Le document présente la politique d'innovation de l'Union Européenne, soulignant son objectif de devenir l'économie de connaissance la plus compétitive au monde depuis la stratégie de Lisbonne en 2000. Il décrit les origines, les instruments et la situation actuelle de cette politique, y compris le financement et les défis face aux puissances émergentes comme la Chine. Bien que des initiatives aient été mises en place pour encourager l'innovation, l'UE lutte contre un retard persistant par rapport aux États-Unis et au Japon.

1. La politique d’innovation
de l’Union européenne
Présentation :
Nicolas POMER
26/01/2011

2. Introduction
U.E : 2ème acteur mondial de l’innovation
États-Unis : 1er mondial - Discours état de l'Union (state of union adress 26/01/2011)
Barak Obama « rester l’économie la plus compétitive du monde »
Innovation ou capacité d'innovation : levier de croissance, d'emploi, à l’exportation
2000 : Stratégie de Lisbonne : prise de conscience et volonté de l’UE
« devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde »
Plan :
1er pt : Comment s’est formée la politique de l’innovation de l’UE ?
2ème pt : Quels sont les instruments de la politique d'innovation de l’UE ?
3ème pt : Quelle est la situation actuelle ?

3. I. Quelles sont les origines de la politique de l’innovation l’UE ?
A / Discours sur la méthode
Innovation : de quoi parle t'on ?
Innovation n'est pas l'invention
Innovation n'est pas la recherche
Définition manuel d'Oslo (référence) OCDE
Innovation : un concept récent
Types d'innovation : Innovation de produits ou services, Innovation technologique ou
organisationnelle (processus procédé de production) , Innovation radicale (ex: passage VHS DVD),
incrémentale (amélioration d’un produit) ou rupture, Innovation sociale ou inclusive,
Indicateurs de l'innovation : Dépenses R&D - voir manuel de Frascati (1er éd 1963)
Nombre de brevets déposés
ISI (indicateur synthétique de l’innovation) : 25 indicateurs de base
ECI : enquête communautaire innovation

4. I. Quelles sont les origines de la politique de l’innovation l’UE ?
B/ Brève histoire de la politique d’innovation de l’UE
1951 : CECA
1957 : Traité de Rome : politique industrielle et de recherche (Art. 3 l, m)
1957 : Euratom (nucléaire)
1969 : Sommet de la Haye : « politique commune plus ambitieuse »
1974 : 1ère action R&D (art.235 CE) , création « European Science Foundation » , prog. ESPRIT
1985 : Delors : « importance de l’innovation pour l’UE »
1986 : Acte Unique Européen
1992 : Traité de Maastricht (art.157 – actuel art. 173 TFUE)
2000 : Stratégie de Lisbonne
2005 : Stratégie de Lisbonne révisée : recentrage Compétitivité & Innovation

5. II : Quels sont les instruments de la politique de l’innovation de l’UE ?
UE a une politique d’innovation fondée sur une stratégie : « stratégie d'innovation élargie pour l'UE »
Respect du principe de subsidiarité : déclinaison nationale dans les états membres (PNR)
Budget : financement des politiques communes : Parties : compétitivité – Cohésion
► Programmes-cadres (PC)
• 7ème PCRDT : Programme Commun Recherche et Développement Technologique
4 programmes spécifiques : Coopération, Idées, Personnes, CCR, Capacités (innovation industrielle) +
Euratom : 54 milliards euros 2007-2013 +
• Programme Cadre Innovation et compétitivité (PCI) : +/- 3,6 Milliards € 2007-2013
À destination des PME (225 Millions/an) (3 volets : entreprenariat et innovation, TIC, énergie
intelligente)
• Fonds structurels : FEDER (création 1975) : +/- 2 milliards / an (type : Objectif 1)
► Instituts communs :
IEIT : Institut européen d’innovation et de technologie – Budapest, Hongrie (2008)

6. II : Quels sont les instruments de la politique de l’innovation de l’UE ?
► Instances communes :
Eurêka : soutien à la coopération technologique
Eurêka n’est pas un programme
Réseau de 38 états membres (présidence tournante)
Technologies de pointe : tous les secteurs civils
Autres instruments / politiques communes :
Chaque politique commune se doit de favoriser l’innovation
ESA : Agence spatiale européenne (création 1973)
AED : Agence européenne de Défense (création 2004)
Objectif : Économies d’échelle sur des projets communs (ex: ISS,…)
Education, formation, politique de normalisation, politique de développement rural
• Exemple : 7 Milliards programmes éducation / formation (inclus innovation)

7. II : Quels sont les instruments de la politique de l’innovation de l’UE ?
Synthèse :
• Etablir couverture de la totalité des domaines de l’innovation
• Développer des programmes, des projets et des structures en commun
• Renforcer la compétitivité des entreprises européennes
• appui aux politiques nationales, et aide au développement / financement des entreprises
Quelques remarques sur le financement des entreprises / accès au financement :
• Capital risque (venture capital) : prise de participation dans l’entreprise, capital d’amorçage
• Business angels : investisseurs informels et indépendants - soutien UE aux réseaux EBAN ou EVCA
• « 2ème marché » : Soutien UE aux entreprises désirant aller sur le 2ème marché par émissions d’actions
• « Risk sharing finance facility ou partage des risques » : encourager les investissements dans le R&D – dispositif
UE (sur initiative française)
• + relais dans les états avec les services fiscaux (défiscalisation, crédit d’impôt,….)
La politique européenne de l’innovation a aussi pour objectif :
• Changer les mentalités faire de l’innovation une philosophie : écoles, universités, PME PMI, ..
• Maîtriser les appréhensions liées à l’innovation

8. III. Quelle est la situation actuelle ?
• Stratégie de Lisbonne : objectif 3% n’est pas réalisé
• UE : retard persistant Japon et aux Etats-Unis
• Chine : 1,3% PIB / an avec une hausse de +10% / an

9. III. Quelle est la situation actuelle ?
• Dépôt de brevets (OEB / par pays d’origine)

10. III. Quelle est la situation actuelle ?
• Des engagements non respectés par les états (R&D/PIB)

12. Conclusion
« Le monde a changé » Barak Obama (discours 26/01/2011)
Etats-Unis : inquiétude face à la montée des nouvelles puissances cf Chine
Innovation : rôle majeur dans la compétition économique
Stratégie Lisbonne et Europe 2020 : prise de conscience de UE
• Mais objectif 3% PIB de l’UE pour le RDI parait peu réalisable
- réduction des budgets
- faible croissance
• Concurrence forte sur les nouveaux secteurs : cf. énergies renouvelables
Pour l’U.E :
effort de coordination, d’intégration et de rééquilibrage à mener
P.I : accord à trouver pour réduire les coûts et simplifier brevet européen

13. Bibliographie
Ouvrages & périodiques :
Laurent Carroué : L’Europe. Paris. Ed. Bréal. Collection Géorgraphie Capes/Agreg 2010
Dominique Guellec : Economie de l’innovation. Paris. Collection Repères La Découverte. 2008
Questions internationales N°45 : l’Europe en zone de turbulences. Paris La Documentation Française Sept.-Oct. 2010.
Nicolas Moussis : Guide des politiques de l’Europe. Paris. Editions Mois. 2008 9ème édition
Jean-François Jamet (article) : l’Europe et l’industrie. Parue dans « l’Union européenne » édition traité de Lisbonne. Paris.
La Documentation française. 2008
Sites internet :
OEB : http://www.epo.org/index_fr.html
Europa : http://europa.eu/pol/rd/index_fr.htm
Institut européen de l’Innovation et de la Technologie à l’adresse suivante : http://eit.europa.eu
Agence spatiale européenne : http://www.esa.int/esaCP/SEMDYZZO4HD_France_0.html
White House : http://www.whitehouse.gov/blog/2011/01/26/state-union-address-winning-future
Eurêka : http://www.eurekanetwork.org/
6ème ECI : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/9-10112010-AP/FR/9-10112010-AP-FR.PDF (synthèse de
la 6ème ECI)

14. Notes & Commentaires
Innovation : définition du Manuel d’Oslo
« On entend par innovation technologique de produit la mise au point/commercialisation d’un produit
plus performant
dans le but de fournir au consommateur des services objectivement nouveaux ou améliorés. Par
innovation
technologique de procédé, on entend la mise au point/adoption de méthodes de production ou de
distribution nouvelles
ou notablement améliorées. Elle peut faire intervenir des changements affectant – séparément ou
simultanément – les
matériels, les ressources humaines ou les méthodes de travail »
Travaux théories sur l’innovation :
Quelques idées dans les travaux de Smith, Ricardo, et Marx
Travaux plus avancés avec : Schumpeter (Autr.) le cyle des affaires (1939) - capitalisme, socialisme
et démocratie (1942) approche de l’innovation (« destruction créatrice ») et essai classification.
Véritables théoriciens de l’innovation (années 1960): Kenneth Arrow et Richard Nelson
Sur les indicateurs :
Intensité de recherche : ratio = dépenses R&D/PIB

15. Coordonnées / Contact :
Nicolas POMER :
Email Pro : nicolas.conseil@laposte.net