La communication 'Vers un acte pour le marché unique' vise à restaurer la confiance dans le marché unique européen pour favoriser la croissance, avec un dialogue ouvert à l'échelle européenne. Une conférence intitulée 'Marché unique : le temps d'agir !' se tiendra à Bruxelles le 8 février 2011 pour enrichir ce débat, précédée d'un processus de consultation publique. La version finale du Single Market Act sera présentée au printemps 2011, marquant un programme d'action dynamique à l'approche du 20ème anniversaire du marché unique.

1. From: MARKT‐SMN@ec.europa.eu
Sent: Tuesday, January 11, 2011 1:40 PM
To: lemaire‐christian76@wanadoo.fr
Subject: Conférence de haut niveau – Marché unique : le temps de l’Acte!, Bruxelles, 8
février 2011
Ch(è)r(e) christian lemaire,
la Communication "Vers un Acte pour le Marché unique
<http://ec.europa.eu/internal_market/smact/> ‐ Pour une économie sociale de marché
hautement compétitive", adoptée le 27 octobre dernier, vise à renouveler le pacte de
confiance entre les Européens et leur marché unique, de manière à restaurer le statut de
celui‐ci en tant qu'instrument au service de la croissance, et de répondre aux défis posés
à l'économie sociale de marché.
Nous ne pourrons renouveler la confiance dans le marché unique que si celui‐ci fait
l'objet d'un dialogue et d'un débat véritables. Le Single Market Act ne doit pas seulement
être discuté au sein des institutions et des organes de l'Union, mais à travers toute
l'Europe. C'est la raison pour laquelle la Commission a lancé un débat de quatre mois.
Sur la base des résultats de ce débat public, la Commission présentera au printemps
2011 la version définitive du Single Market Act. Ce document constituera un programme
d'action dynamique pour le marché unique dans la perspective de son 20ème
anniversaire fin 2012.
Dans ce contexte, la Commission organise une conférence sur le thème "Marché Unique:
le temps d'agir !" au bâtiment Charlemagne, 170 rue de la Loi, à Bruxelles, le mardi 8
février 2011. Cette conférence permettra de compléter et d'enrichir le débat, en offrant
un forum d'échanges d'idées avec les parties prenantes, la communauté universitaire,
les think tanks et les différents médias actifs dans le domaine du marché unique.
J'ai donc le plaisir de vous inviter à assister à cette conférence. Vous trouverez le projet
de programme ici <http://ec.europa.eu/internal_market/smact/docs/agenda/110208‐
conference_programme_fr.pdf> . Vous pourrez vous enregistrer à l'adresse suivante:
https://webgate.ec.europa.eu/fmi/scic/SCICSMA11/start.php. Les places disponibles
étant limitées, vous êtes invité à vous enregistrer au plus tôt.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question complémentaire à l'adresse: markt‐
B1@ec.europa.eu.
Très cordialement.
Jonathan Faull
Directeur Général, DG Marché Intérieur et Services, Commission européenne.