Question orale Véronique Salvi à la Ministre Greoli : Le subventionnement 2018 des Centres régionaux d'intégration

1. Groupe cdH du Parlement de Wallonie
Le subventionnement 2018 des Centres régionaux d’intégration
22 mai 2018 | Question orale de V. SALVI à la Ministre GREOLI
Madame la Ministre,
Le budget annuel attribué au parcours se calcule sur base d’une enveloppe fermée, qui ne
permet pas d’anticiper la variation budgétaire puisque le subside d’un CRI dépend des
résultats des autres CRI. Anticiper l’impact budgétaire est dès lors impossible, et cela entraîne
inévitablement une variabilité annuelle des subsides.
Pour 2018, le subventionnement du parcours est réparti sur les CRI en fonction de critères
chiffrés objectifs (article 245/1 du Code réglementaire). Sur base de ces critères, l’année 2018
devrait donner lieu à de grandes variations pour certains CRI, ce qui affectera pleinement
leurs ressources humaines. Sur base des dernières décisions du GW, notamment autour des
définitions du public, les chiffres verront de nouveau une modification à partir de 2018.
L’interprétation relative aux critères ILI pose également problème.
L’inquiétude quant aux conditions dans lesquelles les CRI vont devoir agir grandit, alors que
le CRIC dit vouloir traiter le personnel lié aux subsides « de manière digne ».
Plusieurs interrogations sont donc sur la table. Vous les connaissez Madame la Ministre.
L’ampleur des variations de subside et la méthodologie N-1 compliquant fortement la gestion
quotidienne du Centre, et notamment la gestion de contrat du personnel, ne conviendrait-il
pas, comme le réclament les CRI, d’affecter la variabilité à N-2, de limiter l’ampleur de la
variabilité avec un système de cliquets, de valoriser les heures d’interventions plutôt que le
nombre de bilans, de rappeler aux communes leurs obligations, d’avoir un moratoire, d’avoir
un programme pluriannuel, et enfin d’opérer un phasing out ? Les CRI demandent aussi une
réflexion plus approfondie sur les critères de la partie variable pour les années suivantes.
Madame la Ministre, avez-vous pris connaissance de ces revendications ? Quelles sont vos
réponses à ces demandes ? L'enveloppe destinée aux CRI sera-t-elle revue ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses
Véronique SALVI