Livre-blanc-Appel-dOffres-Gaz-Naturel

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APPELD’OFFRES
GAZ MAGAZINE POWERED BY

Votre contrat de gaz naturel arrive à échéance ? Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? Quelles
démarches s’imposent alors à vous ? Quelle marge de manœuvre avez-vous vis-à-vis de cet engagement ?
L’arrivée de l’échéance de votre contrat de gaz naturel, c’est avant tout l’opportunité pour vous de
comparer les offres, afin de trouver celle qui s’adaptera le mieux à vos besoins et à votre budget.
Si vous envisagez de lancer un appel d’offres prochainement, soyez vigilant. Tout d’abord, si vous ne
mettez pas un terme à votre contrat existant, celui-ci pourra être reconduit de façon tacite (cette
mention figure dans les conditions générales de vente). Toutefois, il n’est pas nécessaire d’attendre
la date anniversaire ou la date d’échéance de votre contrat pour penser à changer de fournisseur et
négocier votre prochain contrat. Vous pouvez dès maintenant envoyer une lettre de résiliation à votre
fournisseur de gaz naturel pour éviter tout risque de réengagement non souhaité.
Même s’il est important d’être le plus précis possible dans l’élaboration de votre appel d’offres et d’avoir
les bonnes clés pour trouver l’offre qui vous conviendra le mieux, rassurez-vous, cette démarche est
simple à mener. Et quoi qu’il arrive, vous pouvez bénéficier de l’accompagnement des fournisseurs.
Vous trouverez dans les pages qui suivent astuces et conseils pour réussir votre appel d’offres et trouver
le contrat adapté à votre entreprise.
Bonne lecture !
ÉDITO
L’équipe du maGAZine
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1/ JE COMPRENDS MON BUDGET
- LES ÉLÉMENTS TECHNIQUES DE VOTRE ENTREPRISE
- LE COÛT DU GAZ
- LES COÛTS D’INFRASTRUCTURES
- LES TAXES & CONTRIBUTIONS
2/ JE LANCE MON APPEL D’OFFRES
- JE FAIS LE POINT SUR MES BESOINS
- LES ÉLÉMENTS À RASSEMBLER
- LES CLÉS DE LA RÉUSSITE : BIEN COMPARER LES OFFRES
- CALENDRIERS
3/ LES INFORMATIONS PRATIQUES
- CHECKLIST DES ÉTAPES CLÉS
- MODÈLE DE LETTRE DE RÉSILIATION
- RESSOURCES
SOMMAIRE
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Avant de vous lancer dans un appel d’offres, il est important d’en maîtriser tous les aspects. L’une des
étapes clés est de comprendre les coûts, et ce que vous payez réellement. Vous apprendre à les iden-
tifier, les comprendre, les comparer… voilà ce sur quoi nous allons nous pencher dans cette partie.
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65%
31%
4%
Gaz Naturel
Coûts d’infrastructures
Taxes & Contributions
Décomposition type d’un budget hors TVA d’une consommation moyenne de 116 MWh de profil P012.

LESÉLÉMENTSTECHNIQUESDEVOTREENTREPRISE
POINT DE COMPTAGE D’ESTIMATION (PCE)
C’est le nom de votre compteur de gaz naturel. Il s’agit d’un numéro unique qui permet d’identifier chaque installation de
consommation de gaz naturel. Ce numéro, composé de 6 chiffres précédés des lettres GI ou de 14 chiffres, figure sur les
factures de gaz. Aussi appelée PDC (point de comptage) par certains fournisseurs, cette information est essentielle pour
que ces derniers puissent rattacher leurs clients à leur périmètre de fourniture.
CONSOMMATION ANNUELLE DE RÉFÉRENCE (CAR)
La consommation annuelle de référence est l’estimation de la consommation d’énergie d’un point de comptage et d’es-
timation (PCE) en kWh sur un an. Elle est réalisée sur la base de la moyenne lissée de vos consommations sur les 3 der-
nières années. Elle est mise à jour annuellement par le gestionnaire de réseau au 1er
avril. C’est une donnée officielle et
non une estimation du fournisseur. Elle est généralement utilisée pour les propositions commerciales, mais à la demande
du client, une consommation réelle peut être utilisée. Attention, certains fournisseurs n’utilisent pas toujours la plus ré-
cente. Pour comparer deux offres, veillez donc à ce que les fournisseurs utilisent la CAR de la même année.
PROFIL DE CONSOMMATION
Il caractérise la consommation type d’un PCE tout au long de l’année et est déterminé par le gestionnaire de distribution.
ll existe 9 profils de consommation, de P011 à P019, qui expriment la répartition (part hiver versus été) de la consomma-
tion annuelle d’un PCE. Le profil de consommation entre dans le calcul des coûts d’acheminement. Il évolue peu fréquem-
ment et est également mis à jour par le gestionnaire de réseau de distribution au 1er
avril.

LE COÛT DU GAZ
OFFRE À PRIX FIXE
Elle propose un prix du gaz hors taxes et hors frais d’acheminement qui ne change pas sur toute la durée du contrat sous-
crit (de 1 à 5 ans, selon les fournisseurs) et qui reste donc indépendant des fluctuations du marché. Elle assure ainsi une
sécurité budgétaire aux clients.
OFFRE À PRIX INDEXÉ
Cette solution permet d’indexer le prix de la molécule de gaz de son contrat sur celui d’un indice de marché publié quotidienne-
ment et mensuellement. Le prix du gaz évolue constamment en fonction des cours de marché et de l’indice d’indexation choisi
(PEG, TTF ou autre). Elle offre une plus grande performance aux clients souhaitant gérer activement leur budget énergétique.
LES COÛTS D’INFRASTRUCTURES
Les coûts d’infrastructures sont encadrés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), et ne doivent donc pas varier
d’un fournisseur à l’autre. Cependant, certains fournisseurs peuvent, en plus d’un prix du gaz fixe, proposer des offres dites
«FullFixe»,quifixentaussilescoûtsd’infrastructures.Prenezbienencomptelefaitqueleprixproposéincluraalorsuneprime
d’assurance pour couvrir les éventuelles hausses de ces coûts et que vous ne pourrez pas bénéficier d’opportunités à la baisse.
INFRASTRUCTURES
Elles sont réparties en deux catégories : les infrastructures relatives à l’acheminement du gaz naturel sur le territoire
français (sur le réseau de transport et le réseau de distribution) et celles concernant son stockage.
INFRASTRUCTURES D’ACHEMINEMENT
L’acheminement du gaz naturel jusqu’au consommateur final se fait en deux phases :
- à travers le réseau de transport,
-à travers le réseau de distribution, dont le maillage est plus dense et permet d’acheminer le gaz jusqu’au client final. Il s’agit
là d’une mission de service publique.
Les coûts d’infrastructures et d’acheminement sont identiques quel que soit le fournisseur.

INFRASTRUCTURES DE STOCKAGE
Résultant du Plan Urgence Gaz, l’obligation de stockage est l’une des missions confiées aux fournisseurs de gaz naturel
par l’État. Depuis le décret n°2014-328 du 1er
avril 2014, l’ensemble des clients connectés au réseau de distribution sont
concernés suivant leur mode et leur volume de consommation. Cette obligation vise à renforcer la sécurité d’approvision-
nement. En général, ce coût est clairement indiqué par la plupart des fournisseurs sur leurs propositions commerciales.
Cependant, il est parfois difficilement identifiable.
TARIFSD’ACHEMINEMENT
Ils couvrent le coût d’utilisation des réseaux publics et sont définis par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ils
concernent aussi bien les tarifs d’utilisation du réseau de transport que du réseau de distribution. Les tarifs d’acheminement
s’appuient sur une grille de classification des consommateurs de gaz établie en fonction des volumes consommés et des profils
de consommation. Ils sont donc directement corrélés au niveau d’utilisation des réseaux : plus on consomme, plus on sollicite le
réseau.Ilscomportentunepartfixe(termemensuelouabonnement)etunepartvariable(termeproportionnel).Lagrilletarifaire
est mise à jour annuellement au 1er
juillet. En fonction du type de consommation, GrDF applique différentes options tarifaires :
Enfin, une option TP (tarif de proximité) concerne les clients finaux qui sont éligibles à un raccordement direct au réseau
de transport mais qui sont raccordés au réseau de distribution de gaz du fait de leur éloignement du réseau de transport.
CAPACITÉ JOURNALIÈRE DE LIVRAISON (CJL)
Cette donnée concerne uniquement les grands consommateurs directement reliés au réseau de transport ou disposant de relèves
journalièresentarifd’acheminementT4.LaCJLestlaquantitédegazmaximale,expriméeenMWh,queleclientestautoriséàpré-
lever,chaquejour,pourchaquepointdeconsommation.Au-delàdecetteconsommationjournalière,despénalitéssontappliquées.
TERME FIXE (OU ABONNEMENT OU TERME MENSUEL D’ACHEMINEMENT)
PourlesconsommateursentarifT1,T2etT3,letermefixesecompose:
-d’unepartfixe«transport»déterminéepartarif,quicorrespondaucoûtd’utilisationdesréseauxdetransport;
-d’unepartfixe«distribution»quisecalculeenfonctionduprofil,delalocalisationetdelaCAR.
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& &
T1 T2 T4T3
MWh/AN MWh/AN MWh/AN5000 MWh/AN5000
Source : catalogue des prestations GrDF

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LESTAXES&CONTRIBUTIONS
CONTRIBUTION AU TARIF D’ACHEMINEMENT (CTA)
Elle est liée au terme mensuel d’acheminement (l’abonnement) et se compose d’un coût unique pour la part transport
et d’un coût variable selon les tarifs de distribution. La CTA finance l’assurance vieillesse des personnes bénéficiant du
régime des industries électriques et gazières (c’est-à-dire la retraite des agents de l’ex EDF-GDF et des régies).
CONTRIBUTIONAUTARIFSPÉCIALDESOLIDARITÉDUGAZ(CTSSG)
Elle finance le tarif social de solidarité pour les clients les plus démunis, bénéficiant de la CMUC (couverture maladie
universelle complémentaire). Elle représente aussi la moitié du budget du médiateur national de l’énergie.
Cette contribution est calculée en fonction de la consommation.
CONTRIBUTION AU SERVICE PUBLIC DE GAZ (CSPG)
Elle finance l’achat de biométhane par les fournisseurs pour valoriser le biogaz. La CSPG correspond au surcoût du rachat
de biométhane injecté dans le réseau par les usines de méthanisation à un prix fixé par les pouvoirs publics. Elle est calculée
selon la consommation et réévaluée chaque année par la CRE (commission de régulation de l’énergie) au 1er
janvier.
TAXEINTÉRIEUREDECONSOMMATIONSURLEGAZNATUREL(TICGN)
Elleestcollectéeparlesfournisseurspourlesdouanesfrançaises.Elleestensuitereverséeentantquerecettedanslebudgetdel’État.
TAXESURLAVALEURAJOUTÉE(TVA)
Elle est appliquée à un taux de 5,5 % sur l’abonnement et la CTA et à un taux de 20 % sur le prix du gaz naturel, le terme
proportionnel, la CTSSG, la CSPG et la TICGN.
Pour les consommateurs en tarif T4 ou rattachés directement au réseau de transport, le terme fixe se compose d’un
abonnement «transport» propre à chacun, ainsi que d’un terme de capacité journalière de livraison (CJL), qui repose sur
une souscription déterminée par le client. Ils sont actualisés chaque année au mois d’avril pour la part transport et en
juillet pour la part distribution.
TERME PROPORTIONNEL (AUSSI APPELÉ TERME VARIABLE D’ACHEMINEMENT)
C’est le coût d’acheminement proportionnel à la consommation. Il s’applique aux sites reliés au réseau de distribution.

Vous lancez votre appel d’offres, vous recherchez donc une solution compétitive, fixe ou flexible. Retrouvez les
étapes qui vous permettront d’identifier clairement les besoins de votre entreprise. Il vous suffit de compiler
quelques données pour maîtriser votre consultation et comparer les offres des fournisseurs.
Retrouvez en page 19 la checklist de votre appel d’offres pour être sûr de n’avoir manqué aucune étape !
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MON “PÉRIMÈTRE”
NOMBRE DE SITES CONCERNÉS PAR MON APPEL D’OFFRES
Si je n’ai qu’un site, on parle de “monosite” ; si j’en ai plusieurs, de “multi-sites”. Dans ce cas, tous mes sites n’ont pas for-
cément les mêmes besoins en gaz naturel. Il faut bien identifier les caractéristiques de chacun de vos sites pour signer un
contrat adapté.
MA CONSOMMATION
C’est le volume total de gaz consommé annuellement en MWh, dans le périmètre des sites concernés par mon appel
d’offres. Avec votre profil, c’est la donnée centrale qui va déterminer le prix qui vous sera proposé et doit donc être la
plus précise possible. Vous pouvez utiliser ici la CAR ou la somme des CAR de vos sites. Vous trouverez cette information
sur vos factures ou en la demandant à votre fournisseur qui l’obtiendra auprès du gestionnaire de réseau.
POUR ALLER PLUS LOIN
Pour un calcul encore plus précis de votre offre, vous pouvez com-
muniquer aux fournisseurs votre consommation réelle et les relevés
indiqués sur vos factures des 12 derniers mois.
Il existe deux régions gazières en France : le Nord et le Sud, avec un
différentieldeprixentreelles.Pourlesmulti-sitesnationaux,c’est-à-dire
dont les sites sont à la fois dans le Nord et dans le Sud, cela peut être
intéressantdedifférenciervosappelsd’offresparzonegéographique pour
obtenir le meilleur prix de chaque zone.
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DES PROJETS D’ÉVOLUTION ?
Il est possible que vous prévoyiez une évolution de votre consommation dans les mois à venir. Il est intéressant d’en faire part
aux fournisseurs lors de votre appel d’offres. Ils pourront ainsi l’intégrer à leurs propositions qui refléteront mieux la réalité.
Cette évolution peut survenir à la suite de nombreux changements : une variation de la production, un agrandissement ou une
réduction des locaux ou de votre périmètre, un déménagement ou même des travaux de rénovation énergétique.
JEFAISLEPOINTSURMESBESOINS

MON PROFIL D’UTILISATION
Connaître la façon dont vous utilisez le gaz dans le cadre de votre activité permettra de connaître votre profil… qui aura
une influence sur le coût de ce gaz !
Si vous consommez du gaz pour le chauffage et la production d’eau pour des besoins sanitaires, votre consommation sera
élevée l’hiver et faible l’été. Si vous en utilisez pour la production industrielle, votre consommation sera plus constante
toute l’année. Il est aussi possible que vous combiniez les deux usages. C’est en fonction de ces utilisations que votre
profil de consommation sera déterminé.
MES OBJECTIFS
Quels sont les priorités dans la gestion de mon contrat ?
Visibilité budgétaire, flexibilité, performance financière, simplicité, services associés, sont autant d’objectifs que vous
pouvez rechercher dans la gestion de votre énergie. Pourtant, ils ne sont pas tous compatibles. Il est souhaitable de bien
identifier vos priorités pour vous tourner vers une offre qui répondra au mieux à vos exigences.
MON TYPE D’OFFRE
Lorsque vous avez bien défini ces critères, vous pouvez aisément vous orienter vers un type d’offre :
OFFRE PRIX FIXE
(DE 1 À 4 ANS, VOIRE 5 ANS)
Prix du gaz fixe durant toute la durée du contrat,
Visibilité maximale du prix du contrat (pas de mauvaise surprise),
Aucun impact financier en cas de hausse du marché.
SI VOUS SOUHAITEZ PRIVILÉGIER LA SIMPLICITÉ ET LA VISIBILITÉ SUR VOTRE BUDGET :
OFFRE PRIX INDEXÉ,
AU PLUS PROCHE DU MARCHÉ
Prix du gaz indexé sur l’indice de marché de votre choix,
Performance même sans prévisions de consommation,
Opportunités en cas de baisse du marché.
SI VOUS SOUHAITEZ PRIVILÉGIER LA FLEXIBILITÉ ET LA PERFORMANCE FINANCIÈRE :
Si vous souhaitez aller encore plus loin dans la gestion active, rapprochez-vous d’un fournisseur pour découvrir
les offres “sur mesure”.

Ces éléments sont indispensables pour permettre aux fournisseurs de vous établir une offre sur mesure.
- Identifiant du PCE (point de comptage et d’estimation, parfois appelé PDC - point de comptage) du site : 14 chiffres ou
GI+6 chiffres ou LI+4 chiffres. Vous trouverez cette information sur vos factures.
- Code postal et ville du ou des site(s) à fournir en gaz naturel
- SIREN de votre entreprise (et SIRET des sites, dans le cas de multi-sites)
- Date de début de fourniture
- Nom du signataire et nom du contact négociation
Si vous avez souscrit un contrat à un tarif d’acheminement T4 ou transport, vous devez également renseigner :
- Votre capacité journalière de livraison (CJL),
- L’historique de vos consommations journalières des 12 derniers mois,
- Votre consommation mensuelle prévisionnelle sur 12 mois.
DÉLAIS DE RÉSILIATION
- Si votre contrat en cours est au tarif réglementé, vous n’avez pas
d’échéance à respecter ni de frais de résiliation à supporter avant de
souscrire à une offre de marché.
- Si vous avez souscrit à une offre de marché, vérifiez bien sa date
d’échéance sur votre facture ou votre contrat de fourniture. Si celle-ci
est farfelue (ex : fin en 2099) ou même inexistante, contactez vite votre
fournisseur pour clarifier la situation. Quoi qu’il arrive le préavis de rési-
liation légal est de 3 mois. Vous n’êtes jamais lié à vie à votre fournisseur !
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Pour vous simplifier la tâche, téléchargez
ce fichier Excel pré-rempli.
LES ÉLÉMENTS À RASSEMBLER

Vous avez reçu les réponses à votre appel d’offres ; l’heure est maintenant venue de les comparer. Pour trouver l’offre la
plus avantageuse et qui correspond le mieux à votre consommation, vous devez absolument comparer ce qui est compa-
rable. Comprenez par là que vous devez mettre en regard des éléments relatifs à la même année, la même date, la même
période… pour établir une analyse significative.
LESÉLÉMENTSDERÉFÉRENCE(VEILLEZÀCEQU’ILSSOIENTIDENTIQUESENTRE2OFFRESÀCOMPARER):
- La CAR (consommation annuelle de référence) en kWh pour une année donnée
- Le profil de consommateur
- La date d’émission de l’offre (car n’oubliez pas que les prix varient tous les jours sur le marché du gaz !)
LES TERMES DU CONTRAT QUI PEUVENT FAIRE LA DIFFÉRENCE :
- L’engagement de consommation éventuel
- Les conditions, le préavis et les pénalités éventuelles en cas de résiliation
- Les conditions de paiement (délais et mode)
- La durée d’engagement prévue au contrat (de 1 à 5 ans)
- Les modes d’évolution des prix du gaz (fixes ou indexés) et leur fréquence
- Les services inclus ou payants (ou ceux qui sont amenés à le devenir)
- Les modalités de variations de périmètre (entrée ou sortie de sites à fournir)
LE BUDGET GAZ NATUREL :
Assurez-vous que les coûts soient bien dissociés pour pouvoir comparer des éléments similaires.
LE PRIX DE LA MOLÉCULE DE GAZ NATUREL
Il s’agit du coût d’achat du gaz naturel, qui peut être fixe ou indexé. Il couvre la production et l’acheminement du gaz
jusqu’à la frontière française.
Cette partie est la plus significative d’une facture de gaz naturel. C’est le véritable objet de concurrence entre les différents
fournisseurs.
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LA CLÉ DE LA RÉUSSITE :
BIEN COMPARER LES OFFRES

LES COÛTS D’INFRASTRUCTURES
L’ACHEMINEMENT
Les coûts d’acheminement, terme fixe et terme proportionnel, peuvent apparaître différemment sur les offres commer-
ciales. Certains fournisseurs regroupent ces deux coûts, d’autres les distinguent. Très souvent le terme proportionnel n’ap-
paraît pas du tout alors qu’il est en fait inclus dans le prix du MWh ! Veillez donc à bien comparer des éléments similaires.
LE STOCKAGE
Attention, ce coût n’est pas forcément bien identifiable dans une offre car c’est une obligation encore récente. De plus,
les fournisseurs peuvent reporter ce coût différemment les uns des autres. S’il n’est pas identifié en tant que tel, il est
peut être intégré dans le prix de la molécule de gaz ou dans les termes fixes d’acheminement. Si ces coûts ne sont pas
répercutés par le fournisseur dans l’offre, vous risquez de devoir les payer rétroactivement... et la note peut être salée !
Repérez donc ce montant et vérifiez les conditions générales de vente pour éviter les mauvaises surprises.
Les coûts d’acheminement sont déterminés par le gestionnaire de
réseau, GrDF - pour la grande majorité des consommateurs. Cepen-
dant, certaines agglomérations telles que Bordeaux, Strasbourg ou
Grenoble sont encore gérées par des régies locales (ou des entreprises
locales de distribution - ELD). Ce sont alors elles qui fixent les coûts
d’acheminement.
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LES TAXES & CONTRIBUTIONS
Elles s’ajoutent à la facture hors taxes et sont fixées par les pouvoirs publics. Elles ne sont pas forcement détaillées dans
les offres commerciales. Elle peuvent aussi être simplement citées sans pour autant être calculées par rapport à votre
consommation et votre profil. Veillez à bien les intégrer dans votre budget si cela n’a pas été fait dans l’offre du fournis-
seur. Les taxes et contributions représentent tout de même près de 10 % du montant total de votre facture !
La contribution au tarif d’acheminement (CTA) peut sensiblement varier d’un fournisseur à l’autre, car si son mode de
calcul est fixé par l’État, il repose en partie sur la composition du portefeuille de clients de chaque fournisseur.
Les autres taxes, elles, sont identiques pour tous les clients, quel que soit leur fournisseur. Elles sont actualisées an-
nuellement (cf tableau d’actualisation p.17). Vous ne devez donc pas trouver de différence sur cette partie d’une offre à
l’autre, sous réserve que les consommations considérées soient bien identiques.

LES SERVICES ASSOCIÉS ET COMPLÉMENTAIRES
Les prestations de services associés ou complémentaires et leur tarif sont à étudier avec attention. Accompagnement,
proximité, transparence, reporting, portail client en ligne, informations sur le marché et ses évolutions, accompagnement
vis-à-vis des certificats d’économies d’énergie (CEE), informations réglementaires… sont autant de services qui peuvent
faire la différence entre deux offres, mais aussi justifier un tarif légèrement supérieur.
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4

RÉTROPLANNING
Chaque consommateur a des nécessités différentes et a besoin de plus ou moins de temps pour mener son appel d’offres,
notamment en fonction du poids du budget gaz dans le fonctionnement de son entreprise.
Gardez à l’esprit que le marché du gaz étant fluctuant, même s’il est possible de dégager des tendances, nous ne sommes jamais
à l’abri d’un retournement de marché. Alors un mot d’ordre : anticipation ! Cela vous permettra d’avoir le choix d’acheter très en
amont ou d’attendre une période plus favorable. Ayez aussi en tête qu’il est possible de signer un contrat 6 à 9 mois avant sa
date de démarrage. Alors, si vous avez du temps libre maintenant n’hésitez pas à déjà lancer votre appel d’offre.
Enfin, si malgré tout, vous lancez votre appel d’offres proche de la date d’échéance de votre contrat ne vous inquiétez pas, les
variations restent raisonnables.
ANTICIPER, C’EST S’INTÉRESSER AU MARCHÉ POUR APPRÉCIER SES HAUSSES ET SES BAISSES
Voici le timing que nous vous recommandons pour lancer vos actions :
M-8 À M-6 : Si le gaz naturel est un poste majeur de votre budget.
M-6 À M-4 : Si le gaz naturel est un poste résiduel de votre budget.
M-4 : - Identifier ses besoins.
- Se renseigner sur les fournisseurs et sur les offres.
M-3 : -Lancersonappeld’offresetimposerunedatecommuneàtouteslesréponsespourunecomparaisonpréciseetréaliste.
- Comparer les propositions commerciales indicatives pour identifier les niveaux de prix des fournisseurs ;
demander une offre actualisée si besoin, avant de demander une offre ferme (ou contrat) pour vous engager.
J-10 AU PLUS TARD : Demander un contrat ferme. Attention, sa validité n’est effective que quelques heures ! Il vous
faudra donc donner réponse au fournisseur dans la journée pour valider votre nouveau contrat. Vous devez absolu-
ment effectuer cette étape maximum 10 jours avant l’échéance de votre contrat, afin que votre nouveau fournisseur
puisse effectuer les démarches auprès du gestionnaire de réseau.
JOUR J : Date d’échéance du contrat en cours et rattachement au périmètre de votre nouveau fournisseur dans le
cas d’un changement de fournisseur. Le rattachement est géré par le nouveau fournisseur et ne peut pas entraîner
d’interruption d’approvisionnement de gaz.
Attention, le contrat ferme peut faire apparaître des écarts par rapport à la proposition commerciale indicative, du fait
des variations de prix du marché du gaz.
IDÉE REÇUE
La période d’été n’est pas forcement la plus propice pour acheter son gaz. On observe
qu’historiquement l’hiver peut présenter aussi de belles opportunités !

CALENDRIER RÉGLEMENTAIRE DES ACTUALISATIONS DES COÛTS ET TAXES ANNUELLES
CTA, part liée au transport (Contribution Tarifaire d’Acheminement)
Un montant unique toute l’année par tarif.
CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité de gaz)
Un taux unique pour toute l’année civile.
CSPG (Contribution au Service Public de gaz)
Une taxe annuelle par €/MWh consommé.
TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel)
Applicable à l’ensemble des consommateurs sauf exceptions.
Tarifs de réseau de transport (dépendant de GRTgaz et TIGF).
La CAR (Consommation Annuelle de Référence).
Le profil de consommation.
L’abonnement(oucoefficientsdecalculdutermemensueld’acheminement).
Frais de stockage.
JANVIER
AVRIL
JUILLET
Tarifs de Réseau de Distribution (pour tous les réseaux de distribution).
CTA, part liée à la « distribution ».
La CTA, la CTSSG et la CSPG sont actualisées par une publication officielle
du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.
Les composants des termes d’acheminement sont actualisés par une
publication officielle de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

3/ LES INFORMATIONS PRATIQUES
Vous l’aurez compris, si vous décidez de lancer un appel d’offres, le timing est essen-
tiel. Chaque étape doit être menée au bon moment et dans un ordre spécifique. De
cette rigueur dépend la qualité du décryptage des différentes offres. Retrouvez notre
checklist des étapes clés et des éléments indispensables pour mener à bien votre ap-
pel d’offres.
18

AVANT DE LANCER MON APPEL D’OFFRES
JE FAIS LE POINT
Quelle est ma consommation globale pour cet appel d’offres ?
Quelle utilisation en fait-on ? Mix des deux
Qu’est-ce que je recherche en priorité ?
Prix fixe ou indexé ?
MWh / an
JE RASSEMBLE MES INFORMATIONS
Nom du signataire négociation
Nom du signataire si autre personne
SIREN de l’entreprise (et SIRET des sites, dans le cas de multisites)
Adresse, code postal et ville du ou des site(s) à fournir
Identifiant du PCE du site
14 chiffres ou GI+6 chiffres ou LI+4 chiffres
*Pour les sites T4 ou Transport :
Capacité Journalière de Livraison (CJL)
Historique des consommations journalières en MWh (à fournir dans un tableau Excel)
Consommations mensuelles prévisionnelles sur 12 mois en MWh
CHECKLIST DES ÉTAPES CLÉS
Process / Production Chauffage
Visibilité budgétaire
Services associés
Simplicité
Performance financière
M+11M+10M+9M+8M+7M+6M+5M+4M+3M+2 M+12M+1
Date de début de fourniture souhaitée
Flexibilité
NB - Si vous ne possédez pas tous ces éléments, la copie d’une facture de gaz naturel de votre fournisseur actuel peut per-
mettre aux fournisseurs de retrouver les éléments nécessaires afin de vous établir une offre.
Les éléments de référence
Les termes du contrat
Les différents coûts du budget gaz naturel
Les services associés
EST-CE QUE J’AI BIEN COMPARÉ LES ÉLÉMENTS DES PROPOSITIONS COMMERCIALES REÇUES ?
QUAND J'AI REÇU LES DIFFÉRENTES PROPOSITIONS
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Pour les multi-sites : téléchargez notre tableau
de récupération de data site par site.
3/ LES INFOS PRATIQUES

MODÈLE DE LETTRE DE RÉSILIATION
OBJET : RÉSILIATION CONTRAT DE GAZ NATUREL
Recommandé avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n° (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit
le (date de souscription) pour le site situé au (indiquez l'adresse concernée).
Je souhaiterais que cette résiliation soit effective le (indiquez la date de résiliation souhaitée).
Je souhaiterais recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date de résiliation
effective à l'adresse suivante (indiquez votre nouvelle adresse le cas échéant).
Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir me fixer un rendez-vous afin qu'un de vos techniciens vienne relever mon
compteur de gaz.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
Signature
Pièce jointe : copie du contrat de fourniture de gaz
Prénom Nom
Adresse
Téléphone
Vos références client
Société prestataire
Adresse
Code Postal, Ville
Lieu, Date
TÉLÉCHARGEZ VOTRE TRAME DE LETTRE DE RÉSILIATION SOUS WORD

Ce livre blanc vous donne les clés pour réussir un appel d’offres, de la compréhension des éléments constitutifs d’une
offre, au choix d’un nouveau fournisseur, en passant par la définition de vos besoins et le décryptage des différents types
d’offres.
Découvrez un concentré d’informations pour en savoir plus sur le marché du gaz naturel, son fonctionnement, suivre ses
actualités et en saisir les opportunités :
http://gazmagazine.fr
Pour savoir comment est organisé le marché du gaz naturel en France :
https://www.youtube.com/watch?v=e4zLXEgYQA0
Pour comprendre le rôle du fournisseur :
https://www.youtube.com/watch?v=vdqafbj8CBA
Pour trouver un fournisseur près de chez vous :
http://calculettes.energie-info.fr/pratique/liste-des-fournisseurs
Pour comparer le prix des offres :
http://comparateur-offres.energie-info.fr
Quelques outils pratiques et calculatrices :
http://www.energie-info.fr/Comparateur-et-outils
RESSOURCES

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