7ème Observatoire des Directions Fiscales

1. Observatoire des directions scales | 7e
édition - 201412
Point de vue
La standardisation fiscale internationale modifie le champ d’action du métier
de fiscaliste
Avec l’internationalisation croissante
des activités, les préoccupations
des grands groupes ont évolué
en conséquence. En amont de
tout projet, une entreprise se
doit aujourd’hui de prendre en
considération les différentes
législations qui seront traversées par
les futurs flux de marchandises et
flux financiers, et l’impact que cela
aura notamment en termes fiscaux.
La fiscalité internationale est
certainement aujourd’hui un sujet
mieux connu, avec un accès croissant
à l’information et une connaissance
plus fine du « terrain » fiscal d’un
pays à l’autre. Mais, c’est également
un sujet en voie de standardisation,
sous l’effet des plans d’action des
instances internationales (à l’instar
du projet « Base Erosion and Profit
Shifting ») ou des exigences de
conformité aux principes comptables
(FIN 48…).
Cette standardisation, à laquelle
s’ajoute l’alignement croissant
des règles fiscales sur les normes
comptables dans de nombreux
pays, tend à réduire la dimension
« créative » du métier de fiscaliste en
matière d’IS, par ailleurs malmenée
par le travail de compliance. En
effet, les obligations déclaratives
additionnelles apparues récemment
(mise en place d’une documentation
annuelle allégée en matière de prix
de transfert, fichier des écritures
administratives fiscales de plus en
plus chronophages pour les équipes
comptables et de facto les équipes
fiscales qui pilotent ces divers sujets
gérés en mode projet au sein des
entreprises.
Le potentiel de créativité pour
la fonction fiscale se trouve
désormais dans d’autres sujets,
notamment ceux de la fiscalité
opérationnelle et des droits de
douane. C’est là que l’on peut encore
trouver de réelles opportunités
de création de valeur, avec des
différences importantes entre les
pays européens et émergents. A
cet égard, il fait pleinement sens
que le département douanes soit
rattaché à la direction fiscale :
c’est le moyen d’avoir une vision
complète des différents aspects
d’une opération internationale (prix
de transfert, droits de douane, TVA
à l’importation), et de pouvoir ainsi
dégager une réelle stratégie relative
à la charge fiscale globale.
A mi-chemin entre les fonctions
financière et juridique, et avec une
appétence naturelle pour les deux
disciplines, le responsable fiscal a
un rôle charnière à jouer. Mais il fait
face aujourd’hui à des injonctions
paradoxales : on lui demande d’être
généraliste… mais aussi hyper-
spécialisé ! Dans un tempo accéléré
et avec un rayon d’action mondial
toujours plus élargi, on attend de
la direction fiscale une très grande
réactivité. D’où l’importance
qu’elle soit impliquée au plus tôt
dans les décisions stratégiques. Il
est essentiel que l’entreprise soit
sensibilisée au fait que le levier
de la fiscalité internationale n’est
efficace que si la fonction fiscale est
mobilisée en amont des décisions de
développement.
A l’évidence, la fonction fiscale
doit être un réel business partner,
pragmatique et proactif… mais
encore faut-il qu’elle soit considérée
à la hauteur de ce qu’elle apporte
à l’entreprise. Alors que sa valeur
ajoutée « sonnante et trébuchante »
est indéniable, elle n’est pas encore
intégrée dans les hautes instances
décisionnaires de l’entreprise,
ce qui montre qu’elle est encore
insuffisamment reconnue comme
faisant partie des fonctions
stratégiques.
Sandrine Groult
Directrice fiscale Groupe
Sofiprotéol (filière huiles et protéines)
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