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ANNEXE 2
Année : 2023
Institut Bioforce Développement
Ecole Privée d’Enseignement Supérieur Technique
par
BIARD-HUBERT Lou
Médecins du Monde, une ONG
implantée en France.
Quelle place pour une ONG médicale en
France ? – Le système de santé est-il adapté ? Les
ONG médicales seront-elles amenées à renforcer
leurs actions en France ? : Organisation
internationale, Santé, Organisation non
gouvernementale.
Organisation d'accueil :
Laumonier Céline à Médecins du Monde
Domaine : Entreprises, Services
Spécialité : Environnement de Travail,
Logistique Humanitaire
Année : 3ème
année
Formation en partenariat avec l’IUT Ville d’Avray
Management et Gestion du Bâti
1
ANNEXE 3
CONFIDENTIALITE
Je soussigné(e) ……………………………………………………………………………………………………………
Agissant en qualité de …………………………………………………………………………………………………….
Au sein de l’entreprise…………………………………………………………………………………………………….
Certifie avoir pris connaissance des éléments du mémoire professionnel dans sa version définitive de :
Monsieur ou Madame :
……………………………………………………………………………………………………………….
Concernant la mise à disposition de ce mémoire professionnel, je précise que :
 La diffusion peut se faire sans restriction.
 Seules les futures promotions Bioforce et celles de l’IUT Ville d’Avray peuvent le consulter.
 Le document est confidentiel et ne doit pas être diffusé en dehors des membres du jury de soutenance.
 Tous les exemplaires du document utilisés pour la soutenance doivent être récupérés par le tuteur ou l’étudiant le
jour de la soutenance.
Fait à :
Date et signature :
2
Céline LAUMONIER
Superviseur unité achat du département logistique
Médecins du monde
Lou Biard-Hubert
x
Saint Denis
le 1er juin 2023
Céline Laumonier
Remerciements
Je tiens à exprimer ma gratitude à toutes les personnes qui m'entourent et qui ont représenté un
pilier ou un acteur important dans l’élaboration de ce mémoire.
Tout d'abord, je souhaite remercier ma mère pour son amour inconditionnel, son soutien constant et
sa présence qui ne me font jamais me sentir seule. Merci d’avoir pris le temps de relire mon mémoire
à 23h après une journée de travail. Merci d’être ma mère, j’espère continuer à te rendre fière.
Un grand merci également à mon grand-père pour avoir pris le temps de lire ce mémoire et sans qui
je ne serais sans doute pas qui je suis aujourd’hui. Sa contribution rigoureuse à mon parcours scolaire
m'a permis de m’améliorer dans mon travail et m'a poussé à donner le meilleur de moi-même. Merci
Papy, pour nos discussions et nos moments d’échanges que je chéris.
Je tiens à exprimer ma reconnaissance à Lucie, Alexandra et à ma tutrice Céline pour leur
disponibilité, leur précieuse relecture et leurs conseils avisés. Leur soutien a été d'une valeur
inestimable, et je suis reconnaissante de pouvoir compter sur leur expertise et leur bienveillance.
À mes amies Ambre, Mathilde, Lylou et Lisa, je tiens à vous remercier d’être « là ». Votre amitié, votre
soutien et vos personnalités respectives sont sources d'inspiration et de réconfort. Je suis
reconnaissante de vous avoir comme amies et comme modèles et d'avoir la chance de partager des
moments avec vous.
3
Quelle place pour une ONG médicale en France ?
Biard-Hubert Lou
01/06/2023
Table des matières
1 Introduction 2
1.1 Contexte et problématique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2 Les enjeux de la santé en France 4
2.1 Le système de santé Français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
2.2 Des freins à la santé en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
2.3 Le meilleur système de santé du Monde en crise ? . . . . . . . . . . . . . . 11
3 Une ONG médicale en France : Médecins du Monde 14
3.1 Les actions de médecins du Monde en France . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
3.1.1 La dernière pandémie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
3.1.2 Plaidoyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
3.1.3 Le poste d’assistante acheteuse/approvisionneuse . . . . . . . . . . 18
4 Les perspéctives d’une ONG médicale en France 19
4.1 Crise environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
4.1.1 Migrations et changement climatique . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
4.1.2 Des interventions en France comme celles à l’étranger . . . . . . . . 23
4.2 Positionnement Eco-Responsabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
5 Conclusion 27
5.1 Contributions et perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
1
1. Introduction
1.1 Contexte et problématique
“En 1986 Médecins du Monde ouvre un premier centre de soin gratuit à Paris avec la
volonté de le fermer après 6 mois, afin d’alerter les pouvoirs publics sur la situation des
plus précaires en France. 37 ans plus tard, 15 centres et 47 missions mobiles ont vu le
jour” 1
.
Mon inspiration pour la rédaction de ce mémoire découle de plusieurs événements
récents dans ma vie. Nourrissant une passion pour le domaine de la santé depuis mon
enfance, j’ai saisi l’opportunité de l’alternance pour travailler à Médecins du Monde, dans
le cadre de ma troisième année à Bioforce. Bien que mon alternance au service des achats
dans cette ONG médicale bien connue et très implantée en France soit très éloignée de
cursus obligatoire consacré au domaine des services généraux, cette expérience correspond
davantage à la vision que je donne à ma future vie professionelle.
L’été précédant cette entrée en 3eme année d’études à Bioforce, ma mère m’a recom-
mandé la lecture de “Vernon Subutex” de Virginie Despentes, ce roman suit un personnage
confronté à une grande précarité à Paris et dépeint une société désabusée et en colère. Ce
livre m’a alors accompagné lors de ma recherche de logement dans la capitale et a soulevé
des interrogations et a provoqué en moi de nouvelles réflexions plus ou moins profondes
sur la société. Mon expérience d’alternance, centrée sur les achats destinés aux missions en
France, mon installation à Paris où la situation sanitaire et la précarité sont alarmantes,
ainsi que l’influence de ce livre, m’ont conduit à m’interroger sur la situation sanitaire
en France et à questionner la place d’une organisation non gouvernementale (ONG) dans
mon pays. En effet, l’orsqu’on évoque les ONG, il est souvent naturel de les associer aux
interventions à l’étranger. Par exemple celle réalisée par Médecins du Monde au Népal en
1. L’accès aux soins en France, Médecins du Monde
2
2015, où une mission d’urgence avait pour objectif d’apporter une assistance médicale,
matérielle et humaine aux victimes d’un séisme. Cependant, sommes-nous réellement à
l’abri de telles interventions sur le sol français ? En prenant en considération le nombre
de personnes en France nécessitant des soins par Médecins du Monde il est légitime de
se poser la question : Notre système de santé est-il réellement le meilleur du Monde ?
En effet, la dernière épidémie de Covid-19 a mis en évidence le rôle essentiel joué par
Médecins du Monde en France. Les populations les plus précaires n’avaient pas accès aux
services de santé, et donc, pas accès au “pass sanitaire”, creusant encore plus leur précarité
et accentuant leur marginalité de la société. Durant cette période Médecins du Monde a
donc mené des missions de vaccination permettant alors aux plus démunis face au système
de santé, de se protéger du virus. Dans ce contexte, il est primordial de s’interroger sur
la place d’une ONG au sein de notre pays. Quelle est la place d’une ONG médicale en
France ? Ainsi, ce mémoire s’engage à explorer la question de la pertinence et de l’impor-
tance d’une ONG en France. En examinant les défis actuels auxquels notre système de
santé est confronté, ainsi que les lacunes et les inégalités qui persistent ou s’aggravent,
nous chercherons à comprendre comment les organisations telles que Médecins du Monde
peuvent contribuer à améliorer la situation. Je souhaite ainsi contribuer, à mon échelle, à
un monde plus équitable.
3
2. Les enjeux de la santé en France
2.1 Le système de santé Français
L’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) énonce le droit
fondamental à un niveau de vie suffisant afin d’assurer la santé et le bien-être de chacun,
ainsi que ceux de sa famille. Je cite "Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant
pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation,
l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux néces-
saires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage,
de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de
circonstances indépendantes de sa volonté" 1
En accord avec ces principes, le système de santé en France est souvent considéré
comme l’un des meilleurs au monde 2
. Il repose sur un modèle d’assurance maladie uni-
verselle appelé la Sécurité sociale, qui garantit l’accès aux soins pour tous les résidents en
France, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère.
La Sécurité sociale s’adresse à toute personne ayant la nationalité française et/ou ré-
sidant de manière régulière en France, c’est-à-dire plus de 3 mois, indépendamment de
son statut. Elle regroupe trois régimes principaux : le régime agricole, le régime général
et les régimes spéciaux. La plupart des individus sont affiliés au régime général, égale-
ment connus sous le nom de Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 3
.Ce régime
englobe les allocations familiales, l’Assurance retraite, l’Urssaf et l’Assurance Maladie,
qui comprend les branches maladie et accidents du travail/maladies professionnelles 4
. En
effet, toute personne vivant en France de manière stable et régulière possède un numéro
1. www.legifrance.gouv.fr
2. Rapport du “Haut Conseil de la santé publique”, “Les inégalités sociales de santé : sortir de la
fatalité” décembre 2009.
3. a CPAM, qu’est ce que c’est ?, Alan.
4. https ://assurance-maladie.ameli.fr/qui-sommes-nous/organisation/securite-sociale
4
Figure 2.1 – La sécurité sociale, l’Assurance Maladie
NIR (numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques)(voir glossaire).
Grâce à cet identifiant unique délivré par l’Insee, il est possible de bénéficier de la Sécurité
sociale, et d’une carte Vitale.
Ce mémoire se concentrera principalement sur une population de personnes marginali-
sées, exclues de la société en raison de leur origine, de leur situation socio-économique, de
leur état de santé, ou de toute autre raison. Citées dans ce mémoire : les personnes sans-
abri, les personnes vivant dans la pauvreté, les migrants et les réfugiés, et les personnes
en situation de précarité. En effet ces personnes sont souvent confrontées à des difficultés
d’accès aux soins de santé, à l’éducation, au logement, à l’emploi et à la participation à la
vie sociale et politique. Elles sont souvent la proie d’obstacles et des freins qui entravent
leur inclusion et leur participation à la vie en société, tels que les discriminations, les
préjugés et les stéréotypes.
5
La CPAM est l’interlocuteur de l’assuré pour le remboursement des dépenses de santé
et le versement des indemnités en cas de maladie ou d’accident du travail. L’Assurance
maladie de base est obligatoire et repose sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès
aux soins, la qualité des soins offerts par les professionnels de santé et la solidarité entre
les assurés (contribution en fonction des moyens et prestations en fonction des besoins).
Le taux de remboursement de l’Assurance Maladie varie en fonction de la nature de
l’acte médical ou du produit de santé. En général, elle couvre de 70% à 100% du tarif de
base, laissant donc à la charge de l’assuré la partie restante, appelée ticket modérateur,
qui correspond aux 30% restants. Afin de réduire le reste à charge pour les assurés, il est
possible de souscrire à une complémentaire santé ou à une mutuelle telle que la Com-
plémentaire Santé Solidaire (CSS), ou "M comme Mutuelle" qui peut prendre en charge
tout ou partie du ticket modérateur en fonction des garanties et du niveau de couverture
choisi.
Voici un exemple : le forfait hospitalier s’élève à 20 € par jour en hôpital ou en clinique.
Ce forfait n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie, mais peut éventuellement être
pris en charge par une mutuelle ou une complémentaire santé. Les personnes bénéficiant
de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS, qui remplace la CMU) ou de l’Aide Médicale
d’Etat (AME) sont donc exonérés. En effet, L’AME prend en charge les frais de santé à
hauteur de 100% du tarif sécurité sociale. De ce fait, elle inclut la part complémentaire
(ou « ticket modérateur »). La population générale doit donc payer ce « ticket modérateur
», soit elle-même, soit en ayant recours à une complémentaire santé.
Ces personnes ayant une protection sociale bénéficient principalement de l’un de ces
deux types d’aides médicales :
-La Protection Universelle Maladie (PUMa) (ex CMU) est un système en France qui
vise à faciliter l’accès aux soins pour les assurés. La PUMa prend en charge les soins de
santé des Français et des étrangers en situation régulière dont la résidence est établie en
France depuis trois mois et qui y sont présents au moins six mois par an (les demandeurs
d’asile sont à ce titreconcernés). Cela permet aux individus de bénéficier des soins essen-
tiels à leur santé, même s’ils ne travaillent pas encore et ne cotisent pas. Il fût un temps
où pour être affilié à la sécurité sociale, il était nécessaire d’avoir suffisamment cotisé pour
ouvrir des droits. Dorénavant, toute personne en activité peut bénéficier d’une couverture
avec la PUMa.
6
- L’AME est une autre prestation sociale financée par l’Etat qui vise à garantir l’accès
aux soins des personnes en situation irrégulière sur le territoire français et qui ne sont
pas éligibles à l’Assurance Maladie. L’AME permet à ces personnes de bénéficier d’une
couverture maladie de base, de prendre en charge les frais médicaux, les consultations,
les médicaments, les hospitalisations, etc. Sa gestion est déléguée par l’Etat à la Caisse
Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), mais ses bénéficiaires ne sont pas considérés
comme assurés sociaux.
- La CSS (Complémentaire santé solidaire) est destinée aux personnes dont les res-
sources sont modestes et qui résident de manière stable en France. Elle permet de bé-
néficier d’une couverture maladie complémentaire gratuite ou à tarif réduit, en fonction
des revenus du foyer. Elle assure ainsi une meilleure accessibilité aux soins et contribue à
limiter le reste à charge des bénéficiaires.
En bref, les personnes aux faibles ressources bénéficient de la prise en charge intégrale
de leurs frais de santé, par l’Assurance maladie dans le cadre de la protection universelle
maladie (PUMa) et par la mutuelle au titre de la complémentaire santé solidaire (CSS). La
PUMa combiné à la CSS couvrent tous les soins remboursables par l’Assurance maladie.
Par exemple, pour une consultation chez un généraliste, sur un coût total de 25 €, la
PUMa paie la part obligatoire de 16,50 €, et l’éventuelle CSS la part complémentaire de
7,50 €. Le reste à charge pour le patient est de 1 euro. En revanche la CSS et l’AME ne
peuvent être combinés, car lorsque l’AME est accordée, elle donne droit pendant 1 an, et
sur présentation de la carte AME, à la dispense d’avance de frais et à la prise en charge
de 100% des soins médicaux et hospitaliers.
Ces prestations visent à garantir l’accès aux soins pour tous, y compris les personnes
aux ressources limitées ou en situation irrégulière. Cependant, bien que la Sécurité sociale
en France offre une protection sociale étendue, garantissant l’accès aux soins pour tous
les résidents, il peut y avoir des limites et des lacunes dans la couverture offerte.
En effet, il existe des Permanences d’Accès aux Soins en Santé, auusi appelés des
"PASS", pour les individus dépourvus de couverture sociale afin de leur offrir la possibilité
de recevoir des soins non urgents et d’entreprendre des démarches en vue d’obtenir une
protection sociale. Beaucoup de monde se présente dans ces structures. La question est
pourquoi ? Si le système est optimal, pourquoi ces centres rencontrent une telle popularité ?
Quels sont les freins à la couverture maladie ?.
7
2.2 Des freins à la santé en France
En effet, aujourd’hui en France de nombreuses personnes n’ont aucune couverture
maladie, c’est-à-dire, aucune possibilité de se faire soigner. 5
Elles y ont pourtant droit,
comme vu plus tôt avec les dispositifs qui existent. Cela s’explique par de nombreux
obstacles rencontrés.
En 2019, le gouvernement a introduit des mesures telles qu’un délai minimum de
trois mois de présence en situation irrégulière sur le territoire et l’obligation de déposer
physiquement les demandes aux guichets de la CPAM pour les premières demandes. En
plus des démarches administratives qui prennent du temps, pour pouvoir bénéficier de
l’AME, il faut être sans titre de séjour ; prouver sa résidence irrégulière en France depuis
au moins 3 mois consécutifs ; déclarer des ressources inférieures à 798 euros par mois pour
une personne seule. 6
. Il faut donc déclarer un domicile et des revenus ce qui represente
une prise de risque considérable pour des personnes en situation irrégulière. Travailler au
"black" ou sous un autre nom que le sien en l’absence de papiers est chose courante. En plus
des délais de traitements, d’autres freins administratifs sont notables. "Les personnes en
situation précaires et irrégulières ont souvent recours aux aides d’associations et la CPAM
renvoie les dossiers aux associations afin de quantifier l’aide reçue par les bénéficiaires."
m’explique Lydia, assistante de délégation Ile de France chez Médecins du Monde. Selon
l’enquête Premiers Pas réalisée par l’IRDES en 2019 7
, seulement 51% des personnes
éligibles bénéficient effectivement de l’AME.
Selon le rapport d’enquête interassociatif "Entraves dans l’accès à la santé" de 2021 8
,
dans la région Île-de-France "64% des personnes interrogées ont rencontré des difficultés
pour se soigner (...) Parmi elles, 7 personnes sur 10 ont renoncé aux soins.".
En plus des obstacles administratifs, le manque d’information sur ce dispositif entrave
l’accès aux droits de ces personnes. Une étude publiée le 12 avril 2023 réalisée auprès de
4 000 résidents de France métropolitaine, par la Direction de la recherche, des études,
de l’évaluation et des statistiques (Drees) révèle que, pour quatre personnes sur dix, le
5. https ://www.youtube.com/watch ?v=smrYT9DEuds
6. https ://www.odse.eu.org/IMG/pdf/argumentaireameodsemajdecembre2022.pdf
7. https ://www.irdes.fr/recherche/projets/premiers-pas-trajectoires-de-soins-et-de-droits-des-
immigrants-illegaux-en-france.pdf
8. https ://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2023/04/Rapport-denquete-interassociatif-AME-
IDF-20-avril-2023.pdf
8
non-recours aux prestations sociales est principalement lié au manque d’information. 9
L’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) distingue le non-
recours : par non-connaissance ; par non-proposition de la part des conseillers ou agents
prestataires ; par non-demande (désintérêt pour la prestation, lassitude face à de longues
procédures. . .) ; par non-réception (démarche inachevée). Les personnes interrogées pen-
dant l’enquête de la DREES sur leur perception des raisons du non-recours citent : le
manque d’information sur les aides ou les organismes (39% en 2020 contre 56% en 2016) ;la
complexité des démarches (23%) ; la crainte de conséquences négatives, par exemple pour
ne pas faire l’objet de contrôle et/ou ne pas perdre d’autres droits (obligation de payer des
impos, problèmes administratifs..) (18%) ; la volonté d’autonomie qui regroupe le souhait
de s’en sortir par soi-même ou de ne pas être considéré comme un assisté (16%) ; par
non-orientation (manque d’accompagnement dans l’accès aux dispositifs).
Le non-recours aux prestations sociales accroît le risque de précarité socio-économique
et d’isolement des individus qui ne bénéficient pas des aides ou des droits auxquels ils
pourraient prétendre. Il est important de reconnaître les conséquences de ces obstacles
administratifs sur la santé et le bien-être des personnes concernées. Lorsque des personnes
renoncent aux soins en raison de difficultés d’accès aux droits, leur état de santé peut se
détériorer. Cette détérioration liée à une prise en charge tardive de pathologie entraine des
problèmes bien plus grave par la suite et implique une prise en charge par les urgences.
Selon le Rapport de l’Observatoire de l’accès aux soins de MDM en décembre 2022 10
:
33% des femmes enceintes recues dans les Centres d’Accès aux soins et d’Orientation, dits
"CASO" ont un retard de suivi de grossesse et 94% des femmes enceintes ne disposent
d’aucun droit ouvert à la couverture maladie ; 56% des patients souffraient d’une patho-
logie chronique (diabète, hépatites, hypertension. . .), 85% nécessitaient un suivi et/ou un
traitement. Près de 67% présentaient un retard de recours aux soins selon les médecins et
parmi eux, près de 56% nécessitaient des soins urgents ou assez urgents. Concernant les
prévalences du VIH, des hépatites et de la tuberculose, parmis ces populations, elles sont
estimées "largement supérieures aux prévalences nationales".
Dans les articles La santé et l’accès aux soins des migrants : un enjeu de santé
publique, septembre 2017 et Populations migrantes : violences subies et accès aux
9. https ://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-
resultats/prestations-sociales-pour-quatre-personnes
10. Observatoire de l’accès aux droits et aux soins, Rapport 2021, Médecins du Monde.
9
soins en juin 2019, présentant les résultats d’études sur des populations migrantes dans
des centres associatifs, des centres d’hébergement après expulsions de campements à Paris,
des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS), ou encore suite à une surveillance
épidémiologique à Calais et Grande Synthe on peut lire qu’"une grande fréquence des
problèmes de santé physique (infections respiratoires aigües, gale,) et psychique (troubles
psychiques, psychotraumas) ; une fréquence des épisodes épidémiques (rougeole, varicelle,
grippe), un niveau de suivi prénatal très insuffisant et un risque accru de décès maternels."
Ils montrent également une "grande fréquence du renoncement aux soins, une extrême
précarité des conditions de vie en France." 11
.
Sachant cela, il est donc indéniable qu’en France, de nombreuses personnes ne bé-
néficient d’aucune couverture maladie malgré leur droit d’y avoir accès. Les dispositifs
existent, mais divers obstacles entravent leur accès aux soins. Les mesures fournies par le
gouvernement en 2019, telles que le délai 3 mois de présence en situation irrégulière et
l’obligation de déposer physiquement les demandes aux guichets de la CPAM, ont ajouté
des contraintes administratives supplémentaires. Il serait peut-être pertinent de simplifier
les démarches administratives, par exemple en renforçant l’information sur les dispositifs
existants, et en garantissant une prise en charge médicale adéquate pour les personnes en
situation précaire et irrégulière.
Pourtant, le nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration 12
, 13
intitulé projet
de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration(Version du 15 mars
2023, après examen par la commission des lois du Sénat), dans le cadre de l’examen
de projet de loi de finances pour 2023, le Sénat a voté une réduction du périmètre de
l’aide médicale de l’Etat (AME). Le dispositif serait limité à la vaccination, aux maladies
graves, aux urgences et aux soins pour les personnes mineures. "Une deuxième série
d’amendements vient attaquer le droit à une protection maladie pour les personnes sans-
papiers. La commission des lois a supprimé l’Aide médicale d’État, en la remplaçant par
une aide médicale d’urgence qui ne consiste plus en une couverture maladie mais en un
dispositif de prise en charge réduit à certains soins urgents ou essentiels. (...) Restreindre
l’AME est un non-sens en termes de santé publique, mais aussi en termes budgétaires.
En effet, en évitant que l’état de santé de ces populations ne s’aggrave, l’AME limite
11. http ://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2017/19-20/index.html
12. Décryptage du projet de loi asile et immigration
13. Les travailleuses du sexe chinoises s’alarment des attaques contre l’aide médicale d’État | Mediapart
10
l’engagement de dépenses de santé majorées dues aux risques de complications médicales
et protège les finances hospitalières". 14
En effet, "un nombre croissant d’études démontrent
que, pour de nombreuses pathologies, les prises en charge plus tardives de pathologies ainsi
aggravées sont plus coûteuses pour le système de santé. Une étude menée par l’Agence des
droits fondamentaux de l’Union européenne pour trois pays (Suède, Allemagne et Grèce) et
deux pathologies (hypertension artérielle et soins prénataux) montre des économies allant
de 9% à 69%) pour des soins précoces comparés aux soins tardifs, selon les pathologies et
les pays". 15
. Concernant le VIH, une étude montre qu’une prise en charge précoce des
personnes atteintes par le VIH génère une économie moyenne comprise entre 32 000 et 198
000 € par patients 16
. Enfin, une étude qui analyse les effets de la réforme espagnole de la
santé en 2012 documente les effets d’une restriction d’accès au système de santé pour les
personnes sans-papiers, en mettant en évidence leur surmortalité 17
selon l’Observatoire du
droit à la santé des étrangers. "L’AME fait partie intégrante du système de santé solidaire,
que sa disparition menacerait." dénonce la Cimade en mars 2023, dans son document
Décryptage du projet de loi asile et immigration. En terme budgétaire il donc
est effectivement avancé que le retard de soins, donc la prise en charge en
urgence est beaucoup plus coûteuse que de la prévention.
2.3 Le meilleur système de santé du Monde en crise ?
Il est essentiel de mentionner dans ce mémoire l’état général du système de santé
en France. Selon le site du gouvernement vie publique : "près de quatre millions de
personnes vivent dans un désert médical et six millions n’ont pas de médecin traitant" 18
.
Dans un article de France Info paru en janvier 2023, qui porte sur la problématique des
déserts médicaux en France. Il est mentionné qu’environ un tiers des Français vivent dans
des zones où l’accès aux soins médicaux est limité.
En effet, la concentration des médecins dans les grandes villes entraine ce qu’on appelle
des "deserts médicaux". Ce terme fait référence à des zones géographiques où l’accès aux
14. https ://www.odse.eu.org/IMG/pdf/argumentaireameodsemajdecembre2022.pdf
15. FRA (2015). Cost of exclusion from healthcare – The case of migrants in an irregular situation.
Luxembourg, European l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)
16. M.Guillon, M.Celse, PY Geoffard 2018, « Economic and public health consequences of delayed
access to medical care for migrants living with HIV in France », EurJ Health Econo 19 :327-340
17. https ://www.odse.eu.org/IMG/pdf/argumentaireameodsemajdecembre2022.pdf
18. Qu’est ce qu’une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ?| vie-publique.fr
11
soins de santé, en particulier aux services médicaux de base, est limité ou insuffisant. Ces
zones se caractérisent par une pénurie de professionnels de santé, tels que les médecins
généralistes et spécialistes, les infirmiers et les pharmaciens. Ils sont souvent plus fréquents
dans les zones rurales éloignées, mais peuvent également se trouver dans certaines zones
urbaines défavorisées.
Une proposition de loi déposée par les députés vise à obliger les médecins libéraux à
s’installer dans les régions les moins bien pourvues en personnel médical, cette proposition
de loi n’est pas très bien acceuillie. Un exemple cité dans l’article est la création d’une
navette aérienne permettant aux médecins de travailler dans des zones rurales tout en
résidant dans des zones plus peuplées. L’article souligne également les inégalités territo-
riales en matière d’accès aux soins, avec des ratios de médecins par habitant très différents
selon les régions. En effet, Selon l’Atlas de la démographie médicale du Conseil national
de l’ordre des médecins, en ce qui concerne la région Île-de-France, elle bénéficie d’une
couverture médicale importante avec 354 médecins pour 100 000 habitants 19
. Néanmoins,
bien que l’Île-de-France soit la région la mieux adaptée en spécialistes, la situation reste
contrastée. De plus, une diminution du nombre de médecins est prévue entre 2021 et
2030 en raison du numerus clausus (qui limite le nombre d’étudiants admis en deuxième
année dans les filières médicales) et des départs à la retraite 20
. Le numerus clausus a été
supprimé en 202O, mais 10 années d’études sont néanmoins nécessaires afin de former un
médecin. 21
, 22
Aujourd’hui, un rendez-vous sur deux avec un médecin généraliste est obtenu en moins
de deux jours, selon l’enquête sur les délais d’attente en matière d’accès aux soins réalisée
par la DREES en octobre 2018 auprès de 40 000 personnes. "La moitié des prises de
contact aboutit à un rendez-vous dans la journée en cas d’apparition ou d’aggravation de
symptômes. L’obtention d’une consultation dans un délai réduit dépend donc du niveau de
gravité supposé d’une maladie. Néanmoins, le délai moyen d’attente est de six jours pour
un contrôle périodique.(...) Les délais d’attente sont plus problématiques chez certains spé-
cialistes. La moitié des rendez-vous pris auprès d’un ophtalmologiste n’ont lieu que dans
un délai de 52 jours et au-delà de 112 jours dans près d’un quart des cas. Le délai moyen
19. Atlas démographie médicale - CNOM
20. Santé : quelle politique publique contre les déserts médicaux
21. Santé en France : "Notre situation est indigne d’un des pays les plus riches du monde", Michel
Cymes sur France Info
22. Pourquoi y a-t-il une pénurie de médecins en France ?, video par Le Monde
12
d’obtention d’un rendez-vous est de 61 jours pour un dermatologue, 45 jours pour un rhu-
matologue et de 50 jours pour un cardiologue et 28 jours pour un chirurgien-dentiste.” 23
, 24
Calcul fait, la moyenne pour l’obtention d’un rendez-vous avec un spécialiste est de plus
de 2 mois.
23. https ://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020-08/er1085-2.pdf
24. a moitié des rendez-vous sont obtenus en 2 jours chez le généraliste, en 52 jours chez l’ophtalmolo-
giste | Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
13
3. Une ONG médicale en France : Mé-
decins du Monde
3.1 Les actions de médecins du Monde en France
Les ONG médicales répondent à une grosse demande de soins en santé dans plusieurs
pays du monde. Médecins de Monde est implantée depuis 1986 en France, cette ONG milite
pour un accès aux soins universelles et s’interresse aux questions de justice sociale. En
adéquation avec ses principes c’est tout naturellement que MdM intervient dans les pays
en crises comme en Afghanistan en soutien aux structures de santé (1980), au Salvador en
mission d’urgence suite à des inondations (1981)... Tout en diversifiant ses activités au fil
des ans avec les interventions au Cameroun pour la formation d’infirmier(e)s (1982) et en
Arménie dans le cadre d’une mission de soutien psychologique suite aux séismes (1988).
En France, Médecins du monde ouvre un premier centre de soins gratuit en 1986, petit
à petit, MdM accroît son influence politique avec la multiplication de ces centres de soins,
le développement des actions mobiles et le lancement de programmes de réduction des
risques. Certains des combats menés par des collectifs d’associations, dans lesquels MdM
est actif, aboutissent au vote de la loi de prévention et de lutte contre les exclusions en
1998, avec la création des PASS (permanences d’accès aux soins de santé), un an plus
tard, de la CMU (Couverture maladie universelle)( maintenant CSS) et de l’AME (Aide
médicale de l’Etat), ainsi qu’à l’inscription de la réduction des risques dans le Code de la
santé publique en 2004.
Malgré la mise en place de ces dispositifs publics pour les populations précarisées,
les obstacles à l’accès aux droits et aux soins et les urgences humanitaires en France
perdurent. Ces obstacles incitent Médecins du Monde à maintenir ou développer des
programmes sur l’ensemble du territoire sous la forme de centres d’acceuil, de soins et
14
d’orientation/accompagnement (CASO/CAOA) mais également d’interventions mobiles. 1
En 2022, Médecins du Monde France mène 59 programmes menés par 1530 bénévoles et
133 salariés répartis sur 29 sites dans l’hexagone et dans les départements et régions
d’Outre-mer de la Réunion, Mayotte et Guyane ; Il y a 14 CASO dont 1 CAOA et 2
dispositifs de permanence d’accès aux soins (PASS de ville) ; 18 programmes auprès des
personnes non ou mal logées (personnes isolées à la rue et/ou mal logées, personne vivant
en squat ou en bidonvilles), 5 programmes de réductions des risques auprès des usagers
de drogues et des travailleuses du sexe, 3 programmes auprès des personnes isolées en
milieu urbain et en milieu rural, dans la haute vallée de l’Aude et dans les hauts de france
(deserts médicaux), ces programmes representants une liste non exhaustive des missions
en France.
Faisant partie des programmes les plus importants au vu de leur nombre, les CASO/CAOA
offrent un accueil médico-social à toute personne en difficulté d’accès aux droits, à la pré-
vention et aux soins en France.
Comme évoqué dans la première partie, les bénéficiaires sont des personnes en grande
difficulté ou en situation d’exclusion qui ne connaissent pas leurs droits ou qui ne par-
viennent pas à les faire valoir. Ces centres offrent alors la possibilité de consultations gra-
tuites et majoritairement sans rendez-vous. Les personnes se présentant dans ces centres
peuvent également être accompagnées dans leurs démarches d’accès aux droits. Dans plus
de 75% des cas, les personnes se rendent pour la première fois dans les Caso pour des be-
soins en santé et plus de deux personnes sur cinq s’adressent à MdM pour bénéficier d’un
accompagnement social, juridique ou administratif. Le rapport annuel de l’"Observatoire
de l’Accès aux droits et aux soins" de 2021, Médecins du Monde emet un bilan et des
données sur les bénéficiaires : En 2021, 15 355 personnes ont été accueillies dans les CASO
de MdM.
La quasi totalité des personnes reçues dans les CASO sont de nationalité étrangère
(97%). La majorité de ces personnes sont des ressortissants d’Afrique subsaharienne
(41,3%) ou du Maghreb (29,7 %). Elles sont également près d’une sur cinq à provenir
d’Europe (10% d’Union européenne y compris la France et 8,9% d’Europe hors UE) et
5,8% du Proche et Moyen-Orient. Les personnes rencontrées sont du genre masculin dans
près de 70% des cas. Il s’agit d’une population relativement jeune (51% des personnes ont
1. Action et aide humanitaire France - Médecins du Monde.
15
entre 18 et 34 ans). La file active des CASO se caractérise par une très grande diversité des
origines, avec 134 nationalités représentées. La crise sanitaire de 2020 a particulièrement
atteint le niveau de vie des personnes les plus précarisées, avec 98 % des personnes ac-
cueillies déclarant vivre en dessous du seuil de pauvreté. En 2021, les ressources financières
des personnes rencontrées sont pratiquement inexistantes, avec près de 96% se situant en
dessous du seuil de pauvreté monétaire. Parmi elles, 43% n’ont aucune ressource.
Les personnes en situation de précarité sont notamment exposées à un environnement
quotidien qui peut entraîner des problèmes de santé ; Parmi les patients consultants à
Médecins du Monde en 2021, on voit une fréquence des problèmes digestifs, dermatolo-
giques et respiratoires plus élevée par rapport aux résultats de consultation en médecine
de ville 2
. Or, les conditions de vie les conduisent aussi à prioriser d’autres besoins vitaux
(se loger, se nourrir, se vêtir, assurer les besoins de base pour elles mêmes et leurs familles,
etc.) face aux besoins liés à la santé. Ces personnes vont être donc plus exposées à des
difficultés dans l’accès aux soins et dans l’exercice de leur droit à la santé.
L’habitat instable, les situations de violences physiques et psychiques, les situations
administratives complexes et l’invisibilisation des personnes en situation de précarité pro-
voquent du stress intense qui favorise l’émergence de troubles somatiques et de pathologies
psychosomatiques, voire psychiatriques. Ces situations aux causes généralement multiples
et liées contribuent fortement à la précarisation des personnes et participent à la dégrada-
tion de leur état de santé. Près de trois personnes sur dix vivent en logement très précaire :
en bidonville ou squat, à la rue ou dans des hébergements d’urgence de courte durée. Le
"mal-logement" a de lourdes conséquences sur la santé et l’accès aux soins des personnes
concernées. Il entraîne des difficultés de domiciliation, une entrave à l’accès aux droits, une
instabilité dans le suivi des rendez-vous médicaux, des difficultés de suivi de traitement
mais aussi une difficulté à prendre soin de soi et avoir des comportements préventifs.
De plus, tout comme les hôpitaux, les Pass sont aussi affectés par les départs et le
manque de personnel social et médical. Malgré un engagement de nombreux professionnels,
les délais de rendez-vous peuvent doubler et il arrive que les PASS conseillent de passer
par MdM pour prendre rendez-vous. Les personnes précarisées ne peuvent donc pas être
réinsérées dans le système de soins. Dans le cadre des actions d’une ONG médicale, MDM
milite aussi pour : "L’interdiction des expulsions sans solution de relogement pérenne et
2. https ://www.odse.eu.org/IMG/pdf/argumentaireameodsemajdecembre2022.pdf
16
adaptée, la garantie de l’accès, sans discrimination, à un lieu et des conditions de vie
dignes et le droit à un accompagnement respectueux des parcours de vie des personnes,
l’instauration d’un cadre juridique contraignant autour de la résorption de tous les lieux de
vie informels, l’augmentation du budget dédié, l’élargissement aux publics extra-européens
et l’adaptation aux territoires ultra-marins"Observatoire de l’accès aux droits et aux soins,
Médecins du Monde
3.1.1 La dernière pandémie
La crise du COVID-19 a exacerbé la précarité dans de nombreux domaines, affectant
la vie quotidienne de nombreuses personnes : perte d’emplois et instabilité économique ;
augmentation du chômage ; isolement social et impact sur la santé mentale. Pendant la
crise, de nombreux services de santé ont été touchés. Les consultations médicales non
urgentes ont été reportées, les hôpitaux ont été surchargés et les rendez-vous médicaux
ont été annulés. Cela a entraîné des difficultés d’accès aux soins pour de nombreuses
personnes, en particulier celles qui avaient des besoins médicaux non liés au COVID-19.
La crise du COVID-19 a mis en évidence les inégalités existant en matière de santé. Les
populations les plus précaires, comme les personnes vivant dans la pauvreté, les sans-
abri, les migrants et les personnes issues de minorités ethniques, ont été plus durement
touchées par la maladie et ont rencontré des obstacles supplémentaires pour accéder aux
soins. Les ONG médicales en France ont joué un rôle important dans la réponse à la
pandémie de COVID-19, en apportant une aide médicale et humanitaire aux personnes
les plus vulnérables. Les mesures barrières, dépistages, quarantaines pour les personnes
symptomatiques, isolement pour les personnes positives et vaccination complète étaient
des dispositifs essentiels de prévention pour limiter la propagation du virus. Toutefois
ils n’étaient pas accessibles de la même façon à toutes les personnes, en effet la mise en
place du pass sanitaire dans les hôpitaux et rendez-vous programmés sont extrêmement
dommageable pour les personnes concernées. L’accès à ce pass fût très complexe voire
impossible pour les personnes en situation d’extrême précarité.
3.1.2 Plaidoyer
Médecins du Monde en plus de palier à des failles dans le système de santé, a la
particularité de dénoncer. Dans le cadre de sa campagne intitulée "LE PRIX DE LA VIE",
17
MDM dénonce les coûts des médicaments, qui "compromettent les espoirs de guérison et
de survie des patients". Malgré les avancées thérapeutiques, les prix "exorbitants" de
certains médicaments rendent difficile l’accès à ces traitements. Le cas de l’Hépatite C
est cité en exemple par Médecins du Monde : "le médicament de guérison est vendu à
41 000 euros par patient, alors que son coût de fabrication est inférieur à 100 euros. Le
laboratoire qui le commercialise réaliserait donc un bénéfice 400 fois supérieur au coût de
production." C’est dans ce cadre là que Médecins du Monde continu de se battre pour la
justice sociale en France.
3.1.3 Le poste d’assistante acheteuse/approvisionneuse
En tant qu’alternante "assistante acheteuse approvisionneuse", mon rôle consiste à
recevoir et traiter les demandes d’achats des Missions France et internationales par email.
Cela implique de rechercher et sélectionner des produits et fournisseurs en fonction de
critères tels que les spécifications techniques des produits, les aspects économiques (frais
de ports) et les délais. Pour les missions en France, il est préférable de privilégier les
fournisseurs français et d’utiliser les produits connus et appréciés par les missions. Les
tâches comprennent également la consultation des fournisseurs, la demande de devis, la
commande et la gestion de suivi. Ce poste situé au siège est bien loin de la réalité des
terrains et bien loin de la direction des opérations France. Il se retrouve à mi-chemin
ente le pilotage, les prises de décisions et l’action. Ce poste est celui d’un intermédiaire,
néanmoins il est indispensable. Il represente la partie invisible de l’aide humanitaire et
l’efficacité des missions repose grandement sur le service des achats chez Médecins du
Monde.
18
4. Les perspéctives d’une ONG médi-
cale en France
4.1 Crise environnementale
Dans le document de positionnement Eco-Responsabilité de MdM écrit et validé par
le groupe responsabilité environnementale en 2020, il est mit en évidence la crise envi-
ronnementale mondiale et les conséquences des activités humaines sur la santé publique
et l’environnement sont soulignées. En effet, en 2006, le British Medical Journal écrivait
que « le changement climatique en lien avec le réchauffement global est le problème de
santé publique le plus urgent dans le monde » Le média indépendant Bonpote dans son
article intitulé "Adaptation : la France est-elle prête à faire face au changement
climatique ?" met en évidence les défis auxquels la France est confrontée en matière
de changement climatique et d’adaptation. Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a
également mis en évidence les conséquences du changement climatique sur le territoire
français, notamment l’augmentation des températures moyennes et des températures ex-
trêmes, les vagues de chaleur, les sécheresses, les incendies et les inondations "Aujourd’hui,
62 pourcent des Français(e)s sont déjà exposés aux risques climatiques (...) Un Français
sur 4 vit en zone inondable par les cours d’eau, la mer, les nappes phréatiques ou les
orages."
Selon les recherches d’Aurélien Ribes chercheur et climatologue au CNRM et de son
équipe de l’AMACS (Analyse et Modélisation de l’Atmosphère, du Climat, et de sa Sen-
sibilité), la France se réchaufferait "plus rapidement que la moyenne mondiale". "Alors
que le monde a connu une augmentation moyenne de température de 1,1 à 1,2 °C depuis
le début de l’ère industrielle, la France affiche déjà un réchauffement de 1,7 °C". 1
1. https ://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-journal-des-sciences/climat-la-france-se-
19
Le groupe de travail 2 du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution
du climat), porte sur les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité des sociétés humaines
et des écosystèmes au changement climatique. Dans leur dernier rapport paru en mars
2023, le groupe de travail numéro 2 intègre davantage l’économie et les sciences sociales,
et souligne plus clairement le rôle important de la justice sociale dans l’adaptation au
changement climatique. Certains points du rapport sont alarmants et pointent l’impor-
tance d’une justice sociale : "TS. B5 (en annexe) "Le changement climatique a déjà porté
atteinte à la santé physique et mentale des êtres humains (...). Dans toutes les régions,
les impacts sur la santé sapent souvent les efforts de développement inclusif. Les femmes,
les enfants, les personnes âgées, les populations autochtones, les ménages à faible revenu
et les groupes socialement marginalisés dans les villes, régions et pays sont les plus vul-
nérables". Il est facile de constater que les populations les plus vulnérables citées sont les
populations bénéficiraires de médecins du monde ou risque de le devenir.
4.1.1 Migrations et changement climatique
Depuis le dernier rapport du GIEC, il y a de plus en plus de preuves que les risques
associés aux aléas climatiques agissent comme des moteurs directs de migrations et de
déplacements involontaires, par la détérioration des moyens de subsistance sensibles au
climat (TS B.6 en annexe).
Le réchauffement climatique constitue un défi majeur qui peut avoir un impact sur la
capacité des ONG médicales à fournir des soins aux personnes marginalisées en situation
difficile dans la société. Les conséquences du réchauffement climatique sont déjà impor-
tantes pour les populations les plus vulnérables dans de nombreuses régions du monde.
Ces changements climatiques, tels que les vagues de chaleur, les sécheresses, les inon-
dations et les ouragans, peuvent avoir des effets négatifs sur les moyens de subsistance
et la sécurité alimentaire des populations, entraînant ainsi des mouvements migratoires
liés aux changements climatiques. Selon certaines études, ces migrations devraient aug-
menter à l’avenir, en particulier dans les régions les plus touchées par les phénomènes
climatiques extrêmes. Les destinations potentielles de ces mouvements migratoires sont
difficiles à prévoir avec précision. Les migrations pourraient être à la fois intracontinen-
tales et internationales, dépendant de facteurs tels que les conditions socio-économiques
rechauffe-plus-vite-que-prevu-1357594
20
et politiques de chaque région. La plupart des déplacements et migrations liés au climat
se produisent à l’intérieur des frontières nationales, les mouvements internationaux se
produisant principalement entre des pays voisins. Depuis 2008, une moyenne annuelle de
plus de 20 millions de personnes ont migrés à l’intérieur de leur pays en raison d’aléas
climatiques. Les facteurs les plus récurrents sont les sécheresses, les tempêtes tropicales
et les ouragans, les fortes pluies et inondations.
Il est probable que les pays les plus riches et les "plus développés" soient des desti-
nations pour les populations déplacées, ils sont les moins touchés et hypothétiquement
offrent des opportunités d’emploi et des conditions de vie meilleures que les pays les plus
touchés par le changement climatique. La France, en tant que pays considéré comme riche
et "développé", avec une économie "diversifiée et dynamique", un système de santé et
d’éducation de qualité, une infrastructure moderne et un niveau de vie relativement élevé
pourrait être un pays de destination encore plus qu’il ne l’est maintenant. Des vagues mi-
gratoires internes sont à prévoir également. En effet, une analyse des données statistiques
faites par l’ONERC et parue dans un article datant de février 2023 sur le site du minis-
tère de la transition écologique, montre que 18% des communes françaises métropolitaines
sont fortement ou très fortement exposées aux risques climatiques, 11% des communes
connaissent un risque moyen et 52% un risque faible ou très faible. A l’échelle régionale,
les régions les plus concernées sont les territoires ultramarins avec une exposition forte
pour plus de 90% de leurs communes : Mayotte (100%), Guadeloupe (97%), Martinique
(94%) et La Réunion (92%). "Actuellement 62% de la population française est exposée
de manière forte ou très forte aux risques climatiques".
Le rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat (HCC) met en évidence
les impacts attendus du changement climatique en France d’ici 2040. Les températures
moyennes et les températures extrêmes augmentent, ce qui entraîne une diminution de la
neige en montagne et des vagues de chaleur plus efficaces et intenses. Ces changements
climatiques ont des conséquences sur divers secteurs tels que le tourisme, l’agriculture,
l’industrie et la santé.
En ce qui concerne la crise environnementale mondiale, celle-ci a un impact direct sur la
santé humaine et crée un lien de causalité complexe entre les deux domaines. Les activités
humaines qui dégradent l’environnement ont des répercussions directes et indirectes sur
la santé, menaçant le bien-être et la qualité de vie des populations à l’échelle mondiale.
21
Figure 4.1 – Vulnérabilité figure : TS7 du Groupe de travail 2 GIEC
Figure 4.2 – Impact de la sécheresse en France, Bonpote
22
Figure 4.3 – Les 12 points clefs du rapport du GIEC, groupe2, illustré par Bonpote
La pollution de l’air constitue l’un des principaux facteurs de risque environnemen-
tal pour la santé. Les émissions de polluants atmosphériques provenant des industries,
des transports et des activités agricoles dégradent la qualité de l’air que nous respirons,
entraînant des problèmes respiratoires tels que l’asthme, les bronchites et les maladies
pulmonaires chroniques, ainsi que des maladies cardiovasculaires et des cancers du pou-
mon.
La crise environnementale a également des répercussions sur la disponibilité et la qua-
lité de l’eau potable. La dégradation des écosystèmes aquatiques, la pollution des sources
d’eau douce par des substances chimiques nocives et les pratiques agricoles intensives
peuvent contaminer les ressources en eau, entraînant des maladies diarrhéiques, des infec-
tions parasitaires et la propagation de maladies infectieuses.
4.1.2 Des interventions en France comme celles à l’étranger
Il est possible que les ONG médicales renforcent leur engagement en France pour la
promotion de la santé et de la santé mentale, en réponse à l’augmentation de la précarité
et des troubles liés à la pandémie. Le GIEC a identifié 8 principaux risques sanitaires que
le changement climatique est susceptible de renforcer. Ils sont liés : à la dénutrition, à la
chaleur, aux infections transmises par l’alimentation et l’eau, aux événements météorolo-
giques extrêmes, à la santé professionnelle, aux maladies infectieuses, à la qualité de l’air,
23
à la santé mentale. Sur le site Réseau action climat il est estimé que "les canicules
de l’été 2022 ont indirectement causé le décès de plus de 11 000 personnes en France.".
Selon l’OMS "Le changement climatique influe sur les déterminants sociaux et environ-
nementaux de la santé : air pur, eau potable, nourriture en quantité suffisante, sécurité
du logement. Entre 2030 et 2050, on s’attend à ce que le changement climatique entraîne
près de 250 000 décès supplémentaires par an, dus à la malnutrition, au paludisme, à la
diarrhée et au stress lié à la chaleur" 2
. Il est donc tout à fait envisageable que les ONG
médicales interviennent en France sur les mêmes thématiques que dans d’autres pays en
réponse à la crise environnementale, aux catastrophes naturelles et aux problèmes de
santé. Les ONG médicales seraient alors en mesure de mobiliser des ressources médicales
d’urgence pour aider les victimes, fournir des soins de première nécessité et soutenir les
efforts de rétablissement.
En plus, les catastrophes naturelles, comme des inondations, des tempêtes, des séismes,
il est très envisageable de voir une montée des virus zoonotiques, ces virus provenant
d’animaux comme la grippe aviaire, la variole et la covid 19. La technologie humaine
et la déforestation amène plus d’animaux sauvages à se rapprocher des villes et donc
d’être en contact avec les populations, ce qui renforce le terrain pour ce type de virus,
comme l’évoque un article du site nature médecine Le changement climatique peut à la
fois faciliter les retombées zoonotiques et avoir un effet sur les chaînes de transmission.
Ces effets, ainsi que le comportement humain et la sensibilisation, doivent être intégrés
dans les modèles de prévision des pandémies. 3
. Dans un épisode sur les pandémies dans
le cadre de la série documentaire "En bref", Bill Gates disait "Si vous pensez à ce qui
pourrait arriver et tuer des millions de gens, la pandémie est notre plus grand risque".
4.2 Positionnement Eco-Responsabilité
Médecins du Monde reconnaît son rôle dans cette crise environnementale et s’en-
gage à réduire son impact environnemental dans le document de postionnement Eco-
Responsabilité. Cette démarche environnementale est bien-sure contraignante pour les
activitées de l’organisation ; Les médicaments arrivants, dans les pays où MDM est im-
planté, par voie aerienne ou maritime. Le texte poursuit en décrivant les actions spécifiques
2. https ://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/climate-change-and-health
3. https ://www.nature.com/articles/s41591-021-01303-y
24
Figure 4.4 – Figure 2 SPM du 6eme rapport du GIEC, groupe 2, Bonpote
25
que Médecins du Monde doit mettre en place pour promouvoir la durabilité environnemen-
tale. Cela inclut l’utilisation rationnelle et efficace des ressources, ainsi que la réduction, la
réutilisation et le recyclage des matériaux utilisés et des déchets générés par l’organisation.
En résumé, Médecins du Monde s’engage à promouvoir l’éco-responsabilité en mettant en
place des actions concrètes pour réduire son impact environnemental, améliorer la ges-
tion des ressources et encourager les comportements durables au sein de l’organisation et
au-delà. Ce sujet est un travail en cours chez Médecins du Monde.
26
5. Conclusion
5.1 Contributions et perspectives
Aujourd’hui les ONG médicales sont d’une grande aide pour les populations précaires,
telles que les sans-abri, les migrants, les réfugiés, les travailleuses du sexe etc... Elles four-
nissent des soins de santé primaire, des services de santé mentale, des programmes de
réduction des risques, et aident à l’accès aux soins pour ceux qui sont exclus du système
de santé traditionnel. Bien que le système de santé français soit généralement bien dé-
veloppé et dispose de ressources considérables pour faire face aux problèmes de santé,
la crise climatique présente des défis complexes qui peuvent mettre à l’épreuve les capa-
cités de ce système. Les ONG médicales seront éventuellement amenées à intervenir en
cas de catastrophes naturelles, d’épidémies, de crises humanitaires ou d’autres situations
d’urgence en France.
Il a été vu que la crise climatique a un impact direct sur la santé des populations,
en augmentant la fréquence et l’intensité des événements météorologiques extrêmes, en
favorisant la propagation des maladies infectieuses et en exacerbant les problèmes de santé
existants. Ces effets peuvent entraîner une augmentation des besoins en matière de soins de
santé, de ressources médicales d’urgence et de capacités de prévention auxquels le système
de santé Francais n’est pas préparé bien qu’il dispose de structures et de professionnels
de la santé compétent. Les ressources, les infrastructures et le personnel pourraient être
sollicités de manière accrue, mettant ainsi à l’épreuve la capacité du système à répondre
efficacement à la demande croissante. Dans de telles situations, les ONG médicales jouent
un rôle important en apportant un soutien supplémentaire. Elles peuvent fournir une
assistance médicale d’urgence, des ressources spécialisées, des équipes médicales mobiles
et des services de prévention dans les zones concernées. Les ONG médicales peuvent
également contribuer à la sensibilisation des communautés dans le cadre de programme,
27
de formation et de préparation aux catastrophes. IL est possible que l’aide d’une ONG
médicale comme Médecins du Monde soit un atout considerable pour le futur, mais pose
la question de ses limites, à quel point une ONG doit elle se substituer au rôle de l’Etat.
A mon échelle, en tant qu’assistante acheteuse approvisionneuse, j’essaye de contribuer
à sensibiliser les missions à l’environnement, néanmoins je compte sur l’organisation et
sur son pouvoir décisionnel. Dans le cadre des missions France je continuerais à mettre
en pratique la recherche de fournisseurs respectueux de l’environnement.
Le rapport de synthèse du GIEC souligne que donner la priorité à l’équité, à la justice
climatique, à la justice sociale, à l’inclusion et à des processus de transition justes peut
permettre des mesures d’adaptation et d’atténuation ambitieuses ainsi qu’un développe-
ment résilient au climat. De ce fait, Médecins du Monde et son combat pour la justice
sociale s’ancrent complètement dans ce qui doit être fait en France pour l’avenir. Une
ONG médicale comme Médecin du Monde est un atout majeur pour promouvoir le chan-
gement social, et peut jouer un rôle crucial dans la critique des actions de l’État, en les
dénonçant si nécessaire.
28
Bibliographie
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[2] Les aides sociales en France : comment y avoir accès quand on est SDF ?, Blog du
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2022.
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logique et de la Cohésion des territoires, 2023.
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[7] Christelle Millien, Hélène Chaput, Marie Cavillon, La moitié des rendez-vous sont
obtenus en 2 jours chez le généraliste, en 52 jours chez l’ophtalmologiste, Santé.gouv,
2018.
[8] MÉDECINS DU MONDE, UNE ACTION EN FRANCE DEPUIS 1986., Médecins
du Monde, 2022.
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[10] ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE EN FRANCE, CONSEIL NATIO-
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[11] Loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, Vie publique
France, 2022.
[12] Décryptage du projet de loi asile et immigration, La Cimade, 2023.
[13] L’Aide médicale de l’Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne plus
restreindre , Argumentaire de l’Obervatoire du droit à la santé des etrangers, 2022.
[14] Tous pour une seule santé, vie publique France, 2021.
29
[15] Obstacles à la santé : une enquête inédite sur l’aide médicale d’Etat, Médecins du
Monde, 2023.
[16] Pertes et Préjudices : qui paiera les conséquences du changement climatique ?, Bon-
pote, 2023.
[17] Adaptation : la France est-elle prête à faire face au changement climatique ?, Bonpote,
2021.
[18] Les inégalités sociales et territoriales de santé, Santé Publique France, 2021.
[19] Influence de l’environnement social sur la survie des patients atteints d’un cancer en
France., Santé pulique France, 2021.
[20] Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité, Haut conseil de Santé Publique,
2009.
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[22] David Desrivierre, D’ici 2050, la population augmenterait dans toutes les régions de
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[24] Auteur 2, Observatoire de l’accès aux droits et aux soins, Médecins du Monde, 2022.
[25] Véronique Julia, Médecins du Monde s’attaque au prix des médicaments, France Inter,
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[26] Le prix de la Vie, Médecins du Monde.
[27] NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ PEUT-IL SUPPORTER CES PRIX ?, Médecins
du Monde, pétition toujours en cours.
[28] QUELLES SONT LES SOLUTIONS ?, Médecins du Monde, pétition toujours en
cours.
[29] Tout savoir sur les complémentaires santé, Bercy Info, 2022.
[30] Charlotte Boitiaux, Les PASS, des centres pour soigner les personnes invisibles et à
la rue, Info Migrant, 2018.
[31] ACCÈS ET RECOURS AUX SOINS, DREES, 2021-2022.
[32] Isabelle Malin, Santé en France : "Notre situation est indigne d’un des pays les plus
riches du monde", France Info, 2023.
30
[33] Florence Morel, Installation des médecins , France info, 2023.
[34] Pourquoi le gouvernement a raison de préparer la France à + 4 degrés, Bonpote,
2023.
[35] La sécheresse, enjeu majeur du changement climatique en France ?, Bonpote, 2021.
[36] Les liens historiques entre santé et climat, Bonpote, 2021.
[37] Rapport de synthèse du GIEC , BonPote, 2023.
[38] Synthèse à l’intention des décideurs "Summary for Policymakers", GIEC, 2023.
[39] 3,3 milliards d’êtres humains exposés au changement climatique : le nouveau rapport
du GIEC est sans appel, Bonpote, 2023.
[40] Xavier Rodó, Adrià San-José, Karin Kirchgatter et Leonardo Lopez , Changement
climatique et pandémie de COVID-19 : plus que pile ou face, Nature Médecine, 2021.
[41] Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de
la Transition énergétique, Comprendre le GIEC, ecologie.gouv, 2023.
[42] Adaptation : la France est-elle préparée au changement climatique ? , CNRS, 2023.
[43] Pertes et Préjudices : qui paiera les conséquences du changement climatique ?, Bon-
pote, 2023.
[44] Sécheresse et réchauffement climatique en France, CNRS, 2021.
[45] Climat : peut-on vraiment faire confiance au GIEC ?, Bonpote, 2023.
[46] Notre environnement : la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie, 2022.
[47] Premiers Pas : Trajectoires de soins et de droits des immigrants sans titre de séjour
en France, IRDES, 2020.
[48] stratégie de transformation du système de santé, santé.gouv, 2018.
[49] Espagne : Réforme de l’assurance maladie, CLEISS, 2013.
[50] ENTRAVES DANS L’ACCÈS À LA SANTÉ, La cimade, 2019.
31
AMACS : Analyse et
Modélisation de
l’Atmosphère, du Climat,
et de sa Sensibilité
AME : Aide Médicale
d’Etat.
CASO : Centre d’Accueil
d’orientation et de soins.
CMU : Couverture
Maladie Universelle
CNAM : Caisse Nationale
d’Assurance Maladie
CNRS : centre national de
la recherche scientifique
CPAM : Caisse Primaire
d’Assurance Maladie
CSS : Couverture Santé
Solidaire
DRESS : Direction de la
recherche, des études, de
l'évaluation et des
statistiques
GIEC : Groupe d'experts
intergouvernemental sur
l'évolution du climat
HCC : Haut Conseil pour
le Climat
INSEE : Institut national
de la statistique et des
études économiques
l’IRDES : Union de
recouvrement des
cotisations de sécurité
sociale et d'allocations
familiales
NIR : Numéro
d’Inscription au
Repertoire
MDM : Médecins du
Monde
Odenore : Observatoire
des non-recours aux
droits et services
ONERC : observatoire
national sur les effets du
réchauffement climatique
ONG : Organisation non
gouvernementale
PASS : Permanence
d’accès aux soins de
santé.
PUMa : Protection
Universelle Maladie
URSSAF : Union de
recouvrement des
cotisations de sécurité
sociale et d'allocations
familiales
32
Résumé
Ce mémoire aborde le rôle des ONG médicales, telles que Médecins du Monde, dans l'aide aux
populations précaires en France. Ces ONG fournissent des soins de santé primaires, des services de
santé mentale, des programmes de réduction des risques et aident à l'accès aux soins pour les sans-
abris, les migrants, les réfugiés, les travailleuses du sexe, et d'autres groupes exclus du système de
santé traditionnel.
Le mémoire évoque les obstacles administratifs, tels que les démarches complexes et le manque
d'information, qui entravent l'accès aux droits et aux dispositifs de santé. Il souligne également
l'impact de la crise climatique sur la santé, mettant en évidence l'augmentation des événements
climatiques extrêmes, la propagation des maladies infectieuses et les défis auxquels le système de
santé français est confronté. La crise climatique représentant un défi majeur pour le système de santé
français, s’ajoutant à d’autre défis déjà bien présents.
This memoir addresses the role of medical NGOs, such as Médecins du Monde, in helping precarious
populations in France. These NGOs provide primary healthcare, mental health services, harm
reduction programs and access to care for the homeless, migrants, refugees, sex workers and other
groups excluded from the traditional healthcare system.
The memoir refers to administrative obstacles, such as complex procedures and a lack of information,
which hinder access to rights and healthcare facilities. It also underlines the impact of the climate
crisis on health, highlighting the increase in extreme weather events, the spread of infectious
diseases and the challenges facing the French healthcare system. The climate crisis represents a
major challenge for the French healthcare system, in addition to other challenges already present.
33

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Quelle place pour une ONG médicale en France?

  • 1. ANNEXE 2 Année : 2023 Institut Bioforce Développement Ecole Privée d’Enseignement Supérieur Technique par BIARD-HUBERT Lou Médecins du Monde, une ONG implantée en France. Quelle place pour une ONG médicale en France ? – Le système de santé est-il adapté ? Les ONG médicales seront-elles amenées à renforcer leurs actions en France ? : Organisation internationale, Santé, Organisation non gouvernementale. Organisation d'accueil : Laumonier Céline à Médecins du Monde Domaine : Entreprises, Services Spécialité : Environnement de Travail, Logistique Humanitaire Année : 3ème année Formation en partenariat avec l’IUT Ville d’Avray Management et Gestion du Bâti 1
  • 2. ANNEXE 3 CONFIDENTIALITE Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………………………………… Agissant en qualité de ……………………………………………………………………………………………………. Au sein de l’entreprise……………………………………………………………………………………………………. Certifie avoir pris connaissance des éléments du mémoire professionnel dans sa version définitive de : Monsieur ou Madame : ………………………………………………………………………………………………………………. Concernant la mise à disposition de ce mémoire professionnel, je précise que :  La diffusion peut se faire sans restriction.  Seules les futures promotions Bioforce et celles de l’IUT Ville d’Avray peuvent le consulter.  Le document est confidentiel et ne doit pas être diffusé en dehors des membres du jury de soutenance.  Tous les exemplaires du document utilisés pour la soutenance doivent être récupérés par le tuteur ou l’étudiant le jour de la soutenance. Fait à : Date et signature : 2 Céline LAUMONIER Superviseur unité achat du département logistique Médecins du monde Lou Biard-Hubert x Saint Denis le 1er juin 2023 Céline Laumonier
  • 3. Remerciements Je tiens à exprimer ma gratitude à toutes les personnes qui m'entourent et qui ont représenté un pilier ou un acteur important dans l’élaboration de ce mémoire. Tout d'abord, je souhaite remercier ma mère pour son amour inconditionnel, son soutien constant et sa présence qui ne me font jamais me sentir seule. Merci d’avoir pris le temps de relire mon mémoire à 23h après une journée de travail. Merci d’être ma mère, j’espère continuer à te rendre fière. Un grand merci également à mon grand-père pour avoir pris le temps de lire ce mémoire et sans qui je ne serais sans doute pas qui je suis aujourd’hui. Sa contribution rigoureuse à mon parcours scolaire m'a permis de m’améliorer dans mon travail et m'a poussé à donner le meilleur de moi-même. Merci Papy, pour nos discussions et nos moments d’échanges que je chéris. Je tiens à exprimer ma reconnaissance à Lucie, Alexandra et à ma tutrice Céline pour leur disponibilité, leur précieuse relecture et leurs conseils avisés. Leur soutien a été d'une valeur inestimable, et je suis reconnaissante de pouvoir compter sur leur expertise et leur bienveillance. À mes amies Ambre, Mathilde, Lylou et Lisa, je tiens à vous remercier d’être « là ». Votre amitié, votre soutien et vos personnalités respectives sont sources d'inspiration et de réconfort. Je suis reconnaissante de vous avoir comme amies et comme modèles et d'avoir la chance de partager des moments avec vous. 3
  • 4. Quelle place pour une ONG médicale en France ? Biard-Hubert Lou 01/06/2023
  • 5. Table des matières 1 Introduction 2 1.1 Contexte et problématique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 Les enjeux de la santé en France 4 2.1 Le système de santé Français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 2.2 Des freins à la santé en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2.3 Le meilleur système de santé du Monde en crise ? . . . . . . . . . . . . . . 11 3 Une ONG médicale en France : Médecins du Monde 14 3.1 Les actions de médecins du Monde en France . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 3.1.1 La dernière pandémie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 3.1.2 Plaidoyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 3.1.3 Le poste d’assistante acheteuse/approvisionneuse . . . . . . . . . . 18 4 Les perspéctives d’une ONG médicale en France 19 4.1 Crise environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 4.1.1 Migrations et changement climatique . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 4.1.2 Des interventions en France comme celles à l’étranger . . . . . . . . 23 4.2 Positionnement Eco-Responsabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 5 Conclusion 27 5.1 Contributions et perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 1
  • 6. 1. Introduction 1.1 Contexte et problématique “En 1986 Médecins du Monde ouvre un premier centre de soin gratuit à Paris avec la volonté de le fermer après 6 mois, afin d’alerter les pouvoirs publics sur la situation des plus précaires en France. 37 ans plus tard, 15 centres et 47 missions mobiles ont vu le jour” 1 . Mon inspiration pour la rédaction de ce mémoire découle de plusieurs événements récents dans ma vie. Nourrissant une passion pour le domaine de la santé depuis mon enfance, j’ai saisi l’opportunité de l’alternance pour travailler à Médecins du Monde, dans le cadre de ma troisième année à Bioforce. Bien que mon alternance au service des achats dans cette ONG médicale bien connue et très implantée en France soit très éloignée de cursus obligatoire consacré au domaine des services généraux, cette expérience correspond davantage à la vision que je donne à ma future vie professionelle. L’été précédant cette entrée en 3eme année d’études à Bioforce, ma mère m’a recom- mandé la lecture de “Vernon Subutex” de Virginie Despentes, ce roman suit un personnage confronté à une grande précarité à Paris et dépeint une société désabusée et en colère. Ce livre m’a alors accompagné lors de ma recherche de logement dans la capitale et a soulevé des interrogations et a provoqué en moi de nouvelles réflexions plus ou moins profondes sur la société. Mon expérience d’alternance, centrée sur les achats destinés aux missions en France, mon installation à Paris où la situation sanitaire et la précarité sont alarmantes, ainsi que l’influence de ce livre, m’ont conduit à m’interroger sur la situation sanitaire en France et à questionner la place d’une organisation non gouvernementale (ONG) dans mon pays. En effet, l’orsqu’on évoque les ONG, il est souvent naturel de les associer aux interventions à l’étranger. Par exemple celle réalisée par Médecins du Monde au Népal en 1. L’accès aux soins en France, Médecins du Monde 2
  • 7. 2015, où une mission d’urgence avait pour objectif d’apporter une assistance médicale, matérielle et humaine aux victimes d’un séisme. Cependant, sommes-nous réellement à l’abri de telles interventions sur le sol français ? En prenant en considération le nombre de personnes en France nécessitant des soins par Médecins du Monde il est légitime de se poser la question : Notre système de santé est-il réellement le meilleur du Monde ? En effet, la dernière épidémie de Covid-19 a mis en évidence le rôle essentiel joué par Médecins du Monde en France. Les populations les plus précaires n’avaient pas accès aux services de santé, et donc, pas accès au “pass sanitaire”, creusant encore plus leur précarité et accentuant leur marginalité de la société. Durant cette période Médecins du Monde a donc mené des missions de vaccination permettant alors aux plus démunis face au système de santé, de se protéger du virus. Dans ce contexte, il est primordial de s’interroger sur la place d’une ONG au sein de notre pays. Quelle est la place d’une ONG médicale en France ? Ainsi, ce mémoire s’engage à explorer la question de la pertinence et de l’impor- tance d’une ONG en France. En examinant les défis actuels auxquels notre système de santé est confronté, ainsi que les lacunes et les inégalités qui persistent ou s’aggravent, nous chercherons à comprendre comment les organisations telles que Médecins du Monde peuvent contribuer à améliorer la situation. Je souhaite ainsi contribuer, à mon échelle, à un monde plus équitable. 3
  • 8. 2. Les enjeux de la santé en France 2.1 Le système de santé Français L’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) énonce le droit fondamental à un niveau de vie suffisant afin d’assurer la santé et le bien-être de chacun, ainsi que ceux de sa famille. Je cite "Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux néces- saires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté" 1 En accord avec ces principes, le système de santé en France est souvent considéré comme l’un des meilleurs au monde 2 . Il repose sur un modèle d’assurance maladie uni- verselle appelé la Sécurité sociale, qui garantit l’accès aux soins pour tous les résidents en France, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère. La Sécurité sociale s’adresse à toute personne ayant la nationalité française et/ou ré- sidant de manière régulière en France, c’est-à-dire plus de 3 mois, indépendamment de son statut. Elle regroupe trois régimes principaux : le régime agricole, le régime général et les régimes spéciaux. La plupart des individus sont affiliés au régime général, égale- ment connus sous le nom de Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 3 .Ce régime englobe les allocations familiales, l’Assurance retraite, l’Urssaf et l’Assurance Maladie, qui comprend les branches maladie et accidents du travail/maladies professionnelles 4 . En effet, toute personne vivant en France de manière stable et régulière possède un numéro 1. www.legifrance.gouv.fr 2. Rapport du “Haut Conseil de la santé publique”, “Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité” décembre 2009. 3. a CPAM, qu’est ce que c’est ?, Alan. 4. https ://assurance-maladie.ameli.fr/qui-sommes-nous/organisation/securite-sociale 4
  • 9. Figure 2.1 – La sécurité sociale, l’Assurance Maladie NIR (numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques)(voir glossaire). Grâce à cet identifiant unique délivré par l’Insee, il est possible de bénéficier de la Sécurité sociale, et d’une carte Vitale. Ce mémoire se concentrera principalement sur une population de personnes marginali- sées, exclues de la société en raison de leur origine, de leur situation socio-économique, de leur état de santé, ou de toute autre raison. Citées dans ce mémoire : les personnes sans- abri, les personnes vivant dans la pauvreté, les migrants et les réfugiés, et les personnes en situation de précarité. En effet ces personnes sont souvent confrontées à des difficultés d’accès aux soins de santé, à l’éducation, au logement, à l’emploi et à la participation à la vie sociale et politique. Elles sont souvent la proie d’obstacles et des freins qui entravent leur inclusion et leur participation à la vie en société, tels que les discriminations, les préjugés et les stéréotypes. 5
  • 10. La CPAM est l’interlocuteur de l’assuré pour le remboursement des dépenses de santé et le versement des indemnités en cas de maladie ou d’accident du travail. L’Assurance maladie de base est obligatoire et repose sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins offerts par les professionnels de santé et la solidarité entre les assurés (contribution en fonction des moyens et prestations en fonction des besoins). Le taux de remboursement de l’Assurance Maladie varie en fonction de la nature de l’acte médical ou du produit de santé. En général, elle couvre de 70% à 100% du tarif de base, laissant donc à la charge de l’assuré la partie restante, appelée ticket modérateur, qui correspond aux 30% restants. Afin de réduire le reste à charge pour les assurés, il est possible de souscrire à une complémentaire santé ou à une mutuelle telle que la Com- plémentaire Santé Solidaire (CSS), ou "M comme Mutuelle" qui peut prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur en fonction des garanties et du niveau de couverture choisi. Voici un exemple : le forfait hospitalier s’élève à 20 € par jour en hôpital ou en clinique. Ce forfait n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie, mais peut éventuellement être pris en charge par une mutuelle ou une complémentaire santé. Les personnes bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS, qui remplace la CMU) ou de l’Aide Médicale d’Etat (AME) sont donc exonérés. En effet, L’AME prend en charge les frais de santé à hauteur de 100% du tarif sécurité sociale. De ce fait, elle inclut la part complémentaire (ou « ticket modérateur »). La population générale doit donc payer ce « ticket modérateur », soit elle-même, soit en ayant recours à une complémentaire santé. Ces personnes ayant une protection sociale bénéficient principalement de l’un de ces deux types d’aides médicales : -La Protection Universelle Maladie (PUMa) (ex CMU) est un système en France qui vise à faciliter l’accès aux soins pour les assurés. La PUMa prend en charge les soins de santé des Français et des étrangers en situation régulière dont la résidence est établie en France depuis trois mois et qui y sont présents au moins six mois par an (les demandeurs d’asile sont à ce titreconcernés). Cela permet aux individus de bénéficier des soins essen- tiels à leur santé, même s’ils ne travaillent pas encore et ne cotisent pas. Il fût un temps où pour être affilié à la sécurité sociale, il était nécessaire d’avoir suffisamment cotisé pour ouvrir des droits. Dorénavant, toute personne en activité peut bénéficier d’une couverture avec la PUMa. 6
  • 11. - L’AME est une autre prestation sociale financée par l’Etat qui vise à garantir l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière sur le territoire français et qui ne sont pas éligibles à l’Assurance Maladie. L’AME permet à ces personnes de bénéficier d’une couverture maladie de base, de prendre en charge les frais médicaux, les consultations, les médicaments, les hospitalisations, etc. Sa gestion est déléguée par l’Etat à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), mais ses bénéficiaires ne sont pas considérés comme assurés sociaux. - La CSS (Complémentaire santé solidaire) est destinée aux personnes dont les res- sources sont modestes et qui résident de manière stable en France. Elle permet de bé- néficier d’une couverture maladie complémentaire gratuite ou à tarif réduit, en fonction des revenus du foyer. Elle assure ainsi une meilleure accessibilité aux soins et contribue à limiter le reste à charge des bénéficiaires. En bref, les personnes aux faibles ressources bénéficient de la prise en charge intégrale de leurs frais de santé, par l’Assurance maladie dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa) et par la mutuelle au titre de la complémentaire santé solidaire (CSS). La PUMa combiné à la CSS couvrent tous les soins remboursables par l’Assurance maladie. Par exemple, pour une consultation chez un généraliste, sur un coût total de 25 €, la PUMa paie la part obligatoire de 16,50 €, et l’éventuelle CSS la part complémentaire de 7,50 €. Le reste à charge pour le patient est de 1 euro. En revanche la CSS et l’AME ne peuvent être combinés, car lorsque l’AME est accordée, elle donne droit pendant 1 an, et sur présentation de la carte AME, à la dispense d’avance de frais et à la prise en charge de 100% des soins médicaux et hospitaliers. Ces prestations visent à garantir l’accès aux soins pour tous, y compris les personnes aux ressources limitées ou en situation irrégulière. Cependant, bien que la Sécurité sociale en France offre une protection sociale étendue, garantissant l’accès aux soins pour tous les résidents, il peut y avoir des limites et des lacunes dans la couverture offerte. En effet, il existe des Permanences d’Accès aux Soins en Santé, auusi appelés des "PASS", pour les individus dépourvus de couverture sociale afin de leur offrir la possibilité de recevoir des soins non urgents et d’entreprendre des démarches en vue d’obtenir une protection sociale. Beaucoup de monde se présente dans ces structures. La question est pourquoi ? Si le système est optimal, pourquoi ces centres rencontrent une telle popularité ? Quels sont les freins à la couverture maladie ?. 7
  • 12. 2.2 Des freins à la santé en France En effet, aujourd’hui en France de nombreuses personnes n’ont aucune couverture maladie, c’est-à-dire, aucune possibilité de se faire soigner. 5 Elles y ont pourtant droit, comme vu plus tôt avec les dispositifs qui existent. Cela s’explique par de nombreux obstacles rencontrés. En 2019, le gouvernement a introduit des mesures telles qu’un délai minimum de trois mois de présence en situation irrégulière sur le territoire et l’obligation de déposer physiquement les demandes aux guichets de la CPAM pour les premières demandes. En plus des démarches administratives qui prennent du temps, pour pouvoir bénéficier de l’AME, il faut être sans titre de séjour ; prouver sa résidence irrégulière en France depuis au moins 3 mois consécutifs ; déclarer des ressources inférieures à 798 euros par mois pour une personne seule. 6 . Il faut donc déclarer un domicile et des revenus ce qui represente une prise de risque considérable pour des personnes en situation irrégulière. Travailler au "black" ou sous un autre nom que le sien en l’absence de papiers est chose courante. En plus des délais de traitements, d’autres freins administratifs sont notables. "Les personnes en situation précaires et irrégulières ont souvent recours aux aides d’associations et la CPAM renvoie les dossiers aux associations afin de quantifier l’aide reçue par les bénéficiaires." m’explique Lydia, assistante de délégation Ile de France chez Médecins du Monde. Selon l’enquête Premiers Pas réalisée par l’IRDES en 2019 7 , seulement 51% des personnes éligibles bénéficient effectivement de l’AME. Selon le rapport d’enquête interassociatif "Entraves dans l’accès à la santé" de 2021 8 , dans la région Île-de-France "64% des personnes interrogées ont rencontré des difficultés pour se soigner (...) Parmi elles, 7 personnes sur 10 ont renoncé aux soins.". En plus des obstacles administratifs, le manque d’information sur ce dispositif entrave l’accès aux droits de ces personnes. Une étude publiée le 12 avril 2023 réalisée auprès de 4 000 résidents de France métropolitaine, par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) révèle que, pour quatre personnes sur dix, le 5. https ://www.youtube.com/watch ?v=smrYT9DEuds 6. https ://www.odse.eu.org/IMG/pdf/argumentaireameodsemajdecembre2022.pdf 7. https ://www.irdes.fr/recherche/projets/premiers-pas-trajectoires-de-soins-et-de-droits-des- immigrants-illegaux-en-france.pdf 8. https ://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2023/04/Rapport-denquete-interassociatif-AME- IDF-20-avril-2023.pdf 8
  • 13. non-recours aux prestations sociales est principalement lié au manque d’information. 9 L’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) distingue le non- recours : par non-connaissance ; par non-proposition de la part des conseillers ou agents prestataires ; par non-demande (désintérêt pour la prestation, lassitude face à de longues procédures. . .) ; par non-réception (démarche inachevée). Les personnes interrogées pen- dant l’enquête de la DREES sur leur perception des raisons du non-recours citent : le manque d’information sur les aides ou les organismes (39% en 2020 contre 56% en 2016) ;la complexité des démarches (23%) ; la crainte de conséquences négatives, par exemple pour ne pas faire l’objet de contrôle et/ou ne pas perdre d’autres droits (obligation de payer des impos, problèmes administratifs..) (18%) ; la volonté d’autonomie qui regroupe le souhait de s’en sortir par soi-même ou de ne pas être considéré comme un assisté (16%) ; par non-orientation (manque d’accompagnement dans l’accès aux dispositifs). Le non-recours aux prestations sociales accroît le risque de précarité socio-économique et d’isolement des individus qui ne bénéficient pas des aides ou des droits auxquels ils pourraient prétendre. Il est important de reconnaître les conséquences de ces obstacles administratifs sur la santé et le bien-être des personnes concernées. Lorsque des personnes renoncent aux soins en raison de difficultés d’accès aux droits, leur état de santé peut se détériorer. Cette détérioration liée à une prise en charge tardive de pathologie entraine des problèmes bien plus grave par la suite et implique une prise en charge par les urgences. Selon le Rapport de l’Observatoire de l’accès aux soins de MDM en décembre 2022 10 : 33% des femmes enceintes recues dans les Centres d’Accès aux soins et d’Orientation, dits "CASO" ont un retard de suivi de grossesse et 94% des femmes enceintes ne disposent d’aucun droit ouvert à la couverture maladie ; 56% des patients souffraient d’une patho- logie chronique (diabète, hépatites, hypertension. . .), 85% nécessitaient un suivi et/ou un traitement. Près de 67% présentaient un retard de recours aux soins selon les médecins et parmi eux, près de 56% nécessitaient des soins urgents ou assez urgents. Concernant les prévalences du VIH, des hépatites et de la tuberculose, parmis ces populations, elles sont estimées "largement supérieures aux prévalences nationales". Dans les articles La santé et l’accès aux soins des migrants : un enjeu de santé publique, septembre 2017 et Populations migrantes : violences subies et accès aux 9. https ://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et- resultats/prestations-sociales-pour-quatre-personnes 10. Observatoire de l’accès aux droits et aux soins, Rapport 2021, Médecins du Monde. 9
  • 14. soins en juin 2019, présentant les résultats d’études sur des populations migrantes dans des centres associatifs, des centres d’hébergement après expulsions de campements à Paris, des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS), ou encore suite à une surveillance épidémiologique à Calais et Grande Synthe on peut lire qu’"une grande fréquence des problèmes de santé physique (infections respiratoires aigües, gale,) et psychique (troubles psychiques, psychotraumas) ; une fréquence des épisodes épidémiques (rougeole, varicelle, grippe), un niveau de suivi prénatal très insuffisant et un risque accru de décès maternels." Ils montrent également une "grande fréquence du renoncement aux soins, une extrême précarité des conditions de vie en France." 11 . Sachant cela, il est donc indéniable qu’en France, de nombreuses personnes ne bé- néficient d’aucune couverture maladie malgré leur droit d’y avoir accès. Les dispositifs existent, mais divers obstacles entravent leur accès aux soins. Les mesures fournies par le gouvernement en 2019, telles que le délai 3 mois de présence en situation irrégulière et l’obligation de déposer physiquement les demandes aux guichets de la CPAM, ont ajouté des contraintes administratives supplémentaires. Il serait peut-être pertinent de simplifier les démarches administratives, par exemple en renforçant l’information sur les dispositifs existants, et en garantissant une prise en charge médicale adéquate pour les personnes en situation précaire et irrégulière. Pourtant, le nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration 12 , 13 intitulé projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration(Version du 15 mars 2023, après examen par la commission des lois du Sénat), dans le cadre de l’examen de projet de loi de finances pour 2023, le Sénat a voté une réduction du périmètre de l’aide médicale de l’Etat (AME). Le dispositif serait limité à la vaccination, aux maladies graves, aux urgences et aux soins pour les personnes mineures. "Une deuxième série d’amendements vient attaquer le droit à une protection maladie pour les personnes sans- papiers. La commission des lois a supprimé l’Aide médicale d’État, en la remplaçant par une aide médicale d’urgence qui ne consiste plus en une couverture maladie mais en un dispositif de prise en charge réduit à certains soins urgents ou essentiels. (...) Restreindre l’AME est un non-sens en termes de santé publique, mais aussi en termes budgétaires. En effet, en évitant que l’état de santé de ces populations ne s’aggrave, l’AME limite 11. http ://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2017/19-20/index.html 12. Décryptage du projet de loi asile et immigration 13. Les travailleuses du sexe chinoises s’alarment des attaques contre l’aide médicale d’État | Mediapart 10
  • 15. l’engagement de dépenses de santé majorées dues aux risques de complications médicales et protège les finances hospitalières". 14 En effet, "un nombre croissant d’études démontrent que, pour de nombreuses pathologies, les prises en charge plus tardives de pathologies ainsi aggravées sont plus coûteuses pour le système de santé. Une étude menée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour trois pays (Suède, Allemagne et Grèce) et deux pathologies (hypertension artérielle et soins prénataux) montre des économies allant de 9% à 69%) pour des soins précoces comparés aux soins tardifs, selon les pathologies et les pays". 15 . Concernant le VIH, une étude montre qu’une prise en charge précoce des personnes atteintes par le VIH génère une économie moyenne comprise entre 32 000 et 198 000 € par patients 16 . Enfin, une étude qui analyse les effets de la réforme espagnole de la santé en 2012 documente les effets d’une restriction d’accès au système de santé pour les personnes sans-papiers, en mettant en évidence leur surmortalité 17 selon l’Observatoire du droit à la santé des étrangers. "L’AME fait partie intégrante du système de santé solidaire, que sa disparition menacerait." dénonce la Cimade en mars 2023, dans son document Décryptage du projet de loi asile et immigration. En terme budgétaire il donc est effectivement avancé que le retard de soins, donc la prise en charge en urgence est beaucoup plus coûteuse que de la prévention. 2.3 Le meilleur système de santé du Monde en crise ? Il est essentiel de mentionner dans ce mémoire l’état général du système de santé en France. Selon le site du gouvernement vie publique : "près de quatre millions de personnes vivent dans un désert médical et six millions n’ont pas de médecin traitant" 18 . Dans un article de France Info paru en janvier 2023, qui porte sur la problématique des déserts médicaux en France. Il est mentionné qu’environ un tiers des Français vivent dans des zones où l’accès aux soins médicaux est limité. En effet, la concentration des médecins dans les grandes villes entraine ce qu’on appelle des "deserts médicaux". Ce terme fait référence à des zones géographiques où l’accès aux 14. https ://www.odse.eu.org/IMG/pdf/argumentaireameodsemajdecembre2022.pdf 15. FRA (2015). Cost of exclusion from healthcare – The case of migrants in an irregular situation. Luxembourg, European l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) 16. M.Guillon, M.Celse, PY Geoffard 2018, « Economic and public health consequences of delayed access to medical care for migrants living with HIV in France », EurJ Health Econo 19 :327-340 17. https ://www.odse.eu.org/IMG/pdf/argumentaireameodsemajdecembre2022.pdf 18. Qu’est ce qu’une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ?| vie-publique.fr 11
  • 16. soins de santé, en particulier aux services médicaux de base, est limité ou insuffisant. Ces zones se caractérisent par une pénurie de professionnels de santé, tels que les médecins généralistes et spécialistes, les infirmiers et les pharmaciens. Ils sont souvent plus fréquents dans les zones rurales éloignées, mais peuvent également se trouver dans certaines zones urbaines défavorisées. Une proposition de loi déposée par les députés vise à obliger les médecins libéraux à s’installer dans les régions les moins bien pourvues en personnel médical, cette proposition de loi n’est pas très bien acceuillie. Un exemple cité dans l’article est la création d’une navette aérienne permettant aux médecins de travailler dans des zones rurales tout en résidant dans des zones plus peuplées. L’article souligne également les inégalités territo- riales en matière d’accès aux soins, avec des ratios de médecins par habitant très différents selon les régions. En effet, Selon l’Atlas de la démographie médicale du Conseil national de l’ordre des médecins, en ce qui concerne la région Île-de-France, elle bénéficie d’une couverture médicale importante avec 354 médecins pour 100 000 habitants 19 . Néanmoins, bien que l’Île-de-France soit la région la mieux adaptée en spécialistes, la situation reste contrastée. De plus, une diminution du nombre de médecins est prévue entre 2021 et 2030 en raison du numerus clausus (qui limite le nombre d’étudiants admis en deuxième année dans les filières médicales) et des départs à la retraite 20 . Le numerus clausus a été supprimé en 202O, mais 10 années d’études sont néanmoins nécessaires afin de former un médecin. 21 , 22 Aujourd’hui, un rendez-vous sur deux avec un médecin généraliste est obtenu en moins de deux jours, selon l’enquête sur les délais d’attente en matière d’accès aux soins réalisée par la DREES en octobre 2018 auprès de 40 000 personnes. "La moitié des prises de contact aboutit à un rendez-vous dans la journée en cas d’apparition ou d’aggravation de symptômes. L’obtention d’une consultation dans un délai réduit dépend donc du niveau de gravité supposé d’une maladie. Néanmoins, le délai moyen d’attente est de six jours pour un contrôle périodique.(...) Les délais d’attente sont plus problématiques chez certains spé- cialistes. La moitié des rendez-vous pris auprès d’un ophtalmologiste n’ont lieu que dans un délai de 52 jours et au-delà de 112 jours dans près d’un quart des cas. Le délai moyen 19. Atlas démographie médicale - CNOM 20. Santé : quelle politique publique contre les déserts médicaux 21. Santé en France : "Notre situation est indigne d’un des pays les plus riches du monde", Michel Cymes sur France Info 22. Pourquoi y a-t-il une pénurie de médecins en France ?, video par Le Monde 12
  • 17. d’obtention d’un rendez-vous est de 61 jours pour un dermatologue, 45 jours pour un rhu- matologue et de 50 jours pour un cardiologue et 28 jours pour un chirurgien-dentiste.” 23 , 24 Calcul fait, la moyenne pour l’obtention d’un rendez-vous avec un spécialiste est de plus de 2 mois. 23. https ://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020-08/er1085-2.pdf 24. a moitié des rendez-vous sont obtenus en 2 jours chez le généraliste, en 52 jours chez l’ophtalmolo- giste | Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques 13
  • 18. 3. Une ONG médicale en France : Mé- decins du Monde 3.1 Les actions de médecins du Monde en France Les ONG médicales répondent à une grosse demande de soins en santé dans plusieurs pays du monde. Médecins de Monde est implantée depuis 1986 en France, cette ONG milite pour un accès aux soins universelles et s’interresse aux questions de justice sociale. En adéquation avec ses principes c’est tout naturellement que MdM intervient dans les pays en crises comme en Afghanistan en soutien aux structures de santé (1980), au Salvador en mission d’urgence suite à des inondations (1981)... Tout en diversifiant ses activités au fil des ans avec les interventions au Cameroun pour la formation d’infirmier(e)s (1982) et en Arménie dans le cadre d’une mission de soutien psychologique suite aux séismes (1988). En France, Médecins du monde ouvre un premier centre de soins gratuit en 1986, petit à petit, MdM accroît son influence politique avec la multiplication de ces centres de soins, le développement des actions mobiles et le lancement de programmes de réduction des risques. Certains des combats menés par des collectifs d’associations, dans lesquels MdM est actif, aboutissent au vote de la loi de prévention et de lutte contre les exclusions en 1998, avec la création des PASS (permanences d’accès aux soins de santé), un an plus tard, de la CMU (Couverture maladie universelle)( maintenant CSS) et de l’AME (Aide médicale de l’Etat), ainsi qu’à l’inscription de la réduction des risques dans le Code de la santé publique en 2004. Malgré la mise en place de ces dispositifs publics pour les populations précarisées, les obstacles à l’accès aux droits et aux soins et les urgences humanitaires en France perdurent. Ces obstacles incitent Médecins du Monde à maintenir ou développer des programmes sur l’ensemble du territoire sous la forme de centres d’acceuil, de soins et 14
  • 19. d’orientation/accompagnement (CASO/CAOA) mais également d’interventions mobiles. 1 En 2022, Médecins du Monde France mène 59 programmes menés par 1530 bénévoles et 133 salariés répartis sur 29 sites dans l’hexagone et dans les départements et régions d’Outre-mer de la Réunion, Mayotte et Guyane ; Il y a 14 CASO dont 1 CAOA et 2 dispositifs de permanence d’accès aux soins (PASS de ville) ; 18 programmes auprès des personnes non ou mal logées (personnes isolées à la rue et/ou mal logées, personne vivant en squat ou en bidonvilles), 5 programmes de réductions des risques auprès des usagers de drogues et des travailleuses du sexe, 3 programmes auprès des personnes isolées en milieu urbain et en milieu rural, dans la haute vallée de l’Aude et dans les hauts de france (deserts médicaux), ces programmes representants une liste non exhaustive des missions en France. Faisant partie des programmes les plus importants au vu de leur nombre, les CASO/CAOA offrent un accueil médico-social à toute personne en difficulté d’accès aux droits, à la pré- vention et aux soins en France. Comme évoqué dans la première partie, les bénéficiaires sont des personnes en grande difficulté ou en situation d’exclusion qui ne connaissent pas leurs droits ou qui ne par- viennent pas à les faire valoir. Ces centres offrent alors la possibilité de consultations gra- tuites et majoritairement sans rendez-vous. Les personnes se présentant dans ces centres peuvent également être accompagnées dans leurs démarches d’accès aux droits. Dans plus de 75% des cas, les personnes se rendent pour la première fois dans les Caso pour des be- soins en santé et plus de deux personnes sur cinq s’adressent à MdM pour bénéficier d’un accompagnement social, juridique ou administratif. Le rapport annuel de l’"Observatoire de l’Accès aux droits et aux soins" de 2021, Médecins du Monde emet un bilan et des données sur les bénéficiaires : En 2021, 15 355 personnes ont été accueillies dans les CASO de MdM. La quasi totalité des personnes reçues dans les CASO sont de nationalité étrangère (97%). La majorité de ces personnes sont des ressortissants d’Afrique subsaharienne (41,3%) ou du Maghreb (29,7 %). Elles sont également près d’une sur cinq à provenir d’Europe (10% d’Union européenne y compris la France et 8,9% d’Europe hors UE) et 5,8% du Proche et Moyen-Orient. Les personnes rencontrées sont du genre masculin dans près de 70% des cas. Il s’agit d’une population relativement jeune (51% des personnes ont 1. Action et aide humanitaire France - Médecins du Monde. 15
  • 20. entre 18 et 34 ans). La file active des CASO se caractérise par une très grande diversité des origines, avec 134 nationalités représentées. La crise sanitaire de 2020 a particulièrement atteint le niveau de vie des personnes les plus précarisées, avec 98 % des personnes ac- cueillies déclarant vivre en dessous du seuil de pauvreté. En 2021, les ressources financières des personnes rencontrées sont pratiquement inexistantes, avec près de 96% se situant en dessous du seuil de pauvreté monétaire. Parmi elles, 43% n’ont aucune ressource. Les personnes en situation de précarité sont notamment exposées à un environnement quotidien qui peut entraîner des problèmes de santé ; Parmi les patients consultants à Médecins du Monde en 2021, on voit une fréquence des problèmes digestifs, dermatolo- giques et respiratoires plus élevée par rapport aux résultats de consultation en médecine de ville 2 . Or, les conditions de vie les conduisent aussi à prioriser d’autres besoins vitaux (se loger, se nourrir, se vêtir, assurer les besoins de base pour elles mêmes et leurs familles, etc.) face aux besoins liés à la santé. Ces personnes vont être donc plus exposées à des difficultés dans l’accès aux soins et dans l’exercice de leur droit à la santé. L’habitat instable, les situations de violences physiques et psychiques, les situations administratives complexes et l’invisibilisation des personnes en situation de précarité pro- voquent du stress intense qui favorise l’émergence de troubles somatiques et de pathologies psychosomatiques, voire psychiatriques. Ces situations aux causes généralement multiples et liées contribuent fortement à la précarisation des personnes et participent à la dégrada- tion de leur état de santé. Près de trois personnes sur dix vivent en logement très précaire : en bidonville ou squat, à la rue ou dans des hébergements d’urgence de courte durée. Le "mal-logement" a de lourdes conséquences sur la santé et l’accès aux soins des personnes concernées. Il entraîne des difficultés de domiciliation, une entrave à l’accès aux droits, une instabilité dans le suivi des rendez-vous médicaux, des difficultés de suivi de traitement mais aussi une difficulté à prendre soin de soi et avoir des comportements préventifs. De plus, tout comme les hôpitaux, les Pass sont aussi affectés par les départs et le manque de personnel social et médical. Malgré un engagement de nombreux professionnels, les délais de rendez-vous peuvent doubler et il arrive que les PASS conseillent de passer par MdM pour prendre rendez-vous. Les personnes précarisées ne peuvent donc pas être réinsérées dans le système de soins. Dans le cadre des actions d’une ONG médicale, MDM milite aussi pour : "L’interdiction des expulsions sans solution de relogement pérenne et 2. https ://www.odse.eu.org/IMG/pdf/argumentaireameodsemajdecembre2022.pdf 16
  • 21. adaptée, la garantie de l’accès, sans discrimination, à un lieu et des conditions de vie dignes et le droit à un accompagnement respectueux des parcours de vie des personnes, l’instauration d’un cadre juridique contraignant autour de la résorption de tous les lieux de vie informels, l’augmentation du budget dédié, l’élargissement aux publics extra-européens et l’adaptation aux territoires ultra-marins"Observatoire de l’accès aux droits et aux soins, Médecins du Monde 3.1.1 La dernière pandémie La crise du COVID-19 a exacerbé la précarité dans de nombreux domaines, affectant la vie quotidienne de nombreuses personnes : perte d’emplois et instabilité économique ; augmentation du chômage ; isolement social et impact sur la santé mentale. Pendant la crise, de nombreux services de santé ont été touchés. Les consultations médicales non urgentes ont été reportées, les hôpitaux ont été surchargés et les rendez-vous médicaux ont été annulés. Cela a entraîné des difficultés d’accès aux soins pour de nombreuses personnes, en particulier celles qui avaient des besoins médicaux non liés au COVID-19. La crise du COVID-19 a mis en évidence les inégalités existant en matière de santé. Les populations les plus précaires, comme les personnes vivant dans la pauvreté, les sans- abri, les migrants et les personnes issues de minorités ethniques, ont été plus durement touchées par la maladie et ont rencontré des obstacles supplémentaires pour accéder aux soins. Les ONG médicales en France ont joué un rôle important dans la réponse à la pandémie de COVID-19, en apportant une aide médicale et humanitaire aux personnes les plus vulnérables. Les mesures barrières, dépistages, quarantaines pour les personnes symptomatiques, isolement pour les personnes positives et vaccination complète étaient des dispositifs essentiels de prévention pour limiter la propagation du virus. Toutefois ils n’étaient pas accessibles de la même façon à toutes les personnes, en effet la mise en place du pass sanitaire dans les hôpitaux et rendez-vous programmés sont extrêmement dommageable pour les personnes concernées. L’accès à ce pass fût très complexe voire impossible pour les personnes en situation d’extrême précarité. 3.1.2 Plaidoyer Médecins du Monde en plus de palier à des failles dans le système de santé, a la particularité de dénoncer. Dans le cadre de sa campagne intitulée "LE PRIX DE LA VIE", 17
  • 22. MDM dénonce les coûts des médicaments, qui "compromettent les espoirs de guérison et de survie des patients". Malgré les avancées thérapeutiques, les prix "exorbitants" de certains médicaments rendent difficile l’accès à ces traitements. Le cas de l’Hépatite C est cité en exemple par Médecins du Monde : "le médicament de guérison est vendu à 41 000 euros par patient, alors que son coût de fabrication est inférieur à 100 euros. Le laboratoire qui le commercialise réaliserait donc un bénéfice 400 fois supérieur au coût de production." C’est dans ce cadre là que Médecins du Monde continu de se battre pour la justice sociale en France. 3.1.3 Le poste d’assistante acheteuse/approvisionneuse En tant qu’alternante "assistante acheteuse approvisionneuse", mon rôle consiste à recevoir et traiter les demandes d’achats des Missions France et internationales par email. Cela implique de rechercher et sélectionner des produits et fournisseurs en fonction de critères tels que les spécifications techniques des produits, les aspects économiques (frais de ports) et les délais. Pour les missions en France, il est préférable de privilégier les fournisseurs français et d’utiliser les produits connus et appréciés par les missions. Les tâches comprennent également la consultation des fournisseurs, la demande de devis, la commande et la gestion de suivi. Ce poste situé au siège est bien loin de la réalité des terrains et bien loin de la direction des opérations France. Il se retrouve à mi-chemin ente le pilotage, les prises de décisions et l’action. Ce poste est celui d’un intermédiaire, néanmoins il est indispensable. Il represente la partie invisible de l’aide humanitaire et l’efficacité des missions repose grandement sur le service des achats chez Médecins du Monde. 18
  • 23. 4. Les perspéctives d’une ONG médi- cale en France 4.1 Crise environnementale Dans le document de positionnement Eco-Responsabilité de MdM écrit et validé par le groupe responsabilité environnementale en 2020, il est mit en évidence la crise envi- ronnementale mondiale et les conséquences des activités humaines sur la santé publique et l’environnement sont soulignées. En effet, en 2006, le British Medical Journal écrivait que « le changement climatique en lien avec le réchauffement global est le problème de santé publique le plus urgent dans le monde » Le média indépendant Bonpote dans son article intitulé "Adaptation : la France est-elle prête à faire face au changement climatique ?" met en évidence les défis auxquels la France est confrontée en matière de changement climatique et d’adaptation. Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a également mis en évidence les conséquences du changement climatique sur le territoire français, notamment l’augmentation des températures moyennes et des températures ex- trêmes, les vagues de chaleur, les sécheresses, les incendies et les inondations "Aujourd’hui, 62 pourcent des Français(e)s sont déjà exposés aux risques climatiques (...) Un Français sur 4 vit en zone inondable par les cours d’eau, la mer, les nappes phréatiques ou les orages." Selon les recherches d’Aurélien Ribes chercheur et climatologue au CNRM et de son équipe de l’AMACS (Analyse et Modélisation de l’Atmosphère, du Climat, et de sa Sen- sibilité), la France se réchaufferait "plus rapidement que la moyenne mondiale". "Alors que le monde a connu une augmentation moyenne de température de 1,1 à 1,2 °C depuis le début de l’ère industrielle, la France affiche déjà un réchauffement de 1,7 °C". 1 1. https ://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-journal-des-sciences/climat-la-france-se- 19
  • 24. Le groupe de travail 2 du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), porte sur les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité des sociétés humaines et des écosystèmes au changement climatique. Dans leur dernier rapport paru en mars 2023, le groupe de travail numéro 2 intègre davantage l’économie et les sciences sociales, et souligne plus clairement le rôle important de la justice sociale dans l’adaptation au changement climatique. Certains points du rapport sont alarmants et pointent l’impor- tance d’une justice sociale : "TS. B5 (en annexe) "Le changement climatique a déjà porté atteinte à la santé physique et mentale des êtres humains (...). Dans toutes les régions, les impacts sur la santé sapent souvent les efforts de développement inclusif. Les femmes, les enfants, les personnes âgées, les populations autochtones, les ménages à faible revenu et les groupes socialement marginalisés dans les villes, régions et pays sont les plus vul- nérables". Il est facile de constater que les populations les plus vulnérables citées sont les populations bénéficiraires de médecins du monde ou risque de le devenir. 4.1.1 Migrations et changement climatique Depuis le dernier rapport du GIEC, il y a de plus en plus de preuves que les risques associés aux aléas climatiques agissent comme des moteurs directs de migrations et de déplacements involontaires, par la détérioration des moyens de subsistance sensibles au climat (TS B.6 en annexe). Le réchauffement climatique constitue un défi majeur qui peut avoir un impact sur la capacité des ONG médicales à fournir des soins aux personnes marginalisées en situation difficile dans la société. Les conséquences du réchauffement climatique sont déjà impor- tantes pour les populations les plus vulnérables dans de nombreuses régions du monde. Ces changements climatiques, tels que les vagues de chaleur, les sécheresses, les inon- dations et les ouragans, peuvent avoir des effets négatifs sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des populations, entraînant ainsi des mouvements migratoires liés aux changements climatiques. Selon certaines études, ces migrations devraient aug- menter à l’avenir, en particulier dans les régions les plus touchées par les phénomènes climatiques extrêmes. Les destinations potentielles de ces mouvements migratoires sont difficiles à prévoir avec précision. Les migrations pourraient être à la fois intracontinen- tales et internationales, dépendant de facteurs tels que les conditions socio-économiques rechauffe-plus-vite-que-prevu-1357594 20
  • 25. et politiques de chaque région. La plupart des déplacements et migrations liés au climat se produisent à l’intérieur des frontières nationales, les mouvements internationaux se produisant principalement entre des pays voisins. Depuis 2008, une moyenne annuelle de plus de 20 millions de personnes ont migrés à l’intérieur de leur pays en raison d’aléas climatiques. Les facteurs les plus récurrents sont les sécheresses, les tempêtes tropicales et les ouragans, les fortes pluies et inondations. Il est probable que les pays les plus riches et les "plus développés" soient des desti- nations pour les populations déplacées, ils sont les moins touchés et hypothétiquement offrent des opportunités d’emploi et des conditions de vie meilleures que les pays les plus touchés par le changement climatique. La France, en tant que pays considéré comme riche et "développé", avec une économie "diversifiée et dynamique", un système de santé et d’éducation de qualité, une infrastructure moderne et un niveau de vie relativement élevé pourrait être un pays de destination encore plus qu’il ne l’est maintenant. Des vagues mi- gratoires internes sont à prévoir également. En effet, une analyse des données statistiques faites par l’ONERC et parue dans un article datant de février 2023 sur le site du minis- tère de la transition écologique, montre que 18% des communes françaises métropolitaines sont fortement ou très fortement exposées aux risques climatiques, 11% des communes connaissent un risque moyen et 52% un risque faible ou très faible. A l’échelle régionale, les régions les plus concernées sont les territoires ultramarins avec une exposition forte pour plus de 90% de leurs communes : Mayotte (100%), Guadeloupe (97%), Martinique (94%) et La Réunion (92%). "Actuellement 62% de la population française est exposée de manière forte ou très forte aux risques climatiques". Le rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat (HCC) met en évidence les impacts attendus du changement climatique en France d’ici 2040. Les températures moyennes et les températures extrêmes augmentent, ce qui entraîne une diminution de la neige en montagne et des vagues de chaleur plus efficaces et intenses. Ces changements climatiques ont des conséquences sur divers secteurs tels que le tourisme, l’agriculture, l’industrie et la santé. En ce qui concerne la crise environnementale mondiale, celle-ci a un impact direct sur la santé humaine et crée un lien de causalité complexe entre les deux domaines. Les activités humaines qui dégradent l’environnement ont des répercussions directes et indirectes sur la santé, menaçant le bien-être et la qualité de vie des populations à l’échelle mondiale. 21
  • 26. Figure 4.1 – Vulnérabilité figure : TS7 du Groupe de travail 2 GIEC Figure 4.2 – Impact de la sécheresse en France, Bonpote 22
  • 27. Figure 4.3 – Les 12 points clefs du rapport du GIEC, groupe2, illustré par Bonpote La pollution de l’air constitue l’un des principaux facteurs de risque environnemen- tal pour la santé. Les émissions de polluants atmosphériques provenant des industries, des transports et des activités agricoles dégradent la qualité de l’air que nous respirons, entraînant des problèmes respiratoires tels que l’asthme, les bronchites et les maladies pulmonaires chroniques, ainsi que des maladies cardiovasculaires et des cancers du pou- mon. La crise environnementale a également des répercussions sur la disponibilité et la qua- lité de l’eau potable. La dégradation des écosystèmes aquatiques, la pollution des sources d’eau douce par des substances chimiques nocives et les pratiques agricoles intensives peuvent contaminer les ressources en eau, entraînant des maladies diarrhéiques, des infec- tions parasitaires et la propagation de maladies infectieuses. 4.1.2 Des interventions en France comme celles à l’étranger Il est possible que les ONG médicales renforcent leur engagement en France pour la promotion de la santé et de la santé mentale, en réponse à l’augmentation de la précarité et des troubles liés à la pandémie. Le GIEC a identifié 8 principaux risques sanitaires que le changement climatique est susceptible de renforcer. Ils sont liés : à la dénutrition, à la chaleur, aux infections transmises par l’alimentation et l’eau, aux événements météorolo- giques extrêmes, à la santé professionnelle, aux maladies infectieuses, à la qualité de l’air, 23
  • 28. à la santé mentale. Sur le site Réseau action climat il est estimé que "les canicules de l’été 2022 ont indirectement causé le décès de plus de 11 000 personnes en France.". Selon l’OMS "Le changement climatique influe sur les déterminants sociaux et environ- nementaux de la santé : air pur, eau potable, nourriture en quantité suffisante, sécurité du logement. Entre 2030 et 2050, on s’attend à ce que le changement climatique entraîne près de 250 000 décès supplémentaires par an, dus à la malnutrition, au paludisme, à la diarrhée et au stress lié à la chaleur" 2 . Il est donc tout à fait envisageable que les ONG médicales interviennent en France sur les mêmes thématiques que dans d’autres pays en réponse à la crise environnementale, aux catastrophes naturelles et aux problèmes de santé. Les ONG médicales seraient alors en mesure de mobiliser des ressources médicales d’urgence pour aider les victimes, fournir des soins de première nécessité et soutenir les efforts de rétablissement. En plus, les catastrophes naturelles, comme des inondations, des tempêtes, des séismes, il est très envisageable de voir une montée des virus zoonotiques, ces virus provenant d’animaux comme la grippe aviaire, la variole et la covid 19. La technologie humaine et la déforestation amène plus d’animaux sauvages à se rapprocher des villes et donc d’être en contact avec les populations, ce qui renforce le terrain pour ce type de virus, comme l’évoque un article du site nature médecine Le changement climatique peut à la fois faciliter les retombées zoonotiques et avoir un effet sur les chaînes de transmission. Ces effets, ainsi que le comportement humain et la sensibilisation, doivent être intégrés dans les modèles de prévision des pandémies. 3 . Dans un épisode sur les pandémies dans le cadre de la série documentaire "En bref", Bill Gates disait "Si vous pensez à ce qui pourrait arriver et tuer des millions de gens, la pandémie est notre plus grand risque". 4.2 Positionnement Eco-Responsabilité Médecins du Monde reconnaît son rôle dans cette crise environnementale et s’en- gage à réduire son impact environnemental dans le document de postionnement Eco- Responsabilité. Cette démarche environnementale est bien-sure contraignante pour les activitées de l’organisation ; Les médicaments arrivants, dans les pays où MDM est im- planté, par voie aerienne ou maritime. Le texte poursuit en décrivant les actions spécifiques 2. https ://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/climate-change-and-health 3. https ://www.nature.com/articles/s41591-021-01303-y 24
  • 29. Figure 4.4 – Figure 2 SPM du 6eme rapport du GIEC, groupe 2, Bonpote 25
  • 30. que Médecins du Monde doit mettre en place pour promouvoir la durabilité environnemen- tale. Cela inclut l’utilisation rationnelle et efficace des ressources, ainsi que la réduction, la réutilisation et le recyclage des matériaux utilisés et des déchets générés par l’organisation. En résumé, Médecins du Monde s’engage à promouvoir l’éco-responsabilité en mettant en place des actions concrètes pour réduire son impact environnemental, améliorer la ges- tion des ressources et encourager les comportements durables au sein de l’organisation et au-delà. Ce sujet est un travail en cours chez Médecins du Monde. 26
  • 31. 5. Conclusion 5.1 Contributions et perspectives Aujourd’hui les ONG médicales sont d’une grande aide pour les populations précaires, telles que les sans-abri, les migrants, les réfugiés, les travailleuses du sexe etc... Elles four- nissent des soins de santé primaire, des services de santé mentale, des programmes de réduction des risques, et aident à l’accès aux soins pour ceux qui sont exclus du système de santé traditionnel. Bien que le système de santé français soit généralement bien dé- veloppé et dispose de ressources considérables pour faire face aux problèmes de santé, la crise climatique présente des défis complexes qui peuvent mettre à l’épreuve les capa- cités de ce système. Les ONG médicales seront éventuellement amenées à intervenir en cas de catastrophes naturelles, d’épidémies, de crises humanitaires ou d’autres situations d’urgence en France. Il a été vu que la crise climatique a un impact direct sur la santé des populations, en augmentant la fréquence et l’intensité des événements météorologiques extrêmes, en favorisant la propagation des maladies infectieuses et en exacerbant les problèmes de santé existants. Ces effets peuvent entraîner une augmentation des besoins en matière de soins de santé, de ressources médicales d’urgence et de capacités de prévention auxquels le système de santé Francais n’est pas préparé bien qu’il dispose de structures et de professionnels de la santé compétent. Les ressources, les infrastructures et le personnel pourraient être sollicités de manière accrue, mettant ainsi à l’épreuve la capacité du système à répondre efficacement à la demande croissante. Dans de telles situations, les ONG médicales jouent un rôle important en apportant un soutien supplémentaire. Elles peuvent fournir une assistance médicale d’urgence, des ressources spécialisées, des équipes médicales mobiles et des services de prévention dans les zones concernées. Les ONG médicales peuvent également contribuer à la sensibilisation des communautés dans le cadre de programme, 27
  • 32. de formation et de préparation aux catastrophes. IL est possible que l’aide d’une ONG médicale comme Médecins du Monde soit un atout considerable pour le futur, mais pose la question de ses limites, à quel point une ONG doit elle se substituer au rôle de l’Etat. A mon échelle, en tant qu’assistante acheteuse approvisionneuse, j’essaye de contribuer à sensibiliser les missions à l’environnement, néanmoins je compte sur l’organisation et sur son pouvoir décisionnel. Dans le cadre des missions France je continuerais à mettre en pratique la recherche de fournisseurs respectueux de l’environnement. Le rapport de synthèse du GIEC souligne que donner la priorité à l’équité, à la justice climatique, à la justice sociale, à l’inclusion et à des processus de transition justes peut permettre des mesures d’adaptation et d’atténuation ambitieuses ainsi qu’un développe- ment résilient au climat. De ce fait, Médecins du Monde et son combat pour la justice sociale s’ancrent complètement dans ce qui doit être fait en France pour l’avenir. Une ONG médicale comme Médecin du Monde est un atout majeur pour promouvoir le chan- gement social, et peut jouer un rôle crucial dans la critique des actions de l’État, en les dénonçant si nécessaire. 28
  • 33. Bibliographie [1] Anais MORAN, Accès à l’AME : C’était un cauchemar sans fin, Libération, 2022. [2] Les aides sociales en France : comment y avoir accès quand on est SDF ?, Blog du réseau Entourage, 2021. [3] Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS), https ://www.legifrance.gouv.fr/, 2022. [4] Impacts du changement climatique : Santé et Société, Ministère de la Transition éco- logique et de la Cohésion des territoires, 2023. [5] Climat et santé, des enjeux liés, Réseau Action Climat, 2022. [6] Changement climatique et santé, Organisation Mondiale de la Santé, 2021. [7] Christelle Millien, Hélène Chaput, Marie Cavillon, La moitié des rendez-vous sont obtenus en 2 jours chez le généraliste, en 52 jours chez l’ophtalmologiste, Santé.gouv, 2018. [8] MÉDECINS DU MONDE, UNE ACTION EN FRANCE DEPUIS 1986., Médecins du Monde, 2022. [9] Comment fonctionne le système de santé en France ?, Alan, 2022. [10] ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE EN FRANCE, CONSEIL NATIO- NAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS , 2022. [11] Loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, Vie publique France, 2022. [12] Décryptage du projet de loi asile et immigration, La Cimade, 2023. [13] L’Aide médicale de l’Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne plus restreindre , Argumentaire de l’Obervatoire du droit à la santé des etrangers, 2022. [14] Tous pour une seule santé, vie publique France, 2021. 29
  • 34. [15] Obstacles à la santé : une enquête inédite sur l’aide médicale d’Etat, Médecins du Monde, 2023. [16] Pertes et Préjudices : qui paiera les conséquences du changement climatique ?, Bon- pote, 2023. [17] Adaptation : la France est-elle prête à faire face au changement climatique ?, Bonpote, 2021. [18] Les inégalités sociales et territoriales de santé, Santé Publique France, 2021. [19] Influence de l’environnement social sur la survie des patients atteints d’un cancer en France., Santé pulique France, 2021. [20] Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité, Haut conseil de Santé Publique, 2009. [21] Marisol Touraine, Inégalités de santé et stratégie nationale de santé, The Lancet, 2014. [22] David Desrivierre, D’ici 2050, la population augmenterait dans toutes les régions de métropole, INSEE, 2017. [23] Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, textes.justice.gouv, 2001. [24] Auteur 2, Observatoire de l’accès aux droits et aux soins, Médecins du Monde, 2022. [25] Véronique Julia, Médecins du Monde s’attaque au prix des médicaments, France Inter, 2016. [26] Le prix de la Vie, Médecins du Monde. [27] NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ PEUT-IL SUPPORTER CES PRIX ?, Médecins du Monde, pétition toujours en cours. [28] QUELLES SONT LES SOLUTIONS ?, Médecins du Monde, pétition toujours en cours. [29] Tout savoir sur les complémentaires santé, Bercy Info, 2022. [30] Charlotte Boitiaux, Les PASS, des centres pour soigner les personnes invisibles et à la rue, Info Migrant, 2018. [31] ACCÈS ET RECOURS AUX SOINS, DREES, 2021-2022. [32] Isabelle Malin, Santé en France : "Notre situation est indigne d’un des pays les plus riches du monde", France Info, 2023. 30
  • 35. [33] Florence Morel, Installation des médecins , France info, 2023. [34] Pourquoi le gouvernement a raison de préparer la France à + 4 degrés, Bonpote, 2023. [35] La sécheresse, enjeu majeur du changement climatique en France ?, Bonpote, 2021. [36] Les liens historiques entre santé et climat, Bonpote, 2021. [37] Rapport de synthèse du GIEC , BonPote, 2023. [38] Synthèse à l’intention des décideurs "Summary for Policymakers", GIEC, 2023. [39] 3,3 milliards d’êtres humains exposés au changement climatique : le nouveau rapport du GIEC est sans appel, Bonpote, 2023. [40] Xavier Rodó, Adrià San-José, Karin Kirchgatter et Leonardo Lopez , Changement climatique et pandémie de COVID-19 : plus que pile ou face, Nature Médecine, 2021. [41] Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de la Transition énergétique, Comprendre le GIEC, ecologie.gouv, 2023. [42] Adaptation : la France est-elle préparée au changement climatique ? , CNRS, 2023. [43] Pertes et Préjudices : qui paiera les conséquences du changement climatique ?, Bon- pote, 2023. [44] Sécheresse et réchauffement climatique en France, CNRS, 2021. [45] Climat : peut-on vraiment faire confiance au GIEC ?, Bonpote, 2023. [46] Notre environnement : la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie, 2022. [47] Premiers Pas : Trajectoires de soins et de droits des immigrants sans titre de séjour en France, IRDES, 2020. [48] stratégie de transformation du système de santé, santé.gouv, 2018. [49] Espagne : Réforme de l’assurance maladie, CLEISS, 2013. [50] ENTRAVES DANS L’ACCÈS À LA SANTÉ, La cimade, 2019. 31
  • 36. AMACS : Analyse et Modélisation de l’Atmosphère, du Climat, et de sa Sensibilité AME : Aide Médicale d’Etat. CASO : Centre d’Accueil d’orientation et de soins. CMU : Couverture Maladie Universelle CNAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie CNRS : centre national de la recherche scientifique CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie CSS : Couverture Santé Solidaire DRESS : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat HCC : Haut Conseil pour le Climat INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques l’IRDES : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales NIR : Numéro d’Inscription au Repertoire MDM : Médecins du Monde Odenore : Observatoire des non-recours aux droits et services ONERC : observatoire national sur les effets du réchauffement climatique ONG : Organisation non gouvernementale PASS : Permanence d’accès aux soins de santé. PUMa : Protection Universelle Maladie URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales 32
  • 37. Résumé Ce mémoire aborde le rôle des ONG médicales, telles que Médecins du Monde, dans l'aide aux populations précaires en France. Ces ONG fournissent des soins de santé primaires, des services de santé mentale, des programmes de réduction des risques et aident à l'accès aux soins pour les sans- abris, les migrants, les réfugiés, les travailleuses du sexe, et d'autres groupes exclus du système de santé traditionnel. Le mémoire évoque les obstacles administratifs, tels que les démarches complexes et le manque d'information, qui entravent l'accès aux droits et aux dispositifs de santé. Il souligne également l'impact de la crise climatique sur la santé, mettant en évidence l'augmentation des événements climatiques extrêmes, la propagation des maladies infectieuses et les défis auxquels le système de santé français est confronté. La crise climatique représentant un défi majeur pour le système de santé français, s’ajoutant à d’autre défis déjà bien présents. This memoir addresses the role of medical NGOs, such as Médecins du Monde, in helping precarious populations in France. These NGOs provide primary healthcare, mental health services, harm reduction programs and access to care for the homeless, migrants, refugees, sex workers and other groups excluded from the traditional healthcare system. The memoir refers to administrative obstacles, such as complex procedures and a lack of information, which hinder access to rights and healthcare facilities. It also underlines the impact of the climate crisis on health, highlighting the increase in extreme weather events, the spread of infectious diseases and the challenges facing the French healthcare system. The climate crisis represents a major challenge for the French healthcare system, in addition to other challenges already present. 33