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[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Mastère Droit des Affaires Internationales Mercredi 24 octobre 2007
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Introduction    
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Plan de l’exposé
1.1. Définition 1.2. Distinction 1.3. Les modes de médiation 1.4. Intérêt de la médiation 1.5. Les règles fondamentales de la médiation 1. Les principes généraux de la médiation
[object Object],[object Object],[object Object],1.1. Définition La médiation   est un mode amiable de règlement des conflits par lequel un tiers indépendant et impartial, formé à la médiation, aide les parties à trouver une issue négociée à leurs différends, par l ’adoption d ’une solution consensuelle satisfaisante pour chacune d ’elles.  
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],1.2. Distinction   
La médiation  ad hoc Médiation organisée par les parties elles-mêmes, avec l ’appui éventuel de leur conseil. La médiation institutionnelle Médiation engagée par les parties, conjointement ou sur l ’initiative de l ’une d ’entre elles, avec l ’appui d ’un centre de médiation. La médiation judiciaire Médiation qui intervient dans le cours d ’une instance, à l ’initiative des parties ou sur proposition du juge. La cyber-médiation Médiation traditionnelle ne requérant pas la présence physiques des parties, effectuée par échanges Internet.   1.3. Les modes de médiation    
Moyen rapide et efficace Moyen de préserver les relations d ’affaires entre les parties Peu coûteux Possible « aparté » (entretien séparé du médiateur avec chacune des parties)   1.4. Intérêt de la médiation    
Les concepts d ’indépendance, d ’impartialité et neutralité. -  Indépendance :  absence de tout lien objectif entre le médiateur et l ’une des parties, conseils ou tout tiers au processus de médiation. -  Impartialité : le médiateur ne doit favoriser aucune des parties (attitude subjective) -  Neutralité : engagement du médiateur à agir indifféremment pour l ’une ou l ’autre des parties. La confidentialité. Les informations qui sont données au médiateur, pendant toute la durée du processus de médiation, ne doivent en aucun cas être divulguées par le médiateur. Le consensualisme. Dans toute médiation, il est nécessaire de recueillir l ’accord de tous, que ce soit pour  la décision de s ’engager, le déroulement du processus ou l ’exécution de la décision.   1.5. Les règles fondamentales de la médiation   
2.1. Les difficultés liées aux litiges internationaux 2.2. Les atouts de la médiation internationale 2. Les particularités de la médiation internationale
La distance géographique Les incompréhensions ou malentendus liés aux relations interculturelles Les difficultés concrètes d ’organisation Le problème de l ’articulation de la médiation avec différents ordres juridiques 2.1. Les difficultés liées aux litiges internationaux    
Les atouts de la médiation internationale: - la souplesse - le corpus de méthodes et de principes commun à tous les médiateurs Comment engager une médiation internationale ?   - choix médiation ad hoc vs institutionnelle - la médiation judiciaire art 131-1 à 131-5 NCPC - exemples de clauses de médiation   2.2. Les atouts et l’engagement de la médiation internationale  
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],3. Les aspects de droit international privé
Vérifier que la capacité de médier de toutes les personnes physiques ou morales impliquées dans le litige Le cas échéant s’assurer que la médiation peut être utilisée pour un litige  entre des personnes morales de droit privé et des émanations de  personnes morales de droit public ou d ’Etat 3.1. Capacité de consentir à la médiation  
Pour la médiation ad hoc:   C’est le contrat établi et signé par les parties et le médiateur. Pour la médiation institutionnelle: Ce sont les règles de procédure établies par les organismes ou centres de médiation. 3.2. Les règles d ’organisation de la médiation  
L ’homologation de l ’accord de médiation: Selon le droit applicable, l ’homologation de l ’accord amiable de médiation peut être demandée au juge compétent. L ’homologation confère à l ’accord amiable force exécutoire. La force exécutoire de l ’accord de médiation: Les accords transactionnels sont bien souvent exécutés volontairement. En cas d ’une exécution forcée nécessaire,  approche DIP 3.3. L ’exécution de l’accord  
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],4. Le rôle de l ’avocat dans la médiation internationale
4.1. Le rôle de l ’avocat ,[object Object],[object Object],[object Object], 
4.2. L ’utilité de l ’avocat   ,[object Object],[object Object],[object Object], 
4.3. Le secret professionnel vs l’obligation de témoigner   ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object], 
[object Object],[object Object],[object Object],CONCLUSION  

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Médiation Internationale

  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4. 1.1. Définition 1.2. Distinction 1.3. Les modes de médiation 1.4. Intérêt de la médiation 1.5. Les règles fondamentales de la médiation 1. Les principes généraux de la médiation
  • 5.
  • 6.
  • 7. La médiation ad hoc Médiation organisée par les parties elles-mêmes, avec l ’appui éventuel de leur conseil. La médiation institutionnelle Médiation engagée par les parties, conjointement ou sur l ’initiative de l ’une d ’entre elles, avec l ’appui d ’un centre de médiation. La médiation judiciaire Médiation qui intervient dans le cours d ’une instance, à l ’initiative des parties ou sur proposition du juge. La cyber-médiation Médiation traditionnelle ne requérant pas la présence physiques des parties, effectuée par échanges Internet. 1.3. Les modes de médiation    
  • 8. Moyen rapide et efficace Moyen de préserver les relations d ’affaires entre les parties Peu coûteux Possible « aparté » (entretien séparé du médiateur avec chacune des parties) 1.4. Intérêt de la médiation    
  • 9. Les concepts d ’indépendance, d ’impartialité et neutralité. - Indépendance : absence de tout lien objectif entre le médiateur et l ’une des parties, conseils ou tout tiers au processus de médiation. - Impartialité : le médiateur ne doit favoriser aucune des parties (attitude subjective) - Neutralité : engagement du médiateur à agir indifféremment pour l ’une ou l ’autre des parties. La confidentialité. Les informations qui sont données au médiateur, pendant toute la durée du processus de médiation, ne doivent en aucun cas être divulguées par le médiateur. Le consensualisme. Dans toute médiation, il est nécessaire de recueillir l ’accord de tous, que ce soit pour la décision de s ’engager, le déroulement du processus ou l ’exécution de la décision. 1.5. Les règles fondamentales de la médiation   
  • 10. 2.1. Les difficultés liées aux litiges internationaux 2.2. Les atouts de la médiation internationale 2. Les particularités de la médiation internationale
  • 11. La distance géographique Les incompréhensions ou malentendus liés aux relations interculturelles Les difficultés concrètes d ’organisation Le problème de l ’articulation de la médiation avec différents ordres juridiques 2.1. Les difficultés liées aux litiges internationaux    
  • 12. Les atouts de la médiation internationale: - la souplesse - le corpus de méthodes et de principes commun à tous les médiateurs Comment engager une médiation internationale ? - choix médiation ad hoc vs institutionnelle - la médiation judiciaire art 131-1 à 131-5 NCPC - exemples de clauses de médiation 2.2. Les atouts et l’engagement de la médiation internationale  
  • 13.
  • 14. Vérifier que la capacité de médier de toutes les personnes physiques ou morales impliquées dans le litige Le cas échéant s’assurer que la médiation peut être utilisée pour un litige entre des personnes morales de droit privé et des émanations de personnes morales de droit public ou d ’Etat 3.1. Capacité de consentir à la médiation  
  • 15. Pour la médiation ad hoc: C’est le contrat établi et signé par les parties et le médiateur. Pour la médiation institutionnelle: Ce sont les règles de procédure établies par les organismes ou centres de médiation. 3.2. Les règles d ’organisation de la médiation  
  • 16. L ’homologation de l ’accord de médiation: Selon le droit applicable, l ’homologation de l ’accord amiable de médiation peut être demandée au juge compétent. L ’homologation confère à l ’accord amiable force exécutoire. La force exécutoire de l ’accord de médiation: Les accords transactionnels sont bien souvent exécutés volontairement. En cas d ’une exécution forcée nécessaire, approche DIP 3.3. L ’exécution de l’accord  
  • 17.
  • 18.
  • 19.
  • 20.
  • 21.