Uit het verslag van de ministerraad van 4 juli 1960, enkele dagen na de onafhankelijkheid van Congo, blijkt dat de Belgische regering de situatie daar compleet verkeerd heeft ingeschat.
België heeft onafhankelijkheid van Congo verkeerd ingeschat
1. CONSEIL DS CABINET DU 4 JUILLET i960.
PROCES-VERBAL N° IIO
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La séance est ouverte à 10 heures sous l a présidence
de Mr. Eyskens, Premier Ministre.
Tous les ministres sont présents à l'exception de MM.
Vanaudenhove et Ganshof van der Meersch, au Congo.
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SITUATION GENERALE AU CONGO.
M. De Schryver, Ministre des Affaires A f r i c a i n e s ,
qui est revenu ce matin, signale qu'on assiste à un r e v i r e -
ment considérable dans l f
o p i n i o n publique. La réconcilia-
tion entre Noirs et Blancs est chose acquise.
Au point de vue sécurité, i l convient de signaler
qu'au cours de ces 15 derniers jours, i l n'y a pas eu un
blessé parmi les Blancs.
Le discours de M. Lumumba, que tous les Belges ont
déploré, a eu un effet s a l u t a i r e , en ce sens que beaucoup
de Noirs ont été indignés. Même dans l'entourage immédiat
de Mr. Lumumba, les collaborateurs se heurtent à des c r i t i -
ques.
M. De Schryver» Ministre des A f f a i r e s Africaines,
signale également qu'avant son départ, i l a eu un entretien
avec M. Lumumba, en présence de t r o i s Ministres noirs. Mr.
Lumumba l ' a chargé de demander au Roi d'oublier tout ce qui
a pu être d i t dans un passé encore récent et de Lui dire
2. q u ' i l est décidé d'entrer dans une période constructive
basée sur lf
amitié. I l a déclaré que les deux pays doivent,
ensemble, poursuivre l a réalisation de l a grande oeuvre com-
mencée par l a Belgique et son i n t e n t i o n est d'accorder une
priorité absolue aux Belges et de poursuivre au plus tôt l e s
négociâtions.
M. De Schryver souligne également l ' e f f e t s a l u t a i r e
qu'a eu l a présence du Roi.
Enfin, i l souligne que l a présence de certains
Blancs rend l a p o s i t i o n des autres très d i f f i c i l e s .
M. Eyskens, Premier M i n i s t r e , se d i t être l e porte-
parole du Conseil unanime pour remercier MM. De Schryver,
Scheyven et Ganshof van der Meersch, pour l e dévouement quf
i l s ont apporté à l a réussite de l a transmission q u i a pu
se f a i r e dans un climat serein q u i a provoqué une détente
complète.
I l pose l a question de savoir de quelle façon i l
convient d'informer l e Parlement.
Plusieurs membres estiment q u ' i l y aurait l i e u d'an-
noncer, dès à présent, qu'une déclaration concernant l e t r a i -
té d'amitié sera f a i t e dans une semaine»
Le Conseil procède encore à un long échange de vues
au sujet des conditions dans lesquelles l e programme de l a
séance solennelle a été arrêté. I l en résulte que, mercredi
s o i r encore on était d'accord pour se l i m i t e r à deux discours,
c e l u i du Roi et c e l u i de M. Kasavubu. D ' a i l l e u r s , i l y a eu
échange de ces deux discours. C'est le jeudi matin, en der-
nière minute, qu'a été ajouté l e discours de Mr. Lumumba.
On se demande comment on peut expliquer que l e texte
de Mr. Lumumba a i t pu être distribué vers 9,30 heures à cer-
tains journalistes, sans que l e s services d'information
soient au courant.
3. M. Wigny« M i n i s t r e des Affaires Etrangères, expose
l'état d'avancement des négociations.
I l y a eu tout d'abord l a déclaration commune concer-
nant l a proclamation de l'indépendance.
Le mercredi 29 j u i n a été signé l e traité d'amitié t e l
q u ' i l avait été arrêté par l e Conseil, sous réserve de t r o i s
amendements.
D'abord i l a été d i t que l'assistance économique, f i -
nancière et sociale sera réglée non pas "conformément", mais
enr
fe'inspirant des résolutions de l a table ronde".
D'autre part, du côté congolais, on a i n s i s t e pour qu'
on parle "de l a r e p r i s e" des bases m i l i t a i r e s , mais c e c i ne
serait réalisé qu'ultérieurement et après négociations préa-
lables.
E n f i n , à l a demande du Congo, i l a été spécifié que
les relations entre l e s deux pays prendraient une forme par-
ticulière, de façon à ce que notre Ambassade a i t une p o s i t i o n
privilégiée.
I l signale également que l e protocole sur l a représen-
t a t i o n diplomatique a été signé. Aux termes de cette conven-
t i o n , l a Belgique assumera l a représentation du Congo dans
tous l e s pays où c e l u i - c i n'aura pas un représentant.
Toute une série d'autres conventions ont été communiquées
à l'état de projet.
M. Wigny signale également que, pour réussir l a p o l i t i -
que d'indépendance, i l ne faut pas tellement de t e x t e s , mais
avant tout des hommes.
I l i n s i s t e sur l'urgence q u ' i l y a à entourer l e s M i -
nistres d'éléments capables et i l demande de réserver un cré-
d i t de 20 m i l l i o n s sur l e budget d'assistance pour accorder
tout au moins des avances à ce personnel.
I l souligne également l a nécessité de f a i r e venir en
Belgique, dès l a rentrée scolaire prochaine, plusieurs cen-
4. taines de Congolais, en vue d'obtenir une formation supé-
rieure. Pour réaliser cet o b j e c t i f , i l faut adapter l ' o r -
ganisation de l a structure d'enseignement. I l i n s i s t e d ' a i l
leurs pour qu'un e f f o r t s o i t f a i t pour que l e secteur privé
participe à cette action.
I l plaide pour que, dans l e même sens, l'école m i l i -
t a i r e puisse obtenir un contingent suffisant de candidats
o f f i c i e r s .
I l demande, par a i l l e u r s , que l'Ambassade puisse d i s
poser de certains fonds pour i n t e r v e n i r dans l e s cas d'ur-
gence.
E n f i n , i l signale q u ' i l se propose d'intervenir
auprès de nos alliés, surtout auprès des S i x , pour a r r i v e r à
une p o l i t i q ue économique coordonnée-
Le Conseil procède à un échange de vues au sujet de
ces différents points.
Tout en marquant son accord, l e Conseil décide que
les demandes seront centralisées par l e Ministère des A f f a i -
res Africaines q u i doit d ' a i l l e u r s jouer un rôle a c t i f dans
l a recherche des candidats q u i doivent être de préférence re
crûtes sur place et que ce sera l e Ministre des A f f a i r e s
Etrangères q u i jouera l e rôle d'agent de l i a i s o n .
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REPRESENTATION DU GOUVERNEMENT A LA CEREMONIE D'HOMMAGE AUX 3 #4
FUSILLES DE 1914, ORGANISEE PAR L1
ADMINISTRATION COMMUNALE DE
TAMINES» LE LUNDI 22 AOUT i960.
Le Conseil prie l e Ministre de
l a Justice de représenter l e Gouver-
nement à cette cérémonie.
5. - 5 -
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CONFEDERATION NATIONALE DES VETERANS MILITAIRES DE S.M. LEOPOLD II
DEMANDE DE PATRONAGE DU GOUVERNEMENT.
Le Conseil marque son accord.
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PROJET DE LOI AUTORISANT L'ETAT BELGE A CONSENTIR OU A GARANTIR
DES AVANCES A LA REPUBLIQUE DU CONGO.
M. Scheyven, Ministre chargé des a f f a i r e s économi-
ques et financières a f r i c a i n e s , explique que, pour l e Congo,
les déficits de trésorerie non couverts jusqu'à l a f i n de
l'année, s'élèveront vraisemblablement à 3,5 m i l l i a r d s . Les
causes de cette s i t u a t i o n sont, d'une part, l e déficit plus
élevé du budget ordinaire que c e l u i qui avait été prévu p r i -
mitivement, d'où 1,5 m i l l i a r d en plus .
Par a i l l e u r s , i l y a l e budget extraordinaire qui n'a
pas été financé suffisamment»
Enfin , i l y a l a dette i n d i r e c te congolaise. En
e f f e t , l e Congo a donné son aval à certains emprunts q u i
viennent à échéance.
I l rappelle toutes l e s démarches q u ' i l a f a i t e s anté-
rieurement et signale qu'actuellement i l y a des signes très
tangibles de l a compréhension internationale.
I l est évident qu'au cours des prochains mois tout
l ' e f f o r t doit porter sur l'équilibre du budget ordinaire.
I l est impossible, pour l'Etat q u i a un revenu national de
40 m i l l i a r d s , d'avoir un budget ordinaire de 17 m i l l i a r d s .
M
» Van Houtte, Ministre des Finances, rappelle son
exposé d ' i l y a quelques semaines et l a gravité du problème
budgétaire indépendamment du problème nouveau qui est posé.
I l se demande également s i on a f a i t au Congo l ' e f f o r t maxi-
mum, d'une part, pour réaliser des économies e t , d'autre
part, pour augmenter l ' e f f o r t f i s c a l , surtout du côté des
impôts i n d i r e c t s .
6. o
La grosse question qui se pose est de savoir comment
l f
E t a t belge trouvera l'argent nécessaire.
Au cours de l a discussion, on f a i t r e s s o r t i r égale-
ment que ce projet provoquera, au Parlement, une discussion
très étendue et qu'on posera notamment l a même question au
sujet du financement. Les deux aspects du problème ne peuvent
être dissociés.
On f a i t remarquer, par a i l l e u r s , q u ' i l n'est pas né-
cessaire de recourir à ce projet de l o i , mais qu'on peut envi-
sager également l a conclusion d'un accord de paiement avec l e
Congo ou une convention avec un consortium international.
Incidemment l e Conseil aborde l'examen des activités
parlementaires et conclut à l a nécessité d'obtenir de l a majo-
rité que tous l e s projets politiques soient votés avant les va-
cances parlementaires. Mais, pour obtenir ce résultat, l e
Conseil estime q u ' i l y aurait l i e u de se mettre d'accord en
même temps sur l e programme gouvernemental des deux années à
venir. En conséquence, i l décide de consacrer une séance spé-
c i a l e , qui se tiendra l e mardi 5 j u i l l e t , à 20 heures, à ce
problème*
Le Conseil ajourne l e projet de l o i .
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AVANT-PROJET DE CONVENTION ENTRE LE CONGO ET LA BELGIQUE TENDANT
A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A REGLER CERTAINES AUTRES
QUESTIONS EN MATIERE D'IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS ET DE DROITS
D'ENREGISTREMENT.
Sous réserve d'un examen préalable
des observations formulées par l e M i -
nistre des Finances, l e Conseil marque
son accord sur cet avant-projet de con-
vention.
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7. PROJET DE CONVENTION BELGQ-CONGOLAI5E RELATIVE AU RAPATRIEMENT
DES MINEURS QUI SE SONT SOUSTRAITS A L'AUTORITE PATERNELLE OU
TUTELAIRE.
Le Conseil se r a l l i e aux disposi
tions de ce projet de convention.
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PROJET DE LOI MODIFIANT LES LOIS SUR LA NATIONALITE ET INSTI-
TUANT DES MESURES TEMPORAIRES EN RAISON DE L'ACCESSION DU CONGO
BELGE A L'INDEPENDANCE..
Le Conseil autorise l e Ministre de
l a Justice à soumettre ce projet de l o i
- t e l q u ' i l a été amendé par ses soins- ,
à l a signature du Chef de l'Etat en vue
de son dépôt au Parlement.
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PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 18 JUIN 1869 D'ORGANISATION
JUDICIAIRE ET PORTANT DES MESURES RELATIVES A L'INTEGRATION DES
MAGISTRATS DE CARRIERS DU CONGO BELGE ET DU RUANDÀ-URUNDI DANS
LA MAGISTRATURE METROPOLITAINE.
Le Conseil ajourne au mois de sep-
tembre prochain l'examen de ce projet de
l o i .
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PROJET DE LOI RELATIF AUX ACTES D'APPORT EN NATURE.
Le Conseil autorise l e Ministre de
l a Justice à soumettre ce projet de l o i
à l a signature du Chef de l'Etat en vue
de son dépôt au Parlement.
8. PROJET D'ARRETE MINISTERIEL RELATIF AUX COEFFICIENTS DE REVA-
LORISATION OU DE REDUCTION, APPLICABLES AUX PRIX OU COÏÏTS DU
MATERIEL ET DE L'OUTILLAGE IMPOSABLE A LA CONTRIBUTION FON-
CIERE.
Le Conseil marque son accord sur ce
projet d'arrêté ministériel.
PRIX DE DIRECTION DU FROMENT.- RECOLTE DE i960.
Le Conseil renvoie cette question,
pour décision, au Comité Ministériel
de Coordination économique, qui se
réunit ce jour.
PROJET DE DELIBERATION AUTORISANT L'ENGAGEMENT DE DEPENSES A
CHARGE DU CREDIT SUPPLEMENTAIRE DE 350 MILLIONS DE FRANCS, AU
PROFIT DE CERTAINES COMMUNES ( MINISTERE DE L'INTERIEUR ).
Le Conseil marque son accord sur
ce projet de délibération.
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PROPOSITION D'OCTROI:l/DS LA PLAQUE DE GRAND OFFICIER DE L'
ORDRE DE L'ETOILE AFRICAINS AU Dr JOSEPH MEYERS, ET 2/ DE LA
COMMANDERIS DE L'ORDRE DE LEOPOLD I I AU COMMANDANT HENRI
DELVAUX.
Le Conseil autorise l e M i n i s t r e
des A f f a i r e s Africaines à soumettre à^ I _ « _ _ J _ .T1 ^» J T # 7~1 i _ _ t
l a signature du Chef de l'Etat un pro-
jet d'arrêté octroyant:
1/ l a plaque de Grand O f f i c i e r de l'Or-
dre de l ' E t o i l e a f r i c a i n e au Docteur
T _ . _ 1_ U T
Joseph Meyers;
9. 2/ l a Commanderie de l'Ordre de
Léopold I I au Commandant Henri Delvaux.
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PROPOSITION D'OCTROI, PAR DEROGATION AU REGLEMENT, DE LA CROIX
D'OFFICIER DE L'ORDRE DE LEOPOLD A M. GUY FEYERICK ET DE LA
CROIX D'OFFICIER DE L'ORDRE ROYAL DU LION AU BARON PIERRE BON-
VOISIN ET A M. EDMOND FERON, RESPECTIVEMENT VICE-PRESIDENT,
PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR-DELEGUE DE LA BANQUE BELGO-CONGO-
LAISE^
Le Conseil autorise l e M i n i s t r e
des Affaires Africaines à soumettre à
l a signature du Chef de l'Etat un pro-
jet d'arrêté octroyant, par dérogation
au règlement, l a Croix d ' O f f i c i e r de
l'Ordre de Léopold à M. Guy FEYERICK,
l a Croix d'Officier de l'Ordre royal du
Lion au Baron Pierre BONVOISIN et à
M. Edmond FERON, respectivement v i c e -
président, président et administrateur-
délégué de l a Banque Belgo-congolaise.
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PROPOSITION D'OCTROI, PAR DEROGATION AU REGLEMENT, DE LA COM-
MANDERAS DE L'ORDRE DE LA COURONNE A M. HENDRICKX, DIRECTEUR DU
SERVICE DE STENOGRAPHIE DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS, A
L'OCCASION DE SA MISE A LA RETRAITS.
Le Conseil ne croit pas pouvoir
se r a l l i e r à l a proposition du M i n i s t r e
de l'Intérieur, d'octroyer, par déroga-
t i o n au règlement, l a Commanderie de
l'Ordre de l a Couronne à M. Hendrickx,
directeur du Service de sténographie de
l a Chambre des Représentants, à l'occa-
sion de sa mise à l a r e t r a i t e .
10. PROPOSITION D'OCTROI, PAR DEROGATION AU REGLEMENT, DE LA CROIX
DE CHEVALIER DE L'ORDRE DE LEOPOLD A M. DEREAU ET DE LA CROIX
DE CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA COURONNE A MM. K E U L E S R S ET
PIRONET, RESPECTIVEMENT SECRETAIRE-GENERAL, 1er S S C R S T A I R E -
ADJOINT ET SECRETAIRE-ADJOINT DE LA C.S.C.
Le Conseil autorise l e Ministre
du T r a v a i l à soumettre à l a signa-
ture du Chef de l'Etat un projet
d'arrêté octroyant, par dérogation
au règlement, l a croix de Chevalier
de l'Ordre de Léopold à M. DEREAU et
l a Croix de Chevalier de l'Ordre de l a
Couronne à MM. KEULEEKS et PIRONET,
respectivement secrétaire-général,
1er secrétaire-adjoint et secrétaire-
adjoint de l a Confédération des Syn-
dicats chrétiens.
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PROPOSITION D'OCTROI DE LA CROIX DE CHEVALIER DE L'ORDRE
DE LEOPOLD II A M CAMILLE MASSON, PREPOSE DES DOUANES RETRAITS,
A L'OCCASION DE SON CENTENAIRE.
Le Conseil autorise l e Ministre
des Finances à soumettre à l a signa-
ture du Chef de l'Etat un projet d'ar-
rêté octroyant l a Croix de Chevalier
de l'Ordre de Léopold I I à M. Camille
Masson, préposé des douanes retraité,
à l'occasion de son centenaire.
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PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION DU TRAITE ENTRE LE ROYAUME
DE BELGIQUE ET LE ROYAUME DES PAYS-BAS, AU SUJET DE L'AMELIO-
RATION DU CANAL DE TERNEUZEN A GAND ET DU REGLEMENT DE QUELQUES
QUESTIONS CONNEXES ET ANNEXES, SIGNES A BRUXELLES, LE 20 JUIN
i960.
Le Conseil autorise l e Ministre
des A f f a i r e s Etrangères à soumettre
ce projet de l o i à l a signature du
Chef de l'Etat en vue de son dépôt au
Parlement.
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11. PROJET DE LOI RELATIF A L'EQUIVALENCE DES DIPLOMES AU PROFIT
DE CERTAINS DIPLOMES ET RECIPIENDAIRES ORIGINAIRES DU CONGO
BELGE ET DU RUANDA-URUNDI.
Le Conseil autorise l e Ministre
de l ' I n s t r u c t i o n publique à soumettre
ce projet de l o i à l a signature du
Chef de l'Etat en vue de son dépôt
au Parlement.
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La séance est levée à 13,20 heures.