Explication du système de quotient conjugal et familial, mise en évidence de la régressivité de la politique familiale française. Pour en savoir plus : http://wegivethe99percents.org/Simulation%20impot/index.php

1. Qu'est-ce que le quotient conjugal ?
1. l’impôt d’un individu
2. l’impôt d’un couple
puis
Qu'est-ce que le quotient familial ?
1. même principe que le quotient conjugal
2. l’effet régressif du quotient familial

2. Qu'est-ce que le quotient conjugal ?
1. l’impôt d’un individu
0 10 000 20 000 30 000
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
20000
Impôt
progressif
00% 10% 30% 50%
revenu
10 000
1 000
10%
9 000
Exemple d’impôt progressif
impôt
Revenu final
Impôt
Revenu final de Lucie
Lucie est infirmière à mi-temps,
elle gagne 10 000,
elle est imposée à 10 % :
elle paie 1 000 d’impôt
et a un revenu final de 9 000

3. Qu'est-ce que le quotient conjugal ?
1. l’impôt d’un individu
0 10 000 20 000 30 000
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
20000
Impôt
progressif
00% 10% 30% 50%
revenu
Exemple d’impôt progressif
impôt
Revenu final
Impôt
Revenu final d’Olivier
Olivier est responsable commercial,
il gagne 30 000,
il est imposée à 50 % :
il paie 15 000 d’impôt
et a un revenu final de 15 000
15 000
50%
15 000

4. Qu'est-ce que le quotient conjugal ?
2. l’impôt d’un couple
0 10 000 20 000 30 000
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
20000
Impôt
progressif
00% 10% 30% 50%
revenu
10 000 30 000
1 000
15 000
10% 50%
9 000 15 000
24 000
Lucie et Olivier se rencontrent, une aventure comence.
À eux deux, ils gagnent 40 000 avant impôt et
24 000 après impôt.
impôt
Revenu final combiné

5. Qu'est-ce que le quotient conjugal ?
2. l’impôt d’un couple
0 10 000 20 000 30 000
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
20000
Impôt
progressif
00% 10% 30% 50%
revenu
10 000 30 000 20 000
30%
/ 2 :
Calcul du taux
x 2
12 000
28 000
1 000
15 000
10% 50%
9 000 15 000
24 000
C’est l’amour fou : ils se marient.
Pour calculer leur impôt, on divise leur revenu imposable par 2,
on applique le barème sur ce montant (20 000) :
ils sont imposés à 30 %.
Ils paient donc 30 % x 40 000 = 12 000 d’impôt,
et ont un revenu final de 28 000 à eux deux.
Finalement, le quotient conjugal permet de faire
baisser l’impôt des couples mariés ou pacsés.
impôt

6. Je ne vais pas refaire plein de dessins : le quotient familial est l’analogue du quotient
conjugal pour les enfants d’une famille, il permet de faire baisser les impôts du foyer en
calculant le taux sur des revenus plus faibles que les revenus totaux R.
Qu'est-ce que le quotient familial ?
1. même principe que le quotient conjugal

7. Je ne vais pas refaire plein de dessins : le quotient familial est l’analogue du quotient
conjugal pour les enfants d’une famille, il permet de faire baisser les impôts du foyer en
calculant le taux sur des revenus plus faibles que les revenus totaux R.
Pour cela on calcule le nombre de parts n :
Qu'est-ce que le quotient familial ?
1. même principe que le quotient conjugal

8. Je ne vais pas refaire plein de dessins : le quotient familial est l’analogue du quotient
conjugal pour les enfants d’une famille, il permet de faire baisser les impôts du foyer en
calculant le taux sur des revenus plus faibles que les revenus totaux R.
Pour cela on calcule le nombre de parts n :
n = 1 pour le premier adulte + 1 pour le deuxième adulte éventuel + 0,5 par enfant
+ 0,5 par enfant à partir du 3è enfant
Avec des règles supplémentaires pour les familles monoparentales, les veufs, etc.
Qu'est-ce que le quotient familial ?
1. même principe que le quotient conjugal

9. Je ne vais pas refaire plein de dessins : le quotient familial est l’analogue du quotient
conjugal pour les enfants d’une famille, il permet de faire baisser les impôts du foyer en
calculant le taux sur des revenus plus faibles que les revenus totaux R.
Pour cela on calcule le nombre de parts n :
n = 1 pour le premier adulte + 1 pour le deuxième adulte éventuel + 0,5 par enfant
+ 0,5 par enfant à partir du 3è enfant
Avec des règles supplémentaires pour les familles monoparentales, les veufs, etc.
Par exemple pour deux parents et deux enfants, n = 2 x 1 + 2 x 0,5 = 3
pour deux parents et trois enfants, n = 2 x 1 + 2 x 0,5 + 1 = 4
Qu'est-ce que le quotient familial ?
1. même principe que le quotient conjugal

10. Je ne vais pas refaire plein de dessins : le quotient familial est l’analogue du quotient
conjugal pour les enfants d’une famille, il permet de faire baisser les impôts du foyer en
calculant le taux sur des revenus plus faibles que les revenus totaux R.
Pour cela on calcule le nombre de parts n :
n = 1 pour le premier adulte + 1 pour le deuxième adulte éventuel + 0,5 par enfant
+ 0,5 par enfant à partir du 3è enfant
Avec des règles supplémentaires pour les familles monoparentales, les veufs, etc.
Par exemple pour deux parents et deux enfants, n = 2 x 1 + 2 x 0,5 = 3
pour deux parents et trois enfants, n = 2 x 1 + 2 x 0,5 + 1 = 4
Pour calculer l’impôt du foyer, on applique le barème à R / n, ce qui donne le taux
d’imposition, qu’on applique à R. La réduction d’impôt d’impôt apportée par les parts des
enfants est toutefois plafonnée à 1 500€ par demi-part depuis 2013 (avant elle était
plafonné à 2 330€), la réduction apportée par la part du conjoint n’est, elle, pas plafonnée.
Ce système revient à accorder plus d’argent aux enfants de riches (cf. slide suivant),
puisque la réduction est d’autant plus importante que les revenus sont importants.
Qu'est-ce que le quotient familial ?
1. même principe que le quotient conjugal

11. Revenu disponible après la réforme de 2013 avec les règles d’avant 2012
Mahdi Ben Jelloul et Clément Schaff, http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/122/r122-9.pdf
Qu'est-ce que le quotient familial ?
2. l’effet régressif du quotient familial
Les perdants
sont les classes
moyennes
supérieures
Même après la
réforme de 2013,
les gagnants
sont les très
riches (les 5 %
les plus riches
en gros)
Une bizarrerie de
plus du système