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13 juin 2006
Prise de position du Mouvement européen-France, Section Ille et Vilaine,
sur la Politique européenne de l’Énergie
La section Ille et Vilaine du Mouvement européen France (ME-35) a analysé les différents enjeux
auxquels l’Union européenne est confrontée en matière de politique de l’énergie :
• comment les besoins essentiels des Européens impliquant une consommation d’énergie peuvent-ils être
satisfaits au moindre coût économique et social ?
• compte tenu du contexte géopolitique, quelles mesures prendre pour garantir l’approvisionnement de
l’Union européenne en énergie, à court terme et à moyen terme ?
• comment assurer à l’Europe un approvisionnement en énergie respectueux du développement durable
le moins coûteux possible ?
• quelles sont les obligations de service public, notamment en ce qui concerne l’électricité ?
• quelles actions doit mener l’Union européenne pour faire en sorte que l’énergie soit pour les pays les
plus pauvres un facteur de développement économique ?
Au vu de cette analyse, le ME-35 demande :
- l’instauration d’une réelle politique de gestion de l’énergie au niveau communautaire ;
- l’intégration dans un cadre européen des actuels accords bi-latéraux de fourniture de gaz et de pétrole
conclus entre des états membres et des pays producteurs ;
- la négociation d’accords de coopération avec les pays tiers producteurs d’énergies fossiles voisins de
l’Union, dans le cadre d’une politique européenne de voisinage respectueuse des valeurs de l’Union ;
- une gestion de la libéralisation du marché de l’énergie qui ne compromette ni le développement
durable, ni la sécurité d’approvisionnement et de distribution, ni les intérêts des citoyens et des opérateurs
économiques ; ceci implique que les organismes nationaux ou européens de régulation des marchés du
gaz et de l’électricité aient les moyens humains, financiers et légaux pour leur permettre d’accomplir leur
mission en toute indépendance ;
- le soutien, aux niveaux européen, national et local, des actions de réduction de consommation
d’énergie, en particulier dans l’habitat et le transport ;
- de même, et aux mêmes niveaux, le soutien financier, technique et administratif des actions de
développement des énergies renouvelables ; ces actions, conduites dans une logique de développement
durable, doivent également être en harmonie avec les autres politiques européennes, par exemple la
Politique agricole commune en ce qui concerne l’énergie dérivée de la biomasse ;
- une gestion prudente et équilibrée de la production d’électricité nucléaire, qui tienne compte des
différentes cultures nationales mais également des perspectives d’avenir (programme ITER) ;
- enfin l’inclusion dans la politique européenne de coopération économique, financière et technique avec
les pays tiers d’actions d’assistance aux pays les plus pauvres visant à leur développement économique
à travers un accès à l’énergie et à sa gestion dans le respect du développement durable.
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Cette prise de position a été adoptée par consensus le 13 juin 2006 à Rennes au cours d’une réunion
“Rebonds d’Europe” ouverte aux adhérents du ME-35 et au public.
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Le Mouvement européen Ille et Vilaine (ME-35) est une Section locale du Mouvement européen France, lui même
affilié au Mouvement européen International. Le Mouvement Européen France, créé en 1949, regroupe, au delà de
leur appartenance politique, les hommes, les femmes et les associations qui souhaitent s'engager en faveur de la
construction européenne. Sa vocation est de "développer dans le peuple français la prise de conscience de l'Europe,
et de la communauté de destin des peuples qui la composent".