Bilan de mon action parlementaire

1. Bilan de mandat de
Stéphane Travert
2012-2017

2. Bilan de mandat de
Stéphane Travert
O Classement de fin de mandat:
52ème
sur 577 députés pour le travail
parlementaire mené au cours du
quinquennat*
*Source
NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire

3. En circonscription
Au total:
Oplus de 4000 dossiers de
particuliers comme d’entreprises ont
été traités à la permanence
parlementaire de LA HAYE
Ode nombreux rendez-vous sur le terrain
(rencontres d’élus, visites d’entreprises)
Orépartition de la réserve parlementaire
130 000 euros par an:
- 61 communes
- 44 associations

4. Bilan de mon action
parlementaire
• 135 lois votées dans l’hémicycle
• 70 questions posées au Gouvernement(orales
et écrites)
• 72 propositions de loi cosignées
• + de 700 amendements déposés
• 40 interventions longues dans l’hémicycle
• 5 rapports parlementaires rédigés et adoptés

5. Mon action à l’Assemblée
nationale:

6. En commission des affaires
culturelles
O Rapporteur de la Commission sur :
 le projet de loi de Modernisation de l’Action Publique
Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM)
 la mission « Médias-audiovisuel public » du Projet de loi de
finances pour 2014 (Thème: avenir de France 3)
 le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe)
 la mission d’information sur le marché de l’art (« Marché de l’art:
cultivons nos atouts! »)

7. En commission des affaires
culturelles
O Responsable pour le groupe socialiste sur :
 les crédits budgétaires de la mission « Médias, livre et
industries culturelles » dans le Projet de loi de
Finances pour 2015
 la proposition de loi de Michel Françaix pour la modernisation
du secteur de la presse
 la proposition de loi visant à renforcer la liberté,
l’indépendance et le pluralisme des médias

8. En commission des affaires
culturelles
Audition de Mathieu GALLET, PDG de Radio
France en novembre 2015
Audition de Delphine ERNOTTE, PDG de France
Télévisions en janvier 2017
O Bilan:
- Audiovisuel: défense du service
public et de l’indépendance des
médias
- Education: refondation de l’école
- Culture: défense de l’exception
culturelle française

9. En commission spéciale
O Membre des commissions spéciales chargées
d’examiner les projets de loi suivants:
 Transition énergétique pour la croissance
verte (Ségolène Royal) – défense du mix
énergétique
 Croissance, activité et égalité des
chances économiques (Emmanuel Macron):
Rapporteur du volet relatif aux
exceptions au repos dominical
82 heures de débat en commission
sur la loi Macron

10. Dans l’hémicycle

11. Dans l’hémicycle
O Questions au Gouvernement
- sur les conséquences des lignes THT sur le bétail en
Basse-Normandie à Stéphane LE FOLL (2013)
- sur le travail dominical à Sylvia PINEL (2013)
- sur le statut des conseillers pédagogiques et la
formation initiale des professeurs à Vincent PEILLON
(2014)
- sur la crise de la filière légumière à Stéphane LE FOLL
(2014)
- sur la délimitation des STECAL dans les PLU à Sylvia
PINEL (2014)

12. Dans l’hémicycle
O Questions au Gouvernement
(suite)
- sur la fermeture des urgences de Valognes et le centre
de soins non-programmés à Marisol TOURAINE (2015)
- sur les difficultés d’application de loi Littoral dans la
Manche à Sylvia PINEL (2015)
- sur la prise en charge des élèves en situation de
handicap et le manque de places en ULIS-collège dans
la Manche à Najat VALLAUD-BELKACEM
- sur la création d’une Maison de l’Etat à Coutances à
Clotilde VALTER
- sur l’offre de soins en Centre-Manche à Pascale
BOISTARD

13. Dans l’hémicycle
O Interventions longues en 2012-
2013 sur:
- l’abrogation de la « loi Ciotti » qui prévoyait la
suppression des allocations familiales en cas
d’absentéisme scolaire
- la loi ouvrant le mariage aux couples de
personnes de même sexe (C.TAUBIRA)
- la loi de Refondation de l’Ecole (V.PEILLON)
- la loi MAPTAM (M.LEBRANCHU)
- la loi de finances pour 2013: Médias-audiovisuel
(A.FILIPPETTI) – rapporteur

14. Dans l’hémicycle
O Interventions longues en 2014-
2015 sur:
- la loi pour l’Artisanat, le commerce et les TPE
(M.PINVILLE)
- la loi pour la simplification de la vie des entreprises
(T.MANDON)
- la loi pour la modernisation du secteur de la presse
(M.FRANCAIX - F.PELLERIN)
- la loi pour la Croissance, l’Activité et l’Egalité des
chances (E.MACRON) – rapporteur
- la loi NOTRe (M.LEBRANCHU)
- La loi Création, Architecture et Patrimoine (A.AZOULAY)

15. Dans l’hémicycle
O Interventions longues en 2016-
2017 sur:
- la loi sur l’Economie Bleue (A.LEROY-A.VIDALIES)
- la loi pour la liberté, l’indépendance et le pluralisme des
médias (P.BLOCHE-A.AZOULAY)
- La loi SAPIN 2 – sur le régulation de la production
laitière
- la proposition de loi pour l’adaptation des territoires
littoraux au changement climatique