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- 1. Commission européenne -Registre des représentants d'intérêts Commission européenne Registre des représentants d'intérêts Afficher la liste alphabétique des représentants d'intérêts Retour à la liste des résultats Profil du représentant d'intérêts : ASSOCIATION DEFENSE DES INTERETS DES VETERINAIRES DANS L'APPLICATION DIRECTIVE SERVICES Numéro d'identification dans le Registre : 82359115286-02 Date d'inscription : 13/02/11 12:46:51 La dernière mise à jour des informations sur votre organisme date du 13/02/11 12:47:42 Représentant d'intérêts Nom ou raison sociale : ASSOCIATION DEFENSE DES INTERETS DES VETERINAIRES DANS L'APPLICATION DIRECTIVE SERVICES Acronyme : DDS Statut légal : ASSOCIATION LOI 1901 Site internet : http://www.provetodds.com Catégorie d'activités Catégorie d'activités : autres organismes et plus précisément : autres organismes similaires Dirigeant de l'organisme La personne qui est légalement responsable de Monsieur CHRISTIAN LEMAIRE l'organisme : Fonction : PRESIDENT Coordonnées : Coordonnées du siège de l'organisme : 0 DE LA CROIX DE GRES RESIDENCE CHANTILLY 62223 SAINTE CATHERINE LES ARRAS FRANCE Numéro de téléphone : (+33) 660177390 Autres informations sur les coordonnées : Objectifs et missions
- 2. Les objectifs etles missions de l'organisme : L’association LOI 1901 initiera ou prendra part à des actions d’information des vétérinaires sur les opportunités que représente la directive « services » et les répercutions concrètes des modifications législatives et règlementaires qu’elle implique. L’association veillera tout particulièrement à ce qu’il soit fait une correcte et complète application des dispositions de la directive « services » et plus généralement du droit communautaire, par la République française dans le cadre de son obligation de transposition, ainsi que par les instances ordinales, dans le cadre de leur pouvoir disciplinaire. A cet effet, l’association pourra engager ou prendre part à tous les contentieux disciplinaires, judiciaires, administratifs, constitutionnels, nationaux ou supranationaux qui pourraient se révéler nécessaires. Les intérêts de l'organisme se situent au(x) national plan(s) : européen Centres d'intérêts pour le système d'alerte Les centres d'intérêts déclarés par l'organisme : Agriculture Concurrence Entreprises Marché intérieur Structure Nombre total d'adhérents "personnes 50 physiques" : Nombre d'organisations membres : Organisations membres (Nombre d'adhérents) : L'organisme compte des adhérents ou est FRANCE représenté dans les pays suivants : Réseaux - Networking Informations concernant l'appartenance de l'organisme à une ou plusieurs associations/fédérations/confédérations ou, si l'organisme appartient à un réseau, même ad hoc, informations concernant ces liens.
- 3. Données financières Année de l'exercice : 2010 Budget global : 5 000 € dont financement public : € - de source européenne : € - de source nationale : € - de source infranationale : € dont autres sources : 5 000 € - dons : € - cotisations des membres : 5 000 € Estimation des coûts liés aux activités directes < 50000 € de représentation d'intérêts effectuées par l'organisme auprès des institutions européennes durant cet exercice : Autres informations financières ou précisions complémentaires fournies par l'organisme au regard de la transparence : Activités de représentation d'intérêts Objet des principales activités de représentation Auprès des autorités nationales et d'intérêts exercées par l'organisme : régionales compétentes - Déplacements à Bruxelles à la Commission européenne ou sur Paris -Frais honoraires avocat pour défendre intérêts des vétérinaires et consommateurs Retour à la liste des résultats Haut - Accueil