La Lettre de Carole Delga

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La Lettre de Carole Delga

  1. 1. La lettre de Carole DELGA Députée du Comminges et du Savèsédito Mars 2013 - N°1Le 10 juin 2012, vous m’avez fait l’honneur de m’élire,Députée de la 8ème circonscription de la Haute-Garonne.D éputée de terrain, je m’efforce, au ma part des valeurs de justice, d’équité et quotidien, de favoriser les échanges d’aménagement de territoires équilibrés. avec les habitants du Comminges Je travaille particulièrement sur les ques-et du Savès, pour mieux vous comprendre tions de l’école, des finances locales et duet mieux vous aider. Cette proximité me développement des territoires ruraux etpermet de porter votre voix au coeur de montagne.même de l’Assemblée nationale.Aussi, au-delà de nos rencontres directes, Comme je l’ai démontré depuis monje suis heureuse de vous rendre compte, élection, vous pouvez compter sur monici, des actions que j’ai menées depuis mon engagement plein et entier pour défendreélection, dans le cadre du développement les intérêts de notre circonscription, dedu Comminges - Savès et à Paris. notre département, de notre région et de notre"La lettre de la Députée" est un outil pays.de communication qui a pour simpleobjectif, comme je m’y étais engagée, de Bonne lecturevous informer, tant sur le plan local que à toutes et à tous.national.En tant que députée, je participe à Carole Delgalélaboration de la loi, en y insufflant pour
  2. 2. < Votre députée à LAssemblée < Une élue Défense de la ruralité Nationale pour la et de la montagneLes missions du députéVoter la loi et le budget de l’état.C’est la 1ère fonction des députés. Les loisexaminées sont des textes rédigés soit parle gouvernement (projets de loi) soit par lesparlementaires (propositions de loi). < La Santé priorité locale et nationaleContrôler le gouvernement etl’administration. ‘‘30 millions dE de travaux Initiative citoyenne remarquableLes députés, par le biais des commissions pour l’Hôpital de Saint-Gaudens’’d’évaluation, d’enquête, de contrôle Nous devons nous réjouir d’une nouvelle L’association Santé Territoireet d’information, contrôlent l’action du politique sanitaire  : augmentation des crédits Comminges Barousse Val d’Aran La commission procède également à desGouvernement. Ils évaluent l’application des pour les hôpitaux, pour la médecine de ville, et la œuvre pour promouvoir et auditions, que ce soit des membres dulois sur l’administration du pays. limitation des dépassements d’honoraires. Pour améliorer le soin sur le territoire. gouvernement pour contrôler son action, le Comminges, l’annonce, après des discussions Un espace d’échange qui permetReprésenter sa circonscription. ou bien des responsables liés aux sujets fructueuses avec le cabinet de Marisol de représenter les usagers desLes députés relaient les préoccupations d’actualité. Touraine, Ministre de la Santé, de l’obtention soins, les professionnels de santé,des citoyens de leur circonscription via 2 - EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE du financement des 30 ME de travaux pour les établissements et les élus.les interventions dans l’hémicycle et les Après avoir été voté et amendé par la l’hôpital de Saint-Gaudens (tranches 0 et 1), est Des Etats Généraux de la santéquestions au gouvernement, qu’elles soient Commission, le texte arrive dans lhémicycle à prendre à sa juste mesure. ont été organisés le 16 mars. Uneécrites ou orales. Le député connaît les à l’Assemblée. Il est défendu par son réussite pour les organisateurs, lesréalités de terrain de par sa présence sur le rapporteur et le Ministre concerné. Chaque ‘‘Une école dinfirmières participants et les professionnels deterritoire et en recevant à sa permanence. groupe politique dispose d’un temps de à Saint-Gaudens’’ santé engagés et responsables. Ces crédits vont permettre un rassemblementLe trajet de la loi parole égal sur le texte. sur site unique et un travail de fond. Lattention Ce texte donne lieu à des débats dans1 - Passage en Commission l’hémicycle, de nouveaux amendements est aussi portée sur le développement desLe travail en Commission consiste hôpitaux de Luchon et Salies du Salat. sont adoptés, avant le vote final. Ensuite, ilprincipalement à examiner le projet L’installation à la rentrée 2013 de l’école circule en navette avec le Sénat et nécessiteou la proposition de loi, l’amender (un d’infirmières à Saint-Gaudens, entre celles de deux lectures par Assemblée. En cas deamendement est une modification, en vue Tarbes et de Toulouse, après l’ouverture en désaccord, une CMP (Commission mixtede corriger, compléter ou annuler tout ou 2012 de la classe prépa permettra de répondre paritaire) se réunit. Composée de 7 députésune partie d’un projet de loi en cours) et le aux besoins du Comminges. et de 7 sénateurs elle examine le texte auvoter avant son passage en séance publique, nom des deux Assemblées.cest à dire dans lhémicycle. < Loi élections locales < Rapport Laurent Amendement Delga pour le Une politique volontariste 1re LECTURE 2e LECTURE COMMISSION MIXTE PARITAIRE nombre de communes dégalité des territoires Ce projet de loi introduit un nouveau mode Le rapport rédigé par Eloi Laurent trace SI PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE de scrutin dans les futurs conseils départe- les perspectives pour un aménagement ASSEMBLÉE ASSEMBLÉE COMMISSION ASSEMBLÉE Projet de loi Commission Commission 7 SÉNATEURS Séance publique mentaux (ex. conseils généraux) et impose équilibré des territoires. Ce travail + Séance publique + Séance publique 7 DÉPUTÉS (gouvernement) ou un redécoupage des cantons suite à leurs préfigure un projet de loi sur l’égalité Proposition de loi suppressions par le précèdent gouverne- des territoires qui sera examiné au (parlement) ment. Pour garantir la représentation des Parlement d’ici à la fin de l’année. En ou territoires ruraux et de montagne, Carole tant que Secrétaire nationale du Parti SÉNAT SÉNAT SÉNAT SCHÉMA DU Commission + Séance publique Commission + Séance publique Séance publique Delga a proposé un amendement adopté Socialiste à l’égalité des territoires et PROCESSUS avec avis favorable du Ministre de l’Intérieur. au logement et surtout en tant qu’élue LÉGISLATIF Les nouveaux cantons seront désormais ACCORD DÉSACCORD ACCORD DÉSACCORD de la ruralité attachée à ces questions, contraints de respecter un nombre limité de Carole Delga suivra avec la plus grande communes permettant la proximité. attention ce texte.
  3. 3. < Notre dossier L’Emploi Priorité de l’action gouvernementale Le Président de la République s’est engagé à tout< Le pacte national mettre en œuvre pour lemploi  : pour la croissance l 20 milliards de crédit d’impôt pour les entreprises.Il marque une rupture profonde C’est de la croissance et du soutien à l’emploi. Celaet pose les fondements d’un représente 4 % de charges salariales en moins dèsretour durable de la croissance. 2013 et 6 % pour les années suivantes. Le créditLe Crédit d’impôt pour la d’impôt recherche a été étendu à l’innovation et son accès facilité pour les PME.Compétitivité et l’Emploi l La signature des premiers emplois d’avenir.(CICE), ainsi que la mise en Salon des Arts et du Feu l L’accord des partenaires sociaux sur la création et leplace de la Banque Publique à Martres-Tolosaned’Investissement redonneront de financement de 500.000 contrats de génération.nouvelles marges de manœuvres l Le relèvement des plafonds des produits d’épargneaux entreprises pour embaucher populaire (livret A et livret de développement durable) < Emplois d’avenir < Contrats de générationet investir. qui permet de mieux financer les entreprises et la construction de logements sociaux. Les jeunes, peu ou pas diplômés, sont Redonner du sens au vivre ensemble en ‘‘Lutter contre les premières victimes du chômage. Les favorisant la transmission des savoirs  : le chomage’’ ‘‘ Toutes les marges de manœuvre 250.000 emplois d’avenir sont justement voilà l’objectif des contrats de génération ’’ conçus pour les réinsérer dans le monde qui incitent les entreprises à embaucherMême si elles ont déjà un impact au service de l’emploi du travail, par le biais principalement des des jeunes tout en maintenant les seniorssur le chômage, l’effet de ces l La Banque Publique d’Investissement. Force de acteurs publics. dans l’emploi.mesures, auxquelles s’ajoutent frappe financière de 50 milliards qui facilite le créditbien d’autres, se fera pleinement aux PME et soutient l’innovation et le développementsentir à moyen et long terme. industriel.C’est une lame de fond qui l Un pacte pour l’artisanat, ces entreprises à taillemonte petit à petit en puissance humaine.pour saper durablement les l Lextension des Indications Géographiquesracines du chômage. Protégées (IGP) aux produits manufacturés. Au Salon de lAgriculture à Paris Soutien à nos entreprises En Comminges, tout en restant vigilant, Sercel Valentine, Janson Capsules Saint- le maintien du site de Blajan a été une Gaudens). Des entreprises innovantes et satisfaction. C’est un exemple de mobilisation dynamiques qui valorisent notre territoire. collective qui a permis ce résultat positif. Rencontre également avec les entreprises Les salariés, les syndicats, la population et du secteur du bâtiment à l’automne. Ces les élus. Soutenir les acteurs économiques visites sur sites continueront en 2013. est primordial. Plusieurs visites ont déjà Le Comminges et le Savès ont une vitalité été organisées pour rencontrer les acteurs économique, qu’il faut soutenir et faireFilière bois en Comminges Savès de ces entreprises (Cuno 3M Mazères, connaître.
  4. 4. < Une Priorité L’Education Refonder lécole de la République< Un rythme Malgré tous les discours du quinquennat précédent,adapté à l’enfant le système éducatif est ressorti dépouillé avec la disparition de milliers de postes de professeurs et laLa semaine de 4,5 jours est dégradation des conditions d’enseignement.essentielle. C’est une mesurepour l’intérêt de l’enfant. Il est Avec l’arrivée de Vincent Peillon à la tête du ministère < 60.000 créations de postescertain qu’elle va demander un de l’Éducation nationale, la revalorisation de l’École Pour sa 1ère rentrée scolaire, des moyens assistants de vie scolaire et recrutement deeffort de réorganisation. est engagée. L’ambition est claire et déterminée  : importants ont d’emblée été débloqués : 280 professeurs certifiés supplémentairesDes aides de l’Etat et "refonder l’Ecole de la République". création de 1.000 emplois de professeurs dans le second degré.une souplesse des taux lL’échec scolaire est combattu avec le renforcement des écoles (Saint-Ignan en a directementd’encadrement sont venues en du primaire. bénéficié avec une classe maintenue en Sur la durée du quinquennat, ce seront aurenfort pour faciliter sa mise en 2012), reconduction des 12.000 emplois et total 60.000 postes créés. l Cette refondation se traduit par une loi deplace. programmation et d’orientation.Un rythme adapté est primor- En tant que rapporteure spéciale de la Le débat parlementaire se poursuivra jusqu’à ‘‘Rapporteure spécialedial pour l’épanouissement l commission des finances pour la mission la mi-avril. Carole Delga est cosignatairede nos jeunes et la lutte contre enseignement scolaire, Carole Delga d’une dizaine d’amendements qui vise àléchec scolaire. enseignement scolaire pour s’investit particulièrement sur ce texte renforcer la place des langues régionales, ’’ optimiser l’accueil des enfants handicapés< Formation la commission des finances majeur du quinquennat. Elle est chargée de ou encore défendre la place des écoles suivre les budgets de l’Education nationaleLe plan de recrutement des et de l’enseignement agricole. publiques en milieu rural. Proposée par Vincent Peillon et examinée depuisenseignants s’accompagne d’un le 11 mars à l’Assemblée nationale, elle pose lesplan de formation avec les écoles fondations du rétablissement de notre système Enseignement Agricolede professorat et d’éducation, éducatif.créées au sein des universités. Présidente du groupe de travail "promotion sociale et Vincent Peillon visite réussite scolaire". lécole de Saint-Ignan Pour rebâtir le projet de l’en- seignement agricole, le Minis- tre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a confié à Henri Nallet, ancien Ministre et actuel Prési- Stéphane Le Foll, Ministre de lAgriculture, de dent de l’Observatoire Natio- lAgroalimentaire et de la Forêt, avec Kader Arif, Ministre nal de l’Enseignement Agrico- des Anciens Combattants inaugurent les Pyrénéennes 2012 le (ONEA), le pilotage d’une concertation qui se déroulera entre mars et juin 2013. Dans le cadre de cette concertation, Carole Delga préside l’un des quatre groupes de travail, consacré à "la promotion sociale et la réussite scolaire".
  5. 5. < Avec vousCarole Delga rencontre régulièrement citoyens et élus pour évoquer les projetsqu’ils portent sur leurs territoires et leurs préoccupations quotidiennes. La Députéedu Comminges et du Savès est à votre écoute pour conseiller et apporter soutien.Quelques exemples de visites sur le terrain. Marché Intercommunal de lAvent à Aspet Pose de la première pierre du musée dAurignac Festival créations télévisuelles Marché de Bérat Inauguration de la crèche à Salies du SalatRepas annuel de la FNACA Défense du Commissariat Maison des Portes du Comminges - LIsle en Dodon Rencontre au ministère de lIntérieur Aux vœux de Pierre Izard, Festival du Marbre avec les élus du canton de Saint-Martory à Saint-Béat
  6. 6. < Interventions à LAssemblée < Commissariat de Saint-Gaudens Nationale Après 1997, après 2002, une annonce de restructuration pèse de nouveau sur le commissariat de Saint-Gaudens. < Questions écrites au Gouvernement Dans le cadre d’une nouvelle< Le haut débit A lire sur le site : www.assemblee-nationale.fr organisation de la sécurité sur le Services Publics, Ruralité territoire, un redéploiement estpour tous l Maintien du commissariat de Saint-Gaudens (voir encadré). envisagé entre police nationale etMadame Carole Delga attire l Association Communale de Chasse Agréée ACCA. gendarmerie.l’attention de Madame la l Téléphonie mobile dans les territoires ruraux. Il nest pas question de juger de laMinistre déléguée auprès du l Haut débit et très haut débit (voir encadré). Aux côtés des policiers qualité du travail des services de laMinistre du redressement l Emploi à la direction régionale des finances publiques (DGFIP). pour la défense du commissariat gendarmerie et de la police, qui sontproductif, chargée des petites Education pleinement investis au service de la au niveau local et la question sociale de laet moyennes entreprises, de l Professeurs documentalistes, LIsle-en-Dodon et Aurignac. sécurité de nos concitoyens. mutation des agents demeure, elle aussi, trèsl’innovation et de l’économie l Assimilation prof. des écoles pour les instituteurs retraités. préoccupante. l Baisse des recrutements au "CAPES Documentaliste". Le projet de restructuration à Saint-numérique, sur le déploiementdu haut débit et très haut débit Société Gaudens est difficilement justifiable Carole Delga a participé aux différentes réunions,au sein du territoire. l Activités sociales des industries électriques et gazières. alors que les services de police actions et manifestations. Elle a par ailleurs posé l Programme européen daide aux plus démunis (PEAD). donnent satisfaction. Le coût financier une question écrite au Ministre de l’Intérieur et l Contrôle didentité des demandeurs demploi par des agents. de redéploiement interroge aussi continue ses entretiens avec lui. l Suppressions de programmes régionaux France 3. l Visibilité des chaînes régionales dans le paysage audiovisuel. l Demi-part fiscale aux veufs, veuves, divorcé(e)s. l Statut juridique des tiers dignes de confiance. < Mariage pour tous, enfin l’égalité ! Santé l Virus de lhépatite C : Demande de prise en charge. L’objectif est de s’attacher l’adoption pour tous les l Dialogue social, convention secteur sanitaire et social. à ce que les droits soient couples est à la fois une Tourisme et environnement les mêmes pour tous, de conquête de l’égalitéLe déploiement des réseaux à l Classification des meublés de tourisme. lutter contre toutes les et une protection pourtrès haut débit, notamment en l Mise en conformité des dispositifs daffichage extérieur. formes de discrimina- toutes celles et tous ceuxfibre optique, représente un tions, en l’occurrence sur qui en étaient jusqu’alorsenjeu industriel majeur pour l’orientation sexuelle. privés.notre pays, un levier pour la Ce nouveau droit au C’est une avancée socié-compétitivité de nos entre- mariage (civil) et à tale majeure.prises et surtout un facteuressentiel d’aménagement denos territoires et de dévelop- < Tribunal :pement de nouveaux servicesinnovants, tant pour les entre- des services judiciairesprises que pour les acteurs pu- de nouveau à Saint-Gaudensblics et les citoyens.L’accès au très haut débit reste < Questions Orales En effet, Serge Daël note cès à la justice pour lesnéanmoins très inégal sur notre Commission des Finances et Hémicycle. dans son rapport : "s’il n’y citoyens du Comminges.territoire. La couverture des l Présentation du Rapport spécial de l’Enseignement scolaire avait qu’un seul tribunal à Au-delà de cette bonnezones blanches, notamment pour la Commission des Finances. rétablir, la mission aurait nouvelle pour les justicia-en milieu rural, constitue l Présentation de l’Amendement en faveur du crédit d’impôt certainement choisi Saint- bles commingeois, dansune priorité, tant en matière Métiers d’Art. Gaudens". Pour autant il les mois qui viennent Ca-de cohésion sociale que de l Audition du Gouverneur de la Banque de France. est proposé une chambre role Delga continuera les l Budget de l’Enseignement scolaire. détachée pour Saint-Gau- réunions de travail et lecompétitivité de nos entrepri- l Implantation locale Banque de France. dens. Cette juridiction dialogue déjà bien amorcéses et de nos territoires. l Définition des cantons pour lélection du conseiller qui traitera l’essentiel des avec la Ministre de la Jus- départemental. contentieux, rétablira l’ac- tice, Christiane Taubira.
  7. 7. < Mon équipe < Joël Aviragnet, suppléant Maire d’Encausse-les-Thermes, en- culturels qui concernent notre gagé dans l’action publique, il est territoire. Directeur d’un établissement pour Avec un objectif commun : enfants en difficulté après avoir été éducateur. Valoriser et dynamiser le Joël Aviragnet sinvestit dans le Comminges et le Savès soutien aux projets éducatifs et< Benjamin Pasquier < Responsabilités PolitiquesAssistant parlementaire à Paris Députée du Comminges Savès, 8ème circonscription< Jean-Luc Picard l de la Haute-Garonne.Assistant parlementaireen circonscription l Membre de la Commission des Finances. l Rapporteure du Budget enseignement scolaire.< Stéphanie Cazaux lPrésidente du groupe de travail "promotion socialeSecrétaire parlementaire et réussite scolaire" pour le projet de l’enseignement agricole.< Laure Saux lVice-Présidente du groupe d’amitié Colombie etSecrétaire parlementaire membre des groupes d’amitié Portugal et Grèce. l Secrétaire nationale à légalité des territoires et au logement - Parti Socialiste. < Pour vous informer régulièrement < Permanence Parlementaire 5, place Jean Jaurès 31800 Saint-Gaudens Tél.  05 62 00 80 80 E.mail : delgacarole@gmail.com < Crédit photos : Jean-Alexandre Lahocsinszky, Eric Sentucq, Jean-Luc Picard, Annabelle Udave, Mairie de Rieumes, Philippe Grollier, Michaël Picard, Imprim 31, Communauté de communes du < Suivez mon actualité canton dAurignac, Communauté de communes des Portes du Comminges, Gaëlle Avan/cg31, sur le blog Nicolas Belmonté. < Création et Impression caroledelga.com Imprim 31 - Saint-Gaudens 05 61 89 09 07 - imprim-31@wanadoo.fr

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