Règlement (UE) n°2015/2231 du 2 décembre 2015 pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16 et IAS 38

1. Règlement (UE) n°2015/2231 du 2 décembre 2015 pour ce qui
concerne les normes comptables internationales IAS 16 et IAS 38
10 janv.2016
Impact sur la norme IAS 16 Immobilisationscorporelles
Montant amortissable et durée d’amortissement (modificationdu §56)
56. Lesavantageséconomiquesfutursreprésentatifsd'unactif sontprincipalementconsomméspar
une entité dufaitde son utilisation.Toutefois,d'autresfacteurs,telsque l'obsolescence technique
ou commerciale ouencore l'usure d'unactif alors qu'il reste inutilisé,conduisentsouventàla
diminutiondesavantageséconomiquesqui auraientpuêtre réalisésgrâce à cetactif.En
conséquence,touslesfacteurssuivantssontprisenconsidérationpourdéterminerladurée d'utilité
d'un actif:
c) l'obsolescence techniqueoucommercialedécoulantde changementsoud'améliorationsdansla
production,oud'une évolutionde lademande dumarché pourle produitoule service fourni par
l'actif.La réductionfuture attendue duprix de vente d'unarticle produitaumoyend'unactif pourrait
être une indicationde l'obsolescence technique oucommercialeattendue de cetactif,ce qui
pourraitrefléterune diminutiondesavantageséconomiquesfutursqui ensontreprésentatifs.
Mode d'amortissement(ajoutdu§ 62A)
62A. Pour un actif utilisé dansune activité donnée,unmode d'amortissementqui estfonctiondes
produitstirésde cette activité n'estpasapproprié.Cesproduitstirésd'une activité incluant
l'utilisationd'unactif reflètenthabituellementdesfacteursautresque laconsommationdes
avantageséconomiquesliésàl'actif.Parexemple,lesproduitssubissentaussi l'effetd'autresintrants
et processus,d'activitésliéesàlavente oude changementsconcernantlesvolumesetlesprix de
vente.Cesdernierspeuventd'ailleursvarierenraisonde l'inflation,laquelle n'estaucunementliéeà
la façondont unactif estconsommé.
Date d'entrée envigueuret dispositionstransitoires (ajoutdu§ 81I)
81I. La publicationde Clarificationssurlesmodesd'amortissementacceptables (modificationsdes
normesIAS16 et IAS38), enmai 2014, a donné lieuàla modificationduparagraphe 56 et à l'ajoutdu
paragraphe 62A. Une entité doitappliquercesmodificationsde manièreprospective pourles
périodesannuelles ouvertesàcompterdu1er janvier2016. Une applicationanticipée estpermise.
Lorsqu'une entité applique cesmodificationsautitre d'une période antérieure,elle doitl'indiquer.
Impact surla norme IAS38 Immobilisationsincorporelles
Durée d'utilité (modificationdu§92)

2. 92. Compte tenude larapidité de l'évolutiontechnologique constatée,leslogicielsetde nombreuses
autresimmobilisationsincorporellessontsujetsàl'obsolescence technologique.Donc,leurdurée
d'utilité serasouventcourte.La réductionfuture attendue duprix de vente d'unarticle produitau
moyend'une immobilisationincorporelle pourraitêtre une indicationde l'obsolescence technique ou
commerciale attenduede cette immobilisation,ce qui pourraitrefléterune diminutiondes avantages
économiquesfutursqui ensontreprésentatifs.
Durée d’amortissement et mode d’amortissement(ajoutdes§ 98 A à 98C)
98A. Il existe une présomptionréfutableselonlaquelle,pourune immobilisationincorporelle utilisée
dans une activité donnée,unmode d'amortissementqui estfonctiondesproduitstirésde cette
activité n'estpasapproprié.Cesproduitstirésd'une activitéincluantl'utilisationd'une
immobilisationincorporelle reflètenthabituellementdesfacteursqui ne sontpasdirectementliésà
la consommationdesavantageséconomiquesreprésentatifsde l'immobilisationincorporelle.Par
exemple,lesproduitssubissentaussi l'effetd'autresintrantsetprocessus,d'activitésliéesàlavente
ou de changementsconcernantlesvolumeset lesprix de vente.Lacomposante prix desproduits
peutd'ailleursvarierenraisonde l'inflation,laquellen'estaucunementliée àlafaçon dontun actif
estconsommé.La présomptionne peutêtre réfutéeque dansdescirconstanceslimitées:a) soit
lorsque l'immobilisationincorporelleestexprimée selonune mesuredesproduits,comme il est
expliquéauparagraphe 98C; b) soitlorsqu'il peutêtre démontré qu'il existe une forte corrélation
entre lesproduitsetlaconsommationdesavantageséconomiquesliésàl'immobilisation
incorporelle.
98B. Pourchoisirun mode d'amortissementapproprié selonle paragraphe 98,l'entité pourrait
déterminerle facteurlimitatif prédominantqui estinhérentàl'immobilisationincorporelle.Par
exemple,dansle contratqui établitle droitd'utilisationde l'immobilisationincorporelle parl'entité,
l'utilisationpermise de cette immobilisationincorporelle pourraitêtre spécifiée ennombre d'années
prédéterminé (c'est-à-dire entemps),ennombre d'unitésproduitesouparun montanttotal fixe de
produitsà générer.Ladéterminationde ce facteurlimitatif prédominantpourraitdoncservirde
pointde départpour choisirle mode d'amortissementapproprié,maisl'entité peutappliquerun
autre mode d'amortissementqui reflète plusétroitementle rythme attendude consommationdes
avantageséconomiques.
98C. Dans le cas où le facteurlimitatif prédominantqui estinhérentàl'immobilisationincorporelle
estl'atteinte d'unseuil de produits,il peutêtre approprié de fonderl'amortissementsurlesproduits
qui serontgénérés.Parexemple,dansle casd'une entité qui faitl'acquisitiond'une concessionpour
explorerune mine d'oretenextraire duminerai,l'échéance ducontratde concessionpourraitêtre
fondée surunmontanttotal déterminéde produitsque l'extractionpermettrade générer(par
exemple,le contratpeutpermettre àl'entitéd'extraire de l'orde lamine jusqu'àce que le cumul des
produitsqu'elle auratirésde lavente de cetor totalise 2milliardsd'unitésmonétaires)plutôtque
sur le tempsousur la quantité d'orextraite.Ouencore,une entitépourraitavoirle droitd'exploiter
une autoroute à péage jusqu'àconcurrence d'unmontanttotal déterminé de produitstirésdes
péagesimposés(parexemple,le contratpourraitpermettreàl'entité d'exploiterl'autoroute àpéage
jusqu'àce qu'elle enaittiré desproduitscumulatifsde 100 millionsd'unitésmonétaires).Dansle cas
où le contrat faitdesproduitsle facteurlimitatif prédominantde l'utilisationde l'immobilisation
incorporelle,il peutêtre approprié de fonderle mode d'amortissementde l'immobilisation

3. incorporellesurlesproduits,pourvuque le contratstipuleunmontanttotal fixe de produitsà
générer,qui serviraàcalculerl'amortissement.
Date d'entrée envigueuret dispositionstransitoires (ajoutduparagraphe 130J)
130J. La publicationde Clarificationssurlesmodesd'amortissementacceptables (modificationsdes
normesIAS16 et IAS38), enmai 2014, a donné lieuàla modificationdesparagraphes92et 98 (en
anglaisseulement),etàl'ajoutdesparagraphes98A à 98C. Une entité doitappliquerces
modificationsde manière prospective pourlespériodesannuellesouvertesàcompterdu1er janvier
2016. Une applicationanticipéeestpermise.Lorsqu'uneentité appliquecesmodificationsautitre
d'une période antérieure,elle doitl'indiquer.