Développement durable        et solidarité Nord-Sudquels financements?
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Cette étude menée par l’ARENE Île-de-France et la Fondation Nicolas Hulot montre l’évolution de l’aide au développement ces dernières années, et met en évidence ses nouvelles modalités de financement.

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  1. 1. Développement durable et solidarité Nord-Sudquels financements?
  2. 2. L’étude, mode d’emploi…Réalisée par le bureau d’études Nomadéis, une première phase de recueil d’informations ad’abord été menée afin de constituer un panorama de plus de 160 projets et mécanismesde financement. Une fois ces mécanismes analysés, différentes typologies opérationnellesont été répertoriées en faisant ressortir les grandes tendances identifiées.La conduite de 10 entretiens qualitatifs avec des professionnels du secteur de l’aide au développementa par la suite permis de tester, préciser, et enrichir les premières analyses réalisées. Un panel représen-tatif de personnalités a été défini à cet effet, regroupant plusieurs acteurs, positionnements et pointsde vue : institutions internationales, collectivités territoriales, ONG, fondations, entreprises, etc.Une seconde phase d’étude de cas pertinents, d’élaboration de conclusions etde formulation de recommandations a ensuite été conduite et présentée à ungroupe de travail constitué d’experts extérieurs d’horizons variés.Enfin, la capitalisation de tous ces éléments a donné lieu à l’élaboration d’une synthèse globale, reprenant,organisant et expliquant les différentes tendances observées ainsi que les enjeux et défis identifiés.Les participants à l’atelier de travail du 24 novembre 2010Andrée Pasternak (MAEE, chargée de mission auprès d’Antoine Joly, délégué à l’Action extérieuredes Collectivités locales) • Alain Karsenty (CIRAD, chercheur socio-économiste)• Henri Rouillé d’Orfeuil (CIRAD, chercheur) • Philippe Gambier (Mairie de Rosny-sous-Bois,directeur du service Relations internationales et Développement durable) • Tifenn Durand (ARENEÎle-de-France, directrice générale) • Laure Feret (Conseil général de l’Essonne, responsable du serviceCoopération décentralisée et Solidarité internationale) • Julien Calas (FFEM, expert spécialisteen biodiversité) • Jean-Baptiste Sarlat (Banque Populaire-Caisse d’Épargne, responsable ProjetDéveloppement durable) • Denis Dangaix (ARENE Île-de-France, chef de projet solidarité Nord-Sud) • Sébastien Galy (FNH, responsable des soutiens nationaux et internationaux) • Cécile Ostria(FNH, directrice) • Benoit Faraco (FNH, coordinateur Énergie et Changement climatique). Suivi et coordination de l’étude : Denis Dangaix et Dominique Sellier (ARENE Île-de-France), Sébastien Galy et Benoît Faraco (FNH). Rédaction : Isabelle Célérié, Denis Dangaix (ARENE Île-de-France), Sébastien Galy (FNH). Coordination éditoriale : Pascale Céron (ARENE Île-de-France). Conception graphique : Solange Münzer. Crédits photos : Fondation Nicolas Hulot, Solange Münzer, ARENE Île-de-FranceL’impression de cette étude a été réalisée avec le concours de l’ADEME.Imprimerie Phitiviers.ISBN EAN : 978-2-911533-04-4Septembre 2012
  3. 3. sommaire 2 Avant-propos 4 RÉSUMÉ / ABSTRACT 6 L’évolution de l’aide au développement 6 Un contexte en mutation 7 L’évolution du jeu des acteurs 10 Nouveaux principes et nouveaux modes de faire 13 La pérennité des projets et programmes 16 Les nouveaux modes de financements 17 La diversification des financements 18 La multiplication des sources 29 De nouvelles incitations 35 De nouveaux moyens d’attribution 38 Perspectives : les défis pour davantage d’innovation 38 Instaurer la confiance 39 L’autonomisation 40 La mutualisation
  4. 4. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? avant-propos Les années 1990, notamment suite au sommet de la Terre de Rio en 1992, ont été marquées par l’apparition de nouveaux défis comme la protection des écosystèmes, le partage des ressources ou la lutte contre les changements climatiques. Reconnaître qu’un environnement sain est un prérequis indispensable à un développement se voulant durable a fait émerger de nouveaux acteurs et en a amené d’autres à prendre en compte ces enjeux. Fortement influencées par l’adoption des dif- férentes conventions des Nations unies et la création du Fonds pour l’environnement mondial, les institutions financières internationales ont également vu leurs missions évoluer. Sur le terrain, les choses progressent également. Les diasporas struc- turent et affirment le rôle qu’elles entendent jouer dans le développe- ment de leur pays d’origine. Les collectivités territoriales s’imposent comme partenaires incontournables dans l’élaboration de politiques à l’échelle d’un territoire. Les ONG se professionnalisent et diversifient leurs activités. Des entreprises développent des actions philanthro- piques et expérimentent de nouvelles pratiques commerciales. Ces nou- veaux acteurs, ces partenariats hybrides et ces nouvelles sources de fi- nancement modifient, graduellement et profondément, les rôles et les pratiques de la solidarité Nord-Sud. Qu’ils soient étatiques ou associatifs, les acteurs du développement et de l’environnement réclament davantage de coordination et de lisibi- lité dans le financement des actions. Aujourd’hui, les besoins de finan- cements au Sud sont criants  plus de 300 milliards de dollars seraient : chaque année nécessaires pour faire face aux enjeux d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développe- ment. L’accès à l’eau, à l’énergie mais aussi aux soins et, bien entendu, la sécurité alimentaire nécessitent de nombreux investissements. 2
  5. 5. Face à ces bouleversements, ces recompositions, les décideurs poli-tiques ont fait de la recherche de nouvelles sources de financement unedes priorités de leur agenda. Malgré la crise économique et financière,ces points font régulièrement débat, au G20 comme dans le cadre desnégociations internationales sur le climat. Taxe sur les transactions finan-cières internationales, mise à contribution du secteur aérien et maritime,1  Eau, facilité européenne, réorientation des subventions aux éner- %gies fossiles : les propositions de nouvelles sources de financement nemanquent pas. L’ARENE Île-de-France et la Fondation Nicolas Hulot pour la Natureet l’Homme (FNH) ont choisi de conduire ce travail pour étudier cesgrandes tendances et voir comment les différentes familles d’acteursinteragissent pour répondre à ces nouveaux défis. Loin d’avoir laprétention de couvrir de façon exhaustive toutes ces nouvelles pra-tiques, ce document a toutefois l’ambition d’apporter informationset réflexions afin que chacun puisse continuer à imaginer, créer ets’associer pour construire un monde plus juste où la préservation etle partage des ressources seront érigés comme règles fondamentales defonctionnement des sociétés humaines. s Laurence AbeillePrésidente de l’ARENE Île-de-FranceNicolas HulotPrésident de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme 3
  6. 6. Développement durable et solidarité Nord/Sud : quels financements ? ABSTRACT The study conducted by the ARENE (en- local currencies, responsible saving prod- vironmental agency of the region Ile-de- ucts, fiduciary funds so many initiatives France) and FNH (Foundation for Nicolas illustrating this trend towards the great- Hulot) shows the evolution of develop- er implication of the private sector in re- ment aid over the last years, and high- sponsible savings and investments. lights the new financial modes of this aid. It also highlights the growing demands With the repositioning of the following of eco-conditionality on these new finan- key traditional players; government ser- cial incentives: this could be embodied in vices, private sector, NGOs, and the deter- the definition of climatic or environmental mining influence of diasporas, but also of criteria in the allocation of aid, the secur- the local authorities, new modes of inter- ing of guaranteed financing and specific vention in development aid are emerging, mechanisms such as payments for envi- in respect to the aims of sustainable de- ronmental services (PES). velopment. Finally, in relation to the future out- Transversality, local ownership, ter- look, three large challenges to encour- age greater innovation have been iden- ritorialization, mutualization of resourc- tified: maintaining and reinforcing the es and networking are key words in this confiden ce of the interested parties, the new form of intervention. The objective is development of autonomous forms of fi- to develop lasting projects and programs nance, and the mutualization of expertise, by relying on methods of pre-diagnosis and incubation, which are proof of good skills and experience. s planning, and which could offer an econ- omy of scale and the long-term provision of services. In this context, new modes of financ- ing, sometimes called “innovative financ- ing  are multiplying and spreading. What “ characterizes them, is on the one hand, their “hybrid“ character, combining a col- lection of funds from private citizens, pri- vate investments, mobilization of public resources, or collateral securities. On the other hand, some mechanisms create the conditions for income generating activi- ties which are self-sufficient. Micropartic- ipation, microfinance, warantage credits, 4
  7. 7. RÉSUMÉ.L’étude menée par l’ARENE Île-de-Franceet la Fondation Nicolas Hulot montrel’évolution de l’aide au développementces dernières années, et met en évidenceses nouvelles modalités de financement. Avec le repositionnement des acteurstraditionnels, administration publique,secteur privé, ONG, et l’influence déter-minante des diasporas, mais aussi des de revenus. Microparticipation, microfi-collectivités territoriales, émergent des nance, credit « warrantage », monnaies lo-modes d’intervention originaux dans cales, produits d’épargne solidaire, fondsl’aide au développement en accord avec fiduciaires... autant d’initiatives qui illus-les finalités du développement durable. trent cette tendance au rapprochement entre secteur privé et investissement so- Transversalité, appropriation locale, lidaire.territorialisation, mutualisation des res-sources, travail en réseau... sont des Sont également mises en évidence lesmaîtres mots incontournables de cette exigences croissantes d’éco-conditionna-forme renouvelée d’intervention. Ce qui lité de ces nouvelles incitations finan-est visé c’est la pérennité des projets et cières : cela peut s’exprimer à travers laprogrammes en s’appuyant sur des mé- définition de critères climatiques ou envi-thodes de diagnostics préalables et d’in- ronnementaux dans l’attribution des ai­cubation, garants d’une bonne planifi- des, la sécurisation des financements parcation et susceptibles de proposer des l’apport de garanties, ou par des méca-économies d’échelle ainsi qu’une durabi- nismes spécifiques tels que les paiementslité des services. pour services environnementaux. Dans ce contexte, de nouveaux modes Enfin, au titre des perspectives d’ave-de financement, parfois qualifiés de «  fi- nir, trois grands défis pour encouragernancements innovants » se multiplient. Ce l’innovation ont été identifiés : le maintienqui les caractérise, c’est d’une part leur ca- et le renforcement de la confiance entreractère « hybride », combinant collecte pri- les acteurs, l’autonomisation des finance-vée d’origine citoyenne, investissements ments et la mutualisation des expertises,du secteur privé, mobilisation d’une res- compétences et expériences. ssource publique, ou encore apports de ga-rantie. D’autre part, certains mécanismescréent les conditions d’une dynamiqueauto-entretenue d’activités génératrices 5
  8. 8. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? l’évolution de l’aide au développement Un contexte en mutation L’architecture globale de l’aide au déve- loppement a connu ces dernières années deux grandes évolutions : d’une part, la multiplication et la diversification des ac- teurs, et d’autre part, l’émergence de nou- sont désormais multiacteurs et multisec- velles thématiques et de nouveaux su- torielles pour mieux tenir compte d’un jets de préoccupation. Cette construction même constat  : les enjeux sont in­ter­dé­­­­ s’est notamment affirmée par l’adoption pendants. La question des besoins essen- en 2000, par 189 pays des Objectifs du tiels ne sera ainsi pas résolue sans prendre millénaire pour le développement (OMD) en compte la gestion à long terme des res- soulignant l’importance des thématiques sources naturelles, celle des enjeux envi- transversales1. ronnementaux sans évaluer leur impact Ces évolutions se traduisent aujour­ sur l’activité économique, et seule une d’hui par une mixité et une diversité crois- gouvernance territoriale basée sur la coo- santes des acteurs et des domaines cou- pération entre acteurs garantit une meil- verts au sein d’un même projet. L ’ère des leure efficacité. projets à thématique unique (infrastruc- Pour mener à bien ces défis, de nou- ture, santé, éducation, énergie…) semble veaux moyens sont sollicités en complé- révolue, et une nouvelle étape des po- ment de l’aide classique au développe- litiques de développement s’ouvre de- ment. puis plus d’une décennie. Les pratiques Peut-on dès lors parler d’apparition progressive d’un processus d’«  hybrida- 1. Voir portail du système de l’Onu sur les OMD : tion  des mécanismes et disposi­ de » tifs www.un.org/fr/millenniumgoals/ financements et de son corollaire, l’inno- 6
  9. 9. L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovation vation, en matière d’appui au dévelop- nancement pour le développement inté­ pement  Telle est l’idée majeure de la ? grant différents éléments déjà existants. présente étude. L’innovation dépendrait Quelle sera la nouvelle répartition des essentiellement d’un phénomène croi- rôles entre acteurs traditionnels du dé- sé permettant un enrichissement mutuel veloppement (agences, banques, collec- grâce aux apports complémentaires. Les tivités territoriales, ONG…) et nouveaux nouveaux mécanismes représenteraient, prétendants à l’aide et à la solidarité  Un ? quant à eux, une source potentielle de fi- processus en marche.L’évolution du jeu des acteurs Collectivités locales et territoriales, socié- tiques de développement. Porteuse de va- té civile, secteur privé… : le rôle grandis- leurs et de pratiques différentes, l’appari- sant de ces intervenants se traduit par un tion d’une coopération Sud-Sud bouscule réaménagement progressif des pratiques quelque peu les règles établies. et de leurs relations, d’abord au niveau La part jusqu’alors prépondérante des territorial (celui des projets) et plus géné- acteurs dédiés à l’appui au développe- ralement, sur l’ensemble de la scène in- ment, comme, par exemple, celle portée ternationale de l’aide au développement. par les agences de développement, se ré- Avec le renforcement de la philan- duit. Ce réaménagement des pratiques se thropie privée et la démultiplication des traduit également par des évolutions mar- acteurs de la société civile, de nouveaux quantes dans la répartition des rôles de bailleurs se positionnent. Les collectivi- chacun : tés territoriales revendiquent une place • dans la gestion et l’utilisation des légitime sur leurs territoires et une re- fonds : certains bailleurs préfèrent désor- connaissance de leurs compétences. Aux mais confier la gestion d’une part de leur côtés des grands bailleurs multilatéraux budget à d’autres acteurs, plus mobiles et (Banque mondiale, Nations unies, UE, plus proches du terrain ; etc.) et bilatéraux, de nouveaux montages apparaissent, ouvrant des possibilités de • dans le financement du développe- financements adaptés aux programmes ment  la place centrale de l’État et des : de développement. De nouveaux pays pays du Nord est largement remise en s’engagent dans le financement de pro- question par le renforcement des inter- grammes, en particulier les pays émer- ventions du secteur privé, des finance- gents (Chine, Brésil, Russie, Inde…), qui ments associatifs, de ceux collectés au jouent un rôle croissant dans les poli- Nord par des ONG ou des financements 7
  10. 10. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? provenant de la diaspora, qui se sont lar- majeure partie de ces fonds sert généra- gement accrus avec la mondialisation. lement à l’achat de biens de consomma- tion courante pour les familles, leur inves- tissement dans le domaine de la santé, de Le rôle fondamental des diasporas l’éducation ou dans les petites entreprises Les représentants de la diaspora pos- locales représente un énorme potentiel sèdent de nombreux atouts pour impul- pour le développement. ser et orienter des logiques de développe- Les migrants constituent donc des ac- ment durable dans leur région d’origine  : teurs incontournables, qu’il importe au- jourd’hui de mieux intégrer et de res- ponsabiliser pour qu’ils participent de manière efficace à la mise en place des lo- giques de développement. Les collectivités territoriales, acteurs émergents du développement durable ? L’aide structurelle et organisationnelle apportée par l’appui et le renforcement des capacités est indispensable pour ac- compagner la participation des acteurs lo- une bonne connaissance des contextes caux. C’est pourquoi les collectivités ter- locaux et des problématiques prioritaires ritoriales du Nord (villes, départements, de développement, mais aussi des be- régions) se doivent de poser le développe- soins et des capacités des populations bé- ment durable comme perspective à court néficiaires. Au-delà de l’apport financier, terme et principe d’action. L ’économique, la légitimité dont ils disposent au sein de le social, le culturel et l’environnement ces territoires, leur attachement familial et sont au menu de l’aide au développement. leur volonté de participer au développe- Agir en ce sens combat également la pau- ment local en font des acteurs de premier vreté. Les financements dédiés suivent-ils plan de la société civile. cette démarche ? Peu ou pas. En 2009, les transferts financiers des En France, certains financements sont migrants vers leurs familles représen- aujourd’hui ciblés. Adoptée le 9  février taient 300 milliards de dollars, dont 30 à 2005, la loi Oudin-Santini permet par 40  % en zones rurales. Une ressource clé exemple aux collectivités, EPCI (Établis- pour la satisfaction des besoins essen- sements publics et de coopération inter- tiels dans de nombreux pays. Car si la communale) et agences de l’eau de consa- 8
  11. 11. L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovationcrer jusqu’à 1  des recettes des services %d’eau potable et d’assainissement à desactions de solidarité internationale sur cesproblématiques. En 2010, les actions decoopération des collectivités territorialeset des agences de l’eau ont ainsi dépas-sé 24 millions d’euros, soit 0,40 € par anet par habitant de France métropolitaine.Après avoir été étendu à l’énergie avec laloi de 2006 (1  Énergie), le même prin- %cipe a été envisagé pour les déchets dansla loi de finances 2012. Ces financements spécifiques sont-ilssusceptibles d’apporter une véritable va-leur ajoutée grâce à la légitimité dont lescollectivités disposent pour contribuer ef- Un atlas au service ficacement au renforcement institutionnel de la coopérationdes acteurs du Sud  Certainement. Véri- ? Depuis 2009, la Commission nationale detables armes de la coopération décen- la coopération décentralisée (CNCD met àtralisée, l’appui institutionnel et le ren- disposition de tous les acteurs de la coopé-forcement des capacités constituent le ration décentralisée un Atlas français delien technique et structurel de l’aide. Par la coopération décentralisée et des autresdes effets leviers, ils suscitent également actions extérieures, qui recense de manièredes apports financiers complémentaires cartographique toutes les actions internatio-de partenaires institutionnels comme nales menées par les collectivités territorialesl’Agence française de développement par françaises : les coopérations décentralisées (yexemple. compris les jumelages) et l’ensemble des actions ponctuelles ou non conventionnées  ; La mise en œuvre progressive de la 12 129 projets de coopération décentralisée,décentralisation appelle les collectivités menés par 4 756 collectivités territoriales fran-territoriales du Sud à devenir des acteurs çaises avec 9 889 collectivités partenaires declés du développement de leur propre ter- 140 pays y sont, à ce jour, répertoriés.ritoire. Leurs capacités de financement Pour plus d’informations :doivent donc elles aussi être renforcées, www.cncd.fr/frontoffice/bdd-monde.aspgrâce à  des prêts «  non souverains  ou »des obligations « non souveraines » et desacteurs financiers stables qui se portentgarants du remboursement. 9
  12. 12. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? Nouveaux principes et nouveaux modes de faire Préoccupations environnementales, sa­­ni­­ En recherchant les dénominateurs com- taires, humaines, économiques et finan-­ muns entre ces thématiques pour ré- cières  l’adoption en 2000 des Objec- : pondre aux enjeux croisés, et en définis- tifs du millénaire pour le développement sant une logique transversale de dévelop- (OMD) a marqué l’émergence de nou- pement. veaux challenges sur la scène internatio- nale, challenges qui concernent désor- mais l’ensemble des acteurs. cus Opposer écologie et fo Aujourd’hui, tout projet cherche ainsi développement : une pensée à répondre à une ou plusieurs finalités de en voie d’extinction ? développement  : L’intégration des problématiques environne- – la satisfaction des besoins essentiels mentales au sein des projets de développement (sécurité alimentaire, accès aux services est certainement l’évolution la plus visible et la de base comme l’eau potable et l’assai- plus mobilisatrice. Devenue incontournable, la nissement …)  ; transversalité de la dimension environnemen- – la construction de sociétés justes et so- tale ouvre un certain nombre d’opportunités. Recouvrant des problématiques aussi cialement équitables  ; diverses que la réduction des gaz à effet de – la protection et la valorisation du milieu serre, la lutte contre le changement clima- naturel. tique, la protection de la biodiversité ou des Plusieurs défis se posent dès lors aux ressources naturelles, les efforts de respect de l’environnement créent une nouvelle valeur opérateurs du développement : économique. • La transversalité. Alors qu’ils in- Cette valorisation économique de l’impact terviennent auprès des mêmes popu- environnemental tend donc à entraîner une lations, sur les mêmes territoires, les réorientation des ressources vers des pro- bailleurs ont parfois des centres d’in- grammes comportant une forte dimension térêt très différents (par exemple, le fi- environnementale, tout en structurant la mise nancement d’infrastructures de trans- en place de mécanismes de financement basés ports incompatibles avec la protection sur la rémunération financière des retombées de zones forestières à forte bio­ di- environnementales, comme les marchés de la versité).  finance carbone ou les dispositifs de paiement pour services environnementaux (PSE). Comment éviter la concurrence entre projets, et les projets aux objectifs anta- gonistes ou divergents ? Comment ca- talyser les dynamiques de territoires  ? 10
  13. 13. L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovation • L’arrivée de nouveaux acteurs. Por - teurs de nouvelles pratiques, cultures et valeurs susceptibles de faire évoluer en profondeur les programmes de déve- loppement, le secteur privé et les dias- poras investissent le champ de la soli- darité. Moteur incontestable pour l’inno- vation, ces acteurs travaillent da­ antage v ensemble, brisent peu à peu certains ta- bous, participent à des partenariats où fonds publics et privés se mélangent, in- ventent des mécanismes parfois jugés far- felus… faisant ainsi naître de nombreuses opportunités, grâce à la mutualisation des ressources, des expertises, des réseaux sollicités et des expériences démontrées. • La cohérence des pratiques. Le rôle centralisateur de l’État récipiendaire des fonds ou des projets est remis en cause par cette multiplication du nombre d’acteurs et par l’émergence de politiques de déve­ - loppement qui ne passe plus nécessaire- ment par lui, renforçant le besoin de mise • L’approche géo-thématique. Parallè- en cohérence des pratiques et des ac-lement, la dimension «  géo-thématique  » teurs .de tout projet de développement, c’est- • les modes de financement.  Pour toutà-dire l’intégration des caractéristiques projet de développement durable cher­­propres à chaque contexte et à chaque chant simultanément à atteindre dif­territoire, est de plus en plus considé- férents objectifs, la mise en place de mé-rée. En s’intégrant au contexte local et en canismes de financement innovants et des’adaptant à ses contraintes, ses besoins nouvelles formes de coopération entreet ses possibilités, allier une approche les différents acteurs est indispensable.multithématique et une approche géo- Par exemple, cela suppose de juxtapo-thématique permet d’envisager le déve- ser aux mécanismes de financement gé-loppement durable comme une dyna- néralistes qui contribuent aux différentsmique doublement transversale et de ré- contenus d’un même projet, d’autres ap-pondre aux différentes problématiques ports spécifiquement conçus pour finan-rencontrées sur un territoire donné. cer telle ou telle composante. 11
  14. 14. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? Intégration des composantes économiques, environnementales, sociales et culturelles . Développement économique, création de richesses et d’emplois . Empreinte écologique faible . Utilité sociale et sociétale . Respect et exercice des droits humains . Droit à un environnement sain . Respect des libertés et identités culturelles . Partenariats culturels Durabilité et pérennité Appropriation et . Durabilité des pratiques économiques territorialisation . Durabilité des modes de production . Renforcement du tissu économique local . Prévention et gestion des risques . Appropriation par les structures locales environnementaux . Exercice de la citoyenneté et de la paix . Prévention des conflits . Utilisation des ressources locales . Renforcement de la sécurité . Conservation du patrimoine local . Processus de transmission culturelle 12
  15. 15. L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovationLa pérennité des projets et programmes ’acteurs Les thématiques s’imbriquent au sein de Paroles d projets qui doivent être viables à long terme, sur le plan économique comme sur le plan social ou environnemental. “ Aujourd’hui, le développement des pays du Sud, et particulièrement des pays d’Afrique, se Tout projet doit ainsi s’intégrer dans une fait selon un cycle d’investissements successifs, réelle dynamique de pérennité et les ac- continuellement reconduits. Les infrastructures tions être pensées sur le long terme, bien construites grâce aux financements apportés par au-delà de la période de réalisation du des acteurs de la solidarité sont utilisées pendant projet à proprement parler. plusieurs années sans entretien, et se dégradent. De nouveaux financements sont alors mobilisés Mais le développement doit aussi être pour en reconstruire de nouvelles. Ce schéma de envisagé dans son contexte, au sein d’un fonctionnement n’est pas durable dans le temps et territoire, afin que les acteurs locaux génère un important gâchis de ressources finan- puissent se l’approprier. cières mais aussi de matières premières. “ C’est en pensant le développement à Jean-Marie Tétart, vice-président en charge de la Coopération décentralisée au Conseil général des l’échelle du territoire que des progrès si- Yvelines. gnificatifs peuvent être réalisés. Si la mise en place de projets (souvent cadrés, ciblés et éphémères) semble ainsi indispensable dans un premier temps pour mobiliser les tion de l’échelle pertinente pour une effi- outils adaptés et réaliser les actions né- cacité maximale. cessaires au développement durable des pays du Sud, celle de programmes (articu- Capitalisation et planification lant plusieurs projets et thématiques) de développement est par la suite essentielle La réalisation d’études préalables et pour s’inscrire sur le long terme et toucher de diagnostics approfondis est devenue l’ensemble des acteurs d’un territoire. incontournable dans un souci d’efficaci- té, de réplication et de pérennité. Diffé- Le mode de financement proposé par rentes méthodes permettent de consoli- la coopération décentralisée offre ici des der la mise en œuvre et le financement perspectives attrayantes, notamment grâ- des projets : ce aux alliances de différentes collectivi- tés au sein d’un même programme (deux • les diagnostics en amont. Alors que ou plusieurs collectivités du Nord interve- les projets se complexifient, nécessitant nant sur un territoire du Sud) ou aux coo- de véritables business plans pour en as- pérations Sud-Sud. Chaque territoire a sa surer la faisabilité, les diagnostics amont logique, mais n’échappera pas à la ques- se multiplient pour valider l’opportunité 13
  16. 16. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? de mettre en place de nouveaux instru- optimale de déploiement d’un projet pour ments de financement et projets de dé- répondre de façon appropriée aux exi- veloppement : évaluer en amont (grâce gences locales, tout en mutualisant les à des enquêtes ciblées, sondages, etc.) moyens mis en œuvre. les besoins, contraintes ou capacités fi- S’il n’est pas forcément valable pour nancières des populations bénéficiaires, tous types de projet (notamment dans le s’assurer des accords et partenariats cas de programmes de renforcement des nécessaires pour intégrer le projet aux compétences institutionnelles), l’effet « ri- politiques locales de développement, cochet  permet d’étendre le champ des » élaborer un budget préalable avec rétro- populations touchées et de réaliser des planning des actions… Autant d’études de économies d’échelle sur les financements faisabilité qui peuvent ensuite favoriser la mobilisés. duplication des projets. C’est également vrai pour les projets • l’incubation. Largement dévelop- de sensibilisation ou de formation : après pée dans le secteur de l’économie sociale avoir bénéficié d’une formation dispensée et solidaire, la logique d’incubation vise par des acteurs du Nord, les acteurs lo- à mettre en place des démarches de re- caux peuvent à leur tour former leurs ho- cherche-action préalables au lancement mologues voisins et étendre l’impact de la des projets. Cela permet de tester en formation initiale sans mobilisation finan- amont l’efficacité de montages innovants cière supplémentaire. et de partenariats hybrides, mais aussi d’identifier les différentes compétences requises, les étapes clés et les blocages Durabilité des services éventuels. Les financements disponibles pour les projets concernant des infrastructures Outre s’assurer de la faisabilité finan- sont, aujourd’hui encore, majoritaires. Les cière des projets et rassurer les bailleurs besoins en équipements de base restent, potentiels, l’incubation facilite également en effet, importants dans la plupart des la recherche des partenaires les plus adap- pays en développement. Les projets cor- tés et les plus compétents dans le cadre respondants sont tangibles, concrets et du projet. Un domaine où les académies, faciles à évaluer. Ce qui permet une com- écoles et universités présentent une réelle munication efficace. valeur ajoutée. Offrir les conditions matérielles du dé- veloppement ne suffit cependant pas à Économies d’échelle mettre en place de véritables logiques de La recherche croissante d’économies développement. Cela peut même se révé- d’échelle témoigne, pour sa part, d’une ler improductif si les besoins ne sont ja- évolution vers davantage de rationalité mais totalement satisfaits et sans cesse et de maturité. Objectif : trouver l’échelle renouvelés. 14
  17. 17. L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovation L’enjeu principal d’un certain nombre usde ce type de projets réside en outre dans foc La gestion intégréel’atteinte de la rentabilité opérationnelle de la ressource en eau(OPEX), ce qui suppose de structurer les Selon la définition du Partenariat mondial pourservices afin de pérenniser les investis- l’eau, la gestion intégrée de la ressource en eausements, de former les acteurs locaux à (GIRE) est « un processus qui vise à promouvoirl’utilisation des réseaux de distribution, le développement et la gestion coordonnée desde mettre en place une structure de ges- ressources en eau, terres et autres, de manièretion et d’entretien des infrastructures… à maximiser le bien-être économique et socialS’il diffère de la stricte recherche de renta- de façon équitable, sans compromettre labilité financière (CAPEX, voir encadré ci- durabilité des écosystèmes essentiels  ».contre), cet objectif n’en reste pas moins Son intérêt est de mutualiser les moyensdifficile à atteindre dans une logique de de chaque collectivité et de chaque partenaire,développement. dans l’objectif d’une gestion plus durable de la La tarification ne permettant pas de ressource en eau et d’améliorer ainsi le confortcouvrir l’ensemble des coûts d’investis- des populations locales. Ne nécessitant passements et d’exploitation, la rentabili- d’importants moyens financiers, cela débuteté ne peut, en effet, être l’objectif pour- généralement par de modestes initiatives.suivi dans certains secteurs stratégiquescomme l’accès à l’eau, l’assainissement mun accessible à tous (voir l’exemple deou les transports publics… qu’il vaudrait la gestion intégrée de la ressource en eau,mieux considérer comme un bien com- GIRE, en encadré). Il devient donc urgent de différencier us foc la part d’investissement indispensable à la OPEX et CAPEX réalisation d’un projet de celle nécessaire • L’OPEX (dépenses de fonctionnement ou à sa durabilité. Représentant les coûts ini- d’ex-ploitation) évalue la «  rentabilité opéra- tiaux, la première est souvent financée tionnelle » des investissements réalisés. On de manière désintéressée : les fonds soli- considère comme rentable une structure dont daires ne visent pas de retour sur investis- l’exploitation permet de dégager des profits sement. Se concentrer sur la durabilité de suffisants pour couvrir les coûts nécessaires à l’exploitation du service nécessite pour sa son exploitation. part de lier l’économique aux questions • Le CAPEX (dépenses d’investissement) de la ressource et de sa préservation, de évalue la «  rentabilité financière  des inves- » gouvernance et de bonne utilisation, mais tissements réalisés. Est considérée comme aussi à son impact sur le social et l’envi- rentable une structure qui dégage des profits suffisants pour amortir les investissements ronnement. s réalisés sur une période donnée. 15
  18. 18. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? les nouveaux modes de financements d’acteurs Paroles “   Il est important de considérer le sec- teur de l’aide au développement de façon globale, pour éliminer les barrières entre les acteurs et envisager le financement du développement dans son ensemble. Par- lons de « financement du développement » et non plus d’«  aide au développement  » pas seulement en raison de leur origina- pour y intégrer les nouveaux acteurs, et lité mais parce qu’ils font parfois appel à “ exploiter les potentiels de synergie.   de nouveaux usages d’instruments exis- Francis Frey, chargé de mission théma- tants. Constructions financières, partena- tique Solutions financières innovantes, riats, combinaisons d’outils… : c’est aussi à l’AFD. dans cette hybridation qu’apparaît l’inno- vation. Les financements innovants sont considérés comme de nouvelles res- Aux côtés de l’aide publique tradition- sources pour le développement, et sont nelle, toutes sortes d’outils financiers per- par nature stables et prévisibles, com- mettent aujourd’hui de mettre en place plémentaires de l’aide publique au déve- des logiques durables de développement loppement (APD) traditionnelle. Ils s’ap- dans les pays du Sud. Des modes de fi- puient sur quatre types de mécanismes nancements définis comme « innovants », – les contributions obligatoires, les contri- 16
  19. 19. L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovation butions volontaires, les garanties d’em- volontaires proviennent plutôt du secteur prunt et les mécanismes de marché – qui privé avec par exemple. les mécanismes donnent lieu à des partenariats nouveaux de canalisation des transferts de migrants (entre le Nord et le Sud, entre les États, les vers l’investissement productif ou social ONG et les organisations internationales, dans leur pays d’origine, les garanties entre les secteurs public et privé), avec le d’emprunt ou autres mécanismes de pré- soutien de la société civile.1 financement comme la facilité internatio- nale de financement de la vaccination/IF- Pour ce groupe, les contributions obli- FIm, et enfin les mécanismes de marché gatoires peuvent être la taxe sur les tran- qui correspondent par exemple à la vente sactions financières internationales ou aux enchères des droits d’émission de sur les billets d’avion. Les contributions CO2 comme en Allemagne2.La diversification des financements Relevant à la fois des thématiques, des contribution volontaire de solidarité, don contenus, des acteurs et des manières de particulier…) ; faire, les évolutions se traduisent sur le – les mécanismes liés à l’investisse- plan financier par l’apparition de combi- ment du secteur privé, comme la création naisons qui permettent aujourd’hui d’en- de fonds solidaires (fonds de dotation, Si- visager le financement du développement cav, etc.), ou à l’émergence de nouveaux autrement. Trois grands types de combi- types de fonds indépendants (fonds verti- naisons ont été identifiés : caux ou fonds fiduciaires) ; • Avant l’existence même du projet. – tous les mécanismes de mobilisation Plusieurs mécanismes «  amont  inter- » d’une ressource publique non gouverne- viennent entre la source première du fi- mentale au titre de lois spécifiques (lois nancement et les collecteurs de cette Oudin-Santini, Thiollière…) ; ressource, avant l’existence même d’un – et tous les mécanismes relevant de projet : l’apport d’une garantie en amont par un – le financement de masse, utilisant acteur externe : garanties contre le risque une ressource privée d’origine citoyenne de change, garantie des investissements, (mécanismes de taxation obligatoire, etc. 1 Définition du groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, lors de la conférence de Paris de mai 2009. 2 Source : Claire Bodin, dans TFD 104, septembre 2011. 17
  20. 20. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? • Entre le bailleur et l’opérateur. Les tée, finance environnementale…) et de ga- mécanismes intermédiaires  interviennent ranties au niveau du projet lui-même (aide entre le bailleur et l’opérateur. Ils élabo- basée sur les résultats, garantie sur achats rent et mettent en place le projet : futurs, sur des revenus issus de la finance – en organisant les relations entre bail- carbone, etc.) . leurs existants et ressources potentielles, • Entre l’opérateur et les bénéficiaires. à travers la mise en place de partena- Intervenant entre l’opérateur du projet et riats innovants (partenariats public/privé, les bénéficiaires, pendant la mise en place coopérations décentralisées, joint-ventu- du projet, les mécanismes «  aval  per- » res...) ; mettent enfin de financer la mise en place – en accélèrant la mobilisation de nou- d’une dynamique autoentretenue d’activi- velles ressources au niveau du projet lui- tés génératrices de revenus (développe- même (ressources de la diaspora, prêts ment de l’entrepreneuriat social, de struc- non souverains, procédures de finance- tures communautaires...) et de générer ment groupé…) ; un revenu endogène au projet. Les méca- – en offrant un ensemble d’outils d’in- nismes liés à la valorisation économique vestissements solidaires (microcrédit, des externalités environnementales posi- offre commerciale préférentielle et adap- tives s’inscrivent dans cet ensemble. La multiplication des sources cilement quantifiable. Marque de solidari- Au côté des voies classiques d’abonde- té citoyenne, le don est une source essen- ment (où le don tient toujours une part tielle de financement, qui assure aux ONG importante), le marché de la finance ouvre une marge d’indépendance vis-à-vis des des perspectives, en proposant de nou- gouvernements, tout en les contraignant veaux instruments et des montages mê- à effectuer de coûteuses campagnes (affi- lant – soit par la fiscalité, soit par le prêt chage publicitaire, mailings…) pour solli- – les ressources locales à d’autres méca- citer la générosité du grand public. Deux nismes ouverts à la solidarité. tiers des financements proviennent géné- ralement de donations privées, un tiers de La solidarité citoyenne bailleurs publics. Mais le don change aus- si de nature, transformant petit à petit le Même si toutes les études menées sur geste charitable en offre adaptée. le sujet soulignent l’importance de son poids, la ressource citoyenne destinée au • La microparticipation. Reflet d’une financement du développement est diffi- dynamique de solidarité citoyenne, les 18
  21. 21. L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovation collecte dédié, qui la reverse à des institutions de micro- finance (IMF). Selon l’ONG The Microcredit Summit Campaign, le microcrédit re- présenterait 11 milliards de dollars et comptait 190 mil- lions de clients fin 2009. Outre un effet levier cer- tain (la somme perçue per- met de lever des fonds complémentaires), le prêt implique beaucoup plus sû- rement le bénéficiaire, quimécanismes de collecte de masse se mul- s’engage financièrement sur le longtiplient et se diversifient. La micro-par- terme.ticipation consiste par exemple à arron-dir une somme à l’euro supérieur (sur les Le recours aux outils de prêt rembour-fiches de paie, les factures, les achats par sable s’intensifie et se diversifie : il peutcarte bancaire…) et à reverser sous forme être non monétaire sous forme d’animauxde « micro-dons » les centimes correspon- d’élevage, permettre de lier activités gé-dants. Répétée dans le temps et déve-loppée à grande échelle, cette technique uspermet de recueillir une ressource impor- foc Le warrantage ou crédit stockagetante. Le warrantage ou crédit stockage a comme • La microfinance. Une des évolutions principe l’accès au crédit contre la misese manifeste par la mutation, lente mais en garantie d’une récolte. Très utilisé àtangible, d’une partie du don en prêt. Ré- Madagascar, au Mali, au Ghana et au Niger,pondant à une logique intermédiaire al- ce mécanisme permet à un petit producteurliant crédit et contribution volontaire, les d’obtenir un prêt indexé sur le prix du marchéoutils de microcrédit solidaire permettent au moment de la mise en stock contre uned’offrir à des familles pauvres des cré- partie de sa provision de grains. Garanti pardits de faible montant pour les aider à une institution de microfinance (IMF), ce prêtconduire des activités productives ou gé- sous forme de crédit permet au producteur denératrices de revenus et développer ainsi mener une activité complémentaire pendant lesleurs très petites entreprises. saisons sèches et de garder sa production pour Les citoyens du Nord ou du Sud trans- la vendre lorsque les prix sont hauts.fèrent une somme d’argent à un outil de 19
  22. 22. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? devises nationales. Dans cette logique de circuits courts et de solidarité, la monnaie locale circule uniquement dans les com- merces et petites entreprises du territoire, favorisant ainsi le rapprochement entre consommateurs et producteurs, acteurs de leur propre développement. Banco Palmas, une banque communautaire de microcrédit À Fortaleza, la communauté de la favela de Conjun- to Palmeiras (32 000 habitants) a créé en 1998 une banque communautaire de microcrédit, Banco Palmas. L’objectif est de relocaliser les échanges dans le quartier grâce à une monnaie locale, le palmas, circulant à parité avec la monnaie natio- nale. Une remise directe est accordée au client nératrices de revenus et d’accès au loge- payant en palmas, qui sont acceptés dans plus de ment, ou encore prendre la forme d’un 270 établissements. crédit sur stock. De nombreuses oppor- Des crédits à la consommation sans intérêts tunités existent, qui requièrent cepen- sont par ailleurs accordés en palmas, les entre- dant un encadrement structurel adapté. prises locales peuvent ainsi bénéficier de micro- Incluant désormais une gamme de nou- crédits à la production, et la clientèle est fidélisée : veaux services comme l’épargne, l’assu- 90 % des achats (contre 20 % en 1997) se déroulent rance ou encore le transfert d’argent, la désormais à l’intérieur du quartier, au bénéfice de microfinance ne se limite donc plus au- l’ensemble de la communauté. Le Brésil compte jourd’hui à l’octroi de microcrédits aux aujourd’hui plus de  banques communautaires 52 pauvres. D’où l’importance de veiller à qui œuvrent au développement et au renforcement éviter certaines dérives qui pourraient des commerces et services de proximité grâce aux éloigner ces institutions de leur objectif monnaies locales, tout en soutenant les réseaux de distribution des biens produits localement. originel. Pour plus d’informations : www.banquepalmas.fr • Les monnaies locales. Outils de lutte contre la pauvreté, les monnaies locales ont une vocation sociale de soutien aux activités génératrices de travail et de re- venu au niveau local, en complément des 20
  23. 23. L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovation Des fabricants de cosmétiques protégeant la biodiversitéSecteur privé et solidarité Plusieurs fabricants de cosmétiques ont choisi Autre tendance majeure : l’appari- de s’approvisionner auprès des groupementstion et le rôle grandissant des entreprises de producteurs soutenus par l’ONG malgache l’Homme et l’Environnement, pour certainesprivées dans le domaine de la solidari- matières premières. En offrant aux communautésté. Entre philanthropie et évolution vers locales un tremplin économique grâce à l’identi-des pratiques commerciales plus ver- fication de débouchés potentiels pour des filièrestueuses, le secteur privé intervient de ma- de produits naturels, cette ONG développe unenière de plus en plus variée. Loin d’être approche novatrice de protection de la biodiversité.insignifiante, la philanthropie privée tour- Elle réalise un important travail de prospection, denée vers l’aide au développement oscil- recherche et de structuration de ces filières, afinlerait entre 600 et 800 millions d’euros de s’assurer de l’atteinte des objectifs sociaux etpar an, en France, selon le ministère de environnementaux. Une évolution des pratiquesl’Économie et du Budget. La philanthro- commerciales – permettre un approvisionnementpie à l’échelle mondiale est selon Center durable et de qualité tout en soutenant la préser-for Global Prosperity Hudson Institute à vation de la biodiversité et les savoir-faire locaux – qui n’a rien d’utopique. Pour plus d’informations : cus Entre philanthropie et fo www.madagascar-environnement.com innovation économique  Lors d’un colloque intitulé «  zoneUne  intermédiaire entre philanthropie et innova- 39 milliards de dollars soit 31,3 milliards tion économique  organisé en 2009 à », d’euros. Cette même source indique que l’occasion de son quarantième anniver- saire, la Fondation de France expliquait  : les investissements privés des pays riches « Tandis que la législation et l’attitude des vers le monde en développement auront pouvoirs publics évoluaient lentement vers été, en 2009, de l’ordre de 168 milliards de une reconnaissance plénière de la légiti- dollars, soit un peu plus de 135 milliards mité des fondations, de nouvelles démarches d’euros. se sont multipliées : entrepreneuriat social, mi- Les frontières entre ressources pu- crocrédit, responsabilité sociale et environ- bliques et privées s’estompent, mais la nementale des entreprises, mécénat de mise en place de partenariats entre ac- compétences, etc. […] On voit ainsi se croiser teurs privés et acteurs publics ou issus de des organismes non lucratifs, qui adoptent des la société civile révèle encore un certain méthodes d’entreprise dans leur management ou leur gestion financière, et des entreprises à nombre de blocages. Certains acteurs de la recherche d’une légitimité « citoyenne » dans la société civile refusent par exemple de le soutien à des activités philanthropiques. […] développer des projets aux côtés d’inter- La distinction entre performance économique et venants privés dont la connaissance et la production de bien commun se brouille. » compréhension des enjeux locaux pour- raient pourtant faciliter la mise en place 21
  24. 24. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? de pratiques commerciales plus durables •  Les partenariats public/privé (PPP) et plus équitables. Nombreuses sont par traditionnels reposent sur l’implication de ailleurs les ONG qui ont encore du mal à grands opérateurs du Nord et s’avèrent cerner les compétences dont elles pour- parfois mal adaptés aux contextes lo- raient avoir besoin dans le cadre de leur caux. Des mécanismes plus participatifs projet, et les entreprises qu’elles pour- apparaissent, permettant une répartition raient solliciter. claire des rôles et responsabilités des dif- De nouvelles formes de partenariat fai- férentes parties prenantes (populations, sant converger les intérêts des uns et des ONG, opérateurs privés, etc.). Outre une autres voient malgré tout le jour : meilleure adaptation des modèles et ser- vices aux réalités locales, cela améliore • Le mécénat de compétences permet également leur accessibilité, notamment à une entreprise de mettre à la disposition via des tarifications sociales. d’une action d’intérêt général certains de ses salariés disposant de compétences spécifiques pour répondre à un besoin Finance et investissement clairement identifié. Les collaborateurs solidaires interviennent sur leur temps de travail, et cette mise à disposition s’opère de façon Par ses mécanismes économiques et ponctuelle et gracieuse. financiers, le marché permet lui aussi de dégager des ressources pour contribuer au développement durable des pays du Sud. L’adaptation d’outils financiers au contexte de l’aide au développement et la combinaison de logiques solidaires et financières donnent naissance à des dy- namiques efficaces et durables de finan- cement. Par exemple Garrigue, une socié- té de capital risque place depuis 2005 de l’épargne solidaire dans un fonds Afrique destiné à soutenir les entreprises d’utilité sociale du continent. • Investir dans l’économie sociale, soli- daire et environnementale. Répondant à des objectifs économiques, sociaux et en- vironnementaux, l’investissement dans les secteurs productifs locaux constitue un autre outil de financement du déve- 22
  25. 25. L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovationSIDI, une banque solidaire Solidarité internationale pour le développe- dépendre d’investisseurs extérieurs – estment et l’investissement (SIDI) est une société essentielle pour permettre, à terme, queanonyme solidaire créée en 1983 par une ONG de l’investissement local prenne le relais.développement, le CCFD-Terre Solidaire (Comité • Les produits d’épargne solidaire. Decatholique contre la faim et pour le développement).La SIDI contribue à la promotion d’une économie plus en plus de mécanismes de collectesociale et solidaire grâce à la consolidation d’acti- répondent à une logique de marché,vités économiques individuelles ou collectives, créant une ressource additionnelle sousinitiées localement dans les pays du Sud et de l’Est. forme d’intérêts. L’adaptation à une logi-Elle assure un appui technique et financier aux que de solidarité permet de partager lesstructures de financement de proximité (SFP), qui bénéfices de différents types de place-offrent des services financiers adaptés aux popula- ments (livrets d’épargne, SICAV, fondstions exclues des circuits bancaires traditionnels. communs de placement…). L’investisseurObjectif : favoriser la consolidation de ces struc- (entreprise ou particulier) accepte de re-tures, afin qu’elles proposent des services durables noncer à tout ou partie de la rentabilité de(d’épargne, de crédit, de formation, d’accès au ses capitaux et les intérêts de la capitali-marché et de mutualisation des risques). sation sont utilisés pour financer une ac- Les partenaires de la SIDI sont des structures tion de solidarité.locales diverses, tant dans leur forme juridiqueque dans leur mode d’intervention : associations,ONG financières, sociétés, institutions de microfi-nance, organisation de producteurs, coopératives L’exemple du Crédit Coopératifd’épargne et de crédit, banques solidaires. Tous ont Le Crédit Coopératif expérimente, sous la formedes besoins de financement pour les petits entre- d’un prélèvement de 0,01 %, une contribution volon-preneurs des pays en développement, porteurs de taire sur les transactions de change (CVTC) au seinprojets viables mais exclus des circuits bancaires,faute de garanties et de ressources propres. de son institution. Les ressources ainsi collectées seront affectées en fin d’année à des associations Pour plus d’informations : www.sidi.fr de solidarité internationale. Le Crédit Coopératif table, pour l’année 2012, sur un montant d’environ 100 000 €. L’initiative du Crédit Coopératif s’inscrit dans la réflexion sur la mise en place d’une taxeloppement durable. À condition de mettre généralisée sur les transactions de change. Notonsen place des structures entrepreneuriales que le parlement européen s’est prononcé en marsrentables et autonomes, les bénéfices 2011 en faveur d’une telle taxe. L’Allemagne a déjàsont divers et durables (développement inscrit une taxe sur les transactions financièresde services essentiels, accès aux éner- dans son budget 2012. Elle espère dégager 2gies renouvelables, etc.). Cette double exi- milliards d’euros.gence – de viabilité, pour l’investisseur qui Pour plus d’informations :souhaite pouvoir se retirer, et d’autono- www.epargesansfrontiere.orgmie, pour l’entrepreneur qui ne doit plus 23
  26. 26. Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? la biodiversité, dans le cas des fonds fidu- ciaires de conservation. Élargir leur champ de compétences aux démarches transver- La Fondation pour les aires sales permettrait de réunir l’ensemble des protégées et la biodiver- acteurs impliqués dans le développement sité de Madagascar durable d’un même territoire et d’en faire Créée en janvier 2005 par l’État malgache et l’ONG un outil de mutualisation. Conservation International, cette structure est un fonds fiduciaire de conservation ayant pour mission d’apporter un financement durable  à Le financement endogène la gestion d’aires protégées existantes et  la à  Si la logique de solidarité reste néces- création de nouvelles aires protégées à Mada- saire pour impulser le développement, gascar. Pour ce faire, elle investit son capital d’autres mécanismes de financement, (25 millions de dollars fin 2010) sur les marchés financiers, en recherchant l’équilibre entre la autonomes et généralement liés à des préservation du capital à long terme et l’obtention logiques économiques, doivent prendre d’un revenu régulier. Malgré l’instabilité politique le relais pour assurer un développement nationale et la crise financière internationale qui sur le long terme. Une logique de finan- ont fragilisé l’ensemble des marchés, le nombre cement endogène grâce à laquelle les d’aires soutenues par la Fondation n’a cessé bénéficiaires (individus, communautés, d’augmenter année après année, pour atteindre entreprises, collectivités, etc.) financent aujourd’hui 47 aires protégées, soit plus de 1,5 eux-mêmes leur propre développement. million d’hectares... Pour plus d’informations : s d’acteurs Parole www.madagascarbiodiversityfund.org “  Le développement durable ne peut pas être uniquement financé par l’Aide publique au dé- • Les fonds fiduciaires. Abondé par des veloppement, puisque cette logique n’est pas bailleurs nationaux et internationaux, pu- durable en soi. Il faut viser au développement blics ou privés, voire par des donateurs de mécanismes économiques créateurs de va- particuliers, le capital d’un fonds fiduciaire leur qui s’auto-entretiennent, dégageant ainsi une ressource « réelle » et durable pour le fi- est investi sur les marchés financiers pour nancement du développement. Les ressources dégager des revenus réguliers. Permettant issues de la solidarité doivent donc être utili- des ressources prévisibles et relativement sées dans le but de mettre en place de tels mé- stables sur le long terme, ce mécanisme paraît particulièrement adapté pour assu- canismes.  “ Henri Rouillé d’Orfeuil, chercheur au Cirad. mer les coûts récurrents liés à la gestion des aires protégées ou à la protection de 24
  27. 27. L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovation • Une démarche durable. L ’un des prin- du développement d’une activité écono-cipaux défis en matière d’innovation fi- mique locale qui, distribués sous formenancière consiste alors à inciter les ac- de salaires ou réinjectés sous forme d’in-teurs de la coopération à amorcer des vestissements, pourront impulser des lo-boucles de financement autonomes qui giques de développement pérenne.assureront la pérennité des actions une Cette activité économique doit ré-fois le projet terminé. Associer les popu- pondre à des exigences sociales et envi-lations bénéficiaires dès l’élaboration du ronnementales, d’équité et de partage,projet afin qu’elles s’approprient égale- qui supposent que la richesse générée ait,ment les mécanismes de financement, dans une certaine mesure, des retombéesanticiper la sortie des acteurs de la soli- positives sur la société. En participant,darité et aménager les conditions tech- par exemple, au financement d’investis-niques et financières de leur retrait, est sements collectifs ou de services desti-désormais courant : les acteurs de la coo- nés à satisfaire les besoins essentiels, oupération décentralisée et non gouverne- en assurant la préservation et la restaura-mentale influent sur la manière dont les tion d’un écosystème. D’où l’idée de lier,populations aborderont leur propre déve- au sein d’un même projet, une thématiqueloppement et s’autonomiseront vis-à-vis productive à une thématique non produc-de cette ressource. Ils participent notam- tive pour faciliter le transfert de ressourcesment à la mise en place de revenus issus au bénéfice du plus grand nombre. 25
  28. 28. Développement durable et solidarité Nord/Sud : quels financements ? L’exemple de l’association la Voûte nubienne – l’achat-vente  Les projets ayant une . L’association la Voûte nubienne s’est fixé externalité positive vendent à d’autres le pour mission de permettre un accès durable à une « droit » de générer une externalité néga- architecture adaptée, le plus rapidement possible tive. C’est le cas de la finance carbone. At- et pour le plus grand nombre. Concentrant son tribués au porteur de projet qui réduit les action en zone sahélienne où 70 % de la population émissions de gaz à effet de serre (GES), les vit dans des conditions d’habitat indécentes, elle crédits carbone peuvent ensuite être com- développe une technique africaine ancestrale qui mercialisés pour financer un projet réduc- permet la réalisation de toitures solides, confor- teur en GES. L ’exemple le plus connu est tables et durables à partir de matériaux locaux. celui des projets certifiés «  Mécanismes L’association forme et pilote des équipes de maçons de développement propre  (MDP) dans » mais aussi de vulgarisateurs du marché des voûtes le cadre du Protocole de Kyoto, donnant nubiennes, afin de générer suffisamment d’offre droit à des crédits carbone décernés par et de demande sur un territoire donné. Une fois les Nations unies ; amorcés, ces marchés continuent de croître de manière autonome pour constituer un maillage régional de marchés locaux, composés de maçons « Voûte nubienne » et de clients sensibilisés. L’écologie sociale au Costa Rica Pour plus d’informations : www.lavoutenubienne.org Proche de la capitale, San José, la zone protégée de la Carpintera subit une pression importante liée à la forte densité de population, qui pousse • Des impacts qui se monnayent. Autre les plus vulnérables à s’installer en bordure de possibilité de création de revenus déri- l’aire protégée. Les habitants y vivent dans des vés : la valorisation économique des im- conditions sanitaires déplorables, source de fortes pacts positifs d’un projet. Associés à des dégradations pour l’écosystème. systèmes d’échanges, ces dispositifs fi- Depuis plusieurs années, la Fondation Néotro- nanciers peuvent faire appel à des mé- pica évalue la valeur des services écologiques canismes internationaux, comme dans rendus par cette zone protégée et milite activement le cas de la finance carbone ou du pro- pour que certaines communes alentours, relative- gramme de lutte contre la déforestation ment riches, mettent en place un mécanisme de REDD +. fiscalité environnementale. Ce système permettrait Dans d’autres cas, c’est par l’intermé- de transférer des moyens financiers pour que les diaire de la fiscalité locale que les popu- plus démunis puissent améliorer leurs conditions lations qui assurent le maintien d’un éco- de vie, tout en préservant l’écosystème et les système sont rétribuées par celles qui services écologiques qui lui sont liés. Une forme bénéficient de la préservation de ces ser- d’écologie sociale au bénéfice de tous. vices environnementaux. Deux approches Pour plus d’informations : www.neotropica.org différentes découlent de la même lo- gique : 26

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