SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  15
Bilan de mandat de
Stéphane Travert
2012-2017
Bilan de mandat de
Stéphane Travert
O Classement de fin de mandat:
52ème
sur 577 députés pour le travail
parlementaire mené au cours du
quinquennat*
*Source
NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire
En circonscription
Au total:
Oplus de 4000 dossiers de
particuliers comme d’entreprises ont
été traités à la permanence
parlementaire de LA HAYE
Ode nombreux rendez-vous sur le terrain
(rencontres d’élus, visites d’entreprises)
Orépartition de la réserve parlementaire
130 000 euros par an:
- 61 communes
- 44 associations
Bilan de mon action
parlementaire
• 135 lois votées dans l’hémicycle
• 70 questions posées au Gouvernement(orales
et écrites)
• 72 propositions de loi cosignées
• + de 700 amendements déposés
• 40 interventions longues dans l’hémicycle
• 5 rapports parlementaires rédigés et adoptés
Mon action à l’Assemblée
nationale:
En commission des affaires
culturelles
O Rapporteur de la Commission sur :
 le projet de loi de Modernisation de l’Action Publique
Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM)
 la mission « Médias-audiovisuel public » du Projet de loi de
finances pour 2014 (Thème: avenir de France 3)
 le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe)
 la mission d’information sur le marché de l’art (« Marché de l’art:
cultivons nos atouts! »)
En commission des affaires
culturelles
O Responsable pour le groupe socialiste sur :
 les crédits budgétaires de la mission « Médias, livre et
industries culturelles » dans le Projet de loi de
Finances pour 2015
 la proposition de loi de Michel Françaix pour la modernisation
du secteur de la presse
 la proposition de loi visant à renforcer la liberté,
l’indépendance et le pluralisme des médias
En commission des affaires
culturelles
Audition de Mathieu GALLET, PDG de Radio
France en novembre 2015
Audition de Delphine ERNOTTE, PDG de France
Télévisions en janvier 2017
O Bilan:
- Audiovisuel: défense du service
public et de l’indépendance des
médias
- Education: refondation de l’école
- Culture: défense de l’exception
culturelle française
En commission spéciale
O Membre des commissions spéciales chargées
d’examiner les projets de loi suivants:
 Transition énergétique pour la croissance
verte (Ségolène Royal) – défense du mix
énergétique
 Croissance, activité et égalité des
chances économiques (Emmanuel Macron):
Rapporteur du volet relatif aux
exceptions au repos dominical
82 heures de débat en commission
sur la loi Macron
Dans l’hémicycle
Dans l’hémicycle
O Questions au Gouvernement
- sur les conséquences des lignes THT sur le bétail en
Basse-Normandie à Stéphane LE FOLL (2013)
- sur le travail dominical à Sylvia PINEL (2013)
- sur le statut des conseillers pédagogiques et la
formation initiale des professeurs à Vincent PEILLON
(2014)
- sur la crise de la filière légumière à Stéphane LE FOLL
(2014)
- sur la délimitation des STECAL dans les PLU à Sylvia
PINEL (2014)
Dans l’hémicycle
O Questions au Gouvernement
(suite)
- sur la fermeture des urgences de Valognes et le centre
de soins non-programmés à Marisol TOURAINE (2015)
- sur les difficultés d’application de loi Littoral dans la
Manche à Sylvia PINEL (2015)
- sur la prise en charge des élèves en situation de
handicap et le manque de places en ULIS-collège dans
la Manche à Najat VALLAUD-BELKACEM
- sur la création d’une Maison de l’Etat à Coutances à
Clotilde VALTER
- sur l’offre de soins en Centre-Manche à Pascale
BOISTARD
Dans l’hémicycle
O Interventions longues en 2012-
2013 sur:
- l’abrogation de la « loi Ciotti » qui prévoyait la
suppression des allocations familiales en cas
d’absentéisme scolaire
- la loi ouvrant le mariage aux couples de
personnes de même sexe (C.TAUBIRA)
- la loi de Refondation de l’Ecole (V.PEILLON)
- la loi MAPTAM (M.LEBRANCHU)
- la loi de finances pour 2013: Médias-audiovisuel
(A.FILIPPETTI) – rapporteur
Dans l’hémicycle
O Interventions longues en 2014-
2015 sur:
- la loi pour l’Artisanat, le commerce et les TPE
(M.PINVILLE)
- la loi pour la simplification de la vie des entreprises
(T.MANDON)
- la loi pour la modernisation du secteur de la presse
(M.FRANCAIX - F.PELLERIN)
- la loi pour la Croissance, l’Activité et l’Egalité des
chances (E.MACRON) – rapporteur
- la loi NOTRe (M.LEBRANCHU)
- La loi Création, Architecture et Patrimoine (A.AZOULAY)
Dans l’hémicycle
O Interventions longues en 2016-
2017 sur:
- la loi sur l’Economie Bleue (A.LEROY-A.VIDALIES)
- la loi pour la liberté, l’indépendance et le pluralisme des
médias (P.BLOCHE-A.AZOULAY)
- La loi SAPIN 2 – sur le régulation de la production
laitière
- la proposition de loi pour l’adaptation des territoires
littoraux au changement climatique

Contenu connexe

Tendances

Lettre au maire de bonneuil
Lettre au maire de bonneuilLettre au maire de bonneuil
Lettre au maire de bonneuilakli mellouli
 
Le Grisou.fr 28.10.13
Le Grisou.fr 28.10.13Le Grisou.fr 28.10.13
Le Grisou.fr 28.10.13Paulsalen
 
Cgt appel greve sncf 23 juin 2016
Cgt appel greve sncf 23 juin 2016Cgt appel greve sncf 23 juin 2016
Cgt appel greve sncf 23 juin 2016Quoimaligne Idf
 
Le progrès 5.02.14
Le progrès 5.02.14Le progrès 5.02.14
Le progrès 5.02.14Paulsalen
 
Communiqué intervention p salen
Communiqué intervention p salenCommuniqué intervention p salen
Communiqué intervention p salenPaulsalen
 
Lettre juillet
Lettre juilletLettre juillet
Lettre juilletgraves14
 
Lettre ministre Madame Delphine Batho
Lettre ministre Madame Delphine BathoLettre ministre Madame Delphine Batho
Lettre ministre Madame Delphine BathoLaurent Bordeau
 
Rmc 24.02.2014
Rmc 24.02.2014Rmc 24.02.2014
Rmc 24.02.2014Paulsalen
 
Lettre de f bonneau aux militants d eure-et-loir
Lettre de f bonneau aux militants d eure-et-loirLettre de f bonneau aux militants d eure-et-loir
Lettre de f bonneau aux militants d eure-et-loirLaurent Bordeau
 
Communiqué de presse 13 octobre 2016
Communiqué de presse 13 octobre 2016 Communiqué de presse 13 octobre 2016
Communiqué de presse 13 octobre 2016 Agglo
 
Mes projets pour notre canton
Mes projets pour notre cantonMes projets pour notre canton
Mes projets pour notre cantondanicanto
 
CP Rythmes scolaires P Salen
CP Rythmes scolaires P SalenCP Rythmes scolaires P Salen
CP Rythmes scolaires P SalenPaulsalen
 
Cp ime st andré le puy
Cp ime st andré le puyCp ime st andré le puy
Cp ime st andré le puyPaulsalen
 

Tendances (15)

Lettre au maire de bonneuil
Lettre au maire de bonneuilLettre au maire de bonneuil
Lettre au maire de bonneuil
 
Le Grisou.fr 28.10.13
Le Grisou.fr 28.10.13Le Grisou.fr 28.10.13
Le Grisou.fr 28.10.13
 
Cgt appel greve sncf 23 juin 2016
Cgt appel greve sncf 23 juin 2016Cgt appel greve sncf 23 juin 2016
Cgt appel greve sncf 23 juin 2016
 
Le progrès 5.02.14
Le progrès 5.02.14Le progrès 5.02.14
Le progrès 5.02.14
 
Communiqué intervention p salen
Communiqué intervention p salenCommuniqué intervention p salen
Communiqué intervention p salen
 
Lettre juillet
Lettre juilletLettre juillet
Lettre juillet
 
Europe1 rtt
Europe1 rttEurope1 rtt
Europe1 rtt
 
Lettre ministre Madame Delphine Batho
Lettre ministre Madame Delphine BathoLettre ministre Madame Delphine Batho
Lettre ministre Madame Delphine Batho
 
Rmc 24.02.2014
Rmc 24.02.2014Rmc 24.02.2014
Rmc 24.02.2014
 
Lettre de f bonneau aux militants d eure-et-loir
Lettre de f bonneau aux militants d eure-et-loirLettre de f bonneau aux militants d eure-et-loir
Lettre de f bonneau aux militants d eure-et-loir
 
Communiqué de presse 13 octobre 2016
Communiqué de presse 13 octobre 2016 Communiqué de presse 13 octobre 2016
Communiqué de presse 13 octobre 2016
 
Mes projets pour notre canton
Mes projets pour notre cantonMes projets pour notre canton
Mes projets pour notre canton
 
CP Rythmes scolaires P Salen
CP Rythmes scolaires P SalenCP Rythmes scolaires P Salen
CP Rythmes scolaires P Salen
 
Atv
AtvAtv
Atv
 
Cp ime st andré le puy
Cp ime st andré le puyCp ime st andré le puy
Cp ime st andré le puy
 

Similaire à Bilan de mon action parlementaire

La lettre de joël aviragnet
La lettre de joël aviragnetLa lettre de joël aviragnet
La lettre de joël aviragnetjoelaviragnet
 
Bilan de 12 mois de mandat
Bilan de 12 mois de mandat Bilan de 12 mois de mandat
Bilan de 12 mois de mandat Anne-Laure BLIN
 
Bilan de 12 mois de mandat
Bilan de 12 mois de mandatBilan de 12 mois de mandat
Bilan de 12 mois de mandatAnneLaureBlin3
 
Valérie Petit, un an au service des français !
Valérie Petit, un an au service des français !Valérie Petit, un an au service des français !
Valérie Petit, un an au service des français !ValrieP3
 
Dominique DAVID - députée de Gironde - Carnet de Marche #2
Dominique DAVID - députée de Gironde - Carnet de Marche #2Dominique DAVID - députée de Gironde - Carnet de Marche #2
Dominique DAVID - députée de Gironde - Carnet de Marche #2Dominique DAVID
 
Etude sur l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe
Etude sur l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexeEtude sur l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe
Etude sur l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexeAtelier de la République
 
Le télétravail dans la fonction publique en France
Le télétravail dans la fonction publique en FranceLe télétravail dans la fonction publique en France
Le télétravail dans la fonction publique en FranceNicole Turbé-Suetens
 
7r3c1wfr60kqij
7r3c1wfr60kqij7r3c1wfr60kqij
7r3c1wfr60kqijKOKINE
 
Faisons ensemble tract
Faisons ensemble tract Faisons ensemble tract
Faisons ensemble tract fanny dp
 
Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017
Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017
Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017Yves TILLET
 
Le Sourn - Bulletin été 2015
Le Sourn - Bulletin été 2015Le Sourn - Bulletin été 2015
Le Sourn - Bulletin été 2015mediathequelesourn
 
La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des personnels : o...
La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des personnels : o...La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des personnels : o...
La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des personnels : o...Dominique Lahary
 
Rapport d'activités au Parlement de Wallonie
Rapport d'activités au Parlement de WallonieRapport d'activités au Parlement de Wallonie
Rapport d'activités au Parlement de Wallonieveroniquesalvi
 
Budget 2013 du Conseil général - Décisition Modificative n°2
Budget 2013 du Conseil général - Décisition Modificative n°2Budget 2013 du Conseil général - Décisition Modificative n°2
Budget 2013 du Conseil général - Décisition Modificative n°2Département Loire-Atlantique
 
Réunion Publique Présentation
Réunion Publique PrésentationRéunion Publique Présentation
Réunion Publique PrésentationMathieu Langlois
 

Similaire à Bilan de mon action parlementaire (20)

La lettre de joël aviragnet
La lettre de joël aviragnetLa lettre de joël aviragnet
La lettre de joël aviragnet
 
Bilan de 12 mois de mandat
Bilan de 12 mois de mandat Bilan de 12 mois de mandat
Bilan de 12 mois de mandat
 
Bilan de 12 mois de mandat
Bilan de 12 mois de mandatBilan de 12 mois de mandat
Bilan de 12 mois de mandat
 
Le télétravail en questions
Le télétravail en questionsLe télétravail en questions
Le télétravail en questions
 
Valérie Petit, un an au service des français !
Valérie Petit, un an au service des français !Valérie Petit, un an au service des français !
Valérie Petit, un an au service des français !
 
Saint-Seb' le mag 131 novembre-décembre 2014
Saint-Seb' le mag 131 novembre-décembre 2014Saint-Seb' le mag 131 novembre-décembre 2014
Saint-Seb' le mag 131 novembre-décembre 2014
 
Actualités.net 07 15oct10
Actualités.net 07 15oct10Actualités.net 07 15oct10
Actualités.net 07 15oct10
 
Actualités.net 07 15oct10
Actualités.net 07 15oct10Actualités.net 07 15oct10
Actualités.net 07 15oct10
 
Dominique DAVID - députée de Gironde - Carnet de Marche #2
Dominique DAVID - députée de Gironde - Carnet de Marche #2Dominique DAVID - députée de Gironde - Carnet de Marche #2
Dominique DAVID - députée de Gironde - Carnet de Marche #2
 
Etude sur l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe
Etude sur l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexeEtude sur l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe
Etude sur l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe
 
Le télétravail dans la fonction publique en France
Le télétravail dans la fonction publique en FranceLe télétravail dans la fonction publique en France
Le télétravail dans la fonction publique en France
 
7r3c1wfr60kqij
7r3c1wfr60kqij7r3c1wfr60kqij
7r3c1wfr60kqij
 
Faisons ensemble tract
Faisons ensemble tract Faisons ensemble tract
Faisons ensemble tract
 
Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017
Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017
Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017
 
Le Sourn - Bulletin été 2015
Le Sourn - Bulletin été 2015Le Sourn - Bulletin été 2015
Le Sourn - Bulletin été 2015
 
Rencontres Parlementaires : Synthese Economie Numérique
Rencontres Parlementaires : Synthese Economie NumériqueRencontres Parlementaires : Synthese Economie Numérique
Rencontres Parlementaires : Synthese Economie Numérique
 
La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des personnels : o...
La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des personnels : o...La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des personnels : o...
La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des personnels : o...
 
Rapport d'activités au Parlement de Wallonie
Rapport d'activités au Parlement de WallonieRapport d'activités au Parlement de Wallonie
Rapport d'activités au Parlement de Wallonie
 
Budget 2013 du Conseil général - Décisition Modificative n°2
Budget 2013 du Conseil général - Décisition Modificative n°2Budget 2013 du Conseil général - Décisition Modificative n°2
Budget 2013 du Conseil général - Décisition Modificative n°2
 
Réunion Publique Présentation
Réunion Publique PrésentationRéunion Publique Présentation
Réunion Publique Présentation
 

Bilan de mon action parlementaire

  • 1. Bilan de mandat de Stéphane Travert 2012-2017
  • 2. Bilan de mandat de Stéphane Travert O Classement de fin de mandat: 52ème sur 577 députés pour le travail parlementaire mené au cours du quinquennat* *Source NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire
  • 3. En circonscription Au total: Oplus de 4000 dossiers de particuliers comme d’entreprises ont été traités à la permanence parlementaire de LA HAYE Ode nombreux rendez-vous sur le terrain (rencontres d’élus, visites d’entreprises) Orépartition de la réserve parlementaire 130 000 euros par an: - 61 communes - 44 associations
  • 4. Bilan de mon action parlementaire • 135 lois votées dans l’hémicycle • 70 questions posées au Gouvernement(orales et écrites) • 72 propositions de loi cosignées • + de 700 amendements déposés • 40 interventions longues dans l’hémicycle • 5 rapports parlementaires rédigés et adoptés
  • 5. Mon action à l’Assemblée nationale:
  • 6. En commission des affaires culturelles O Rapporteur de la Commission sur :  le projet de loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM)  la mission « Médias-audiovisuel public » du Projet de loi de finances pour 2014 (Thème: avenir de France 3)  le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)  la mission d’information sur le marché de l’art (« Marché de l’art: cultivons nos atouts! »)
  • 7. En commission des affaires culturelles O Responsable pour le groupe socialiste sur :  les crédits budgétaires de la mission « Médias, livre et industries culturelles » dans le Projet de loi de Finances pour 2015  la proposition de loi de Michel Françaix pour la modernisation du secteur de la presse  la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias
  • 8. En commission des affaires culturelles Audition de Mathieu GALLET, PDG de Radio France en novembre 2015 Audition de Delphine ERNOTTE, PDG de France Télévisions en janvier 2017 O Bilan: - Audiovisuel: défense du service public et de l’indépendance des médias - Education: refondation de l’école - Culture: défense de l’exception culturelle française
  • 9. En commission spéciale O Membre des commissions spéciales chargées d’examiner les projets de loi suivants:  Transition énergétique pour la croissance verte (Ségolène Royal) – défense du mix énergétique  Croissance, activité et égalité des chances économiques (Emmanuel Macron): Rapporteur du volet relatif aux exceptions au repos dominical 82 heures de débat en commission sur la loi Macron
  • 11. Dans l’hémicycle O Questions au Gouvernement - sur les conséquences des lignes THT sur le bétail en Basse-Normandie à Stéphane LE FOLL (2013) - sur le travail dominical à Sylvia PINEL (2013) - sur le statut des conseillers pédagogiques et la formation initiale des professeurs à Vincent PEILLON (2014) - sur la crise de la filière légumière à Stéphane LE FOLL (2014) - sur la délimitation des STECAL dans les PLU à Sylvia PINEL (2014)
  • 12. Dans l’hémicycle O Questions au Gouvernement (suite) - sur la fermeture des urgences de Valognes et le centre de soins non-programmés à Marisol TOURAINE (2015) - sur les difficultés d’application de loi Littoral dans la Manche à Sylvia PINEL (2015) - sur la prise en charge des élèves en situation de handicap et le manque de places en ULIS-collège dans la Manche à Najat VALLAUD-BELKACEM - sur la création d’une Maison de l’Etat à Coutances à Clotilde VALTER - sur l’offre de soins en Centre-Manche à Pascale BOISTARD
  • 13. Dans l’hémicycle O Interventions longues en 2012- 2013 sur: - l’abrogation de la « loi Ciotti » qui prévoyait la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire - la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (C.TAUBIRA) - la loi de Refondation de l’Ecole (V.PEILLON) - la loi MAPTAM (M.LEBRANCHU) - la loi de finances pour 2013: Médias-audiovisuel (A.FILIPPETTI) – rapporteur
  • 14. Dans l’hémicycle O Interventions longues en 2014- 2015 sur: - la loi pour l’Artisanat, le commerce et les TPE (M.PINVILLE) - la loi pour la simplification de la vie des entreprises (T.MANDON) - la loi pour la modernisation du secteur de la presse (M.FRANCAIX - F.PELLERIN) - la loi pour la Croissance, l’Activité et l’Egalité des chances (E.MACRON) – rapporteur - la loi NOTRe (M.LEBRANCHU) - La loi Création, Architecture et Patrimoine (A.AZOULAY)
  • 15. Dans l’hémicycle O Interventions longues en 2016- 2017 sur: - la loi sur l’Economie Bleue (A.LEROY-A.VIDALIES) - la loi pour la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (P.BLOCHE-A.AZOULAY) - La loi SAPIN 2 – sur le régulation de la production laitière - la proposition de loi pour l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique