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Définition du contenu des droits : quels sont les mécanismes de construction
                           du contenu des droits ?
                                             Diane Roman



Un certain nombre d’indicateurs existent permettant d’apprécier les engagements souscrits
par les autorités publiques en faveur de la cohésion sociale et donc de la lutte contre la
pauvreté, sous l’angle des droits fondamentaux. Cette opération de définition du contenu
des droits est d’autant plus importante que les textes proclamant des droits de l’Homme sont
souvent énoncés en termes généraux et imprécis (ex : article 25-1 de la déclaration
universelle des droits de l’Homme : « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour
assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation,
l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux
nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de
veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite
de circonstances indépendantes de sa volonté »). Le rôle des autorités publiques dans la
mise en œuvre de ces droits est d’autant plus important : qu’est-ce qu’un « niveau de vie
suffisant » ? un « droit à la sécurité » ? « des services sociaux nécessaires » ? comment
définir « les circonstances indépendantes de la volonté » ouvrant droit à une indemnisation ?
etc…).

La doctrine internationale (issue initialement des travaux du comité onusien des droits
économiques, sociaux et culturels), a distingué trois éléments permettant d’examiner le
respect des engagements étatiques en faveur des droits sociaux, et donc permettant de
définir le contenu des droits sociaux : obligation d’abord de respecter (respect) qui interdit les
discriminations dans la jouissance des droits, de protéger (protect) ensuite, qui suppose de la
part de l’État d’interdire les violations commises par les tiers, de réaliser (fulfill), enfin. C’est
cette dernière obligation qui est la plus problématique : elle suppose en effet une
intervention active des pouvoirs publics, sous forme principalement de politiques publiques
destinées à mettre en œuvre les droits fondamentaux. Pour définir le contenu de cette
obligation de réaliser, et en cherchant à l’illustrer, on se référera ici prioritairement au Conseil
de l’Europe, et spécialement à la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux ainsi
qu’au guide méthodologique des indicateurs de la Cohésion sociale1.



1 1 Elaboration concertée des indicateurs de la cohésion sociale, Guide Méthodologique, Ed. du conseil de
l’Europe, 2005




                                                                                                     1/5
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Définition du contenu des droits : quels sont les mécanismes de construction du contenu des droits ? - D. Roman [extrait]

  • 1. Définition du contenu des droits : quels sont les mécanismes de construction du contenu des droits ? Diane Roman Un certain nombre d’indicateurs existent permettant d’apprécier les engagements souscrits par les autorités publiques en faveur de la cohésion sociale et donc de la lutte contre la pauvreté, sous l’angle des droits fondamentaux. Cette opération de définition du contenu des droits est d’autant plus importante que les textes proclamant des droits de l’Homme sont souvent énoncés en termes généraux et imprécis (ex : article 25-1 de la déclaration universelle des droits de l’Homme : « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté »). Le rôle des autorités publiques dans la mise en œuvre de ces droits est d’autant plus important : qu’est-ce qu’un « niveau de vie suffisant » ? un « droit à la sécurité » ? « des services sociaux nécessaires » ? comment définir « les circonstances indépendantes de la volonté » ouvrant droit à une indemnisation ? etc…). La doctrine internationale (issue initialement des travaux du comité onusien des droits économiques, sociaux et culturels), a distingué trois éléments permettant d’examiner le respect des engagements étatiques en faveur des droits sociaux, et donc permettant de définir le contenu des droits sociaux : obligation d’abord de respecter (respect) qui interdit les discriminations dans la jouissance des droits, de protéger (protect) ensuite, qui suppose de la part de l’État d’interdire les violations commises par les tiers, de réaliser (fulfill), enfin. C’est cette dernière obligation qui est la plus problématique : elle suppose en effet une intervention active des pouvoirs publics, sous forme principalement de politiques publiques destinées à mettre en œuvre les droits fondamentaux. Pour définir le contenu de cette obligation de réaliser, et en cherchant à l’illustrer, on se référera ici prioritairement au Conseil de l’Europe, et spécialement à la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux ainsi qu’au guide méthodologique des indicateurs de la Cohésion sociale1. 1 1 Elaboration concertée des indicateurs de la cohésion sociale, Guide Méthodologique, Ed. du conseil de l’Europe, 2005 1/5
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