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CONSEIL DS CABINET DU 4 JUILLET i960.
PROCES-VERBAL N° IIO
o
o o
La séance est ouverte à 10 heures sous l a présidence
de Mr. Eyskens, Premier Ministre.
Tous les ministres sont présents à l'exception de MM.
Vanaudenhove et Ganshof van der Meersch, au Congo.
o
o o
SITUATION GENERALE AU CONGO.
M. De Schryver, Ministre des Affaires A f r i c a i n e s ,
qui est revenu ce matin, signale qu'on assiste à un r e v i r e -
ment considérable dans l f
o p i n i o n publique. La réconcilia-
tion entre Noirs et Blancs est chose acquise.
Au point de vue sécurité, i l convient de signaler
qu'au cours de ces 15 derniers jours, i l n'y a pas eu un
blessé parmi les Blancs.
Le discours de M. Lumumba, que tous les Belges ont
déploré, a eu un effet s a l u t a i r e , en ce sens que beaucoup
de Noirs ont été indignés. Même dans l'entourage immédiat
de Mr. Lumumba, les collaborateurs se heurtent à des c r i t i -
ques.
M. De Schryver» Ministre des A f f a i r e s Africaines,
signale également qu'avant son départ, i l a eu un entretien
avec M. Lumumba, en présence de t r o i s Ministres noirs. Mr.
Lumumba l ' a chargé de demander au Roi d'oublier tout ce qui
a pu être d i t dans un passé encore récent et de Lui dire
q u ' i l est décidé d'entrer dans une période constructive
basée sur lf
amitié. I l a déclaré que les deux pays doivent,
ensemble, poursuivre l a réalisation de l a grande oeuvre com-
mencée par l a Belgique et son i n t e n t i o n est d'accorder une
priorité absolue aux Belges et de poursuivre au plus tôt l e s
négociâtions.
M. De Schryver souligne également l ' e f f e t s a l u t a i r e
qu'a eu l a présence du Roi.
Enfin, i l souligne que l a présence de certains
Blancs rend l a p o s i t i o n des autres très d i f f i c i l e s .
M. Eyskens, Premier M i n i s t r e , se d i t être l e porte-
parole du Conseil unanime pour remercier MM. De Schryver,
Scheyven et Ganshof van der Meersch, pour l e dévouement quf
i l s ont apporté à l a réussite de l a transmission q u i a pu
se f a i r e dans un climat serein q u i a provoqué une détente
complète.
I l pose l a question de savoir de quelle façon i l
convient d'informer l e Parlement.
Plusieurs membres estiment q u ' i l y aurait l i e u d'an-
noncer, dès à présent, qu'une déclaration concernant l e t r a i -
té d'amitié sera f a i t e dans une semaine»
Le Conseil procède encore à un long échange de vues
au sujet des conditions dans lesquelles l e programme de l a
séance solennelle a été arrêté. I l en résulte que, mercredi
s o i r encore on était d'accord pour se l i m i t e r à deux discours,
c e l u i du Roi et c e l u i de M. Kasavubu. D ' a i l l e u r s , i l y a eu
échange de ces deux discours. C'est le jeudi matin, en der-
nière minute, qu'a été ajouté l e discours de Mr. Lumumba.
On se demande comment on peut expliquer que l e texte
de Mr. Lumumba a i t pu être distribué vers 9,30 heures à cer-
tains journalistes, sans que l e s services d'information
soient au courant.
M. Wigny« M i n i s t r e des Affaires Etrangères, expose
l'état d'avancement des négociations.
I l y a eu tout d'abord l a déclaration commune concer-
nant l a proclamation de l'indépendance.
Le mercredi 29 j u i n a été signé l e traité d'amitié t e l
q u ' i l avait été arrêté par l e Conseil, sous réserve de t r o i s
amendements.
D'abord i l a été d i t que l'assistance économique, f i -
nancière et sociale sera réglée non pas "conformément", mais
enr
fe'inspirant des résolutions de l a table ronde".
D'autre part, du côté congolais, on a i n s i s t e pour qu'
on parle "de l a r e p r i s e" des bases m i l i t a i r e s , mais c e c i ne
serait réalisé qu'ultérieurement et après négociations préa-
lables.
E n f i n , à l a demande du Congo, i l a été spécifié que
les relations entre l e s deux pays prendraient une forme par-
ticulière, de façon à ce que notre Ambassade a i t une p o s i t i o n
privilégiée.
I l signale également que l e protocole sur l a représen-
t a t i o n diplomatique a été signé. Aux termes de cette conven-
t i o n , l a Belgique assumera l a représentation du Congo dans
tous l e s pays où c e l u i - c i n'aura pas un représentant.
Toute une série d'autres conventions ont été communiquées
à l'état de projet.
M. Wigny signale également que, pour réussir l a p o l i t i -
que d'indépendance, i l ne faut pas tellement de t e x t e s , mais
avant tout des hommes.
I l i n s i s t e sur l'urgence q u ' i l y a à entourer l e s M i -
nistres d'éléments capables et i l demande de réserver un cré-
d i t de 20 m i l l i o n s sur l e budget d'assistance pour accorder
tout au moins des avances à ce personnel.
I l souligne également l a nécessité de f a i r e venir en
Belgique, dès l a rentrée scolaire prochaine, plusieurs cen-
taines de Congolais, en vue d'obtenir une formation supé-
rieure. Pour réaliser cet o b j e c t i f , i l faut adapter l ' o r -
ganisation de l a structure d'enseignement. I l i n s i s t e d ' a i l
leurs pour qu'un e f f o r t s o i t f a i t pour que l e secteur privé
participe à cette action.
I l plaide pour que, dans l e même sens, l'école m i l i -
t a i r e puisse obtenir un contingent suffisant de candidats
o f f i c i e r s .
I l demande, par a i l l e u r s , que l'Ambassade puisse d i s
poser de certains fonds pour i n t e r v e n i r dans l e s cas d'ur-
gence.
E n f i n , i l signale q u ' i l se propose d'intervenir
auprès de nos alliés, surtout auprès des S i x , pour a r r i v e r à
une p o l i t i q ue économique coordonnée-
Le Conseil procède à un échange de vues au sujet de
ces différents points.
Tout en marquant son accord, l e Conseil décide que
les demandes seront centralisées par l e Ministère des A f f a i -
res Africaines q u i doit d ' a i l l e u r s jouer un rôle a c t i f dans
l a recherche des candidats q u i doivent être de préférence re
crûtes sur place et que ce sera l e Ministre des A f f a i r e s
Etrangères q u i jouera l e rôle d'agent de l i a i s o n .
o
o o
REPRESENTATION DU GOUVERNEMENT A LA CEREMONIE D'HOMMAGE AUX 3 #4
FUSILLES DE 1914, ORGANISEE PAR L1
ADMINISTRATION COMMUNALE DE
TAMINES» LE LUNDI 22 AOUT i960.
Le Conseil prie l e Ministre de
l a Justice de représenter l e Gouver-
nement à cette cérémonie.
- 5 -
517
CONFEDERATION NATIONALE DES VETERANS MILITAIRES DE S.M. LEOPOLD II
DEMANDE DE PATRONAGE DU GOUVERNEMENT.
Le Conseil marque son accord.
o
o o
PROJET DE LOI AUTORISANT L'ETAT BELGE A CONSENTIR OU A GARANTIR
DES AVANCES A LA REPUBLIQUE DU CONGO.
M. Scheyven, Ministre chargé des a f f a i r e s économi-
ques et financières a f r i c a i n e s , explique que, pour l e Congo,
les déficits de trésorerie non couverts jusqu'à l a f i n de
l'année, s'élèveront vraisemblablement à 3,5 m i l l i a r d s . Les
causes de cette s i t u a t i o n sont, d'une part, l e déficit plus
élevé du budget ordinaire que c e l u i qui avait été prévu p r i -
mitivement, d'où 1,5 m i l l i a r d en plus .
Par a i l l e u r s , i l y a l e budget extraordinaire qui n'a
pas été financé suffisamment»
Enfin , i l y a l a dette i n d i r e c te congolaise. En
e f f e t , l e Congo a donné son aval à certains emprunts q u i
viennent à échéance.
I l rappelle toutes l e s démarches q u ' i l a f a i t e s anté-
rieurement et signale qu'actuellement i l y a des signes très
tangibles de l a compréhension internationale.
I l est évident qu'au cours des prochains mois tout
l ' e f f o r t doit porter sur l'équilibre du budget ordinaire.
I l est impossible, pour l'Etat q u i a un revenu national de
40 m i l l i a r d s , d'avoir un budget ordinaire de 17 m i l l i a r d s .
M
» Van Houtte, Ministre des Finances, rappelle son
exposé d ' i l y a quelques semaines et l a gravité du problème
budgétaire indépendamment du problème nouveau qui est posé.
I l se demande également s i on a f a i t au Congo l ' e f f o r t maxi-
mum, d'une part, pour réaliser des économies e t , d'autre
part, pour augmenter l ' e f f o r t f i s c a l , surtout du côté des
impôts i n d i r e c t s .
o
La grosse question qui se pose est de savoir comment
l f
E t a t belge trouvera l'argent nécessaire.
Au cours de l a discussion, on f a i t r e s s o r t i r égale-
ment que ce projet provoquera, au Parlement, une discussion
très étendue et qu'on posera notamment l a même question au
sujet du financement. Les deux aspects du problème ne peuvent
être dissociés.
On f a i t remarquer, par a i l l e u r s , q u ' i l n'est pas né-
cessaire de recourir à ce projet de l o i , mais qu'on peut envi-
sager également l a conclusion d'un accord de paiement avec l e
Congo ou une convention avec un consortium international.
Incidemment l e Conseil aborde l'examen des activités
parlementaires et conclut à l a nécessité d'obtenir de l a majo-
rité que tous l e s projets politiques soient votés avant les va-
cances parlementaires. Mais, pour obtenir ce résultat, l e
Conseil estime q u ' i l y aurait l i e u de se mettre d'accord en
même temps sur l e programme gouvernemental des deux années à
venir. En conséquence, i l décide de consacrer une séance spé-
c i a l e , qui se tiendra l e mardi 5 j u i l l e t , à 20 heures, à ce
problème*
Le Conseil ajourne l e projet de l o i .
o
o o
AVANT-PROJET DE CONVENTION ENTRE LE CONGO ET LA BELGIQUE TENDANT
A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A REGLER CERTAINES AUTRES
QUESTIONS EN MATIERE D'IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS ET DE DROITS
D'ENREGISTREMENT.
Sous réserve d'un examen préalable
des observations formulées par l e M i -
nistre des Finances, l e Conseil marque
son accord sur cet avant-projet de con-
vention.
o
PROJET DE CONVENTION BELGQ-CONGOLAI5E RELATIVE AU RAPATRIEMENT
DES MINEURS QUI SE SONT SOUSTRAITS A L'AUTORITE PATERNELLE OU
TUTELAIRE.
Le Conseil se r a l l i e aux disposi
tions de ce projet de convention.
o
o o
PROJET DE LOI MODIFIANT LES LOIS SUR LA NATIONALITE ET INSTI-
TUANT DES MESURES TEMPORAIRES EN RAISON DE L'ACCESSION DU CONGO
BELGE A L'INDEPENDANCE..
Le Conseil autorise l e Ministre de
l a Justice à soumettre ce projet de l o i
- t e l q u ' i l a été amendé par ses soins- ,
à l a signature du Chef de l'Etat en vue
de son dépôt au Parlement.
o
o o
PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 18 JUIN 1869 D'ORGANISATION
JUDICIAIRE ET PORTANT DES MESURES RELATIVES A L'INTEGRATION DES
MAGISTRATS DE CARRIERS DU CONGO BELGE ET DU RUANDÀ-URUNDI DANS
LA MAGISTRATURE METROPOLITAINE.
Le Conseil ajourne au mois de sep-
tembre prochain l'examen de ce projet de
l o i .
o
o o
PROJET DE LOI RELATIF AUX ACTES D'APPORT EN NATURE.
Le Conseil autorise l e Ministre de
l a Justice à soumettre ce projet de l o i
à l a signature du Chef de l'Etat en vue
de son dépôt au Parlement.
PROJET D'ARRETE MINISTERIEL RELATIF AUX COEFFICIENTS DE REVA-
LORISATION OU DE REDUCTION, APPLICABLES AUX PRIX OU COÏÏTS DU
MATERIEL ET DE L'OUTILLAGE IMPOSABLE A LA CONTRIBUTION FON-
CIERE.
Le Conseil marque son accord sur ce
projet d'arrêté ministériel.
PRIX DE DIRECTION DU FROMENT.- RECOLTE DE i960.
Le Conseil renvoie cette question,
pour décision, au Comité Ministériel
de Coordination économique, qui se
réunit ce jour.
PROJET DE DELIBERATION AUTORISANT L'ENGAGEMENT DE DEPENSES A
CHARGE DU CREDIT SUPPLEMENTAIRE DE 350 MILLIONS DE FRANCS, AU
PROFIT DE CERTAINES COMMUNES ( MINISTERE DE L'INTERIEUR ).
Le Conseil marque son accord sur
ce projet de délibération.
o
o o
PROPOSITION D'OCTROI:l/DS LA PLAQUE DE GRAND OFFICIER DE L'
ORDRE DE L'ETOILE AFRICAINS AU Dr JOSEPH MEYERS, ET 2/ DE LA
COMMANDERIS DE L'ORDRE DE LEOPOLD I I AU COMMANDANT HENRI
DELVAUX.
Le Conseil autorise l e M i n i s t r e
des A f f a i r e s Africaines à soumettre à^ I _ « _ _ J _ .T1 ^» J T # 7~1 i _ _ t
l a signature du Chef de l'Etat un pro-
jet d'arrêté octroyant:
1/ l a plaque de Grand O f f i c i e r de l'Or-
dre de l ' E t o i l e a f r i c a i n e au Docteur
T _ . _ 1_ U T
Joseph Meyers;
2/ l a Commanderie de l'Ordre de
Léopold I I au Commandant Henri Delvaux.
o
o o
PROPOSITION D'OCTROI, PAR DEROGATION AU REGLEMENT, DE LA CROIX
D'OFFICIER DE L'ORDRE DE LEOPOLD A M. GUY FEYERICK ET DE LA
CROIX D'OFFICIER DE L'ORDRE ROYAL DU LION AU BARON PIERRE BON-
VOISIN ET A M. EDMOND FERON, RESPECTIVEMENT VICE-PRESIDENT,
PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR-DELEGUE DE LA BANQUE BELGO-CONGO-
LAISE^
Le Conseil autorise l e M i n i s t r e
des Affaires Africaines à soumettre à
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jet d'arrêté octroyant, par dérogation
au règlement, l a Croix d ' O f f i c i e r de
l'Ordre de Léopold à M. Guy FEYERICK,
l a Croix d'Officier de l'Ordre royal du
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o
o o
PROPOSITION D'OCTROI, PAR DEROGATION AU REGLEMENT, DE LA COM-
MANDERAS DE L'ORDRE DE LA COURONNE A M. HENDRICKX, DIRECTEUR DU
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PIRONET, RESPECTIVEMENT SECRETAIRE-GENERAL, 1er S S C R S T A I R E -
ADJOINT ET SECRETAIRE-ADJOINT DE LA C.S.C.
Le Conseil autorise l e Ministre
du T r a v a i l à soumettre à l a signa-
ture du Chef de l'Etat un projet
d'arrêté octroyant, par dérogation
au règlement, l a croix de Chevalier
de l'Ordre de Léopold à M. DEREAU et
l a Croix de Chevalier de l'Ordre de l a
Couronne à MM. KEULEEKS et PIRONET,
respectivement secrétaire-général,
1er secrétaire-adjoint et secrétaire-
adjoint de l a Confédération des Syn-
dicats chrétiens.
o
o o
PROPOSITION D'OCTROI DE LA CROIX DE CHEVALIER DE L'ORDRE
DE LEOPOLD II A M CAMILLE MASSON, PREPOSE DES DOUANES RETRAITS,
A L'OCCASION DE SON CENTENAIRE.
Le Conseil autorise l e Ministre
des Finances à soumettre à l a signa-
ture du Chef de l'Etat un projet d'ar-
rêté octroyant l a Croix de Chevalier
de l'Ordre de Léopold I I à M. Camille
Masson, préposé des douanes retraité,
à l'occasion de son centenaire.
o
o o
PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION DU TRAITE ENTRE LE ROYAUME
DE BELGIQUE ET LE ROYAUME DES PAYS-BAS, AU SUJET DE L'AMELIO-
RATION DU CANAL DE TERNEUZEN A GAND ET DU REGLEMENT DE QUELQUES
QUESTIONS CONNEXES ET ANNEXES, SIGNES A BRUXELLES, LE 20 JUIN
i960.
Le Conseil autorise l e Ministre
des A f f a i r e s Etrangères à soumettre
ce projet de l o i à l a signature du
Chef de l'Etat en vue de son dépôt au
Parlement.
o o
PROJET DE LOI RELATIF A L'EQUIVALENCE DES DIPLOMES AU PROFIT
DE CERTAINS DIPLOMES ET RECIPIENDAIRES ORIGINAIRES DU CONGO
BELGE ET DU RUANDA-URUNDI.
Le Conseil autorise l e Ministre
de l ' I n s t r u c t i o n publique à soumettre
ce projet de l o i à l a signature du
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o
o o
La séance est levée à 13,20 heures.

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België heeft onafhankelijkheid van Congo verkeerd ingeschat

  • 1. CONSEIL DS CABINET DU 4 JUILLET i960. PROCES-VERBAL N° IIO o o o La séance est ouverte à 10 heures sous l a présidence de Mr. Eyskens, Premier Ministre. Tous les ministres sont présents à l'exception de MM. Vanaudenhove et Ganshof van der Meersch, au Congo. o o o SITUATION GENERALE AU CONGO. M. De Schryver, Ministre des Affaires A f r i c a i n e s , qui est revenu ce matin, signale qu'on assiste à un r e v i r e - ment considérable dans l f o p i n i o n publique. La réconcilia- tion entre Noirs et Blancs est chose acquise. Au point de vue sécurité, i l convient de signaler qu'au cours de ces 15 derniers jours, i l n'y a pas eu un blessé parmi les Blancs. Le discours de M. Lumumba, que tous les Belges ont déploré, a eu un effet s a l u t a i r e , en ce sens que beaucoup de Noirs ont été indignés. Même dans l'entourage immédiat de Mr. Lumumba, les collaborateurs se heurtent à des c r i t i - ques. M. De Schryver» Ministre des A f f a i r e s Africaines, signale également qu'avant son départ, i l a eu un entretien avec M. Lumumba, en présence de t r o i s Ministres noirs. Mr. Lumumba l ' a chargé de demander au Roi d'oublier tout ce qui a pu être d i t dans un passé encore récent et de Lui dire
  • 2. q u ' i l est décidé d'entrer dans une période constructive basée sur lf amitié. I l a déclaré que les deux pays doivent, ensemble, poursuivre l a réalisation de l a grande oeuvre com- mencée par l a Belgique et son i n t e n t i o n est d'accorder une priorité absolue aux Belges et de poursuivre au plus tôt l e s négociâtions. M. De Schryver souligne également l ' e f f e t s a l u t a i r e qu'a eu l a présence du Roi. Enfin, i l souligne que l a présence de certains Blancs rend l a p o s i t i o n des autres très d i f f i c i l e s . M. Eyskens, Premier M i n i s t r e , se d i t être l e porte- parole du Conseil unanime pour remercier MM. De Schryver, Scheyven et Ganshof van der Meersch, pour l e dévouement quf i l s ont apporté à l a réussite de l a transmission q u i a pu se f a i r e dans un climat serein q u i a provoqué une détente complète. I l pose l a question de savoir de quelle façon i l convient d'informer l e Parlement. Plusieurs membres estiment q u ' i l y aurait l i e u d'an- noncer, dès à présent, qu'une déclaration concernant l e t r a i - té d'amitié sera f a i t e dans une semaine» Le Conseil procède encore à un long échange de vues au sujet des conditions dans lesquelles l e programme de l a séance solennelle a été arrêté. I l en résulte que, mercredi s o i r encore on était d'accord pour se l i m i t e r à deux discours, c e l u i du Roi et c e l u i de M. Kasavubu. D ' a i l l e u r s , i l y a eu échange de ces deux discours. C'est le jeudi matin, en der- nière minute, qu'a été ajouté l e discours de Mr. Lumumba. On se demande comment on peut expliquer que l e texte de Mr. Lumumba a i t pu être distribué vers 9,30 heures à cer- tains journalistes, sans que l e s services d'information soient au courant.
  • 3. M. Wigny« M i n i s t r e des Affaires Etrangères, expose l'état d'avancement des négociations. I l y a eu tout d'abord l a déclaration commune concer- nant l a proclamation de l'indépendance. Le mercredi 29 j u i n a été signé l e traité d'amitié t e l q u ' i l avait été arrêté par l e Conseil, sous réserve de t r o i s amendements. D'abord i l a été d i t que l'assistance économique, f i - nancière et sociale sera réglée non pas "conformément", mais enr fe'inspirant des résolutions de l a table ronde". D'autre part, du côté congolais, on a i n s i s t e pour qu' on parle "de l a r e p r i s e" des bases m i l i t a i r e s , mais c e c i ne serait réalisé qu'ultérieurement et après négociations préa- lables. E n f i n , à l a demande du Congo, i l a été spécifié que les relations entre l e s deux pays prendraient une forme par- ticulière, de façon à ce que notre Ambassade a i t une p o s i t i o n privilégiée. I l signale également que l e protocole sur l a représen- t a t i o n diplomatique a été signé. Aux termes de cette conven- t i o n , l a Belgique assumera l a représentation du Congo dans tous l e s pays où c e l u i - c i n'aura pas un représentant. Toute une série d'autres conventions ont été communiquées à l'état de projet. M. Wigny signale également que, pour réussir l a p o l i t i - que d'indépendance, i l ne faut pas tellement de t e x t e s , mais avant tout des hommes. I l i n s i s t e sur l'urgence q u ' i l y a à entourer l e s M i - nistres d'éléments capables et i l demande de réserver un cré- d i t de 20 m i l l i o n s sur l e budget d'assistance pour accorder tout au moins des avances à ce personnel. I l souligne également l a nécessité de f a i r e venir en Belgique, dès l a rentrée scolaire prochaine, plusieurs cen-
  • 4. taines de Congolais, en vue d'obtenir une formation supé- rieure. Pour réaliser cet o b j e c t i f , i l faut adapter l ' o r - ganisation de l a structure d'enseignement. I l i n s i s t e d ' a i l leurs pour qu'un e f f o r t s o i t f a i t pour que l e secteur privé participe à cette action. I l plaide pour que, dans l e même sens, l'école m i l i - t a i r e puisse obtenir un contingent suffisant de candidats o f f i c i e r s . I l demande, par a i l l e u r s , que l'Ambassade puisse d i s poser de certains fonds pour i n t e r v e n i r dans l e s cas d'ur- gence. E n f i n , i l signale q u ' i l se propose d'intervenir auprès de nos alliés, surtout auprès des S i x , pour a r r i v e r à une p o l i t i q ue économique coordonnée- Le Conseil procède à un échange de vues au sujet de ces différents points. Tout en marquant son accord, l e Conseil décide que les demandes seront centralisées par l e Ministère des A f f a i - res Africaines q u i doit d ' a i l l e u r s jouer un rôle a c t i f dans l a recherche des candidats q u i doivent être de préférence re crûtes sur place et que ce sera l e Ministre des A f f a i r e s Etrangères q u i jouera l e rôle d'agent de l i a i s o n . o o o REPRESENTATION DU GOUVERNEMENT A LA CEREMONIE D'HOMMAGE AUX 3 #4 FUSILLES DE 1914, ORGANISEE PAR L1 ADMINISTRATION COMMUNALE DE TAMINES» LE LUNDI 22 AOUT i960. Le Conseil prie l e Ministre de l a Justice de représenter l e Gouver- nement à cette cérémonie.
  • 5. - 5 - 517 CONFEDERATION NATIONALE DES VETERANS MILITAIRES DE S.M. LEOPOLD II DEMANDE DE PATRONAGE DU GOUVERNEMENT. Le Conseil marque son accord. o o o PROJET DE LOI AUTORISANT L'ETAT BELGE A CONSENTIR OU A GARANTIR DES AVANCES A LA REPUBLIQUE DU CONGO. M. Scheyven, Ministre chargé des a f f a i r e s économi- ques et financières a f r i c a i n e s , explique que, pour l e Congo, les déficits de trésorerie non couverts jusqu'à l a f i n de l'année, s'élèveront vraisemblablement à 3,5 m i l l i a r d s . Les causes de cette s i t u a t i o n sont, d'une part, l e déficit plus élevé du budget ordinaire que c e l u i qui avait été prévu p r i - mitivement, d'où 1,5 m i l l i a r d en plus . Par a i l l e u r s , i l y a l e budget extraordinaire qui n'a pas été financé suffisamment» Enfin , i l y a l a dette i n d i r e c te congolaise. En e f f e t , l e Congo a donné son aval à certains emprunts q u i viennent à échéance. I l rappelle toutes l e s démarches q u ' i l a f a i t e s anté- rieurement et signale qu'actuellement i l y a des signes très tangibles de l a compréhension internationale. I l est évident qu'au cours des prochains mois tout l ' e f f o r t doit porter sur l'équilibre du budget ordinaire. I l est impossible, pour l'Etat q u i a un revenu national de 40 m i l l i a r d s , d'avoir un budget ordinaire de 17 m i l l i a r d s . M » Van Houtte, Ministre des Finances, rappelle son exposé d ' i l y a quelques semaines et l a gravité du problème budgétaire indépendamment du problème nouveau qui est posé. I l se demande également s i on a f a i t au Congo l ' e f f o r t maxi- mum, d'une part, pour réaliser des économies e t , d'autre part, pour augmenter l ' e f f o r t f i s c a l , surtout du côté des impôts i n d i r e c t s .
  • 6. o La grosse question qui se pose est de savoir comment l f E t a t belge trouvera l'argent nécessaire. Au cours de l a discussion, on f a i t r e s s o r t i r égale- ment que ce projet provoquera, au Parlement, une discussion très étendue et qu'on posera notamment l a même question au sujet du financement. Les deux aspects du problème ne peuvent être dissociés. On f a i t remarquer, par a i l l e u r s , q u ' i l n'est pas né- cessaire de recourir à ce projet de l o i , mais qu'on peut envi- sager également l a conclusion d'un accord de paiement avec l e Congo ou une convention avec un consortium international. Incidemment l e Conseil aborde l'examen des activités parlementaires et conclut à l a nécessité d'obtenir de l a majo- rité que tous l e s projets politiques soient votés avant les va- cances parlementaires. Mais, pour obtenir ce résultat, l e Conseil estime q u ' i l y aurait l i e u de se mettre d'accord en même temps sur l e programme gouvernemental des deux années à venir. En conséquence, i l décide de consacrer une séance spé- c i a l e , qui se tiendra l e mardi 5 j u i l l e t , à 20 heures, à ce problème* Le Conseil ajourne l e projet de l o i . o o o AVANT-PROJET DE CONVENTION ENTRE LE CONGO ET LA BELGIQUE TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A REGLER CERTAINES AUTRES QUESTIONS EN MATIERE D'IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS ET DE DROITS D'ENREGISTREMENT. Sous réserve d'un examen préalable des observations formulées par l e M i - nistre des Finances, l e Conseil marque son accord sur cet avant-projet de con- vention. o
  • 7. PROJET DE CONVENTION BELGQ-CONGOLAI5E RELATIVE AU RAPATRIEMENT DES MINEURS QUI SE SONT SOUSTRAITS A L'AUTORITE PATERNELLE OU TUTELAIRE. Le Conseil se r a l l i e aux disposi tions de ce projet de convention. o o o PROJET DE LOI MODIFIANT LES LOIS SUR LA NATIONALITE ET INSTI- TUANT DES MESURES TEMPORAIRES EN RAISON DE L'ACCESSION DU CONGO BELGE A L'INDEPENDANCE.. Le Conseil autorise l e Ministre de l a Justice à soumettre ce projet de l o i - t e l q u ' i l a été amendé par ses soins- , à l a signature du Chef de l'Etat en vue de son dépôt au Parlement. o o o PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 18 JUIN 1869 D'ORGANISATION JUDICIAIRE ET PORTANT DES MESURES RELATIVES A L'INTEGRATION DES MAGISTRATS DE CARRIERS DU CONGO BELGE ET DU RUANDÀ-URUNDI DANS LA MAGISTRATURE METROPOLITAINE. Le Conseil ajourne au mois de sep- tembre prochain l'examen de ce projet de l o i . o o o PROJET DE LOI RELATIF AUX ACTES D'APPORT EN NATURE. Le Conseil autorise l e Ministre de l a Justice à soumettre ce projet de l o i à l a signature du Chef de l'Etat en vue de son dépôt au Parlement.
  • 8. PROJET D'ARRETE MINISTERIEL RELATIF AUX COEFFICIENTS DE REVA- LORISATION OU DE REDUCTION, APPLICABLES AUX PRIX OU COÏÏTS DU MATERIEL ET DE L'OUTILLAGE IMPOSABLE A LA CONTRIBUTION FON- CIERE. Le Conseil marque son accord sur ce projet d'arrêté ministériel. PRIX DE DIRECTION DU FROMENT.- RECOLTE DE i960. Le Conseil renvoie cette question, pour décision, au Comité Ministériel de Coordination économique, qui se réunit ce jour. PROJET DE DELIBERATION AUTORISANT L'ENGAGEMENT DE DEPENSES A CHARGE DU CREDIT SUPPLEMENTAIRE DE 350 MILLIONS DE FRANCS, AU PROFIT DE CERTAINES COMMUNES ( MINISTERE DE L'INTERIEUR ). Le Conseil marque son accord sur ce projet de délibération. o o o PROPOSITION D'OCTROI:l/DS LA PLAQUE DE GRAND OFFICIER DE L' ORDRE DE L'ETOILE AFRICAINS AU Dr JOSEPH MEYERS, ET 2/ DE LA COMMANDERIS DE L'ORDRE DE LEOPOLD I I AU COMMANDANT HENRI DELVAUX. Le Conseil autorise l e M i n i s t r e des A f f a i r e s Africaines à soumettre à^ I _ « _ _ J _ .T1 ^» J T # 7~1 i _ _ t l a signature du Chef de l'Etat un pro- jet d'arrêté octroyant: 1/ l a plaque de Grand O f f i c i e r de l'Or- dre de l ' E t o i l e a f r i c a i n e au Docteur T _ . _ 1_ U T Joseph Meyers;
  • 9. 2/ l a Commanderie de l'Ordre de Léopold I I au Commandant Henri Delvaux. o o o PROPOSITION D'OCTROI, PAR DEROGATION AU REGLEMENT, DE LA CROIX D'OFFICIER DE L'ORDRE DE LEOPOLD A M. GUY FEYERICK ET DE LA CROIX D'OFFICIER DE L'ORDRE ROYAL DU LION AU BARON PIERRE BON- VOISIN ET A M. EDMOND FERON, RESPECTIVEMENT VICE-PRESIDENT, PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR-DELEGUE DE LA BANQUE BELGO-CONGO- LAISE^ Le Conseil autorise l e M i n i s t r e des Affaires Africaines à soumettre à l a signature du Chef de l'Etat un pro- jet d'arrêté octroyant, par dérogation au règlement, l a Croix d ' O f f i c i e r de l'Ordre de Léopold à M. Guy FEYERICK, l a Croix d'Officier de l'Ordre royal du Lion au Baron Pierre BONVOISIN et à M. Edmond FERON, respectivement v i c e - président, président et administrateur- délégué de l a Banque Belgo-congolaise. o o o PROPOSITION D'OCTROI, PAR DEROGATION AU REGLEMENT, DE LA COM- MANDERAS DE L'ORDRE DE LA COURONNE A M. HENDRICKX, DIRECTEUR DU SERVICE DE STENOGRAPHIE DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS, A L'OCCASION DE SA MISE A LA RETRAITS. Le Conseil ne croit pas pouvoir se r a l l i e r à l a proposition du M i n i s t r e de l'Intérieur, d'octroyer, par déroga- t i o n au règlement, l a Commanderie de l'Ordre de l a Couronne à M. Hendrickx, directeur du Service de sténographie de l a Chambre des Représentants, à l'occa- sion de sa mise à l a r e t r a i t e .
  • 10. PROPOSITION D'OCTROI, PAR DEROGATION AU REGLEMENT, DE LA CROIX DE CHEVALIER DE L'ORDRE DE LEOPOLD A M. DEREAU ET DE LA CROIX DE CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA COURONNE A MM. K E U L E S R S ET PIRONET, RESPECTIVEMENT SECRETAIRE-GENERAL, 1er S S C R S T A I R E - ADJOINT ET SECRETAIRE-ADJOINT DE LA C.S.C. Le Conseil autorise l e Ministre du T r a v a i l à soumettre à l a signa- ture du Chef de l'Etat un projet d'arrêté octroyant, par dérogation au règlement, l a croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold à M. DEREAU et l a Croix de Chevalier de l'Ordre de l a Couronne à MM. KEULEEKS et PIRONET, respectivement secrétaire-général, 1er secrétaire-adjoint et secrétaire- adjoint de l a Confédération des Syn- dicats chrétiens. o o o PROPOSITION D'OCTROI DE LA CROIX DE CHEVALIER DE L'ORDRE DE LEOPOLD II A M CAMILLE MASSON, PREPOSE DES DOUANES RETRAITS, A L'OCCASION DE SON CENTENAIRE. Le Conseil autorise l e Ministre des Finances à soumettre à l a signa- ture du Chef de l'Etat un projet d'ar- rêté octroyant l a Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold I I à M. Camille Masson, préposé des douanes retraité, à l'occasion de son centenaire. o o o PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION DU TRAITE ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LE ROYAUME DES PAYS-BAS, AU SUJET DE L'AMELIO- RATION DU CANAL DE TERNEUZEN A GAND ET DU REGLEMENT DE QUELQUES QUESTIONS CONNEXES ET ANNEXES, SIGNES A BRUXELLES, LE 20 JUIN i960. Le Conseil autorise l e Ministre des A f f a i r e s Etrangères à soumettre ce projet de l o i à l a signature du Chef de l'Etat en vue de son dépôt au Parlement. o o
  • 11. PROJET DE LOI RELATIF A L'EQUIVALENCE DES DIPLOMES AU PROFIT DE CERTAINS DIPLOMES ET RECIPIENDAIRES ORIGINAIRES DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI. Le Conseil autorise l e Ministre de l ' I n s t r u c t i o n publique à soumettre ce projet de l o i à l a signature du Chef de l'Etat en vue de son dépôt au Parlement. o o o La séance est levée à 13,20 heures.