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Présentation Mdph/Cdaph
- 1. MDPH / CDAPH AM S E D B. Prost – avril 2013 1
- 2. B. Prost -2013 2 1.Qu'est-ce que la MDPH La loi, les missions, le fonctionnement 1.Organisation Les unités, l'E.P.E. 1.Fonctionnement de la CDAPH 2.Parcours (idéal) d'un dossier 3.Les différentes prestations Le guide barème, les cartes, l'AEH, l'AAH les orientations Plan
- 3. 1. MDPH B. Prost- 2013 3
- 4. Rappel de laloi B. Prost - 2013 4 Mise en place depuis la loi n° 2005/102 du 11 février 2005 Rappel : Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- 5. B. Prost -2013 5 Principes : Partir des besoins de la personne Apporter une réponse individuelle en fonction du projet de vie singulier Passer de la prise en charge de la PH, à la prise en compte de la personne en tant que sujet Rappel de la loi (1)
- 6. B. Prost -2013 6 « On passe d'une logique de protection à une véritable volonté de participation et de citoyenneté, d'un traitement à part à une priorité donnée à l'accès au droit commun, d'une prise en charge standard à des parcours personnalisés » J.M. Schleret, ancien président du CNCPH Rappel de la loi (2)
- 7. D Loi pour l'égalitédes droits et Des chances, la participation et La citoyenneté des Personnes handicapées Définition du Handicap Droit à compensation Non discrimination Allocation et revenus Des PH Accueil, information Orientation prestation Insertion Professionnelle Et obligation d'aide à L'accès à l'emploi Scolarisation enseignement ACCESSIBILITE Citoyenneté participation Prévention Recherche Accès aux soins B. Prost - 2013 7
- 8. M.D.P.H. B. Prost -2013 8 Missions majeures : Accueil Ecoute Conseil Accompagnement
- 9. Fonctionnement (1) G.I.P. (groupementd'intérêt public) (sous tutelle administrative et financière des départements) Conseil général ARS (Agence Régionale de Santé) Education Nationale CAF Sécurité Sociale B. Prost - 2013 9
- 10. B. Prost -2013 10 Les partenaires du GIP se réunissent au sein de la COMEX (Conseil d'administration du GIP) Membres du GIP Associations gestionnaires Associations de personnes handicapées La mise en œuvre des décisions de la Comex est assurée par le directeur de la MDPH, nommé par le Président du C.G. Fonctionnement (2)
- 11. 2. 0RGANISATION B. Prost- 2013 11
- 12. B. Prost -2013 12 (La MDPH du Bas-Rhin gère plus de 50 000 demandes/an ; 100 dossiers sont traités par jour en moyenne) 5 Unités Unité de Direction Unité Accueil Unité d'Evaluation Unité Instruction Administrative Unité Accompagnement et développement Unités
- 13. Unité Accueil B. Prost- 2013 13 Finalité : Etre le référent MDPH pour les personnes en situation de handicap Missions : Renseigner les usagers sur l'accès aux droits Renseigner les usagers sur le suivi de leur dossier Orienter les personnes Gérer le courrier
- 14. Unité Evaluation (1) B.Prost - 2013 14 Finalité : Proposer le PPC après évaluation Missions : Définir l'éligibilité de la demande Evaluer les besoins de compensation Elaborer un Plan Personnalisé de Compensation Coordonner les différentes réponses
- 15. B. Prost -2013 15 Fonctionnement : Suivant la demande et le type de handicap, l'Unité d'Evaluation réunit une E.P.E. : Equipe Pluridisciplinaire d'Evaluation L'EPE élabore une proposition de notification soumise à la CDAPH Unité Evaluation (2)
- 16. EPE (1) B. Prost- 2013 16 Composition : Pas de précision claire dans les textes Professionnels avec des compétences médicales ou paramédicales (ergothérapeute, orthophoniste, etc.) Enseignant référent Remarque : la composition et le nombre varie suivant la particularité de la situation de la personne. Les membres de l'équipe sont nommés par le directeur de la MDPH. Certaines MDPH s'assurent du concours de représentants d'associations
- 17. B. Prost -2013 17 Missions : Chargée d'évaluer les besoins de compensation, sur la base du projet de vie Propose un plan personnalisé de compensation du handicap (prestations, orientations, etc...) EPE (2)
- 18. B. Prost -2013 18 Organisation (dans le Bas-Rhin) : 5 types d'EPE sont définis EPE handicap physique 0-15 ans EPE handicap psychique et mental 0-15 ans EPE Handicap entre 16 et 25 ans EPE nouveaux demandeurs et accompagnement des familles EPE « Adultes » EPE (3)
- 19. EPE Handicap physique B.Prost - 2013 19 S'adresse à qui ? Enfants -de 16 ans Handicap moteur Handicap sensoriel Polyhandicap Composition Un animateur administratif Un médecin MDPH Un professionnel médical spécialisé (médecin, infirmière...) Un représentant d'un EMS Un enseignant référent
- 20. EPE Handicap psychiqueet mental B. Prost - 2013 20 S'adresse à qui ? Enfants -de 16 ans Handicap psychique ou mental Composition Un animateur administratif Un médecin MDPH Un médecin pédopsychiatre Un psychologue scolaire Un représentant d'un EMS Un enseignant référent Un instructeur médico-social (secrétariat)
- 21. EPE Handicap psychiqueet mental B. Prost - 2013 21 S'adresse à qui ? Enfants -de 16 ans Handicap psychique ou mental Composition Un animateur administratif Un médecin MDPH Un médecin pédopsychiatre Un psychologue scolaire Un représentant d'un EMS Un enseignant référent
- 22. EPE Handicap entre16 et 25 ans (1) B. Prost - 2013 22 S'adresse à qui ? Jeunes représentants tout type de handicap But Faciliter la transition entre le statut de jeune et d'adulte Prendre en compte l'insertion professionnelle ou les études secondaires Assurer la transition entre les E.M.S et les S.M.S.
- 23. Composition Un animateur administratif Unmédecin MDPH Un psychologue de la MDPH Le référent insertion professionnelle de la MDPH Un conseiller d'orientation de collège Un représentant d'un EMS ou SMS Un enseignant référent B. Prost - 2013 23 EPE Handicap entre 16 et 25 ans (2)
- 24. EPE nouveaux demandeurset accompagnement des familles B. Prost - 2013 24 S'adresse à qui ? Parents de nouveaux demandeurs But Information collective Accueil individualisé Ouvert aux associations Composition Un médecin MDPH Un psychologue de la MDPH Une assistante de service social de la MDPH Un représentant d'un EMS Un enseignant référent
- 25. 3. CDAPH B. Prost- 2013 25
- 26. B. Prost -2013 26 Compétences Orientation de la personne handicapée Désignation des établissements ou services compétents Appréciation sur l'attribution d'un complément à l'AEH Appréciation sur l'attribution de l'AAH Appréciation sur l'attribution de la P.C.H. Obtention de la Carte d'Invalidité RQTH CDAPH
- 27. B. Prost -2013 27 «Administratifs » 4 représentants du département 4 représentants des services de l'Etat et de l'ARS 1 représentant CAF 1 représentant assurance maladie 1 représentant des organisations patronales 1 représentant des organisations syndicales Composition (1)
- 28. B. Prost -2013 28 «Associatifs» 1 représentant des Associations de Parents d'élèves 7 représentants des Associations de personnes handicapées et de leurs familles 1 membre du CDCPH 2 représentants des organismes gestionnaires d'établissements Composition (2) Composition (1)
- 29. B. Prost -2013 29 Sur proposition de la DDCS, les membres sont nommés par le Préfet pour 4 ans Les membres élisent 1 Président et 3 Vice Présidents Chaque membre titulaire dispose de 3 suppléants Ils se répartissent en «section spécialisées, jeunes ou adultes» Les personnes ou familles en désaccord avec la proposition de notification peuvent être reçues en CDA spécialisées La CDA Plénière se réunit une fois/mois pour répondre aux recours gracieux et traiter de points relatifs au fonctionnement de la MDPH Fonctionnement
- 30. Fonctionnement en section(1) B. Prost - 2013 30 La séance est présidée par un vice-président de la MDPH Une personne de l'unité d'évaluation expose aux membres présents de la CDA le dossier et l'objet de la demande Un médecin de la MDPH présente la partie médicale Le président peut demander à voir certaines pièces du dossier administratif, souvent la lettre exprimant le désaccord
- 31. B. Prost -2013 31 Après examen de la situation,les parents sont reçus par la commission Ils peuvent exprimer de vive voix les problématiques spécifiques, sur le plan familial, scolaire et (ou) social Après écoute de la famille et renseignements supplémentaires, les membres présents de la CDA délibèrent (en l'absence des personnes reçues) Les 2 membres de la MDPH ne participent pas au vote Fonctionnement en section (2)
- 32. 4. PARCOURS D'UN DOSSIER B.Prost - 2013 32
- 33. B. Prost -2013 33 Dossier COMPLET arrive à l'unité accueil (Voir dossier CERFA à remplir) Traitement du dossier en unité évaluation Passage en E.P.E. Si proposition = demande : adoption en CDA spécialisée ou plénière Envoi d'une notification si accord ou d'une proposition de notification si désaccord avec la demande de la personne Parcours d’un dossier (1)
- 34. B. Prost -2013 34 Contestation de la proposition par la personne : Peut demander (dans les 15 jours après réception du courrier) à être entendu en CDA spécialisée CDA spécialisée : statue après audition Si désaccord : recours gracieux dans les 2 mois Possibilité d'un entretien avec un médiateur Décision finale en CDA plénière Si désaccord, recours au tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) Parcours d’un dossier (2)
- 35. EPE CDA Spécialisée (audition ou adoption Parlistes) CDA Plénière Examen du recours ConciliateurRecours gracieux Demande Proposition de décision notification notification TCI si désaccord final B. Prost - 2013 35
- 36. 5. Prestations B. Prost- 2013 36
- 37. B. Prost -2013 37 Document de référence : Dernière modification : 6 novembre 2007 Pourquoi un guide barème Nécessité de partage des outils au sein de l'équipe pluridisciplinaire avec la CDAPH Nécessité de respect du secret médical et confidentialité Le guide barème (1)
- 38. B. Prost -2013 38 Aide à définir les 3 fourchettes de taux d'incapacité - de 50 % Entre 50 et 80 % + de 80 % Ce n'est pas un outil exclusivement médical C'est l'EPE qui évalue le taux d'incapacité L'évaluation du taux ne fait pas partie des compétences de la CDAPH Le guide barème (3)
- 39. B. Prost -2013 39 Depuis la modification par décret du 6 décembre 2007 Les diagnostics médicaux sont utilisés comme repère mais ne permettent pas seuls d'attribuer un taux La prise en compte des difficultés que la déficience entraîne dans la vie quotidienne prend toute sa dimension Le guide barème (4)
- 40. B. Prost -2013 40 Taux : 50-80 % Entrave de la vie sociale de la personne, mais qui peut être compensée par une compensation spécifique (ex:orthophonie, AVS, SESSAD) Taux >80 % Atteinte de l'autonomie individuelle Aide pour les actes essentiels de la vie quotidienne Le guide barème (5)
- 41. B. Prost -2013 41 La carte d'invalidité Taux = ou > à 80 % La carte d'invalidité avec besoin d'accompagnement 80 % + 3ème complément La carte de priorité Taux inférieur à 80 %, mais station debout pénible La carte européenne de stationnement Délivré par le Préfet, sur avis de l'EPE, en fonction du périmètre de marche Les cartes
- 42. B. Prost -2013 42 L'AEH de base vise à compenser une partie des frais supplémentaires liés à l'éducation et aux soins apportés à l'enfant handicapé A celle-ci peut s'ajouter un complément d'allocation (6 catégories avec montant progressif) Rappel : l'AEH de base et ses compléments ne sont jamais délivrés avant le 2ème mois, mais peuvent l'être jusqu'à l'âge de 20 ans Le versement est effectué par la CAF ou l'organisme débiteur (M.S.A., SNCF...) L'AEH Allocation pour Enfant Handicapé (1)
- 43. B. Prost -2013 43 Conditions d'attribution de l'AEH Le taux d'incapacité est évalué par l'EPE suivant le guide barème Il doit être : D'au moins 80 % Ou compris entre 50 et 80 % si l'enfant fréquente un EMS ou si son état exige le recours à un dispositif adapté ou à des soins préconisés dans la décision de la CDAPH cas particulier des enfants en internat : les parents reçoivent l'AEH uniquement lors des périodes de retour au foyer L'AEH Allocation pour Enfant Handicapé (2)
- 44. B. Prost -2013 44 1ère catégorie Le Handicap entraîne des dépenses = ou > 223,44 € 2ème catégorie Le handicap entraîne Soit une réduction d'activité professionnelle de 20 % Soit le recours à une tierce personne au moins 8 heures/semaine Soit entraîne des dépenses = ou > 387,03 € Les compléments (1)
- 45. B. Prost -2013 45 3ème catégorie Le handicap impose les alternatives suivantes : Soit il contraint l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 50 %, ou a recourir à une tierce personne au moins 20 h/semaine Soit il contraint l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 20 %, ou a recourir à une tierce personne au moins 8 h/semaine Soit il entraîne des dépenses = ou > à 494,76 € Les compléments (2)
- 46. B. Prost -2013 46 4ème catégorie (1) Le handicap impose les alternatives suivantes : Soit il contraint l'un des parents à n’exercer aucune activité professionnelle ou à recourir à une tierce personne à temps plein Soit il contraint l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 50 %, ou a recourir à une tierce personne au moins 20 h/semaine et entraîne des dépenses = ou > à 329,45 € Soit il entraîne des dépenses = ou > à 494,76 € Les compléments (3)
- 47. B. Prost -2013 47 4ème catégorie (2) Soit il contraint l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 20 %, ou a recourir à une tierce personne au moins 8 h/semaine et entraîne des dépenses = ou > à 329,45 € Soit il contraint le recours à une tierce personne au moins 8 h/semaine et entraîne des dépenses = ou > à 437,18 € Soit il entraîne des dépenses = ou > à 494,76 € Les compléments (4)
- 48. B. Prost -2013 48 5ème catégorie : Le handicap impose les alternatives suivantes : Soit il contraint l'un des parents à n’exercer aucune activité professionnelle et entraîne des dépenses = ou > 285, 84 € Soit il contraint le recours à une tierce personne à temps plein et entraîne des dépenses = ou > à 285,84 € Les compléments (5)
- 49. B. Prost -2013 49 6ème catégorie : Le handicap contraint l'un des parents à à n'exercer aucune activité professionnelle ou à recourir à une tierce personne à temps plein et impose des contraintes permanentes de surveillance et de soins à la charge de la famille Les compléments (6)
- 50. B. Prost -2013 50 Majoration parents isolés : Le bénéficiaire de l'AEH et de son complément qui assume seule la charge effective et permanente de l'enfant handicapé A droit à une majoration spécifique Accordée dès lors que la CDAPH a notifié un complément en raison de la gravité du handicap de l'enfant Les compléments (7)
- 51. B. Prost -2013 51 Allocation pour adultes handicapés C'est un revenu minimum de ressources versé par la CAF Le montant varie en fonction des ressources de la personne et celle de son foyer fiscal Incapacité = ou > 80 % Incapacité entre 50 et 79 %, mais RSDAE Complément de ressources si capacité de travail < 5 % L'AAH
- 52. B. Prost -2013 52 La PCH est une prestation destinée à aider et financer les dépenses liées à la compensation du handicap Elle comporte 5 éléments distincts et cumulables Les aides humaines Les aides techniques L'aménagement du logement ou du véhicule Les dépenses exceptionnelles ou spécifiques Les aides animalières Pour les enfants, la PCH est « proposée » aux parents dès lors que l'enfant à droit à un complément, elle est mise en œuvre après une évaluation pluridisciplinaire des besoins spécifiques à l'enfant LA P.C.H.
- 53. B. Prost -2013 53 Des orientations en milieu scolaire « ordinaire » CLIS : Classe d'inclusion scolaire, suivant le type de handicap (12 élèves) CLIS 1 : troubles des fonctions cognitives CLIS 2 : Déficience auditive CLIS 3 : déficience visuelle CLIS 4 : Déficience motrice T Les Orientations (1)
- 54. B. Prost -2013 54 Les CLIS ont pour vocation d'accueillir des élèves handicapés dans des écoles ordinaires, afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire L'enseignant est titulaire d'un CAPSAH spécifique au type de handicap T Les Orientations (2)
- 55. B. Prost -2013 55 Des orientations en milieu scolaire « ordinaire » ULIS : Unité localisée d'inclusion scolaire Orientation préconisée pour des enfants présentant des : Troubles des fonctions cognitives Troubles envahissants du développement Troubles des fonctions motrices T Les Orientations (3)
- 56. B. Prost -2013 56 L'ULIS accueille 10 élèves maximum au sein d'un collège ou d'un lycée. Le jeune peut suivre des cours dispensés dans la division correspondant au niveau de scolarité mentionné dans son PPS, tout en ayant la possibilité mais avec la possibilité de suivre aussi un enseignement adapté dispensé en petits groupes par l'enseignant spécialisé coordonnateur du dispositif T Les Orientations (4)
- 57. B. Prost -2013 57 Des orientations dans des Etablissements médicaux-sociaux IME Institut médico-éducatifs IMP et IMpro ITEP Institut thérapeutique, éducatif et Pédagogique (troubles du comportement sans déficience) IEM : Institut d'éducation motrice SESSAD Services d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile T Les Orientations (5)
- 58. B. Prost -2013 58 Des Aides à la scolarisation LE MAPAD : Matériel Pédagogique ADapté Aides techniques : (ordinateur, micro HF, etc.) Matériel individuel mis à disposition de l'élève par l'EN l'ATS : Avis de Transport Scolaire Frais pris en charge pour tout élève qui ne peut utiliser les moyens de transports en commun L'AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire Répond aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue, la quotité horaire est fixée par la CDAPH qui définit également les activités principales de l'accompagnant Les Orientations (6)
- 59. B. Prost -2013 59 Pour adultes LES SAVS : Service d'accompagnement à la vie sociale Accompagnement et soutien pour démarches administratives, suivi médical, aide à la gestion du budget LES SAMSAH : Accompagnement médico-social pour AH Coordonner les soins et les aides humaines ou techniques LES FAS : Foyer d'accueil spécialisé (accueil de jour et (ou) hébergement) LES FAM : Foyer d'accueil médicalisé : personnes lourdement handicapées, aide d'une tierce personne et surveillance constante Les Orientations (7)
- 60. B. Prost -2013 60 Pour adultes LES MAS : Maisons d'accueil spécialisées Handicap lourd et polyhandicap sans autonomie, soins constants LES FHTH : Foyer d'hébergement pour travailleur Accueil en fin de journée des Travailleurs handicapés Suivi médico-social Les Orientations (8)
- 61. B. Prost -2013 61 L'ORP : Orientation professionnelle – Milieu ordinaire (dont l'entreprise adaptée) – Milieu protégée : ESAT – Obligation de la RQTH qui permet : • D'obtenir des formations dans des CRP, des CFPA avec aides spécifiques • D'obtenir des financements grâce aux AGEFIPH • De bénéficier d'un accompagnement spécifique par Cap Emploi, les SAMETH (service d'appui au maintien dans l'emploi des TH) L'emploi
- 62. Conclusion B. Prost -2013 62
- 63. B. Prost -2013 63 MDPH Trop de référence encore à la représentation du handicap datant de la CDES et de la COTOREP Les mentalités doivent encore changer pour accélérer l'évolution du regard porté vers les personnes handicapées La CDAPH doit pouvoir tenir son rôle décisionnel à part entière au sein de la MDPH en général et des EPE en particulier
- 64. B. Prost -2013 64 Mais Volonté affichée de la majorité du personnel à participer à cette évolution Grande maison qui doit laisser ses portes ouvertes pour laisser entrer un nouveau souffle Place essentielle des associations dans la construction du changement
- 65. Merci pour votreattention B. Prost - 2013 65