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C H A M B R E 6 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R EK AMER 6e ZITTING VAN DE 54e ZITTINGSPERIODE 2018 2019
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List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners,...
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EudraVigilance - Comirnaty - Individual cases
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Démission administrateur Avrox
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So Sense SA
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Registratie BioNTech in lobbyregister EU
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POLITIËLE CRIMINALITEITSSTATISTIEKEN - STAD BRUSSEL
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Projectoproep delen Antwerpse stadsvloot
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Wordt dotatie voor royals verhoogd met 105 miljoen euro?

  • 1. 10 3432/003DOC 54 C H A M B R E 6 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R EK AMER 6e ZITTING VAN DE 54e ZITTINGSPERIODE 2018 2019 initiatieven nemen om een begroting in te dienen in het kader van de voorlopige twaalfden die zich toespitst op het verdere verloop van het jaar 2019? De heer Peter Dedecker (N-VA) merkt eveneens op dat, omwille van de specifieke omstandigheden, er geen boeiend politiek-inhoudelijk debat kan plaatsvinden over de verschillende beleidskeuzes die vervat zitten in de ontwerpbegroting van 2019. De voorlopige twaalfden laten toe om het overheids- apparaat verder te laten functioneren maar geven aan de uitvoerende macht geen ruimte om nieuwe initiatieven te nemen. Het is echter aan het parlement om bijkomende maatregelen te nemen. Vandaar dat de spreker vragen heeft bij de opname van de interdepartementale provisie in dit ontwerp van financiewet omdat dit impliceert dat er mogelijks nieuwe beleidsinitiatieven zullen genomen worden door deze ontslagnemende regering. De spreker heeft reeds ronkende verklaringen gehoord van enkele leden van deze regering zoals de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, en van Asiel en Migratie, die in de pers aangaf dat zij de interdepartementale provisie zou aanspreken voor nieuwe beleidskeuzes betreffende de opvang van asielzoekers. Wat is het standpunt van het Rekenhof ten aanzien van de integratie van de interdepartementale provisie in het ontwerp van financiewet? Daarnaast merkt de spreker op dat de dotatie voor de Koninklijke Familie verhoogd wordt met een bedrag ten belope van 105 miljoen euro. Kan de bevoegde minister meer toelichting geven bij deze verhoging? Inzake mo- biliteit is er eveneens een verhoging en dit ten belope van 459 miljoen euro. Wat zijn de verschillende posten die onder deze verhoging van het budget ressorteren? Tot slot stijgt ook het budget van maatschappelijke in- tegratie met 90 miljoen euro of 25 %. Is dit gekoppeld aan de verhoging van de laagste uitkeringen of spelen hierbij andere elementen een rol? Mevrouw Karin Temmerman (sp.a) beklemtoont dat de nieuwe minister van Financiën het moeilijk zal krijgen in zijn nieuwe departement; de komende vier maanden zal hij immers de niet-opgeloste budgettaire problemen moeten wegwerken. De spreekster betreurt de laatste sociaaleconomische maatregelen die de regering heeft genomen vóór de crisis die tot haar val heeft geleid, met name inzake de arbeidsdeal, de versterkte degressiviteit van de werkloosheidsuitkeringen, de extra beperkingen inzake de wachttijd voor de jongeren die pas de arbeidsmarkt de présenter un budget, dans le cadre des douzièmes provisoires, pour le reste de l’année 2019? M. Peter Dedecker (N-VA) fait également observer qu’en raison de circonstances particulières, il n’a pas été possible de mener un intéressant débat politique de fond à propos des choix politiques retenus dans le projet de budget 2019. Les douzièmes provisoires permettent de garantir la continuité de l’administration, mais ne donnent au pouvoir exécutif aucune marge de manœuvre pour prendre de nouvelles initiatives. Il appartient toutefois au Parlement de prendre des mesures additionnelles. C’est pourquoi l’intervenant s’interroge sur l’intégration de la provision interdépartementale dans le projet de loi de finances à l’examen, car celle-ci implique que l’actuel gouvernement démissionnaire pourra prendre de nouvelles initiatives politiques. L’intervenant a déjà entendu certains membres du gouvernement actuel faire des déclarations ronflantes, comme la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l’Asile et la Migration, qui a indiqué dans la presse qu’elle utiliserait la provision interdépartementale pour effectuer de nouveaux choix politiques en matière d’accueil des demandeurs d’asile. Quelle est la position de la Cour des comptes au sujet de l’intégration de la provision interdépartementale dans le projet de loi de finances à l’examen ? L’intervenant souligne ensuite que la dotation allouée à la Famille Royale est majorée de 105 millions d’euros. Le ministre compétent peut-il fournir des précisions sur ce point? La part du budget allouée à la mobilité a-t-elle, elle aussi, été majorée à hauteur de 459 millions d’euros. Quels sont les différents postes concernés par cette augmentation budgétaire? Enfin, le budget consacré à l’intégration sociale augmente également de 90 millions d’euros (+25%). Cette augmentation résulte-t-elle de la revalorisation des allocations les plus modestes ou bien d’autres éléments jouent-ils un rôle à cet égard? Mme Karin Temmerman (sp.a) souligne la difficulté qui attend le nouveau ministre des Finances dans son nouveau département, qui devra résoudre dans les quatre mois qui viennent les problèmes budgétaires laissés en suspens. L’intervenante déplore les dernières options socio- économiques prises par le gouvernement avant la crise qui a amené à sa démission, et notamment, dans le cadre du jobs deal, la dégressivité accrue des allocations de chômage, les limitations supplémentaires à l’allocation d’attente pour les jeunes qui viennent d’arriver sur le