[#Brexit] Migration des personnes entre la France et le Royaume-uni : quels i...Deloitte Société d'Avocats
Les associés du Cabinet d'avocats Taj, une entité du réseau Deloitte ont tenu une conférence sur le thème :
Edition spéciale Brexit : Mobilité des personnes entre le France et le Royaume-Uni : quels impacts ?
Retrouvez dès maintenant la synthèse de leurs interventions :
Arrivée ou retour en France :
• Fiscalité personnelle
• Immigration
• Rémunérations, sécurité sociale et protection sociale
• Impacts sur les revenus d’investissement et sur le patrimoine dans le nouveau paysage français
• Anticiper et éviter les mauvaises surprises fiscales : trusts, plan de pensions
• Compétitivité fiscale des plans d’épargne et actionnariat salarié en France
• Gestion de la transition au PAS et de « l’année blanche »
Départ du Royaume Uni :
• Fiscalité
• Fiscalité des non-résidents pour les investissements financiers et immobiliers
• Sécurité sociale et retraite
• Anticiper la gestion fiscale du patrimoine (succession, donation)
Points d’attention post-Brexit : business trips et commuters
• Impacts fiscaux et sociaux
• Immigration
Cette rencontre me permettra de vous présenter mon dernier livre, qui porte sur les possibilités de mobilité de l'emploi à l'étranger, pour vous ou vos enfants.
A titre d'exemple :
Connaissez-vous l'existence du réseau européen de l'emploi (Eures) ? Etes-vous informés du rôle de la Caisse des Français de l'étranger ou des Comités consulaires pour l'emploi ? Comment accéder aux différents réseaux internationaux qui recensent les possibilités d'emploi dans le monde ? Quelles sont les formalités administratives à accomplir pour mener à bien sa mobilité vers l'emploi ?"
Jean-Pierre Pont
Presentation by Emmanuelle Hauser-Phelizon (Lawyer specialised in the rights of migrants - France) on the occasion of the conference on Immigration – a source of wealth and duties for Europe organised by the EESC, the Council of Europe and the French Economic, Social and Environmental Council in Brussels on 15 March 2013.
[#Brexit] Migration des personnes entre la France et le Royaume-uni : quels i...Deloitte Société d'Avocats
Les associés du Cabinet d'avocats Taj, une entité du réseau Deloitte ont tenu une conférence sur le thème :
Edition spéciale Brexit : Mobilité des personnes entre le France et le Royaume-Uni : quels impacts ?
Retrouvez dès maintenant la synthèse de leurs interventions :
Arrivée ou retour en France :
• Fiscalité personnelle
• Immigration
• Rémunérations, sécurité sociale et protection sociale
• Impacts sur les revenus d’investissement et sur le patrimoine dans le nouveau paysage français
• Anticiper et éviter les mauvaises surprises fiscales : trusts, plan de pensions
• Compétitivité fiscale des plans d’épargne et actionnariat salarié en France
• Gestion de la transition au PAS et de « l’année blanche »
Départ du Royaume Uni :
• Fiscalité
• Fiscalité des non-résidents pour les investissements financiers et immobiliers
• Sécurité sociale et retraite
• Anticiper la gestion fiscale du patrimoine (succession, donation)
Points d’attention post-Brexit : business trips et commuters
• Impacts fiscaux et sociaux
• Immigration
Cette rencontre me permettra de vous présenter mon dernier livre, qui porte sur les possibilités de mobilité de l'emploi à l'étranger, pour vous ou vos enfants.
A titre d'exemple :
Connaissez-vous l'existence du réseau européen de l'emploi (Eures) ? Etes-vous informés du rôle de la Caisse des Français de l'étranger ou des Comités consulaires pour l'emploi ? Comment accéder aux différents réseaux internationaux qui recensent les possibilités d'emploi dans le monde ? Quelles sont les formalités administratives à accomplir pour mener à bien sa mobilité vers l'emploi ?"
Jean-Pierre Pont
Presentation by Emmanuelle Hauser-Phelizon (Lawyer specialised in the rights of migrants - France) on the occasion of the conference on Immigration – a source of wealth and duties for Europe organised by the EESC, the Council of Europe and the French Economic, Social and Environmental Council in Brussels on 15 March 2013.
Optimiser la retraite des expatriés français – novelvy, londres, 15 nov. 2010scipion
" Retraites françaises : comprendre, agir, optimiser " par Pascale Gauthier et Bruno Renardier de Novelvy (conférence à l'UFE GB à Londres, le 15 novembre 2010)
Sommaire :
- Des droits qui font partie de votre patrimoine
- Comprendre les règles
- Anticiper les changements
- Le rachat de trimestres
- Les services d’Assistance Retraite
Lettre ouverte de Convoy aux autorités de la républiqueEdouardHusson
Lettre ouverte adressée au Président de la République, au Premier ministre et aux présidents des Assemblées pour réclamer la fin des restrictions de politique sanitaire.
L’obligation de souscrire une
assurance-maladie s’applique
non seulement aux personnes
domiciliées en Suisse mais
aussi aux frontaliers résidant
à l’étranger et travaill ant
en Suisse. À compter du 1er juin
2014, les frontaliers ayant
souscrit une assurance privée
seront obligés de s’affilier
à la Sécurité sociale.
Commencer un nouvel emploi et essayer de comprendre le droit du travail français peut s'avérer décourageant. Voici ce qu'il faut savoir sur le travail en France.
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Sommaire :
- Des droits qui font partie de votre patrimoine
- Comprendre les règles
- Anticiper les changements
- Le rachat de trimestres
- Les services d’Assistance Retraite
Lettre ouverte de Convoy aux autorités de la républiqueEdouardHusson
Lettre ouverte adressée au Président de la République, au Premier ministre et aux présidents des Assemblées pour réclamer la fin des restrictions de politique sanitaire.
L’obligation de souscrire une
assurance-maladie s’applique
non seulement aux personnes
domiciliées en Suisse mais
aussi aux frontaliers résidant
à l’étranger et travaill ant
en Suisse. À compter du 1er juin
2014, les frontaliers ayant
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L’impact du brexit sur l’immigration et la mobilite internationale
1. Conférence BREXIT
L’impact du BREXIT sur l’immigration et la mobilité internationale
Emilie DUCORPS-PROUVOST
Mardi 28 mars 2017
Paris
50 Avenue de Wagram
75017 Paris – France
Tél : +33(0)1 40 54 29 29
Fax : +33(0)1 40 54 29 20
Lyon - Cité internationale
34 Quai Charles de Gaulle
69463 Lyon Cedex 06 – France
Tél : +33(0)4 72 82 20 80
Fax : +33(0)4 72 82 20 90
2. « le Brexit doit permettre de contrôler le nombre d’Européens qui viennent au Royaume-Uni par
un contrôle strict du flux migratoire de l’Europe vers la Grande Bretagne. » Theresa May.
Contexte :
• 185 000 ressortissants britanniques vivant en France (Nations Unies)
• Principe de réciprocité
• Deux principales options Post Brexit envisagées: accords transitoires ou application du
droit des étrangers en vigueur
Introduction
2
3. • Principe de liberté de circulation et d’exercice d’une activité professionnelle en France
• Titre de séjour non obligatoire mais peut être demandé à la Préfecture: la carte de
séjour « citoyen UE – toutes activités professionnelles »
• NB: Ces principes s’appliquent aux ressortissants de l’Espace Economique Européen
(EEE)
Le principe actuel: la libre circulation
3
4. Possible application aux ressortissants britanniques de la Loi du 7 mars 2016
relative au droit des étrangers en France :
• La carte de séjour « salarié » pour les titulaires d’un CDI
• La carte de séjour « travailleurs temporaires » pour les titulaires d’un CDD
• Visa de long séjour d’une durée maximale d’un an
• Après un an de séjour régulier en France, renouvellement possible du titre de
séjour pour une durée maximale de 4 ans: « carte de séjour pluriannuelle »
• Différentes mentions possibles pour les cartes de séjour pluriannuelles
Un scénario probable post BREXIT:
règles applicables aux ressortissants des Etats-tiers
4
5. Actuellement, principe de libre circulation (sous condition après 3 mois de résidence de
ne pas être une charge sociale pour l’Etat)
Ø Post BREXIT :
• Possibilité de bénéficier d’une carte de séjour portant la mention “ retraite ”,
d'une durée de dix ans, renouvelable de plein droit (Loi du 7 mars 2016)
• Possibilité d’obtenir la carte de résident permanent si le retraité justifie de la
volonté de s’établir en France et d’y résider à titre principal (Loi du 7 mars 2016)
Actuellement, application d’un accord bilatéral France / Royaume-Uni, le National
Health Service, qui finance les frais de santé des britanniques établis dans les pays de
l’EEE
Ø Post BREXIT : Perte de cette couverture santé sauf nouvelle négociation
spécifique sur le sujet
Sort des retraités britanniques installés en
France
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6. Ø Concernant les salariés britanniques déjà établis en France :
• Etablir un compte à rebours pour le dépôt des dossiers d’ici le début de l’année 2019.
• À l’approche de l’échéance, constituer des dossiers personnels au plus près de ceux demandés
par l’administration française.
• Faire une analyse des risques de la situation actuelle de l’entreprise.
• Nommer une personne ou une équipe de personnes chargées de surveiller les questions
d'emploi, de sécurité sociale et d'immigration.
• Evaluer les politiques de mobilité internationale et le cas échéant les adapter compte tenu
d’une éventuelle abrogation de la législation communautaire.
Ø Concernant les salariés britanniques non encore établis en France :
• En amont établir la typologie des salariés britanniques habituellement recrutés au sein de l’entité
française.
• Commencer à constituer des dossiers d’impatriation sur le modèle de ce qui est fait pour les
salariés issus d’un pays non membre de l’EEE (Canadiens ou Américains).
Anticiper le BREXIT en entreprise
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