Pierre calame propositions_pour_les_regions

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Pierre calame propositions_pour_les_regions

  1. 1. La Région, acteur du renouveau démocratique et social 13 pRopositions en vue des éLections RégionaLes de 2010 par Pierre Calame Les élections régionales sont l’occasion d’affirmer plus clairement le rôle des territoires dans notre vie démocratique, économique et sociale. Pierre Calame avance dans cette note 13 propositions pour faire de la Région l’échelle par excellence du renouveau de la gouvernance, des modes de production et de consommation respectueux des impératifs sociaux et écologiques, et du dialogue des sociétés à l’échelle mondiale. Ces propositions sont regroupéesnotes en trois parties : Renouveler la gouvernance, la démocratiede L’iRe et la citoyenneté; Aller vers une société durable; Faire de la Région un acteur international.février 2010L’IRE estsoutenue parla FondationCharles-LéopoldMayer pour Pierre Calamele progrèsde l’homme pierre calame, polytechnicien, ingénieur des ponts et chaussées, a travailléiRe pendant vingt ans au ministère français de l’équipement où il a occupé diverses38, rue St-Sabin responsabilités de gestion territoriale et d’administration centrale. il en est sorti75011 Paris, France convaincu de la nécessité d’une réforme radicale de l’état. après un bref passagetel +33-(0)1 43 14 75 75 dans l’industrie, il a dirigé pendant plus de vingt ans la Fondation charles Léopoldfax +33-(0)1 43 14 75 99 Mayer pour le progrès de l’homme.www.i-r-e.orginitiative@i-r-e.org
  2. 2. notes sommaire des propositions de L’iRe février 2010Renouveler la gouvernance,la démocratie et la citoyenneté1 Fonder la gouvernance régionale sur le principede subsidiarité active. 2 Faire de la démocratie participative une modalitéde droit commun pour les politiques régionales. 3 Réhabiliter le concept de contrat social en adoptantune Charte régionale des responsabilités humaines. 4 Fonder la politique de la ville sur un contrat social renouvelé. 5 Considérer l’information et le capital immatérielcomme une nouvelle dimension du bien public.aller vers une société durable6 Créer dans la Région un réseau d’Agences oeconomiquesterritoriales (AOT) 7 Développer des filières de production et de consommationdurable. 8 Définir une politique villes-campagnes intégrant l’agriculture,la gestion des sols et l’eau. 9 Amorcer un système de quotas territoriaux d’énergie.10 Passer d’une société du gaspillage à une société d’utilisation.11 Renforcer le système des soins avec la monnaie sociale.Faire de la Région un acteur international12 Renforcer l’implication des Régions dans le Comitédes Régions européennes.13 Faire des Régions un acteur du dialogue de société à sociétéentre régions du monde. 2
  3. 3. notes de L’iRe février 2010Renouveler la gouvernance,la démocratie et la citoyenneté1 Fonder la gouvernance régi par le principe de subsidiarité active3.régionale sur le principe de Comme dans la subsidiarité « classique », c’est au plus près des échelons de basesubsidiarité active qu’il faut inventer des solutions adaptées à des contextes et des acteurs très variés.Le comité Balladur, commettant les mê- Mais, là où la subsidiarité classique veutmes erreurs que Gaston Deferre près de qu’il n’y ait aucune ingérence des autrestrente ans auparavant, ne voit de progrès niveaux territoriaux dans les affaires desdans la décentralisation que par la clari- communautés de base, la subsidiaritéfication des responsabilités exclusives de active se fonde au contraire sur la recon-chaque niveau de collectivité territoriale, naissance des interdépendances : unece qui justifie au passage que l’on sup- collectivité, par exemple la Région, estprime la clause de compétence générale fondée à imposer à chacune des collec-du département et de la Région. Il laisse tivités plus petites qui la composent desentière l’une des sources d’hypocrisie « obligations de résultats » : au lieu de fixerde la décentralisation française : l’idée des normes uniformes, il faut susciter 1 I Voir à ce sujetqu’aucune collectivité locale ne peut l’échange d’expériences et, à partir de là, Pierre Calame, « La Commissionexercer une quelconque tutelle sur une découvrir des principes communs, cha- Balladur sera-t-elle l’occasion de jeterautre, de sorte que le seul moyen d’in- que collectivité de base ayant la charge les basesfluence est celui des financements croi- de trouver le meilleur moyen de mettre d’une gouvernance multi niveaux ? »sés, l’Etat gardant un mownopole d’arbi- en œuvre ces principes communs en Texte disponibletrage1. Au même moment, le Comité des fonction de son propre contexte. sur le site de l’IRE (www.i-r-e.org)Régions européennes a publié, en juin Le principe de subsidiarité active de-2009, un Livre blanc sur la gouvernance vrait être expérimenté pour chacune des 2 I Accessible sur le site www.cor.à multi-niveaux2. Ce Livre blanc part au politiques régionales. La Région pourrait europa.eucontraire du constat qu’aucun problème être décomposée en territoires plus ho- (cliquez ici pour accéder directementde nos sociétés ne peut se gérer à un seul mogènes, plus petits, « agglomérations » au document)niveau : l’objectif n’est donc pas de ré- ou « pays », en général entre dix et vingt, 3 I « Les relationspartir des compétences exclusives en- chaque politique régionale faisant l’objet entre niveaux detre différents niveaux de collectivités, d’un échange d’expériences entre ces ter- gouvernance : la subsidiarité active »mais de développer la pratique des com- ritoires, échange animé par la Région et in Pierre Calame,pétences partagées en se fondant sur à partir duquel se définiraient les obliga- La Démocratie en miettes, Editionsde nouveaux principes de gouvernance. tions de résultats. Charles Léopold Mayer, 2003. La Région n’est certes qu’un des mul- Cette philosophie inspire déjà certaines Disponible sur le sitetiples échelons de l’édifice institutionnel politiques régionales. Elle fait partie d’une de l’IRE (www.i-r-e. org). L’ouvrage peutfrançais, mais c’est l’un de ceux où il transformation plus vaste de la gouvernance, être téléchargé dansest le plus facile d’innover. Elle se prête passant d’une approche qui privilégie la ré- son ensemble sur le site de l’éditeurà l’exercice des compétences partagées, partition rigide des compétences,les fonction- (www.eclm.fr) . 3
  4. 4. notes Renouveler la gouvernance, de L’iRe la démocratie et la citoyenneté février 2010nements institutionnels et l’édition de règles mais la publication des débats sur le siteuniformes à une gouvernance qui privilégie en ferait un élément important à pren-la définition d’objectifs partagés, l’adop- dre en compte5.tion de principes éthiques communs et ledéveloppement de « dispositifs de travail »qui amènent à une recherche concertée 3 Réhabiliter le conceptde la meilleure manière d’atteindre cesobjectifs. de contrat social en adoptant une Charte régionale des responsabilités humaines2 Faire de la démocratieparticipative une modalité L’éthique du xxie siècle sera fondée sur lede droit commun pour concept de responsabilité et sur l’équilibreles politiques régionales entre droits et responsabilités. Les prin- cipes en sont exposés dans la Charte des responsabilités humaines 6. Cette CharteOn oppose parfois démocratie participa- définit en particulier trois dimensions, 4 I Yolanda Ziaka,tive à démocratie représentative, comme absentes du concept traditionnel de res- « Le Panel dessi les deux étaient en concurrence et ponsabilité mais essentielles pour la res- Citoyens : un essai de promotion decomme si la première était en mesure de ponsabilité au xxie siècle : premièrement, la démocratie participative » ,remplacer la seconde. Cette idée est à la la responsabilité porte sur l’impact final octobre 2001, articlefois illusoire et dangereuse. En revanche, des actes, qu’ils soient prévisibles ou disponible sur le site de l’initiativeil semble avéré que la démocratie par- non, intentionnels ou non ; deuxième- DPH (Dialogues,ticipative est en mesure de revivifier la ment, chaque citoyen et chaque acteur propositions, histoires pourdémocratie représentative. Beaucoup de économique et social doit assumer une une citoyenneté mondiale), www.Régions l’ont déjà expérimentée, notam- responsabilité mais celle-ci est propor- d-p-h.info. Voir aussiment à l’occasion d’exercices de pros- tionnée au pouvoir social : on ne peut re- le site www.citizens- panel.eu.pective. On pourrait aller plus loin en vendiquer plus de pouvoir sans assumergénéralisant, au niveau d’une Région, le en même temps plus de responsabilité ; 5 I Voir Pierre Calame, « Enjeux,système des panels de citoyens 4. enfin, l’impuissance ne justifie pas l’ir- difficultés Pour la préparation de chaque politi- responsabilité si l’on n’a pas montré la et perspectives de la démocratieque régionale, on constituerait un panel volonté de s’allier à d’autres pour sortir participative ». Une synthèsede citoyens alimenté en informations et de cette impuissance. des travaux de laen expériences. Cette information, dont Le préambule du Traité constitution- Rencontre mondiale Démocratie Par-la qualité est décisive pour la crédibilité nel européen avait développé la notion ticipative (Rhône-de la démarche, serait mise à disposi- de responsabilité, ce qui était tout à fait Alpes, 10, 11 et 12 décembre 2007).tion de tous les citoyens sur le site du juste en raison du lien profond entre res-Conseil régional. Les conclusions du pa- ponsabilité et contrat social. La caracté- 6 I Voir « Charte des Responsabilitésnel n’auraient pas d’effets contraignants ristique de ce que l’on a coutume d’ap- humaines », surpour la décision finale, qui continuerait peler le modèle social européen, c’est le site www.charter- humanresponsibilities.à relever de la démocratie représentative, précisément qu’il repose – implicitement net. 4
  5. 5. notes Renouveler la gouvernance, de L’iRe la démocratie et la citoyenneté février 2010ou explicitement – sur le concept de produire des jeunes frustrés, terreau fa-contrat social 7. vorable au développement de problèmes Les Régions sont bien placées pour sus- sociaux ultérieurs.citer une réflexion collective des acteurs L’Etat français n’a pas vraiment prislocaux sur la Charte des responsabilités en compte les réflexions internationaleshumaines et pour jouer un rôle moteur dans ce domaine, en particulier cellesdans la réinvention du contrat social. qui conduisent à gérer véritablement la ville avec ses habitants. Bien entendu, un Conseil régional ne peut se substi-4 Fonder la politique de la ville tuer à la fois à l’Etat, aux départements et aux collectivités locales, qui détien-sur un contrat social renouvelé nent l’essentiel des moyens financiers, administratifs et politiques, mais il peutLes politiques successives menées en montrer la voie d’une politique exem-faveur des quartiers pauvres, en particu- plaire, en partant par exemple des sixlier ceux qui au fil des années sont deve- principes conducteurs affirmés dans « lanus des espaces de relégation des popu- déclaration de Caracas » de 19918 : partirlations issues de l’immigration récente, des dynamiques à l’œuvre dans les quar-ont été peu efficaces. L’Etat, qui a piloté tiers ; reconnaître aux habitants un droitces efforts, a mis en place une politique à s’enraciner ; reconnaître au sein de ces 7 I Voir Jérômede « projets » comparable aux politiques de quartiers la grande diversité des situa- Vignon, « Quelcoopération par projet menées… en Afri- tions et des niveaux d’aspiration ; mettre Modèle social pour l’Europe ? », in Yuque, avec les mêmes résultats décevants ! en place une gestion globale dépassant Shuo, Huang Yé et Jean-Paul Delattre, Beaucoup ont misé sur le système la sectorisation des interventions admi- L’Europe c’est pasd’éducation pour résoudre la question nistratives ; mettre en accord les ryth- du chinois, Editions Charles Léopoldde l’intégration sociale, espérant que « l’as- mes administratifs et politiques avec les Mayer, 2007.censeur social républicain », dont l’école rythmes sociaux réels ; créer des moda- Disponible sur le site de l’IRE (www.i-r-e.devait être l’outil principal, continuerait lités de cofinancement par les habitants org). L’ouvrage peut être téléchargé dansde fonctionner. Mais le système d’éduca- eux-mêmes et par la puissance publique son ensemble surtion et les valeurs qu’il transmet se sont pour le développement des projets. le site de l’éditeur (www.eclm.fr).avérés faire partie du problème autantque de la solution. Ce système est fondé 8 I Déclaration exposée en détailsur une affirmation des droits, notam- 5 Considérer l’information par Catherine Foretment des droits des enfants et des ado- dans « Gouvernerlescents, qui ne prend pas en compte les et le capital immatériel les villes avec leurs habitants. Lesresponsabilités et qui se révèle illusoire. comme une nouvelle dimension nouveaux défis de la gestion urbaine :Cette affirmation met en avant une éga- du bien public convergences mondiales »,lité fallacieuse qui renvoie les jeunes Editions Charlesà leurs échecs comme s’ils résultaient Léopold Mayer, 2001. L’ouvrage peutde leurs insuffisances personnelles, et Si l’on veut aller vers des sociétés dura- être téléchargé dansoublie que le droit isole tandis que la bles assurant le bien-être de tous, il faut son ensemble sur le site de l’éditeurresponsabilité unit. C’est une machine à développer massivement les « biens qui (www.eclm.fr). 5
  6. 6. Renouveler la gouvernance, notes la démocratie et la citoyenneté de L’iRe février 2010se multiplient en se partageant 9 » com- coût un passage en masse des logicielsme la connaissance, le savoir-faire, l’infor- propriétaires aux logiciels libres.mation, le capital immatériel. Le régime Une autre initiative prometteuse estactuel des droits de propriété intellectuels, celle de créer des centres de ressourcesqu’il s’agisse des médicaments, des logi- documentaires permettant un proces-ciels ou des connaissances scientifiques, sus massif d’échange d’expériences aussiest une hérésie car il créé de la rareté arti- bien au niveau local (entre les collectivi-ficielle pour des biens qui sont abondants tés territoriales, entre les établissementspar nature. hospitaliers, entre les établissements Un Conseil régional ne peut évidem- scolaires, entre les pactes territoriauxment réformer à lui seul les règles du de lutte contre l’exclusion, etc.) qu’aucommerce international. Il peut en re- niveau international, le Conseil régionalvanche montrer la voie en faisant la pro- s’assumant comme une porte ouvertemotion de la gratuité de la connaissance. sur le monde.Une première initiative pourrait concer-ner les logiciels. Un Conseil régional peuts’appuyer sur le mouvement du logiciellibre pour promouvoir en son sein, dansles collectivités locales de la Région, dansles lycées, dans le monde associatif, danscelui de l’économie sociale et solidaire etdans celui des petites entreprises une po-litique systématique de remplacementdes logiciels propriétaires par des logi-ciels libres10. Dans certains cas, par exem-ple dans le cas des outils de comptabilité,cette démarche peut rendre nécessaires 9 I Voir à ce sujet : « Les différentesquelques développements supplémen- catégories de biens et de servicestaires pour parvenir au niveau d’ergo- et les régimesnomie des logiciels propriétaires. Néan- de gouvernance de chacun d’eux »moins, l’évolution des logiciels libres est in Pierre Calame,telle que le principal effort doit porter Essai sur l’Oeconomie, Editions Charlessur la diffusion des logiciels existants en Léopold Mayer, 2009. L’ouvragedirection des acteurs économiques et so- peut être téléchargéciaux qui, trop souvent, ne disposent pas sur le site de l’éditeur (www.eclm.fr).du temps et des moyens intellectuels dese poser la question. 10 I Voir à ce sujet le site de l’association En mettant le logiciel libre au cœur de promotionde l’initiation des lycéens à l’informati- et de défense du logiciel libre, « April »que, et en créant un partenariat avec les (www.april.org),instituts d’enseignement supérieur, une qui compte à ce jour 5336 adhérents,Région est en mesure d’initier à un faible dont 440 entreprises. 6
  7. 7. notes de L’iRe février 2010 aller vers une société durable6 Créer dans la Région éventuellement en élargissant les com-un réseau d’Agences pétences des institutions existantes, par exemple des agences d’urbanisme, enoeconomiques territoriales les chargeant, pour commencer, d’une(AOT) fonction d’étude des « métabolismes terri- toriaux » et en étendant progressivement leurs responsabilités et leurs compéten-On parle ici d’« oeconomie » plutôt que ces à la création de monnaies locales, aud’économie car il s’agit bien de définir développement d’entreprises d’intérêtles règles du jeu de la gestion de la com- collectif, etc.11munauté et du territoire commun. C’estle sens étymologique du mot économie.L’enjeu d’un nouveau modèle de déve- 7 Développer des filièresloppement est de tirer parti au mieux detoutes les ressources naturelles, ma- de production et detérielles et immatérielles de la Région consommation durablede façon à renouveler et à faire croître,à l’issue de chaque période, les quatrecatégories du capital régional : le capital Nous ne pouvons pas nous en remettrematériel, le capital humain, le capital na- aux seules entreprises et à leur responsabi-turel et le capital immatériel. lité sociale et environnementale pour créer Or, une région française n’a actuel- un nouveau mode de développement.lement aucun moyen intellectuel et il n’y a de société durable que s’il y ainstitutionnel d’y parvenir. Elle ignore des filières de production et de consom-pratiquement tout des flux qui la tra- mation elles-mêmes durables. Or, enversent ; elle connaît à peine les flux règle générale, ni les consommateurs,d’énergie entrants et sortants, elle ne sait ni même les entreprises de productionrien des flux d’information, de matière ou de distribution ne connaissent le de-et d’argent. Elle ignore, dans son fonc- gré de durabilité des filières. Cela tienttionnement, ce qui résulte d’échanges lo- notamment à l’utilisation d’une mêmecaux ou d’un usage optimal de l’énergie, monnaie (unité de compte, moyen den’ayant aucun moyen de faire la distinc- paiement) pour deux éléments distinctstion entre échanges internes et échanges mais incorporés dans le même proces- 11 I Pierre Calame, « Promouvoiravec l’extérieur. Or, il faut connaître pour sus de production et de distribution : le les agencesagir. D’où l’idée de créer, pour chacun travail humain et les matières premières oeconomiques territoriales (AOT)des territoires infra-régionaux, aggloméra- non renouvelables, notamment l’éner- en Europe »,tions ou pays, une agence oeconomique gie. On objecte souvent qu’une mesure texte disponible sur le site de l’IREterritoriale (AOT). Cela peut se faire détaillée des matières premières et de (www.i-r-e.org). 7
  8. 8. notes Aller vers une société durable de L’iRe février 2010l’énergie incorporées dans une filière re- pilotes en la matière.lève de l’utopie, et on affirme qu’il suffit Le développement par la Régionde « produire et acheter localement ». Ces d’une action directe pour les lycées etdeux arguments manquent de solidité. les hôpitaux – et indirecte, en lien avecLe premier parce que si l’énergie et les les Conseils généraux et les communes,matières premières incorporées à chaque pour les collèges et écoles primaires – luistade du processus de production et de donnerait un levier puissant pour poserdistribution semblent difficiles à mesurer, la question des filières durables à partirc’est précisément parce que la taxation de la restauration collective.actuelle porte sur le travail humain. A Une autre piste prometteuse est cellepriori, le travail humain incorporé tout le de la négociation avec les grandes en-long du processus de production est plus treprises de distribution. On sait le rôledifficile encore à mesurer que l’énergie et joué par ces entreprises dans la distribu-les matières premières consommées. Si tion de la plupart des biens de consom-cela ne semble plus le cas, c’est tout sim- mation courants, notamment agroa-plement parce qu’une taxe sur la valeur limentaires. Elles disposent en outre,ajoutée a été instaurée : c’est la taxation notamment pour des raisons de sécuritéqui crée l’outil de mesure. alimentaire ou de gestion des stocks et Quant à « produire et consommer lo- des circuits d’approvisionnement, de tra-calement », ce slogan s’avère souvent plus ceurs du processus de production à tra-sympathique que profond, notamment en vers les codes barres.ce qui concerne les produits alimentaires. Certaines entreprises, comme Carre-Les études des filières alimentaires mon- four, ont eu des directions générales sen-trent en effet que les coûts énergétiques sibles aux enjeux écologiques, comme leliés à la production sont à chercher non prouve la réflexion menée sur une filièrepas du côté du transport mais du côté de pêche durable. Il est également intéres-de la production elle-même 12, dans une sant de voir que la première entreprise deagriculture productiviste peu économe distribution mondiale, Wall Mart, pour-en énergie directe (utilisation de fioul tant peu suspecte en général de philanth-détaxé) et indirecte (les intrants). ropie, veut établir un indice de durabilité Régions et collectivités locales dis- pour chacun des produits qu’elle vend.posent d’un levier puissant pour poser Un Conseil régional est bien placé,la question de la durabilité des filières : en lien par exemple avec les villes de lala restauration collective dans les éta- Région, pour susciter une réflexion d’en-blissements scolaires et dans les hôpitaux. semble sur les modes de consommationLe réseau alimenterra, qui anime l’échange et la durabilité des filières, et pour im-d’expériences européennes dans ce do- pliquer les grandes entreprises de distri-maine, met en évidence les potentialités bution intéressées par la démarche. Celade la restauration collective pour poser la pourrait se faire en deux temps : dans un 12 I Voir à ce sujetquestion de l’alimentation, de ses liens premier temps il faudrait construire des les travaux deavec l’économie locale et la santé. Des villes indices de durabilité ; dans un second l’Institut Wuppertal (www.wupperinst.comme Rome, Copenhague, Londres sont temps il faudrait ouvrir un débat démo- org). 8
  9. 9. notes Aller vers une société durable de L’iRe février 2010cratique sur les modes de consommation Elle permet, en échange d’une mise à dis-comme levier de la transition vers une position des sols à des exploitants agrico-société durable. les, d’imposer les modes d’exploitation.8 Définir une politique 9 Amorcer un systèmevilles-campagnes intégrant de quotas territoriaux d’énergiel’agriculture, la gestiondes sols et l’eau L’échec de la négociation de Copenhague et le rejet par le Conseil constitutionnelLa grande agriculture productiviste, tour- de la première version de la taxe carbonenée vers le marché international plus que sont riches en enseignements. Ils mon-vers les besoins régionaux, continue à do- trent tout d’abord la faiblesse de l’appro-miner dans beaucoup de régions françai- che préconisée par les pays occidentaux,ses. Les nappes phréatiques sont polluées en particulier par les Etats-Unis, quipar une agriculture intensive, de sorte consiste à accepter des réductions desque l’eau doit être traitée massivement émissions de gaz à effet de serre à condi-pour répondre aux besoins humains. tion que les grands pays émergents, en Plusieurs mécanismes peuvent être particulier la Chine, fassent un effortmis en place rapidement pour réorien- comparable. Or, si la Chine est parfaite-ter l’agriculture dans une région. Le pre- ment consciente des contradictions demier mécanisme, déjà adopté par certai- son modèle de développement actuel, etnes villes et régions à l’étranger comme si elle a entrepris une politique d’amé-New York ou Munich, consiste à signer lioration de l’efficience énergétique etdes contrats avec les agriculteurs pour la de développement des énergies renouve-conversion à l’agriculture biologique et lables, elle ne peut accepter d’être misela préservation des nappes phréatiques. sur le même plan que des pays commeCes contrats, instaurant des servitudes les Etats-Unis, dont la consommationde droit privé, permettent de contourner par habitant est cinq fois supérieure à lales baux ruraux habituels qui n’autori- sienne, d’autant plus que tout le dévelop-sent pas à stipuler un mode d’exploi- pement économique occidental s’est fait 13 I Utilisée partation particulier. Une deuxième voie au prix d’émissions considérables de gaz exemple par la Fondation Charles-pourrait être l’acquisition progressive à effet de serre depuis 150 ans. Léopold Mayer pourpar la Région des sols agricoles, à travers fixer les modalités Ce n’est pas en termes d’efforts parallè- d’exploitation duun mécanisme qui compense les terres les de réduction qu’il faut raisonner mais domaine agricole de la Bergerieconsommées par l’urbanisation par un en termes de quotas d’émissions équita- de Villarceauxfonds de nature comparable au Conser- bles d’un pays à l’autre. Le rachat aux pays en Région Ile-de- France. Voir aussivatoire du littoral. Pour la gestion des ter- en développement de leurs quotas d’émis- la page consacréeres ainsi acquises, la formule juridique sions par les pays riches répond en outre à à ce projet sur le site de la Régiondu commodat13 semble toute indiquée. la nécessité de financer les modalités d’un d’Île-de-France. 9
  10. 10. notes Aller vers une société durable de L’iRe février 2010développement nouveau, plus économe 10 Passer d’une sociétéen énergie, dans les pays émergents. du gaspillage à une société Quant au rejet par le Conseil Consti-tutionnel de la première version de la d’utilisationtaxe carbone, il manifeste la grande diffi-culté à avoir des régimes de gouvernan-ce concurrents pour l’énergie, quotas Dans une époque pas si lointaine, les so-d’émissions pour les grandes entreprises ciétés de chauffage urbain étaient rému-et taxation des émissions de CO2 pour nérées à la thermie consommée, et lesles autres. Cet épisode juridique oblige sociétés d’économie mixte en fonction duà s’interroger sur la pertinence même chiffre d’affaires qu’elles généraient : deuxd’une taxe appliquée à ce type de bien. exemples de mécanismes qui, littéralement,Cela ouvre un débat plus général et d’une « poussaient à la consommation ». Ce ne sontgrande importance pour les Régions : ce- que deux exemples des cas flagrants d’unelui sur les régimes de gouvernance ap- société de gaspillage où l’obsolescenceplicables aux différentes catégories de technique ou sociale est programméebiens et services. En effet, il faut sortir d’avance, l’appareil de production s’entre-de l’alternative simpliste entre biens pri- tenant en permanence par le remplace-vés, relevant du marché, et biens publics, ment d’un modèle par un autre.relevant de l’action publique. Chacun peut comprendre qu’une socié- Il ne faut pas craindre de reconnaî- té durable est une société d’utilisation15 oùtre que la consommation d’énergie non les biens – c’est-à-dire l’énergie et la matièrerenouvelable relève fondamentalement incorporées – sont remplacés autant qued’une économie du rationnement (où l’on possible par des services. Cela passe en par-décide ce à quoi chaque personne, cha- ticulier par une conception beaucoup plusque activité économique, chaque pays a modulaire des appareils et des machines –droit pour respecter le double principe qu’il s’agisse d’ordinateurs, de chaudières, 14 I Voir Pierre Calame, « Lesd’équité et de préservation de la biosphè- de voitures, de photocopieuses ou même quotas territoriaux d’énergie »re et des droits des générations futures). de bâtiments – de sorte qu’au lieu de jeter disponible surCe qui conduit au principe de quotas ter- une machine obsolète l’utilisateur puisse la le site de l’IRE (www.i-r-e.org).ritoriaux négociables. renouveler pièce par pièce, au rythme du Bien entendu, une Région ne peut à progrès technique ou de l’usure. 15 I Pour une pré- sentation détaillée,elle seule procéder à une réforme d’une Ceci implique à son tour de considé- voir Suren Erkman,telle ampleur. Néanmoins, elle peut en rer la normalisation comme un nouveau Vers une écologie in- dustrielle. Commenttracer les voies en instaurant de tels quo- bien public. C’est une question que l’on mettre en pratiquetas territoriaux négociables pour la ges- découvre dans des problèmes aussi sim- le développement durable danstion des bâtiments publics, les systèmes ples que la réutilisation de bouteilles, une société hyper- industrielle, Editionsde transport et plus généralement pour mais qui offre des perspectives beaucoup Charles-Léopoldtoutes les politiques sur lesquelles elle plus prometteuses, en matière d’automo- Mayer, 2004. L’ouvrage peut êtreintervient14. biles par exemple. Le président de Fiat téléchargé dans son n’a-t-il pas, il y a quelques mois, esquissé ensemble sur le site de l’éditeur l’idée d’usines de montage automobile (www.eclm.fr). 10
  11. 11. notes Aller vers une société durable de L’iRe février 2010qui seraient des plates-formes à disposi- simple : les personnes qui acceptent detion de différents fabricants ? Rank Xe- s’occuper de personnes âgées à proxi-rox a de son côté été pilote dans le do- mité de chez elles gagnent des « points »maine des photocopieuses. Une Région qui leur permettent ensuite d’acheter desavec son parc de lycées peut piloter ce soins personnalisés aux membres de leurpassage à une société d’utilisation. propre famille, parfois à l’autre bout du pays16. Cet outil mériterait d’être testé dans les conditions françaises, et les col-11 Renforcer le système des lectivités territoriales pourraient en deve- nir le promoteur principal.soins avec la monnaie socialeDans les sociétés modernes, de moins enmoins de familles assurent directementles soins des personnes âgées – pour demultiples raisons, dont la distance géo-graphique n’est pas la moindre. Les deuxalternatives classiques à ce modèle – lesservices achetés sur le marché ou finan-cés collectivement par l’impôt – possè-dent chacune leurs désavantages : la pre-mière est inabordable pour une partiede la population, la deuxième peut en-core renforcer l’anonymat et souffre enoutre de la pression sur les mécanismesde l’Etat-providence dans son ensemble,notamment à cause du vieillissement dela population. D’où l’intérêt des outilsnovateurs comme la monnaie sociale,qui reste fidèle à la logique de l’échange– où le lien est manifeste entre ce qu’on« paye » et ce qu’on reçoit – sans pourautant avoir recours à l’économie mo- 16 I Bernard Lietaernétaire traditionnelle, donc sans exclure et Margrit Kennedy,une partie de la population. Monnaies régionales. De nouvelles voies La monnaie sociale est utilisée pour vers une prospérité durable, Editionséchanger une ressource non monétaire, Charles Léopoldle temps. C’est cet échange du temps Mayer, 2009. L’ouvrage peutconsacré aux activités sociales qui expli- être téléchargéque le succès des systèmes comme fureai gratuitement sur le site de l’éditeurkippu au Japon, dont le principe est très (www.eclm.fr). 11
  12. 12. notes de L’iRe février 2010Faire de la Régionun acteur internationalLes Régions, comme les grandes villes, 12 Renforcer l’implicationsont des acteurs internationaux dont l’im- des Régions dans le Comitéportance ne cesse de croître. Si leur im-portance ne cesse d’augmenter, c’est que des Régions européennesle territoire, notamment la Région, est àla fois brique de base de la gouvernancede demain et l’acteur pivot de l’économie En prenant l’initiative de publier le Livredu xxie siècle. blanc sur la gouvernance à multi-niveaux, A la différence des Etats, qui conçoi- le Comité des Régions s’est positionnévent le lien entre le local et le mondial comme un acteur majeur du renouvel-comme un emboîtement de poupées rus- lement de la pensée européenne sur lases, les Régions construisent la mondiali- gouvernance. Cette initiative mérite d’êtresation en réseau. Il est ainsi remarquable prolongée par une implication plus forted’observer la montée en régime du Co- des Régions dans les débats sur la gouver-mité des Régions européennes et le dé- nance européenne, par exemple en dif-veloppement des délégations à Bruxelles fusant largement et en mettant en débatdes différentes Régions européennes, ou le Livre blanc en question – mais aussi,encore la mise en réseau de certaines ré- plus généralement, en utilisant le relais dugions, à travers l’appel de Belfort17 et le Comité des Régions pour susciter des dé-groupe des régions « R20 », pour faire bats de fond sur le projet européen et surface au changement climatique. Cepen- la place des Régions au sein de ce projet.dant, trop souvent l’action internationa- Un autre espace de débat mérite d’êtrele des Régions se limite à une multipli- investi à l’échelle européenne, celui quication des jumelages ou à la défense des fait suite au Livre vert sur la cohésion ter-intérêts communs. C’est certainement ritoriale, rédigé par la Direction générale ànécessaire mais insuffisant. l’action régionale. Deux orientations méritent d’être pro-mues : le renforcement du rôle du Comitédes Régions européennes ; l’implication 13 Faire des Régions un acteurde la Région dans le dialogue entre socié- 17 I « Les régions,tés du monde. du dialogue de société à société une force pour le changement. Les entre régions du monde régions se mobilisent pour la lutte contre le changement climatique », adopté par l’Assemblée Autrefois, les rapports entre sociétés des Régions d’Europe à Belfort, étaient un peu à l’image de ces villages le 27 novembre voisins qui pouvaient coopérer ou s’af- 2009. Voir le site de l’Assemblée fronter, mais où chacun rentrait le soir (www.aer.eu). 12
  13. 13. notes Faire de la Région un acteur international de L’iRe février 2010chez soi. Maintenant, nous sommes lescolocataires d’un même appartement,appelés à vivre ensemble et à partagerles installations communes. Les relationsdiplomatiques et le commerce ne suffi-sent plus à réguler les interdépendances– devenues irréversibles – qui nous lientavec les autres régions du monde. La so-ciété civile doit être associée à cette nou-velle manière de dialoguer ; c’est ce quia été tenté avec le Forum China-Europa18,dont le Comité des Régions est un despartenaires stratégiques. Pour qu’un vraidialogue puisse s’installer dans la durée,il faut qu’il s’enracine de part et d’autredans des réalités concrètes, et la Régionest un espace privilégié de cet enracine-ment. D’où l’idée que chaque région choi-sisse un petit nombre de thèmes autourdesquels elle pourrait appuyer, dans ladurée, le dialogue avec les représentantsde la société chinoise. 18 I Pour une présentation détaillée du Forum Chine Europe : www.china-europa- forum.net. 13

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