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Profil du représentant d'intérêts :

ASSOCIATION DEFENSE DES INTERETS DES VETERINAIRES DANS L'APPLICATION DIRECTIVE SERVICES


Numéro d'identification dans le Registre : 82359115286-02
Date d'inscription : 13/02/11 12:46:51
La dernière mise à jour des informations sur votre organisme date du 13/02/11 12:47:42

 Représentant d'intérêts


                           Nom ou raison sociale : ASSOCIATION DEFENSE DES INTERETS DES
                                                   VETERINAIRES DANS L'APPLICATION
                                                   DIRECTIVE SERVICES

                                        Acronyme : DDS

                                      Statut légal : ASSOCIATION LOI 1901

                                      Site internet : http://www.provetodds.com


 Catégorie d'activités


                            Catégorie d'activités : autres organismes

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 Dirigeant de l'organisme


   La personne qui est légalement responsable de Monsieur CHRISTIAN LEMAIRE
                                    l'organisme :

                                         Fonction : PRESIDENT


 Coordonnées :


           Coordonnées du siège de l'organisme : 0 DE LA CROIX DE GRES RESIDENCE
                                                 CHANTILLY
                                                 62223 SAINTE CATHERINE LES ARRAS
                                                 FRANCE

                           Numéro de téléphone : (+33) 660177390

         Autres informations sur les coordonnées :


 Objectifs et missions
Les objectifs et les missions de l'organisme : L’association LOI 1901 initiera ou prendra
                                                   part à des actions d’information des
                                                   vétérinaires sur les opportunités que
                                                   représente la directive « services » et les
                                                   répercutions concrètes des modifications
                                                   législatives et règlementaires qu’elle
                                                   implique.

                                                     L’association veillera tout particulièrement
                                                     à ce qu’il soit fait une correcte et complète
                                                     application des dispositions de la directive
                                                     « services » et plus généralement du droit
                                                     communautaire, par la République
                                                     française dans le cadre de son obligation de
                                                     transposition, ainsi que par les instances
                                                     ordinales, dans le cadre de leur pouvoir
                                                     disciplinaire.

                                                     A cet effet, l’association pourra engager ou
                                                     prendre part à tous les contentieux
                                                     disciplinaires, judiciaires, administratifs,
                                                     constitutionnels, nationaux ou
                                                     supranationaux qui pourraient se révéler
                                                     nécessaires.

     Les intérêts de l'organisme se situent au(x)           national
                                         plan(s) :          européen


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 Les centres d'intérêts déclarés par l'organisme :          Agriculture
                                                            Concurrence
                                                            Entreprises
                                                            Marché intérieur


Structure


            Nombre total d'adhérents "personnes
                                                50
                                   physiques" :

              Nombre d'organisations membres :

 Organisations membres (Nombre d'adhérents) :

       L'organisme compte des adhérents ou est              FRANCE
             représenté dans les pays suivants :


Réseaux - Networking


       Informations concernant l'appartenance de
                    l'organisme à une ou plusieurs
    associations/fédérations/confédérations ou, si
   l'organisme appartient à un réseau, même ad
           hoc, informations concernant ces liens.
Données financières


                            Année de l'exercice : 2010

      Budget global :                               5 000 €

              dont financement public :                    €

                     - de source européenne :              €

                     - de source nationale :               €

                     - de source infranationale :          €

              dont autres sources :                 5 000 €

                     - dons :                              €

                     - cotisations des membres : 5 000 €

  Estimation des coûts liés aux activités directes < 50000 €
      de représentation d'intérêts effectuées par
              l'organisme auprès des institutions
               européennes durant cet exercice :

    Autres informations financières ou précisions
    complémentaires fournies par l'organisme au
                     regard de la transparence :


Activités de représentation d'intérêts


 Objet des principales activités de représentation Auprès des autorités nationales et
            d'intérêts exercées par l'organisme : régionales compétentes - Déplacements à
                                                   Bruxelles à la Commission européenne ou
                                                   sur Paris -Frais honoraires avocat pour
                                                   défendre intérêts des vétérinaires et
                                                   consommateurs




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  • 1. Commission européenne - Registre des représentants d'intérêts Commission européenne Registre des représentants d'intérêts Afficher la liste alphabétique des représentants d'intérêts Retour à la liste des résultats Profil du représentant d'intérêts : ASSOCIATION DEFENSE DES INTERETS DES VETERINAIRES DANS L'APPLICATION DIRECTIVE SERVICES Numéro d'identification dans le Registre : 82359115286-02 Date d'inscription : 13/02/11 12:46:51 La dernière mise à jour des informations sur votre organisme date du 13/02/11 12:47:42 Représentant d'intérêts Nom ou raison sociale : ASSOCIATION DEFENSE DES INTERETS DES VETERINAIRES DANS L'APPLICATION DIRECTIVE SERVICES Acronyme : DDS Statut légal : ASSOCIATION LOI 1901 Site internet : http://www.provetodds.com Catégorie d'activités Catégorie d'activités : autres organismes et plus précisément : autres organismes similaires Dirigeant de l'organisme La personne qui est légalement responsable de Monsieur CHRISTIAN LEMAIRE l'organisme : Fonction : PRESIDENT Coordonnées : Coordonnées du siège de l'organisme : 0 DE LA CROIX DE GRES RESIDENCE CHANTILLY 62223 SAINTE CATHERINE LES ARRAS FRANCE Numéro de téléphone : (+33) 660177390 Autres informations sur les coordonnées : Objectifs et missions
  • 2. Les objectifs et les missions de l'organisme : L’association LOI 1901 initiera ou prendra part à des actions d’information des vétérinaires sur les opportunités que représente la directive « services » et les répercutions concrètes des modifications législatives et règlementaires qu’elle implique. L’association veillera tout particulièrement à ce qu’il soit fait une correcte et complète application des dispositions de la directive « services » et plus généralement du droit communautaire, par la République française dans le cadre de son obligation de transposition, ainsi que par les instances ordinales, dans le cadre de leur pouvoir disciplinaire. A cet effet, l’association pourra engager ou prendre part à tous les contentieux disciplinaires, judiciaires, administratifs, constitutionnels, nationaux ou supranationaux qui pourraient se révéler nécessaires. Les intérêts de l'organisme se situent au(x) national plan(s) : européen Centres d'intérêts pour le système d'alerte Les centres d'intérêts déclarés par l'organisme : Agriculture Concurrence Entreprises Marché intérieur Structure Nombre total d'adhérents "personnes 50 physiques" : Nombre d'organisations membres : Organisations membres (Nombre d'adhérents) : L'organisme compte des adhérents ou est FRANCE représenté dans les pays suivants : Réseaux - Networking Informations concernant l'appartenance de l'organisme à une ou plusieurs associations/fédérations/confédérations ou, si l'organisme appartient à un réseau, même ad hoc, informations concernant ces liens.
  • 3. Données financières Année de l'exercice : 2010 Budget global : 5 000 € dont financement public : € - de source européenne : € - de source nationale : € - de source infranationale : € dont autres sources : 5 000 € - dons : € - cotisations des membres : 5 000 € Estimation des coûts liés aux activités directes < 50000 € de représentation d'intérêts effectuées par l'organisme auprès des institutions européennes durant cet exercice : Autres informations financières ou précisions complémentaires fournies par l'organisme au regard de la transparence : Activités de représentation d'intérêts Objet des principales activités de représentation Auprès des autorités nationales et d'intérêts exercées par l'organisme : régionales compétentes - Déplacements à Bruxelles à la Commission européenne ou sur Paris -Frais honoraires avocat pour défendre intérêts des vétérinaires et consommateurs Retour à la liste des résultats Haut - Accueil