées par le découpage territorial de 2015, sur superficie : 20 360 km² et avec une
densité de 175 h/km²
Elle est constituée de l'ancienne régionTanger-Tétouan et de la province d'Al Hoceima de
l'ancienne région de Taza-Al Hoceïma-Taounate. Elle se trouve à la pointe nord-ouest du
Maroc, dans la chaîne montagneuse du Rif. Son chef-lieu est Tanger-Assilah. La région est
baignée par la mer Méditerranée à l'est et l'océan Atlantique à l'ouest. Elle est bordée au
sud par les régions de Rabat-Salé-Kénitra et Fès-Meknès et à l'est par la région de
l'oriental.
Divisions administrative
La région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima est composée de deux préfectures et de six
provinces.
• préfecture de Tanger-Asilah;
• province de FahsAnjra ;
• préfecture de M'diq-Fnideq;
• province de Chefchaouen;
• province de Larache;
• province d'Ouezzane;
• province de Tétouan;
• province d'Al Hoceima.
C’est certain que Tanger est proche de marché européen mais n’oubliez pas qu’il existe
un accident géographique cristallisé par le détroit de Gibraltarce qui nécessite le
renforcement de travail pour facilité la circulation avec ce marché qui représente le cible
de pas mal des acteurs économique à travers le monde
La population
La population de La région de Tanger Tétouan Al-Hoceima avant 2004
La population tangéroise a été quadruplée en 50 ans, passant de 150.000 habitants en
1930 à 670.000 habitants en 2004

7. Région, Province ou Préfecture Ménages Population Etrangers Marocains
Ensemble des deux milieux urbain et rural
Région: Tanger-Tetouan-Al Hoceima 799 124 3 556 729 7 453 3 549 276
Province: Al Hoceima 79 326 399 654 236 399 418
Province: Chefchaouen 82 914 457 432 143 457 289
Province: Fahs-Anjra 16 823 76 447 44 76 403
Province: Larache 107 357 496 687 413 496 274
Province: Ouezzane 67 858 300 637 134 300 503
Préfecture: Tanger-Assilah 266 738 1 065 601 5 299 1 060 302
Province: Tétouan 126 969 550 374 605 549 769
Préfecture: M'Diq-Fnideq 51 139 209 897 579 209 318
Milieu urbain
Région: Tanger-Tetouan-Al Hoceima 525 168 2 131 725 7 111 2 124 614
Province: Al Hoceima 32 010 137 369 201 137 168
Province: Chefchaouen 13 696 57 425 96 57 329
Province: Fahs-Anjra
Province: Larache 62 792 265 660 314 265 346
Province: Ouezzane 17 551 70 239 126 70 113
Préfecture: Tanger-Assilah 253 831 1 005 041 5 259 999 782
Province: Tétouan 96 784 397 973 580 397 393
Préfecture: M'Diq-Fnideq 48 504 198 018 535 197 483
Milieu rural
Région: Tanger-Tetouan-Al Hoceima 273 956 1 425 004 342 1 424 662
Province: Al Hoceima 47 316 262 285 35 262 250
Province: Chefchaouen 69 218 400 007 47 399 960
Province: Fahs-Anjra 16 823 76 447 44 76 403
Province: Larache 44 565 231 027 99 230 928
Province: Ouezzane 50 307 230 398 8 230 390
Préfecture: Tanger-Assilah 12 907 60 560 40 60 520
Province: Tétouan 30 185 152 401 25 152 376
Préfecture: M'Diq-Fnideq 2 635 11 879 44 11 835
urbainetruralMilieuurbainMilieururalLa population de La région de Tanger Tétouan Al-Hoceima entre 2004 et 2014
Le taux de croissance : 1.49 %
La population :
2004 3 068 833
2014 3 549 276
Les statistiques détaillées de 2014
GPRH 2014(12regions)
Des aspects économiques
Agriculture

8. L’activité agricole se situe essentiellement à l’Ouest et à l’Est de la région Tanger Tétouan.
La présence des plaines qui sont souvent marécageuses et imbibés de sel suite à la
pénétration de la mer sont des contraintes pour la production agricole dans cette région.
Présentation des unités industrielles par préfecture
Après l’indépendance, la région de Tanger Tétouan n’a pas développé son secteur
industriel puisqu’elle n’était qu’un centre commercial de renommée mondiale. Le
développement de l’industrie s’est effectué ultérieurement mais grâce à plusieurs
facteurs tel que la situation stratégique de la région de Tanger Tétouan sur les deux côtes
Méditerranéennes et Atlantiques et surtout la proximité de l’Europe
Le temps de secteur de textile
La branche de textile et confection accapare la grande partie (60%) de l'ensemble des
unités constituant le tissu industriel tangérois. Les unités industrielles implantées dans la
préfecture ont atteint à la fin de l'année 1997 environ 650 avec approximativement
35.000 mains d'œuvres.
les zones industrielles
Depuis le début des années 1960, les Pouvoirs Publics ont œuvré
pour la dynamisation de l’économie de Tanger par la création d’une zone
franche au sein du port. Installée sur une superficie de 54 670 m² ( dont 45000 m2
couverts), la zone franche abrite 89 unités dont presque 40% s’occupent des activités
d’import-export et 31% constituées d’établissements de confection. La zone franche offre
l’emploi à 3 550 personnes dont 90% de sexe féminin.
En 1970, le feu vert a été donné pour la réalisation de la zone industrielle de laroute de
Tétouan. Achevée en 1975, la tranche A de cette zone s’étend sur une superficie de 138
ha et se compose actuellement de 126 lots entièrement occupés par les établissements
industriels dont l’essentiel de la production est écoulé sur les marchés extérieurs.
L’emploi offert par cette zone s’élève à 20 000 postes de travail. Il est à souligner que
cette zone est gérée par une association des propriétaires dénommée «AZIT : Association
de la Zone Industrielle de Tanger». La tranche B de cette zone, dénommée « AL MAJD »,
occupe une superficie nette de 18,5 ha et dispose de 118 lots dont les deux tiers sont
déjà affectés. Cette zone est aménagée et équipée pour recevoir les établissements
industriels, essentiellement les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises
de 2ème et 3ème catégories. L’emploi offert par cette zone est estimé à 43 000 postes
dont 18 500 permanents.
Les Pouvoirs Publics ont également lancé en 1996 les travaux de réalisation de la
zone industrielle Gzenaya située sur la route de Rabat à environ 10 Km du sud de
Tanger. ( en va parlez avec plus de détaille cette zone dans le 2eme chapitre).

9. la zone industrielle de Tétouan,
située au Km 7 de la route Martil-Tétouan, a été créée en 1980 et s’étend sur une
superficie de 47 ha. Elle dispose de 158 lots dont 157 attribués et 74 en activité, le
nombre de sociétés bénéficiaires s’élève à 92 unités.
Une nouvelle génération des zones industrielles :Convention GPI
Depuis le lancement de Tanger Med et au fil de son élargissement progressif, TMSA veille
à ériger une plateforme portuaire d’excellence connectée aux flux mondiaux.
Le développement simultané et coordonné de la Grande Plateforme Industrielle, lancée
par Sa Majesté le Roi en 2009 et portée par Tanger Free Zone, consolide davantage la
proposition de valeur du complexe intégré.
Dans le cadre d’une convention signée entre l’Etat et TMSA, une assiette foncière dédiée
de plus de 3000 ha a été mobilisée dans un rayon de 80 km du complexe portuaire
Tanger Med afin de développer des parcs industriels modernes.
La mise en place de cette Grande Plateforme Industrielle vient ainsi confirmer la vocation
première de Tanger Med consistant au développement de l’industrie et de l’emploi dans
l’arrière pays du port.
De par sa taille, la Grande Plateforme Industrielle s’inscrit ainsi dans une vision de
développement à long terme. Elle vise à garantir de manière durable aux industriels
désireux d’investir dans la région des espaces fonciers suffisants et aménagés selon les
meilleurs standards et benchmarks internationaux.
Grande Plateforme Industrielle (GPI)
• Tanger Free Zone (TFZ)
• Tanger Automotive City (TAC)
• TétouanShore
• TétouanPark
• Zone Franche Commerciale
• Zones futures
A partir de ce qui précède, on peut comprendre que non seulement l’activité industrielle
est présente dans la région Tanger Tétouan mais aussi que cette dernière connait une
très forte croissance, en effet cette région est devenue le deuxième pôle industriel au
Maroc. D’autre part, grâce aux nouveaux projets industriels, on assiste actuellement à
une forte implantation des secteurs émergents tels que les composants automobiles et
aéronautiques, les nouvelles technologies de l’information et de communication ainsi que
l’agro-industrie. Donc l’activité industrielle ne repose plus sur l’activité du textile comme
source importante pour l’économie de la région.

10. Le tourisme
La situation privilégiée de la région de Tanger-Tétouan avec ses deux façades maritimes,
donnant sur l’Atlantique et la Méditerranée, constituent des atouts majeurs pour le
développement des activités touristiques nationales. L’activité touristique se base
essentiellement sur l’activité balnéaire, apparait aussi l’importance des sites historiques
de la ville dela région de Tanger Tétouan tels que les grottes d’Hercule, la Cité Gotta, les
tombeaux romains, les vestiges phéniciens et portugais d’Assilah, les côtes d’Assilah
jusqu’à Ksar Sghir et les espaces naturels constitués de forêts sur les deux côtes.
Ces différents sites naturels et historiques ainsi que l’importante part du littoral ont
permis le développement de l’activité touristique qui sedéfinit comme étant un
important pilier de l’économie régionale au même titre que l’industrie.
LES INFRASTRUCTURES
Etant donné sa position géographique sur un axe routier des plus fréquentés (liaison avec
l’Europe), la région est reliée au réseau national des autoroutes: Autoroute Tanger-
Marrakech, Rocade Méditerranéenne, Autoroute Tanger-Port Tanger-Med, Autoroute
Tétouan-Fnideq, etc. Le réseau routier classé de la région est d'une longueur de 1.912 km
serépartissant entre les routes nationales, régionales et provinciales à raison de 22%,
26%et 52% respectivement. Cependant, il est inégalement réparti dans l’espace puisque,
plusieurs douars et localités restent encore isolés, dans l’attente de l’achèvement du
tronçon autoroutier Tanger-Sidi Yamani et de la rocade méditerranéenne Tanger-Saidia,
qui auront des répercussions positives sur les échanges interrégionaux,
Voies ferrées
La région est dotée d'une infrastructure ferroviairemoderne sur une longueur de 113 km,
mais qui est concentrée dans le flanc ouest de la région.
Ports
La région (Tanger assilah) dispose de trois ports principaux (Tanger,Larache et M’diq) et
de cinq ports secondaires et de plaisance (Jebha, Ksar Sghir, Assilah, Restinga et KabilaLe
port deTanger se distingue par sa position stratégique privilégiée qui fait de lui un
passage obligé vers ou en provenance de l’Europe, il est ainsi le premier port national
quant au trafic des passagers mais n’intervient que pour 4,5% dans le trafic national des
marchandises.
La région de Tanger- Tétouan dispose de :
- Ports principaux: Tanger, Larache et M’diq
- Ports secondaires et de plaisance:Jebha, Assilah,
Aéroports
La région dispose de deux aéroports internationaux: l’aéroport IBN. BATTOUTA à Tanger
et l’aéroport de SANIAT RMEL à Tétouan, les mouvements annuels enregistrés dans ces
aéroports, durant les cinq dernières années, sont en moyenne de l'ordre de 5.908 vols et
283.440 voyageurs, ce qui représente respectivement 8% et 7% de l'ensemble des

11. mouvements au niveau national. L’aéroport de Tanger domine de loin ces activités en
s’accaparant 89% et 96% respectivement des mouvements des avions et des voyageurs
de la région.
Section 3 : nouvelles orientations
Le TGV
La ville du détroit abritera le terminus du futur TGV du Maroc, il devrait relier à 320 km/h
les villes de Tanger et Casablanca avec un temps de 2h.et il est à noter que l’ONCF l’ONCF
entame les essais dynamiques du 1er train à grande vitesse
Le projet de Tanger métropole
Projet de Tanger métropole s’inscrit dans le cadre de la planification stratégique, et de la
politique de la ville. La durée de vie de ce projet est de 2013 à 2017 avec un cout reparti
selon les années comme suite, en million de dirham :
Année Montant
2013 760
2014 1881
2015 1909
2016 1956
2017 1457
Total 7663
Le projet de Tanger métropole est un général comporte plusieurs domaines (sociale
économique religieux culturel et environnementale) on va se limiter ici sur les domaines
de l’économie et de l’environnement
LES ROUTES
La constitution d’un troisième axe routier de l’autoroute, et une route côtière
dédoubler les routes provinciales
Créer de grandes voies de contournement comme celle reliant l’Atlantique à la
Méditerranée « Rocade des deux Mers »
La construction des voies spéciales pour le transport collectif

12. La généralisation des routes au niveau des quartiers
La construction des parkings souterrains pour les automobiles
Economie et industrie
La création d’une zone industrielle dans le sud de la ville
Transférer tous les équipements communaux à l’extérieur de la ville (la gare routier, le
fourrier collectif)
Le déplacement des activités économiques générant de la pollution sonore vers des
endroits spécifiques pour réduire les désagréments qu’elles entrainent et renforcer les
mesures d’hygiène
Le commerce
La reconstruction et l’aménagement des marchés collectif
La construction des marchés de proximités pour recasement des marchands ambulants
et lutter contre l’économie informelle.
Le cout de quelques projets en DH
Le projet Le montant
Le déplacement du marché des légumes 101.500.000
Le déplacement de la gare routière 67.50000
Le déplacement de la fourrier collectif 36.000000
La construction du marché des animaux 24.000000
La construction d’un parking des automobiles
avec une capacité de 3000 places
550 000 000
L’aménagement de la cote de Tanger 48.000.000
L’avancement des travaux
La route MAJMAA ELBAHRAIN
C’est une route s’étale sur une distance de 30 kilomètre de TANJA ELBALYA à la cote de
SIDI KASSEM qui lie le méditerranée avec l’atlantique, la construction va être sur trois
étapes

13. La première étape : la route de Tétouan vers le boulevard d’ALQUDS vers
l’aéroport vers la cote de sidi kasem. Maintenant le taux de réalisation de cette
étape est 30% et le cout c’est 75 million dirham
Des projets très importants pour le développement économique
Faciliter le transport vers l’usine Renault
Le décret numéro 2/13/499 prévoit la construction de la deuxième voie qui relie l’usine
avec la région. à fin faciliter le mouvement des bien et des personnes vers cet usine qui
représente un pole majeur de développement de la région.
La zone industrielle
Zones Futures
Le programme de développement de la Grande Plateforme Industrielle prévoit la mise en
place de nouvelles zones d’activités dans la région de Tanger-Tétouan ; en particulier sur
les volets industriels et logistiques, pour répondre d’une part à l’effet d’entrainement des
projets existants ainsi qu’à la densification autour des filières implantées.
Et précisément il aura une zone industrielle prochainement, à cause de la décision du
Ministère de l'Economie et des FinancesN°2777.15 à la date de 9/9/2015 qui
consiste à crer une zone industrielle dans l’espace de EL AWAMA et ZINAT.
L’élargissement de l’aéroport
Le décret numéro 2/13/498 qui prévoit l’élargissement de l’aéroport d’IBN BATTOUTA qui
se situe à boukha, dans la province de Tanger Assilah.
Cet élargissement est raisonnable à cause du dynamise de la région
Chapitre 2 : la fiscalité régionale
Section1 : les avantages fiscaux
Les finances locales occupent aujourd’hui une place essentielle dans le processus de
transformation de la société marocaine qui s’est engagée dans le cadre de la

14. décentralisation des collectivités territorieles.de même, elles se présentent comme un
parfait révélateur des évolutions générales que connaissent les sociétés contemporaines.
Comme l’Etat, les régions ont la possibilité de recourir à l’impôt pour financer leurs
dépenses. Toutefois, leur pouvoir fiscale est limité puisqu’il ne s’étend pas jusqu’à la
capacité de la création, la modification ou la suppression d’un impôt. Ce pouvoir s’entend
de la possibilité qui leur est donnée de voter le montant des impôts régionaux, voire
même les taux des impositions, dans le cadre des limites fixées par la loi et précisées le
cas échéant par des mesures réglementaires.
Fiscalité Locale :
Dans le cadre de la politique de Régionalisation, la taxation locale doit être revisitée avec
un mécanisme à trois piliers dans le respect des articles 141 et 142 de la Constitution :
- Un pilier basé sur la création de richesses locales. Ainsi, une partie, à définir, des grands
impôts nationaux (IS et IR sur les profits immobiliers) qui correspondent à la création
locale de richesses doivent être reversées aux communes qui les génèrent.
- Un deuxième pilier basé sur la solidarité et la péréquation. Assis sur la répartition,
comme aujourd’hui, d’une partie des recettes de la TVA, dont les règles de répartition
doivent être revues pour en particulier encourager l’intercommunalité et la création de
synergies entre communes voisines, comme le prévoit l’article 144 de la Constitution.
- Un troisième pilier, purement local, comprend les taxes d’habitation, les taxes
professionnelles exclusivement orientées vers les commerçants, les professions libérales
et les métiers non soumis à l’IS, et certaines taxes liées à l’usage de l’espace urbain. Il
faudra simplifier les modes de calcul de ces taxes locales de façon à ne pas compliquer les
déclarations et le suivi pour le tissu productif. Les bases doivent être limitées dans la
mesure du possible, soit à l’activité (Chiffre d’Affaires), soit au résultat (Résultat
imposable à l’IS ou à l’IR).
Les ressources fiscales de la région
La fiscalité régionale externe comprend principalement des parts sur l’IS, l’IR et la taxe sur
les contrats d’assurances. Ce sont des impôts et taxes d’état dont les lois de finances
annuelles fixent leurs parts affectées pour les régions.
La fiscalité régionale interne comprend principalement des impôts et taxes localement
traités et perçus au niveau des régisseurs de la région.
1. les impôts et taxes affectés

15. • l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés
L’IR est un impôt direct.il s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et
des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS.
Les revenus concernés sont :
o les revenus salariaux
o Les revenus professionnels
o Les revenus et profits fonciers
o Les revenus et profits de capitaux mobiliers
L’IR est établi chaque année en raison revenu global acquis par le contribuable au cours
de l’année précédente.
Quant à l’IS c’est un impôt direct. L’IS il s’applique obligatoirement aux revenus et profits
des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui
réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes.
Le résultat fiscal imposable est égal à l’excédent des produits d’exploitation, profits et
gains sur les charges d’exploitation, modifié, le cas échéant, conformément à la
législation fiscale en vigueur.
• Taxe additionnelle sur la taxe spéciale annuelle sur les véhicules
automobiles (TSAVA)
La TSAVA s’applique aux véhicules automobiles définis à l’article 20 de l’arrêté du 24
janvier 1953 sur la police de la circulation et du roulage, immatriculés au Maroc.
Elle doit être payée au cours du mois de janvier de chaque année.
• la taxe additionnelle à la taxe sur les contrats d’assurances
Cette taxe est régie par les mêmes dispositions afférentes à la taxe sur les contrats
d’assurances. Elle est établie sur le montant des primes, supprimes ou cotisations,
arrondi au dirham supérieur.
2. La fiscalité propre
La loi permet à la région de bénéficier des produis des cinq taxes. Elles englobent les
rémunérations diverses pour services rendus et le produit des impôts et taxes régionaux
légiférés par la loi au profit de la région.
• La taxe sur les exploitations minières

16. C’est un impôt direct, perçu au profit de la dite Région.
La taxe sur les exploitations des minières s’applique aux mines en exploitation, situées sur
le territoire de chaque région.
• La taxe sur les services portuaires
Sont redevables de cette taxe tous les usagers des ports relevant du territoire des
régions. Elle est due par les organismes concernés sur les services portuaires rendus dans
l’enceinte des ports situés dans la région, à l’exclusion des services liés au transport
international et relatifs aux marchandises en transit non destinées au marché national.
• La taxe sur les permis de chasse
Elle est perçue par l’organisme habilité à délivrer le document attestant l’obtention du
permis de chasse. Ledit organisme en assure le versement à la fin de chaque mois au
receveur de la région dont la préfecture ou la province concernée. C’est un impôt direct,
perçu au profit des régions.
• La taxe additionnelle à la taxe communale sur l’extraction des produits
de carrières (TCEPC)
Son taux est fixé à 10 % du montant de la taxe communale sur l’extraction des produits e
carrières.
Son produit est versé par les receveurs communaux aux receveurs de la région
rattachement à la fin de chaque mois.
Section2 : cas pratiques (Tangier Free Zone…)
Dans notre étude du rôle de l’acteur public dans le développement économique de la
région, on va met l’accent sur la ZONE FRANCHE TANGER et la considérer comme étant
un levier très important dans le progrès économique réalisé au niveau de la région ou
bien plus au niveau national.
Un pôle économique de poids :
Créée en 1999, la Zone Franche d’Exportation de Tanger, est le plus important pôle
d’activités de la région. Ingénierie informatique, industries automobile et aéronautique,
menuiserie aluminium, textile, mécanique, formation, … 475 entreprises de toutes tailles
issues d’investissements étrangers en provenance de l’Union Européenne, Etats-Unis
d’Amériques ; le Maghreb et le Moyen-Orient y concentrent une trentaine d’activités
différentes. Par ailleurs, la Zone Franche de Tanger, gérée par la société TFZ, qui fait
partie du groupe TMSA, offre des avantages fiscaux très attractifs. Si la vocation
industrielle de ce pôle est nettement marquée, Tanger Free Zone « TFZ » s’est toujours

17. refusée en revanche à la venue d’industries polluantes. Au côté de sociétés installées
depuis sa création, la zone industrielle accueille régulièrement de nouvelles entreprises
attirées par sa dynamique, son positionnement et les opportunités qu’elle offre. Autour
de la TFZ, qui est développée sur une superficie de 500 hectares, c’est toute une zone
d’environ 60 Ha qui sera dédiée à l’automobile, la Tanger Auto motive City qui est en
cours de réalisation et qui accompagnera le développement de l’usine Renault à
Mellousa. Un pôle qui viendra compléter le réseau de zones franches et industrielles de la
région et qui comprend les deux zones logistiques portuaires de Tanger-Med. Toutes sont
à moins de 30 minutes du Port Tanger Med, plate-forme vers l’Europe située sur la rive
sud du détroit de Gibraltar.
Une situation géographique très favorable :
Optimiser les accès à une zone industrielle constitue, à l’heure du choix, un atout clé. La
Tanger Free Zone a su évoluer et développer ses différents accès et offre aux utilisateurs
(salariés, clients, fournisseurs) une large palette de possibilités répondant spécifiquement
aux besoins de chacun. Par la route, Tanger Free Zone « TFZ » est en prise directe sur
l’autoroute, reliant à la zone d’embarquement du port Tanger-Med et au réseau
autoroutier joignant Tanger au reste des autres grandes agglomérations du Royaume.
Avec le Schéma d’accueil développé par Tanger Free Zone, aujourd’hui les entreprises
bénéficient d’une approche de proximité. Cette stratégie permet de proposer des
solutions d’implantation individualisées en fonction des besoins réels et cultive le contact
direct afin d’apporter : une réponse foncière et immobilière adaptée à leur attente ;
développer une offre de services de qualité ; ou encore hiérarchiser les opérations
d’aménagement dans le temps et dans l’espace en tenant compte du contexte
économique.
Un régime fiscal très attrayant :
 Droit d’enregistrement et de timbre
Exonération des droits d’enregistrement et de timbres pour les actes de constitution et
d’augmentation de capital, et les acquisitions des terrains. Détail Art 27 (loi 19-94)
 Droit des patentes
Exonération de l’impôt des patentes pendant les 15 premières années pour les
immeubles et l’équipement. Détail Art 28 (loi 19-94).
 Impôt sur les sociétés (IS)
Exonération totale pendant les 5 premiers exercices puis au taux fixe de 8,75% les 20
années suivantes. Détail Art 30 (loi 19-94).
 Dividendes et parts sociales
Exonération d’impôt sur les dividendes quand elles sont versées à des non-résidents et
imposition à un taux de 7,5%, pour celles versées à des résidents.
Dans le cas où ces sociétés distribueraient des dividendes et autres produits d’actions
provenant à la fois d’activités exercées dans les zones franches d’exportation et d’autres

18. activités, la taxe sur les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés
s’applique aux sommes distribuées au prorata des bénéfices imposables, que ces sommes
soient versées à des résidents ou des non-résidents. Détail Art 32 (loi 19-94).
 Taxe sur la valeur ajoutée
Exonération de la TVA sur les marchandises en provenance de l’étranger ou du territoire
assujetti. Détail ART 33 (loi 19-94).
Pourquoi choisir TFZ :
 Emplacement stratégique (15 Km de l’Europe).es raisons pour investir à la Tanger Free
 Lots de surfaces modulables adaptés aux besoins des investisseurs.
 Infrastructures développées.
 Autoroute Tanger – Casablanca / Casablanca – Marrakech / Marrakech – Agadir
 Port de Tanger à moins de 12 Km.
 Aéroport international mitoyen à la zone franche.
 Equipements et services de qualité répondant aux normes internationales.
 Réseaux de télécommunications avancés.
 Accords de Libre-échange : Plusieurs accords le libre-échange ont été signés,
notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis, la Turquie et certains pays arabes.
 Existence d’une main d’œuvre qualifiée et à faible coût.
 Cadre de vie agréable : ville touristique, plages, forêt, golf, sport divers.
CHAPITRE 3 : LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Introduction
 Il est grand temps de changer. Il est grand temps de mettre l’écologie au cœur de
nos modes de fonctionnement .pour une meilleur sante, pour une meilleur espérance de
vie, pour une meilleur maitrise de nous couts et de notre pouvoir d’achat. Aujourd’hui
nous connaissons assez bien de problèmes écologiques poses par notre mode de
développement : changement climatique, détérioration de la qualité de l’air et de l’eau,
pollution des villes et des espaces naturels, ressources naturelles limitées. Nous
disposons même d’une idée assez précise des solutions possibles ou des actions
nécessaires qu’il conviendrait d’entreprendre. Il ne reste qu’agir : changer quelques
mauvaises habitudes tenaces, détecter de nouvelles façons de vivre son confort, et
diffuser la bonne parole et les bonnes pratiques autour de soi.
Section i :Le concept du développement durable :
 La Commission Brundtland, a défini le développement durable comme un "mode
de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures de répondre aux leurs". Cette définition est suffisamment large pour

19. avoir donné lieu à diverses interprétations et pour avoir nourri de nombreuses
polémiques. Le développement durable reste attaché à la conférence de Rio qui prônait
une approche conjointe de l’environnement (des pays du Nord) et du développement
(des pays du Sud). Ce concept est proche de celui de l’écodéveloppement. Du fait de son
contexte historique et politique international, le développement durable est un
compromis entre trois contradictions fondamentales :
· Compromis entre les intérêts des générations actuelles et celui des générations futures,
dans le contexte de l'équité intergénérationnelle.
· Compromis Nord/Sud entre les pays industrialisés et les pays en développement.
· Compromis entre les besoins des êtres humains et la préservation des écosystèmes (les
habitats et les espèces).
Ce dernier problème renvoie à l'opposition entre durabilité forte ou faible. Selon la
conception de la durabilité faible, on n'accorde aux biens naturels que la valeur des
services qu'ils rendent, et non une valeur d'existence. Il conviendrait donc seulement de
remplacer le capital naturel consommé par des éléments "fabriqués". La question est de
savoir jusqu'à quel point on peut substituer des patrimoines naturels par des patrimoines
économiques, financiers, technologiques ou de capacité. Ce débat partage les partisans
des deux thèses durabilité forte ou faible ? Les tenants de la durabilité forte considèrent
que certaines transformations globales peuvent conduire à des irréversibilités graves, du
fait que le système naturel est instable. C'est pourquoi l'on doit préserver a priori certains
équilibres, au nom du principe de précaution, y compris pour des raisons utilitaristes à
long terme. Ce clivage recouvre en partie l'opposition entre une vision du monde
anthropocentrique et utilitariste et une vision plus éco-centrée. Le développement
durable est sans doute le cadre qui permet à ces visions de dialoguer. Les textes de la
Conférence de Rio considèrent que "les êtres humains sont au centre des préoccupations
relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productiveen
harmonie avec la nature". Cette vision a été déclinée dans les conférences internationales
qui ont suivi. La déclaration d’Istanbul pose ainsi la problématique "pour protéger
l'environnement mondial et améliorer la qualité de la vie dans les établissements
humains, nous nous engageons à respecter des modes durables de production, de
consommation, de transport et d'urbanisation, à prévenir la pollution, à respecter
la capacité des écosystèmes et à préserver les chances des générations futures". On
assiste à la déclinaison de ces objectifs dans les droits international et national.
" A Stockholm en 1972 et surtoutau Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio en 1992,
l'accent a été mis sur la nécessite de prendre simultanément cinq dimensions du
développement :

20. .La première est la plus importante : elle combine la pertinence sociale et l'équité des
solutions proposées puisque la finalité du développement est toujours éthique et sociale.
. La seconde concerne la prudence écologique: les dernières décennies nous ont appris que
l'intervention anthropologique dans le fonctionnement de notre planète et de la
biosphère a pris une échelle qui porte en elle la menace de conséquences lourdes et
irréversibles. La survie de l'espèce humaine est enjeu et par conséquent il n'est plus
possible d'externaliser les effets environnementaux de nos actions sans s'en préoccuper
aucunement.
.La troisième dimension vise l'efficacité économique qui n'est qu'instrumentale, ce qui ne
veut pas dire qu'elle n'est pas très importante. Il s'agit cependant de mieux situer
l'économique et de mesurer son efficacité à l'aune des critères macro-sociaux et non
simplement rentabilité micro-économique. Un des objectifs principaux des politiques
publiques dans le cadre des économies mixtes est d'essayer de rendre les décisions
'micro" aussi conformes que possible aux critères macro-sociaux.
·Une quatrième dimension est d'ordre culturel. Les solutions proposées doivent être
culturellement acceptables, ce qui renvoie à un des problèmes les plus difficiles pour le
"développeur" - celui de proposer le changement dans la continuité culturelle en évitant
d'imposer des modèles exogènes mais, en même temps, en refusant de s'enfermer dans
le traditionalisme immobile.
. Finalement, il y a la dimension de territorialité, la nécessité de rechercher de nouveaux
équilibres spatiaux, les mêmes activités humaines ayant des impacts écologiques et
sociaux différents selon leur localisation. La planification socio-économique et
l'aménagement du territoire doivent être pensés conjointement.
L'approche connue sous le nom d'éco-développement essaie d'harmoniser ces cinq critères.
Ce n'est pas une doctrine, ce n'est pas une théorie au sens strict du terme ; il s'agit d'une
approche qui se veut opérationnelle."
Il y a aujourd'hui un relatif consensus sur les objectifs du développement durable.
L'OCDE par exemple considère que : "le développement durable présente trois
dimensions : économique, sociale et environnementale. Le concept de durabilité est
emprunté à la littérature scientifique, où il caractérise la gestion d’une ressource
naturelle d’une manière qui est compatible avec la préservation de sa capacité de
reproduction. Dans les sciences sociales, le développement durable implique que l’on
porte l’attention sur des considérations plus générales que la croissance économique et
le bien-être matériel. Le concept englobe des préoccupations d’équité et de cohésion
sociale, ainsi que la nécessité de parer aux menaces contre les biens communs de

21. l’humanité. Il met l’accent sur les liens entre les dimensions de la durabilité et sur
l’obligation d’assurer un équilibre entre elles en cas de conflit."
Mais au-delà des objectifs, la méthode proposée pour réorienter le développement
repose sur de nouveaux outils et des processus de gouvernance plus axés sur la
mobilisation que la contrainte. La panoplie des mesures et des outils à la disposition des
Etats et de la communauté internationale recouvre les outils réglementaires
traditionnels, les outils économiques (fiscaux ou relevant du marché) et les outils
volontaires (reposant sur l'information). La recherche de stratégies triplement gagnantes
des points de vue environnement, économie et équité, la stratégie dite des 3 E6, repose
sur une mobilisation des acteurs représentant les parties intéressées... Elle s'appuie sur
des processus de décision qui permettent leur
Mobilisation stratégique, comme les Agendas 21 locaux, et l'évaluation notamment grâce des indicateurs
de développement durable.
Mobilisateur, ce concept est néanmoins en butte à des appropriations abusives
qui le vident de son sens, ce qui renforce le camp des sceptiques. Les enjeux en termes de
ressources (eau, terre arable ou biodiversité…) et de pollution (comme le changement
climatique) imposent en effet des changements profonds et non un affaiblissement des
ambitions environnementales. Le développement durable c'est la prise de conscience que
l'écologie c'est l'économie du long terme.
La communauté de langue française doit aussi surmonter l'obstacle
terminologique. La traduction française du terme anglais de "sustainabledevelopment"
par développement durable le limite à la seule dimension temporelle, alors que la
première traduction était développement soutenable.
Section 2 :Les principaux défis à surmonter :
Qu’est-ce que l’effet de serre?
L’EFFET DE SERRE EST UN PHÉNOMÈNE NATUREL qui permet la vie sur Terre. En effet,
plusieurs gaz (dits gaz à effet de serre : GES) forment une « barrière » autour de la surface
du globe, permettant de retenir la chaleur reçue du soleil. Il suffit d’imaginer notre
planète comme une serre de jardinier : les
GES agissent comme les vitres qui retiennent la chaleur et chauffent l’intérieur de la
serre. L’effet de serre naturel permet ainsi à notre planète d’avoir une température
moyenne de +15°C à sa surface. Sans cela, il y ferait -18°C et toute vie humaine sur Terre
serait alors impossible.

22. Le rayonnement solaire échauffe plus ou moins le sol terrestre en fonction du type de
surface sur laquelle il arrive. Ainsi, la neige et les glaces réfléchissent plus de 90 % du
rayonnement sous forme de lumière, tandis qu’à l’inverse, l’océan et les terres boisées,
plus sombres, en absorbent près de 90% sous forme de chaleur. Ce phénomène explique
pourquoi la disparition des glaces accroit le réchauffement de l’atmosphère.
Les changements climatiques sont déjà là: observations scientifiques
✳LE RÉCHAUFFEMENT DU SYSTÈME CLIMATIQUE: EST aujourd’hui sans équivoque. La
température mondiale a augmenté de 0,8°C en moyenne depuis 1870 et la dernière
décennie a été la plus chaude jamais enregistrée. On dispose de mesures directes
(thermomètres) sur une grande portion de la Terre depuis 1870. Les mesures indirectes
(carottes glaciaires, cernes d’arbres, coraux, etc.) indiquent que la dernière décennie a
été la plus chaude depuis au moins mille ans.
Cette augmentation globale de température modifie le climat mondial et de nombreux
changements ont été observés au cours du XXe siècle :
Climat mondial
• Augmentation des précipitations à l’est du continent américain, au nord de l’Europe et
en Asie du nord et centrale et augmentation des évènements de fortes précipitations sur
la planète.
• Sécheresses plus intenses et plus longues, particulièrement dans les régions tropicales
et subtropicales, dans le Sahel, en Méditerranée, en Afrique australe et en Asie du sud
Écosystèmes
• Certains événements printaniers sont plus précoces comme le bourgeonnement de
végétaux, la migration et la ponte de certains oiseaux. De nombreuses espèces animales
et végétales se déplacent vers les pôles et vers des altitudes supérieures.
• Les glaciers du Groenland et d’une partie de l’Antarctique fondent de plus en plus vite.
• Les glaciers de montagne et la couverture neigeuse ont diminué de 5 % entre 1966 et
2005. Le pergélisol (sol gelé en permanence en Alaska, Sibérie, etc.) se réduit et les sols
deviennent instables, menaçant les infrastructures.
Niveau des océans
Le niveau moyen de la mer s’est élevé de 17 cm au XXe siècle, en raison de la fonte
des glaciers terrestres et par dilatation thermique1, avec une accélération depuis 1993
(+3,4 mm/an), supérieure ou égale aux projections les plus pessimistes du GIEC.

23. Cependant, le réchauffement n’est pas uniforme à la surface de la Terre. En effet, au
cours du XXe siècle, il a été plus important :
• sur les continents que sur les océans (respectivement d’environ 1°C et 0,7°C)
• aux latitudes les plus élevées, particulièrement en Arctique (+ 1,4°C) ;
• la nuit que le jour
• l’hiver que l’été
• dans la basse atmosphère que dans la haute atmosphère
Les gaz à effet de serre d’origine humain :
✳ DEPUIS LA RÉVOLUTION INDUSTRIELLE (années 1750), les activités humaines émettent des
gaz à effet de serre (GES) supplémentaires qui s’accumulent dans l’atmosphère et
retiennent davantage de chaleur qu’à l’état naturel. C’est ce qu’on appelle l’effet de serre
« additionnel », qui provoque un réchauffement accru de l’atmosphère et dérègle nos
climats.
Le développement économique des pays industrialisés s’est construit sur la production
et la consommation croissantes d’énergie d’origine essentiellement fossile (charbon,
pétrole et gaz). Ainsi, l’industrie, les transports ou encore l’habitat, qui utilisent
massivement ces énergies, émettent dans l’atmosphère d’énormes quantités de GES qui
perturbent le cycle naturel du carbone. Entre 1970 et 2004, les émissions mondiales de
GES ont augmenté de 70 % ! Depuis peu, les pays émergents (Chine, Inde,…) ont une
contribution majeure aux rejets de GES dans l’atmosphère.
Les principaux gaz responsables de l’effet de serre «additionnel» et leurs origines :
Le dioxyde de carbone (CO2) représente 77% des émissions de GES d’origine humaine. Il
résulte essentiellement de la combustion des énergies fossiles (transport, industrie, agro-
alimentaire, habitat, etc.) et du changement d’utilisation des sols (agriculture et
déforestation).
Le méthane (CH4) est principalement émis par le secteur agricole (rizières, élevage des
ruminants, déjections animales). Le reste provient de la production des énergies fossiles
et des décharges.
Le protoxyde d’azote (N2O) est surtout produit par le secteur agricole (épandage d’engrais
azotés sur les sols) et certaines industries chimiques.

24. Les gaz fluorés (HFC, PFC, SF6) n’existent pas à l’état naturel. On les trouve dans les systèmes
de réfrigération et de climatisation, dans les aérosols et les mousses isolantes et dans
certains procédés industriels.
SECTION III :Les solutions disponibles pour lutter contre ce
fléau ?
Qu’est-ce qu’une énergie renouvelable ?
Une énergie renouvelable est une source d'énergie se renouvelant assez rapidement pour
être considérée comme inépuisable à l'échelle de temps humaine.
Les énergies renouvelables sont issues de phénomènes naturels réguliers ou constants
provoqués par les astres, principalement le soleil, la lune et la terre.
Les principales énergies renouvelables sont :
• l’énergie solaire ;
• l’énergie éolienne ;
• la biomasse ;
• l’hydroélectricité ;
• la géothermie.
Les efforts du Maroc :
L’expérience du Maroc qui a fait de l'énergie renouvelable un challenge stratégique et
s'est doté, à cet effet, d'un ambitieux programme visant à couvrir 42 pc des besoins
énergétiques nationaux par les énergies renouvelables, en particulier solaire et éolienne,
à l'horizon 2020.
Énergie renouvelable - Maroc : le défi solaire d’Ouarzazate
Avec l'inauguration de la centrale Noor I, le Maroc confirme l'objectif qu'il s'est donné de
renforcer son mix énergétique avec du renouvelable.

25. Panneaux solaires de Noor I, la première tranche de la centrale solaire de Ouarzazate inaugurée le
4 février 2016 par le roi Mohammed VI.
Qu’est-ce que l’énergie solaire ?
L'énergie solaire est l'énergie du Soleil par son rayonnement, directement ou de manière
diffuse à travers l'atmosphère.
Il existe aujourd’hui trois technologies permettant de transformer l’énergie solaire pour
les besoins humains :
-Le solaire photovoltaïque (PV)
-le solaire thermoélectrique pour la production d’électricité
-Le solaire thermique pour la production de chaleur.
« La consommation nationale d'électricité a doublé en une dizaine d'années », a rappelé,
en présence du roi, le directeur général de l'Office national de l'électricité (ONE), lors de
l'inauguration de la première tranche de la centrale solaire Noor en ce jeudi 4 février
2016. À 12 km du centre-ville d’Ouarzazate, Noor, c'est 160 MW de puissance installée
sur 450 hectares de miroirs géants sur lesquels se concentrent les rayons du soleil. À
terme, le parc solaire d’Ouarzazate comptera quatre stations et 580 MW de puissance
installée. Et ce n'est que le premier d'une longue série qui va développer une puissance
installée de 2 000 MW à l'horizon 2020, soit l'objectif du Projet solaire marocain (PSM)
lancé en 2009, moyennant un investissement de 9 milliards d'euros. Ce projet s'inscrit lui-
même dans une politique énergétiqueplus vaste qui vise à atteindre, d'ici à 2030, 52 % du
mix énergie renouvelable marocain autour du solaire, mais aussi de l'éolien et de
l'hydraulique.
La contribution de la région Tanger-Tétouan- al Hoceima :
Le parc éolien de Tanger I, d'un coût de 2,75 MMDH, est le plus grand d'Afrique.

26. Le parc éolien de Tanger I (DharSaadane), réalisé pour un coût global de 2,75 milliards de
DH (250 millions d'euros), est le plus grand d'Afrique et contribuera à hauteur de 2,5 pc à
la satisfaction de la demande nationale en énergie.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la stratégie du gouvernement pour le développement
des énergies renouvelables, la valorisation des ressources énergétiques nationales dans la
production de l'énergie électrique et pour la protection de l'environnement.
D'une capacité totale de 140 MW, le projet porte la contribution de l'éolien à la puissance
installée du parc national de production à environ 250 MW.
Le nouveau parc, d'une longueur de 42 KM, est développé en deux zones : la première,
située à DharSaadane (22 km sud-est de Tanger), est constituée de 126 éoliennes, tandis
que la seconde zone, située
à 12 km à l'Est de Tanger, comprend 39 éoliennes.
Ce projet, d'un coût de 2,75 milliards de DH (250 millions d'euros), a été financé
par un prêt du bailleur de fonds espagnol ICO (100 millions d'euros) ainsi que par
la Banque européenne d'investissement (80 millions d'euros), la banque
allemande KFW (50 millions d'euros) et l'ONE.
Le parc éolien de Tanger est un ouvrage de production d'énergie électrique à
partir de l'énergie cinétique du vent, disposant d'une productibilité moyenne
annuelle de 526,5 GWH.
Il comprend principalement 165 aérogénérateurs d'une puissance unitaire égale à
850 KW, 165 appareils de contrôle, de commande, de mesure et de protection
ainsi qu'un réseau souterrain d'évacuation d'énergie vers le poste de Melloussa
et quatre stations de mesure de vent.
La gestion du chantier et le pilotage du projet ont mobilisé d'une manière
permanente une équipe de 20 personnes. En terme de main d'œuvre, 350
ouvriers ont travaillé sur le chantier avec des pointes jusqu'à 560 ouvriers, ce qui
a représenté 2.500.000 heures de travail.
L'exploitation du parc sera entièrement assurée par l'ONE, alors que la
maintenance lourde des éoliennes sera confiée au fabricant espagnol
GamesaEalica.
La disposition du parc a été conçue afin d'optimiser la captation de l'énergie
éolienne et de minimiser l'impact sur l'environnement.
Le parc permettra aussi une économie de fioul de 126000 tonnes par an et une réduction d'émissions
de gaz à effet de serre de 368.000 tonnes de CO2/ an.
CONCLUSION :

27. Avec le parc de Tanger, le Royaume confirme sa position à l'avant-garde des
pays les plus avancés dans le domaine des énergies renouvelables à l'échelle de
l'Afrique et de la Méditerranée.
Ce projet participe au développement économique et social de la région du Nord,
notamment de la ville de Tanger, et permet de renforcer son rayonnement
international et sa vocation de ville carrefour entre deux continents, l'Europe et
l'Afrique.
A l’issu de ces projets dans le domaine d’énergie renouvelable le royaume devient
un chiffre solide au niveau mondial dans ce domaine et aussi un référence et un
bon exemple pour ceux qui souhaitent emprunter la même voix ; c’est pourquoi la
communauté internationale a fait confiance au Maroc pour
Organiser La Conférence de l’ONU pour la lutte contre le réchauffement
climatique (COP22) est prévue du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech.
L’objectif de la Conférence est de concourir à la concrétisation des
engagements internationaux en termes de lutte contre les changements
climatiques.

28. Références
Electronique références
ZoubirChattou, « Tanger à la croisée de nouvelles recompositions territoriales et de mobilités
transnationales », Méditerranée [Online], 116 | 2011, Online since 01 June 2013, connection on 03
January 2016. URL : http://mediterranee.revues.org/5447
TANGER (MAROC): UNE VILLE EN PLEINE EXPANSION de Oliveira Silva, et Mariem Ben
Salem. Et Charlotte Martin. Et SAADI, S. Université Paul Cézanne, France. 2010
http://lpe-asso.org
http://www.tmsa.ma/metiers-et-filiales/gpi
https://fr.wikipedia.org
http://www.tangerfreezone.com
http://www.yabiladi.com
www.hcp.ma
http://www.tmsa.ma/metiers-et-filiales/gpi/
oncf.ma
Monographie de la région Tanger-Tétouan 2008 ; publié par la direction régionale de HCP