Au cours de sa vie, un particulier est amené à prendre des décisions importantes comme louer ou acheter un bien, se marier, divorcer, gérer le décès d’un proche ou créer sa propre société. Pour éviter les pièges et autres mauvaises surprises liés à différents cas de figure, il est possible de se faire aider par un notaire. Il intervient principalement dans trois grands domaines du droit, c’est-à-dire, le droit familial, le droit immobilier et le droit des sociétés. C’est notamment le rôle de Frédéric Ducourau et de Alexandre Moreau-Lespinard, notaire à Arcachon au sein de la SCP Ducourau. Leur étude est située sur le Bassin d’Arcachon et propose un service de proximité grâce à 3 bureaux répartis sur le Sud Bassin, Arcachon, Gujan-Mestras et Biganos. Leur équipe, généraliste du droit et polyvalente, peut conseiller les particuliers sur toutes les questions juridiques, familiales, immobilières et fiscales.

1. Qu’est-ce qu’un notaire ?
Me Frédéric DUCOURAU & Alexandre MOREAU-LESPINARD

2. Qu’est-ce qu’un notaire ?
Au cours de sa vie, un particulier est amené à
prendre des décisions importantes comme louer
ou acheter un bien, se marier, divorcer, gérer le
décès d’un proche ou créer sa propre société.
Pour éviter les pièges et autres mauvaises
surprises liés à différents cas de figure, il est
possible de se faire aider par un notaire.

3. Qu’est-ce qu’un notaire ?
Il a pour rôle principal d’écouter et de conseiller le citoyen sur ses droits et ses devoirs ainsi que sur
les conséquences (fiscales, juridiques, financières) de son engagement.
Pour être tout à fait clair, il veille à ce que le citoyen ait parfaitement compris l’engagement qu’il va
signer et toutes les implications qui en découlent.
Il intervient principalement dans trois grands domaines du droit, c’est-à-dire, le droit familial, le droit
immobilier et le droit des sociétés.

4. Qu’est-ce qu’un
notaire ?
C’est notamment le rôle de Frédéric Ducourau et de Alexandre
Moreau-Lespinard, notaire à Arcachon au sein de la SCP
Ducourau.
 Leur étude est située sur le Bassin d’Arcachon et propose un
service de proximité grâce à 3 bureaux répartis sur le Sud
Bassin, Arcachon, Gujan-Mestras et Biganos.
 Leur équipe, généraliste du droit et polyvalente, peut
conseiller les particuliers sur toutes les questions juridiques,
familiales, immobilières et fiscales.

5. Qu’est-ce qu’un notaire ?
Un professionnel spécialisé après une longue formation
Pour être un conseillé juridique de qualité, il convient de passer par une longue formation.
En effet, pour accéder au métier de notaire, les candidats doivent obtenir un master en droit après 5
années d’études, un master en notariat pour approfondir ses connaissances théoriques et enfin, au
moins 3 ans de stage dans une étude pour acquérir l’expérience nécessaire.
Il est ensuite possible de passer un concours. Ce n’est qu’après l’avoir obtenu que le candidat peut
être nommé notaire.

6. Qu’est-ce qu’un notaire ?
La formation dure au moins 9 ans pour une simple et bonne raison : le notaire doit posséder
une expertise approfondie pour intervenir dans différents domaines du droit.
En effet, il se doit d’avoir des connaissances en droit de la famille, en droit fiscal, en droit
patrimonial, en droit des sociétés, en droit administratif, en droit successoral, etc.
De plus, au fur et à mesure des années, l’environnement juridique s’est fortement complexifié
et toutes les branches citées plus haut apparaissent souvent dans un même dossier.
Par exemple, dans le cas des familles recomposées, le notaire doit trouver un équilibre entre
les intérêts, souvent contradictoires, des personnes concernées.

7. Qu’est-ce qu’un notaire ?
Le notaire garantit la sécurité juridique
Comme dit en introduction, les particuliers ne font pas voir tous les jours un notaire.
Ils y ont recours à certaines périodes charnières de leur vie. Le notaire et ses collaborateurs
fournissent donc des conseils mais également des documents rédigés par leurs soins suivant la
demande des particuliers.
Concrètement parlant, les citoyens peuvent consulter un notaire quand ils achètent un logement et
qu’ils souhaitent être certain que le contrat est valide d’un point de vue juridique pour éviter
d’éventuelles mauvaises surprises.
De ce fait, le notaire ne résout pas les conflits mais il les prévient. On dit qu’il fait de la justice
préventive. Cette caractéristique se voit surtout lors du passage d’actes qui peuvent avoir une valeur
probante ou une force exécutoire.

8. Qu’est-ce
qu’un notaire ?
La rédaction d’acte authentique
L’acte authentique permet au notaire de travailler
différemment selon les différentes situations auxquelles
il est confronté et de mener à bien son devoir d’officier
de l’Etat. Il s’agit d’un document qui va attester de
certaines choses en fonction du domaine sur lequel il
travaille.
Comme vu plus haut, il exerce dans de nombreux
domaines (famille, immobilier, etc.) ce qui représente
autant d’actes authentiques différents qui doivent être
adaptés à chaque parties. Ce document intervient dans
le cas où les parties sont plus ou moins d’accord et
souhaitent le sceller devant la justice sans avoir à
passer par un tribunal.

9. Qu’est-ce qu’un notaire ?
Il se différencie de l’acte sous-seing privé qui est signé entre les parties seulement, sans la présence
d’un notaire (un contrat de travail, par exemple).
Au moment de la signature de l’acte authentique les parties à l’acte sont présentes, le notaire est
présent, il vérifie l’identité des parties, les informe sur la portée de l’engagement et leurs
conséquences.
Enfin, le notaire signe l’acte et lui donne, par sa signature, le caractère d’authenticité.

10. Qu’est-ce
qu’un notaire ?
Les avantages d’un acte authentique
Au moment de la signature, le notaire informe les
parties de la portée de leur engagement et vérifie
que l’équilibre contractuel est bien respecté.
Ensuite, il signe l’acte en question pour le rendre
authentique. Cette signature présente plusieurs
avantages :

11. Qu’est-ce qu’un notaire ?
 Date certaine : l’acte authentique fait foi d’une date et celle-ci est incontestable. Elle possède
donc l’avantage de pouvoir servir de preuve. En effet, le notaire représente les parties à l’acte
mais aussi l’intérêt général. De ce fait, la date fait foi aux regards de tous.
 Le contenu est garanti par le notaire : ce qui signifie que le fond et la forme de l’acte sont
garantis par le notaire. De ce fait, il assure le respect de chacune des parties à l’acte, dans le
respect de son devoir de conseil et de vérification de l’équilibre contractuel.

12. Qu’est-ce qu’un notaire ?
 L’acte a force probante : ce qui veut dire que l’acte authentique est un élément de preuve
incontestable. Il fait, notamment, l’objet du plus haut niveau de preuve recevable en cas de litige.
 L’acte a force exécutoire : la force exécutoire est de plein droit, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas
être sujette à contestation. De plus, elle est valable sur le territoire français et dans l’espace
judiciaire européen. Il ne peut donc pas être contesté en Europe, non plus. Ce paramètre
constitue une véritable plus-value puisque si un acte n’a pas fait l’objet d’une signature par un
notaire, celui qui veut revendiquer son exécution devra impérativement passer devant un juge.

13. Qu’est-ce
qu’un notaire
?
L’acte authentique est donc un document légitime qui
fait preuve d’autorité.
Pour être mis en place, il y a plusieurs étapes qui
doivent être respectées : de la rédaction de l’acte à la
« cérémonie des signatures ».

14. Qu’est-ce qu’un notaire ?
La rédaction et la signature de l’acte authentique
Dans un premier temps, le notaire rencontre les parties pour officier en tant que conseiller. Il doit
également bien comprendre les demandes de chacun.
Une fois cette étape passée, il va commencer à rédiger l’acte authentique sous forme d’un
document légal très codifié.
Dans cette tâche, il peut être assisté par des clercs de notaire ou des assistants.

15. Qu’est-ce qu’un notaire ?
Une fois l'acte rédigé vient la cérémonie des signatures. Pour qu’elle se déroule normalement,
les parties et le notaire doivent être présentes.
Le professionnel va alors vérifier leur identité et les informer de leur engagement et des
conséquences après signature du document.
Il est aussi là pour répondre aux moindres questions des parties. Le but de cette étape est de
les aider à bien comprendre leurs droits et devoirs sans prendre parti.
Pour finir, les parties signent chacun l’acte authentique après en avoir pris connaissance. Pour
l’officialiser un huissier y appose son sceau.
De ce fait, il devient officiel aux yeux de la loi. Pour finir, le notaire garde l’original et remet des
copies à chaque partie qui peuvent en redemander si besoin est.

16. Qu’est-ce qu’un notaire ?
Le notaire : une personne de confiance, indépendante et impartiale
Il en a été fait mention plus haut, le notaire doit être une personne de confiance totalement
indépendante et impartiale.
En effet, vis-à-vis de ces clients, il se doit d’être neutre et de ne pas avantager une des parties. De ce
fait, il doit souvent adopter une position de médiateur pour parvenir à des accords équilibrés.
Il vaut mieux régler des situations familiales compliquées en privé, plutôt que de prendre le risque de
mettre en danger cette famille.

17. Qu’est-ce qu’un notaire ?
Pour ce faire, le notaire est concerné par le secret professionnel. En effet, il se doit d’être une
personne de confiance car il connaît la composition du patrimoine et des relations familiales de ses
clients.
Il se doit d’être discret, car c’est ce que demande les parties prenantes, sur des sujets aussi sensibles
que la mort, l’argent ou la famille. Pour de nombreuses personnes, parler de son patrimoine et de
son partage entre les membres de sa famille reste encore tabou.
Il est, néanmoins, essentiel de pouvoir discuter de ces points avec une personne de confiance qui
n’apporte aucun jugement pour prendre les bonnes décisions.

18. Qu’est-ce qu’un notaire ?
Le notaire possède aussi une certaine déontologie puisque, s’il constate des intérêts contraires
manifestes ou des clauses clairement bancales, il doit en informer les parties prenantes et leur
expliquer les conséquences.
De plus, un notaire qui reçoit une demande de passer un acte contraire à la bonne foi et à la vérité,
doit impérativement refuser.

19. Qu’est-ce qu’un
notaire ?
En résumé, les notaires, comme Frédéric Ducourau et
Alexandre Moreau-Lespinard, sont des professionnels qui
gèrent de nombreuses situations aussi bien familiale,
immobilière, de succession, etc.
De ce fait, ils rédigent des actes authentiques qui ne
peuvent être contestés et qui font loi au yeux de tous.
C’est aussi une profession qui possède une déontologie
car ils doivent être impartiales, neutres et ne pas
avantager une partie au détriment de l’autre.

20. Nous retrouver
sur Internet
o http://www.office-boulevard-plage-
arcachon.notaires.fr/
o https://fr.linkedin.com/in/frédéric-ducourau-
319a5374
o https://fr.linkedin.com/in/alexandre-moreau-
lespinard-8a163853
o https://frederic-ducourau.fr
o https://frederic-ducourau-blog.fr
o https://alexandre-moreau-lespinard.fr
o https://alexandre-moreau-lespinard-blog.fr