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Présentation Complète de l'INAMO Guinee Conakry
- 1. Présentation de l'INAMO Guinée (Institut National d'Assurance Maladie de Guinée)
- 2. SOMMAIRE Introduction 1-Contexte 2-Situation actuelle dusystème de protection sociale en Guinée 3-Présentation de l'Institut National d'Assurance Maladie de Guinée 4-Missions de l'INAMO 5-Plan d'action
- 3. Introduction L’amélioration desconditions de santé en Guinée et, en particulier, l’atteinte des OMD dépendent en partie de la capacité qu’auront les populations à accéder à des formations dispensant des services de qualité. Les mécanismes de financement sont un levier important à la fois pour permettre aux prestataires de délivrer les meilleurs soins possibles et pour réduire les barrières d’accès, dans un système de recouvrement des coûts.
- 4. Introduction Le financementde la santé en Guinée présente un certain nombre de traits spécifiques. En premier lieu, le financement apporté par les ménages apparait de très loin comme la principale source de la dépense de santé. On peut estimer à plus de 80% sa part effective. En second lieu, la majorité de cette ressource est employée au paiement directe de médicaments et de services de soins, qui sont dispensés dans un cadre non public (structures libérales privées officielles, prestations non publiques). Dans cette situation, le remplacement du paiement direct par des formes de pré – paiement et d’organiser la canalisation des ressources privées vers des emplois publics ou privés de bonne qualité est légitime.
- 5. Introduction L’assurance maladieapparait ainsi comme une forme de financement à développer de façon privilégiée en l’adaptant aux caractéristiques du pays. Il existe déjà en Guinée un ensemble d’organismes de micro – assurance de santé (mutuelle, etc), qui proposent des régimes volontaires à des groupes professionnels ou aux populations de territoire circonscrit. Par ailleurs le protocole signé récemment par les partenaires sociaux et l’Etat fait mention de la nécessité de doter les agents civils de l’Etat (fonctionnaires et contractuels) d’une protection maladie effective ou obligatoire. En effet les conditions actuelles de protection maladie de cette catégorie ne sont pas suffisantes.
- 6. Introduction La construction,puis le développement de l’assurance maladie obligatoire pour l’ensemble des personnes bénéficiant d’un revenu régulier (employés du secteur privé, agents de l’Etat) constituent donc un axe stratégique d’amélioration du financement de la santé et un projet que le Gouvernement a inscrit dans son agenda.
- 7. Contexte 1.1 Contextesociopolitique Pays côtier de l’Afrique de l’Ouest, partageant des frontières avec six autres pays dont quatre ont connu des guerres parfois longues et meurtrières (Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Libéria, Sierra Léone), la Guinée s’étend sur une superficie de 245.857 Km² pour une population estimée à 10.211.437 habitants en 2008. Au plan physique, la Guinée est dotée de potentialités importantes avec la pluviométrie la plus abondante de l’Afrique de l’Ouest et un sous-sol particulièrement favorisé par la diversité des richesses.
- 8. 2-Situation actuelle dusystème de protection sociale en Guinée Un champ personnel d'application limité aux salariés L'étendue de la couverture des différents régimes Le régime des fonctionnaires Absence de réglementation et d'application des dispositions légales Faiblesse du niveau des prestations sociales des fonctionnaires Absence de couverture en cas de maladie des fonctionnaires et de leurs familles
- 9. Un champ personneld'application limité aux salariés Le constat actuel est que ce sont exclusivement les travailleurs salariés (du secteur privé et de la fonction publique) qui bénéficient d'une certaine couverture par le système formel de sécurité sociale. La situation n’a pas réellement évolué depuis le rapport établi par le BIT en 2003. qui relevait que « le salariat constitue le critère fondamental d'accès au bénéfice des prestations de la sécurité sociale.
- 10. Un champ d'applicationlité aux salariés De ce fait, le nombre de personnes couvertes est extrêmement réduit. Il se situe à moins de 6 % de la population guinéenne. Se pose la question de la légitimité du dispositif dans la mesure où les salariés peuvent être considérés comme une sorte de groupe privilégié par rapport à l'immense majorité (94 %) de la population guinéenne, aujourd’hui dépourvue de toute protection sociale ». Cette crise de légitimité serait d’autant plus gênante qu’elle serait appuyée par l’analyse de la pauvreté qui établi que, de tous les groupes, les salariés seraient les moins pauvres.
- 11. Le régime desfonctionnaires Les conditions de protection sont aujourd’hui consignées dans la Loi L/2001/028/28/AN du 31 Décembre 2001 portant Statut Général des Fonctionnaires, abrogeant et remplaçant le décret 94 /PRG/SGG modifiant le décret n°354/PRG du 7 Août 1963 qui organisait le régime général des pensions du personnel civil et militaire de l’Etat guinéen. Jusque là, le régime de protection sociale des fonctionnaires et agents non fonctionnaires de l’Etat est toujours un dispositif non contributif, qui ne sert que des prestations familiales, des prestations en cas de retraite et d’invalidité pour assurer un revenu de remplacement aux fonctionnaires civils et militaires ainsi qu’aux conjoints, orphelins et ascendants survivants.
- 12. Absence de réglementationet d'application des dispositions légales Du point de vue légal, la constitution énonce le droit à la protection de tous les citoyens en matière de santé, de bien-être physique et contre les épidémies et fléaux sociaux » en son article 15, des personnes âgées et handicapées, en son article 17 et de tous ceux qui travaillent et gagnent un revenu lié à ce travail, en son article 18. Du point de vue historique, à la création de la fonction publique guinéenne en 1959, des éléments de protection sociale étaient définis effectivement et appliqués. Ainsi, à la rémunération s’ajouteraient les allocations familiales. La protection en cas de maladie, de maternité et d’accidents du travail était règlementée et mise en pratique. La retraite était organisée par des textes règlementaires particuliers.
- 13. Les Différents Articlesénoncés Article 13 ,Article 17 Article 17 , Article 26 Article 37 , Article 46 Article 47 Article 126
- 14. Des constats detaille la Loi ne fait qu’énoncer des principes de couverture sociale et renvoie à des textes réglementaires Il s’est écoulé plus de sept ans depuis la promulgation de cette loi : aucun des textes d’application n’a été adopté ; la loi de 2001 revient sur le principe de « non contribution » des fonctionnaires pour leur couverture sociale Tout fonctionnaire est tenu de payer sa part de cotisation pour la pension de retraite et pour la protection sociale. ce texte de loi constitue une ouverture de taille vers la mise en place de systèmes contributifs pour la couverture sociale des fonctionnaires Des mesures sont à prendre
- 15. Faiblesse du niveaudes prestations sociales des fonctionnaires Les prestations servies aux fonctionnaires sont très faibles en ce qui concerne les allocations familiales, leur montant est devenu insignifiant (2000 FG/Enfant/mois) pour répondre aux objectifs qui sous tendent leur paiement Le capital décès qui est un versement unique en cas de décès du fonctionnaire, se limite à l’équivalant de trois mois de salaire En matière de pensions de retraite, les réformes ont été introduites mais n’ont pas encore permis d’atteindre des niveaux de pension permettant aux retraités de mener une vie décente
- 16. Faiblesse du niveaudes prestations sociales des fonctionnaires Désormais, il n’est fait référence qu’à la limite d’âge, et non plus à l’ancienneté de service Le niveau de la pension de retraite, a enregistré une modification importante suite au changement du mode de calcul ; ainsi, le taux de remplacement est de 80% (au lieu de 60%). les accords avec les syndicats ont permis un relèvement de la valeur du point d’indice (qui avait stagné à 132FG durant près de dix ans qui est passé à une valeur de 202 FG en 2008). Partant des services publics, la mise en place d’un régime contributif tel qu’énoncé dans la loi de 2001 s’impose. La question a été évoquée aussi bien avec les autorités qu’avec les dirigeants des organisations syndicales. Tous adhérent à un tel projet. Il sera intégré en conséquence, dans la Politique Nationale de Sécurité Sociale. Il restera à faire mener les études actuarielles pour fixer les paramètres du régime (taux, assiette des cotisations des agents et celles de l’Etat - employeur, niveau des pensions, niveau du fonds de dotation, etc.).
- 17. Absence de couvertureen cas de maladie des fonctionnaires et de leurs familles Aucune couverture statutaire pour le fonctionnaire , l'agent non fonctionnaire , et les membres de leurs familles Aucune garantie d'accessibilité financière aux soins de santé Aucune couverture en cas d'accident de travail / de maladie professionnelle Aucune couverture pour les fonctionnaires Aucune action de prévention des risques
- 18. Absence de couvertureen cas de maladie des fonctionnaires et de leurs familles l’urgence est de rendre opérationnel les textes législatifs qui énoncent des principes par l’adoption du cadre règlementaire apte à garantir une couverture sociale maladie décente aux agents publics pour une motivation durable. Ceci serait préférable à la situation actuelle qui consiste dans la prévision budgétaire de GNF6000 par agent et la ligne de crédit budgétaire destinée à couvrir les évacuations sanitaires, gérés conjointement par le Ministère de la Santé et le Ministère des Finances, avec des critères peu précis. La lourdeur des procédures et la modicité des montants alloués vont à l’encontre de l’efficience nécessaire à la couverture du risque maladie.
- 19. Absence de couvertureen cas de maladie des fonctionnaires et de leurs familles En matière de prévention des risques professionnels, aucune disposition n’est prévue de façon spécifique. Comme pour les autres risques sociaux, la loi de 2001 ne fait qu’énoncer le principe. Dans le domaine de la Santé-Sécurité au Travail, il serait utile de prévoir un dispositif de prévention avant l’embauche et en cours de carrière des agents publics.
- 20. La situation hybridedes agents non fonctionnaires : une situation à clarifier En principe, le personnel dit contractuel de l’Etat (c'est-à-dire les agents non fonctionnaires) régie, selon le Décret D37/88/PRG/SGG/, par les dispositions du Code du Travail, devrait, bénéficier de l’application des dispositions du Code de la Sécurité Sociale. C'est-à-dire qu’ils devraient relever, pour leur couverture sociale, du régime géré par la CNSS.
- 21. La situation hybridedes agents non fonctionnaires : Une situation à clarifier Or, depuis la reforme ayant créé en 1988 ce personnel (permanents et temporaires) par la dé-fonctionnarisation des agents des anciennes hiérarchies D, E, F et G, aucune affiliation n’est intervenue pour consacrer leur couverture sociale auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Les agents concernés continuent à être gérés comme les fonctionnaires, non pas au niveau de la rémunération, mais du point de vue de leur couverture sociale. Ils perçoivent leur pension de retraite auprès de la Division des Pension Civiles et militaires de la Direction Nationale du Budget (du Ministère de l’Economie et des Finance).
- 22. La situation hybridedes agents non fonctionnaires et de leurs familles La conséquence dramatique est que, ces personnels dont le niveau de rémunérations est en dessous de celui des fonctionnaires, donc qui est très faible, perçoivent des pensions dérisoires, inaptes à couvrir leurs besoins vitaux. Ils basculent dans la pauvreté extrême au moment de leur retraite.
- 23. L'offre des compagniesprivées d'assurance Propose des produits d'assurance santé de prévoyance Retraite basé sur des plans de retraite Cotisation définie avec une garantie optionnelle
- 24. L'assurance maladie volontairepar les mutuelles de santé Les Mutuelles communautaires Les Mutuelles professionnelles Les Mutuelles liés aux risques liés à la grossesse et à l'accouchement(MURIGA)
- 25. L'assurance maladie volontairepar les mutuelles de santé Les mutuelles communautaires des aires de santé ou du territoire géographique sont des groupements ouverts auxquels sont libres d’adhérer les habitants d’un village, sans distinction de sexe Les mutuelles professionnelles (MUPROF) se sont développées surtout au niveau des travailleurs du secteur public de la santé, des douanes et d’autres Départements ministériels ; Les mutuelles qui gèrent les risques liés à la grossesse et à l’accouchement (MURIGA) en faveur des femmes en âge de procréer pour couvrir les dépenses liées à la grossesse et à l’accouchement, y compris les césariennes. Sur le plan institutionnel, la question de la tutelle de ces institutions reste encore posée. Sur le plan fonctionnel, ces organisations souffrent de la faiblesse du taux d’adhésion (4,05%), et de la faible capacité de gestion des membres. Elles couvrent généralement les soins de santé primaire à hauteur de 100% et les soins secondaires dans l’ordre de 70%.
- 26. Présentation de l'INAMOGUINEE CONAKRY Créée par Décret n° N° 2014/064/PRG/SGG du 31 Mars 2014 L'Institut national d'Assurance Maladie obligatoire (INAMO) de Guinée Conakry est un Etablissement Public à caractère administratif doté de la personnalité morale , de l'autonomie financière et de Gestion conformément à la législation et à la réglementation régissant les Etablissements Publics L'Institut couvrE les risques liés à la maladie , aux accidents non professionnels et à la maternité des personnes et de leurs ayant droits .
- 27. Composition des ressourcesfinancières de l'INAMO Des revenus des placements Des Dons et Legs Cotisations obligatoires des Fonctionnaires , contractuels et les retraités Cotisations obligatoires des collectivités locales Cotisations obligatoires de l'Etat employeur des majorations et des intérêts moratoires pour des retards dans le versement des cotisations de toutes autres recettes générées par les activités propres de l'INAMO
- 28. Les Assujettis aurégime de l'INAMO
- 29. Organisation et fonctionnement Pouraccomplir sa mission, le D/2014/256/PRG/SGG du 18 Décembre 2014, fixe les missions dévolues à l'Institut National d'Assurance Maladie obligatoire il comprend : Conseil d'administration Direction Générale Organisation
- 30. Role du conseild'Administration Le Conseil d'administration est chargé de la mise en œuvre de la politique d'Assurance maladie obligatoire définie par le gouvernement et veiller au bon fonctionnement de l'INAMO Ce conseil est chargé d'approuver les orientations , la planification du Budget annuel et des programmes de financement L'approbation des rapports d'activités et du Bilan comptable présentés par la direction générale L'acceptation des dons et legs L'Exercice de l'Action en justice
- 31. Le Conseil d'Administration Le Conseil d'administration est composé de 10 membres dont : Cinq représentants du Gouvernement Cinq représentants du Mouvement syndical
- 32. La Direction Générale La Direction Générale a pour mandat l'exécution des décisions du Conseil d'administration . Elle fixe les bases techniques et financières des services de l'INAMO , dont elle assure la gestion . Le Personnel de l'Institut national d'assurance maladie obligatoire de Guinée relèvera de la direction générale. La direction générale comprend : Un directeur général nommé suivant Décret n° 2015/133/PRG/SGG du 04 Juillet 2015 Un directeur général adjoint nommé suivant Décret n° 2015/133/PRG/SGG du 04 Juillet 2015 Un agent comptable
- 33. Composition de laDirection générale Un Directeur Général Un Directeur Général Adjoint Un Agent comptable
- 34. Rôle de laDirection générale Le Directeur général assure la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration à qui il rend compte de sa gestion et du fonctionnement général de l'Institut Dans le cadre de ses attributions , il prend toutes les initiatives nécessaires à la bonne marche des services Le Directeur général adjoint est chargé : d'assister le directeur général dans la coordination , l'animation , et le contrôle des activités de l'institut d'assurer la coordination technique des services de superviser l'élaboration des projets , programmes et rapports d'activités de l'institut d'exécuter toutes autres tache spécifiques qui lui sont confiées par le directeur général dans le cadre du service
- 35. Rôle du DirecteurGénéral adjoint Assister le Directeur Général Assurer la coordination technique des services Superviser l'élaboration des projets et autres Exécuter toutes autres taches spécifiques
- 36. Missions de l'INAMO Les Missions de base de l'Institut national d'assurance maladie obligatoire (INAMO) visent à couvrir les risques liés à la maladie , aux accidents non professionnels , à la maternité des personnes et de leurs ayants droits . Assurer la gestion des fonds d'Assurance maladie des agents civils de l'Etat et de leurs ayant droits Assurer le recouvrement et l'enregistrement des cotisations de l'Assurance maladie Signer les conventions de prestation de soins de santé en faveur des assurés Assurer l'organisation et la coordination notamment la collecte , la vérification et la sécurité des informations relatives aux bénéficiaires et aux prestataires qui leur sont servies
- 37. Schéma Missions del'INAMO Guinée Conakry Les Risques liés à la maladie Accidents non professionnels Maternité des personnes et de leurs ayants droits Gestion des fonds d'assurance maladie Recouvrement+ Enregistrement des cotisations Signature des conventions
- 38. Autres Missions del'INAMO Organiser et diriger avec le contrôle en matière de soin et d'application de la tarification des actes avec les prestataires de soins de santé agréées auprès de lui Mettre en œuvre en appui avec le ministère en charge de la santé , les actions de prévention , d'éducation et d'information de nature à améliorer l'état de santé des bénéficiaires de passer s'il y a lieu avec tout organisme de protection sociale des conventions afin de participer à des programmes d'action sanitaire et sociale de créer le cas échéant , des services d'intérêt commun des antennes régionales et préfectorales
- 39. Plan d'action -Périoded'exécution Octobre 2015 Décembre 2016
- 40. Plan d'action Installation du bureau( recherche du local ,mobilier , et autre équipement ) Recrutement du personnel Formation du personnel technique Recrutement assistant technique Recherche de financement ( BND , FINEX)
- 41. Plan d'action Auregard de tout ce qui précède, il nous plait de vous faire noter que depuis la nomination des membres de la Direction Générale (DG et DGA), plusieurs démarches ont été effectuées afin de rendre opérationnelle notre institution. Pour ce faire une véritable gestion de projet doit être mise en place dans les meilleurs délais. C’est pourquoi nous solliciterons auprès de Monsieur le Ministre l’appui du Gouvernement dans l’accompagnement de nos efforts entièrement dirigé vers l’opérationnalisation de notre Assurance Maladie obligatoire. Il n’est pas superflu d’informer que des contacts ont été pris avec le Groupe FINACTU INTERNATIONAL SA, organisme de conseil et d’Audit dédié aux pays émergents et spécialisé dans les domaines d’application de l’actuariat que sont l’Assurance, la Finance et la Protection Sociale.
- 42. Plan d'action Ilfaut rappeler si besoin en est que FINACTU a appuyé plusieurs pays du Maghreb (Tunisie, Maroc, Algérie), de l’Afrique Francophone et Anglophone (France, cote d’ivoire, Gabon) etc… Ce groupe d’obédience internationale est tout à fait disposer à nous accompagner dans l’opérationnalisation de notre institut en nous faisant une proposition technique pour asseoir une Assurance Maladie Obligatoire digne de ce nom.
- 43. Plan d'action Cetteproposition d’assistance est structurée en fonctions des étapes du processus de mise en place de l’assurance maladie Guinéenne qui doit s’identifié à : Un cadrage générale : quelle assurance maladie pour la guinée ? il s’agit de donner suite aux textes réglementaires édictés et notamment d’identifier les populations bénéficiaires, le panier de soins, le rythme d’extension de la couverture, l’organisation institutionnelle et les modalités de financement. Une description détaillée des expériences étrangères sur le continent et notamment celle du Mali, du Gabon, de la Mauritanie, Tunisie, et Maroc pourrait être présenté par FINACTU pour aider le Gouvernement à opérer son choix.
- 44. Plan d'action Unsystème de financement : lorsque les grandes lignes du dispositif d’assurance maladie pour la Guinée auront été définies, les modalités de financement dans le détails seront précisées par FINACTU (une ou plusieurs assiettes, un ou plusieurs taux, des assujettis aux financement etc ..)sachant que c’est le financement du dispositif qui doit déterminer son ampleur et non l’inverse, sauf à assurer dès le départ un risque de déficit qui viendrait rapidement compromettre la viabilité du régime et créerait une frustration très grande dans les populations.
- 45. Plan d'action Unobjectif de consommation de soins : .par le jeu de soins couverts et non couverts, par le jeu des plafonnements de prise en charge, de tickets modérateur, d’exclusions éventuelles, etc.. le système définit son périmètre de couverture, se fixe des objectifs de santé publique prioritaires (paludisme, VIH, Prévention et ou curatif, etc..) et finalement abouti à un coût connu, donc maitrisé. Il sera également proposé une « offre de soins » ou un « panier de soins » Une offre de soins : l’instance faitière de l’INAMO devra normaliser, agréer, fédérer, en mot « conventionner » les prestataires de soins dans tous les domaines (cliniques, laboratoires, médecins ambulatoires, dentistes, infirmiers, pharmacie, etc…) Un système de gestion : enfin, le fonctionnement harmonieux de l’ensemble tient à la qualité du management qu’en fera l’INAMO, par une bonne application des règles de prise en charge, une bonne sélection des prestataires, enfin un contrôle de gestion serré des dépenses comme des recettes..
- 46. Les 4 étapesque FINACTU proposera La Structuration générale et fonctionnelle L'Etude de la demande médicale et de l'offre de soins La structuration du financement La Mise en œuvre opérationnelle de l'Assurance maladie Une requête formelle de la part du gouvernement permettrait la mise en œuvre d'un tel programme
- 47. Quelques images dusite Internet de l'INAMO Guinée-Conakry ( en construction )
- 48. Photos Site internetINAMO en construction
- 49. Photos site Internetde l'INAMO en construction
- 50. Remerciement Fin dela présentation Merci de l'attention portée à cette présentation