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Service des réfugiés




                    Statistiques concernant la protection internationale
                              au Grand-Duché de Luxembourg
                                  Mois de septembre 2012




                                                                                           Date de publication
                                                                             par la Direction de l’Immigration
                                                                                             10 octobre 2012




BP 752                                    Tél. : +352 / 247 + extension             12-16, avenue Monterey
L-2017 Luxembourg                    Email : immigration.asile@mae.etat.lu                     Luxembourg
Remarque liminaire

Lors de la publication des statistiques des mois précédents, différentes
rectifications avaient été apportées aux chiffres du tableau repris sous « 1. Aperçu
des demandes de protection internationale, a. Nombre de personnes ayant
demandé une protection internationale», sans que ces modifications n’avaient été
explicitées, voire même mentionnées. La Direction de l’Immigration remercie les
lecteurs avertis lui ayant signalé cet état des choses et présente ses excuses pour
son manque de rigueur.

Les corrections suivantes avaient été apportées aux chiffres, suite à une
vérification approfondie des demandes de protection internationale déposées
depuis le début de l’année :
- chiffres publiés en juin : ajout d’une personne qui n’avait pas été enregistrée en
février (augmentation du total mensuel du mois de février 2012 d’une unité) ;
- chiffres publiés en juillet : ajout de deux personnes qui n’avaient pas été
enregistrées respectivement en mars et en mai (augmentation du nombre total de
deux unités) ;
- chiffres publiés en août : nouvel ajout d’une personne non enregistrée en mars
(nouvelle augmentation du total mensuel du mois de mars d’une unité) ;
- chiffres publiés en septembre : ajout de deux personnes qui n’avaient pas été
enregistrées au mois de juillet, radiation d’un double enregistrement lors du même
mois (augmentation du total mensuel du mois de juillet 2012 d’une unité).

Ces corrections ont fait augmenter de cinq unités le nombre de personnes ayant
                                                           er
déposé une demande de protection internationale entre le 1 janvier et le 31 juillet
2012.




                    Statistiques protection internationale 2/10
1. Aperçu des demandes de protection internationale

a. Nombre de personnes ayant demandé une protection internationale


                           2007            2008             2009            2010   2011   2012

   Janvier                  50              44                  39           50    116    223
   Février                  30              26                  24           53    149    133
   Mars                     21              29                  31           56    238    205
   Avril                    37              45                  37           45    147    195
   Mai                      18              21                  23           47    135    265
   Juin                     42              33                  41           47    114    181
   Juillet                  31              40                  46           44    159    236
   Août                     48              55                  47           52    221    137
   Septembre                45              70                  61           91    312    125
   Octobre                  48              35                  34           98    225
   Novembre                 22              38                  58          107    177
   Décembre                 34              27                  64          101    177
   Total                   426              463             505             791    2170   1700




     350

     300

     250

     200                                                                                   2010
                                                                                           2011
     150                                                                                   2012

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                                                                                   e
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                                                                            em
                                                                            em
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                                                                            ct
                                                                           te
       Ja




                                                                         éc
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                                                                     Se




                                                                       D
                                                                       N




                                   Statistiques protection internationale 3/10
2500
                                                                                      2170

      2000
                                                                                                         1700

      1500



      1000
                                                                       791

                                       463             505
                    426
       500



          0
                    2007               2008           2009            2010            2011                2012
                                                                                                (état : 30 septembre)

b. Cumul des demandeurs de protection internationale mensuels par an


           Jan       Fév         Mar     Avr        Mai      Juin    Juil     Août    Sept        Oct      Nov     Déc

   2010       50     103         159     204        251      298     342      394         485     583      690     791
   2011    116       265         503     650        785      899     1058     1279    1591        1816     1993    2170
   2012    223       356         561     756        1021     1202    1438     1575    1700



   2500



   2000



   1500
                                                                                                                  2010
                                                                                                                  2011
                                                                                                                  2012
   1000



    500



      0
          Jan      Fév     Mar     Avr        Mai   Juin     Juil   Août    Sept    Oct     Nov     Déc




                                  Statistiques protection internationale 4/10
c.   Ventilation des personnes ayant demandé une protection internationale au mois de septembre
     2012 par continent et par pays d’origine ou de provenance


                          Europe                                  Asie

                Bosnie-Herzégovine            29        Syrie                     4
                Monténégro                    23        Iran                      3
                Serbie                        16        Indéterminé (Palestine)   1
                Kosovo                        14        Iraq                      1
                Albanie                        7        Rép. Pop. Dém. de Corée   1
                ARYM                           7
                Russie                         4
                Turquie                        2
                          Total              102                 Total            10




                                              Afrique

                                   Côte d'Ivoire                  3
                                   Algérie                        1
                                   Angola                         1
                                   Bénin                          1
                                   Ethiopie                       1
                                   Libéria                        1
                                   Libye                          1
                                   Mali                           1
                                   Niger                          1
                                   Nigéria                        1
                                   Tunisie                        1
                                               Total             13




                            Statistiques protection internationale 5/10
d. Variation du nombre de demandeurs de protection internationale par pays d’origine ou de
   provenance par rapport au nombre du mois précédent

                                                                                Evolution par rapport au
                               Pays d'origine            Août        Sept.
                                                                                    mois précédent
             1 Bosnie-Herzégovine                         24          29                    +5
             2 Monténégro                                 14          23                    +9
             3 Serbie                                     26          16                   -10
             4 Kosovo                                     17          14                    -3
             5 Albanie                                    13           7                    -6
                ARYM                                      13           7                    -6
             7 Russie                                                  4                    +4
                Syrie                                      1           4                    +3
             9 Côte d'Ivoire                               1           3                    +2
                Iran                                       1           3                    +2
            11 Turquie                                                 2                    +2
            12 Algérie                                     1           1                    0
                Angola                                                 1                    +1
                Bénin                                                  1                    +1
                Ethiopie                                               1                    +1
                Indéterminé (Palestine)                                1                    +1
                Iraq                                       5           1                    -4
                Libéria                                    1           1                    0
                Libye                                                  1                    +1
                Mali                                                   1                    +1
                Niger                                      1           1                    0
                Nigéria                                    2           1                    -1
                Rép. Pop. Dém. de Corée                    2           1                    -1
                Tunisie                                    2           1                    -1
                Afghanistan                                2                                -2
                Biélorussie                                2                                -2
                Egypte                                     1                                -1
                Erythrée                                   2                                -2
                Géorgie                                    1                                -1
                                    1
                Guinée-Conakry                             1                                -1
                Maroc                                      1                                -1
                Roumanie                                   1                                -1
                Togo                                       1                                -1
                           2
                Ukraine                                    1                                -1

1
  Afin d’éviter toute confusion avec la Guinée-Bissau ou la Guinée Equatoriale, la République de Guinée figure désormais sous
la dénomination « Guinée-Conakry ».
2
   Depuis la publication des chiffres du mois d’août 2012, l’origine de la personne ayant figuré à part comme « d’origine
inconnue » a pu être déterminée comme étant l’Ukraine. Elle est donc à rajouter au tableau « Europe » du mois d’août 2012,
portant le total de ce continent à 109, mais n’affectant pas le total général de 137.




                                    Statistiques protection internationale 6/10
0               5         10           15           20           25        30   35

                                                                                   24
Bosnie-Herzégovine                                                                               29

                                                          14
       Monténégro                                                                 23

            Serbie                                                                          26
                                                                  16

           Kosovo                                                  17
                                                          14

           Albanie                                      13
                                           7

                                                        13
            ARYM                           7

                          0
            Russie                    4

             Syrie            1
                                      4

      Côte d'Ivoire           1
                                  3

               Iran           1
                                  3


                                                          août-12       sept-12




                                  Statistiques protection internationale 7/10
e. Pays d’origine ou de provenance des personnes ayant demandé une protection internationale en
    2012 (état : 30 septembre)

                                                 Nombre de         Pourcentage par rapport au
                          Pays d'origine
                                                 personnes        total des demandes de 2012
                 1 Serbie                            329                        19,35 %
                 2 Albanie                           276                        16,24 %
                 3 Monténégro                        257                        15,12 %
                 4 Kosovo                            190                        11,18 %
                 5 Bosnie-Herzégovine                178                        10,47 %
                 6 ARYM                              161                        9,47 %
                 7 Tunisie                            29                        1,71 %
                 8 Algérie                            28                        1,65 %
                 9 Iraq                               26                        1,53 %
               10 Iran                                18                        1,06 %
                      Autres                         208                        12,24 %
                      Total                          1700                       100 %




                      0             50         100          150           200             250           300     350

            Serbie                                                                                            329

           Albanie                                                                                    276

       Monténégro                                                                               257

           Kosovo                                                         190

Bosnie-Herzégovine                                                      178

            ARYM                                                  161

            Tunisie            29

            Algérie            28

               Iraq            26

               Iran       18

            Autres                                                              208




                                    Statistiques protection internationale 8/10
2. Décisions prises en 2012


               Type de décision
                                              Jan      Fév       Mar     Avr     Mai     Juin    Juil   Août Sept   Oct   Nov   Déc     Total
   Reconnaissance du statut de réfugié           9         2        1    11          1           11      7                               42
   Attribution du statut conféré par la
                                                                    4                                          1                         5
   protection subsidiaire
   Refus de la protection internationale      136          59    290     61      136      179    226    184   168                       1439
   Retraits implicites                           1                  3       1                            1                               6
   Incompétence                                  3         3     31         3     22      32     32     11    21                        158
   Irrecevabilité (Art.16) *                                                                             1                               1
   Irrecevabilité (Art.23) *                     2         2                4        7            1      2     3                         21
   Exclusion                                                                                                                             0
   Révocation du statut                                                     1                                                            1
   Décisions prises                           151          66    329     81      166 211 270            206   193                       1673

   Renonciations                                 79        79    78      85       87      100    150    68    66                        792
* Irrecevabilité (Art.16) : concerne les citoyens de l’UE et les personnes provenant d’un pays tiers sûr ou pour lesquels il existe déjà un
                             premier pays d’asile
  Irrecevabilité (Art.23) : concerne les personnes dont la demande multiple à été déclarée irrecevable


  3. Transferts en application du règlement Dublin II en 2012

       a. Personnes transférées vers des Etats-membres appliquant le règlement Dublin

          Pays de destination       Jan     Fév       Mar       Avr     Mai     Juin     Juil   Août Sept     Oct   Nov   Déc   Total

          Belgique                           9         5        7       3        2       20      1       8                       55
          Allemagne                          1         7        3                1        3      1       2                       18
          Italie                      3                         1       2        1        3      1       1                       12
          France                      3      1         1        3                         1              1                       10
          Grèce                                                                          10*                                     10
          Suède                              2         2        1                                        1                       6
          Espagne                     1                                                   3      1                               5
          Pays-Bas                                                               1               2                               3
          Suisse                                                                 2        1                                      3
          Autriche                                     1        1                                                                2
          Norvège                            2                                                                                   2
          Bulgarie                    1                                                                                          1
          Hongrie                                                                         1                                      1
          Irlande                                               1                                                                1
          Lettonie                                                      1                                                        1
          Malte                                                                  1                                               1
          Portugal                                                                        1                                      1
          Rép. Tchèque                                                                                   1                       1
          Slovaquie                                                              1                                               1
          Total                       8     15        16        17      6        9       43      6      14                      134
         * Personnes de nationalité albanaise, titulaires d’un titre de séjour en cours de validité délivré par la Grèce


                                           Statistiques protection internationale 9/10
b. Personnes transférées vers le Luxembourg

     Pays de provenance     Jan    Fév    Mar    Avr   Mai   Juin   Juil   Août Sept    Oct   Nov   Déc   Total

     Suisse                                            1      1     12            3                        17
     Allemagne                                                9                                            9
     Belgique                                    1            1      2      1                              5
     Danemark                                    1                                1                        2
     Norvège                1                                                                              1
     Pays-Bas                                                                     1                        1
     Rép. Tchèque                                      1                                                   1
     Suède                                                           1                                     1
     Total                  1       0      0     2     2     11     15      1     5                        37



4. Rapatriements en 2012

           Pays d'origine   Jan     Fév   Mars   Avr   Mai   Juin   Juil   Août Sept    Oct   Nov   Déc   Total
    Serbie                  28      92     93     96   106    55     84     72    48                       674
    ARYM                    30       8     68     42    24    10     46     35    15                       278
    Albanie                  1             7      1     7     56     42     26    17                       157
    Monténégro                       1     7      13    5      5     16     23    31                       101
    Kosovo                   1       2     1      9     5      2     13      2     1                        36
    Bosnie-Herzégovine                     4      1     3      3      3      2     2                        18
    Biélorussie                            1            1             3                                     5
    Iraq                             1     3                                       1                        5
    Guinée-Conakry                                      1             1      1                              3
    Nigéria                  1                    2                                                         3
    Russie                   1       1                                             1                        3
    Algérie                                                    1                   1                        2
    Turquie                                             1      1                                            2
    Etats-Unis d'Amérique                                      1                                            1
    Géorgie                                                                        1                        1
    Iran                                   1                                                                1
    Jordanie                                      1                                                         1
    Kenya                                  1                                                                1
    Kirghizistan                                                             1                              1
    Soudan                                                            1                                     1
    Togo                                          1                                                         1
    Total                   62     105    186    166   153   134    209    162    118                     1295



                            Jan     Fév   Mars   Avr   Mai   Juin   Juil   Août Sept    Oct   Nov   Déc   Total
    Retours forcés           1             4      3     1      9     19     17    25                        79
    Retours volontaires     61      105   182    163   152    125   190     145   93                      1216
    Total                   62     105    186    166   153   134    209    162    118                     1295



                                  Statistiques protection internationale 10/10

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Statistiques protection internationale 09 2012

  • 1. Service des réfugiés Statistiques concernant la protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg Mois de septembre 2012 Date de publication par la Direction de l’Immigration 10 octobre 2012 BP 752 Tél. : +352 / 247 + extension 12-16, avenue Monterey L-2017 Luxembourg Email : immigration.asile@mae.etat.lu Luxembourg
  • 2. Remarque liminaire Lors de la publication des statistiques des mois précédents, différentes rectifications avaient été apportées aux chiffres du tableau repris sous « 1. Aperçu des demandes de protection internationale, a. Nombre de personnes ayant demandé une protection internationale», sans que ces modifications n’avaient été explicitées, voire même mentionnées. La Direction de l’Immigration remercie les lecteurs avertis lui ayant signalé cet état des choses et présente ses excuses pour son manque de rigueur. Les corrections suivantes avaient été apportées aux chiffres, suite à une vérification approfondie des demandes de protection internationale déposées depuis le début de l’année : - chiffres publiés en juin : ajout d’une personne qui n’avait pas été enregistrée en février (augmentation du total mensuel du mois de février 2012 d’une unité) ; - chiffres publiés en juillet : ajout de deux personnes qui n’avaient pas été enregistrées respectivement en mars et en mai (augmentation du nombre total de deux unités) ; - chiffres publiés en août : nouvel ajout d’une personne non enregistrée en mars (nouvelle augmentation du total mensuel du mois de mars d’une unité) ; - chiffres publiés en septembre : ajout de deux personnes qui n’avaient pas été enregistrées au mois de juillet, radiation d’un double enregistrement lors du même mois (augmentation du total mensuel du mois de juillet 2012 d’une unité). Ces corrections ont fait augmenter de cinq unités le nombre de personnes ayant er déposé une demande de protection internationale entre le 1 janvier et le 31 juillet 2012. Statistiques protection internationale 2/10
  • 3. 1. Aperçu des demandes de protection internationale a. Nombre de personnes ayant demandé une protection internationale 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Janvier 50 44 39 50 116 223 Février 30 26 24 53 149 133 Mars 21 29 31 56 238 205 Avril 37 45 37 45 147 195 Mai 18 21 23 47 135 265 Juin 42 33 41 47 114 181 Juillet 31 40 46 44 159 236 Août 48 55 47 52 221 137 Septembre 45 70 61 91 312 125 Octobre 48 35 34 98 225 Novembre 22 38 58 107 177 Décembre 34 27 64 101 177 Total 426 463 505 791 2170 1700 350 300 250 200 2010 2011 150 2012 100 50 0 e ril s e re e in et ai ût r r ar ie ie br br br M Ju Av ob ill Ao nv vr M m em em Ju Fé ct te Ja éc O ov p Se D N Statistiques protection internationale 3/10
  • 4. 2500 2170 2000 1700 1500 1000 791 463 505 426 500 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 (état : 30 septembre) b. Cumul des demandeurs de protection internationale mensuels par an Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 2010 50 103 159 204 251 298 342 394 485 583 690 791 2011 116 265 503 650 785 899 1058 1279 1591 1816 1993 2170 2012 223 356 561 756 1021 1202 1438 1575 1700 2500 2000 1500 2010 2011 2012 1000 500 0 Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Statistiques protection internationale 4/10
  • 5. c. Ventilation des personnes ayant demandé une protection internationale au mois de septembre 2012 par continent et par pays d’origine ou de provenance Europe Asie Bosnie-Herzégovine 29 Syrie 4 Monténégro 23 Iran 3 Serbie 16 Indéterminé (Palestine) 1 Kosovo 14 Iraq 1 Albanie 7 Rép. Pop. Dém. de Corée 1 ARYM 7 Russie 4 Turquie 2 Total 102 Total 10 Afrique Côte d'Ivoire 3 Algérie 1 Angola 1 Bénin 1 Ethiopie 1 Libéria 1 Libye 1 Mali 1 Niger 1 Nigéria 1 Tunisie 1 Total 13 Statistiques protection internationale 5/10
  • 6. d. Variation du nombre de demandeurs de protection internationale par pays d’origine ou de provenance par rapport au nombre du mois précédent Evolution par rapport au Pays d'origine Août Sept. mois précédent 1 Bosnie-Herzégovine 24 29 +5 2 Monténégro 14 23 +9 3 Serbie 26 16 -10 4 Kosovo 17 14 -3 5 Albanie 13 7 -6 ARYM 13 7 -6 7 Russie 4 +4 Syrie 1 4 +3 9 Côte d'Ivoire 1 3 +2 Iran 1 3 +2 11 Turquie 2 +2 12 Algérie 1 1 0 Angola 1 +1 Bénin 1 +1 Ethiopie 1 +1 Indéterminé (Palestine) 1 +1 Iraq 5 1 -4 Libéria 1 1 0 Libye 1 +1 Mali 1 +1 Niger 1 1 0 Nigéria 2 1 -1 Rép. Pop. Dém. de Corée 2 1 -1 Tunisie 2 1 -1 Afghanistan 2 -2 Biélorussie 2 -2 Egypte 1 -1 Erythrée 2 -2 Géorgie 1 -1 1 Guinée-Conakry 1 -1 Maroc 1 -1 Roumanie 1 -1 Togo 1 -1 2 Ukraine 1 -1 1 Afin d’éviter toute confusion avec la Guinée-Bissau ou la Guinée Equatoriale, la République de Guinée figure désormais sous la dénomination « Guinée-Conakry ». 2 Depuis la publication des chiffres du mois d’août 2012, l’origine de la personne ayant figuré à part comme « d’origine inconnue » a pu être déterminée comme étant l’Ukraine. Elle est donc à rajouter au tableau « Europe » du mois d’août 2012, portant le total de ce continent à 109, mais n’affectant pas le total général de 137. Statistiques protection internationale 6/10
  • 7. 0 5 10 15 20 25 30 35 24 Bosnie-Herzégovine 29 14 Monténégro 23 Serbie 26 16 Kosovo 17 14 Albanie 13 7 13 ARYM 7 0 Russie 4 Syrie 1 4 Côte d'Ivoire 1 3 Iran 1 3 août-12 sept-12 Statistiques protection internationale 7/10
  • 8. e. Pays d’origine ou de provenance des personnes ayant demandé une protection internationale en 2012 (état : 30 septembre) Nombre de Pourcentage par rapport au Pays d'origine personnes total des demandes de 2012 1 Serbie 329 19,35 % 2 Albanie 276 16,24 % 3 Monténégro 257 15,12 % 4 Kosovo 190 11,18 % 5 Bosnie-Herzégovine 178 10,47 % 6 ARYM 161 9,47 % 7 Tunisie 29 1,71 % 8 Algérie 28 1,65 % 9 Iraq 26 1,53 % 10 Iran 18 1,06 % Autres 208 12,24 % Total 1700 100 % 0 50 100 150 200 250 300 350 Serbie 329 Albanie 276 Monténégro 257 Kosovo 190 Bosnie-Herzégovine 178 ARYM 161 Tunisie 29 Algérie 28 Iraq 26 Iran 18 Autres 208 Statistiques protection internationale 8/10
  • 9. 2. Décisions prises en 2012 Type de décision Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total Reconnaissance du statut de réfugié 9 2 1 11 1 11 7 42 Attribution du statut conféré par la 4 1 5 protection subsidiaire Refus de la protection internationale 136 59 290 61 136 179 226 184 168 1439 Retraits implicites 1 3 1 1 6 Incompétence 3 3 31 3 22 32 32 11 21 158 Irrecevabilité (Art.16) * 1 1 Irrecevabilité (Art.23) * 2 2 4 7 1 2 3 21 Exclusion 0 Révocation du statut 1 1 Décisions prises 151 66 329 81 166 211 270 206 193 1673 Renonciations 79 79 78 85 87 100 150 68 66 792 * Irrecevabilité (Art.16) : concerne les citoyens de l’UE et les personnes provenant d’un pays tiers sûr ou pour lesquels il existe déjà un premier pays d’asile Irrecevabilité (Art.23) : concerne les personnes dont la demande multiple à été déclarée irrecevable 3. Transferts en application du règlement Dublin II en 2012 a. Personnes transférées vers des Etats-membres appliquant le règlement Dublin Pays de destination Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total Belgique 9 5 7 3 2 20 1 8 55 Allemagne 1 7 3 1 3 1 2 18 Italie 3 1 2 1 3 1 1 12 France 3 1 1 3 1 1 10 Grèce 10* 10 Suède 2 2 1 1 6 Espagne 1 3 1 5 Pays-Bas 1 2 3 Suisse 2 1 3 Autriche 1 1 2 Norvège 2 2 Bulgarie 1 1 Hongrie 1 1 Irlande 1 1 Lettonie 1 1 Malte 1 1 Portugal 1 1 Rép. Tchèque 1 1 Slovaquie 1 1 Total 8 15 16 17 6 9 43 6 14 134 * Personnes de nationalité albanaise, titulaires d’un titre de séjour en cours de validité délivré par la Grèce Statistiques protection internationale 9/10
  • 10. b. Personnes transférées vers le Luxembourg Pays de provenance Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total Suisse 1 1 12 3 17 Allemagne 9 9 Belgique 1 1 2 1 5 Danemark 1 1 2 Norvège 1 1 Pays-Bas 1 1 Rép. Tchèque 1 1 Suède 1 1 Total 1 0 0 2 2 11 15 1 5 37 4. Rapatriements en 2012 Pays d'origine Jan Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total Serbie 28 92 93 96 106 55 84 72 48 674 ARYM 30 8 68 42 24 10 46 35 15 278 Albanie 1 7 1 7 56 42 26 17 157 Monténégro 1 7 13 5 5 16 23 31 101 Kosovo 1 2 1 9 5 2 13 2 1 36 Bosnie-Herzégovine 4 1 3 3 3 2 2 18 Biélorussie 1 1 3 5 Iraq 1 3 1 5 Guinée-Conakry 1 1 1 3 Nigéria 1 2 3 Russie 1 1 1 3 Algérie 1 1 2 Turquie 1 1 2 Etats-Unis d'Amérique 1 1 Géorgie 1 1 Iran 1 1 Jordanie 1 1 Kenya 1 1 Kirghizistan 1 1 Soudan 1 1 Togo 1 1 Total 62 105 186 166 153 134 209 162 118 1295 Jan Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total Retours forcés 1 4 3 1 9 19 17 25 79 Retours volontaires 61 105 182 163 152 125 190 145 93 1216 Total 62 105 186 166 153 134 209 162 118 1295 Statistiques protection internationale 10/10