Développement durable et solidarité nord sud

Développement durable
et solidarité Nord-Sud
quels financements?

L’étude, mode d’emploi…
Réalisée par le bureau d’études Nomadéis, une première phase de recueil d’informations a
d’abord été menée afin de constituer un panorama de plus de 160 projets et mécanismes
de financement. Une fois ces mécanismes analysés, différentes typologies opérationnelles
ont été répertoriées en faisant ressortir les grandes tendances identifiées.
La conduite de 10 entretiens qualitatifs avec des professionnels du secteur de l’aide au développement
a par la suite permis de tester, préciser, et enrichir les premières analyses réalisées. Un panel représen-
tatif de personnalités a été défini à cet effet, regroupant plusieurs acteurs, positionnements et points
de vue : institutions internationales, collectivités territoriales, ONG, fondations, entreprises, etc.
Une seconde phase d’étude de cas pertinents, d’élaboration de conclusions et
de formulation de recommandations a ensuite été conduite et présentée à un
groupe de travail constitué d’experts extérieurs d’horizons variés.
Enfin, la capitalisation de tous ces éléments a donné lieu à l’élaboration d’une synthèse globale, reprenant,
organisant et expliquant les différentes tendances observées ainsi que les enjeux et défis identifiés.

Les participants à l’atelier de travail du 24 novembre 2010
Andrée Pasternak (MAEE, chargée de mission auprès d’Antoine Joly, délégué à l’Action extérieure
des Collectivités locales) • Alain Karsenty (CIRAD, chercheur socio-économiste)
• Henri Rouillé d’Orfeuil (CIRAD, chercheur) • Philippe Gambier (Mairie de Rosny-sous-Bois,
directeur du service Relations internationales et Développement durable) • Tifenn Durand (ARENE
Île-de-France, directrice générale) • Laure Feret (Conseil général de l’Essonne, responsable du service
Coopération décentralisée et Solidarité internationale) • Julien Calas (FFEM, expert spécialiste
en biodiversité) • Jean-Baptiste Sarlat (Banque Populaire-Caisse d’Épargne, responsable Projet
Développement durable) • Denis Dangaix (ARENE Île-de-France, chef de projet solidarité Nord-
Sud) • Sébastien Galy (FNH, responsable des soutiens nationaux et internationaux) • Cécile Ostria
(FNH, directrice) • Benoit Faraco (FNH, coordinateur Énergie et Changement climatique)

. Suivi et coordination de l’étude : Denis Dangaix et Dominique Sellier (ARENE Île-de-France),
Sébastien Galy et Benoît Faraco (FNH)
. Rédaction : Isabelle Célérié, Denis Dangaix (ARENE Île-de-France), Sébastien Galy (FNH)
. Coordination éditoriale : Pascale Céron (ARENE Île-de-France)
. Conception graphique : Solange Münzer
. Crédits photos : Fondation Nicolas Hulot, Solange Münzer, ARENE Île-de-France

L’impression de cette étude a été réalisée avec le concours de l’ADEME.
Imprimerie Phitiviers.

ISBN EAN : 978-2-911533-04-4
Septembre 2012

sommaire

2 Avant-propos
4 RÉSUMÉ / ABSTRACT

6 L’évolution de l’aide au développement
6 Un contexte en mutation

7 L’évolution du jeu des acteurs

10 Nouveaux principes et nouveaux modes de faire

13 La pérennité des projets et programmes

16 Les nouveaux modes de financements
17 La diversification des financements

18 La multiplication des sources

29 De nouvelles incitations

35 De nouveaux moyens d’attribution

38 Perspectives : les défis pour davantage
d’innovation
38 Instaurer la confiance

39 L’autonomisation

40 La mutualisation

Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ?

avant-propos
Les années 1990, notamment suite au sommet de la Terre de Rio en
1992, ont été marquées par l’apparition de nouveaux défis comme la
protection des écosystèmes, le partage des ressources ou la lutte contre
les changements climatiques. Reconnaître qu’un environnement sain
est un prérequis indispensable à un développement se voulant durable
a fait émerger de nouveaux acteurs et en a amené d’autres à prendre
en compte ces enjeux. Fortement influencées par l’adoption des dif-
férentes conventions des Nations unies et la création du Fonds pour
l’environnement mondial, les institutions financières internationales
ont également vu leurs missions évoluer.

Sur le terrain, les choses progressent également. Les diasporas struc-
turent et affirment le rôle qu’elles entendent jouer dans le développe-
ment de leur pays d’origine. Les collectivités territoriales s’imposent
comme partenaires incontournables dans l’élaboration de politiques à
l’échelle d’un territoire. Les ONG se professionnalisent et diversifient
leurs activités. Des entreprises développent des actions philanthro-
piques et expérimentent de nouvelles pratiques commerciales. Ces nou-
veaux acteurs, ces partenariats hybrides et ces nouvelles sources de fi-
nancement modifient, graduellement et profondément, les rôles et les
pratiques de la solidarité Nord-Sud.

Qu’ils soient étatiques ou associatifs, les acteurs du développement
et de l’environnement réclament davantage de coordination et de lisibi-
lité dans le financement des actions. Aujourd’hui, les besoins de finan-
cements au Sud sont criants plus de 300 milliards de dollars seraient
:
chaque année nécessaires pour faire face aux enjeux d’atténuation et
d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développe-
ment. L’accès à l’eau, à l’énergie mais aussi aux soins et, bien entendu,
la sécurité alimentaire nécessitent de nombreux investissements.

2

Face à ces bouleversements, ces recompositions, les décideurs poli-
tiques ont fait de la recherche de nouvelles sources de financement une
des priorités de leur agenda. Malgré la crise économique et financière,
ces points font régulièrement débat, au G20 comme dans le cadre des
négociations internationales sur le climat. Taxe sur les transactions finan-
cières internationales, mise à contribution du secteur aérien et maritime,
1 Eau, facilité européenne, réorientation des subventions aux éner-
%
gies fossiles : les propositions de nouvelles sources de financement ne
manquent pas.
L’ARENE Île-de-France et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature
et l’Homme (FNH) ont choisi de conduire ce travail pour étudier ces
grandes tendances et voir comment les différentes familles d’acteurs
interagissent pour répondre à ces nouveaux défis. Loin d’avoir la
prétention de couvrir de façon exhaustive toutes ces nouvelles pra-
tiques, ce document a toutefois l’ambition d’apporter informations
et réflexions afin que chacun puisse continuer à imaginer, créer et
s’associer pour construire un monde plus juste où la préservation et
le partage des ressources seront érigés comme règles fondamentales de
fonctionnement des sociétés humaines. s

Laurence Abeille
Présidente de l’ARENE Île-de-France
Nicolas Hulot
Président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme

3

Développement durable et solidarité Nord/Sud : quels financements ?

ABSTRACT

The study conducted by the ARENE (en- local currencies, responsible saving prod-
vironmental agency of the region Ile-de- ucts, fiduciary funds so many initiatives
France) and FNH (Foundation for Nicolas illustrating this trend towards the great-
Hulot) shows the evolution of develop- er implication of the private sector in re-
ment aid over the last years, and high- sponsible savings and investments.
lights the new financial modes of this aid. It also highlights the growing demands
With the repositioning of the following of eco-conditionality on these new finan-
key traditional players; government ser- cial incentives: this could be embodied in
vices, private sector, NGOs, and the deter- the definition of climatic or environmental
mining influence of diasporas, but also of criteria in the allocation of aid, the secur-
the local authorities, new modes of inter- ing of guaranteed financing and specific
vention in development aid are emerging, mechanisms such as payments for envi-
in respect to the aims of sustainable de- ronmental services (PES).
velopment. Finally, in relation to the future out-
Transversality, local ownership, ter- look, three large challenges to encour-
age greater innovation have been iden-
ritorialization, mutualization of resourc-
tified: maintaining and reinforcing the
es and networking are key words in this
confiden ce of the interested parties, the
new form of intervention. The objective is
development of autonomous forms of fi-
to develop lasting projects and programs
nance, and the mutualization of expertise,
by relying on methods of pre-diagnosis
and incubation, which are proof of good skills and experience. s
planning, and which could offer an econ-
omy of scale and the long-term provision
of services.

In this context, new modes of financ-
ing, sometimes called “innovative financ-
ing are multiplying and spreading. What
“
characterizes them, is on the one hand,
their “hybrid“ character, combining a col-
lection of funds from private citizens, pri-
vate investments, mobilization of public
resources, or collateral securities. On the
other hand, some mechanisms create the
conditions for income generating activi-
ties which are self-sufficient. Micropartic-
ipation, microfinance, warantage credits,

4

RÉSUMÉ.

L’étude menée par l’ARENE Île-de-France
et la Fondation Nicolas Hulot montre
l’évolution de l’aide au développement
ces dernières années, et met en évidence
ses nouvelles modalités de financement.

Avec le repositionnement des acteurs
traditionnels, administration publique,
secteur privé, ONG, et l’influence déter-
minante des diasporas, mais aussi des de revenus. Microparticipation, microfi-
collectivités territoriales, émergent des nance, credit « warrantage », monnaies lo-
modes d’intervention originaux dans cales, produits d’épargne solidaire, fonds
l’aide au développement en accord avec fiduciaires... autant d’initiatives qui illus-
les finalités du développement durable. trent cette tendance au rapprochement
entre secteur privé et investissement so-
Transversalité, appropriation locale,
lidaire.
territorialisation, mutualisation des res-
sources, travail en réseau... sont des Sont également mises en évidence les
maîtres mots incontournables de cette exigences croissantes d’éco-conditionna-
forme renouvelée d’intervention. Ce qui lité de ces nouvelles incitations finan-
est visé c’est la pérennité des projets et cières : cela peut s’exprimer à travers la
programmes en s’appuyant sur des mé- définition de critères climatiques ou envi-
thodes de diagnostics préalables et d’in- ronnementaux dans l’attribution des ai
cubation, garants d’une bonne planifi- des, la sécurisation des financements par
cation et susceptibles de proposer des l’apport de garanties, ou par des méca-
économies d’échelle ainsi qu’une durabi- nismes spécifiques tels que les paiements
lité des services. pour services environnementaux.

Dans ce contexte, de nouveaux modes Enfin, au titre des perspectives d’ave-
de financement, parfois qualifiés de « fi- nir, trois grands défis pour encourager
nancements innovants » se multiplient. Ce l’innovation ont été identifiés : le maintien
qui les caractérise, c’est d’une part leur ca- et le renforcement de la confiance entre
ractère « hybride », combinant collecte pri- les acteurs, l’autonomisation des finance-
vée d’origine citoyenne, investissements ments et la mutualisation des expertises,
du secteur privé, mobilisation d’une res- compétences et expériences. s
source publique, ou encore apports de ga-
rantie. D’autre part, certains mécanismes
créent les conditions d’une dynamique
auto-entretenue d’activités génératrices

5


l’évolution
de l’aide au développement

Un contexte en mutation

L’architecture globale de l’aide au déve-
loppement a connu ces dernières années
deux grandes évolutions : d’une part, la
multiplication et la diversification des ac-
teurs, et d’autre part, l’émergence de nou- sont désormais multiacteurs et multisec-
velles thématiques et de nouveaux su- torielles pour mieux tenir compte d’un
jets de préoccupation. Cette construction même constat  : les enjeux sont interdé
s’est notamment affirmée par l’adoption pendants. La question des besoins essen-
en 2000, par 189 pays des Objectifs du tiels ne sera ainsi pas résolue sans prendre
millénaire pour le développement (OMD) en compte la gestion à long terme des res-
soulignant l’importance des thématiques sources naturelles, celle des enjeux envi-
transversales1. ronnementaux sans évaluer leur impact
Ces évolutions se traduisent aujour sur l’activité économique, et seule une
d’hui par une mixité et une diversité crois- gouvernance territoriale basée sur la coo-
santes des acteurs et des domaines cou- pération entre acteurs garantit une meil-
verts au sein d’un même projet. L ’ère des leure efficacité.
projets à thématique unique (infrastruc- Pour mener à bien ces défis, de nou-
ture, santé, éducation, énergie…) semble veaux moyens sont sollicités en complé-
révolue, et une nouvelle étape des po- ment de l’aide classique au développe-
litiques de développement s’ouvre de- ment.
puis plus d’une décennie. Les pratiques
Peut-on dès lors parler d’apparition
progressive d’un processus d’« hybrida-
1. Voir portail du système de l’Onu sur les OMD : tion des mécanismes et disposi de
» tifs
www.un.org/fr/millenniumgoals/ financements et de son corollaire, l’inno-

6

L’évolution de l’aide au développement
Les nouveaux modes de financement
Les défis pour davantage d’innovation

vation, en matière d’appui au dévelop- nancement pour le développement inté
pement Telle est l’idée majeure de la
? grant différents éléments déjà existants.
présente étude. L’innovation dépendrait Quelle sera la nouvelle répartition des
essentiellement d’un phénomène croi- rôles entre acteurs traditionnels du dé-
sé permettant un enrichissement mutuel veloppement (agences, banques, collec-
grâce aux apports complémentaires. Les tivités territoriales, ONG…) et nouveaux
nouveaux mécanismes représenteraient, prétendants à l’aide et à la solidarité Un
?
quant à eux, une source potentielle de fi- processus en marche.

L’évolution du jeu des acteurs

Collectivités locales et territoriales, socié- tiques de développement. Porteuse de va-
té civile, secteur privé… : le rôle grandis- leurs et de pratiques différentes, l’appari-
sant de ces intervenants se traduit par un tion d’une coopération Sud-Sud bouscule
réaménagement progressif des pratiques quelque peu les règles établies.
et de leurs relations, d’abord au niveau
La part jusqu’alors prépondérante des
territorial (celui des projets) et plus géné-
acteurs dédiés à l’appui au développe-
ralement, sur l’ensemble de la scène in-
ment, comme, par exemple, celle portée
ternationale de l’aide au développement.
par les agences de développement, se ré-
Avec le renforcement de la philan- duit. Ce réaménagement des pratiques se
thropie privée et la démultiplication des traduit également par des évolutions mar-
acteurs de la société civile, de nouveaux quantes dans la répartition des rôles de
bailleurs se positionnent. Les collectivi- chacun :
tés territoriales revendiquent une place
• dans la gestion et l’utilisation des
légitime sur leurs territoires et une re-
fonds : certains bailleurs préfèrent désor-
connaissance de leurs compétences. Aux
mais confier la gestion d’une part de leur
côtés des grands bailleurs multilatéraux
budget à d’autres acteurs, plus mobiles et
(Banque mondiale, Nations unies, UE,
plus proches du terrain ;
etc.) et bilatéraux, de nouveaux montages
apparaissent, ouvrant des possibilités de • dans le financement du développe-
financements adaptés aux programmes ment la place centrale de l’État et des
:
de développement. De nouveaux pays pays du Nord est largement remise en
s’engagent dans le financement de pro- question par le renforcement des inter-
grammes, en particulier les pays émer- ventions du secteur privé, des finance-
gents (Chine, Brésil, Russie, Inde…), qui ments associatifs, de ceux collectés au
jouent un rôle croissant dans les poli- Nord par des ONG ou des financements

7


provenant de la diaspora, qui se sont lar- majeure partie de ces fonds sert généra-
gement accrus avec la mondialisation. lement à l’achat de biens de consomma-
tion courante pour les familles, leur inves-
tissement dans le domaine de la santé, de
Le rôle fondamental des diasporas
l’éducation ou dans les petites entreprises
Les représentants de la diaspora pos- locales représente un énorme potentiel
sèdent de nombreux atouts pour impul- pour le développement.
ser et orienter des logiques de développe-
Les migrants constituent donc des ac-
ment durable dans leur région d’origine :
teurs incontournables, qu’il importe au-
jourd’hui de mieux intégrer et de res-
ponsabiliser pour qu’ils participent de
manière efficace à la mise en place des lo-
giques de développement.

Les collectivités territoriales,
acteurs émergents du
développement durable ?
L’aide structurelle et organisationnelle
apportée par l’appui et le renforcement
des capacités est indispensable pour ac-
compagner la participation des acteurs lo-
une bonne connaissance des contextes
caux. C’est pourquoi les collectivités ter-
locaux et des problématiques prioritaires
ritoriales du Nord (villes, départements,
de développement, mais aussi des be-
régions) se doivent de poser le développe-
soins et des capacités des populations bé- ment durable comme perspective à court
néficiaires. Au-delà de l’apport financier, terme et principe d’action. L ’économique,
la légitimité dont ils disposent au sein de le social, le culturel et l’environnement
ces territoires, leur attachement familial et sont au menu de l’aide au développement.
leur volonté de participer au développe- Agir en ce sens combat également la pau-
ment local en font des acteurs de premier vreté. Les financements dédiés suivent-ils
plan de la société civile. cette démarche ? Peu ou pas.
En 2009, les transferts financiers des En France, certains financements sont
migrants vers leurs familles représen- aujourd’hui ciblés. Adoptée le 9  février
taient 300 milliards de dollars, dont 30 à 2005, la loi Oudin-Santini permet par
40 % en zones rurales. Une ressource clé exemple aux collectivités, EPCI (Établis-
pour la satisfaction des besoins essen- sements publics et de coopération inter-
tiels dans de nombreux pays. Car si la communale) et agences de l’eau de consa-

8


crer jusqu’à 1 des recettes des services
%
d’eau potable et d’assainissement à des
actions de solidarité internationale sur ces
problématiques. En 2010, les actions de
coopération des collectivités territoriales
et des agences de l’eau ont ainsi dépas-
sé 24 millions d’euros, soit 0,40 € par an
et par habitant de France métropolitaine.
Après avoir été étendu à l’énergie avec la
loi de 2006 (1 Énergie), le même prin-
%
cipe a été envisagé pour les déchets dans
la loi de finances 2012.

Ces financements spécifiques sont-ils
susceptibles d’apporter une véritable va-
leur ajoutée grâce à la légitimité dont les
collectivités disposent pour contribuer ef- Un atlas au service
ficacement au renforcement institutionnel de la coopération
des acteurs du Sud Certainement. Véri-
?
Depuis 2009, la Commission nationale de
tables armes de la coopération décen-
la coopération décentralisée (CNCD met à
tralisée, l’appui institutionnel et le ren-
disposition de tous les acteurs de la coopé-
forcement des capacités constituent le ration décentralisée un Atlas français de
lien technique et structurel de l’aide. Par la coopération décentralisée et des autres
des effets leviers, ils suscitent également actions extérieures, qui recense de manière
des apports financiers complémentaires cartographique toutes les actions internatio-
de partenaires institutionnels comme nales menées par les collectivités territoriales
l’Agence française de développement par françaises : les coopérations décentralisées (y
exemple. compris les jumelages) et l’ensemble des
actions ponctuelles ou non conventionnées ;
La mise en œuvre progressive de la 12 129 projets de coopération décentralisée,
décentralisation appelle les collectivités menés par 4 756 collectivités territoriales fran-
territoriales du Sud à devenir des acteurs çaises avec 9 889 collectivités partenaires de
clés du développement de leur propre ter- 140 pays y sont, à ce jour, répertoriés.
ritoire. Leurs capacités de financement
Pour plus d’informations :
doivent donc elles aussi être renforcées, www.cncd.fr/frontoffice/bdd-monde.asp
grâce à  des prêts «
non souverains ou
»
des obligations « non souveraines » et des
acteurs financiers stables qui se portent
garants du remboursement.

9


Nouveaux principes et nouveaux modes de faire

Préoccupations environnementales, sani En recherchant les dénominateurs com-
taires, humaines, économiques et finan- muns entre ces thématiques pour ré-
cières  l’adoption en 2000 des Objec-
: pondre aux enjeux croisés, et en définis-
tifs du millénaire pour le développement sant une logique transversale de dévelop-
(OMD) a marqué l’émergence de nou- pement.
veaux challenges sur la scène internatio-
nale, challenges qui concernent désor-
mais l’ensemble des acteurs. cus Opposer écologie et
fo
Aujourd’hui, tout projet cherche ainsi développement : une pensée
à répondre à une ou plusieurs finalités de en voie d’extinction ?
développement : L’intégration des problématiques environne-
– la satisfaction des besoins essentiels mentales au sein des projets de développement
(sécurité alimentaire, accès aux services est certainement l’évolution la plus visible et la
de base comme l’eau potable et l’assai- plus mobilisatrice. Devenue incontournable, la
nissement …) ; transversalité de la dimension environnemen-
– la construction de sociétés justes et so- tale ouvre un certain nombre d’opportunités.
Recouvrant des problématiques aussi
cialement équitables ;
diverses que la réduction des gaz à effet de
– la protection et la valorisation du milieu
serre, la lutte contre le changement clima-
naturel.
tique, la protection de la biodiversité ou des
Plusieurs défis se posent dès lors aux ressources naturelles, les efforts de respect
de l’environnement créent une nouvelle valeur
opérateurs du développement :
économique.
• La transversalité. Alors qu’ils in- Cette valorisation économique de l’impact
terviennent auprès des mêmes popu- environnemental tend donc à entraîner une
lations, sur les mêmes territoires, les réorientation des ressources vers des pro-
bailleurs ont parfois des centres d’in- grammes comportant une forte dimension
térêt très différents (par exemple, le fi- environnementale, tout en structurant la mise
nancement d’infrastructures de trans- en place de mécanismes de financement basés
ports incompatibles avec la protection sur la rémunération financière des retombées
de zones forestières à forte bio di- environnementales, comme les marchés de la
versité). finance carbone ou les dispositifs de paiement
pour services environnementaux (PSE).
Comment éviter la concurrence entre
projets, et les projets aux objectifs anta-
gonistes ou divergents ? Comment ca-
talyser les dynamiques de territoires  ?

10


• L’arrivée de nouveaux acteurs. Por -
teurs de nouvelles pratiques, cultures et
valeurs susceptibles de faire évoluer en
profondeur les programmes de déve-
loppement, le secteur privé et les dias-
poras investissent le champ de la soli-
darité. Moteur incontestable pour l’inno-
vation, ces acteurs travaillent da antage
v
ensemble, brisent peu à peu certains ta-
bous, participent à des partenariats où
fonds publics et privés se mélangent, in-
ventent des mécanismes parfois jugés far-
felus… faisant ainsi naître de nombreuses
opportunités, grâce à la mutualisation des
ressources, des expertises, des réseaux
sollicités et des expériences démontrées.
• La cohérence des pratiques. Le rôle
centralisateur de l’État récipiendaire des
fonds ou des projets est remis en cause par
cette multiplication du nombre d’acteurs
et par l’émergence de politiques de déve -
loppement qui ne passe plus nécessaire-
ment par lui, renforçant le besoin de mise
• L’approche géo-thématique. Parallè-
en cohérence des pratiques et des ac-
lement, la dimension «
géo-thématique
»
teurs .
de tout projet de développement, c’est-
• les modes de financement. Pour tout
à-dire l’intégration des caractéristiques
projet de développement durable cher
propres à chaque contexte et à chaque
chant simultanément à atteindre dif
territoire, est de plus en plus considé-
férents objectifs, la mise en place de mé-
rée. En s’intégrant au contexte local et en
canismes de financement innovants et de
s’adaptant à ses contraintes, ses besoins nouvelles formes de coopération entre
et ses possibilités, allier une approche les différents acteurs est indispensable.
multithématique et une approche géo- Par exemple, cela suppose de juxtapo-
thématique permet d’envisager le déve- ser aux mécanismes de financement gé-
loppement durable comme une dyna- néralistes qui contribuent aux différents
mique doublement transversale et de ré- contenus d’un même projet, d’autres ap-
pondre aux différentes problématiques ports spécifiquement conçus pour finan-
rencontrées sur un territoire donné. cer telle ou telle composante.

11


Intégration des composantes
économiques, environnementales,
sociales et culturelles
. Développement économique, création
de richesses et d’emplois
. Empreinte écologique faible
. Utilité sociale et sociétale
. Respect et exercice des droits humains
. Droit à un environnement sain
. Respect des libertés et identités culturelles
. Partenariats culturels

Durabilité et pérennité Appropriation et
. Durabilité des pratiques économiques territorialisation
. Durabilité des modes de production . Renforcement du tissu économique local
. Prévention et gestion des risques . Appropriation par les structures locales
environnementaux . Exercice de la citoyenneté et de la paix
. Prévention des conflits . Utilisation des ressources locales
. Renforcement de la sécurité . Conservation du patrimoine local
. Processus de transmission culturelle

12


La pérennité des projets et programmes

’acteurs
Les thématiques s’imbriquent au sein de Paroles d
projets qui doivent être viables à long
terme, sur le plan économique comme
sur le plan social ou environnemental.
“ Aujourd’hui, le développement des pays du
Sud, et particulièrement des pays d’Afrique, se
Tout projet doit ainsi s’intégrer dans une fait selon un cycle d’investissements successifs,
réelle dynamique de pérennité et les ac- continuellement reconduits. Les infrastructures
tions être pensées sur le long terme, bien construites grâce aux financements apportés par
au-delà de la période de réalisation du des acteurs de la solidarité sont utilisées pendant
projet à proprement parler. plusieurs années sans entretien, et se dégradent.
De nouveaux financements sont alors mobilisés
Mais le développement doit aussi être
pour en reconstruire de nouvelles. Ce schéma de
envisagé dans son contexte, au sein d’un fonctionnement n’est pas durable dans le temps et
territoire, afin que les acteurs locaux génère un important gâchis de ressources finan-
puissent se l’approprier. cières mais aussi de matières premières. “
C’est en pensant le développement à Jean-Marie Tétart, vice-président en charge de la
Coopération décentralisée au Conseil général des
l’échelle du territoire que des progrès si-
Yvelines.
gnificatifs peuvent être réalisés. Si la mise
en place de projets (souvent cadrés, ciblés
et éphémères) semble ainsi indispensable
dans un premier temps pour mobiliser les tion de l’échelle pertinente pour une effi-
outils adaptés et réaliser les actions né- cacité maximale.
cessaires au développement durable des
pays du Sud, celle de programmes (articu-
Capitalisation et planification
lant plusieurs projets et thématiques) de
développement est par la suite essentielle La réalisation d’études préalables et
pour s’inscrire sur le long terme et toucher de diagnostics approfondis est devenue
l’ensemble des acteurs d’un territoire. incontournable dans un souci d’efficaci-
té, de réplication et de pérennité. Diffé-
Le mode de financement proposé par
rentes méthodes permettent de consoli-
la coopération décentralisée offre ici des
der la mise en œuvre et le financement
perspectives attrayantes, notamment grâ-
des projets :
ce aux alliances de différentes collectivi-
tés au sein d’un même programme (deux • les diagnostics en amont. Alors que
ou plusieurs collectivités du Nord interve- les projets se complexifient, nécessitant
nant sur un territoire du Sud) ou aux coo- de véritables business plans pour en as-
pérations Sud-Sud. Chaque territoire a sa surer la faisabilité, les diagnostics amont
logique, mais n’échappera pas à la ques- se multiplient pour valider l’opportunité

13


de mettre en place de nouveaux instru- optimale de déploiement d’un projet pour
ments de financement et projets de dé- répondre de façon appropriée aux exi-
veloppement : évaluer en amont (grâce gences locales, tout en mutualisant les
à des enquêtes ciblées, sondages, etc.) moyens mis en œuvre.
les besoins, contraintes ou capacités fi- S’il n’est pas forcément valable pour
nancières des populations bénéficiaires, tous types de projet (notamment dans le
s’assurer des accords et partenariats cas de programmes de renforcement des
nécessaires pour intégrer le projet aux compétences institutionnelles), l’effet « ri-
politiques locales de développement, cochet permet d’étendre le champ des
»
élaborer un budget préalable avec rétro- populations touchées et de réaliser des
planning des actions… Autant d’études de économies d’échelle sur les financements
faisabilité qui peuvent ensuite favoriser la mobilisés.
duplication des projets.
C’est également vrai pour les projets
• l’incubation. Largement dévelop- de sensibilisation ou de formation : après
pée dans le secteur de l’économie sociale avoir bénéficié d’une formation dispensée
et solidaire, la logique d’incubation vise par des acteurs du Nord, les acteurs lo-
à mettre en place des démarches de re- caux peuvent à leur tour former leurs ho-
cherche-action préalables au lancement mologues voisins et étendre l’impact de la
des projets. Cela permet de tester en formation initiale sans mobilisation finan-
amont l’efficacité de montages innovants cière supplémentaire.
et de partenariats hybrides, mais aussi
d’identifier les différentes compétences
requises, les étapes clés et les blocages
Durabilité des services
éventuels. Les financements disponibles pour
les projets concernant des infrastructures
Outre s’assurer de la faisabilité finan-
sont, aujourd’hui encore, majoritaires. Les
cière des projets et rassurer les bailleurs
besoins en équipements de base restent,
potentiels, l’incubation facilite également
en effet, importants dans la plupart des
la recherche des partenaires les plus adap-
pays en développement. Les projets cor-
tés et les plus compétents dans le cadre
respondants sont tangibles, concrets et
du projet. Un domaine où les académies,
faciles à évaluer. Ce qui permet une com-
écoles et universités présentent une réelle
munication efficace.
valeur ajoutée.
Offrir les conditions matérielles du dé-
veloppement ne suffit cependant pas à
Économies d’échelle mettre en place de véritables logiques de
La recherche croissante d’économies développement. Cela peut même se révé-
d’échelle témoigne, pour sa part, d’une ler improductif si les besoins ne sont ja-
évolution vers davantage de rationalité mais totalement satisfaits et sans cesse
et de maturité. Objectif : trouver l’échelle renouvelés.

14


L’enjeu principal d’un certain nombre
us
de ce type de projets réside en outre dans foc La gestion intégrée
l’atteinte de la rentabilité opérationnelle de la ressource en eau
(OPEX), ce qui suppose de structurer les
Selon la définition du Partenariat mondial pour
services afin de pérenniser les investis-
l’eau, la gestion intégrée de la ressource en eau
sements, de former les acteurs locaux à
(GIRE) est « un processus qui vise à promouvoir
l’utilisation des réseaux de distribution,
le développement et la gestion coordonnée des
de mettre en place une structure de ges-
ressources en eau, terres et autres, de manière
tion et d’entretien des infrastructures… à maximiser le bien-être économique et social
S’il diffère de la stricte recherche de renta- de façon équitable, sans compromettre la
bilité financière (CAPEX, voir encadré ci- durabilité des écosystèmes essentiels ».
contre), cet objectif n’en reste pas moins
Son intérêt est de mutualiser les moyens
difficile à atteindre dans une logique de de chaque collectivité et de chaque partenaire,
développement. dans l’objectif d’une gestion plus durable de la
La tarification ne permettant pas de ressource en eau et d’améliorer ainsi le confort
couvrir l’ensemble des coûts d’investis- des populations locales. Ne nécessitant pas
sements et d’exploitation, la rentabili- d’importants moyens financiers, cela débute
té ne peut, en effet, être l’objectif pour- généralement par de modestes initiatives.
suivi dans certains secteurs stratégiques
comme l’accès à l’eau, l’assainissement
mun accessible à tous (voir l’exemple de
ou les transports publics… qu’il vaudrait
la gestion intégrée de la ressource en eau,
mieux considérer comme un bien com-
GIRE, en encadré).
Il devient donc urgent de différencier
us
foc
la part d’investissement indispensable à la
OPEX et CAPEX
réalisation d’un projet de celle nécessaire
• L’OPEX (dépenses de fonctionnement ou à sa durabilité. Représentant les coûts ini-
d’ex-ploitation) évalue la « rentabilité opéra- tiaux, la première est souvent financée
tionnelle » des investissements réalisés. On de manière désintéressée : les fonds soli-
considère comme rentable une structure dont daires ne visent pas de retour sur investis-
l’exploitation permet de dégager des profits sement. Se concentrer sur la durabilité de
suffisants pour couvrir les coûts nécessaires à l’exploitation du service nécessite pour sa
son exploitation.
part de lier l’économique aux questions
• Le CAPEX (dépenses d’investissement) de la ressource et de sa préservation, de
évalue la « rentabilité financière des inves-
» gouvernance et de bonne utilisation, mais
tissements réalisés. Est considérée comme aussi à son impact sur le social et l’envi-
rentable une structure qui dégage des profits
suffisants pour amortir les investissements
ronnement. s
réalisés sur une période donnée.

15


les

nouveaux modes
de financements

d’acteurs
Paroles

“ Il est important de considérer le sec-
teur de l’aide au développement de façon
globale, pour éliminer les barrières entre
les acteurs et envisager le financement du
développement dans son ensemble. Par-
lons de « financement du développement »
et non plus d’« aide au développement » pas seulement en raison de leur origina-
pour y intégrer les nouveaux acteurs, et lité mais parce qu’ils font parfois appel à
“
exploiter les potentiels de synergie. de nouveaux usages d’instruments exis-
Francis Frey, chargé de mission théma- tants. Constructions financières, partena-
tique Solutions financières innovantes, riats, combinaisons d’outils… : c’est aussi
à l’AFD. dans cette hybridation qu’apparaît l’inno-
vation.

Les financements innovants sont
considérés comme de nouvelles res-
Aux côtés de l’aide publique tradition- sources pour le développement, et sont
nelle, toutes sortes d’outils financiers per- par nature stables et prévisibles, com-
mettent aujourd’hui de mettre en place plémentaires de l’aide publique au déve-
des logiques durables de développement loppement (APD) traditionnelle. Ils s’ap-
dans les pays du Sud. Des modes de fi- puient sur quatre types de mécanismes
nancements définis comme « innovants », – les contributions obligatoires, les contri-

16


butions volontaires, les garanties d’em- volontaires proviennent plutôt du secteur
prunt et les mécanismes de marché – qui privé avec par exemple. les mécanismes
donnent lieu à des partenariats nouveaux de canalisation des transferts de migrants
(entre le Nord et le Sud, entre les États, les vers l’investissement productif ou social
ONG et les organisations internationales, dans leur pays d’origine, les garanties
entre les secteurs public et privé), avec le d’emprunt ou autres mécanismes de pré-
soutien de la société civile.1 financement comme la facilité internatio-
nale de financement de la vaccination/IF-
Pour ce groupe, les contributions obli- FIm, et enfin les mécanismes de marché
gatoires peuvent être la taxe sur les tran- qui correspondent par exemple à la vente
sactions financières internationales ou aux enchères des droits d’émission de
sur les billets d’avion. Les contributions CO2 comme en Allemagne2.

La diversification des financements

Relevant à la fois des thématiques, des contribution volontaire de solidarité, don
contenus, des acteurs et des manières de particulier…) ;
faire, les évolutions se traduisent sur le
– les mécanismes liés à l’investisse-
plan financier par l’apparition de combi-
ment du secteur privé, comme la création
naisons qui permettent aujourd’hui d’en-
de fonds solidaires (fonds de dotation, Si-
visager le financement du développement
cav, etc.), ou à l’émergence de nouveaux
autrement. Trois grands types de combi-
types de fonds indépendants (fonds verti-
naisons ont été identifiés : caux ou fonds fiduciaires) ;
• Avant l’existence même du projet. – tous les mécanismes de mobilisation
Plusieurs mécanismes « amont inter-
» d’une ressource publique non gouverne-
viennent entre la source première du fi- mentale au titre de lois spécifiques (lois
nancement et les collecteurs de cette Oudin-Santini, Thiollière…) ;
ressource, avant l’existence même d’un – et tous les mécanismes relevant de
projet : l’apport d’une garantie en amont par un
– le financement de masse, utilisant acteur externe : garanties contre le risque
une ressource privée d’origine citoyenne de change, garantie des investissements,
(mécanismes de taxation obligatoire, etc.

1 Définition du groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, lors de la conférence de Paris de mai 2009.
2 Source : Claire Bodin, dans TFD 104, septembre 2011.

17


• Entre le bailleur et l’opérateur. Les tée, finance environnementale…) et de ga-
mécanismes intermédiaires interviennent ranties au niveau du projet lui-même (aide
entre le bailleur et l’opérateur. Ils élabo- basée sur les résultats, garantie sur achats
rent et mettent en place le projet : futurs, sur des revenus issus de la finance
– en organisant les relations entre bail- carbone, etc.) .
leurs existants et ressources potentielles, • Entre l’opérateur et les bénéficiaires.
à travers la mise en place de partena- Intervenant entre l’opérateur du projet et
riats innovants (partenariats public/privé, les bénéficiaires, pendant la mise en place
coopérations décentralisées, joint-ventu- du projet, les mécanismes « aval per-
»
res...) ; mettent enfin de financer la mise en place
– en accélèrant la mobilisation de nou- d’une dynamique autoentretenue d’activi-
velles ressources au niveau du projet lui- tés génératrices de revenus (développe-
même (ressources de la diaspora, prêts ment de l’entrepreneuriat social, de struc-
non souverains, procédures de finance- tures communautaires...) et de générer
ment groupé…) ; un revenu endogène au projet. Les méca-
– en offrant un ensemble d’outils d’in- nismes liés à la valorisation économique
vestissements solidaires (microcrédit, des externalités environnementales posi-
offre commerciale préférentielle et adap- tives s’inscrivent dans cet ensemble.

La multiplication des sources

cilement quantifiable. Marque de solidari-
Au côté des voies classiques d’abonde-
té citoyenne, le don est une source essen-
ment (où le don tient toujours une part
tielle de financement, qui assure aux ONG
importante), le marché de la finance ouvre
une marge d’indépendance vis-à-vis des
des perspectives, en proposant de nou-
gouvernements, tout en les contraignant
veaux instruments et des montages mê-
à effectuer de coûteuses campagnes (affi-
lant – soit par la fiscalité, soit par le prêt
chage publicitaire, mailings…) pour solli-
– les ressources locales à d’autres méca-
citer la générosité du grand public. Deux
nismes ouverts à la solidarité.
tiers des financements proviennent géné-
ralement de donations privées, un tiers de
La solidarité citoyenne bailleurs publics. Mais le don change aus-
si de nature, transformant petit à petit le
Même si toutes les études menées sur
geste charitable en offre adaptée.
le sujet soulignent l’importance de son
poids, la ressource citoyenne destinée au • La microparticipation. Reflet d’une
financement du développement est diffi- dynamique de solidarité citoyenne, les

18


collecte dédié, qui la reverse
à des institutions de micro-
finance (IMF). Selon l’ONG
The Microcredit Summit
Campaign, le microcrédit re-
présenterait 11 milliards de
dollars et comptait 190 mil-
lions de clients fin 2009.

Outre un effet levier cer-
tain (la somme perçue per-
met de lever des fonds
complémentaires), le prêt
implique beaucoup plus sû-
rement le bénéficiaire, qui
mécanismes de collecte de masse se mul-
s’engage financièrement sur le long
tiplient et se diversifient. La micro-par-
terme.
ticipation consiste par exemple à arron-
dir une somme à l’euro supérieur (sur les Le recours aux outils de prêt rembour-
fiches de paie, les factures, les achats par sable s’intensifie et se diversifie : il peut
carte bancaire…) et à reverser sous forme être non monétaire sous forme d’animaux
de « micro-dons » les centimes correspon- d’élevage, permettre de lier activités gé-
dants. Répétée dans le temps et déve-
loppée à grande échelle, cette technique
us
permet de recueillir une ressource impor-
foc Le warrantage ou crédit stockage
tante.
Le warrantage ou crédit stockage a comme
• La microfinance. Une des évolutions principe l’accès au crédit contre la mise
se manifeste par la mutation, lente mais en garantie d’une récolte. Très utilisé à
tangible, d’une partie du don en prêt. Ré- Madagascar, au Mali, au Ghana et au Niger,
pondant à une logique intermédiaire al- ce mécanisme permet à un petit producteur
liant crédit et contribution volontaire, les d’obtenir un prêt indexé sur le prix du marché
outils de microcrédit solidaire permettent au moment de la mise en stock contre une
d’offrir à des familles pauvres des cré- partie de sa provision de grains. Garanti par
dits de faible montant pour les aider à une institution de microfinance (IMF), ce prêt
conduire des activités productives ou gé- sous forme de crédit permet au producteur de
nératrices de revenus et développer ainsi mener une activité complémentaire pendant les
leurs très petites entreprises. saisons sèches et de garder sa production pour
Les citoyens du Nord ou du Sud trans- la vendre lorsque les prix sont hauts.
fèrent une somme d’argent à un outil de

19


devises nationales. Dans cette logique de
circuits courts et de solidarité, la monnaie
locale circule uniquement dans les com-
merces et petites entreprises du territoire,
favorisant ainsi le rapprochement entre
consommateurs et producteurs, acteurs
de leur propre développement.

Banco Palmas, une banque
communautaire de microcrédit

À Fortaleza, la communauté de la favela de Conjun-
to Palmeiras (32 000 habitants) a créé en 1998 une
banque communautaire de microcrédit, Banco
Palmas. L’objectif est de relocaliser les échanges
dans le quartier grâce à une monnaie locale, le
palmas, circulant à parité avec la monnaie natio-
nale. Une remise directe est accordée au client
nératrices de revenus et d’accès au loge- payant en palmas, qui sont acceptés dans plus de
ment, ou encore prendre la forme d’un 270 établissements.
crédit sur stock. De nombreuses oppor-
Des crédits à la consommation sans intérêts
tunités existent, qui requièrent cepen- sont par ailleurs accordés en palmas, les entre-
dant un encadrement structurel adapté. prises locales peuvent ainsi bénéficier de micro-
Incluant désormais une gamme de nou- crédits à la production, et la clientèle est fidélisée :
veaux services comme l’épargne, l’assu- 90 % des achats (contre 20 % en 1997) se déroulent
rance ou encore le transfert d’argent, la désormais à l’intérieur du quartier, au bénéfice de
microfinance ne se limite donc plus au- l’ensemble de la communauté. Le Brésil compte
jourd’hui à l’octroi de microcrédits aux aujourd’hui plus de  banques communautaires
52
pauvres. D’où l’importance de veiller à qui œuvrent au développement et au renforcement
éviter certaines dérives qui pourraient des commerces et services de proximité grâce aux
éloigner ces institutions de leur objectif monnaies locales, tout en soutenant les réseaux de
distribution des biens produits localement.
originel.
Pour plus d’informations : www.banquepalmas.fr
• Les monnaies locales. Outils de lutte
contre la pauvreté, les monnaies locales
ont une vocation sociale de soutien aux
activités génératrices de travail et de re-
venu au niveau local, en complément des

20


Des fabricants de cosmétiques
protégeant la biodiversité
Secteur privé et solidarité Plusieurs fabricants de cosmétiques ont choisi
Autre tendance majeure : l’appari- de s’approvisionner auprès des groupements
tion et le rôle grandissant des entreprises de producteurs soutenus par l’ONG malgache
l’Homme et l’Environnement, pour certaines
privées dans le domaine de la solidari-
matières premières. En offrant aux communautés
té. Entre philanthropie et évolution vers
locales un tremplin économique grâce à l’identi-
des pratiques commerciales plus ver-
fication de débouchés potentiels pour des filières
tueuses, le secteur privé intervient de ma-
de produits naturels, cette ONG développe une
nière de plus en plus variée. Loin d’être
approche novatrice de protection de la biodiversité.
insignifiante, la philanthropie privée tour-
Elle réalise un important travail de prospection, de
née vers l’aide au développement oscil- recherche et de structuration de ces filières, afin
lerait entre 600 et 800 millions d’euros de s’assurer de l’atteinte des objectifs sociaux et
par an, en France, selon le ministère de environnementaux. Une évolution des pratiques
l’Économie et du Budget. La philanthro- commerciales – permettre un approvisionnement
pie à l’échelle mondiale est selon Center durable et de qualité tout en soutenant la préser-
for Global Prosperity Hudson Institute à vation de la biodiversité et les savoir-faire locaux
– qui n’a rien d’utopique.

cus Entre philanthropie et
fo www.madagascar-environnement.com
innovation économique
Lors d’un colloque intitulé « zoneUne 
intermédiaire entre philanthropie et innova-
39 milliards de dollars soit 31,3 milliards
tion économique organisé en 2009 à
»,
d’euros. Cette même source indique que
l’occasion de son quarantième anniver-
saire, la Fondation de France expliquait  : les investissements privés des pays riches
« Tandis que la législation et l’attitude des vers le monde en développement auront
pouvoirs publics évoluaient lentement vers été, en 2009, de l’ordre de 168 milliards de
une reconnaissance plénière de la légiti- dollars, soit un peu plus de 135 milliards
mité des fondations, de nouvelles démarches d’euros.
se sont multipliées : entrepreneuriat social, mi-
Les frontières entre ressources pu-
crocrédit, responsabilité sociale et environ-
bliques et privées s’estompent, mais la
nementale des entreprises, mécénat de
mise en place de partenariats entre ac-
compétences, etc. […] On voit ainsi se croiser
teurs privés et acteurs publics ou issus de
des organismes non lucratifs, qui adoptent des
la société civile révèle encore un certain
méthodes d’entreprise dans leur management
ou leur gestion financière, et des entreprises à nombre de blocages. Certains acteurs de
la recherche d’une légitimité « citoyenne » dans la société civile refusent par exemple de
le soutien à des activités philanthropiques. […] développer des projets aux côtés d’inter-
La distinction entre performance économique et venants privés dont la connaissance et la
production de bien commun se brouille. » compréhension des enjeux locaux pour-
raient pourtant faciliter la mise en place

21


de pratiques commerciales plus durables •  Les partenariats public/privé (PPP)
et plus équitables. Nombreuses sont par traditionnels reposent sur l’implication de
ailleurs les ONG qui ont encore du mal à grands opérateurs du Nord et s’avèrent
cerner les compétences dont elles pour- parfois mal adaptés aux contextes lo-
raient avoir besoin dans le cadre de leur caux. Des mécanismes plus participatifs
projet, et les entreprises qu’elles pour- apparaissent, permettant une répartition
raient solliciter. claire des rôles et responsabilités des dif-
De nouvelles formes de partenariat fai- férentes parties prenantes (populations,
sant converger les intérêts des uns et des ONG, opérateurs privés, etc.). Outre une
autres voient malgré tout le jour : meilleure adaptation des modèles et ser-
vices aux réalités locales, cela améliore
• Le mécénat de compétences permet également leur accessibilité, notamment
à une entreprise de mettre à la disposition
via des tarifications sociales.
d’une action d’intérêt général certains de
ses salariés disposant de compétences
spécifiques pour répondre à un besoin Finance et investissement
clairement identifié. Les collaborateurs solidaires
interviennent sur leur temps de travail, et
cette mise à disposition s’opère de façon Par ses mécanismes économiques et
ponctuelle et gracieuse. financiers, le marché permet lui aussi de
dégager des ressources pour contribuer
au développement durable des pays du
Sud.

L’adaptation d’outils financiers au
contexte de l’aide au développement et
la combinaison de logiques solidaires et
financières donnent naissance à des dy-
namiques efficaces et durables de finan-
cement. Par exemple Garrigue, une socié-
té de capital risque place depuis 2005 de
l’épargne solidaire dans un fonds Afrique
destiné à soutenir les entreprises d’utilité
sociale du continent.

• Investir dans l’économie sociale, soli-
daire et environnementale. Répondant à
des objectifs économiques, sociaux et en-
vironnementaux, l’investissement dans
les secteurs productifs locaux constitue
un autre outil de financement du déve-

22


SIDI, une banque solidaire
Solidarité internationale pour le développe- dépendre d’investisseurs extérieurs – est
ment et l’investissement (SIDI) est une société essentielle pour permettre, à terme, que
anonyme solidaire créée en 1983 par une ONG de l’investissement local prenne le relais.
développement, le CCFD-Terre Solidaire (Comité
• Les produits d’épargne solidaire. De
catholique contre la faim et pour le développement).
La SIDI contribue à la promotion d’une économie plus en plus de mécanismes de collecte
sociale et solidaire grâce à la consolidation d’acti- répondent à une logique de marché,
vités économiques individuelles ou collectives, créant une ressource additionnelle sous
initiées localement dans les pays du Sud et de l’Est. forme d’intérêts. L’adaptation à une logi-
Elle assure un appui technique et financier aux que de solidarité permet de partager les
structures de financement de proximité (SFP), qui bénéfices de différents types de place-
offrent des services financiers adaptés aux popula- ments (livrets d’épargne, SICAV, fonds
tions exclues des circuits bancaires traditionnels. communs de placement…). L’investisseur
Objectif : favoriser la consolidation de ces struc- (entreprise ou particulier) accepte de re-
tures, afin qu’elles proposent des services durables
noncer à tout ou partie de la rentabilité de
(d’épargne, de crédit, de formation, d’accès au
ses capitaux et les intérêts de la capitali-
marché et de mutualisation des risques).
sation sont utilisés pour financer une ac-
Les partenaires de la SIDI sont des structures tion de solidarité.
locales diverses, tant dans leur forme juridique
que dans leur mode d’intervention : associations,
ONG financières, sociétés, institutions de microfi-
nance, organisation de producteurs, coopératives L’exemple du Crédit Coopératif
d’épargne et de crédit, banques solidaires. Tous ont
Le Crédit Coopératif expérimente, sous la forme
des besoins de financement pour les petits entre-
d’un prélèvement de 0,01 %, une contribution volon-
preneurs des pays en développement, porteurs de
taire sur les transactions de change (CVTC) au sein
projets viables mais exclus des circuits bancaires,
faute de garanties et de ressources propres. de son institution. Les ressources ainsi collectées
seront affectées en fin d’année à des associations
Pour plus d’informations : www.sidi.fr de solidarité internationale. Le Crédit Coopératif
table, pour l’année 2012, sur un montant d’environ
100 000 €. L’initiative du Crédit Coopératif s’inscrit
dans la réflexion sur la mise en place d’une taxe
loppement durable. À condition de mettre généralisée sur les transactions de change. Notons
en place des structures entrepreneuriales que le parlement européen s’est prononcé en mars
rentables et autonomes, les bénéfices 2011 en faveur d’une telle taxe. L’Allemagne a déjà
sont divers et durables (développement inscrit une taxe sur les transactions financières
de services essentiels, accès aux éner- dans son budget 2012. Elle espère dégager 2
gies renouvelables, etc.). Cette double exi- milliards d’euros.
gence – de viabilité, pour l’investisseur qui Pour plus d’informations :
souhaite pouvoir se retirer, et d’autono- www.epargesansfrontiere.org
mie, pour l’entrepreneur qui ne doit plus

23


la biodiversité, dans le cas des fonds fidu-
ciaires de conservation. Élargir leur champ
de compétences aux démarches transver-
La Fondation pour les aires
sales permettrait de réunir l’ensemble des
protégées et la biodiver-
acteurs impliqués dans le développement
sité de Madagascar
durable d’un même territoire et d’en faire
Créée en janvier 2005 par l’État malgache et l’ONG un outil de mutualisation.
Conservation International, cette structure est
un fonds fiduciaire de conservation ayant pour
mission d’apporter un financement durable  à Le financement endogène
la gestion d’aires protégées existantes et  la à 
Si la logique de solidarité reste néces-
création de nouvelles aires protégées à Mada-
saire pour impulser le développement,
gascar. Pour ce faire, elle investit son capital
d’autres mécanismes de financement,
(25 millions de dollars fin 2010) sur les marchés
financiers, en recherchant l’équilibre entre la
autonomes et généralement liés à des
préservation du capital à long terme et l’obtention logiques économiques, doivent prendre
d’un revenu régulier. Malgré l’instabilité politique le relais pour assurer un développement
nationale et la crise financière internationale qui sur le long terme. Une logique de finan-
ont fragilisé l’ensemble des marchés, le nombre cement endogène grâce à laquelle les
d’aires soutenues par la Fondation n’a cessé bénéficiaires (individus, communautés,
d’augmenter année après année, pour atteindre entreprises, collectivités, etc.) financent
aujourd’hui 47 aires protégées, soit plus de 1,5 eux-mêmes leur propre développement.
million d’hectares...

s d’acteurs
Parole
www.madagascarbiodiversityfund.org

“ Le développement durable ne peut pas être
uniquement financé par l’Aide publique au dé-
• Les fonds fiduciaires. Abondé par des veloppement, puisque cette logique n’est pas
bailleurs nationaux et internationaux, pu- durable en soi. Il faut viser au développement
blics ou privés, voire par des donateurs de mécanismes économiques créateurs de va-
particuliers, le capital d’un fonds fiduciaire leur qui s’auto-entretiennent, dégageant ainsi
une ressource « réelle » et durable pour le fi-
est investi sur les marchés financiers pour
nancement du développement. Les ressources
dégager des revenus réguliers. Permettant
issues de la solidarité doivent donc être utili-
des ressources prévisibles et relativement sées dans le but de mettre en place de tels mé-
stables sur le long terme, ce mécanisme
paraît particulièrement adapté pour assu-
canismes. “
Henri Rouillé d’Orfeuil, chercheur au Cirad.
mer les coûts récurrents liés à la gestion
des aires protégées ou à la protection de

24


• Une démarche durable. L ’un des prin- du développement d’une activité écono-
cipaux défis en matière d’innovation fi- mique locale qui, distribués sous forme
nancière consiste alors à inciter les ac- de salaires ou réinjectés sous forme d’in-
teurs de la coopération à amorcer des vestissements, pourront impulser des lo-
boucles de financement autonomes qui giques de développement pérenne.
assureront la pérennité des actions une Cette activité économique doit ré-
fois le projet terminé. Associer les popu- pondre à des exigences sociales et envi-
lations bénéficiaires dès l’élaboration du ronnementales, d’équité et de partage,
projet afin qu’elles s’approprient égale- qui supposent que la richesse générée ait,
ment les mécanismes de financement, dans une certaine mesure, des retombées
anticiper la sortie des acteurs de la soli- positives sur la société. En participant,
darité et aménager les conditions tech- par exemple, au financement d’investis-
niques et financières de leur retrait, est sements collectifs ou de services desti-
désormais courant : les acteurs de la coo- nés à satisfaire les besoins essentiels, ou
pération décentralisée et non gouverne- en assurant la préservation et la restaura-
mentale influent sur la manière dont les tion d’un écosystème. D’où l’idée de lier,
populations aborderont leur propre déve- au sein d’un même projet, une thématique
loppement et s’autonomiseront vis-à-vis productive à une thématique non produc-
de cette ressource. Ils participent notam- tive pour faciliter le transfert de ressources
ment à la mise en place de revenus issus au bénéfice du plus grand nombre.

25

Développement durable et solidarité Nord/Sud : quels financements ?

L’exemple de l’association
la Voûte nubienne – l’achat-vente Les projets ayant une
.
L’association la Voûte nubienne s’est fixé externalité positive vendent à d’autres le
pour mission de permettre un accès durable à une « droit » de générer une externalité néga-
architecture adaptée, le plus rapidement possible tive. C’est le cas de la finance carbone. At-
et pour le plus grand nombre. Concentrant son tribués au porteur de projet qui réduit les
action en zone sahélienne où 70 % de la population émissions de gaz à effet de serre (GES), les
vit dans des conditions d’habitat indécentes, elle crédits carbone peuvent ensuite être com-
développe une technique africaine ancestrale qui mercialisés pour financer un projet réduc-
permet la réalisation de toitures solides, confor- teur en GES. L ’exemple le plus connu est
tables et durables à partir de matériaux locaux. celui des projets certifiés « Mécanismes
L’association forme et pilote des équipes de maçons de développement propre (MDP) dans
»
mais aussi de vulgarisateurs du marché des voûtes le cadre du Protocole de Kyoto, donnant
nubiennes, afin de générer suffisamment d’offre droit à des crédits carbone décernés par
et de demande sur un territoire donné. Une fois les Nations unies ;
amorcés, ces marchés continuent de croître de
manière autonome pour constituer un maillage
régional de marchés locaux, composés de maçons
« Voûte nubienne » et de clients sensibilisés.
L’écologie sociale au Costa Rica
www.lavoutenubienne.org Proche de la capitale, San José, la zone protégée
de la Carpintera subit une pression importante
liée à la forte densité de population, qui pousse
• Des impacts qui se monnayent. Autre les plus vulnérables à s’installer en bordure de
possibilité de création de revenus déri- l’aire protégée. Les habitants y vivent dans des
vés : la valorisation économique des im- conditions sanitaires déplorables, source de fortes
pacts positifs d’un projet. Associés à des dégradations pour l’écosystème.
systèmes d’échanges, ces dispositifs fi- Depuis plusieurs années, la Fondation Néotro-
nanciers peuvent faire appel à des mé- pica évalue la valeur des services écologiques
canismes internationaux, comme dans rendus par cette zone protégée et milite activement
le cas de la finance carbone ou du pro- pour que certaines communes alentours, relative-
gramme de lutte contre la déforestation ment riches, mettent en place un mécanisme de
REDD +.
fiscalité environnementale. Ce système permettrait
Dans d’autres cas, c’est par l’intermé- de transférer des moyens financiers pour que les
diaire de la fiscalité locale que les popu- plus démunis puissent améliorer leurs conditions
lations qui assurent le maintien d’un éco- de vie, tout en préservant l’écosystème et les
système sont rétribuées par celles qui services écologiques qui lui sont liés. Une forme
bénéficient de la préservation de ces ser- d’écologie sociale au bénéfice de tous.
vices environnementaux. Deux approches
Pour plus d’informations : www.neotropica.org
différentes découlent de la même lo-
gique :

26

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