Le statut du sg l'expérience étrangère si adel 2 (3)

1. Association Tunisienne des secrétaires généraux des
établissements de l’Enseignement Supérieur et de la
recherche - Tunisie
Les premières journées de réflexion
sur la gouvernance des universités
Vers une meilleure gouvernance des
établissements de l’enseignement supérieur
et de la recherche
Hammamet
du 1 au 3 mai 2015
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2. Le statut du secrétaire général
des universités et des
établissements
d’enseignement supérieur: un
aperçu sur l’expérience
étrangère
Adel Maaref
Secrétaire général
de l’université de Tunis
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3. PLAN
I- La place et le rôle du Secrétaire Général
sur le plan juridique
II- La fonction du secrétaire général
III- Le champ d'action du Secrétaire Général
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4. I- La place et le rôle du Secrétaire
Général sur le plan juridique
En France, la loi cadre d’organisation du service
public de l’enseignement supérieur reconnait
officiellement le statut du Secrétaire Général
Article 59 alinéa1
 il est chargé de la gestion de l’établissement
universitaire sous l’autorité du président
 le président peut lui déléguer sa signature
Article 27 dernier alinéa
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5. Il ne détient des pouvoirs juridiques,
notamment de signature des actes
administratifs ou financiers que dans le cadre
d’une délégation de signature de la part du
Président.
 Absence de disposition légale ou
réglementaire d’autonomie
Donc Dépendance totale du Président
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6. Université de Laval (Québec)
Le secrétaire général est nommé pour 5 ans par
le Conseil d’Administration sur proposition du
Recteur.
 Son mandat est renouvelable conformément à la
même procédure.
Université de Paris sud
Le directeur Général des Services de l’Université est
nommé par le ministre sur proposition du
président. Il est chargé de la gestion de
l’établissement.
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7. Université Mohamed V (Maroc)
Article 10 Le pôle du secrétaire général
assure la gestion des ressources humaines, du
patrimoine et du budget de l’Université et ce
sous l’autorité directe du Président.
le secrétaire général n’est pas
totalement indépendant
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8. II- La fonction du secrétaire général
A- Principe général d’organisation de référence :
 L’autorité administrative revient aux enseignants
qui bénéficient de la légitimité leur permettant de
diriger l’administration : chefs d’établissement,
président d’université …..
Les personnels non-enseignants (administratifs) sont
subordonnés
B- La fonction du Secrétaire Général est dérivée
Son autorité dépend de la nature des rapports avec le
président il agit en vertu d’une délégation de
signature qui est soit explicite soit implicite..
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9. Délégation explicite : Il agit en son nom tout en lui
rendant compte. Elle est définie par un arrêté du
président qui délimité les tâches objets de
délégation. Cette délégation est, en soi, un indicateur
du degré de confiance.
Délégation implicite : Elle résulte de la pratique
des rapports entretenus avec le président.
Dans ce cas, elle est un indicateur du degré de
crédibilité du SG dans l’Université.
Le couple Président- SG doit fonctionner
dans une parfaite complémentarité
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10. C- Elle est affectée par l’environnement que
constitue l’établissement
 Le personnel enseignant
 Le personnel administratif
 Les personnalités extérieures
 Les étudiants
Le Secrétaire Général gère donc des groupes de
cultures, de traditions, de comportements et
d’intérêts différents. Le tout dans un contexte
d’évolution sensible du monde universitaire.
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11. D- C’est une fonction ‘’scalable’’
Elle est évolutive, extensible, flexible
Car :
 L’université compte de plus en plus dans la
société et elle a des comptes à lui rendre
 La communauté universitaire prend conscience
de l’importance des fonctions de direction et de
gestion
Aux côtés du président (animateur, gestionnaire,
négociateur, coordinateur et chef de l’entreprise
universitaire), le secrétaire général joue un rôle
central dans la détermination et la mise en œuvre
de la logique d’établissement.
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12. E- Elle est régulatrice
Il s’agit de veiller au fonctionnement correct du
système complexe de l’université.
 Il est chef-d’orchestre des différentes gestions
garantissant la pérennité de l’administration
 Il est médiateur, facilitateur et gestionnaire
‘’pivot’’.
 Il veille au respect de la légalité :
- Application permanente de la loi externe
- Application provisoire de la loi interne.
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13. III-Le champ d'action du Secrétaire
Général
 Variable d’un milieu à un autre :
car il y a absence de véritables définition des attributions du SG d’où
variabilité de ses responsabilités en fonction du degré d’autonomie des
universités. Il dépend de :
- La relation président/ secrétaire général
- La taille de l’établissement
 Large mais sous contrôle :
Le secrétaire général est autonome mais assujetti à une obligation de
résultats en tant qu’expert de la gestion de l’établissement C’est
donc une autonomie liée ou encore une compétence liée.
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14. CONCLUSION
Le secrétariat Général est plus qu’une fonction : c’est
tout simplement un métier. C’est sur le SG que repose
l’évolution administrative des établissements.
Pour jouer parfaitement son rôle, le SG est appelé à :
 Ne pas confondre ‘’le politique’’ et ‘’l’administratif ’’
 Démontrer son pouvoir d’intégration et faire preuve
de souplesse et d’imagination.
Faire preuve d’adaptation dans un environnement
universitaire désormais changeant.
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15. JE VOUS REMERCIE POUR
VOTRE ATTENTION
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