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1  sur  83
Savoie − Haute-Savoie
Réunion
Handitourisme
Samoëns - 09/10/2012
Accessibilité,
tourisme adapté,
comment améliorer
l’information pour mieux
accueillir nos clientèles ?
Jean-Jacques Grandcollot
Maire de Samoëns
Côme Vermersch
Directeur général
Savoie Mont Blanc Tourisme
Rappel sur la loi de 2005
Marie-Claude De Donno
Direction Départementale des
Territoires de Haute-Savoie
Rappel sur la loi de 2005
• Les publics visés
• Qui est concerné par la loi
• Rappel des principes d’accessibilité
• Démarches spécifiques pour les OT
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
7
La prise en compte de
l'accessibilité
aux personnes handicapées
par la loi du 11 février 2005
L'accessibilité des établissements recevant du public
Samoëns
9 octobre 2012
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
8
Sommaire
Généralités
ERP neufs
ERP existants et dérogations possibles
Liens vers sites internet
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
9
L’enjeu de l’accessibilité
pour notre société
Estimation de la population concernée
40% de la population gênée, à des degrés
divers, par l’environnement, temporairement ou
définitivement.
D'ici 2030 la part des plus de 65 ans passera de
20 à 30%.
Au sein de cette tranche d'âge, les plus de 80
ans auront doublé.
Tôt ou tard, le vieillissement s'accompagne
inéluctablement d'une limitation des capacités
visuelles, auditives et locomotrices.
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
10
Loi sur l’égalité des droits et
des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes
handicapées
(loi du 11 février 2005)
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
11
Les grands apports de la loi
1- Prise en compte de tous les types de handicaps
(physiques, sensoriels, psychiques
mentaux...personnes de petites tailles, obèses,
âgées...)
2- Extension du champ d'application
- certaines maisons individuelles
- bâtiments d'habitation collectifs avec travaux
- ERP dans un délai de 10 ans
3- Encadrement plus strict des dérogations
4- Attestation de conformité en fin de travaux
par personne compétente et indépendante
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
12
Population concernée
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
13
La Chaine de déplacement
Domicile
Travail
Services
publics
Commerces
Écoles
Loisirs
Transports
Le lien : le cheminement
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
14
Cadre bâti, voirie
et transports
Les principales nouveautés issue
de la loi du 11 février 2005
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
15
Bâtiments d'habitation
Maisons individuelles neuves :
obligations d’accessibilité (sauf si usage pour son
propre compte)
Bâtiments d’habitation collectifs existants :
obligation de mise en accessibilité si travaux >80%
Attestation de conformité en fin de travaux
Encadrement plus stricte des dérogations
(l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009 supprime
les dérogations pour les constructions neuves)
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
16
Établissement recevant du public
Diagnostic accessibilité ERP 1ère et 2ème
catégories (1ère à 4ème bâtiments Etat) avant le
1er janvier 2010
Diagnostic ERP 3ème et 4ème catégories avant le
1er janvier 2011
Mise en accessibilité des ERP d’ici au 1er janvier
2015 au plus tard (dérogations possibles)
Attestation de conformité en fin de travaux
(l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009 supprime
les dérogations pour les constructions neuves)
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
17
Voirie et espace public
1er juillet 2007: obligation d'accessibilité pour les
travaux de création ou d'aménagement
23 décembre 2009: plan de mise en accessibilité
de la voirie et des espaces publics pour toutes
les communes
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
18
Transports collectifs
Schéma directeur de l'accessibilité avant
le 11 février 2008 :
- état des lieux
- programme de mise en accessibilité
Mise en accessibilité d'ici le 11 février
2015 :
- points d'arrêts des véhicules
- véhicules
- lieux de vente tickets
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
19
Espaces d'usage
et de manoeuvre
0,80m
1,30m
Le demi-tour
Manoeuvre de porte
1,50m
1,20m
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
20
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU PUBLIC (NEUFS)
décret du 17 mai 2006
arrêté du 1er août 2006
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
21
Stationnements et
cheminements
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
22
Stationnements et
cheminements
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
23
Stationnements et
cheminements
< 2
cm
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
24
L'installation de plans
inclinés
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
25
Portes, portiques et SAS (art 10)
- Toutes portes > 90cm y compris portes à double
vantaux, vantail couramment utilisé > 90cm
(sauf pour locaux non adaptés > 80cm)
- Extrémité poignée > 40cm angle rentrant ou
obstacle (sauf ouvrant sur escalier ou sur locaux non
adaptés)
- Résistance ferme porte < 50 Newton
- Si gâche électrique : signal de déclenchement
sonore et lumineux
12
cm
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
26
Accueil du public (art 5)
- Mobilier situé au point d’accueil : accéder, utiliser,
comprendre
- Hauteur maxi 0,80m
- Mobilier adapté pour lire, écrire, utiliser un clavier
(vide : profondeur 30 cm, largeur 60 cm, hauteur 70
cm)
- Si accueil sonorisé : induction magnétique +
pictogramme
- Éclairage renforcé : >200 lux
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
27
Escaliers intérieurs (art 6)
120cm
28c
m
28c
m
=50c
m
28c
m
16c
m
150lu
x
80c
m
10c
m
- Contraste visuel et tactile en
haut de l’escalier
- 1ère et dernière marche munies
de contremarches constratées de
10 cm
- Nez de marches contrastés,
sans débord excessif
- Hauteur ≤16 cm, giron ≥ 28 cm
- Mains courantes de chaque côté
(0,80<h<1,00) prolongée en haut
et en bas
- Largeur entre mains courantes
120 cm
- Éclairage renforcé : >150 lux
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
28
- Conforme norme NF EN 81-70 (éviter le type 1)
(éclairage, contraste, appui, indications tactiles)
- Obligatoire si :
>50 personnes en étage, mezzanine, sous-sol ;
>100 personnes établissements enseignement
Ou si certaines prestations différentes indisponibles
en RDC
Ascenseurs (art 7-2)
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
29
L'installation de sanitaire(s)
adapté(s)
- Une porte de 0,90 m
- Un dispositif de rappel de porte
- Un espace d’usage latéralement à
la cuvette (1,30 m x 0,80 m) hors
débattement de la porte
- Une hauteur de cuvette comprise
entre 0,45 et 0,50 m
- Un espace de manœuvre avec
possibilité de demi-tour (Ø 1,50 m)
- Une barre d'appui latérale entre
0,70 et 0,80m
- Un lave-main (H maxi 0,85 m)
Dans un ERP, un sanitaire adapté doit avoir à minima :
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
30
L'importance de
l'éclairage
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
31
L'importance de la
signalétique
La taille des caractères peut être
déterminée
suivant la distance prévue entre le lecteur et
la signalétique comme suit :
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
32
Tableau indicatif présentant le contraste entre 2 couleurs (en %)
Deux couleurs juxtaposées pourront être plus ou moins bien distinguées selon la valeur du
contraste qu’elles ont entre elles et l’efficience visuelle des individus qui les observent.
Lorsqu’un contraste est requis pour faciliter le repérage visuel d’un élément architectural,
la différence entre l’indice de réflexion de la lumière de l’élément à repérer et l’indice de
réflexion de la lumière de son environnement doit être au moins de 50%.
Pour les panneaux écrits, logos, pictogrammes etc., la différence de contraste avec le
fond du support est d’au moins 70%.
L'importance du contraste
des couleurs
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
33
- Chambres adaptées réparties entre
différents niveaux desservis par
ascenseur
1 chambre si ≤ 20 chambres
2 chambres si ≤ 50 chambres
1 supplémentaire par tranche de 50
- Si hébergement personnes âgées
ou handicapées (moteur) :
toutes chambres, salles de bains,
douches, WC adaptés
Chambr
e
Locaux d'hébergement (art 17)
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
34
- Espace d'usage situé latéralement à la
douche de porte avec possibilité de ½ tour
hors débattement de porte à l’intérieur
- Douches à siphon de sol
- Équipement d’assise et d’appui debout
- Patères, robinetterie, sèche-cheveux,
miroirs… accessibles en position “assis”
Salle de
bain
Locaux d'hébergement (art 17)
DDT Haute Savoie
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35
Les cabines aménagées dans les établissements et installations
comportant des cabines d'essayages, d'habillage ou de
déshabillage, doivent comporter en dehors du débattement de
porte éventuel :
- Un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour
- Un équipement permettant de s'asseoir et de disposer
d'un appui en position « debout »
Cabines d'essayage, d'habillage
ou de déshabillage (art 18)
DDT Haute Savoie
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Douche
- Un siphon de sol
- Un équipement permettant de
s'asseoir et de disposer d'un appui en
position “debout »
- Un espace d'usage situé latéralement
par rapport à cet équipement
- Des équipements accessibles en
position “assis”, notamment des
patères, robinetterie, sèche-cheveux,
miroirs, dispositif de fermeture des
portes
Les douches aménagées doivent comporter en
dehors
du débattement de porte éventuel :
Etablissements et installations
comportant des douches (art 18)
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
37
Des adaptations mineures sont envisageables
Lorsque les contraintes liées à la structure du bâtiment
l’imposent (éléments liés à la structure du bâtiment tels
que murs, plafonds, planchers, poutres ou poteaux)
ERP-IOP existants
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
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 idem sauf débord nez
de marches
main courante / éveil
de vigilance /
contremarches / nez
de marches :
contraste, débord et
antidérapant
Escaliers de 3 marches
ou plus
 3%
 2%
Dévers
 6%
 10% sur 2 m
 12% sur 0,50 m
si pente ≥ 5%
 5%
≤ 8% sur 2,00 m
≤ 10 % sur 0,50 m
Si pente ≥ 4%
Pente
•tolérances
•Palier de repos
1,20 m
 jusqu’à 0,90 m
1,40 m
Jusqu’à 1,20 m
Largeur
•rétrécissement ponctuel
tolérés si écart  2,50 m
+ palier de repos
interdits
Ressauts successifs
Cheminements extérieurs
ERP-IOP existants
Adaptations mineures
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
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 une seule main
courante si passage
réduit à < 1 m avec
deux.
Mains courantes
  1 m
 1,20 m
Largeur entre mains courantes
 17 cm
 idem sauf débord
nez de marches
16 cm
éveil de vigilance /
contremarches / nez de
marches : contraste,
débord et antidérapant /
éclairage
Marches
• hauteur
• autres caractéristiques
Escaliers
ERP-IOP existants
Adaptations mineures
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
40
ERP-IOP existants
Adaptations mineures
 100 personnes en sous-sol,
mezzanine ou étage
 ou < 100 personnes mais
prestations non offertes au rez-
de-chaussée
- si  50 personnes en sous-
sol, mezzanine ou étage
- ou < 50 personnes mais
prestations non offertes au
rez-de-chaussée
Obligation
Ascenseurs
Portes, portiques et sas
 portes de 0,80 m
Portes de 0,90 m
Locaux  100 personnes
 rien
 0,40 m
Éloignement des
poignées de portes
Sanitaires
 WC adapté
« unisexe »
WC adapté par sexe
« Offre » par sexe
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
41
ERP-IOP existants
Adaptations mineures
ERP avec locaux hébergement
 rien en-dessous de
10 chambres si aucune
chambre à rez-de-
chaussée ou étage
avec ascenseur
 espace libre que sur
1 grand côté du lit
1 chambre si  20 chambres
Espace libre  1,50 m /
passage 0,90 m /
passage1,20 m
Chambre adaptée,
• nombre
• caractéristiques
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
42
Des possibilités de dérogations
Neuf
Plus de dérogations possibles depuis l'arrêt en Conseil
d'État du 21 juillet 2009
Existant
Caractéristiques du terrain
Présence de constructions existantes
Classement de la zone (inondation ...)
Conséquences excessives sur l'activité de l'établissement
Contrainte de conservation du patrimoine
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
43
Dérogations : conséquences sur
l'activité du bâtiment
Réduction significative de l'espace dédié à
l'activité du bâtiment
Impact économique du coût des travaux :
( de la réduction significative de l'activité à la
fermeture)
fournir toutes les pièces nécessaires à l'appréciation
de la situation financière de l'établissement
Apprécier si impossibilité d'accès aux prestations
ou dégradation modérée de la qualité du service
rendu aux personnes handicapées
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
44
La procédure à suivre
Demande d'autorisation de construire d'aménager
ou de modifier un établissement recevant du public
Si travaux soumis à permis de construire, il tient lieu
de l'autorisation de travaux. Le dossier doit comporter
les plans et documents pour que l'autorité compétence
puisse s'assurer que le projet est conforme aux règles
d'accessibilité.(R 111-19-15 1er alinéa)
Si travaux non soumis à permis de construire, la
demande d'autorisation de travaux est établie en trois
exemplaires et doit comporter les plans et documents
nécessaires pour veiller au respect des règles de
sécurité incendie et d'accessibilité.
Délai d'instruction : 5 mois
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
45
Imprimé de demande d'autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un ERP.
Plan de situation.
Plan côté dans les trois dimensions (longueur, largeur,
hauteur) à une échelle adaptée (partie extérieure) .
Plan côté dans les trois dimensions à une échelle adaptée
pour chaque niveau et chaque bâtiment.
Plan avant travaux s'il s'agit d'un bâtiment existant.
Notice d'accessibilité.
La demande de dérogation éventuelle et tous les
documents utiles à sa justification.
Composition du dossier
DDT Haute Savoie
4 octobre 2012
46
MERCI DE
VOTRE
ATTENTION
Vous pouvez consulter tous les textes sur
:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-des-batiments,867-.html
http://www.accessibilite-batiment.fr/
et
Label Tourisme et handicap
Marie-Luce Frescurat
Direction des Sports, du Tourisme et de la Montagne CG 74
Le label Tourisme et Handicap
Un label national
• Historique :
– Label national mis en place en 2001
• Un travail de collaboration entre :
– Ministère délégué au Tourisme, Professionnels du
tourisme, et Associations de personnes handicapées
– Élaboration des référentiels
• Mise en œuvre du label national en Rhône-Alpes
– En Rhône-Alpes, la mise en œuvre du label national a
été confiée, dès 2002, à la MITRA de Rhône-Alpes
Tourisme en lien désormais avec les Comités
Départementaux du Tourisme.
Contexte du Label
Situation de handicap? déficience?
• Situation de handicap ou déficience?
• Le label tourisme et handicap concerne les 4 types de
déficiences:
– Motrice, mentale, auditive, visuelle.
• Quelques chiffres clés
• En France, on estime à 6 millions le nombre de personnes handicapées à des
degrés divers (Sources secrétariat personnes handicapées 2006)
La durée du séjour souhaitée est supérieure à un marché traditionnel
On compte en moyenne 2,3 personnes accompagnantes / personnes
handicapées (sources MITRA 2006)
• C’est un potentiel économique, une niche clientèle comme les autres MAIS
avec des BESOINS SPÉCIFIQUES: accueil de qualité et services adaptés.
Objectifs du Label
• Objectifs :
- Qualifier et structurer l’offre touristique à destination des
personnes en situation de handicap (moteur, auditif,
visuel, mental)
- Développer une information fiable, homogène et
objective
- Garantir d’un accueil efficace et adapté envers les
personnes à besoins spécifiques
- Développer via les exigences du label le
CONFORT D’USAGE TOUT PUBLIC
- Promouvoir une offre adaptée de qualité.
 90% des besoins et attentes
liés à l’accessibilité ne sont pas
dédiés aux seules personnes
« handicapées ».
• C’est une démarche volontaire qui concerne :
- Les hébergements
- La restauration
- Les sites touristiques
- Les sites de loisirs
- Les plages
- Les Offices du Tourisme, Syndicats d’initiative
- Les chemins de promenade
- Les activités nautiques
- Les pontons de pêche
Le label Tourisme et Handicap : POUR QUI ?
adaptation d’un site touristique
• C’est une démarche volontaire qui concerne :
- Tout professionnel du tourisme désireux d’obtenir le label
Tourisme et Handicap doit en faire la demande à la
Mission d'Ingénierie Touristique Rhône-Alpes Tourisme
(MITRA):
Sylvie Lassaigne.
Responsable Ingénierie Tourisme Adapté
sylvie.lassaigne@rhonealpes-tourisme.com
- Cette labellisation passe par une démarche précise, qui
vise à valider l'accessibilité de la prestation, au regard de
critères clairement définis correspondants aux différents
handicaps.
Le label Tourisme et Handicap : POUR QUI ?
Un label… comment ?
Déroulement de la démarche de labellisation qui fait quoi?
• Conseil général de la Haute-Savoie: Formation « accueillir les
publics en situation de handicap ». Accompagnement
méthodologique des territoires ayant entamé une réflexion sur le
tourisme adapté:
Marie-Luce Frescurat.
Chargée du développement Touristique
marie-luce.frescurat@cg74.fr
• Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes
- Demande de labellisation
- Pré visite
- Réalisation des travaux de mise en conformité par le prestataire
- Audit de certification par le binôme d’évaluateur
- Examen en Commission régionale de labellisation
- Labellisation et signature de la charte du labellisé
- Communication sur le label: lorsque le prestataire s’est engagé
dans la démarche en signant la charte du labellisé qu’il est
possible de communiquer sur le label.
• Label national Tourisme & Handicap : un gage de qualité
• Une démarche volontaire et individuelle des sites
touristiques
• Un label est attribué pour 5 ans. Il est contrôlé par un
binôme d’évaluateurs tous les 5 ans.
• Une labellisation qui peut-être évolutive jusqu’à l’obtention
des 4 pictogrammes
Label national Tourisme & Handicap : un gage de qualité
• Donner du sens à nos 5 sens.
• Les situations de handicap sont souvent produites par nos
environnements.
• Au travers de l’analyse et du traitement de nos 5 sens, de
nombreuses innovations, voire de progrès sont possibles…
… et ce, pour 100% des usagers.
• L’usager est le centre de votre projet.
L’usager est votre seul objectif
Conclusion
Quelques références:
• Le Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation
populaire et de la vie associative a mis en place sur le web,
un guide national des structures sportives accueillant des
personnes en situations de handicap. Ces informations
déclaratives se retrouvent sous:
http://www.handiguide.sports.gouv.fr/
• La mission d’ingénierie touristique Rhône-Alpes Tourisme
propose plusieurs rubriques:
– Tourisme et handicap
http://pro.rhonealpes-tourisme.com/3855/tourisme-et-handicap.html
– Le Vadémécum illustré de l’accessibilité
http://pro.rhonealpes-tourisme.com/publications
• La ville d’Annecy a mis en ligne un autodiagnostic
permettant à chacun de voir et de comprendre sa situation
en termes d’accessibilité. Ce site s’adresse à tous les ERP
http://www.annecy-vitaville.com/association-des-commercants-
annecy-fr.aspx
Conclusion
Obligations des OT
dans le cadre du classement
et du label Qualité Tourisme
Christine Ducret
Directrice UDOTSI 74
Union Départementale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie
Les engagements
des Offices de Tourisme
1) le classement
des Offices de Tourisme
2) La démarche qualité
des Offices de Tourisme
Union Départementale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie
Le nouveau classement des Offices de Tourisme
 Applicable depuis le 24 juin 2011 (loi de juillet 2009 de
modernisation et de développement des services touristiques
+ arrêtés de novembre 2010 et juin 2011)
 Le classement en étoiles (de 1 à 4 étoiles) est remplacé par 3
catégories
 Classement prononcé par la Préfecture
 48 critères à respecter, regroupés en 2 chapitres :
engagements à l’égard des clients/fonctionnement de l’OT.
Union Départementale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie
Le nouveau classement des Offices de Tourisme
1.1.2.1 Les locaux ou les espaces d’accueil sont identifiables
et directement accessibles à tout public
Accès à l’OT et aménagements des locaux
1.1.2.2 Il existe un espace dédié à l’accueil et à
l’information. L’agencement des locaux facilite le
déplacement des visiteurs et l’accès à
l’information. Le mobilier permet de s’asseoir
… et de circuler en fauteuil roulant, optimisation de l’espace pour les
malvoyants et déficients mentaux (pas d’obstacle à portée du visage)
Union Départementale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie
Le nouveau classement des Offices de Tourisme
1.2. L’information diffusée est complète,
actualisée et accessible à tout public
Proposition : avoir un document avec des caractères écrits en
gros pour les malvoyants, un amplificateur pour les
malentendants, documentation et comptoir à bonne hauteur
pour les personnes à mobilité réduite, bien rangé pour les
déficients mentaux.
Information
Union Départementale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie
Le nouveau classement des Offices de Tourisme
Proposition : intégrer le travail d’inventaire de l’offre
accessible aux personnes handicapées dans la convention.
2.2.1.1 Les objectifs et les moyens consacrés aux missions
de l’office de tourisme sont définis par une
convention d’objectifs passée avec la collectivité
territoriale de rattachement.
Convention d’objectifs
Union Départementale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie
La démarche Qualité des Offices de Tourisme
 Démarche qualité avec reconnaissance « tierce partie »
obligatoire pour les offices de tourisme souhaitant obtenir le
classement en catégorie 1
 Démarche pilotée par l’UDOTSI avec accompagnement par
un cabinet spécialisé
 Durée de la démarche entre 12 et 18 mois
 2012 : 19 OT engagés dans la démarche.
Union Départementale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie
La démarche Qualité des Offices de
Tourisme
 Démarche retenue : Marque Qualité Tourisme
 Marque déposée par le ministère en charge du Tourisme
 Gage de confiance pour les professionnels du tourisme et
leurs clients
 Référentiel de base : 160 critères (120 obligatoires et 40
facultatifs)
Union Départementale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie
La démarche qualité des Offices de Tourisme
2.2 L’OT gère les ressources humaines
2.2.6 L’OT emploie autant que faire se peut et en fonction de la
règlementation, des personnes reconnues COTOREP en
situation de handicap et/ou de réinsertion, ou fait appel à des
prestataires employant du personnel reconnu COTOREP en
situation de handicap et/ou de réinsertion
critère
facultatif
Ces personnes peuvent être chargées de votre
inventaire
Ressources humaines
Union Départementale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie
La démarche qualité des Offices de Tourisme
2.3 Il forme régulièrement son personnel
2.3.4 Pour les conseillers en séjours et les personnes en
contact avec les visiteurs : 150 heures par personne
réparties sur 3 ans dont 50% dispensées par des
organismes de formation agréés, les 50% restant
pouvant prendre la forme d’éductours, de visites de
prestataires, de formations internes
critère
obligatoire
Potentiellement jusqu’à 25 h/personne/an pour visites prestataires
Ressources humaines
Union Départementale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie
La démarche qualité des Offices de Tourisme
Module de formation « accueil des personnes en situation de handicap »
organisé par l’UDOTSI
et animé par Marie-Luce FRESCURAT ,
de la Direction Sports Tourisme Montagne du Conseil Général
Photo formation mai 2011
Photo formation juin 2012
Union Départementale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie
La démarche qualité des Offices de Tourisme
6.1 L’acheminement et l’accès des visiteurs à l’OT est facilité
6.1.4 Un parking/garage privé ou une possibilité de stationnement (gratuit ou
payant) doit être mis à la disposition du client avec un emplacement
dédié aux personnes à mobilité réduite
critère obligatoire
6.4.1 L’établissement doit être équipé pour l’accès aux services
par les personnes à mobilité réduite, aux poussettes et aux
personnes âgées.
critère
obligatoire
6.4.12 Les toilettes mises à disposition du public doivent être
accessibles aux personnes à mobilité réduite avec d’un
équipement minimum pour le confort du client
critère
facultatif
Accès à l’OT et aménagements des locaux
6.1 L’acheminement et l’accès des visiteurs à l’OT est facilité
6.1.4 Un parking/garage privé ou une possibilité de
stationnement (gratuit ou payant) doit être mis à la
disposition du client avec un emplacement dédié aux
personnes à mobilité réduite
critère
obligatoire
Union Départementale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie
La démarche qualité des Offices de Tourisme
6.7 Le client est accueilli dès son arrivée dans l’OT
6.7.2 La prise en charge du client doit se faire par une
personne habilitée et formée
critère
obligatoire
Nécessité d’une personne référente dans chaque
office de tourisme ; sur les badges, en plus des
langues, mentionner le pictogramme «handi »
pour les personnes en mesure de renseigner sur
le sujet
L’accueil du client
Union Départementale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie
La démarche qualité des Offices de Tourisme
6.17 L’OT fournit l’information spécifique relative aux
services et structures adaptées à la clientèle
handicapée
6.17.1 Il dispose au minimum de la liste des services et
structures labellisés « Tourisme et Handicap »
critère
obligatoire
6.17.2 Il favorise l’accès aux prestations de l’OT aux
clientèles handicapées
critère
facultatif
6.17.3 Il liste les aménagements et adaptations réalisées
au niveau de l’OT
critère
facultatif
L’information des clientèles spécifiques
Compilation de l’information
Cyril Noel
Savoie Mont Blanc Tourisme
Les fondamentaux de la collecte
• Pour les enfants
• C’est un public spécifique qui mérite des fiches spécifiques pour les activités.
• Les familles avec poussette ont des besoins similaires aux personnes en fauteuil roulant
(personnes âgées, personnes plâtrées…)
• Ajout des tranches d’âge dans Sitra
• Une ressource compétente qui vérifie les infos
• Qui a suivi la formation proposée par l’UDOTSI
• Travailler en binôme avec des professionnels rompus à l’accueil de ce public ou avec des
personnes handicapées présentes sur le territoire
• Une description très détaillée
• Le stationnement
• Le cheminement jusqu’au site ou à la prestation
• Le site ou la prestation
• Une info illustrée (photo ou vidéo)
• C’est la preuve concrète qui confirmera ou infirmera les éléments rédactionnels
Guide de saisie Sitra
• Les incontournables
• Les toilettes
• Les places de parking
• Les restaurants
• Les commerces
• Les équipements touristiques
• Les animations
• Ski et autres activités à la journée
• Domaine skiable
• Prestataires
• Prêt ou location de matériel
• Caisse des remontées
• Activités proposées
• Pour un séjour
• Matériel médical
• Services santé
• Hébergement
Témoignages
Falco Baudon
Directeur
OT Samoëns
La démarche à Samoëns
• Création d’une commission pluridisciplinaire : élus, OT, Samoëns
Handiglisse
• Réalisation d’un diagnostic accessibilité de l’offre touristique
• Création d’un guide touristique spécialisé
• Développement d’une page web dédiée (mise en forme, saisie des
informations, …)
• Signature de la Charte Skiez avec votre handicap
• Elaboration d’un plan d’action Tourisme et Handicap
• Sensibilisation des acteurs locaux
Témoignages
Sylvie Bozon
Conseillère en séjour
OT Chamonix
La démarche à Chamonix
• Labellisation de l’OT en 2008
• Le personnel a été formé et un membre de l'équipe fait régulièrement un
stage pour malentendants
• Sensibilisation du personnel de l’OT par Loisirs Assis Evasion
• Inventaire de l’offre entièrement réalisé en fauteuil roulant
• Rédaction de 2 guides touristiques (personnes à mobilité réduite,
personnes avec une déficience visuelle) en 2 langues téléchargeables sur
internet
• L’OT demande aux personnes handicapées de faire part de leurs
remarques pour améliorer le document d’accueil
Rôle d’animation des OT envers leurs prestataires
• Diagnostic
• Remplir la grille d’accessibilité et échanger avec vos prestataires
• Incitation à la labellisation quand cela est possible
• Optimiser la communication sur les supports des prestataires
• Hôtel Vaccapark à Sommand - Mieussy
• Communication claire de la part des institutionnels
• OT Samoëns
• OT Chamonix
• Document de la Vendée
• Site du Finistère
Présentation des
associations et des
pratiques
Associations
• Comité Handisport de la Haute-Savoie
• Handival d’Abondance - Châtel
• Samoëns Handiglisse - Samoëns
• Tatu Handigiffre - Morillon
• Loisirs Assis Evasion - Passy
• Altitude Nature – Sallanches
• Live – Les Clefs
• Association Handiski Club Loisirs – Le Grand Bornand (excusé)
Présentation des pratiques
• Pratiques autonomes
• Pratiques encadrées
Numéro indigo 0820 00 73 74
Depuis l’étranger + 33 820 00 73 74
SAVOIE MONT BLANC TOURISME | CHAMBÉRY
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20, rue Croix des Petits Champs | 75001 PARIS
SAVOIE | HAUTE-SAVOIE | Édition 2012

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Réunion handitourisme du 9 octobre 2012 à Samoëns

  • 5. Rappel sur la loi de 2005 Marie-Claude De Donno Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
  • 6. Rappel sur la loi de 2005 • Les publics visés • Qui est concerné par la loi • Rappel des principes d’accessibilité • Démarches spécifiques pour les OT
  • 7. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 7 La prise en compte de l'accessibilité aux personnes handicapées par la loi du 11 février 2005 L'accessibilité des établissements recevant du public Samoëns 9 octobre 2012
  • 8. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 8 Sommaire Généralités ERP neufs ERP existants et dérogations possibles Liens vers sites internet
  • 9. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 9 L’enjeu de l’accessibilité pour notre société Estimation de la population concernée 40% de la population gênée, à des degrés divers, par l’environnement, temporairement ou définitivement. D'ici 2030 la part des plus de 65 ans passera de 20 à 30%. Au sein de cette tranche d'âge, les plus de 80 ans auront doublé. Tôt ou tard, le vieillissement s'accompagne inéluctablement d'une limitation des capacités visuelles, auditives et locomotrices.
  • 10. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 10 Loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi du 11 février 2005)
  • 11. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 11 Les grands apports de la loi 1- Prise en compte de tous les types de handicaps (physiques, sensoriels, psychiques mentaux...personnes de petites tailles, obèses, âgées...) 2- Extension du champ d'application - certaines maisons individuelles - bâtiments d'habitation collectifs avec travaux - ERP dans un délai de 10 ans 3- Encadrement plus strict des dérogations 4- Attestation de conformité en fin de travaux par personne compétente et indépendante
  • 12. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 12 Population concernée
  • 13. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 13 La Chaine de déplacement Domicile Travail Services publics Commerces Écoles Loisirs Transports Le lien : le cheminement
  • 14. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 14 Cadre bâti, voirie et transports Les principales nouveautés issue de la loi du 11 février 2005
  • 15. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 15 Bâtiments d'habitation Maisons individuelles neuves : obligations d’accessibilité (sauf si usage pour son propre compte) Bâtiments d’habitation collectifs existants : obligation de mise en accessibilité si travaux >80% Attestation de conformité en fin de travaux Encadrement plus stricte des dérogations (l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009 supprime les dérogations pour les constructions neuves)
  • 16. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 16 Établissement recevant du public Diagnostic accessibilité ERP 1ère et 2ème catégories (1ère à 4ème bâtiments Etat) avant le 1er janvier 2010 Diagnostic ERP 3ème et 4ème catégories avant le 1er janvier 2011 Mise en accessibilité des ERP d’ici au 1er janvier 2015 au plus tard (dérogations possibles) Attestation de conformité en fin de travaux (l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009 supprime les dérogations pour les constructions neuves)
  • 17. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 17 Voirie et espace public 1er juillet 2007: obligation d'accessibilité pour les travaux de création ou d'aménagement 23 décembre 2009: plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics pour toutes les communes
  • 18. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 18 Transports collectifs Schéma directeur de l'accessibilité avant le 11 février 2008 : - état des lieux - programme de mise en accessibilité Mise en accessibilité d'ici le 11 février 2015 : - points d'arrêts des véhicules - véhicules - lieux de vente tickets
  • 19. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 19 Espaces d'usage et de manoeuvre 0,80m 1,30m Le demi-tour Manoeuvre de porte 1,50m 1,20m
  • 20. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 20 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (NEUFS) décret du 17 mai 2006 arrêté du 1er août 2006
  • 21. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 21 Stationnements et cheminements
  • 22. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 22 Stationnements et cheminements
  • 23. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 23 Stationnements et cheminements < 2 cm
  • 24. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 24 L'installation de plans inclinés
  • 25. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 25 Portes, portiques et SAS (art 10) - Toutes portes > 90cm y compris portes à double vantaux, vantail couramment utilisé > 90cm (sauf pour locaux non adaptés > 80cm) - Extrémité poignée > 40cm angle rentrant ou obstacle (sauf ouvrant sur escalier ou sur locaux non adaptés) - Résistance ferme porte < 50 Newton - Si gâche électrique : signal de déclenchement sonore et lumineux 12 cm
  • 26. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 26 Accueil du public (art 5) - Mobilier situé au point d’accueil : accéder, utiliser, comprendre - Hauteur maxi 0,80m - Mobilier adapté pour lire, écrire, utiliser un clavier (vide : profondeur 30 cm, largeur 60 cm, hauteur 70 cm) - Si accueil sonorisé : induction magnétique + pictogramme - Éclairage renforcé : >200 lux
  • 27. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 27 Escaliers intérieurs (art 6) 120cm 28c m 28c m =50c m 28c m 16c m 150lu x 80c m 10c m - Contraste visuel et tactile en haut de l’escalier - 1ère et dernière marche munies de contremarches constratées de 10 cm - Nez de marches contrastés, sans débord excessif - Hauteur ≤16 cm, giron ≥ 28 cm - Mains courantes de chaque côté (0,80<h<1,00) prolongée en haut et en bas - Largeur entre mains courantes 120 cm - Éclairage renforcé : >150 lux
  • 28. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 28 - Conforme norme NF EN 81-70 (éviter le type 1) (éclairage, contraste, appui, indications tactiles) - Obligatoire si : >50 personnes en étage, mezzanine, sous-sol ; >100 personnes établissements enseignement Ou si certaines prestations différentes indisponibles en RDC Ascenseurs (art 7-2)
  • 29. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 29 L'installation de sanitaire(s) adapté(s) - Une porte de 0,90 m - Un dispositif de rappel de porte - Un espace d’usage latéralement à la cuvette (1,30 m x 0,80 m) hors débattement de la porte - Une hauteur de cuvette comprise entre 0,45 et 0,50 m - Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour (Ø 1,50 m) - Une barre d'appui latérale entre 0,70 et 0,80m - Un lave-main (H maxi 0,85 m) Dans un ERP, un sanitaire adapté doit avoir à minima :
  • 30. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 30 L'importance de l'éclairage
  • 31. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 31 L'importance de la signalétique La taille des caractères peut être déterminée suivant la distance prévue entre le lecteur et la signalétique comme suit :
  • 32. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 32 Tableau indicatif présentant le contraste entre 2 couleurs (en %) Deux couleurs juxtaposées pourront être plus ou moins bien distinguées selon la valeur du contraste qu’elles ont entre elles et l’efficience visuelle des individus qui les observent. Lorsqu’un contraste est requis pour faciliter le repérage visuel d’un élément architectural, la différence entre l’indice de réflexion de la lumière de l’élément à repérer et l’indice de réflexion de la lumière de son environnement doit être au moins de 50%. Pour les panneaux écrits, logos, pictogrammes etc., la différence de contraste avec le fond du support est d’au moins 70%. L'importance du contraste des couleurs
  • 33. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 33 - Chambres adaptées réparties entre différents niveaux desservis par ascenseur 1 chambre si ≤ 20 chambres 2 chambres si ≤ 50 chambres 1 supplémentaire par tranche de 50 - Si hébergement personnes âgées ou handicapées (moteur) : toutes chambres, salles de bains, douches, WC adaptés Chambr e Locaux d'hébergement (art 17)
  • 34. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 34 - Espace d'usage situé latéralement à la douche de porte avec possibilité de ½ tour hors débattement de porte à l’intérieur - Douches à siphon de sol - Équipement d’assise et d’appui debout - Patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs… accessibles en position “assis” Salle de bain Locaux d'hébergement (art 17)
  • 35. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 35 Les cabines aménagées dans les établissements et installations comportant des cabines d'essayages, d'habillage ou de déshabillage, doivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel : - Un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour - Un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position « debout » Cabines d'essayage, d'habillage ou de déshabillage (art 18)
  • 36. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 36 Douche - Un siphon de sol - Un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position “debout » - Un espace d'usage situé latéralement par rapport à cet équipement - Des équipements accessibles en position “assis”, notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes Les douches aménagées doivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel : Etablissements et installations comportant des douches (art 18)
  • 37. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 37 Des adaptations mineures sont envisageables Lorsque les contraintes liées à la structure du bâtiment l’imposent (éléments liés à la structure du bâtiment tels que murs, plafonds, planchers, poutres ou poteaux) ERP-IOP existants
  • 38. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 38  idem sauf débord nez de marches main courante / éveil de vigilance / contremarches / nez de marches : contraste, débord et antidérapant Escaliers de 3 marches ou plus  3%  2% Dévers  6%  10% sur 2 m  12% sur 0,50 m si pente ≥ 5%  5% ≤ 8% sur 2,00 m ≤ 10 % sur 0,50 m Si pente ≥ 4% Pente •tolérances •Palier de repos 1,20 m  jusqu’à 0,90 m 1,40 m Jusqu’à 1,20 m Largeur •rétrécissement ponctuel tolérés si écart  2,50 m + palier de repos interdits Ressauts successifs Cheminements extérieurs ERP-IOP existants Adaptations mineures
  • 39. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 39  une seule main courante si passage réduit à < 1 m avec deux. Mains courantes   1 m  1,20 m Largeur entre mains courantes  17 cm  idem sauf débord nez de marches 16 cm éveil de vigilance / contremarches / nez de marches : contraste, débord et antidérapant / éclairage Marches • hauteur • autres caractéristiques Escaliers ERP-IOP existants Adaptations mineures
  • 40. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 40 ERP-IOP existants Adaptations mineures  100 personnes en sous-sol, mezzanine ou étage  ou < 100 personnes mais prestations non offertes au rez- de-chaussée - si  50 personnes en sous- sol, mezzanine ou étage - ou < 50 personnes mais prestations non offertes au rez-de-chaussée Obligation Ascenseurs Portes, portiques et sas  portes de 0,80 m Portes de 0,90 m Locaux  100 personnes  rien  0,40 m Éloignement des poignées de portes Sanitaires  WC adapté « unisexe » WC adapté par sexe « Offre » par sexe
  • 41. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 41 ERP-IOP existants Adaptations mineures ERP avec locaux hébergement  rien en-dessous de 10 chambres si aucune chambre à rez-de- chaussée ou étage avec ascenseur  espace libre que sur 1 grand côté du lit 1 chambre si  20 chambres Espace libre  1,50 m / passage 0,90 m / passage1,20 m Chambre adaptée, • nombre • caractéristiques
  • 42. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 42 Des possibilités de dérogations Neuf Plus de dérogations possibles depuis l'arrêt en Conseil d'État du 21 juillet 2009 Existant Caractéristiques du terrain Présence de constructions existantes Classement de la zone (inondation ...) Conséquences excessives sur l'activité de l'établissement Contrainte de conservation du patrimoine
  • 43. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 43 Dérogations : conséquences sur l'activité du bâtiment Réduction significative de l'espace dédié à l'activité du bâtiment Impact économique du coût des travaux : ( de la réduction significative de l'activité à la fermeture) fournir toutes les pièces nécessaires à l'appréciation de la situation financière de l'établissement Apprécier si impossibilité d'accès aux prestations ou dégradation modérée de la qualité du service rendu aux personnes handicapées
  • 44. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 44 La procédure à suivre Demande d'autorisation de construire d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public Si travaux soumis à permis de construire, il tient lieu de l'autorisation de travaux. Le dossier doit comporter les plans et documents pour que l'autorité compétence puisse s'assurer que le projet est conforme aux règles d'accessibilité.(R 111-19-15 1er alinéa) Si travaux non soumis à permis de construire, la demande d'autorisation de travaux est établie en trois exemplaires et doit comporter les plans et documents nécessaires pour veiller au respect des règles de sécurité incendie et d'accessibilité. Délai d'instruction : 5 mois
  • 45. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 45 Imprimé de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP. Plan de situation. Plan côté dans les trois dimensions (longueur, largeur, hauteur) à une échelle adaptée (partie extérieure) . Plan côté dans les trois dimensions à une échelle adaptée pour chaque niveau et chaque bâtiment. Plan avant travaux s'il s'agit d'un bâtiment existant. Notice d'accessibilité. La demande de dérogation éventuelle et tous les documents utiles à sa justification. Composition du dossier
  • 46. DDT Haute Savoie 4 octobre 2012 46 MERCI DE VOTRE ATTENTION Vous pouvez consulter tous les textes sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-des-batiments,867-.html http://www.accessibilite-batiment.fr/ et
  • 47. Label Tourisme et handicap Marie-Luce Frescurat Direction des Sports, du Tourisme et de la Montagne CG 74
  • 48. Le label Tourisme et Handicap Un label national
  • 49. • Historique : – Label national mis en place en 2001 • Un travail de collaboration entre : – Ministère délégué au Tourisme, Professionnels du tourisme, et Associations de personnes handicapées – Élaboration des référentiels • Mise en œuvre du label national en Rhône-Alpes – En Rhône-Alpes, la mise en œuvre du label national a été confiée, dès 2002, à la MITRA de Rhône-Alpes Tourisme en lien désormais avec les Comités Départementaux du Tourisme. Contexte du Label
  • 50. Situation de handicap? déficience? • Situation de handicap ou déficience? • Le label tourisme et handicap concerne les 4 types de déficiences: – Motrice, mentale, auditive, visuelle. • Quelques chiffres clés • En France, on estime à 6 millions le nombre de personnes handicapées à des degrés divers (Sources secrétariat personnes handicapées 2006) La durée du séjour souhaitée est supérieure à un marché traditionnel On compte en moyenne 2,3 personnes accompagnantes / personnes handicapées (sources MITRA 2006) • C’est un potentiel économique, une niche clientèle comme les autres MAIS avec des BESOINS SPÉCIFIQUES: accueil de qualité et services adaptés.
  • 51. Objectifs du Label • Objectifs : - Qualifier et structurer l’offre touristique à destination des personnes en situation de handicap (moteur, auditif, visuel, mental) - Développer une information fiable, homogène et objective - Garantir d’un accueil efficace et adapté envers les personnes à besoins spécifiques - Développer via les exigences du label le CONFORT D’USAGE TOUT PUBLIC - Promouvoir une offre adaptée de qualité.  90% des besoins et attentes liés à l’accessibilité ne sont pas dédiés aux seules personnes « handicapées ».
  • 52. • C’est une démarche volontaire qui concerne : - Les hébergements - La restauration - Les sites touristiques - Les sites de loisirs - Les plages - Les Offices du Tourisme, Syndicats d’initiative - Les chemins de promenade - Les activités nautiques - Les pontons de pêche Le label Tourisme et Handicap : POUR QUI ? adaptation d’un site touristique
  • 53. • C’est une démarche volontaire qui concerne : - Tout professionnel du tourisme désireux d’obtenir le label Tourisme et Handicap doit en faire la demande à la Mission d'Ingénierie Touristique Rhône-Alpes Tourisme (MITRA): Sylvie Lassaigne. Responsable Ingénierie Tourisme Adapté sylvie.lassaigne@rhonealpes-tourisme.com - Cette labellisation passe par une démarche précise, qui vise à valider l'accessibilité de la prestation, au regard de critères clairement définis correspondants aux différents handicaps. Le label Tourisme et Handicap : POUR QUI ?
  • 54. Un label… comment ? Déroulement de la démarche de labellisation qui fait quoi? • Conseil général de la Haute-Savoie: Formation « accueillir les publics en situation de handicap ». Accompagnement méthodologique des territoires ayant entamé une réflexion sur le tourisme adapté: Marie-Luce Frescurat. Chargée du développement Touristique marie-luce.frescurat@cg74.fr • Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes - Demande de labellisation - Pré visite - Réalisation des travaux de mise en conformité par le prestataire - Audit de certification par le binôme d’évaluateur - Examen en Commission régionale de labellisation - Labellisation et signature de la charte du labellisé - Communication sur le label: lorsque le prestataire s’est engagé dans la démarche en signant la charte du labellisé qu’il est possible de communiquer sur le label.
  • 55. • Label national Tourisme & Handicap : un gage de qualité • Une démarche volontaire et individuelle des sites touristiques • Un label est attribué pour 5 ans. Il est contrôlé par un binôme d’évaluateurs tous les 5 ans. • Une labellisation qui peut-être évolutive jusqu’à l’obtention des 4 pictogrammes Label national Tourisme & Handicap : un gage de qualité
  • 56. • Donner du sens à nos 5 sens. • Les situations de handicap sont souvent produites par nos environnements. • Au travers de l’analyse et du traitement de nos 5 sens, de nombreuses innovations, voire de progrès sont possibles… … et ce, pour 100% des usagers. • L’usager est le centre de votre projet. L’usager est votre seul objectif Conclusion
  • 57. Quelques références: • Le Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a mis en place sur le web, un guide national des structures sportives accueillant des personnes en situations de handicap. Ces informations déclaratives se retrouvent sous: http://www.handiguide.sports.gouv.fr/ • La mission d’ingénierie touristique Rhône-Alpes Tourisme propose plusieurs rubriques: – Tourisme et handicap http://pro.rhonealpes-tourisme.com/3855/tourisme-et-handicap.html – Le Vadémécum illustré de l’accessibilité http://pro.rhonealpes-tourisme.com/publications • La ville d’Annecy a mis en ligne un autodiagnostic permettant à chacun de voir et de comprendre sa situation en termes d’accessibilité. Ce site s’adresse à tous les ERP http://www.annecy-vitaville.com/association-des-commercants- annecy-fr.aspx Conclusion
  • 58. Obligations des OT dans le cadre du classement et du label Qualité Tourisme Christine Ducret Directrice UDOTSI 74
  • 59. Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie Les engagements des Offices de Tourisme 1) le classement des Offices de Tourisme 2) La démarche qualité des Offices de Tourisme
  • 60. Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie Le nouveau classement des Offices de Tourisme  Applicable depuis le 24 juin 2011 (loi de juillet 2009 de modernisation et de développement des services touristiques + arrêtés de novembre 2010 et juin 2011)  Le classement en étoiles (de 1 à 4 étoiles) est remplacé par 3 catégories  Classement prononcé par la Préfecture  48 critères à respecter, regroupés en 2 chapitres : engagements à l’égard des clients/fonctionnement de l’OT.
  • 61. Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie Le nouveau classement des Offices de Tourisme 1.1.2.1 Les locaux ou les espaces d’accueil sont identifiables et directement accessibles à tout public Accès à l’OT et aménagements des locaux 1.1.2.2 Il existe un espace dédié à l’accueil et à l’information. L’agencement des locaux facilite le déplacement des visiteurs et l’accès à l’information. Le mobilier permet de s’asseoir … et de circuler en fauteuil roulant, optimisation de l’espace pour les malvoyants et déficients mentaux (pas d’obstacle à portée du visage)
  • 62. Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie Le nouveau classement des Offices de Tourisme 1.2. L’information diffusée est complète, actualisée et accessible à tout public Proposition : avoir un document avec des caractères écrits en gros pour les malvoyants, un amplificateur pour les malentendants, documentation et comptoir à bonne hauteur pour les personnes à mobilité réduite, bien rangé pour les déficients mentaux. Information
  • 63. Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie Le nouveau classement des Offices de Tourisme Proposition : intégrer le travail d’inventaire de l’offre accessible aux personnes handicapées dans la convention. 2.2.1.1 Les objectifs et les moyens consacrés aux missions de l’office de tourisme sont définis par une convention d’objectifs passée avec la collectivité territoriale de rattachement. Convention d’objectifs
  • 64. Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie La démarche Qualité des Offices de Tourisme  Démarche qualité avec reconnaissance « tierce partie » obligatoire pour les offices de tourisme souhaitant obtenir le classement en catégorie 1  Démarche pilotée par l’UDOTSI avec accompagnement par un cabinet spécialisé  Durée de la démarche entre 12 et 18 mois  2012 : 19 OT engagés dans la démarche.
  • 65. Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie La démarche Qualité des Offices de Tourisme  Démarche retenue : Marque Qualité Tourisme  Marque déposée par le ministère en charge du Tourisme  Gage de confiance pour les professionnels du tourisme et leurs clients  Référentiel de base : 160 critères (120 obligatoires et 40 facultatifs)
  • 66. Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie La démarche qualité des Offices de Tourisme 2.2 L’OT gère les ressources humaines 2.2.6 L’OT emploie autant que faire se peut et en fonction de la règlementation, des personnes reconnues COTOREP en situation de handicap et/ou de réinsertion, ou fait appel à des prestataires employant du personnel reconnu COTOREP en situation de handicap et/ou de réinsertion critère facultatif Ces personnes peuvent être chargées de votre inventaire Ressources humaines
  • 67. Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie La démarche qualité des Offices de Tourisme 2.3 Il forme régulièrement son personnel 2.3.4 Pour les conseillers en séjours et les personnes en contact avec les visiteurs : 150 heures par personne réparties sur 3 ans dont 50% dispensées par des organismes de formation agréés, les 50% restant pouvant prendre la forme d’éductours, de visites de prestataires, de formations internes critère obligatoire Potentiellement jusqu’à 25 h/personne/an pour visites prestataires Ressources humaines
  • 68. Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie La démarche qualité des Offices de Tourisme Module de formation « accueil des personnes en situation de handicap » organisé par l’UDOTSI et animé par Marie-Luce FRESCURAT , de la Direction Sports Tourisme Montagne du Conseil Général Photo formation mai 2011 Photo formation juin 2012
  • 69. Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie La démarche qualité des Offices de Tourisme 6.1 L’acheminement et l’accès des visiteurs à l’OT est facilité 6.1.4 Un parking/garage privé ou une possibilité de stationnement (gratuit ou payant) doit être mis à la disposition du client avec un emplacement dédié aux personnes à mobilité réduite critère obligatoire 6.4.1 L’établissement doit être équipé pour l’accès aux services par les personnes à mobilité réduite, aux poussettes et aux personnes âgées. critère obligatoire 6.4.12 Les toilettes mises à disposition du public doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite avec d’un équipement minimum pour le confort du client critère facultatif Accès à l’OT et aménagements des locaux 6.1 L’acheminement et l’accès des visiteurs à l’OT est facilité 6.1.4 Un parking/garage privé ou une possibilité de stationnement (gratuit ou payant) doit être mis à la disposition du client avec un emplacement dédié aux personnes à mobilité réduite critère obligatoire
  • 70. Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie La démarche qualité des Offices de Tourisme 6.7 Le client est accueilli dès son arrivée dans l’OT 6.7.2 La prise en charge du client doit se faire par une personne habilitée et formée critère obligatoire Nécessité d’une personne référente dans chaque office de tourisme ; sur les badges, en plus des langues, mentionner le pictogramme «handi » pour les personnes en mesure de renseigner sur le sujet L’accueil du client
  • 71. Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie La démarche qualité des Offices de Tourisme 6.17 L’OT fournit l’information spécifique relative aux services et structures adaptées à la clientèle handicapée 6.17.1 Il dispose au minimum de la liste des services et structures labellisés « Tourisme et Handicap » critère obligatoire 6.17.2 Il favorise l’accès aux prestations de l’OT aux clientèles handicapées critère facultatif 6.17.3 Il liste les aménagements et adaptations réalisées au niveau de l’OT critère facultatif L’information des clientèles spécifiques
  • 72. Compilation de l’information Cyril Noel Savoie Mont Blanc Tourisme
  • 73. Les fondamentaux de la collecte • Pour les enfants • C’est un public spécifique qui mérite des fiches spécifiques pour les activités. • Les familles avec poussette ont des besoins similaires aux personnes en fauteuil roulant (personnes âgées, personnes plâtrées…) • Ajout des tranches d’âge dans Sitra • Une ressource compétente qui vérifie les infos • Qui a suivi la formation proposée par l’UDOTSI • Travailler en binôme avec des professionnels rompus à l’accueil de ce public ou avec des personnes handicapées présentes sur le territoire • Une description très détaillée • Le stationnement • Le cheminement jusqu’au site ou à la prestation • Le site ou la prestation • Une info illustrée (photo ou vidéo) • C’est la preuve concrète qui confirmera ou infirmera les éléments rédactionnels
  • 74. Guide de saisie Sitra • Les incontournables • Les toilettes • Les places de parking • Les restaurants • Les commerces • Les équipements touristiques • Les animations • Ski et autres activités à la journée • Domaine skiable • Prestataires • Prêt ou location de matériel • Caisse des remontées • Activités proposées • Pour un séjour • Matériel médical • Services santé • Hébergement
  • 76. La démarche à Samoëns • Création d’une commission pluridisciplinaire : élus, OT, Samoëns Handiglisse • Réalisation d’un diagnostic accessibilité de l’offre touristique • Création d’un guide touristique spécialisé • Développement d’une page web dédiée (mise en forme, saisie des informations, …) • Signature de la Charte Skiez avec votre handicap • Elaboration d’un plan d’action Tourisme et Handicap • Sensibilisation des acteurs locaux
  • 78. La démarche à Chamonix • Labellisation de l’OT en 2008 • Le personnel a été formé et un membre de l'équipe fait régulièrement un stage pour malentendants • Sensibilisation du personnel de l’OT par Loisirs Assis Evasion • Inventaire de l’offre entièrement réalisé en fauteuil roulant • Rédaction de 2 guides touristiques (personnes à mobilité réduite, personnes avec une déficience visuelle) en 2 langues téléchargeables sur internet • L’OT demande aux personnes handicapées de faire part de leurs remarques pour améliorer le document d’accueil
  • 79. Rôle d’animation des OT envers leurs prestataires • Diagnostic • Remplir la grille d’accessibilité et échanger avec vos prestataires • Incitation à la labellisation quand cela est possible • Optimiser la communication sur les supports des prestataires • Hôtel Vaccapark à Sommand - Mieussy • Communication claire de la part des institutionnels • OT Samoëns • OT Chamonix • Document de la Vendée • Site du Finistère
  • 81. Associations • Comité Handisport de la Haute-Savoie • Handival d’Abondance - Châtel • Samoëns Handiglisse - Samoëns • Tatu Handigiffre - Morillon • Loisirs Assis Evasion - Passy • Altitude Nature – Sallanches • Live – Les Clefs • Association Handiski Club Loisirs – Le Grand Bornand (excusé)
  • 82. Présentation des pratiques • Pratiques autonomes • Pratiques encadrées
  • 83. Numéro indigo 0820 00 73 74 Depuis l’étranger + 33 820 00 73 74 SAVOIE MONT BLANC TOURISME | CHAMBÉRY 24, boulevard de la Colonne | 73025 CHAMBÉRY CEDEX SAVOIE MONT BLANC TOURISME | ANNECY 20, avenue du Parmelan – BP 348 | 74012 ANNECY CEDEX SAVOIE MONT BLANC TOURISME | PARIS 20, rue Croix des Petits Champs | 75001 PARIS SAVOIE | HAUTE-SAVOIE | Édition 2012