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RAPPORT D’ACTIVITÉS
DE MME VÉRONIQUE SALVI
DÉPUTÉE CDH
AU PARLEMENT DE WALLONIE
1. AVANT-PROPOS3
2. PRÉSENTATION DE LA DÉPUTÉE 4
• Parlementaire cdH
• Députée Wallonne
• Députée à la Fédération Wallonie – Bruxelles
• Ville de Charleroi
3. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS PARLEMENTAIRES 6
3.1. Parlement de Wallonie 6
• Propositions de résolution
• Propositions de décret
3.2. Parlement de Fédération Wallonie Bruxelles 9
• Propositions de résolution
• Proposition de décret
• Activités menées au sein du Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles
• Interventions au Conseil communal de la Ville de Charleroi
• Présentation des autres activités
• Les visites de terrain
• Campagne de sensibilisation au public
TABLE DES MATIÈRES
3RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017
1. AVANT-PROPOS
Madame, Monsieur,
Pour la deuxième année consécutive, j’ai le plaisir de porter à votre connaissance mon rapport
d’activités de l’année 2016-2017. L’occasion pour moi de coucher sur papier et de façon substantielle le
travail d’une année.
A titre personnel, le moment fort de mon année parlementaire aura été sans aucun doute la présentation
des recommandations de mon rapport parlementaire “La santé et la promotion de la santé des
personnes détenues en milieu carcéral” et surtout l’adoption en séance en juin 2017 de la proposition
de résolution invitant le gouvernement wallon à mettre ses recommandations en action.
Etre parlementaire dans la majorité n’est pas toujours valorisant. Considéré parfois comme des presse
boutons ou des bons petits soldats, la question du sens de notre action politique se pose avec acuité.
Et pourtant, que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition, soyons fiers du travail et des actions
menées surtout lorsqu’elles donnent sens aux yeux de nos concitoyens, lorsqu’elles défendent l’intérêt
général et enfin, lorsqu’elles valorisent notre région.
Je vous souhaite une lecture agréable tout en restant toujours à votre écoute et à votre disposition.
Véronique Salvi
4 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017
2. PRÉSENTATION  
DE LADÉPUTÉE
PARLEMENTAIRE CDH
• Province : Hainaut
• Circonscription : Charleroi
• Adresse courrier : Rue Massart, 61 – 6031 Monceau-Sur-Sambre
• Téléphone : 071/70.07.24
• Site internet : www.veroniquesalvi.be
5RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017
DÉPUTÉE WALLONNE
MEMBRE EFFECTIF
• Commission des affaires générales et des relations internationales (2014-2019)
• Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé (2014-2019)
• Sous - commission de contrôle des licences d’armes (2014-2019)
MEMBRE SUPPLÉANT
• Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des transports (2014-2019)
MEMBRE EFFECTIF
• Comité « Mémoire et Démocratie » (2014-2019)
DÉPUTÉE À LA FÉDÉRATION WALLONIE – BRUXELLES
PRÉSIDENTE DE GROUPE POLITIQUE (DEPUIS LE 18/04/2016)
MEMBRE EFFECTIF
• Commission de la Culture et de l’Enfance (2014-2019)
MEMBRE SUPPLÉANTE
• Commission de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias (2014-2019)	
VILLE DE CHARLEROI
• Cheffe du Groupe et conseillère communale cdH au Conseil Communal de la Ville de Charleroi depuis
2006
MANDAT
• Présidente du CRIC (jusque juin 2017)
• Vice présidente de ISPPC
• Administratrice de Charleroi Danse
TITRE HONORIFIQUE
• Honorée du titre de Chevalier de l’Ordre de Léopold en 2014
6 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017
3. PRÉSENTATION  
DESACTIVITÉS  
PARLEMENTAIRES
3.1. PARLEMENT DE WALLONIE
PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER LE BIEN-ÊTRE ET LA SANTÉ
MENTALE DES DÉTENUS EN PRISON.
Envoi en Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé.
Adoption de la proposition de résolution en séance plénière du 14 juin 2017.
RÉSUMÉ : En suite du rapport parlementaire relatif à l’accompagnement des personnes détenues dans le
milieu carcéral de Wallonie, en matière de santé et de promotion de la santé, la présente proposition de
résolution formule des recommandations pragmatiques au Gouvernement wallon, et au Gouvernement
fédéral, en vue d’améliorer la Santé et la Promotion de la santé des détenus en prison, dans la limite des
disponibilités budgétaires. En effet, le premier constat posé par le rapport est que les secteurs de la Santé
et de la Promotion de la Santé sont en proie à de grandes carences dans notre système carcéral. Tant le
personnel médical que les ASBL qui y travaillent tirent la sonnette d’alarme : manque de moyens, manque
de coordination, manque de temps. Manque aussi d’intérêts des pouvoirs publics pour le détenu et sa santé.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE DES FAMILLES
MONOPARENTALES
Envoi en Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé.
RÉSUMÉ : Les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses. Elles sont souvent dans
une situation d’isolement social et même familial, et de ce fait, les parents risquent plus rapidement
l’épuisement physique et psychique, avec des conséquences importantes pour les enfants dont ils
ont la responsabilité. La présente proposition de résolution invite le Gouvernement wallon à soutenir
des initiatives associatives de création de plates-formes “peer-to-peer” (ou de “poste-à- poste”) de
“mono-parents”, à lancer rapidement un appel à projets à destination de la société civile visant à mettre
en place des outils numériques de mise en réseau de parents isolés, à intégrer le soutien aux familles
monoparentales dans le développement et le financement de projets liés à l’innovation numérique, à
regrouper et à promouvoir ces initiatives sur une plateforme numérique commune.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À L’ORGANISATION D’UNE EXPÉRIENCE-
PILOTE DE TEST DU BULLETIN DE VOTE EN BRAILLE LORS DE LA PROCHAINE ÉLECTION
DU PARLEMENT WALLON
Envoi en Commission pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie.
RÉSUMÉ : Les personnes aveugles ont droit, comme tous les autres citoyens, au secret du vote et à
l’assurance que leur vote sera bien celui exprimé. Le braille permettant aux personnes aveugles de lire
sans l’aide de quiconque, il permettrait aux malvoyants profonds de réaliser le devoir de citoyen de
manière complètement autonome. Les auteurs de cette proposition de résolution souhaitent demander
au Gouvernement wallon d’interpeller le Gouvernement fédéral dans le cadre de la prochaine élection
du Parlement wallon afin de réfléchir à l’instauration d’une expérience-pilote en la matière.
7RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017
PROPOSITIONS DE DÉCRET
MODIFIER L’ARTICLE L4142-7 DU CODE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE LA
DÉCENTRALISATION
Envoi en Commission pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie.
RÉSUMÉ : La présente proposition de décret a pour objectif d’ instaurer une exception au principe dit
de la “tirette” à la dernière place des listes des candidats aux élections provinciales et communales,
afin de rendre possible la parité entre la première et la dernière place des listes, tout en préservant
l’alternance au niveau du reste des listes.
INSTAURER LE VOTE EN BRAILLE LORS DES ÉLECTIONS LOCALES APRÈS UNE
EXPÉRIENCE-PILOTE
Envoi en Commission pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie.
RÉSUMÉ : Les personnes aveugles ont droit, comme tous les autres citoyens, au secret du vote et à
l’assurance que celui-ci sera bien celui exprimé. Le braille permettant aux aveugles de lire sans l’aide
d’un accompagnant, il permettrait aux malvoyants profonds de réaliser leur devoir de citoyen de
manière complètement autonome. Les auteurs de cette proposition de décret souhaitent tester, lors
des prochaines élections locales, la faisabilité et la praticabilité de l’instauration d’un système de vote
en braille à destination des personnes aveugles qui en feraient la demande. Cette expérience-pilote
permettrait de réfléchir à l’instauration d’un système de vote en braille permanent dans le futur.
QUESTIONS ORALES
Toutes les questions ont été développées
• L’approbation du premier contrat de gestion de l’AVIQ
• L’impact du déficit de précipitations sur les voies navigables
• La mise en œuvre du parcours d’intégration obligatoire
• Le report de trafic sur le réseau non-soumis à la redevance kilométrique
• L’accord de principe sur la réforme des maisons de repos
• Les limitations de vitesse variables sur autoroutes
• La pénurie croissante de médecins généralistes en Wallonie
• Le centre de maintenance de Ryanair à Charleroi et la mise en relation avec le projet CATalyst 4 Charleroi
• L’étude relative à la cartographie du bruit
• Les bornes de rechargement pour véhicules électriques
• Le manque de personnel policier à BSCA
• Le refus de la prépension à 52,5 ans pour les travailleurs licenciés de Caterpillar
• Le placement de panneaux antibruit sur le R9
• L’échange des données entre le Réseau santé Wallon et le Réseau santé bruxellois
• Le montage financier du RER
• La détermination des zones franches en Wallonie
• Le financement des Relais sociaux
• Les nouvelles informations concernant le RER
• L’impact de la réforme fédérale encadrant la pratique de la psychothérapie sur le secteur ambulatoire
wallon
• Le dossier de la RN 54
• Le plan d’investissement de la SNCB
• Le tumulus de Marcinelle
• La santé mobile en Wallonie
• Le Plan d’action de lutte contre l’alcool 2017-2025
• L’extension de BSCA sur le site de Caterpillar
• La carte européenne en faveur des personnes souffrant de handicap
• Le suivi du dossier de fermeture de la résidence « Massimo » à Gosselies
• Caterpillar et les zones franches en Wallonie
• La reconversion du site de Caterpillar
• L’avenir du budget d’assistance personnelle (BAP) dans la perspective de la future assurance autonomie
8 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017
QUESTIONS D’ACTUALITÉ
• La désignation de Jean-Pierre Hansen à la tête du Comité de pilotage du RER et l’implication des Régions
• L’offre ferroviaire et l’impact sur la mobilité
QUESTIONS ÉCRITES
Toutes les questions ont pour traitement: réponse obtenue
• Le projet de la RN 54
• La concrétisation du centre de maintenance Ryanair
• L’état des ponts wallons
• La dégradation d’un lidar
• La reconversion du site de Caterpillar
• L’application du décret de la Région wallonne du 10 novembre 2016 visant à améliorer le régime
juridique de conservation des cendres à domicile et la mise en œuvre de la résolution du Parlement
de wallonie du 9 novembre 2016 relative à l’information des
• La lutte contre les fraudeurs à la redevance kilométrique
• Les travaux de la task force fédérale “Caterpillar” du 17 février 2017
• Le suivi du dossier des zones franches
• Les nouvelles informations concernant le RER
• L’extension du réseau soumis à péage
• Les suites du dossier du clocher de l’église Saint-Sulpice
• Les animaux de compagnie dans les maisons de repos wallonne
• La piscine de Courcelles
• Les voies d’accès de la Wallonie à Bruxelles
• La sauvegarde du patrimoine industriel
• L’impact du plan d’investissement fédéral sur le RER
• L’aide de la Wallonie suite au séisme en Italie
• Le refus de l’octroi de permis unique pour l’exploitation de la décharge de Monceau-sur-Sambre
QUESTION URGENTE
• Le prétendu manque de préparation de la Wallonie au transfert des compétences sociales et de santé
9RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017
3.2. PARLEMENT DE FÉDÉRATION WALLONIE
BRUXELLES
PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA SITUATION DES PERSONNES
HOMOSEXUELLES EN TCHÉTCHÉNIE
RÉSUMÉ : Confirmées par de nombreuses sources internationales, les informations provenant de
Tchétchénie attestent d’arrestations, de tortures, voire d’appels au meurtre de personnes en raison
de leur orientation sexuelle. La Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut admettre ces traitements
inhumains et contraires aux fondements mêmes des droits de l’Homme. Préoccupé par ces violences,
son parlement appelle le gouvernement à prendre toutes les mesures et contacts utiles pour que
cessent ces exactions, qu’une enquête indépendante soit menée et que les responsables soient jugés.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN VUE D’ENCOURAGER LA COMMUNICATION ENTRE
LES RESPONSABLES LÉGAUX DES ÉLÈVES ET LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
RÉSUMÉ : La communication entre les écoles et les familles n’est pas toujours chose aisée,
particulièrement avec la diversification des modèles familiaux que l’on connait. La présente proposition
vise à favoriser le développement de divers modes de communication afin de faciliter les contacts
entre l’école et les familles.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À L’IMPLÉMENTATION D’UN GUIDE DE
BONNE CONDUITE ADMINISTRATIVE DANS L’ENSEMBLE DES ORGANISMES PUBLICS ET
SERVICES DU GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES
RÉSUMÉ : Il s’agit de demander au Gouvernement de procéder à l’implémentation d’un Guide de bonne
conduite administrative dans l’ensemble de ses services et organismes publics. Il est proposé que le
Guide s’inspire du projet réalisé par le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles,
mutatis mutandis, sous réserve des dispositions déjà prévues par ailleurs et des modalités de dialogue
existantes.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À L’INTRODUCTION DU DÉPISTAGE NÉONATAL
DE LA MUCOVISCIDOSE EN FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES
RÉSUMÉ : La mucoviscidose est une maladie génétique grave et mortelle, la plus fréquente dans
notre pays. On y diagnostique une trentaine d’enfants par an sur environ 128.000 naissances. Dans
l’attente de nouveaux médicaments, il est important de tout miser sur un traitement de qualité pour
les nouveau-nés. L’instauration d’un dépistage systématique constitue l’un des meilleurs moyens pour
pouvoir poser le diagnostic et diriger les enfants atteints de mucoviscidose le plus rapidement possible
vers ces centres où ils seront pris en charge de manière spécifique. Dans cet objectif, la présente
proposition de résolution demande d’étudier la possibilité d’introduire le dépistage néonatal organisé
de la mucoviscidose dans les missions futures de l’Office de la Naissance et de l’Enfance et, le cas
échéant, de prendre tous les contacts et actions nécessaires à sa mise en œuvre.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA FORMATION À L’ORIENTATION SCOLAIRE
ET PROFESSIONNELLE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
RÉSUMÉ :Laprésentepropositionderésolutionviseàmettreenexerguel’absencedeformationssupérieures
spécifiquement dédiées à l’orientation scolaire et professionnelle. Afin d’assurer la professionnalisation
des acteurs de l’orientation et un service de qualité aux personnes, des formations initiales et continues
doivent être mises en place en Communauté française. Ces formations assureraient notamment que les
professionnels puissent acquérir et mettre à jour des compétences en phase avec l’évolution du contexte,
du public et des pratiques du métier. Elles permettraient également de renforcer les outils existants, afin
d’assurer une meilleure orientation scolaire et professionnelle tout au long de la vie.
10 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017
PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER L’ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES
QUI MÉCONNAISSENT LA LANGUE D’ENSEIGNEMENT
RÉSUMÉ : La connaissance du français, langue d’enseignement, est la première clé pour une réussite
scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles. Or, les écoles font aujourd’hui face à un nombre croissant
d’élèves méconnaissant le français. Malgré l’existence de plusieurs dispositifs d’accompagnement
(plan alpha, DASPA ou FLE), la situation est reste difficile tant pour les élèves concernés que pour
les équipes pédagogiques. Il est désormais de notoriété, que la Belgique est l’un des pays où les
écarts de performances, au détriment des élèves issus de l’immigration, sont les plus importants. Si
les raisons expliquant ces écarts sont multiples, il est indéniable que la méconnaissance de la langue
d’enseignement en fait partie. Les auteurs de la présente résolution invitent le Gouvernement de la
Fédération Wallonie-Bruxelles à évaluer l’efficacité des dispositifs d’accompagnement existants et à
pallier leur manque et lacunes.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION CONCERNANT LE PROJET DE DÉCLARATION
INTERPRÉTATIVE COMMUNE RELATIVE À L’ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
GLOBAL ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE CANADA (AECG/CETA)
RÉSUMÉ : Dans sa résolution votée le 4 mai 2016 relative à l’accord AECG/CETA entre l’Union
européenne et ses États membres et le Canada notre Parlement demandait au Gouvernement de
la Fédération Wallonie-Bruxelles qu’il obtienne, de la part des autorités européennes, des garanties
notamment sur la préservation des capacités des Etats à légiférer. Suite à la réception le 5 octobre
d’un projet de déclaration interprétative relative l’AECG examiné au Parlement lors d’une réunion de
commission conjointe avec le Parlement francophone bruxellois le 10 octobre 2016, il ressort que la
position des auteurs de la présente résolution reste inchangée. Par conséquent, ils demandent au
Gouvernement FWB d’agir auprès du Gouvernement fédéral afin de maintenir son refus de délégation
des pleins pouvoirs au Gouvernement fédéral pour la signature de l’AECG et de plaider auprès des
institutions européennes afin que soient utilisés tous les moyens de droit permettant de répondre aux
exigences exprimées dans la résolution du 4 mai 2016 et de permettre un réel processus de négociation
transparent, démocratique et inclusif.
PROPOSITION DE DÉCRET
PROPOSITION DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET COORDONNÉ DU 26 MARS 2009 SUR
LES SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS VISANT À PROLONGER LES AUTORISATIONS
DES RADIOS EN RÉSEAU ET DES RADIOS INDÉPENDANTES
Adoptée date
INTERPELLATIONS
• Procédure de contrôle des milieux d’accueil mise en place par l’ONE
• Projet-pilote consacré aux accueillantes et mesure “BB pack”
• Avancées du Livre Blanc
• Communication commerciale dans la proposition de révision de la directive des services médias
audiovisuels
• Régulation des nouvelles catégories de plateformes intitulées “partage de vidéos”
• Compétence territoriale dans la proposition de révision de la directive des services médias audiovisuels
• Bilan du CSA sur les télévisions locales
• Arrivée de TF1 sur le marché publicitaire belge
• Suites réservées à la manifestation du secteur des arts de la scène
11RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017
QUESTIONS D’ACTUALITÉ
• Perte de la gestion du Cirque Royal par le Botanique
• Modération des forums de discussion
• IPPJ de Jumet et plan de remembrement des infrastructures des IPPJ
• Refus de Facebook de diffuser en tant que publicité une vidéo de Plan Belgique
• Conséquence de l’arrivée de TF1 sur le marché publicitaire
• Webcams dans les crèches
• Reconnaissance des web TV
QUESTIONS ORALES
Toutes les questions ont été développées
• Reprise en main de RTL par le CSA
• Veille quant à la dangerosité de certains objets dans les milieux d’accueil
• Projets de crèches en gares
• Enfance : bébés dits parqués
• Projet bruxellois sur les crèches clandestines
• Arrivée de TF1 sur notre territoire
• Directeur artistique de l’Opéra royal de Wallonie
• Accès au Fonds pour le journalisme
• Résidences d’artistes dans les écoles
• Partenariat entre l’ONE et les universités belges francophones
• Formation initiale des puéricultrices
• Etat d’avancement de la réforme MILAC
• Réforme de la commission intercommunautaire de contrôle des films
• Raccourcissement du séjour en maternité
• Ouverture d’une instruction par le CSA pour possible atteinte au respect de l’égalité entre les femmes
et les hommes
• Accueil des enfants en bas âge dont un parent est incarcéré
• Politique de l’ONE face aux enfants abandonnés
• Chèque accueil
• Réforme des télévisions locales : suite de votre rencontre du 28 septembre avec les télévisions locales
• Création d’une plateforme francophone
• Collaboration entre Yapaka et l’ONE quant aux campagnes de prévention en matière d’écrans
• Nouveau dispositif pour les demandes dites “transversales”
• Suspicion de fraude au sein de la fédération des maisons de la laïcité
• Etude du CSA et de l’UMons sur la pub digitale
• Réforme des télévisions locales : suite du livre blanc
QUESTIONS ÉCRITES
Toutes les questions ont pour traitement : réponse obtenue
• Compétence territoriale dans la proposition de révision de la directive des services médias audiovisuels
• Régulation des nouvelles catégories de plateformes intitulées «partage de vidéos»
• 10 ans du label des libraires de qualité
• Difficultés relatives au recrutement d’informaticiens à l’ONE
• Politique de l’ONE face aux enfants abandonnés
• Accueil des enfants en bas âge dont un des parents est incarcéré
• Procédure liée à la reconnaissance de la trompe de chasse comme patrimoine immatériel de la
Fédération Wallonie-Bruxelles
• Directeur artisatique de l’Opéra Royal de Wallonie Question n°169 du 21 novembre 2016
• Etude du CSA et de l’UMons sur la pub digitale
• Suspicion de fraude au sein de la fédération des maisons de la laïcité
• FIFF
3ème
rencontre culture-RTBF
Projets sélectionnés dans le cadre des résidences d’artistes dans les écoles
• Nouveau dispositif sur les demandes dites “transversales”
12 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017
ACTIVITÉS MENÉES AU SEIN DU PARLEMENT DE LA FÉDÉRATION
WALLONIE BRUXELLES
FWB - LE PARLEMENT DES ENFANTS
A travers le Parlement des Enfants, Véronique SALVI a eu le plaisir d’être la marraine des 6 ème primaire
de l’école Saint Jean Berchmans à Montigny le Tilleul. C’est pour elle, toujours un réel plaisir et surtout
un moment très enrichissant que de pouvoir partager quelques heures avec des élèves.
Au menu : Travail en classe, visite du Parlement, gestion des réponses et surtout rédaction d’un décret
relatif au vivre ensemble et plus particulièrement au harcelement à l’école.
COLLOQUE
“Impact de la digitalisation sur la pluralité des médias : menace ou opportunité ?” : le colloque
organisé par le cdH suscite l’intérêt de l’ensemble du monde médiatique
Le vendredi 9 juin 2017, le groupe cdH du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles accueillait
l’ensemble du monde médiatique et les citoyens de la Fédération Wallonie-Bruxelles autour d’une
question cruciale : quel est l’impact de la digitalisation sur la pluralité des médias ?
Pour répondre à ces questions, Véronique Salvi, Cheffe du groupe cdH, a invité Jérôme de Warzée,
Thomas Gunzig, Martin Landmeters (réalisateur de “La Théorie du Y”), Bernardo Herman (Directeur
général du CSA), Paul-Eric Mosseray (Directeur Transition numérique du CSA), la RTBF, le CRAXX,
le groupe RTL, la RCF, Arabel FM, Fun Radio, Antipode, Francis Bodson (expert en technologie
audiovisuelle professionnelle), Michèle Ledger (experte Média à la Cullen international) et Agnès
Maqua (Avocate associée à Koan Law Firm).
13RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017
Cette journée de réflexion a suscité un intérêt appuyé de la part du monde médiatique européen
qui était présent en nombre à l’intérieur de l’hémicycle francophone ce vendredi 9 juin.
Pour le cdH, cet intérêt démontre l’importance des enjeux discutés lors du colloque. Quel est le cadre
de régulation que l’Union Européenne devrait fixer pour l’ensemble des opérateurs, et notamment des
GAFA (Google, Facebook, etc.) ? Comment garantir un réel pluralisme dans le paysage médiatique
francophone ? Comment encadrer et accompagner la transition numérique ? Comment éduquer nos
jeunes au numérique et aux médias ?
SENSIBILISATION DÉPISTAGE NÉONATAL AU PARLEMENT DE LA FWB
Le 8 décembre 2016, l’Association Muco, le Professeur Lebecque (Saint-Luc) et le Docteur Hanssens
(Huderf) étaient invités au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour une réunion de
sensibilisation concernant le dépistage néonatal de la mucoviscidose.
Lors de cette journée, la députée Véronique Salvi, ainsi que les autres parlementaires présents, se sont
montrés particulièrement intéressés par cette campagne de sensibilisation et se sont engagés à prendre
contact avec l’ensemble des partenaires concernés afin d’examiner la meilleure façon d’instaurer le
dépistage systématique de la mucoviscidose au sein de la fédération.
Suite à cette séance, une proposition de résolution a ensuite vu le jour et a été votée à l’unanimité au
Parlement.
LES 45 ANS DU PARLEMENT DE LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a fêté ses 45 ans,  le 3 décembre 2016 en organisant
une grande journée portes ouvertes. À cette occasion, de nombreuses activités ont été programmées
tout au long de la journée afin de faire découvrir de manière originale et ludique les compétences de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Théâtre,concerts,démonstrationsportives,visitesinstitutionnellesetrencontresaveclesparlementaires,
animations pour petits et grands, rencontres avec des artistes d’horizons divers, … autant d’activités
qui ont été proposées aux 1.200 visiteurs. La députée Véronique Salvi était présente avec l’équipe du
cdH Charleroi.
14 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017
INTERVENTIONS AU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE CHARLEROI
QUESTIONS ÉCRITES
• Pour une ville plus propre
• Mise en place d’une nouvelle équipe “répression” : où en sommes-nous ?
• Fresque de Sosy One Gonzalez
• Rue du Beffroi, nid à rats
• Quid de la Placerelle devant le Quai10?
• Que va devenir le bâtiment Fortis? et Musée des châsseurs à pied: point sur le dossier
• Percées de la Ville Basse: à quand des noms?
• Alcotests
• Terrain de Foot à Monceau : à quand les travaux
• Devoir de Mémoire de nos écoles
• European Creative
• Aile de l’Internat UT : point de la situation
INTERVENTIONS
• Accessibilité de la caserne des pompiers: bientôt l’aboutissement ?
• Conseil de participation : on fait le point ? 
• Comment relancer la charte associative ? 
• Comment la Ville se positionne dans le dossier CETB ? 

QUESTION D’ACTUALITÉ
• La sécurité autour et dans Rive Gauche
PRÉSENTATION DES AUTRES ACTIVITÉS
PRÉSIDENTE DU CRIC CHARLEROI (CENTRE RÉGIONAL D’INTÉGRATION DE CHARLEROI)
La députée Véronique SALVI a été présidente du CA du CRIC de Charleroi de 2013 à juin 2017. Son
objectif premier a été de promouvoir toute initiative encourageant l’intégration des personnes
étrangères ou d’origine étrangère.
Les missions principales du Centre régional d’Intégration sont de:
• développer, mettre en œuvre et organiser le parcours d’accueil des primo-arrivants;
• accompagner les initiatives locales d’intégration;
• coordonner des activités d’intégration dans leur ressort territorial et coordonner des activités
d’intégration dans le cadre des PLI ;
• encourager la participation sociale, économique et politique des personnes étrangères et d’origine
étrangère et les échanges interculturels ;
• former les intervenants agissant dans le secteur de l’intégration des personnes étrangères et d’origine
étrangère;
• récolter sur le plan local des données statistiques ;
• se concerter avec les autres centres afin de mener des politiques cohérentes sur tout le territoire de
la région de langue française.
Sur cette dernière année, la députée Véronique Salvi, retiendra notamment un événement marquant, la
célébration en 2016, du 70ème anniversaire de la signature de la convention de 1946 entre la Belgique
et l’Italie. Cet événement a été l’occasion pour le CRIC de proposer une vision documentée, positive et
constructive des migrations avec l’appui des partenaires locaux.
15RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017
LES VISITES DE TERRAIN
Chaque mois, la députée met un point d’honneur à organiser des visites de terrain afin de se rendre
compte des réalités citoyennes et ainsi pouvoir relayer au mieux les informations qu’elle reçoit, à divers
niveaux de pouvoir.
C’est ainsi qu’elle a visité:
• La centrale d’épuration de Montignies-sur-Sambre
• La Maison Plurielle à Charleroi
• Le Haut Fourneau 4 de Charleroi
• Les studios Keywall et Dreamwall
• Quai 10
• L’Asbl Corto à Mont sur Marchienne - Maison d’accueil, d’accompagnement et
de soins pour enfants et adolescent – en présence du Ministre Maxime Prévot
• Les locaux de l’Œuvre National des Aveugles à Gilly
• Le Musée de la Photographie de Charleroi avec la Ministre Alda Gréoli
• La visite de l’Espace Parents- Enfants à Charleroi et du service pédiatrique du GHDC dans le cadre de
la problématique d’hospitalisation des bébés dit parqués.
• L’Asbl Trempoline à Châtelet- prévention et traitements des assuétudes – en présence du Ministre
Maxime Prévot
• Relogeas sur le site d’économie sociale de Monceau Fontaine
• Rencontre avec Vie Féminine de La Louvière à l’initiative de la Sénatrice honoraire Madame Delcourt
Petre.
CAMPAGNE DE SENSIBILISATION AU PUBLIC
Le 15 mai est la journée internationale des familles. L’occasion de mettre en avant les priorités que le
cdH défend pour soutenir toutes les familles. Aider chacun à réaliser son projet de vie, à devenir libre,
autonome, responsable et solidaire, c’est d’abord investir dans les familles, dans toute leur diversité. Lors
de cette journée, la députée Véronique Salvi et l’équipe du cdH de Charleroi, se sont rendus à la gare de
Charleroi Sud pour une campagne de sensibilisation sur l’action dédiées aux familles.
PERMANENCES ET PRISES DE RENDEZ-VOUS
071/700.724
Visite du Musée de la photographie à Charleroi avec le direc-
teur Xavier Canonne en présence de la Ministre Alda Gréoli.
Visite des studios Dreamwall et Keywall à Charleroi avec le
directeur général Thibault Baras
Visite de l’Asbl
Corto à Mont sur
Marchienne
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Rapport d'activités au Parlement de Wallonie

  • 1. RAPPORT D’ACTIVITÉS DE MME VÉRONIQUE SALVI DÉPUTÉE CDH AU PARLEMENT DE WALLONIE
  • 2. 1. AVANT-PROPOS3 2. PRÉSENTATION DE LA DÉPUTÉE 4 • Parlementaire cdH • Députée Wallonne • Députée à la Fédération Wallonie – Bruxelles • Ville de Charleroi 3. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS PARLEMENTAIRES 6 3.1. Parlement de Wallonie 6 • Propositions de résolution • Propositions de décret 3.2. Parlement de Fédération Wallonie Bruxelles 9 • Propositions de résolution • Proposition de décret • Activités menées au sein du Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles • Interventions au Conseil communal de la Ville de Charleroi • Présentation des autres activités • Les visites de terrain • Campagne de sensibilisation au public TABLE DES MATIÈRES
  • 3. 3RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017 1. AVANT-PROPOS Madame, Monsieur, Pour la deuxième année consécutive, j’ai le plaisir de porter à votre connaissance mon rapport d’activités de l’année 2016-2017. L’occasion pour moi de coucher sur papier et de façon substantielle le travail d’une année. A titre personnel, le moment fort de mon année parlementaire aura été sans aucun doute la présentation des recommandations de mon rapport parlementaire “La santé et la promotion de la santé des personnes détenues en milieu carcéral” et surtout l’adoption en séance en juin 2017 de la proposition de résolution invitant le gouvernement wallon à mettre ses recommandations en action. Etre parlementaire dans la majorité n’est pas toujours valorisant. Considéré parfois comme des presse boutons ou des bons petits soldats, la question du sens de notre action politique se pose avec acuité. Et pourtant, que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition, soyons fiers du travail et des actions menées surtout lorsqu’elles donnent sens aux yeux de nos concitoyens, lorsqu’elles défendent l’intérêt général et enfin, lorsqu’elles valorisent notre région. Je vous souhaite une lecture agréable tout en restant toujours à votre écoute et à votre disposition. Véronique Salvi
  • 4. 4 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017 2. PRÉSENTATION   DE LADÉPUTÉE PARLEMENTAIRE CDH • Province : Hainaut • Circonscription : Charleroi • Adresse courrier : Rue Massart, 61 – 6031 Monceau-Sur-Sambre • Téléphone : 071/70.07.24 • Site internet : www.veroniquesalvi.be
  • 5. 5RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017 DÉPUTÉE WALLONNE MEMBRE EFFECTIF • Commission des affaires générales et des relations internationales (2014-2019) • Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé (2014-2019) • Sous - commission de contrôle des licences d’armes (2014-2019) MEMBRE SUPPLÉANT • Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des transports (2014-2019) MEMBRE EFFECTIF • Comité « Mémoire et Démocratie » (2014-2019) DÉPUTÉE À LA FÉDÉRATION WALLONIE – BRUXELLES PRÉSIDENTE DE GROUPE POLITIQUE (DEPUIS LE 18/04/2016) MEMBRE EFFECTIF • Commission de la Culture et de l’Enfance (2014-2019) MEMBRE SUPPLÉANTE • Commission de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias (2014-2019) VILLE DE CHARLEROI • Cheffe du Groupe et conseillère communale cdH au Conseil Communal de la Ville de Charleroi depuis 2006 MANDAT • Présidente du CRIC (jusque juin 2017) • Vice présidente de ISPPC • Administratrice de Charleroi Danse TITRE HONORIFIQUE • Honorée du titre de Chevalier de l’Ordre de Léopold en 2014
  • 6. 6 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017 3. PRÉSENTATION   DESACTIVITÉS   PARLEMENTAIRES 3.1. PARLEMENT DE WALLONIE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER LE BIEN-ÊTRE ET LA SANTÉ MENTALE DES DÉTENUS EN PRISON. Envoi en Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé. Adoption de la proposition de résolution en séance plénière du 14 juin 2017. RÉSUMÉ : En suite du rapport parlementaire relatif à l’accompagnement des personnes détenues dans le milieu carcéral de Wallonie, en matière de santé et de promotion de la santé, la présente proposition de résolution formule des recommandations pragmatiques au Gouvernement wallon, et au Gouvernement fédéral, en vue d’améliorer la Santé et la Promotion de la santé des détenus en prison, dans la limite des disponibilités budgétaires. En effet, le premier constat posé par le rapport est que les secteurs de la Santé et de la Promotion de la Santé sont en proie à de grandes carences dans notre système carcéral. Tant le personnel médical que les ASBL qui y travaillent tirent la sonnette d’alarme : manque de moyens, manque de coordination, manque de temps. Manque aussi d’intérêts des pouvoirs publics pour le détenu et sa santé. PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE DES FAMILLES MONOPARENTALES Envoi en Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé. RÉSUMÉ : Les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses. Elles sont souvent dans une situation d’isolement social et même familial, et de ce fait, les parents risquent plus rapidement l’épuisement physique et psychique, avec des conséquences importantes pour les enfants dont ils ont la responsabilité. La présente proposition de résolution invite le Gouvernement wallon à soutenir des initiatives associatives de création de plates-formes “peer-to-peer” (ou de “poste-à- poste”) de “mono-parents”, à lancer rapidement un appel à projets à destination de la société civile visant à mettre en place des outils numériques de mise en réseau de parents isolés, à intégrer le soutien aux familles monoparentales dans le développement et le financement de projets liés à l’innovation numérique, à regrouper et à promouvoir ces initiatives sur une plateforme numérique commune. PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À L’ORGANISATION D’UNE EXPÉRIENCE- PILOTE DE TEST DU BULLETIN DE VOTE EN BRAILLE LORS DE LA PROCHAINE ÉLECTION DU PARLEMENT WALLON Envoi en Commission pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie. RÉSUMÉ : Les personnes aveugles ont droit, comme tous les autres citoyens, au secret du vote et à l’assurance que leur vote sera bien celui exprimé. Le braille permettant aux personnes aveugles de lire sans l’aide de quiconque, il permettrait aux malvoyants profonds de réaliser le devoir de citoyen de manière complètement autonome. Les auteurs de cette proposition de résolution souhaitent demander au Gouvernement wallon d’interpeller le Gouvernement fédéral dans le cadre de la prochaine élection du Parlement wallon afin de réfléchir à l’instauration d’une expérience-pilote en la matière.
  • 7. 7RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017 PROPOSITIONS DE DÉCRET MODIFIER L’ARTICLE L4142-7 DU CODE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE LA DÉCENTRALISATION Envoi en Commission pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie. RÉSUMÉ : La présente proposition de décret a pour objectif d’ instaurer une exception au principe dit de la “tirette” à la dernière place des listes des candidats aux élections provinciales et communales, afin de rendre possible la parité entre la première et la dernière place des listes, tout en préservant l’alternance au niveau du reste des listes. INSTAURER LE VOTE EN BRAILLE LORS DES ÉLECTIONS LOCALES APRÈS UNE EXPÉRIENCE-PILOTE Envoi en Commission pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie. RÉSUMÉ : Les personnes aveugles ont droit, comme tous les autres citoyens, au secret du vote et à l’assurance que celui-ci sera bien celui exprimé. Le braille permettant aux aveugles de lire sans l’aide d’un accompagnant, il permettrait aux malvoyants profonds de réaliser leur devoir de citoyen de manière complètement autonome. Les auteurs de cette proposition de décret souhaitent tester, lors des prochaines élections locales, la faisabilité et la praticabilité de l’instauration d’un système de vote en braille à destination des personnes aveugles qui en feraient la demande. Cette expérience-pilote permettrait de réfléchir à l’instauration d’un système de vote en braille permanent dans le futur. QUESTIONS ORALES Toutes les questions ont été développées • L’approbation du premier contrat de gestion de l’AVIQ • L’impact du déficit de précipitations sur les voies navigables • La mise en œuvre du parcours d’intégration obligatoire • Le report de trafic sur le réseau non-soumis à la redevance kilométrique • L’accord de principe sur la réforme des maisons de repos • Les limitations de vitesse variables sur autoroutes • La pénurie croissante de médecins généralistes en Wallonie • Le centre de maintenance de Ryanair à Charleroi et la mise en relation avec le projet CATalyst 4 Charleroi • L’étude relative à la cartographie du bruit • Les bornes de rechargement pour véhicules électriques • Le manque de personnel policier à BSCA • Le refus de la prépension à 52,5 ans pour les travailleurs licenciés de Caterpillar • Le placement de panneaux antibruit sur le R9 • L’échange des données entre le Réseau santé Wallon et le Réseau santé bruxellois • Le montage financier du RER • La détermination des zones franches en Wallonie • Le financement des Relais sociaux • Les nouvelles informations concernant le RER • L’impact de la réforme fédérale encadrant la pratique de la psychothérapie sur le secteur ambulatoire wallon • Le dossier de la RN 54 • Le plan d’investissement de la SNCB • Le tumulus de Marcinelle • La santé mobile en Wallonie • Le Plan d’action de lutte contre l’alcool 2017-2025 • L’extension de BSCA sur le site de Caterpillar • La carte européenne en faveur des personnes souffrant de handicap • Le suivi du dossier de fermeture de la résidence « Massimo » à Gosselies • Caterpillar et les zones franches en Wallonie • La reconversion du site de Caterpillar • L’avenir du budget d’assistance personnelle (BAP) dans la perspective de la future assurance autonomie
  • 8. 8 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017 QUESTIONS D’ACTUALITÉ • La désignation de Jean-Pierre Hansen à la tête du Comité de pilotage du RER et l’implication des Régions • L’offre ferroviaire et l’impact sur la mobilité QUESTIONS ÉCRITES Toutes les questions ont pour traitement: réponse obtenue • Le projet de la RN 54 • La concrétisation du centre de maintenance Ryanair • L’état des ponts wallons • La dégradation d’un lidar • La reconversion du site de Caterpillar • L’application du décret de la Région wallonne du 10 novembre 2016 visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile et la mise en œuvre de la résolution du Parlement de wallonie du 9 novembre 2016 relative à l’information des • La lutte contre les fraudeurs à la redevance kilométrique • Les travaux de la task force fédérale “Caterpillar” du 17 février 2017 • Le suivi du dossier des zones franches • Les nouvelles informations concernant le RER • L’extension du réseau soumis à péage • Les suites du dossier du clocher de l’église Saint-Sulpice • Les animaux de compagnie dans les maisons de repos wallonne • La piscine de Courcelles • Les voies d’accès de la Wallonie à Bruxelles • La sauvegarde du patrimoine industriel • L’impact du plan d’investissement fédéral sur le RER • L’aide de la Wallonie suite au séisme en Italie • Le refus de l’octroi de permis unique pour l’exploitation de la décharge de Monceau-sur-Sambre QUESTION URGENTE • Le prétendu manque de préparation de la Wallonie au transfert des compétences sociales et de santé
  • 9. 9RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017 3.2. PARLEMENT DE FÉDÉRATION WALLONIE BRUXELLES PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA SITUATION DES PERSONNES HOMOSEXUELLES EN TCHÉTCHÉNIE RÉSUMÉ : Confirmées par de nombreuses sources internationales, les informations provenant de Tchétchénie attestent d’arrestations, de tortures, voire d’appels au meurtre de personnes en raison de leur orientation sexuelle. La Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut admettre ces traitements inhumains et contraires aux fondements mêmes des droits de l’Homme. Préoccupé par ces violences, son parlement appelle le gouvernement à prendre toutes les mesures et contacts utiles pour que cessent ces exactions, qu’une enquête indépendante soit menée et que les responsables soient jugés. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN VUE D’ENCOURAGER LA COMMUNICATION ENTRE LES RESPONSABLES LÉGAUX DES ÉLÈVES ET LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES RÉSUMÉ : La communication entre les écoles et les familles n’est pas toujours chose aisée, particulièrement avec la diversification des modèles familiaux que l’on connait. La présente proposition vise à favoriser le développement de divers modes de communication afin de faciliter les contacts entre l’école et les familles. PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À L’IMPLÉMENTATION D’UN GUIDE DE BONNE CONDUITE ADMINISTRATIVE DANS L’ENSEMBLE DES ORGANISMES PUBLICS ET SERVICES DU GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES RÉSUMÉ : Il s’agit de demander au Gouvernement de procéder à l’implémentation d’un Guide de bonne conduite administrative dans l’ensemble de ses services et organismes publics. Il est proposé que le Guide s’inspire du projet réalisé par le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, mutatis mutandis, sous réserve des dispositions déjà prévues par ailleurs et des modalités de dialogue existantes. PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À L’INTRODUCTION DU DÉPISTAGE NÉONATAL DE LA MUCOVISCIDOSE EN FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES RÉSUMÉ : La mucoviscidose est une maladie génétique grave et mortelle, la plus fréquente dans notre pays. On y diagnostique une trentaine d’enfants par an sur environ 128.000 naissances. Dans l’attente de nouveaux médicaments, il est important de tout miser sur un traitement de qualité pour les nouveau-nés. L’instauration d’un dépistage systématique constitue l’un des meilleurs moyens pour pouvoir poser le diagnostic et diriger les enfants atteints de mucoviscidose le plus rapidement possible vers ces centres où ils seront pris en charge de manière spécifique. Dans cet objectif, la présente proposition de résolution demande d’étudier la possibilité d’introduire le dépistage néonatal organisé de la mucoviscidose dans les missions futures de l’Office de la Naissance et de l’Enfance et, le cas échéant, de prendre tous les contacts et actions nécessaires à sa mise en œuvre. PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA FORMATION À L’ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RÉSUMÉ :Laprésentepropositionderésolutionviseàmettreenexerguel’absencedeformationssupérieures spécifiquement dédiées à l’orientation scolaire et professionnelle. Afin d’assurer la professionnalisation des acteurs de l’orientation et un service de qualité aux personnes, des formations initiales et continues doivent être mises en place en Communauté française. Ces formations assureraient notamment que les professionnels puissent acquérir et mettre à jour des compétences en phase avec l’évolution du contexte, du public et des pratiques du métier. Elles permettraient également de renforcer les outils existants, afin d’assurer une meilleure orientation scolaire et professionnelle tout au long de la vie.
  • 10. 10 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017 PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER L’ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES QUI MÉCONNAISSENT LA LANGUE D’ENSEIGNEMENT RÉSUMÉ : La connaissance du français, langue d’enseignement, est la première clé pour une réussite scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles. Or, les écoles font aujourd’hui face à un nombre croissant d’élèves méconnaissant le français. Malgré l’existence de plusieurs dispositifs d’accompagnement (plan alpha, DASPA ou FLE), la situation est reste difficile tant pour les élèves concernés que pour les équipes pédagogiques. Il est désormais de notoriété, que la Belgique est l’un des pays où les écarts de performances, au détriment des élèves issus de l’immigration, sont les plus importants. Si les raisons expliquant ces écarts sont multiples, il est indéniable que la méconnaissance de la langue d’enseignement en fait partie. Les auteurs de la présente résolution invitent le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à évaluer l’efficacité des dispositifs d’accompagnement existants et à pallier leur manque et lacunes. PROPOSITION DE RÉSOLUTION CONCERNANT LE PROJET DE DÉCLARATION INTERPRÉTATIVE COMMUNE RELATIVE À L’ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE CANADA (AECG/CETA) RÉSUMÉ : Dans sa résolution votée le 4 mai 2016 relative à l’accord AECG/CETA entre l’Union européenne et ses États membres et le Canada notre Parlement demandait au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles qu’il obtienne, de la part des autorités européennes, des garanties notamment sur la préservation des capacités des Etats à légiférer. Suite à la réception le 5 octobre d’un projet de déclaration interprétative relative l’AECG examiné au Parlement lors d’une réunion de commission conjointe avec le Parlement francophone bruxellois le 10 octobre 2016, il ressort que la position des auteurs de la présente résolution reste inchangée. Par conséquent, ils demandent au Gouvernement FWB d’agir auprès du Gouvernement fédéral afin de maintenir son refus de délégation des pleins pouvoirs au Gouvernement fédéral pour la signature de l’AECG et de plaider auprès des institutions européennes afin que soient utilisés tous les moyens de droit permettant de répondre aux exigences exprimées dans la résolution du 4 mai 2016 et de permettre un réel processus de négociation transparent, démocratique et inclusif. PROPOSITION DE DÉCRET PROPOSITION DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET COORDONNÉ DU 26 MARS 2009 SUR LES SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS VISANT À PROLONGER LES AUTORISATIONS DES RADIOS EN RÉSEAU ET DES RADIOS INDÉPENDANTES Adoptée date INTERPELLATIONS • Procédure de contrôle des milieux d’accueil mise en place par l’ONE • Projet-pilote consacré aux accueillantes et mesure “BB pack” • Avancées du Livre Blanc • Communication commerciale dans la proposition de révision de la directive des services médias audiovisuels • Régulation des nouvelles catégories de plateformes intitulées “partage de vidéos” • Compétence territoriale dans la proposition de révision de la directive des services médias audiovisuels • Bilan du CSA sur les télévisions locales • Arrivée de TF1 sur le marché publicitaire belge • Suites réservées à la manifestation du secteur des arts de la scène
  • 11. 11RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017 QUESTIONS D’ACTUALITÉ • Perte de la gestion du Cirque Royal par le Botanique • Modération des forums de discussion • IPPJ de Jumet et plan de remembrement des infrastructures des IPPJ • Refus de Facebook de diffuser en tant que publicité une vidéo de Plan Belgique • Conséquence de l’arrivée de TF1 sur le marché publicitaire • Webcams dans les crèches • Reconnaissance des web TV QUESTIONS ORALES Toutes les questions ont été développées • Reprise en main de RTL par le CSA • Veille quant à la dangerosité de certains objets dans les milieux d’accueil • Projets de crèches en gares • Enfance : bébés dits parqués • Projet bruxellois sur les crèches clandestines • Arrivée de TF1 sur notre territoire • Directeur artistique de l’Opéra royal de Wallonie • Accès au Fonds pour le journalisme • Résidences d’artistes dans les écoles • Partenariat entre l’ONE et les universités belges francophones • Formation initiale des puéricultrices • Etat d’avancement de la réforme MILAC • Réforme de la commission intercommunautaire de contrôle des films • Raccourcissement du séjour en maternité • Ouverture d’une instruction par le CSA pour possible atteinte au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes • Accueil des enfants en bas âge dont un parent est incarcéré • Politique de l’ONE face aux enfants abandonnés • Chèque accueil • Réforme des télévisions locales : suite de votre rencontre du 28 septembre avec les télévisions locales • Création d’une plateforme francophone • Collaboration entre Yapaka et l’ONE quant aux campagnes de prévention en matière d’écrans • Nouveau dispositif pour les demandes dites “transversales” • Suspicion de fraude au sein de la fédération des maisons de la laïcité • Etude du CSA et de l’UMons sur la pub digitale • Réforme des télévisions locales : suite du livre blanc QUESTIONS ÉCRITES Toutes les questions ont pour traitement : réponse obtenue • Compétence territoriale dans la proposition de révision de la directive des services médias audiovisuels • Régulation des nouvelles catégories de plateformes intitulées «partage de vidéos» • 10 ans du label des libraires de qualité • Difficultés relatives au recrutement d’informaticiens à l’ONE • Politique de l’ONE face aux enfants abandonnés • Accueil des enfants en bas âge dont un des parents est incarcéré • Procédure liée à la reconnaissance de la trompe de chasse comme patrimoine immatériel de la Fédération Wallonie-Bruxelles • Directeur artisatique de l’Opéra Royal de Wallonie Question n°169 du 21 novembre 2016 • Etude du CSA et de l’UMons sur la pub digitale • Suspicion de fraude au sein de la fédération des maisons de la laïcité • FIFF 3ème rencontre culture-RTBF Projets sélectionnés dans le cadre des résidences d’artistes dans les écoles • Nouveau dispositif sur les demandes dites “transversales”
  • 12. 12 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017 ACTIVITÉS MENÉES AU SEIN DU PARLEMENT DE LA FÉDÉRATION WALLONIE BRUXELLES FWB - LE PARLEMENT DES ENFANTS A travers le Parlement des Enfants, Véronique SALVI a eu le plaisir d’être la marraine des 6 ème primaire de l’école Saint Jean Berchmans à Montigny le Tilleul. C’est pour elle, toujours un réel plaisir et surtout un moment très enrichissant que de pouvoir partager quelques heures avec des élèves. Au menu : Travail en classe, visite du Parlement, gestion des réponses et surtout rédaction d’un décret relatif au vivre ensemble et plus particulièrement au harcelement à l’école. COLLOQUE “Impact de la digitalisation sur la pluralité des médias : menace ou opportunité ?” : le colloque organisé par le cdH suscite l’intérêt de l’ensemble du monde médiatique Le vendredi 9 juin 2017, le groupe cdH du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles accueillait l’ensemble du monde médiatique et les citoyens de la Fédération Wallonie-Bruxelles autour d’une question cruciale : quel est l’impact de la digitalisation sur la pluralité des médias ? Pour répondre à ces questions, Véronique Salvi, Cheffe du groupe cdH, a invité Jérôme de Warzée, Thomas Gunzig, Martin Landmeters (réalisateur de “La Théorie du Y”), Bernardo Herman (Directeur général du CSA), Paul-Eric Mosseray (Directeur Transition numérique du CSA), la RTBF, le CRAXX, le groupe RTL, la RCF, Arabel FM, Fun Radio, Antipode, Francis Bodson (expert en technologie audiovisuelle professionnelle), Michèle Ledger (experte Média à la Cullen international) et Agnès Maqua (Avocate associée à Koan Law Firm).
  • 13. 13RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017 Cette journée de réflexion a suscité un intérêt appuyé de la part du monde médiatique européen qui était présent en nombre à l’intérieur de l’hémicycle francophone ce vendredi 9 juin. Pour le cdH, cet intérêt démontre l’importance des enjeux discutés lors du colloque. Quel est le cadre de régulation que l’Union Européenne devrait fixer pour l’ensemble des opérateurs, et notamment des GAFA (Google, Facebook, etc.) ? Comment garantir un réel pluralisme dans le paysage médiatique francophone ? Comment encadrer et accompagner la transition numérique ? Comment éduquer nos jeunes au numérique et aux médias ? SENSIBILISATION DÉPISTAGE NÉONATAL AU PARLEMENT DE LA FWB Le 8 décembre 2016, l’Association Muco, le Professeur Lebecque (Saint-Luc) et le Docteur Hanssens (Huderf) étaient invités au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour une réunion de sensibilisation concernant le dépistage néonatal de la mucoviscidose. Lors de cette journée, la députée Véronique Salvi, ainsi que les autres parlementaires présents, se sont montrés particulièrement intéressés par cette campagne de sensibilisation et se sont engagés à prendre contact avec l’ensemble des partenaires concernés afin d’examiner la meilleure façon d’instaurer le dépistage systématique de la mucoviscidose au sein de la fédération. Suite à cette séance, une proposition de résolution a ensuite vu le jour et a été votée à l’unanimité au Parlement. LES 45 ANS DU PARLEMENT DE LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a fêté ses 45 ans,  le 3 décembre 2016 en organisant une grande journée portes ouvertes. À cette occasion, de nombreuses activités ont été programmées tout au long de la journée afin de faire découvrir de manière originale et ludique les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Théâtre,concerts,démonstrationsportives,visitesinstitutionnellesetrencontresaveclesparlementaires, animations pour petits et grands, rencontres avec des artistes d’horizons divers, … autant d’activités qui ont été proposées aux 1.200 visiteurs. La députée Véronique Salvi était présente avec l’équipe du cdH Charleroi.
  • 14. 14 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017 INTERVENTIONS AU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE CHARLEROI QUESTIONS ÉCRITES • Pour une ville plus propre • Mise en place d’une nouvelle équipe “répression” : où en sommes-nous ? • Fresque de Sosy One Gonzalez • Rue du Beffroi, nid à rats • Quid de la Placerelle devant le Quai10? • Que va devenir le bâtiment Fortis? et Musée des châsseurs à pied: point sur le dossier • Percées de la Ville Basse: à quand des noms? • Alcotests • Terrain de Foot à Monceau : à quand les travaux • Devoir de Mémoire de nos écoles • European Creative • Aile de l’Internat UT : point de la situation INTERVENTIONS • Accessibilité de la caserne des pompiers: bientôt l’aboutissement ? • Conseil de participation : on fait le point ?  • Comment relancer la charte associative ?  • Comment la Ville se positionne dans le dossier CETB ?  QUESTION D’ACTUALITÉ • La sécurité autour et dans Rive Gauche PRÉSENTATION DES AUTRES ACTIVITÉS PRÉSIDENTE DU CRIC CHARLEROI (CENTRE RÉGIONAL D’INTÉGRATION DE CHARLEROI) La députée Véronique SALVI a été présidente du CA du CRIC de Charleroi de 2013 à juin 2017. Son objectif premier a été de promouvoir toute initiative encourageant l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère. Les missions principales du Centre régional d’Intégration sont de: • développer, mettre en œuvre et organiser le parcours d’accueil des primo-arrivants; • accompagner les initiatives locales d’intégration; • coordonner des activités d’intégration dans leur ressort territorial et coordonner des activités d’intégration dans le cadre des PLI ; • encourager la participation sociale, économique et politique des personnes étrangères et d’origine étrangère et les échanges interculturels ; • former les intervenants agissant dans le secteur de l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère; • récolter sur le plan local des données statistiques ; • se concerter avec les autres centres afin de mener des politiques cohérentes sur tout le territoire de la région de langue française. Sur cette dernière année, la députée Véronique Salvi, retiendra notamment un événement marquant, la célébration en 2016, du 70ème anniversaire de la signature de la convention de 1946 entre la Belgique et l’Italie. Cet événement a été l’occasion pour le CRIC de proposer une vision documentée, positive et constructive des migrations avec l’appui des partenaires locaux.
  • 15. 15RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017 LES VISITES DE TERRAIN Chaque mois, la députée met un point d’honneur à organiser des visites de terrain afin de se rendre compte des réalités citoyennes et ainsi pouvoir relayer au mieux les informations qu’elle reçoit, à divers niveaux de pouvoir. C’est ainsi qu’elle a visité: • La centrale d’épuration de Montignies-sur-Sambre • La Maison Plurielle à Charleroi • Le Haut Fourneau 4 de Charleroi • Les studios Keywall et Dreamwall • Quai 10 • L’Asbl Corto à Mont sur Marchienne - Maison d’accueil, d’accompagnement et de soins pour enfants et adolescent – en présence du Ministre Maxime Prévot • Les locaux de l’Œuvre National des Aveugles à Gilly • Le Musée de la Photographie de Charleroi avec la Ministre Alda Gréoli • La visite de l’Espace Parents- Enfants à Charleroi et du service pédiatrique du GHDC dans le cadre de la problématique d’hospitalisation des bébés dit parqués. • L’Asbl Trempoline à Châtelet- prévention et traitements des assuétudes – en présence du Ministre Maxime Prévot • Relogeas sur le site d’économie sociale de Monceau Fontaine • Rencontre avec Vie Féminine de La Louvière à l’initiative de la Sénatrice honoraire Madame Delcourt Petre. CAMPAGNE DE SENSIBILISATION AU PUBLIC Le 15 mai est la journée internationale des familles. L’occasion de mettre en avant les priorités que le cdH défend pour soutenir toutes les familles. Aider chacun à réaliser son projet de vie, à devenir libre, autonome, responsable et solidaire, c’est d’abord investir dans les familles, dans toute leur diversité. Lors de cette journée, la députée Véronique Salvi et l’équipe du cdH de Charleroi, se sont rendus à la gare de Charleroi Sud pour une campagne de sensibilisation sur l’action dédiées aux familles. PERMANENCES ET PRISES DE RENDEZ-VOUS 071/700.724 Visite du Musée de la photographie à Charleroi avec le direc- teur Xavier Canonne en présence de la Ministre Alda Gréoli. Visite des studios Dreamwall et Keywall à Charleroi avec le directeur général Thibault Baras Visite de l’Asbl Corto à Mont sur Marchienne