1. Commission européenne - Registre des représentants
d'intérêts
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représentants d'intérêts
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Profil du représentant d'intérêts :
ASSOCIATION DEFENSE DES INTERETS DES VETERINAIRES DANS L'APPLICATION DIRECTIVE SERVICES
Numéro d'identification dans le Registre : 82359115286-02
Date d'inscription : 13/02/11 12:46:51
La dernière mise à jour des informations sur votre organisme date du 13/02/11 12:47:42
Représentant d'intérêts
Nom ou raison sociale : ASSOCIATION DEFENSE DES INTERETS DES
VETERINAIRES DANS L'APPLICATION
DIRECTIVE SERVICES
Acronyme : DDS
Statut légal : ASSOCIATION LOI 1901
Site internet : http://www.provetodds.com
Catégorie d'activités
Catégorie d'activités : autres organismes
et plus précisément : autres organismes similaires
Dirigeant de l'organisme
La personne qui est légalement responsable de Monsieur CHRISTIAN LEMAIRE
l'organisme :
Fonction : PRESIDENT
Coordonnées :
Coordonnées du siège de l'organisme : 0 DE LA CROIX DE GRES RESIDENCE
CHANTILLY
62223 SAINTE CATHERINE LES ARRAS
FRANCE
Numéro de téléphone : (+33) 660177390
Autres informations sur les coordonnées :
Objectifs et missions
2. Les objectifs et les missions de l'organisme : L’association LOI 1901 initiera ou prendra
part à des actions d’information des
vétérinaires sur les opportunités que
représente la directive « services » et les
répercutions concrètes des modifications
législatives et règlementaires qu’elle
implique.
L’association veillera tout particulièrement
à ce qu’il soit fait une correcte et complète
application des dispositions de la directive
« services » et plus généralement du droit
communautaire, par la République
française dans le cadre de son obligation de
transposition, ainsi que par les instances
ordinales, dans le cadre de leur pouvoir
disciplinaire.
A cet effet, l’association pourra engager ou
prendre part à tous les contentieux
disciplinaires, judiciaires, administratifs,
constitutionnels, nationaux ou
supranationaux qui pourraient se révéler
nécessaires.
Les intérêts de l'organisme se situent au(x) national
plan(s) : européen
Centres d'intérêts pour le système d'alerte
Les centres d'intérêts déclarés par l'organisme : Agriculture
Concurrence
Entreprises
Marché intérieur
Structure
Nombre total d'adhérents "personnes
50
physiques" :
Nombre d'organisations membres :
Organisations membres (Nombre d'adhérents) :
L'organisme compte des adhérents ou est FRANCE
représenté dans les pays suivants :
Réseaux - Networking
Informations concernant l'appartenance de
l'organisme à une ou plusieurs
associations/fédérations/confédérations ou, si
l'organisme appartient à un réseau, même ad
hoc, informations concernant ces liens.
3. Données financières
Année de l'exercice : 2010
Budget global : 5 000 €
dont financement public : €
- de source européenne : €
- de source nationale : €
- de source infranationale : €
dont autres sources : 5 000 €
- dons : €
- cotisations des membres : 5 000 €
Estimation des coûts liés aux activités directes < 50000 €
de représentation d'intérêts effectuées par
l'organisme auprès des institutions
européennes durant cet exercice :
Autres informations financières ou précisions
complémentaires fournies par l'organisme au
regard de la transparence :
Activités de représentation d'intérêts
Objet des principales activités de représentation Auprès des autorités nationales et
d'intérêts exercées par l'organisme : régionales compétentes - Déplacements à
Bruxelles à la Commission européenne ou
sur Paris -Frais honoraires avocat pour
défendre intérêts des vétérinaires et
consommateurs
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