Le document met en lumière les risques juridiques auxquels les PME/PMI peuvent être confrontées à l'international, notamment en matière de cybercriminalité, d'escroqueries, et de choix de partenaires locaux. Il propose des stratégies de prévention et d'anticipation des risques criminels, en insistant sur l'importance d'une veille juridique et politique, ainsi que de la formation du personnel. Le document souligne également la nécessité de connaitre ses partenaires et d'instaurer des règles internes de sécurité et de comportement pour limiter les vulnérabilités.

1. CCI Strasbourg
PME / PMI : prévenir les risques juridiques à l'international
Pierre Memheld, Sales Representative France

2. OBJECTIFS
Il ne s’agit pas de traiter des risques légaux ou juridiques « courants »,
découlant de l’activité « normale » de l’entreprise, par exemple en ne
respectant pas volontairement ou involontairement une loi ou règlement
locaux,
Mais de vous éclairer sur les risques encourus par les interactions
involontaires, ou volontaires, avec des organisations criminelles ou des
fonctionnaires, et salariés, véreux lors de vos activités à l’international,
déplacements ou implantations,
Il s’agit de présenter des cas, les méthodes, les objectifs et les
outils de prévention face à ces risques.
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3. OBJECTIFS
Quels sont les différents types de risques encourus ?
Comment les anticiper pour mieux les prévenir ?
Quelle attitude adopter face aux risques criminels ?
Les solutions de Global Risk Profile
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4. ARNAQUES
Parmi les risques criminels, on peut citer l’arnaque au
Président visant à pousser un(e) employé(e) à effectuer un
virement (parfois) à l’international, en se faisant passer pour
le « président » prétextant une urgence (contrat, dette,
achat) … il s’agit d’ingénierie sociale,
Pour contrer cette approche: rappeler les règles
d’emploi des réseaux sociaux, sensibiliser les salariés « à
risque », instaurer des procédures de vérifications, identifier
les périodes et déplacements à risque.
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5. CYBER-CRIMINALITE
Au cours des 2 dernières années, la cybercriminalité a
touché deux fois plus d'entreprises en France. C'est
désormais près de 70% des entreprises qui doivent faire
face à des attaques informatiques chaque année. Le chiffre
n'était que de 55% en 2014.
Pour contrer cette approche: rappeler les règles
d’emploi des réseaux sociaux, sensibiliser les salariés « à
risque », instaurer des procédures d’utilisation d’internet,
interdire si possible le BYOD sur les réseaux internes.
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6. CHOISIR LE BON PARTENAIRE
Le choix d’un partenaire local est parfois obligatoire
pour répondre à un appel d’offres: aux Emirats Arabes
Unis, un fournisseur d’Alstom avait choisi un partenaire, pour
le projet d’extension du métro, en le rencontrant dans un
salon!
Sans même parler du risque éventuel de tomber sur
un partenaire véreux: l’image de l’entreprise n’était pas
bonne vis-à-vis des autorités du pays, le partenaire choisi
n’ayant pas la réputation d’être compétent sur ce sujet.
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7. I. QUELS SONT LES RISQUES ?
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8. I. QUELS SONT LES RISQUES ?
Risques Géopolitiques: lors d’une guerre, d’une
« révolution », d’action terroriste,
Risques Légaux: changement des lois du pays suite à
une changement de régime politique, ou de partis,
Risques Normatifs: changement des règles, conventions
ou normes internationales (ISO 19600 et 37001),
Risques Criminels: individuels ou organisés, locaux ou
internationaux, internes ou externes.
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9. Nous définisssons le risque criminel comme une action malveillante contre votre
patrimoine, votre intégrité, votre indépendance, votre sécurité ou votre réputation.
Ces actions malveillantes peuvent prendre de multiples formes répondants à de
multiples besoins, attaquant de multiples manières et des cibles diverses réalisées
par des acteurs innombrables.
Le risque criminel peut prendre trois formes:
Réduire ou anéantir votre intégrité ou votre indépendance de décision
Voler, dérober, utiliser, des actifs de votre entreprise
Détruire vos actifs
L’origine de ces risques peut avoir deux provenances:
Interne,
Externe.
I. RISQUE CRIMINEL
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10. Les « Organisations du Crime Organisé » (OCO) utilisent différents moyens,
Les secteurs les plus visés: BTP, Transport, Commerce de Gros, Restauration,
Les moyens utilisés dépendent de l’origine de la malveillance et de son objectif; Plus
le besoin est élevé, plus les moyens seront élevés en fonction de l’objectif,
Les moyens généralement utilisés sont:
La corruption
La séduction
La ruse
Les intrusions techniques
Les intrusions physiques
Parmi les intrusions techniques, on peut citer la « cyber-criminalité » consistant par
exemple soi à vendre vos données, soi à « prendre en otage » votre système
d’information contre « rançon ». Les attaques viennent souvent de l’étranger.
I. MOYENS
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11. Lors d’intrusions « commandées », les actions ciblées, on agit généralement
de la manière suivante:
Recherche de renseignements sur la cible / objet
Renseignement sur les points faibles /forts
Identification des techniques utilisables
Préparation / Mise En Oeuvre
Désengagement
Les techniques combinent approches humaines, techniques, internes et
externes:
Si les approches « techniques » sont les plus connues, les approches « humaines »
représentent 24% des attaques: corruption d’employés, menaces/compromissions, ou
employés « fraudeurs »,
La diffusion involontaire d’informations ou de documents internes, sont souvent le fait de
personnels mal formés ou peu « valorisés ».
I. ACTIONS CIBLEES
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12. Les actions destructices sont plus usuelles qu’on ne le pense. Elles peuvent servir
nombre de besoins et provoquer des conjonctions d’intérêts internes/externes très
dangereuses,
Les actions destructrices servent à gagner des marchés, éliminer des concurrents,
faire baisser la valeur de l’entreprise ou de ses actifs,
Provoquer des conditions adéquates pour d’autres actions malveillantes:
Destruction des actifs
Dommage à la réputation
Blocages temporaires ou définitifs
Racket / prise de contrôle hostile
I. ACTIONS DESTRUCTRICES
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13. Le résultat des actions non-ciblées sont généralement utilisés pour des actions
ciblées, être externes/internes, humaines/techniques,
Elles créent des vulnérabilités béantes dans l’entreprise en attaquant le cœur de
leurs activités, d’autant qu’il existe des marchés internationaux des vulnérabilités,
Cas « interne »: le directeur commercial d’un site de VPC dans le domaine des
compléments alimentaires est parti avec le fichier client pour créer un site concurrent.
I. ACTIONS NON CIBLEES
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14. II. COMMENT LES ANTICIPER ?
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15. II. OBJECTIFS DES “OCO”
Le racket n’est pas le seul objectif, les OCO peuvent aussi:
Vouloir utiliser vos moyens logistiques, productifs ou financiers pour transporter des marchandises
illégales, justifier et blanchir des revenus; il est possible d’étudier les processus de fonctionnement
et de décision des OCO,
Autre exemple: une start-up innovante dans le raffinage des huiles végétales a été la cible d’une
OCO, se présentant comme un investisseur, pour utiliser cette technologie pour la production de
drogues,
Il ne s’agit donc pas de détruire l’entreprise mais bien d’en prendre le contrôle par des moyens
financiers, en y plaçant des complices ou par des moyens coercitifs vis à vis des dirigeants
(chantage, menaces, violences),
Que ce soit involontaire ou volontaire, la responsabilité de vos salariés,
et de votre entreprise, peut être engagés: le risque est pénal en plus d’être
financier et « réputationnel » ou encore d’être « black listed ».
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16. II. EVALUATION DU RISQUE
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Les OCO ont généré en Europe, sur une seule année, un chiffre d’affaires de 110 milliards
d’Euros qu’il faut blanchir, en commençant par le transport physique de l’argent liquide et son
réinvestissement de plus en plus fréquent dans l’économie légale (par exemple 650
entreprises identifiées pour la seule Ecosse par exemple).

17. II. EXEMPLE: POST INCIDENT
La collusion/coopération entre le « crime organisé » et
la « corruption politique », existe en Europe, tant les fonds
de la corruption doivent être blanchis par les réseaux
criminels qui en retour ont besoin de « protection »,
Dans un pays d’Europe du Sud: une entreprise française
du BTP, sous traitant d’un groupe industriel pour la
construction d’une usine, a laissé son directeur de projet
payer un homme politique local, pour « faire avancer les
travaux », qui était lié à la mafia local et au trafic de drogue.
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18. Mener une veille sur les aspects géopolitiques, légaux, normatifs, par vos
moyens propres (veille), par l’intermédiaire de sources spécialisées
(magazines, newsletter, sites officiels) ou d’experts (ambassades, CCIs,
avocats),
Former les personnels intervenant à l’international, ou expatriés, à
identifier, analyser et répondre aux risques criminels: une organisation
criminelle n’est nécessairement une « mafia » mais l’entente d’au moins 2
personnes pour mener des actions illégales et en tirer un bénéfice,
II. COMMENT LES ANTICIPER ?
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19. Edicter en interne des règles de comportements correspondant: au cadre
légal local, aux conventions internationales en vigueur (UE, OCDE, UN) et
aux normes applicables (ISO) même si celles-ci ne sont pas obligatoires:
La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement
contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les
transactions commerciales internationales une infraction pénale. Elle prévoit également un
certain nombre de mesures permettant une mise en œuvre efficace de ses provisions. Il
s’agit du premier et du seul instrument international de lutte contre la corruption ciblant «
l’offre » de pots-de-vin à des agents publics étrangers.
II. COMMENT LES ANTICIPER ?
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20. II. LES NORMES THEMATIQUES
Les normes internationales ISO 19600, systèmes de
management de la compliance (publiée), et ISO 37001,
systèmes de management anti-corruption (en discussions),
définissent les règles que vous pouvez suivre,
La 37001 indique ainsi: l’organisation et la politique
interne à mettre en place, les rôles et responsabilités, les
actions à mettre en œuvre, les ressources et compétences à
mobiliser, la communication et la sensibilisation, la
documentation et les informations à posséder.
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21. Cela va au-delà du « know your customer » classique,
Il faut connaître ses partenaires, ses agents, ses employés, ses
fournisseurs,
Les connaître = connaître leurs vulnérabilités,
Humaines > parler, discuter, détecter,
Personnelles > Réseaux sociaux, I-profiles, engagements, positions,
Techniques > concurrences déloyales, marchés, conflits d’intérêts,
Logistiques > qui travaille avec qui ?
Financières > problèmes personnels ou d’entreprise, marchés,
financements cachés,
IT > accessibilité des données.
II. KNOW YOUR ENVIRONMENT
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22. III. QUELLE ATTITUDE ADOPTER ?
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23. Dans un pays d’Europe de l’Est, nouvel entrant dans l’Union
Européenne, le gouvernement décide de moderniser l’aéroport de la
capitale par le biais d’un appel d’offres. Les autorités impliquées étaient le
Ministère du Transport, la Mairie. Pour répondre à l’appel d’offres, une
entreprise française spécialisée dans ces projets, « devaient » choisir un
partenaire local.
L’entreprise se méfiait du premier partenaire « présenté »: après
enquête initiale il s’avéra qu’il était recherché par Interpol pour trafic de
cigarettes et proxénétisme. Ancien des services de renseignement locaux,
sous une couverture d’athlète, il reversait une partie de ses
« commissions » au parti d’extrême droite local, lui-même servant au
Premier Ministre en place à avoir une majorité au parlement.
III. EXEMPLE
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24. En plus de connaître son environnement de travail
Il faut connaître ses employés (leurs implications), qu’ils soient expatriés ou locaux,
leurs liens familiaux ou leurs passés judiciaires,
Organiser sa société de façon à compartimenter les décisions et les responsabilités
Faire appel aux réseaux français connaissant le pays d’intervention
Il peut s’agir de la Mission Economique, de l’Ambassade, des CCI Internationales,
des entreprises déjà implantées, des avocats, banquiers ou assureurs,
Il peut aussi s’agir d’experts des risques géopolitiques, culturels ou criminels opérant
dans le pays ciblé, ou dont le réseau y est présent,
Mettre en place en interne une organisation, ou une personne, en charge de la
coordination des actions d’anticipation et de la sensibilisation des personnels.
III. QUELLE ATTITUDE ADOPTER ?
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25. Fiches de sensibilisation à la sécurité économique:
III. L’APPORT DE L’IE
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• Manager la sécurité économique de
l'établissement
• Bien identifier l’information stratégique à
protéger
• Protéger son savoir et ses idées
• Protéger ses locaux
• Se déplacer au quotidien
• Accueillir du personnel temporaire
• Recevoir des visiteurs
• Protéger son poste de travail
• Protéger et gérer l’accès au réseau
• Utiliser des supports amovibles de façon
sécurisée
• Utiliser des appareils nomades de façon
sécurisée
• Maîtriser l’externalisation informatique
• Éviter ou gérer la perte d’une compétence
clé
• Gérer ses archives et ses rejets
• Maîtriser sa communication au quotidien
• Les réseaux sociaux et la e-réputation
• Se déplacer à l’étranger
• Participer à un salon professionnel
• Sécuriser ses flux de marchandises
• Protéger juridiquement son établissement
• Sécuriser ses relations commerciales
• Sécuriser ses relations avec les
investisseurs

26. « Résister aux extorsions de fonds et aux sollicitations dans le cadre des
transactions internationales »:
« Outil destiné à toutes les entreprises pouvant être exposées à des risques de sollicitation. La
sollicitation est souvent un problème majeur pour les PME, qui sont plus vulnérables que les grandes
compagnies et disposent de moins de ressources leur permettant de faire face à de telles situations. »
RESIST est un projet conjoint élaboré sous la direction de quatre grandes organisations internationales
engagées dans la lutte contre la corruption: la Chambre de Commerce Internationale, Transparency
International, le Pacte Mondial des Nations Unies, le Forum Economique Mondial,
L’outil présente non seulement des scénarios réels mais également des outils de réponse aux
sollicitations: mise en place d’une politique générale contraignante, sensibilisation des personnels
exposés (expatriés, dirigeants, financiers), renforcer les contrôles internes, encouragez la transparence
des processus d’appel d’offres avec les autorités publiques, refusez, documentez, communiquez,
dénoncez, etc.
Réaliser des « Due Diligence » et mettre en place une gestion spécifique des agents et autres
intermédiaires.
III. “RESIST”
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27. IV. GLOBAL RISK PROFILE
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28. IV. EXEMPLE DUE DILIGENCE
Un sous traitant aéronautique cherchait un partenaire
au Mexique pour un projet avec Airbus. Le responsable
commercial régional avait entamé des discussions poussées
avec deux « agents » mettant en avant leurs relations
politiques,
Airbus demandant à ses sous traitants d’appliquer les
mêmes règles de vérification, l’entreprise a découvert,
après « due diligence » que la société des « agents » était
domiciliée dans une épicerie! Simple escroquerie ou OCO ?
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29. IV. NOTRE APPROCHE
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30. Le Cœur de notre Due Diligence:
Notre information est traitée selon un processus en trois axes:
La diversité et la fiabilité des sources contrôlée, vérifiée et croisée
pour s’assurer d’une pertinence maximum
La qualité de l’information
Principe des 4 yeux
Sourcing complet
La synthèse
Assurer un accès rapide et facilité à l’information
Les synthèses éliminent le « bruit » d’une information non-
pertinente
Diversity
Quality
Synthesis
IV. NOS SOLUTIONS
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31. IV. NOTRE SOCIETE
Global Risk Profile Sàrl est une société Suisse basée à Genève, totalement indépendante d’intérêts
économiques ou politiques permettant de garantir une impartialité et une confidentialité totale
Nous vous offrons plus de 15 ans d’expertises dans la due diligence portant sur les risques criminels,
une quinzaine d’analystes maitrisant une trentaine de langue (Russe, Chinois, Arabe, etc.)
Notre processus interne assure une intégrité totale de vos données, la qualité des informations
fournie est notre principal soucis, l’évaluation du risque encouru étant essentielle,
Nous réalisons des Due Diligence sur les sociétés et les personnes dans le monde entier,
correspondantes aux standards internationaux et aux évolutions légales ou réglementaires,
Nous offrons également des services sur-mesure afin de répondre au plus près à vos demandes et
besoins
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32. LIENS UTILES
Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions
commerciales internationales:
http://www.oecd.org/fr/corruption/conventionsurlaluttecontrelacorruptiondagentspublicsetrangersdanslestr
ansactionscommercialesinternationales.htm
Programme de compliance, pour la conformité aux règles de déontologie, de bonnes
pratiques et le respect de la réglementation:
http://www2.afnor.org/espace_normalisation/structure.aspx?commid=93949
Resisting Extortion and Solicitation in International Transactions (RESIST):
http://www.iccwbo.org/products-and-services/fighting-commercial-crime/resist/
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33. CONTACT
Pierre Memheld
GLOBAL RISK PROFILE Sàrl
51 av. des Communes-Réunies
1212 Grand-Lancy - Suisse
Tel: +41 (0)22 884 1170
Fax: +41 (0)22 884 1171
E-Mail: pmemheld@globalriskprofile.com
Web: www.globalriskprofile.com
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