Le document traite des divers aspects liés à la mise en vente d'une propriété au Québec, incluant les documents nécessaires tels que l'acte de propriété, les hypothèques, et le certificat de localisation. Il mentionne aussi des éléments tels que les taxes municipales, les comparables de ventes récentes, et des statistiques sur le marché immobilier. Enfin, il évoque les obligations légales des propriétaires et les informations requises pour faciliter la transaction.

1. • Mise en vente d‘une propriété
– Registre foncier du Québec
• Acte de propriété
• Hypothèque conventionnelle
• Hypothèque légale
• Déclaration de résidence familiale
• Plan cadastral
• Avis d’expropriation

2. • Mise en vente d‘une propriété
– Site internet public
• Google Map pour un aperçu de la propriété
• Évaluation municipale
• Compte de taxes municipales
• Compte de taxes scolaires
• Zonage
– Plan de zonage
» Grille des usages
» Grille des normes

3. • Mise en vente d‘une propriété
– Site internet privé
• Comparables vendues derniers 12 mois
• Comparables présentement en vente
• Statistiques:
– Temps de vente moyen
– Prix moyen

4. • Mise en vente d‘une propriété
– Des propriétaires
• Contrat de mariage si la maison est 1 seul nom
• Certificat de localisation
• Factures:
–
–
–
–
Électricité et/ou mazout
Contrat de location
Factures des travaux des 10 dernières années
Comptes de taxes si non disponibles sur Internet

5. • Mise en vente d‘une propriété
– Représentant des propriétaires
• Documents légaux les autorisant à aliéner l’immeuble
• Certificat de localisation
• Factures:
–
–
–
–
Électricité et/ou mazout
Contrat de location
Factures des travaux des 10 dernières années
Comptes de taxes si non disponibles sur Internet

6. • Mise en vente d‘une propriété
– Représentant des propriétaires
• Documents légaux les autorisant à aliéner l’immeuble
• Certificat de localisation
• Factures:
–
–
–
–
Électricité et/ou mazout
Contrat de location
Factures des travaux des 10 dernières années
Comptes de taxes si non disponibles sur Internet