1. • Mise en vente d‘une propriété
– Registre foncier du Québec
• Acte de propriété
• Hypothèque conventionnelle
• Hypothèque légale
• Déclaration de résidence familiale
• Plan cadastral
• Avis d’expropriation

2. • Mise en vente d‘une propriété
– Site internet public
• Google Map pour un aperçu de la propriété
• Évaluation municipale
• Compte de taxes municipales
• Compte de taxes scolaires
• Zonage
– Plan de zonage
» Grille des usages
» Grille des normes

3. • Mise en vente d‘une propriété
– Site internet privé
• Comparables vendues derniers 12 mois
• Comparables présentement en vente
• Statistiques:
– Temps de vente moyen
– Prix moyen

4. • Mise en vente d‘une propriété
– Des propriétaires
• Contrat de mariage si la maison est 1 seul nom
• Certificat de localisation
• Factures:
–
–
–
–
Électricité et/ou mazout
Contrat de location
Factures des travaux des 10 dernières années
Comptes de taxes si non disponibles sur Internet

5. • Mise en vente d‘une propriété
– Représentant des propriétaires
• Documents légaux les autorisant à aliéner l’immeuble
• Certificat de localisation
• Factures:
–
–
–
–
Électricité et/ou mazout
Contrat de location
Factures des travaux des 10 dernières années
Comptes de taxes si non disponibles sur Internet

6. • Mise en vente d‘une propriété
– Représentant des propriétaires
• Documents légaux les autorisant à aliéner l’immeuble
• Certificat de localisation
• Factures:
–
–
–
–
Électricité et/ou mazout
Contrat de location
Factures des travaux des 10 dernières années
Comptes de taxes si non disponibles sur Internet