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Les crédits d'impôts culturels : la diversité
menacée
Synthèse de la rencontre organisée le 19 octobre 2018 lors du MaMA
Intervenant.e.s :
— Elizabeth Le Hot - Ministère de la Culture / DGMIC, sous directrice du développement de l’économie
culturelle,
— Dominique Muller – Ministère de la Culture / DGCA, délégué adjoint à la musique,
— Benoît Trégouet - label Entreprise, gérant,
— Olivier Jacquet – Internexterne et Limitrophe Production, directeur,
— Aurélie Hannedouche – SMA, déléguée générale.
[Excusée : Émilie Cariou, vice-présidente de la commission des finances à l'Assemblée Nationale]
Modération : Gilles Castagnac – Irma, directeur.
/// Introduction
Le devenir des crédits d’impôts en faveur de la production phonographique et du spectacle vivant agite
actuellement le secteur musical, comme en atteste cette édition du MaMA (salon professionnel international)
où pas moins de 5 temps de rencontres et d’ateliers leur sont consacrés.
Conçus pour accompagner les entreprises de la filière dans les crises et mutations profondes qui traversent le
secteur musical depuis le début des années 2000 et l’avènement du numérique, ces dispositifs sont
aujourd’hui interrogés – au même titre que les autres crédits d’impôt culturels – par le Parlement dans le
cadre du projet de loi de finances 2019.
Dans ce contexte, et dans la perspective de l’installation d’un futur Centre National de la Musique, il a donc
paru crucial au SMA (Syndicat des musiques actuelles), à la Félin (Fédération nationale des labels
indépendants) et au RIF (Réseau des musiques actuelles en Île-de-France), réunissant à eux trois plus de 600
structures musicales, de proposer un débat sur l’impact réel de ces dispositifs sur la création musicale, la
diversité et l’économie des entreprises.
/// De quoi parle-t-on ?
Le crédit d'impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) permet aux entreprises, particulièrement
les TPE et PME du secteur, d'alléger leurs coûts de production, notamment salariaux. Le crédit d'impôt est
réservé aux productions concernant des « talents nouveaux » (artistes ayant au plus 2 albums, vendus à moins
de 100 000 exemplaires chacun), les albums chantés doivent être francophones.
Le dispositif a été instauré par la loi du 1er août 2006. Installé pour une durée de 3 ans, le dispositif a été
prorogé à plusieurs reprises et court jusqu’au 31 décembre 2019.
Créé en pleine « crise du disque » (le secteur de la musique enregistrée a perdu près de 60% de sa valeur entre
2002 et 2016), le CIPP s’est vu confier des objectifs pérennes de politique publique, au-delà de l’amortissement
des effets de la crise : soutenir la diversité des répertoires et l’émergence de nouveaux talents ; renforcer
l’emploi au sein des structures de production dans un objectif de soutien structurel aux entreprises, au premier
rang desquelles les PME et TPE, qui sont les plus fragilisées par la mutation du secteur de la musique.
Le crédit d’impôt pour les dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant
musical ou de variétés (CISV) a été mis en place le 31 décembre 2015. Davantage conçu comme un outil
d’accompagnement des acteurs musicaux dans les mutations du secteur qu’un « amortisseur » de crise, le
dispositif vise à soutenir les artistes en développement (ayant réalisé moins de 12 000 entrées payantes dans
les 3 dernières années), en donnant la possibilité aux producteurs de déduire une partie des dépenses de
création et d’exploitation des spectacles agréés.
/// Quelle évaluation ?
La DGMIC (Direction générale des médias et des industries culturelles) a commandé en avril 2018 une étude
d’évaluation des impacts du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique (CIPP). Elizabeth Le
Hot en a présenté les principaux enseignements lors de la rencontre :
— les entreprises bénéficiaires du CIPP comptent 2 fois plus d’équivalents temps plein (ETP) que celles qui
ne bénéficient pas du dispositif, et même 3 fois plus si l’on se concentre sur les TPE, le cœur de cible du
dispositif ;
— le CIPP contribue à la diversité du tissu productif, sur l’ensemble du territoire : le nombre de bénéficiaires
a été multiplié par dix depuis 2006, tiré par la progression du nombre de TPE bénéficiaires ; 40% des
bénéficiaires sont localisés en dehors de l’Île-de-France, en dépit de la forte concentration du secteur sur
le territoire francilien ;
— le CIPP est un levier essentiel de promotion de la francophonie : la part de la production française parmi
les 200 meilleures ventes annuelles a augmenté de 10 points depuis la mise en place du CIPP.
— Le CIPP permet un « taux de retour » important vers l’Etat : pour 1€ de crédit d’impôt perçu, 2,46€ de
contribution (cotisations fiscales et sociales).
Du point de vue de la DGMIC, cette étude permet donc de vérifier que le dispositif répond de manière très
satisfaisante aux objectifs qui lui ont été assignés.
— Etude d’évaluation commandée par la DGMIC / lien
— Note de synthèse / lien
En ce qui concerne le crédit d’impôt pour les dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un
spectacle vivant musical ou de variétés (CISV), Aurélie Hannedouche présente les conclusions d’une étude du
cabinet EY, commandée par le Prodiss, en partenariat avec le SMA, Profedim et les Forces Musicales. Même
si le dispositif est très récent et encore en phase d’appropriation par les entreprises du secteur, l’étude
d’impact se révèle également très positive. Aurélie Hannedouche cite notamment les indicateurs suivants :
— une diversité significative des bénéficiaires : 62% d’entreprises au chiffre d’affaires inférieur à 1 million
d’€, autant d’associations que de sociétés commerciales ;
— un nombre important de spectacles créés ou renforcés grâce au dispositif : au total, l’étude estime que
875 spectacles et 3 370 représentations n’auraient pas eu lieu – ou pas dans les mêmes conditions – sans
l’appui du crédit d’impôt ;
— un effet sur l’emploi qui se fait déjà sentir : 505 emplois en ETP créés en 2017 sous l’impulsion du crédit
d’impôt, notamment sous forme de CDI ;
— un effet retour pour l’Etat déjà important malgré la jeunesse du dispositif et la petite taille des
bénéficiaires : 38,8 millions d’€ de contributions fiscales et sociales en 2017, soit un taux de retour de 2,4
€.
Pour la DGCA (Direction générale de la Création Artistique), Dominique Muller fait état d’une évaluation
interne, pas encore rendue publique mais qui confirme les tendances de l’étude du cabinet EY. Il souligne par
ailleurs l’appropriation rapide du dispositif et son accessibilité, avec déjà plus de 2 000 demandes, de
nombreuses petites et très petites structures parmi les bénéficiaires, des objectifs déjà atteints en matière
d’émergence artistique et une répartition géographique intéressante.
— Etude d’impact du CISV réalisée par le cabinet EY / lien
— Présentation synthétique de l’étude / lien
/// Témoignages des professionnels
Pour illustrer ces enseignements quantitatifs, les professionnels invités ont pu donner un retour plus qualitatif
basé sur leur expérience des deux dispositifs.
Olivier Jacquet, gérant de Internexterne (coopérative réunissant plusieurs structures autour de la création
musicale) et directeur de Limitrophe Production (tourneur), apporte son témoignage sur le CISV.
Représentant 18% du chiffre d’affaires de Limitrophe Production en 2017, le dispositif est devenu essentiel
dans l’économie de la structure. Entre 2016 et 2017, il a ainsi généré une augmentation de 59% du chiffre
d’affaires et a permis à la structure de sortir d’une forme de précarité en confortant l’équipe, de s’engager sur
davantage de projets en développement et des projets de plus grande envergure, avec un potentiel plus
important mais inaccessibles sans le crédit d’impôt. Pour Olivier Jacquet, le dispositif est indispensable pour
permettre à des petites structures d’avoir les moyens d’investir et de rentrer dans un cercle vertueux de
développement. En cela, il représente une vraie contribution à la diversité culturelle pour les productions
françaises, en France mais aussi à l’international.
Benoît Tregouet, gérant du Label Entreprises (label phonographique), abonde dans ce sens. Il précise que cela
fait 2 années qu’ils bénéficient du CIPP. Cela représente 50 000 € par an et environ 10% du chiffre d’affaires.
Le dispositif a permis tout à la fois d’embaucher, de se projeter à plus long terme, d’être sur des projets plus
ambitieux… Bref, de passer des paliers de développement qui auraient été beaucoup plus difficilement
atteignables sans cette mesure pour une TPE comme la leur. Benoît Tregouet insiste en effet sur les énormes
dégâts provoqués par la crise du disque dans le tissu de petites et très petites entreprises du secteur, qui ont
pour l’instant bien du mal à profiter de la reprise du marché. Celle-ci est en effet tirée par la forte croissance
du streaming, avec une structure des rémunérations très déséquilibrée, qui profite essentiellement aux
esthétiques les plus écoutées aujourd’hui par les adolescents, aux grosses entreprises bénéficiant d’un back
catalog déjà « amorti » et aux productions anglo-saxonnes.
/// Quelles perspectives ?
Les témoignages des intervenant.e.s et des nombreux participant.e.s dans la salle ont démontré l’impact très
positif de ces deux crédits d’impôts, y compris pour le CISV pourtant très jeune.
Certes, les échanges ont pointé un certain nombre d’améliorations et de développements possibles :
l’ajustement de certains critères pour renforcer la diversité (en matière artistique comme en termes de
typologie de structures), une meilleure articulation entre les services du ministère et des services fiscaux, une
réflexion à mener sur l’export et sur le critère de la francophonie du CIPP, l’extension du dispositif au domaine
de l’édition musicale…
Mais ils ont avant tout mis en évidence l’absolue nécessité de ces dispositifs d’aide pour un secteur qui - c’est
un euphémisme - n’est pas le plus soutenu par l’Etat et dont la santé reste préoccupante. Si la croissance a
repris dans l’industrie phonographique, elle reste très fragile et bénéficie surtout aux plus grosses entreprises,
qui peuvent s’appuyer sur leur catalogue et leur surface financière. Le spectacle vivant musical subit lui aussi
des transformations plus récentes dues à l’arrivée d'acteurs extérieurs au secteur, à l’avènement de logiques
à « 360° », mais aussi à des phénomènes de concentration de plus en plus préoccupants.
Dans ce contexte, la pérennisation et même le renforcement de ces dispositifs sont essentiels pour préserver
l’équilibre de « l’écosystème » musical et la fameuse exception culturelle française.

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Les crédits d'impôts culturels : la diversité menacée

  • 1. Les crédits d'impôts culturels : la diversité menacée Synthèse de la rencontre organisée le 19 octobre 2018 lors du MaMA Intervenant.e.s : — Elizabeth Le Hot - Ministère de la Culture / DGMIC, sous directrice du développement de l’économie culturelle, — Dominique Muller – Ministère de la Culture / DGCA, délégué adjoint à la musique, — Benoît Trégouet - label Entreprise, gérant, — Olivier Jacquet – Internexterne et Limitrophe Production, directeur, — Aurélie Hannedouche – SMA, déléguée générale. [Excusée : Émilie Cariou, vice-présidente de la commission des finances à l'Assemblée Nationale] Modération : Gilles Castagnac – Irma, directeur. /// Introduction Le devenir des crédits d’impôts en faveur de la production phonographique et du spectacle vivant agite actuellement le secteur musical, comme en atteste cette édition du MaMA (salon professionnel international) où pas moins de 5 temps de rencontres et d’ateliers leur sont consacrés. Conçus pour accompagner les entreprises de la filière dans les crises et mutations profondes qui traversent le secteur musical depuis le début des années 2000 et l’avènement du numérique, ces dispositifs sont aujourd’hui interrogés – au même titre que les autres crédits d’impôt culturels – par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Dans ce contexte, et dans la perspective de l’installation d’un futur Centre National de la Musique, il a donc paru crucial au SMA (Syndicat des musiques actuelles), à la Félin (Fédération nationale des labels indépendants) et au RIF (Réseau des musiques actuelles en Île-de-France), réunissant à eux trois plus de 600 structures musicales, de proposer un débat sur l’impact réel de ces dispositifs sur la création musicale, la diversité et l’économie des entreprises. /// De quoi parle-t-on ? Le crédit d'impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) permet aux entreprises, particulièrement les TPE et PME du secteur, d'alléger leurs coûts de production, notamment salariaux. Le crédit d'impôt est réservé aux productions concernant des « talents nouveaux » (artistes ayant au plus 2 albums, vendus à moins de 100 000 exemplaires chacun), les albums chantés doivent être francophones. Le dispositif a été instauré par la loi du 1er août 2006. Installé pour une durée de 3 ans, le dispositif a été prorogé à plusieurs reprises et court jusqu’au 31 décembre 2019. Créé en pleine « crise du disque » (le secteur de la musique enregistrée a perdu près de 60% de sa valeur entre 2002 et 2016), le CIPP s’est vu confier des objectifs pérennes de politique publique, au-delà de l’amortissement des effets de la crise : soutenir la diversité des répertoires et l’émergence de nouveaux talents ; renforcer l’emploi au sein des structures de production dans un objectif de soutien structurel aux entreprises, au premier rang desquelles les PME et TPE, qui sont les plus fragilisées par la mutation du secteur de la musique. Le crédit d’impôt pour les dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés (CISV) a été mis en place le 31 décembre 2015. Davantage conçu comme un outil d’accompagnement des acteurs musicaux dans les mutations du secteur qu’un « amortisseur » de crise, le dispositif vise à soutenir les artistes en développement (ayant réalisé moins de 12 000 entrées payantes dans les 3 dernières années), en donnant la possibilité aux producteurs de déduire une partie des dépenses de création et d’exploitation des spectacles agréés.
  • 2. /// Quelle évaluation ? La DGMIC (Direction générale des médias et des industries culturelles) a commandé en avril 2018 une étude d’évaluation des impacts du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique (CIPP). Elizabeth Le Hot en a présenté les principaux enseignements lors de la rencontre : — les entreprises bénéficiaires du CIPP comptent 2 fois plus d’équivalents temps plein (ETP) que celles qui ne bénéficient pas du dispositif, et même 3 fois plus si l’on se concentre sur les TPE, le cœur de cible du dispositif ; — le CIPP contribue à la diversité du tissu productif, sur l’ensemble du territoire : le nombre de bénéficiaires a été multiplié par dix depuis 2006, tiré par la progression du nombre de TPE bénéficiaires ; 40% des bénéficiaires sont localisés en dehors de l’Île-de-France, en dépit de la forte concentration du secteur sur le territoire francilien ; — le CIPP est un levier essentiel de promotion de la francophonie : la part de la production française parmi les 200 meilleures ventes annuelles a augmenté de 10 points depuis la mise en place du CIPP. — Le CIPP permet un « taux de retour » important vers l’Etat : pour 1€ de crédit d’impôt perçu, 2,46€ de contribution (cotisations fiscales et sociales). Du point de vue de la DGMIC, cette étude permet donc de vérifier que le dispositif répond de manière très satisfaisante aux objectifs qui lui ont été assignés. — Etude d’évaluation commandée par la DGMIC / lien — Note de synthèse / lien En ce qui concerne le crédit d’impôt pour les dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés (CISV), Aurélie Hannedouche présente les conclusions d’une étude du cabinet EY, commandée par le Prodiss, en partenariat avec le SMA, Profedim et les Forces Musicales. Même si le dispositif est très récent et encore en phase d’appropriation par les entreprises du secteur, l’étude d’impact se révèle également très positive. Aurélie Hannedouche cite notamment les indicateurs suivants : — une diversité significative des bénéficiaires : 62% d’entreprises au chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€, autant d’associations que de sociétés commerciales ; — un nombre important de spectacles créés ou renforcés grâce au dispositif : au total, l’étude estime que 875 spectacles et 3 370 représentations n’auraient pas eu lieu – ou pas dans les mêmes conditions – sans l’appui du crédit d’impôt ; — un effet sur l’emploi qui se fait déjà sentir : 505 emplois en ETP créés en 2017 sous l’impulsion du crédit d’impôt, notamment sous forme de CDI ; — un effet retour pour l’Etat déjà important malgré la jeunesse du dispositif et la petite taille des bénéficiaires : 38,8 millions d’€ de contributions fiscales et sociales en 2017, soit un taux de retour de 2,4 €. Pour la DGCA (Direction générale de la Création Artistique), Dominique Muller fait état d’une évaluation interne, pas encore rendue publique mais qui confirme les tendances de l’étude du cabinet EY. Il souligne par ailleurs l’appropriation rapide du dispositif et son accessibilité, avec déjà plus de 2 000 demandes, de nombreuses petites et très petites structures parmi les bénéficiaires, des objectifs déjà atteints en matière d’émergence artistique et une répartition géographique intéressante. — Etude d’impact du CISV réalisée par le cabinet EY / lien — Présentation synthétique de l’étude / lien
  • 3. /// Témoignages des professionnels Pour illustrer ces enseignements quantitatifs, les professionnels invités ont pu donner un retour plus qualitatif basé sur leur expérience des deux dispositifs. Olivier Jacquet, gérant de Internexterne (coopérative réunissant plusieurs structures autour de la création musicale) et directeur de Limitrophe Production (tourneur), apporte son témoignage sur le CISV. Représentant 18% du chiffre d’affaires de Limitrophe Production en 2017, le dispositif est devenu essentiel dans l’économie de la structure. Entre 2016 et 2017, il a ainsi généré une augmentation de 59% du chiffre d’affaires et a permis à la structure de sortir d’une forme de précarité en confortant l’équipe, de s’engager sur davantage de projets en développement et des projets de plus grande envergure, avec un potentiel plus important mais inaccessibles sans le crédit d’impôt. Pour Olivier Jacquet, le dispositif est indispensable pour permettre à des petites structures d’avoir les moyens d’investir et de rentrer dans un cercle vertueux de développement. En cela, il représente une vraie contribution à la diversité culturelle pour les productions françaises, en France mais aussi à l’international. Benoît Tregouet, gérant du Label Entreprises (label phonographique), abonde dans ce sens. Il précise que cela fait 2 années qu’ils bénéficient du CIPP. Cela représente 50 000 € par an et environ 10% du chiffre d’affaires. Le dispositif a permis tout à la fois d’embaucher, de se projeter à plus long terme, d’être sur des projets plus ambitieux… Bref, de passer des paliers de développement qui auraient été beaucoup plus difficilement atteignables sans cette mesure pour une TPE comme la leur. Benoît Tregouet insiste en effet sur les énormes dégâts provoqués par la crise du disque dans le tissu de petites et très petites entreprises du secteur, qui ont pour l’instant bien du mal à profiter de la reprise du marché. Celle-ci est en effet tirée par la forte croissance du streaming, avec une structure des rémunérations très déséquilibrée, qui profite essentiellement aux esthétiques les plus écoutées aujourd’hui par les adolescents, aux grosses entreprises bénéficiant d’un back catalog déjà « amorti » et aux productions anglo-saxonnes. /// Quelles perspectives ? Les témoignages des intervenant.e.s et des nombreux participant.e.s dans la salle ont démontré l’impact très positif de ces deux crédits d’impôts, y compris pour le CISV pourtant très jeune. Certes, les échanges ont pointé un certain nombre d’améliorations et de développements possibles : l’ajustement de certains critères pour renforcer la diversité (en matière artistique comme en termes de typologie de structures), une meilleure articulation entre les services du ministère et des services fiscaux, une réflexion à mener sur l’export et sur le critère de la francophonie du CIPP, l’extension du dispositif au domaine de l’édition musicale… Mais ils ont avant tout mis en évidence l’absolue nécessité de ces dispositifs d’aide pour un secteur qui - c’est un euphémisme - n’est pas le plus soutenu par l’Etat et dont la santé reste préoccupante. Si la croissance a repris dans l’industrie phonographique, elle reste très fragile et bénéficie surtout aux plus grosses entreprises, qui peuvent s’appuyer sur leur catalogue et leur surface financière. Le spectacle vivant musical subit lui aussi des transformations plus récentes dues à l’arrivée d'acteurs extérieurs au secteur, à l’avènement de logiques à « 360° », mais aussi à des phénomènes de concentration de plus en plus préoccupants. Dans ce contexte, la pérennisation et même le renforcement de ces dispositifs sont essentiels pour préserver l’équilibre de « l’écosystème » musical et la fameuse exception culturelle française.