Le document présente un guide d'installation et de fonctionnement pour les services de téléphonie mobile de l'opérateur low cost sim+. Il couvre des aspects tels que l'activation de la ligne, la portabilité du numéro, les services inclus, et les modalités de paiement. Les utilisateurs sont encouragés à consulter le site web pour plus de détails sur les offres et conditions générales.

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2. SIM+ vous remercie
de votre confiance et
vous souhaite la bienvenue
dans le monde de la
téléphonie mobile Low Cost.
2
Avec SIM+, vous avez opté pour une solution
très simple, facile d'utilisation et extrêmement
économique. Suivez le guide !!!
SOMMAIRE
Installation et Mise en service p. 3 - 8
SIM+ Comment ça marche ? p. 9 - 12
Les Services SIM+ p. 13 - 18
Tarifs et C.G.V. p. 19 - 31
Mémo p. 32
Notes p. 33 - 34
Pour connaître le détail des offres et conditions générales de vente, veuillez
vous reporter à la fiche tarifaire et aux C.G.V. présentes sur www.simplus.fr.
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3. 4
Installation et Mise en service Installation
+ Détachez la carte SIM de son support et installez-la dans votre mobile,
après avoir enlevé la batterie.
+ Assurez-vous que votre mobile a bien été chargé.
+ Allumez votre mobile en appuyant sur la touche power.
+ Le code PIN apparait à l’écran.
Code PIN
+ Le code PIN est le code secret à 4 chiffres qui vous sera demandé
à chaque allumage de votre mobile.
+ Composez le 0000, qui est votre code PIN d’origine.
Nous vous conseillons, pour des raisons de sécurité, de modifier ce code
et ainsi le personnaliser à votre guise.
Reportez-vous à la notice d’utilisation de votre mobile, ou composez
le **04*code PIN actuel*nouveau code PIN*nouveau code PIN#
Code PUK
+ Si vous avez composé par mégarde 3 mauvais codes PIN de façon
consécutive, il vous sera demandé votre code PUK. Vous l’avez reçu
par Email lors de l’activation de votre carte.
+ En cas de besoin, contactez votre service clientèle SIM+ au 2029
(prix d’un appel local).
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4. 6
Activation de ma ligne,
quel est mon numéro de téléphone ?
+ Si vous avez acheté ce kit en boutique, le vendeur vous aura activé
votre ligne et communiqué votre nouveau numéro de mobile. Ce numéro
vous a aussi été envoyé par Email sur votre adresse.
+ Si vous avez commandé votre kit par Internet, vous devez composer
le 05 40 16 31 05 pour procéder à l’activation avec un conseiller clientèle.
Portabilité de mon numéro
+ Si vous avez décidé de conserver votre numéro de téléphone actuel,
celui-ci sera automatiquement porté sur votre nouvelle carte SIM+
dans un délai de 3 jours ouvrés.
+ En attendant vous pouvez continuer à utiliser votre carte sim actuelle,
qui sera ainsi désactivée dans le délai de 3 jours ouvrés, et laissera
la place à la carte SIM+.
+ Si vous avez commandé votre kit par internet, pensez à demander
l'activation de la carte SIM+ afin que le délai de 3 jours commence
à courir. Pour cela contactez le 05 40 16 31 05 (prix d'un appel local)
dès réception de votre carte SIM+.
+ Si vous avez acheté votre Kit en boutique, le vendeur aura fait
le nécessaire, et le délai des 3 jours ouvrés débutera à compter
de votre date d'achat.
Message d'erreur
+ Si lors de l’allumage un message du type "sim absente" ou "sim hors
service" apparaît, éteignez votre mobile, retirez la carte SIM, réinstallez-la,
et rallumez votre mobile.
+ Si lors de l’allumage, un message du type "sim verrou" ou "entrez
clé réseau" apparaît, cela indique que votre mobile est bloqué sur votre
ancien opérateur. Pour que votre mobile fonctionne sur le réseau SIM+,
prenez contact avec votre ancien opérateur afin qu’il vous fournisse
le code de déblocage.
+ Si vous possédez votre mobile depuis plus de 6 mois, votre ancien
opérateur est obligé de vous communiquer le code de déblocage
gratuitement.
Numéro IMEI
+ Le code IMEI est la fiche d'identité de votre mobile. Il est composé
de 15 chiffres que vous pourrez trouver sous la batterie du mobile.
+ Si vous ne le trouvez pas, veuillez composer le *#06# depuis votre
mobile et celui-ci apparaîtra.
Nous vous conseillons, pour des raisons de sécurité, de modifier ce code
Service client
+ Votre service client est joignable du lundi au samedi de 10h à 19h
au 2029 depuis votre mobile (prix d’un appel local), ou au 05 40 16 31 05
(prix d’un appel local), depuis un fixe.
+ Vous pouvez contacter votre service client pour toute information
et pour suivre vos consommations. Toutes les infos sont disponibles
sur www.simplus.fr.
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5. 8
Votre premier surf sur Internet
+ Avec SIM+ vous pouvez profiter d'Internet grâce à la 3G et 3G+.
Depuis votre mobile, parcourez tous les sites et pages du Web, consultez
vos Emails, informez-vous, bref, accédez à la plus grande bibliothèque
du monde.
+ Pour utiliser ce service, votre mobile doit être configuré (RDV page
16 pour plus d'informations). Demandez l'activation de l'option gratuite
"data" auprès du service clientèle au 2029 (prix d'un appel local).
Votre répondeur
+ Occupé, mobile éteint, ou vous souhaitez tout simplement ne pas
répondre à vos appels ? Pas de souci, votre répondeur SIM+ prend
le message !
+ Pour consulter vos messages, c’est tout simple, composez le 123,
c’est gratuit !
+ Pour personnaliser votre message d'accueil, appelez le 123
et laissez-vous guider.
Protection de votre répondeur
+ Après la personnalisation de votre répondeur, vous recevrez
un message par SMS. Il s’agit de votre mot de passe de messagerie.
Ce code vous sera utile si vous souhaitez consulter vos messages
depuis un poste fixe ou un autre mobile.
+ Depuis un autre téléphone : composez votre numéro, tapez # pendant
l’annonce d'accueil, puis composez votre mot de passe.
En cas d'oubli du mot de passe, après 3 mauvais codes, un nouveau
SMS vous sera envoyé sur votre mobile.
Premières communications
Votre premier appel
+ C’est tout simple, pour passer votre premier appel, il suffit de composer
votre numéro, puis appuyez sur la touche .
+ Pour répondre à un appel, c’est la même chose !
Pour raccrocher, appuyez sur la touche .
Votre premier SMS
+ SMS veut dire Short Message Service. C’est un message écrit comportant
160 caractères que vous pouvez envoyer ou recevoir depuis votre mobile.
+ Pour envoyer un SMS, il suffit de vous rendre dans le menu "message"
de votre mobile et de vous laisser guider.
+ Quand vous recevez un SMS, une petite icône apparaît sur l’écran
de votre mobile.
+ Pour le lire il suffit de vous rendre dans le menu "message" de votre
mobile et de vous laisser guider.
Nous vous conseillons, pour des raisons de sécurité, de modifier ce code
Votre premier MMS
+ MMS veut dire Multimédia Messaging Service. Un message de ce type
permet de véhiculer une information de type audio ou vidéo (photos,
images, sons, vidéo).
+ Pour envoyer un MMS, votre mobile doit être configuré (RDV page
16 pour plus d'informations). Demandez l'activation de l'option gratuite
"data" auprès du service clientèle au 2029 (prix d'un appel local).
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6. 10
SIM+ Comment ça marche ? Le Principe
Toutes les formules SIM+ sont des formules sans engagement,
sans abonnement, et sans recharge.
En choisissant SIM+, vous avez opté pour la simplicité grâce
à nos offres au compteur ou forfaits.
Vos paiements s’effectuent par le biais de la carte bancaire validée
lors de la souscription. Vous n’avez donc aucune recharge à effectuer.
Les Avantages
+ Compétence et réactivité de notre service clientèle
+ Consultation de votre encours de consommation en temps réel
via Internet Consultation de vos factures en ligne
+ Consultation gratuite de votre répondeur
+ Pas d'engagement
+ Possibilité de changer de formule à tout moment
+ Et surtout des prix ultra Low Cost vous permettant de réaliser
jusqu’à 69 % d'économies
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7. 12
Les Forfaits SIM+
+ Dès que votre ligne est activée le montant de votre forfait (hors options)
est prélevé. C'est à cette date que tous les mois, le montant de votre
forfait vous sera prélevé.
+ À chaque fois que vous atteignez un seuil de 25 euros de communications
pour du hors forfait, alors un prélèvement s’effectue (exemple : appels
vers l’international, Roaming, numéros spéciaux, dépassements
de restrictions, SMS si le forfait n’inclut aucune option SMS, MMS...).
+ En début de mois suivant, nous prélevons le solde de la facture,
s’il y a du hors forfait, des options, les acomptes prélevés en cours
de mois étant portés au crédit de celle-ci, et ainsi déduits. Vous pouvez
consulter la facture de vos communications du mois écoulé sur votre
compte client.
+ Les règlements se font automatiquement grâce à la carte bancaire
validée lors de la souscription.
Suivi conso
+ À tout moment vous pouvez consulter votre encours de consommation
par le biais de votre espace client.
+ Vous devez disposer de votre identifiant et mot de passe. Ils vous ont
été envoyés par Email sur votre adresse lors de l’activation de votre ligne.
+ Vous pouvez aussi appeler le 2029 (prix d’un appel local) afin
de connaître votre encours de consommation.
Les paiements
SIM+ au Compteur
+ En cours de mois, vos consommations seront prélevées par seuil
de 25 euros.
+ Le règlement se fait automatiquement grâce à la carte bancaire validée
lors de la souscription.
+ Chaque début de mois, la facture de vos communications du mois
écoulé est disponible sur votre compte en ligne. Le solde de votre facture
sera donc prélevé chaque début de mois.
+ Vous ne payez donc qu'après avoir consommé, contrairement
aux offres prépayées.
Exemple :
J'ai une consommation de 70 euros pour le mois :
J'aurai un prélèvement le jour où j'arrive au premier seuil de 25 euros,
un deuxième le jour où j'atteins le deuxième seuil (c'est-à-dire 50 euros
d'encours) et le solde de 20 euros en début de mois suivant, lors de
l'édition de la facture; les acomptes prélevés en cours de mois étant
portés au crédit de celle-ci, et ainsi déduits.
J'ai une consommation de 10 euros pour le mois :
J'aurai un prélèvement de 10 euros en début de mois d'après, lors de
l'édition de la facture. Donc je ne suis prélevé en cours de mois que
si je dépasse un encours de 25 euros. Ce système permet une lisibilité
et un suivi de son encours plus clairs et plus fluides.
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8. 14
Les Services SIM+ Les Services inclus
Un panel de services gratuits
+ Répondeur
+ Présentation du numéro
+ Accès Web
+ Double appel
Un service client joignable du lundi au samedi de 10h à 19h
+ Au 05 40 16 31 05 (prix d'un appel local)
+ Au 2029 depuis votre ligne SIM+ (prix d'un appel local)
+ Par Email : service-clientele@simplus.fr
Les + SIM+ : un suivi rapide et fiable
+ Suivi de votre consommation en temps réel sur votre espace client
+ Suivi détaillé de vos appels et de vos SMS
+ Suivi de votre commande
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9. 16
WAP
Nom du profile
Page d'accueil
Point d'accès GPRS
Adresse de la passerelle
INTERNET / WEB
Nom du profile
Point d'accès GPRS
Nom d'utilisateur
Mot de passe
Adresse IP
Adresse DNS
Authentification
EMAIL
Server POP
Serveur SMTP
MMS
Adresse du serveur
Nom du profile
Point d'accès GPRS
Adresse du serveur proxy
Num WAP CSD
WAP CSD
wap68
facultatif
wap68
192.168.21.11
internet68
internet68
vide
vide
vide
vide
aucune
Celui de votre F.A.I.
smtp-auth.sfr.fr
http://mms68
mms68
mms68
10.143.156.11
+33613000039
SIM+ et l'étranger
Vous souhaitez partir à l’étranger ?!
Grâce à l’option "Roaming", sur simple appel au 2029 (prix d'un appel
local), demandez l’activation de l’option. Vous pourrez ainsi émettre
des appels et recevoir des appels provenant du monde entier.
+ Pour consulter votre répondeur, composez le 123 (prix d'un appel
vers la France). En cas de problème, composez le +33 6 11 06 xx xx
puis laissez-vous guider (xx xx correspondent aux 4 chiffres après
le 06 ou 07 de votre numéro).
+ À l’étranger, pour appeler en local, composez le numéro sans
modification. Pour appeler la France, composez +33 suivi du numéro
sans le 0 initial. Exemple: +33 6 12 34 56 78
+ Pour appeler l’étranger depuis la France, vous devez activer l’option
"activation des appels vers l’étranger", sur simple appel au 2029
(prix d'un appel local). Indiquez le signe + (ou 00), puis l’indicatif
du pays suivi du numéro (sans le 0 initial s’il existe).
Configuration Internet et MMS
Si vous possédez un iPhone, veuillez vous reporter à la page "Aide"
de notre site www.simplus.fr, "Configuration Web" et téléchargez
le pdf proposé.
SIM+ vous ouvre les portes du Web, en configurant votre mobile
de la façon suivante : (voir tableau page 16)
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10. 18
Le Parrainage
+ Parrainez vos amis et gagnez de l'argent !!!
+ Rejoignez le Club SIM+ sur www.club-simplus.fr et bénéficiez
de nombreux avantages.
S.A.V.
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Centres agréés Constructeurs : Nokia, Sony Ericsson, Samsung,
LG, Apple...
La réparation de votre mobile par PSM, c'est :
+ Réparation GRATUITE sous garantie
+ PSM répare 82% des mobiles sur place,
en 40 minutes
+ Prêt d'un mobile si immobilisation
(caution demandée)
+ Sauvegarde & transfert de données
+ Mise à jour du logiciel
+ Devis puis réparation immédiate
pour mobile cassé ou Hors Garantie
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11. 20
Tarifs
Tous nos tarifs sont TTC ( TVA à 19.6%) et correspondent
à des communications émises depuis la France métropolitaine
(hors appels internationaux).
Pour connaitre les détails de l'offre que vous avez souscrite,
reportez-vous à la fiche tarifaire en vigueur disponible sur notre
site www.simplus.fr.
Les Services occasionnels
+ Portabilité de votre numéro entrante et sortante : Gratuit
+ Suspension temporaire de votre ligne en cas de perte ou vol : Gratuit
+ Renouvellement de carte SIM en cas de perte ou vol : 15€
+ Changement de numéro d'appel : 15€
+ Frais de demande de code PUK : 10€
+ Frais de rejet de paiement : 12,5€
+ Passage d'une formule à une autre : 10€ (Modification effective
le premier du mois suivant le mois de la demande, sous réserve
que la ligne soit active et ne soit ni suspendue, ni restreinte.)
+ Frais de fermeture de service : 15€
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12. 22
contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle
ou curatelle.
Par ailleurs, la souscription est réservée aux personnes résidant
en France métropolitaine.
Toutes modifications de ces informations (changement de compte
bancaire, changement d’adresse) doivent impérativement faire l’objet
d’une information par le Client à l’Opérateur, dans les plus brefs délais.
En cas de non-respect par le Client des dispositions ci-dessus,
le Contrat est suspendu d'office, pourra être résilié de plein droit
sous 10 jours , le client restant redevable des sommes dûes,
sans ne pouvoir prétendre à aucun remboursement.
Le Client peut se rétracter par courrier adressé au Service Client dans
le délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison de la marchandise.
Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé si le Client
a explicitement renoncé à ce droit lors de la commande ou s’il utilise
la carte SIM avant l’expiration du délai des 7 jours cité plus haut.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit retourner la carte
SIM sur son support plastique, non utilisée, à ses frais par lettre
recommandée avec avis de réception à la Société dans le délai
mentionné. En cas d’exercice du droit de rétractation conforme
aux dispositions, la Société remboursera le Client de toutes les sommes
versées dans un délai maximal de trente jours ouvrés à compter
de la réception du courrier. Le Client déclare être informé qu'en cas
de portabilité du numéro, il se peut que la rétractation ait pour
conséquence la perte du numéro porté.
Extraits des C.G.V.
Article 1: Champ d'Application et Opposabilite
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après, "C.G.V.")
régissent toutes les commandes et tous les contrats de vente conclus
entre la société FRANCE COMMUNICATION, SAS au capital de
400 000 euros, RCS Bordeaux 422 014 308 000 31, ayant son siège
à Z.A. des Mondaults - 7, avenue Pierre Mendès France - 33270
FLOIRAC, "FRANCE COMMUNICATION" (ci-après, "l’Opérateur")
et ses clients (ci-après, "le Client").
L’Opérateur a notamment pour activité des Services de téléphonie mobile
en association avec la vente sous la marque "SIM +", des cartes SIM
et des téléphones.
Les relations entre le Client et la Société sont contractuellement
indépendantes du téléphone mobile pouvant accueillir la carte SIM.
Article 2 : Prise de commande
Modification, Annulation et Retractation
La souscription s'effectue sur le Site Internet ou tout autre site marchand
partenaire de la Société, par téléphone, ou encore directement auprès
d'un point de vente agréé par l’opérateur.
La souscription est réservée aux personnes physiques majeures et
aux personnes morales, dans la limite maximale de trois souscriptions
par personne. Le Client reconnaît avoir la capacité de conclure le présent
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13. 24
jusqu’au complet paiement des sommes dues.
*la résiliation de plein droit du contrat, si bon semble à l’Opérateur,
48 heures après une mise en demeure infructueuse par email.
Cette résiliation entrainera les conséquences prévues à l’Article 11.
Le Client doit rembourser tous frais exposés par l’Opérateur au titre
de la conservation de la créance et du recouvrement des sommes
dues, y compris les émoluments des officiers ministériels.
En aucun cas le Client ne peut suspendre ses paiements ou procéder
à une compensation sans l’accord préalable ou écrit de l’Opérateur.
Les forfaits et options sont facturés sans prorata temporis et sont
payables à terme à échoir. Toute période entamée est due en totalité
ne donne lieu à aucun report ou remboursement en cas de non-utilisation,
d’utilisation partielle, de désactivation ou de résiliation. Dans tous les
cas, le Client demeure redevable du paiement des montants dus.
Les communications émises par le Client, vocales, textuelles, multimédia
ou data, si elles ne sont pas couvertes par un forfait, ainsi que celles
reçues par lui lorsqu'il se trouve hors de France métropolitaine, sont
facturées à terme échu sur la base des tarifs en vigueur à la date de
souscription du Service ou de l’option complémentaire. Les tarifs complets
du Service ainsi que leurs modalités d'application sont précisés dans
le guide tarifaire.
Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Le Client peut consulter le Site
Web pour prendre connaissance des derniers tarifs en vigueur.
La Société se réserve le droit d’effectuer des prélèvements
intermédiaires si :
* en cours de cycle la consommation du client venait à dépasser
Article 4 : Paiement - Modalités
Les conditions de tarification sont détaillées dans la Fiche Tarifaire
disponible sur le site Internet www.simplus.fr, dont le client reconnaît
avoir pris connaissance et accepter les conditions.
Les factures mensuelles émises par la société FRANCE COMMUNICATION
sont immédiatement exigibles à compter de leur réception.
Le prix de vente des téléphones portable sera intégralement payé lors de
la souscription.
Tous les frais liés à l’émission des paiements par le client sont à la charge
de celui-ci.
Le paiement est effectif par l’encaissement aux échéances et non par la
simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une
obligation de payer.
Tout défaut ou retard de paiement par rapport à la date d’échéance
figurant sur la facture - y compris en cas de non paiement d’un acompte,
ou d'une avance sur consommation à la suite d'une demande
d'autorisation bancaire, est susceptible d’entraîner (à la seule discrétion
de l’Opérateur) :
* la suspension du Service. Cette suspension sera susceptible
d’intervenir sans préavis. Un email d'information sera adressé
au Client. Cette suspension entrainera les conséquences prévues
à l’Article 11.
* la perception d’intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur
majoré de 50% (publié au Journal Officiel), à compter d’une mise
en demeure infructueuse par email. Ces pénalités seront appliquées,
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14. 26
Conditions tarifaires de l’activation des numéros internationaux :
(activation sur demande après le premier cycle de facturation)
Un dépôt de garantie pourra être demandé pour certains types d’appels :
Appels émis à partir de France Métropolitaine :
* Vers l’Europe 50€
* Vers l’Europe élargie et le Maghreb 100€
* Vers les autres zones et satellites 150€
Appels émis à partir d’une zone située hors de France Métropolitaine :
* Depuis l’Europe 50€
* Depuis l’Europe élargie et le Maghreb 100€
* Depuis les autres zones et satellites 150€
Article 7 : Réception des marchandises - Réclamations
Il appartient au Client de vérifier l’état de la marchandise lors de la livraison
de la commande avant de signer le bon de livraison et d’indiquer sur
ce dernier sous forme de réserves manuscrites toute éventuelle anomalie
concernant la livraison (perte, destruction totale ou partielle, avarie
ou manquant, etc ...). Il appartient également au client de confirmer
ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès
du transporteur dans les délais requis afin de pouvoir subroger
les assureurs dans ses droits.
Article 9 : Condition d'utilisation du Service
Le Client s’interdit d’intégrer la carte SIM dans un équipement autre
qu’un téléphone mobile ou de l’utiliser pour des communications
un montant mensuel, fixé à 25€TTC
* en cas de retard de paiement ou de rejet de paiement
La Société se réserve le droit de suspendre la ligne suite à un impayé,
de facturer au client les frais administratifs et techniques relatifs à une
suspension tels que présenté dans la fiche tarifaire, de facturer, sur des
factures ultérieures tout appel, forfait, ou option qui n’auraient pas été
facturés à la date de facturation normale, de demander un dépôt
de garantie en cas d'incident de paiement.
Article 5 : Prix - Dépôt de garantie
Les produits sont fournis au tarif en vigueur à la date de passation de
la commande, le Client déclarant avoir pris connaissance des tarifs avant
de contracter. Tout changement de prix de la marchandise ou de l’abonnement
sera applicable immédiatement à toute commande ultérieure.
Le paiement de la facture par le Client emporte acceptation pleine
et entière de celle-ci et renonciation expresse à la contester.
En cas de demande de désactivation, moins de six mois après l’acquisition
d’un téléphone portable, du dispositif technique empêchant l’utilisation du
téléphone vendus par l’Opérateur par l’intermédiaire d’autres opérateurs,
celle-ci est facturée au prix de l’appareil neuf à la date de la remise au
client.
Un dépôt de garantie de 700 euros pourra être exigé, en cas de paiement
autre que par carte bancaire. Ce dépôt de garantie sera intégralement
restitué au Client à la fin du contrat dans un délai maximal de 8 jours
francs à compter du paiement des sommes dues à l’Opérateur.
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15. 28
Le Client est tenu d'informer immédiatement la Société de tout changement
d'adresse dans un délai maximal de quinze jours courant à compter
du changement en cause.
Le Client s'engage à utiliser la Carte avec un téléphone agréé par les
autorités compétentes conformément aux dispositions du Code des
Postes et des Communications électroniques. Il garde la responsabilité
du téléphone mobile et des accessoires y compris en cas de suspension
ou d'interruption du Service.
Le Client s'engage à prendre toutes les mesures propres à assurer
la sécurité et la confidentialité des données relatives à sa souscription
en particulier le code PIN.
Le Client s'engage à respecter les conditions particulières d'utilisation
des forfaits illimités telles que précisées dans le guide tarifaire.
Le Service peut être souscrit :
* A titre personnel et familial
* A titre professionnel mais pour une utilisation non commerciale
Le Client s’engage à utiliser le Service de manière raisonnable
en fonction de la finalité de la souscription et à ne pas en faire un usage
commercial (notamment en tant que passerelles d'acheminement
des appels, systèmes de numérotation automatique ou d’envoi groupé
de SMS, MMS ou d’emails, etc...).
Le Client s'engage à ne pas transférer, à titre onéreux ou gratuit,
le Service à un tiers, sans l’accord exprès de l’Opérateur.
dont l’acheminement est détourné ou encore d’utiliser un dispositif
permettant l’automatisation de l’émission des appels ou des messages.
Tout usage frauduleux de la carte SIM ou contraire aux présentes
conditions engage la responsabilité du Client.
L’utilisation de la carte SIM est protégée par un code PIN que le Client
peut modifier ou annuler à tout moment. La composition successive
de trois codes erronés entraîne le blocage de la carte SIM, laquelle doit
alors être réactivée selon les modalités décrites dans le guide d’utilisation.
En cas de perte ou de vol de sa Carte, le Client en informe immédiatement
la Société tel que décrit dans le guide d’utilisation en vue de la suspension
du Service. Le Client s'engage à confirmer le vol ou la perte par lettre
recommandée avec accusé de réception accompagnée, en cas de vol,
d’une photocopie du dépôt de plainte effectué par le Client et envoyée
à l’adresse de la Société. La Société n'est pas responsable de l'utilisation
du Service avant sa suspension, laquelle sera, en cas de contestation,
présumée être intervenue à la date de réception par la Société de cette
lettre. La Société adresse au Client une nouvelle carte SIM dans un délai
maximal de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la lettre de
confirmation. Pendant la suspension du Service, les frais d’abonnement
restent dus. Le Client s'engage à utiliser le Service qu'il a souscrit
conformément aux conditions contractuelles et à l'usage pour lequel
il a été conçu et pour lequel il est commercialisé.
Le Client est responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues
au titre du Contrat ainsi que de l'exécution des obligations souscrites.
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16. 30
Le Client est expressément informé que pendant la suspension
du Service, la facturation n’est pas stoppée ou reportée de quelque
façon que ce soit.
Dans le cas où la cause de suspension n’a pas disparu à l’issue
d’un délai de trente jours ouvrés à compter de la date de suspension
le Contrat est résilié de plein droit. En conséquence la Carte est
automatiquement désactivée et le Client ne peut plus ni émettre
ni recevoir aucune communication et il perd définitivement tout usage
du numéro de téléphone qui lui était attribué. Tout crédit ou report
de communication restant et tout avoir est automatiquement
et irrévocablement perdu. Toute somme due reste due et génère
des intérêts aux taux en vigueur.
Article 11 : Résiliation
Le Contrat étant conclu pour une durée indéterminée, il peut être résilié
à tout moment par l’une quelconque des parties, sans avoir à justifier
d'un motif.
Cette résiliation prend effet à l'issue d'un délai de 10 jours francs
à compter, soit de l'appel téléphonique obligatoirement confirmé
par courrier, soit de l’email, soit du courrier adressé à l’autre partie.
Cependant, l'Opérateur se réserve le droit de résilier sans préavis
ni indemnité le Service si l'une quelconque des causes de suspension
du Service se maintient durant plus de huit jours.
Même en cas de résiliation du Service, en application de la règle selon
laquelle tout mois commencé est dû, le forfait du mois en cours deviendra
immédiatement exigible.
Article 10 : Suspension du Service
L’Opérateur se réserve le droit de suspendre le Service, sans que le Client
ne puisse se prévaloir d'une quelconque indemnité, en cas :
* d’utilisation abusive ou excessive du Service à des fins personnelles
(utilisation anormale non raisonnable)
* ou dans le cadre d’un usage commercial (notamment en tant que
passerelles d'acheminement des appels, d’utilisation de systèmes
de numérotation automatique ou d’envoi groupé de SMS, MMS
ou d’emails)
* de consommations excédant 100€ par rapport au forfait du Client
au cours d'un mois de facturation
* de non paiement d'une facture ou de l’un de ses acomptes
dans le délai requis (selon les modalités prévues à l'Article 4)
* d'utilisation illicite ou frauduleuse du Service, susceptible de porter
atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de tiers, notamment
en cas de téléchargement illicite ou de streaming à partir de son
téléphone mobile
* d'utilisation anormale du Service susceptible de perturber le réseau
* de non respect de la finalité de la souscription du Service
(telle que prévue à l’Article 9)
* de fausses déclarations lors de la souscription ou d'absence
de déclaration de changement relatif à ces informations
* d'ouverture d'une procédure de surendettement
* de vol du téléphone mobile
* de force majeure
* de non respect par le Client de ses obligations contractuelles
Tout mois commencé est dû, même en cas de suspension du Service,
et devient immédiatement exigible.
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17. 32
Mémo
+ Mon numéro de mobile SIM+ :
+ Mon code PIN :
+ Mon code PUK :
+ Mon numéro de service clientèle :
+ Mon contact Mail service clientèle :
+ Mon répondeur :
+ Numéros d’urgence depuis mon mobile :
+ Perte/Vol : Contactez-nous sans délai afin que nous puissions
suspendre votre ligne et ainsi éviter une utilisation frauduleuse
de votre carte SIM.
Nous vous expédierons ensuite, à votre demande, une nouvelle
carte SIM, en remplacement de l'ancienne.
2029 (depuis mon mobile SIM+)
05 40 16 31 05 (depuis un poste fixe)
service-clientele@simplus.fr
123
Pompiers 18
Police 17
SAMU 15
Urgences 112
Article 14 : Portabilité
Le Client peut obtenir le transfert de l’usage de son précédent numéro
de télé-phone portable. Pour pouvoir en bénéficier, le client, qui doit
pouvoir justifier de ses droits sur la ligne grâce à un "Relevé Identité
Opérateur", doit confier un mandat à l’Opérateur de procéder
à la résiliation de la ligne concernée auprès de l'ancien Opérateur.
Le Client reste tenu d'honorer les engagements souscrits auprès
du précédent Opérateur.
Le portage sera effectué dans un délai minimum de 3 jours ouvrables
et dans un délai maximum de 2 mois.
Le Client ne pourra en aucun cas rechercher à engager la responsabilité
de l’Opérateur pour l’interruption de Service consécutive aux opérations
techniques de portage, non imputable à l’Opérateur.
De même, en cas de résiliation du Contrat, le Client peut demander
auprès d’un nouvel Opérateur le transfert du numéro de téléphone
portable attribué par l’Opérateur.
Article 16 : Cession du contrat
Le Service est fourni en considération de la personne du Client
qui s'interdit en conséquence de céder ou de transmettre à un tiers,
sous quelque forme que ce soit, le bénéfice de l'utilisation de la carte
SIM, sauf accord préalable et écrit de la Société. Après information
préalable du Client, la Société se réserve la faculté de céder, transférer
ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits
et obligations nés du présent Contrat.
Voir C.G.V. complètes sur www.simplus.fr
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Notes
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