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COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination: SPIROU BASKET SA
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: Rue des Olympiades 2 N°: 2 Boîte:
Code postal: 6000 Commune: Charleroi
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Mons-Charleroi, division Charleroi
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0464.662.563
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
20-01-2016
Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 09-12-2016
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-07-2015 au 30-06-2016
Exercice précédent du 01-07-2014 au 30-06-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A 5.2.1, A 5.2.2, A 5.7, A 5.8, A 5.9, A 9
LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES
SPIROU INVEST
BE 0889.199.394
Rue des Olympiades 2
6000 Charleroi
BELGIQUE
Début de mandat: 01-12-2013 Fin de mandat: 01-12-2019 Administrateur
Représenté directement ou indirectement
par:
GABRIEL Représenté par Criteria
Jean
Rue des Mérovingiens 10B
8070 Bertrange
BELGIQUE
CRITERIA SARL
1/18
20
NAT.
31/01/2017
Date du dépôt
BE 0464.662.563
N°
18
P.
EUR
D. 17026.00534 A 1.1
Rue des Mérovingiens 10B
8070 Bertrange
LUXEMBOURG
Début de mandat: 06-10-2015 Fin de mandat: 01-12-2021 Administrateur
Représenté directement ou indirectement
par:
JEAN Gabriel
Rue des Mérovingiens 10B
8070 Bertrange
LUXEMBOURG
SOMME Eric
Rue des Charmes 1
6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
BELGIQUE
Début de mandat: 06-10-2015 Fin de mandat: 01-12-2021 Administrateur
2/18
DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0464.662.563 A 1.2
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BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 219.988 262.445
Frais d'établissement 20
Immobilisations incorporelles 5.1.1 21 24.303 36.454
Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 193.185 225.991
Terrains et constructions 22 14.178
Installations, machines et outillage 23 571 1.126
Mobilier et matériel roulant 24 25.001 32.143
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 167.613 178.544
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 2.500
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 2.896.109 5.060.639
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 2.631.248 4.736.252
Créances commerciales 40 2.219.612 2.309.114
Autres créances 41 411.636 2.427.139
Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 3.398 2.464
Valeurs disponibles 54/58 39.976 93.527
Comptes de régularisation 490/1 221.487 228.396
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 3.116.096 5.323.084
N° BE 0464.662.563 A 2.1
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Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 -2.117.623 -2.566.001
Capital 5.3 10 2.000.000 83.051
Capital souscrit 100 2.000.000 83.051
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 9.354 9.354
Réserve légale 130 9.354 9.354
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -4.126.977 -2.658.407
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 20.000
Provisions pour risques et charges 5.4 160/5 20.000
Impôts différés 168
DETTES 17/49 5.213.719 7.889.085
Dettes à plus d'un an 5.5 17 1.080.379 1.220.358
Dettes financières 170/4 1.080.379 1.220.358
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et assimilées 172/3 1.080.379 1.182.858
Autres emprunts 174/0 37.500
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 5.5 42/48 4.087.136 6.218.724
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 218.022 368.377
Dettes financières 43 401.697 379.716
Etablissements de crédit 430/8 401.697 379.716
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 2.428.365 2.992.730
Fournisseurs 440/4 2.428.365 2.992.730
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 578.039 818.048
Impôts 450/3 300.420 426.655
Rémunérations et charges sociales 454/9 277.619 391.392
Autres dettes 47/48 461.012 1.659.853
Comptes de régularisation 492/3 46.204 450.004
TOTAL DU PASSIF 10/49 3.116.096 5.323.084
N° BE 0464.662.563 A 2.2
5/18
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 791.109 1.579.106
Chiffre d'affaires 70
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.6 62 2.031.071 2.198.764
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 102.521 180.620
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 1.835
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/7 20.000
Autres charges d'exploitation 640/8 86.428 57.388
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -1.450.746 -857.666
Produits financiers 5.6 75 2.214 4.623
Charges financières 5.6 65 305.012 254.327
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) 9902 -1.753.544 -1.107.370
Produits exceptionnels 76 287.753 24.845
Charges exceptionnelles 66 329 41.182
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -1.466.120 -1.123.707
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 2.450 23
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -1.468.570 -1.123.730
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -1.468.570 -1.123.730
N° BE 0464.662.563 A 3
6/18
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -4.126.977 -2.658.407
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -1.468.570 -1.123.730
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P -2.658.407 -1.534.677
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -4.126.977 -2.658.407
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/6
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Autres allocataires 696
N° BE 0464.662.563 A 4
7/18
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 1.868.522
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029
Cessions et désaffectations 8039
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 1.868.522
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 1.832.068
Mutations de l'exercice
Actés 8079 12.151
Repris 8089
Acquis de tiers 8099
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 1.844.219
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 24.303
N° BE 0464.662.563 A 5.1.1
8/18
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 1.350.505
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 57.564
Cessions et désaffectations 8179
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 1.408.068
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 1.124.514
Mutations de l'exercice
Actés 8279 90.370
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 1.214.884
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 193.185
N° BE 0464.662.563 A 5.1.2
9/18
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8365 2.500
Cessions et retraits 8375
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385
Autres mutations (+)/(-) 8386
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 2.500
Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8415
Acquises de tiers 8425
Annulées 8435
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445
Plus-values au terme de l'exercice 8455
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8475
Reprises 8485
Acquises de tiers 8495
Annulées à la suite de cessions et retraits 8505
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 2.500
N° BE 0464.662.563 A 5.1.3
10/18
ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 83.051
Capital souscrit au terme de l'exercice 100 2.000.000
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Augmentation : acte du 20/01/2016 1.916.949 0
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actons sans désignation de valeur nominale 2.000.000 212.182
Codes Montant non appelé Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781
STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RÉSULTE DES
DÉCLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE
N° BE 0464.662.563 A 5.3
11/18
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Exercice
VENTILATION DE LA RUBRIQUE 160/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRÉSENTE UN MONTANT
IMPORTANT
Provisions pour litiges 20.000
N° BE 0464.662.563 A 5.4
12/18
ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 218.022
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 1.080.379
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 891
Autres emprunts 901
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 892
Autres emprunts 902
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Dettes fiscales échues 9072
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
N° BE 0464.662.563 A 5.5
13/18
RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 22 17
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 27,3 21,5
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 49.182 39.812
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 1.652.563 1.901.627
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 264.705 239.534
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 113.803 57.603
Pensions de retraite et de survie 624
RÉSULTATS FINANCIERS
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte
de résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances 653
Montant par solde des provisions à caractère financier constituées
(utilisées ou reprises) (+)/(-) 656
N° BE 0464.662.563 A 5.6
14/18
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 100 329 223 200
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel
Au cours de l'exercice et de
l'exercice précédent
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total
en équivalents
temps plein
(ETP)
3P. Total (T) ou
total en
équivalents
temps plein
(ETP)
(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs 100 26,8 1,4 27,3 ETP 21,5 ETP
Nombre d'heures effectivement
prestées 101 48.325 857 49.182 T 39.812 T
Frais de personnel 102 1.995.680 35.392 2.031.071 T 2.198.764 T
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 20 2 20,6
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 9 2 9,6
Contrat à durée déterminée 111 11 11
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 15 2 15,6
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 14 2 14,6
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203 1 1
Femmes 121 5 5
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 4 4
de niveau supérieur non universitaire 1212 1 1
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 18 1 18,2
Ouvriers 132 2 1 2,4
Autres 133
N° BE 0464.662.563 A 6
15/18
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Entrées
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a
introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits
au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 27 1 27,2
Sorties
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au
registre général du personnel au cours de l'exercice 305 25 25
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'entreprise 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853
N° BE 0464.662.563 A 6
16/18
RÈGLES D'ÉVALUATION
A) Principes généraux
Les règles d'évaluation sont établies conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des
entreprises.
B) Règles particulières
1 ) Valeurs immobilisées
Seront reprises pour leur prix d'acquisition déduction faite des amortissements dont les taux sont fixés comme suit:
Frais d'établissement : 100%
Immobilisations incorporelles : 10% - 20%
Constructions : 10%
InstaI., machines, outillage : 10% - 33%
Matériel roulant : 10% - 50%
Matériel et mobilier de bureau : 10% - 33%
Autres immob. Corporelles : 10% - 33%
2) Stock
Les stocks sont évalués suivant la méthode du prix de revient moyen pondéré déduction faite, le cas échéant, de réductions de valeur à fixer
par l'organe de gestion.
3) Commandes en cours d'exécution
Les commandes en cours sont évaluées au coût de revient majoré d'une quotité du résultat selon l'avancement des travaux.
4) Créances
Seront indiquées pour leur valeur nominale sans préjudice de l'application de réductions de valeur lorsque la récupérabilité est compromise.
5) Devises
Les avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en euro au dernier taux de conversion du mois précédant la
comptabilisation.
6) Divers
Les autres postes de bilan seront établis suivant des règles d'évaluation basées sur le principe de la continuité, mais dans le respect des
dispositions de la loi du 17 juillet 1975 et de l'arrêté royal du 8 octobre 1976, ainsi que des décisions prises par l'organe de gestion.
N° BE 0464.662.563 A 7
17/18
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N° BE 0464.662.563 A 8
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Spirou Basket SA: encore une année en perte

  • 1. COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: SPIROU BASKET SA Forme juridique: Société anonyme Adresse: Rue des Olympiades 2 N°: 2 Boîte: Code postal: 6000 Commune: Charleroi Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Mons-Charleroi, division Charleroi Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0464.662.563 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 20-01-2016 Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 09-12-2016 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-07-2015 au 30-06-2016 Exercice précédent du 01-07-2014 au 30-06-2015 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Documents joints aux présents comptes annuels: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A 5.2.1, A 5.2.2, A 5.7, A 5.8, A 5.9, A 9 LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES SPIROU INVEST BE 0889.199.394 Rue des Olympiades 2 6000 Charleroi BELGIQUE Début de mandat: 01-12-2013 Fin de mandat: 01-12-2019 Administrateur Représenté directement ou indirectement par: GABRIEL Représenté par Criteria Jean Rue des Mérovingiens 10B 8070 Bertrange BELGIQUE CRITERIA SARL 1/18 20 NAT. 31/01/2017 Date du dépôt BE 0464.662.563 N° 18 P. EUR D. 17026.00534 A 1.1
  • 2. Rue des Mérovingiens 10B 8070 Bertrange LUXEMBOURG Début de mandat: 06-10-2015 Fin de mandat: 01-12-2021 Administrateur Représenté directement ou indirectement par: JEAN Gabriel Rue des Mérovingiens 10B 8070 Bertrange LUXEMBOURG SOMME Eric Rue des Charmes 1 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes BELGIQUE Début de mandat: 06-10-2015 Fin de mandat: 01-12-2021 Administrateur 2/18
  • 3. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise*, B. L’établissement des comptes annuels*, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. __________________________________ * Mention facultative. N° BE 0464.662.563 A 1.2 3/18
  • 4. BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 219.988 262.445 Frais d'établissement 20 Immobilisations incorporelles 5.1.1 21 24.303 36.454 Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 193.185 225.991 Terrains et constructions 22 14.178 Installations, machines et outillage 23 571 1.126 Mobilier et matériel roulant 24 25.001 32.143 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 167.613 178.544 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 2.500 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 2.896.109 5.060.639 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 2.631.248 4.736.252 Créances commerciales 40 2.219.612 2.309.114 Autres créances 41 411.636 2.427.139 Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 3.398 2.464 Valeurs disponibles 54/58 39.976 93.527 Comptes de régularisation 490/1 221.487 228.396 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 3.116.096 5.323.084 N° BE 0464.662.563 A 2.1 4/18
  • 5. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 -2.117.623 -2.566.001 Capital 5.3 10 2.000.000 83.051 Capital souscrit 100 2.000.000 83.051 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 9.354 9.354 Réserve légale 130 9.354 9.354 Réserves indisponibles 131 Pour actions propres 1310 Autres 1311 Réserves immunisées 132 Réserves disponibles 133 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -4.126.977 -2.658.407 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 20.000 Provisions pour risques et charges 5.4 160/5 20.000 Impôts différés 168 DETTES 17/49 5.213.719 7.889.085 Dettes à plus d'un an 5.5 17 1.080.379 1.220.358 Dettes financières 170/4 1.080.379 1.220.358 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 172/3 1.080.379 1.182.858 Autres emprunts 174/0 37.500 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 Dettes à un an au plus 5.5 42/48 4.087.136 6.218.724 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 218.022 368.377 Dettes financières 43 401.697 379.716 Etablissements de crédit 430/8 401.697 379.716 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 2.428.365 2.992.730 Fournisseurs 440/4 2.428.365 2.992.730 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 578.039 818.048 Impôts 450/3 300.420 426.655 Rémunérations et charges sociales 454/9 277.619 391.392 Autres dettes 47/48 461.012 1.659.853 Comptes de régularisation 492/3 46.204 450.004 TOTAL DU PASSIF 10/49 3.116.096 5.323.084 N° BE 0464.662.563 A 2.2 5/18
  • 6. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 791.109 1.579.106 Chiffre d'affaires 70 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.6 62 2.031.071 2.198.764 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 102.521 180.620 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 1.835 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/7 20.000 Autres charges d'exploitation 640/8 86.428 57.388 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -1.450.746 -857.666 Produits financiers 5.6 75 2.214 4.623 Charges financières 5.6 65 305.012 254.327 Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) 9902 -1.753.544 -1.107.370 Produits exceptionnels 76 287.753 24.845 Charges exceptionnelles 66 329 41.182 Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -1.466.120 -1.123.707 Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 2.450 23 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -1.468.570 -1.123.730 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -1.468.570 -1.123.730 N° BE 0464.662.563 A 3 6/18
  • 7. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -4.126.977 -2.658.407 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -1.468.570 -1.123.730 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P -2.658.407 -1.534.677 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 Affectations aux capitaux propres 691/2 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 aux autres réserves 6921 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -4.126.977 -2.658.407 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/6 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Autres allocataires 696 N° BE 0464.662.563 A 4 7/18
  • 8. ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 1.868.522 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029 Cessions et désaffectations 8039 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 1.868.522 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 1.832.068 Mutations de l'exercice Actés 8079 12.151 Repris 8089 Acquis de tiers 8099 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 1.844.219 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 24.303 N° BE 0464.662.563 A 5.1.1 8/18
  • 9. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 1.350.505 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 57.564 Cessions et désaffectations 8179 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 1.408.068 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 1.124.514 Mutations de l'exercice Actés 8279 90.370 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 1.214.884 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 193.185 N° BE 0464.662.563 A 5.1.2 9/18
  • 10. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Acquisitions 8365 2.500 Cessions et retraits 8375 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385 Autres mutations (+)/(-) 8386 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 2.500 Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8415 Acquises de tiers 8425 Annulées 8435 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445 Plus-values au terme de l'exercice 8455 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8475 Reprises 8485 Acquises de tiers 8495 Annulées à la suite de cessions et retraits 8505 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 2.500 N° BE 0464.662.563 A 5.1.3 10/18
  • 11. ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT Codes Exercice Exercice précédent ETAT DU CAPITAL Capital social Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 83.051 Capital souscrit au terme de l'exercice 100 2.000.000 Codes Montants Nombre d'actions Modifications au cours de l'exercice Augmentation : acte du 20/01/2016 1.916.949 0 Représentation du capital Catégories d'actions Actons sans désignation de valeur nominale 2.000.000 212.182 Codes Montant non appelé Montant appelé non versé Capital non libéré Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX Actionnaires redevables de libération Codes Exercice Actions propres Détenues par la société elle-même Montant du capital détenu 8721 Nombre d'actions correspondantes 8722 Détenues par ses filiales Montant du capital détenu 8731 Nombre d'actions correspondantes 8732 Engagement d'émission d'actions Suite à l'exercice de droits de conversion Montant des emprunts convertibles en cours 8740 Montant du capital à souscrire 8741 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742 Suite à l'exercice de droits de souscription Nombre de droits de souscription en circulation 8745 Montant du capital à souscrire 8746 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747 Capital autorisé non souscrit 8751 Codes Exercice Parts non représentatives du capital Répartition Nombre de parts 8761 Nombre de voix qui y sont attachées 8762 Ventilation par actionnaire Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771 Nombre de parts détenues par les filiales 8781 STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RÉSULTE DES DÉCLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE N° BE 0464.662.563 A 5.3 11/18
  • 12. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Exercice VENTILATION DE LA RUBRIQUE 160/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRÉSENTE UN MONTANT IMPORTANT Provisions pour litiges 20.000 N° BE 0464.662.563 A 5.4 12/18
  • 13. ETAT DES DETTES Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 218.022 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 1.080.379 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 891 Autres emprunts 901 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières 8922 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 892 Autres emprunts 902 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise 9062 DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Dettes fiscales échues 9072 Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 N° BE 0464.662.563 A 5.5 13/18
  • 14. RÉSULTATS Codes Exercice Exercice précédent PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 22 17 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 27,3 21,5 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 49.182 39.812 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 1.652.563 1.901.627 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 264.705 239.534 Primes patronales pour assurances extralégales 622 Autres frais de personnel 623 113.803 57.603 Pensions de retraite et de survie 624 RÉSULTATS FINANCIERS Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats Subsides en capital 9125 Subsides en intérêts 9126 Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503 Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances 653 Montant par solde des provisions à caractère financier constituées (utilisées ou reprises) (+)/(-) 656 N° BE 0464.662.563 A 5.6 14/18
  • 15. BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 100 329 223 200 Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) 3P. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent) Nombre moyen de travailleurs 100 26,8 1,4 27,3 ETP 21,5 ETP Nombre d'heures effectivement prestées 101 48.325 857 49.182 T 39.812 T Frais de personnel 102 1.995.680 35.392 2.031.071 T 2.198.764 T A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 20 2 20,6 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 9 2 9,6 Contrat à durée déterminée 111 11 11 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 15 2 15,6 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire 1201 14 2 14,6 de niveau supérieur non universitaire 1202 de niveau universitaire 1203 1 1 Femmes 121 5 5 de niveau primaire 1210 de niveau secondaire 1211 4 4 de niveau supérieur non universitaire 1212 1 1 de niveau universitaire 1213 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 Employés 134 18 1 18,2 Ouvriers 132 2 1 2,4 Autres 133 N° BE 0464.662.563 A 6 15/18
  • 16. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Entrées Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 27 1 27,2 Sorties Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 25 25 Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 Coût net pour l'entreprise 5803 5813 dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 Coût net pour l'entreprise 5823 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'entreprise 5843 5853 N° BE 0464.662.563 A 6 16/18
  • 17. RÈGLES D'ÉVALUATION A) Principes généraux Les règles d'évaluation sont établies conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises. B) Règles particulières 1 ) Valeurs immobilisées Seront reprises pour leur prix d'acquisition déduction faite des amortissements dont les taux sont fixés comme suit: Frais d'établissement : 100% Immobilisations incorporelles : 10% - 20% Constructions : 10% InstaI., machines, outillage : 10% - 33% Matériel roulant : 10% - 50% Matériel et mobilier de bureau : 10% - 33% Autres immob. Corporelles : 10% - 33% 2) Stock Les stocks sont évalués suivant la méthode du prix de revient moyen pondéré déduction faite, le cas échéant, de réductions de valeur à fixer par l'organe de gestion. 3) Commandes en cours d'exécution Les commandes en cours sont évaluées au coût de revient majoré d'une quotité du résultat selon l'avancement des travaux. 4) Créances Seront indiquées pour leur valeur nominale sans préjudice de l'application de réductions de valeur lorsque la récupérabilité est compromise. 5) Devises Les avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en euro au dernier taux de conversion du mois précédant la comptabilisation. 6) Divers Les autres postes de bilan seront établis suivant des règles d'évaluation basées sur le principe de la continuité, mais dans le respect des dispositions de la loi du 17 juillet 1975 et de l'arrêté royal du 8 octobre 1976, ainsi que des décisions prises par l'organe de gestion. N° BE 0464.662.563 A 7 17/18
  • 18. RAPPORT DE GESTION L'Assemblée Générale décide de la continuité de l'entreprise N° BE 0464.662.563 A 8 18/18