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ÉLECTIONS AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ORDRE
Les dates des élections pour le renouvellement de six
membres du CSOV et le remplacement du poste de
Principales décisions
. Vânniék Poubanne l ont été fixées au 14 septembre
2010 pour le premier tour, et au 26 octobre pour les
duCSOV
candidats qui n'auront pas obtenu la majorité des
suffrages au premier tour (arrêté du 9/03/10). .
Session des 16 et l 7 juin
Tous les vétérinaires inscrits à l'Ordre et exerçant à titre
principal en France, peuvent être candidats. Ils doivent
faire acte de candidature (accompagnée d'une Dona SAUVAGE
profession de foi) auprès du président Christian . Secrétaire générale CSOV
Rondeau avant le 17 août 2010 par lettre
recommandée, le président en accuse réception. Le
mode de scrutin est indirect: les membres du CSOV
. sont élus par les conseillers régionaux de l'Ordre. Ghislaine JANÇON
Secrétaire générale
CONGRÈS DES ÉLUS DE L'ORDRE adjointe CSOV
À BORDEAUX (20-23110/2011)
La journée du 20 octobre sera consacrée à la formation
des nouveaux élus en présence des présidents, celle du Le Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires (CSOV) se réunit
21 à l'assemblée plénière et celle du 22 à des ateliers tous les trimestres en session. Les discussions relatives à l'ordre dujour
de travail. La matinée du 23 réunira les présidents de et les rapports d'activité sont repris in extenso dans les procès-verbaux,
CROV d'une part et les présidents des chambres de
discipline d'autre part. consultables sur le site de l'Ordre. Seules les principales informations
et décisions sont résumées ici. ..
DIRECTIVE SERVICES ET DPE
Le 27 mai dernier, le CSOV a présenté à des Le rapport du trésorier, ainsi que le bilan de la commission communication, et
représentants de l'AFVAC le cahier des charges des celui de la commission exercice illégal et affaires judiciaires sont abordées
DPE en médecine vétérinaire des animaux de respectivement aux pages 6, 7 et 17.
compagnie établi après une large concertation des
CROV, et de tester le principe des normes minimales de
fonctionnement sur le type du modèle canadien.
L'absence des vétérinaires itinérants a été regrettée,
mais ils seront de nouveau contactés. ~ www.veterinaire.fr!espace professionnel - accès réservé! (identifiant et mot
STAGES DE PROFESSIONNALISATION
~ de passe) ! compte rendu de session
Le CSOV souligne son intérêt pour le dossier de la
formation par alternance et de la professionnalisation
des stages et des maîtres de stage.
PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES EN EUROPE
IMAGERIE MÉDICALE
Une réunion du CLIO (comité de liaison des institutions
ordinales) le 8 avril à Bruxelles a permis d'exposer les Equipement des centres hospitaliers vétérinaires (CHV)
avantages et inconvénients de l'autorégulation des
professions réglementées, en termes de rapport coût! L'arrêté du 4 décembre 2003
efficacité, ainsi que les points critiques au regard du relatif aux catégories de domiciles
droit de la concurrence et de l'intérêt de l'usager. professionnels vétérinaires prévoit
COMMISSIONS D'AMM ET DE qu'un CHV doit être équipé de trois
PHARMACOVIGILANCE appareils distincts d'imagerie
Dès janvier 2011, une nouvelle commission réunira les médicale.
commissions d'AMM et de pharmacovigilance. Ses Le Conseil a été interrogé sur deux
membres seront nommés pour trois ou cinq ans et non
points: d'une part, sur la définition
renouvelables.
d'un appareil d'imagerie médicale
OBSERVATOIRE DU COMPORTEMENT CANIN et plus précisément pour savoir si
La première réunion de travail pour la rédaction du un système de vidéo-endoscopie
décret prévu par l'article premier de la loi du 20 juin peut être considéré comme tel;
2008, instituant la création de cet observatoire a eu
d'autre part, sur la possibilité que
lieu le 22 juin.
cette exigence puisse se résumer à plusieurs appareils de même type, comme par exemple trois
MOUVEMENT (NON) COMMERCIAL générateurs de rayons X.
DES CARNIVORES DOMESTIQUES Le Conseil estime que, dans l'attente d'une analyse confiée à l'Académie vétérinaire (le statut de
Le règlement (UE) n° 388/2010 de la Commission du
la vidéo-endoscopie n'est actuellement pas unanimement reconnu comme étant un système
6 mai 2010 limite au maximum à cinq le nombre
d'animaux de compagnie (chiens, chats et furets) qui d'imagerie médicale), les centres hospitaliers vétérinaires doivent être équipés de matériels
peuvent voyager avec leur détenteur sans que ce d'usage distinct permettant de pratiquer des examens radiologiques, échographiques,
voyage soit considéré comme un mouvement tomodensitométriques ou d'imagerie par résonnance magnétique. Il ne peut en aucun cas s'agir de
commercial. Ce seuil ne s'applique pas aux autres deux ou trois appareils ayant le même usage.
animaux de compagnie (NAC, lapins de compagnie,
rongeurs, poissons, oiseaux d'ornement etc).
août 2010 REVUE DE L'ORDRE NATIONAL DES VÉTÉRINAIRES' W41