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Jean-charles Vincent
Titre:"Responsabilité et obligations du chargeur en conteneur"
Introduction
Sommaire
Bibliographie
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Introduction
En raison de considérations historiques et des aléas de la navigation maritime, la responsabilité du
transporteur maritime obéit à un régime spécial et moins rigoureux que celui applicable aux autres
transporteurs, notamment aux transporteurs terrestres. Il n’en demeure pas moins que le transporteur
maritime est présumé responsable en cas de dommages à la marchandise transportée.
Cette présomption de responsabilité est apparue sous sa forme actuelle dans le cadre de la Convention de
Bruxelles du 25 août 1924 et a été confirmée en droit français par la Loi n°66-420 du 18 juin 1966 et le
Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 qui font état d’un certain nombre de cas exceptés pouvant
exonérer le transporteur maritime de sa responsabilité présumée.
Ces cas exceptés sont de trois types :
- cas exceptés liés au navire,
- cas exceptés extérieurs tant au navire qu’à la cargaison,
- cas exceptés liés à la cargaison.
Parmi ces derniers figurent le vice propre de la marchandise mais aussi et surtout, la faute du chargeur.
Si les textes précités sont toujours applicables et plus que jamais appliqués, force est de constater qu’ils
ont été rédigés avant cette extraordinaire évolution du transport maritime qu’a été l’apparition puis la
généralisation du transport en conteneur dans le dernier quart du XXème
siècle.
De ce fait, les transporteurs maritimes, du moins ceux qui exploitent des navires porte-conteneurs (voire
des navires rouliers qui les acceptent) ne transportent plus de la marchandise en tant que telle mais
seulement des « boites » la contenant.
Responsabilité et obligations du chargeur en conteneur par Jean-charles... http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07vije.html
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Dans l’immense majorité des cas, les conteneurs sont empotés par le chargeur qui est également le
vendeur de la marchandise ou par le substitué avec lequel il contracte à cet effet. Le transporteur maritime
ne sait ce qu’il transporte que par la désignation de la marchandise figurant sur le connaissement qui
spécifie généralement « X conteneur(s) disant contenir … (said to contain ou STC en langue anglaise).
Cela n’est pas sans incidence sur la recherche de responsabilité lorsque, à l’issue du transport, la
marchandise n’est pas livrée au destinataire dans l’état dans lequel elle est censée avoir été remise au
transporteur.
Ce mémoire a donc pour finalité d’étudier les raisons pour lesquelles la responsabilité du chargeur en
conteneur a pu être retenue par les juridictions françaises et de dresser, d’une façon forcément non
exhaustive, les devoirs du chargeur en conteneur* afin que sa responsabilité ne puisse être engagée.
* D’un strict point de vue sémantique, faut-il dire « chargeur en conteneur » ou « chargeur de
conteneur » ? Nous retiendrons la première expression car c’est bien la marchandise qui est l’objet de
l’activité du chargeur.
Sommaire
INTRODUCTION
Chapitre 1 - LE CADRE JURIDIQUE
Section 1 - Evolution de la notion de responsabilité du transporteur et par suite, du
chargeur
a) L’ « Ordonnance de la Marine »
b) Le Code Civil et le Code de Commerce
c) La « Common Law » Britannique
d) Le « Harter Act » Américain.
e) Les Règles de La Haye
Section 2 - La Convention de Bruxelles de 1924
a) Présentation de la Convention
b) Le chargeur dans la Convention de Bruxelles
Section 3 - Les autres conventions internationales
a) La Convention de Hambourg
b) Le projet de la CNUDCI
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Section 4 - La loi française de 1966
Section 5 - Rappel sur le régime général de responsabilité
Chapitre 2 – LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Section 1 - Les limitations au bénéfice du transporteur maritime
a) Au regard de la Convention de Bruxelles
b) Au regard de la Convention de Hambourg
c) Au regard de la Loi française de 1966
Section 2 - La limitation de responsabilité du propriétaire de navire
Section 3 - Vers une limitation de la responsabilité du chargeur ?
Chapitre 3 – LES FAUTES DU CHARGEUR DE CONTENEUR ENGAGEANT SA
RESPONSABILITE
Section 1 - Les documents afférents à la marchandise en conteneur
a) La fausse déclaration
b) Le défaut de documentation
c) Les instructions
Section 2 - L’empotage du conteneur
a) Le calage et l’arrimage
b) Le choix d’un conteneur inadapté
Section 3 - La vérification du conteneur
a) Le mauvais état du conteneur
b) Le réglage de la température et des volets
Section 4 - La préparation de la marchandise
a) L’emballage et le conditionnement
b) La pré-réfrigération
c) Le vice propre
d) L’impossibilité de vérification par le transporteur maritim
e) Le cas particulier des marchandises dangereuses
Section 5 - Un exemple de faute non soulevée
Chapitre 4 – LES DEVOIRS DU CHARGEUR DE CONTENEUR
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Section 1 - La préparation de l’expédition
Section 2 - L’empotage du conteneur
Section 3 - La déclaration et les instructions du chargeur
Chapitre 5 – LES TRAVAUX DE LA CNUDCI
CONCLUSION
LEXIQUE
BIBLIOGRAPHIE
SITES INTERNET
ANNEXES
Bibliographie
DROIT MARITIME, TOMES I, II & III, par Georges RIPERT, Ed. ROUSSEAU & Cie, 3ème
éd. – 1929
TRAITE DE DROIT MARITIME, par Pierre BONASSIES & Christian SCAPEL, Ed Librairie Générale
de Droit & de Jurisprudence (L.G.D.J.) 2006
TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT MARITIME, Tomes 1&2, par René RODIERE, éd. DALLOZ 1967
PRECIS DE DROIT MARITIME par Georges RIPERT, DALLOZ, 4ème
éd. – 1947
LAMY TRANSPORTS, Ed. LAMY, tome 2 éd. 2003 et 2005, tome 3 éd. 2006
LE DROIT MARITIME FRANÇAIS, revue mensuelle, Ed. LAMY
REVUE DE DROIT COMMERCIAL, MARITIME, AERIEN ET DES TRANSPORTS, revue trimestrielle, SCAPEL Ed.
LA NEUTRALISATION DU « CAS EXCEPTE » PAR LA PREUVE DE LA FAUTE DU TRANSPORTEUR par André JEBRAYEL, Thèse pour le Doctorat en Droit (1986), Faculté
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de Droit et de Sciences Politiques d’Aix-Marseille
A PROPOS DU CONTENEUR, série d’articles publiée dans le quotidien « L’ANTENNE » , par Maître Maryse FOLLIN, Avocat au Barreau de Marseille
Code de Commerce, Ed. DALLOZ 1967, 1974-1975, 2000, 2004
Code Civil, Ed. DALLOZ, 1947, 1985, 2005
DICTIONNAIRE D’HISTOIRE DE FRANCE, par André CASTELOT & Alain DECAUX Ed.
PERRIN
SITES INTERNET
http://gallica.bnf.fr : site de la Bibliothèque Nationale de France
www.legifrance.gouv.fr : site du service public de la diffusion du droit
www.infogreffe.fr : site des greffes des tribunaux de commerce
www.uncitral.org : site de la CNUDCI
www.cma-cgm.com : site de la CMA CGM
www.mscgva.ch : site de la MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY
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  • 1. Jean-charles Vincent Titre:"Responsabilité et obligations du chargeur en conteneur" Introduction Sommaire Bibliographie Pour télécharger l'intégralité du mémoire, cliquez ici Introduction En raison de considérations historiques et des aléas de la navigation maritime, la responsabilité du transporteur maritime obéit à un régime spécial et moins rigoureux que celui applicable aux autres transporteurs, notamment aux transporteurs terrestres. Il n’en demeure pas moins que le transporteur maritime est présumé responsable en cas de dommages à la marchandise transportée. Cette présomption de responsabilité est apparue sous sa forme actuelle dans le cadre de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 et a été confirmée en droit français par la Loi n°66-420 du 18 juin 1966 et le Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 qui font état d’un certain nombre de cas exceptés pouvant exonérer le transporteur maritime de sa responsabilité présumée. Ces cas exceptés sont de trois types : - cas exceptés liés au navire, - cas exceptés extérieurs tant au navire qu’à la cargaison, - cas exceptés liés à la cargaison. Parmi ces derniers figurent le vice propre de la marchandise mais aussi et surtout, la faute du chargeur. Si les textes précités sont toujours applicables et plus que jamais appliqués, force est de constater qu’ils ont été rédigés avant cette extraordinaire évolution du transport maritime qu’a été l’apparition puis la généralisation du transport en conteneur dans le dernier quart du XXème siècle. De ce fait, les transporteurs maritimes, du moins ceux qui exploitent des navires porte-conteneurs (voire des navires rouliers qui les acceptent) ne transportent plus de la marchandise en tant que telle mais seulement des « boites » la contenant. Responsabilité et obligations du chargeur en conteneur par Jean-charles... http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07vije.html 1 of 6 05/09/2009 14:33
  • 2. Dans l’immense majorité des cas, les conteneurs sont empotés par le chargeur qui est également le vendeur de la marchandise ou par le substitué avec lequel il contracte à cet effet. Le transporteur maritime ne sait ce qu’il transporte que par la désignation de la marchandise figurant sur le connaissement qui spécifie généralement « X conteneur(s) disant contenir … (said to contain ou STC en langue anglaise). Cela n’est pas sans incidence sur la recherche de responsabilité lorsque, à l’issue du transport, la marchandise n’est pas livrée au destinataire dans l’état dans lequel elle est censée avoir été remise au transporteur. Ce mémoire a donc pour finalité d’étudier les raisons pour lesquelles la responsabilité du chargeur en conteneur a pu être retenue par les juridictions françaises et de dresser, d’une façon forcément non exhaustive, les devoirs du chargeur en conteneur* afin que sa responsabilité ne puisse être engagée. * D’un strict point de vue sémantique, faut-il dire « chargeur en conteneur » ou « chargeur de conteneur » ? Nous retiendrons la première expression car c’est bien la marchandise qui est l’objet de l’activité du chargeur. Sommaire INTRODUCTION Chapitre 1 - LE CADRE JURIDIQUE Section 1 - Evolution de la notion de responsabilité du transporteur et par suite, du chargeur a) L’ « Ordonnance de la Marine » b) Le Code Civil et le Code de Commerce c) La « Common Law » Britannique d) Le « Harter Act » Américain. e) Les Règles de La Haye Section 2 - La Convention de Bruxelles de 1924 a) Présentation de la Convention b) Le chargeur dans la Convention de Bruxelles Section 3 - Les autres conventions internationales a) La Convention de Hambourg b) Le projet de la CNUDCI Responsabilité et obligations du chargeur en conteneur par Jean-charles... http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07vije.html 2 of 6 05/09/2009 14:33
  • 3. Section 4 - La loi française de 1966 Section 5 - Rappel sur le régime général de responsabilité Chapitre 2 – LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE Section 1 - Les limitations au bénéfice du transporteur maritime a) Au regard de la Convention de Bruxelles b) Au regard de la Convention de Hambourg c) Au regard de la Loi française de 1966 Section 2 - La limitation de responsabilité du propriétaire de navire Section 3 - Vers une limitation de la responsabilité du chargeur ? Chapitre 3 – LES FAUTES DU CHARGEUR DE CONTENEUR ENGAGEANT SA RESPONSABILITE Section 1 - Les documents afférents à la marchandise en conteneur a) La fausse déclaration b) Le défaut de documentation c) Les instructions Section 2 - L’empotage du conteneur a) Le calage et l’arrimage b) Le choix d’un conteneur inadapté Section 3 - La vérification du conteneur a) Le mauvais état du conteneur b) Le réglage de la température et des volets Section 4 - La préparation de la marchandise a) L’emballage et le conditionnement b) La pré-réfrigération c) Le vice propre d) L’impossibilité de vérification par le transporteur maritim e) Le cas particulier des marchandises dangereuses Section 5 - Un exemple de faute non soulevée Chapitre 4 – LES DEVOIRS DU CHARGEUR DE CONTENEUR Responsabilité et obligations du chargeur en conteneur par Jean-charles... http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07vije.html 3 of 6 05/09/2009 14:33
  • 4. Section 1 - La préparation de l’expédition Section 2 - L’empotage du conteneur Section 3 - La déclaration et les instructions du chargeur Chapitre 5 – LES TRAVAUX DE LA CNUDCI CONCLUSION LEXIQUE BIBLIOGRAPHIE SITES INTERNET ANNEXES Bibliographie DROIT MARITIME, TOMES I, II & III, par Georges RIPERT, Ed. ROUSSEAU & Cie, 3ème éd. – 1929 TRAITE DE DROIT MARITIME, par Pierre BONASSIES & Christian SCAPEL, Ed Librairie Générale de Droit & de Jurisprudence (L.G.D.J.) 2006 TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT MARITIME, Tomes 1&2, par René RODIERE, éd. DALLOZ 1967 PRECIS DE DROIT MARITIME par Georges RIPERT, DALLOZ, 4ème éd. – 1947 LAMY TRANSPORTS, Ed. LAMY, tome 2 éd. 2003 et 2005, tome 3 éd. 2006 LE DROIT MARITIME FRANÇAIS, revue mensuelle, Ed. LAMY REVUE DE DROIT COMMERCIAL, MARITIME, AERIEN ET DES TRANSPORTS, revue trimestrielle, SCAPEL Ed. LA NEUTRALISATION DU « CAS EXCEPTE » PAR LA PREUVE DE LA FAUTE DU TRANSPORTEUR par André JEBRAYEL, Thèse pour le Doctorat en Droit (1986), Faculté Responsabilité et obligations du chargeur en conteneur par Jean-charles... http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07vije.html 4 of 6 05/09/2009 14:33
  • 5. de Droit et de Sciences Politiques d’Aix-Marseille A PROPOS DU CONTENEUR, série d’articles publiée dans le quotidien « L’ANTENNE » , par Maître Maryse FOLLIN, Avocat au Barreau de Marseille Code de Commerce, Ed. DALLOZ 1967, 1974-1975, 2000, 2004 Code Civil, Ed. DALLOZ, 1947, 1985, 2005 DICTIONNAIRE D’HISTOIRE DE FRANCE, par André CASTELOT & Alain DECAUX Ed. PERRIN SITES INTERNET http://gallica.bnf.fr : site de la Bibliothèque Nationale de France www.legifrance.gouv.fr : site du service public de la diffusion du droit www.infogreffe.fr : site des greffes des tribunaux de commerce www.uncitral.org : site de la CNUDCI www.cma-cgm.com : site de la CMA CGM www.mscgva.ch : site de la MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY Retour haut de page Responsabilité et obligations du chargeur en conteneur par Jean-charles... http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07vije.html 5 of 6 05/09/2009 14:33
  • 6. Responsabilité et obligations du chargeur en conteneur par Jean-charles... http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07vije.html 6 of 6 05/09/2009 14:33