Le document présente des données sur la pauvreté à Polynésie, indiquant qu'un quart de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, avec une augmentation préoccupante des familles ayant recours aux services sociaux. Il discute également des tranches de revenus et propose une allocation pour les mères au foyer afin de soutenir les familles à faibles revenus. Des recommandations sont formulées pour trouver de nouvelles sources de financement pour la protection sociale dans un contexte de précarité croissante.

1. Données sur la pauvreté
pour la mise en place d’un
amortisseur social
LES DONNÉES STATISTIQUES RÉCENTES
LES TRANCHES DE REVENUS RGS ET RSPF
LES PF PARENT PAUVRE DE LA PSG
LE PROJET D’ALLOCATION PARENT AU FOYER
DE NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENTS
Ministère de la Santé et de la Solidarité (nov. 2011)

2. Les données statistiques récentes 1/2
le seuil de pauvreté relatif (SPR) s’établit en 2009
à 48.692 F par unité de consommation (UC)
soit une moyenne économique journalière (MEJ)
pour une personne seule de 48.692 / 30 = 1.623 F
famille (père: 1; mère/enfant>14 ans: 0,7; <14 ans: 0,5)
=>famille moyenne 2 enfants >14 ans = 48.692 x 3.1 =
 151 000 F =>SMIG 149 491 F depuis 1er septembre
en dessous seuil de pauvreté pour une famille moyenne …

3. Les données statistiques récentes 2/2
plus du quart de la population (27,6 %) soit près de
« 1 ménage sur 5 » vit en dessous du seuil de pauvreté
les pauvres et non pauvres = 75% et 25%
20% les plus riches = 50% des revenus
20% les plus pauvres = 6% des revenus
écart de 1 à 8 (recommandations CEE/ONU 1 à 3)

4. Les tranches de revenus RGS 1/2
Réf SALAIRES DECLARES en JUIN 2011
TRANCHES
SALAIRES BRUTS Nombre Masse sal. Poids Total cotisants
taux répartition Observations
cotisants Plafond AM par Nbre cumul tranches
< 25 000 fcp 1 578 22 061 832 2,6% 1 578 2,6%
25 000 à 49 999 fcp 1 669 61 675 056 2,7% 3 247 5,3% tranche de 25000 F
50 000 à 74 999 fcp 2 098 137 037 801 3,4% 5 345 8,6%
75 000 à 87 346 fcp 1 231 99 762 438 2,0% 6 576 10,6% au min RSPF
87 347 à 99 999 fcp 1 008 94 421 792 1,6% 7 584 12,3%
100 000 à 149 999 fcp 7 409 975 150 526 12,0% 14 993 24,3%
150 000 à 199 999 fcp 14 768 2 555 962 021 23,9% 29 761 48,2% tranche de 50000 F
200 000 à 249 999 fcp 8 053 1 795 562 330 13,0% 37 814 61,2%
250 000 à 299 999 fcp 5 071 1 386 304 635 8,2% 42 885 69,4%
300 000 à 399 999 fcp 8 032 2 788 775 361 13,0% 50 917 82,4%
400 000 à 499 999 fcp 4 363 1 942 458 038 7,1% 55 280 89,5% tranche de 100000 F
500 000 à 599 999 fcp 2 456 1 337 249 010 4,0% 57 736 93,4%
600 000 à 699 999 fcp 1 377 886 807 394 2,2% 59 113 95,7%
700 000 fcp et + 2 680 2 888 638 569 4,3% 61 793 100,0%
TOTAL GENERAL 61 793 16 971 866 803

5. Les tranches de revenus RGS 2/2

6. Revenus ouvrants droits RSPF 1/2
VENTILATION PAR TRANCHE DE REVENUS ET PAR SECTEUR D'ACTIVITE Etabli le
DES OUVRANTS DROIT AFFILIES AU RSPF à fin déc 2010 07/02/2011
Revenus de Revenus de Revenus de Revenus de Revenus de Revenus TOTAL taux de Revenu
SECTEUR D'ACTIVITE / CATEGORIE
D'OUVRANTS DROIT 1 à 20.000 à 40.000 à 60.000 à 72.654 à supérieurs à répartition
19.999 FCP 39.999 FCP 59.999 FCP 72.653 87.346 FCP 87.346 FCP* des actifs moyen
Agriculture, chasse, sylviculture 42 88 39 23 124 1 317 4,8% 52 095
Industrie manufacturière 11 24 4 6 46 3 94 1,4% 59 007
Indéterminé 491 902 640 1 751 2 262 94 6 140 93,7% 61 778
TOTAL AFFILIES ACTIFS DU RSPF 544 1 014 683 1 780 2 432 98 6 551 17,8% 61 268
TOTAL AFFILIES NON ACTIFS RSPF
25 518 69,3%
hors pensionnés et handicapés adultes
TOTAL PENSIONNES RSPF 91 32 81 373 1 310 137 2 024 5,5% 71 303
TOTAL HAND.ADULTES RSPF 20 46 52 1 767 520 315 2 720 7,4% 73 671
TOTAL GENERAL 655 1 092 816 3 920 4 262 550 36 813 100,0% 66 053
Taux répartition 1,8% 3,0% 2,2% 10,6% 11,6% 1,5% 31%
TOTAUX CUMULES 655 1 747 2 563 6 483 10 745 11 295
Taux répartition cumulés 1,8% 4,7% 7,0% 17,6% 29,2% 30,68%
*Concernent les couples pensionnés avec majoration de l’allocation de solidarité aux personnes âgées 111 000 FCP

7. Revenus 36 813 ouvrants droits RSPF 2/2

8. Caractéristiques population RSPF
le quart de la population polynésienne est au RSPF
plus de 50% des ressortissants ont moins de 30 ans
80% sont déclarés non actifs
36% sont seuls et sans enfants
75% des actifs = revenus inférieurs au seuil de pauvreté

9. Augmentation de la pauvreté et aides du FAS
Depuis 2006, près de 1000 nouvelles familles, chaque année, ont recours aux
services sociaux pour pouvoir se nourrir avec des produits de première nécessité.
Ce chiffre est un indicateur très inquiétant de l'augmentation de la précarité
dans la population polynésienne.
L'augmentation affichée entre 2006 et 2008, explose en 2009 et 2010 :
+60% en 2009 et plus 50% de nouveau en 2010, soit plus que doublée en 2 ans,
attestant d’une aggravation sans précédent de la pauvreté au sein de la population.
Nombre de dossiers et coûts des aides alimentaires
2006 2007 2008 2009 2010 2011
31/10
Nbre
dossiers 1 257 2 252 3 100 4 998 7 083 5 863
Coûts 24,5 MF 41 MF 58,5 MF 95 MF 144 MF 120 MF

10. Les PF parent pauvre de la PSG
ÉVOLUTION 1995-2010 DES POPULATIONS DES FINANCEMENTS ET DES 3 PRINCIPALES BRANCHES PSG
( Chiffres incluant les charges administratives par branche)
Année RGS RNS RSPF 1995 - 2010
1995- Pop. : 120 985 -> (+ 30 %) Pop. : 7 538 -> 15 547 (+106%) Pop. : 46 978 -> 62 137 (+32 %) Pop.: 175 500 -> 235 490 (+ 34%)
2010 Bud. : -> (+ 170 %) Bud. : -> (+ 348 %) Bud.: -> (+103%) Bud.: -> (+155%)
Assurance Maladie
1 995 13 715 MF 666 MF 5 781 MF 20 162 MF
2 010 36 470 MF + 22,7 Mds + 166% 3 028 MF + 2,4 Md + 355% 11 731 MF + 5,9 Mds + 103% 51 229 MF + 31,1 Mds + 154%
Personnes âgées
1 995 6 491 MF 2 610 MF 9 101 MF
2 010 25 741 MF + 19,2 Mds + 297% - - 4 286 MF + 1,7 MF + 64% 30 027 MF + 20,9 Mds + 230%
Prestations familiales
1 995 5 878 MF 131 MF 1 724 MF 7 733 MF
2 010 5 289 MF - 589 MF - 10 % 362 MF + 231 MF + 176% 1 990 MF + 266 MF + 15% 7 641 MF - 92 MF -1%
Pour rappel le poids respectif de chacune des 3 principales branches PSG 2010 : Maladie 50%, Vieillesse 30%, Famille 7% …
- 31 Mds d’augmentation d’AM en 11 ans (soit plus de 150% d'augmentation), pour une augmentation de 34% de population sur la période…
- 21 Mds d’augmentation vieillesse en 11 ans (soit 230% d'augmentation).
- 100 MF de moins entre 95 et 2010 pour financer les PF soit à peine 7% des dépenses : La branche PF est le parent pauvre de la PSG, alors
qu'elle devrait en être le pilier, faute d’amortisseur social de type RSA ou allocation chômage pour lutter contre la pauvreté.
Ce constat dicte de trouver de nouvelles sources de financement pour pérenniser de telles mesures type « allocation mère au foyer » …

11. Le projet d’allocation mère au foyer 1/3
 Pour valoriser le métier de mère et lutter contre la grande pauvreté
l'allocation mère au foyer est versée à toute mère de famille :
 qui "choisit" de se consacrer à l'éducation d'un ou plusieurs enfants
de moins de 16 ans (obligation scolaire);
 dont le plafond de revenus par personne et par jour est inférieur au
demi-seuil de pauvreté soit 812 F/pers/jour.
 le montant de l'allocation est fixé à 30 000 F pour un enfant,
augmenté de 2 500 F par enfant supplémentaire,
 56.350 familles dont 107.686 enfants tous régimes confondus :
RGS, RNS, RSPF (données CPS 2010)

12. Le projet d’allocation mère au foyer 2/3
•Près de 6000 familles et de 15 000 enfants concernés selon la ventilation suivante :
Nbre Nombre Touchant une
enfants de familles allocation de soit
1 1 891 30 000 F 1 891 enfants
2 1 702 32 500 F 3 404 enfants
3 1 182 35 000 F 3 546 enfants
4 665 37 500 F 2 660 enfants
5 308 40 000 F 1 540 enfants
6 115 42 500 F 690 enfants
7 71 45 000 F 497 enfants
8 21 47 500 F 168 enfants
9 7 50 000 F 63 enfants
5 962 familles pour 14 459 enfants

13. Le projet d’allocation mère au foyer 3/3
 La montée en charge progressive des affiliations qui réclament une
enquête sociale pour chaque famille concernée laisse à penser que
les 400 millions imputés au FAS RSPF dans un premier temps, puis
reversés sur les PF après le vote de la loi de Pays, seront suffisants
pour couvrir une mise en œuvre au 2ème trimestre 2012.
 Pour 2013 et les années suivantes, outre une participation possible
de l'Etat au titre de la cohésion sociale, les 800 MF supplémentaires
à mobiliser chaque année peuvent être imputés ou réaffectés :
- pour 300 millions, sur les 1 800 millions du FAS RGS
(conversions d'aides en nature en aides en espèces)
- pour 500 millions, dans la mise sous conditions de ressources
des PF, dans le cadre de la réforme de la PSG

14. De nouvelles sources de financements
 Outre les 500 MF de mise sous conditions de ressources des PF
 Cotisation symbolique au RSPF : 500 x 35 000 x 12 = 210 MF/an
 Enveloppes prescripteurs de santé, avec baisse graduée des tarifs
remboursés en cours d’année dès que les
objectifs sont dépassés
 Affiliation obligatoire des 25 000 fonctionnaires d’Etat à
l’assurance maladie locale : plusieurs centaines de MF