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                                                                                                     syndicales des
                                                                                                     personnels :
                                                                                                      CGT Santé Action
                                                                                                     Sociale
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       NON au projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires
                                                                                                      CFTC Santé et Sociaux
   Les personnels exigent la prise en compte de leurs revendications                                  CFE-CGC Santé Action
                                                                                                     Sociale
Après les grèves et les manifestations massives du 29 janvier et du 19 mars 2009, les
questions les plus cruciales et les plus vitales pour l’ensemble des salariés et des hospitaliers    des Organisations
                                                                                                     syndicales de médecins :
demeurent.
                                                                                                      CPH Confédération des
                                                                                                     Praticiens des Hôpitaux.
Il n’est pas tolérable que le gouvernement reste sourd aux revendications et maintienne à
                                                                                                      AMUF Association des
l’ordre du jour ses réformes et au premier chef son projet de loi portant réforme de l’Hôpital
                                                                                                     Médecins Urgentistes
et relatif aux Patients, à la Santé et aux Territoires, qui chaque jour voit, toujours plus, les     Hospitaliers de France
oppositions se manifester.                                                                            INPH Intersyndicat
                                                                                                     National des Praticiens
Ce projet de loi, déjà voté à l’Assemblée Nationale, ne répond en rien aux attentes des              Hospitaliers.
                                                                                                     SNPHAR Syndicat
usagers et aux revendications des personnels. Par ailleurs, outre les établissements publics de
                                                                                                     National des praticiens
santé, ce projet s’attaque aux secteurs médico-social et social. Son examen doit être stoppé
                                                                                                     hospitaliers anesthésistes
pour permettre un débat réellement démocratique sur le devenir de notre système de santé.
                                                                                                     réanimateurs
                                                                                                      Comité de liaison de la
S’agissant de la psychiatrie, nos inquiétudes sont renforcées au moment où le gouvernement
                                                                                                     psychiatrie publique (USP –
prépare deux projets de loi (réforme des hospitalisations sous contraintes et réorganisation         SPH – IDDEPP).
territoriale de la prise en charge). Alors que la psychiatrie souffre avant tout d’un manque
crucial de moyens en personnels, lits et places, nous réaffirmons notre opposition à une             C’est pourquoi, dans la
politique sécuritaire ainsi qu’à la perspective de démantèlement de la psychiatrie de secteur        suite des journées du 29
proposée par le rapport Couty.                                                                       janvier et du 19 mars et
                                                                                                     dans ce contexte
Dans le contexte actuel de crise économique amplifiée par la crise financière internationale,        exceptionnel, les
les politiques publiques doivent se tourner vers la réponse aux besoins sociaux,                     organisations syndicales
l’augmentation des salaires et le développement de l’emploi pour tous, ce qui implique de            signataires s’entendent
préserver la Sécurité Sociale et l’ensemble des systèmes de protection sociale, les services         pour faire du 1er Mai un
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                                                                                                     organisations locales à
Les logiques comptables qui conduisent les politiques menées par les gouvernements                   chercher les modalités
successifs dans la santé, le social et le médico-social, doivent cesser. Le projet de loi            appropriées pour réussir
Hôpital, Patients, Santé et Territoires constitue une remise en cause du service public              cette journée de
hospitalier déjà anticipé par la loi de Financement de la Sécurité Sociale 2009 qui organise         revendications syndicales.
l’asphyxie budgétaire inacceptable de nos établissements.                                            Elles seront de toutes les
                                                                                                     mobilisations unitaires en
Les organisations signataires :                                                                      avril et en mai, notamment
 réaffirment leur volonté de défendre les services publics, le statut et les conventions            à l’AP HP le 28 Avril.
  collectives.
 exigent l’augmentation générale des salaires, de la valeur du point dans la fonction               Elles demandent, dès
  publique et dans les conventions collectives. L’ensemble des grilles reconnaissant les             maintenant, à rencontrer
  qualifications doit être revu à la hausse.                                                         ensemble les groupes
 affirment leur opposition à la suppression des emplois dans les hôpitaux pour des raisons          parlementaires du sénat.
  purement comptables. Cette réduction massive et programmée des personnels de toutes                Sans réponse du
  catégories ne peut qu'altérer la qualité des soins et réduire l'accès aux soins.                   gouvernement et des
 réclament le développement d’une véritable politique de l’emploi et de formation dans nos          sénateurs, elles appelleront
  secteurs ainsi qu’un vaste plan visant à améliorer les conditions de travail des personnels.       à des initiatives d’actions, y
 condamnent la logique d’enveloppes budgétaires fermées et la Tarification à l’Activité             compris jusqu’à la grève,
  ainsi que les remises en cause du financement solidaire de la protection sociale.                  pendant le débat
 réclament que l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris conserve son statut                      parlementaire au sénat
   particulier.                                                                                      prévu à partir du 11 Mai
 demandent que l’examen du projet de loi HPST soit stoppé pour permettre un débat                   2009.
   réellement démocratique sur le devenir de notre système de santé.
L’ensemble des organisations demande que des négociations soient ouvertes sans
                                                                                                     Elles ont d’ores et déjà
délai sur ces sujets.
                                                                                                     prévu de se revoir le 22
                                                                            Paris le 17 avril 2009
                                                                                                     Avril au soir.

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Communique Intersyndicale 17 Avril 2009 1

  • 1.  des organisations syndicales des personnels :  CGT Santé Action Sociale Ensemble pour le service public de santé  SUD Santé Sociaux NON au projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires  CFTC Santé et Sociaux Les personnels exigent la prise en compte de leurs revendications  CFE-CGC Santé Action Sociale Après les grèves et les manifestations massives du 29 janvier et du 19 mars 2009, les questions les plus cruciales et les plus vitales pour l’ensemble des salariés et des hospitaliers des Organisations syndicales de médecins : demeurent.  CPH Confédération des Praticiens des Hôpitaux. Il n’est pas tolérable que le gouvernement reste sourd aux revendications et maintienne à  AMUF Association des l’ordre du jour ses réformes et au premier chef son projet de loi portant réforme de l’Hôpital Médecins Urgentistes et relatif aux Patients, à la Santé et aux Territoires, qui chaque jour voit, toujours plus, les Hospitaliers de France oppositions se manifester.  INPH Intersyndicat National des Praticiens Ce projet de loi, déjà voté à l’Assemblée Nationale, ne répond en rien aux attentes des Hospitaliers. SNPHAR Syndicat usagers et aux revendications des personnels. Par ailleurs, outre les établissements publics de National des praticiens santé, ce projet s’attaque aux secteurs médico-social et social. Son examen doit être stoppé hospitaliers anesthésistes pour permettre un débat réellement démocratique sur le devenir de notre système de santé. réanimateurs  Comité de liaison de la S’agissant de la psychiatrie, nos inquiétudes sont renforcées au moment où le gouvernement psychiatrie publique (USP – prépare deux projets de loi (réforme des hospitalisations sous contraintes et réorganisation SPH – IDDEPP). territoriale de la prise en charge). Alors que la psychiatrie souffre avant tout d’un manque crucial de moyens en personnels, lits et places, nous réaffirmons notre opposition à une C’est pourquoi, dans la politique sécuritaire ainsi qu’à la perspective de démantèlement de la psychiatrie de secteur suite des journées du 29 proposée par le rapport Couty. janvier et du 19 mars et dans ce contexte Dans le contexte actuel de crise économique amplifiée par la crise financière internationale, exceptionnel, les les politiques publiques doivent se tourner vers la réponse aux besoins sociaux, organisations syndicales l’augmentation des salaires et le développement de l’emploi pour tous, ce qui implique de signataires s’entendent préserver la Sécurité Sociale et l’ensemble des systèmes de protection sociale, les services pour faire du 1er Mai un publics, gage de solidarité. nouveau temps fort de mobilisation pour peser sur Nos secteurs professionnels de la santé, du social et du médico-social sont au cœur de ces le gouvernement et le enjeux humains. Ils nécessitent, pour assumer leurs missions auprès des populations, des patronat. moyens budgétaires, des capacités d’accueil supplémentaires, de la qualité, de la sécurité, de la proximité, des professionnels qualifiés et reconnus. Elles appellent leurs organisations locales à Les logiques comptables qui conduisent les politiques menées par les gouvernements chercher les modalités successifs dans la santé, le social et le médico-social, doivent cesser. Le projet de loi appropriées pour réussir Hôpital, Patients, Santé et Territoires constitue une remise en cause du service public cette journée de hospitalier déjà anticipé par la loi de Financement de la Sécurité Sociale 2009 qui organise revendications syndicales. l’asphyxie budgétaire inacceptable de nos établissements. Elles seront de toutes les mobilisations unitaires en Les organisations signataires : avril et en mai, notamment  réaffirment leur volonté de défendre les services publics, le statut et les conventions à l’AP HP le 28 Avril. collectives.  exigent l’augmentation générale des salaires, de la valeur du point dans la fonction Elles demandent, dès publique et dans les conventions collectives. L’ensemble des grilles reconnaissant les maintenant, à rencontrer qualifications doit être revu à la hausse. ensemble les groupes  affirment leur opposition à la suppression des emplois dans les hôpitaux pour des raisons parlementaires du sénat. purement comptables. Cette réduction massive et programmée des personnels de toutes Sans réponse du catégories ne peut qu'altérer la qualité des soins et réduire l'accès aux soins. gouvernement et des  réclament le développement d’une véritable politique de l’emploi et de formation dans nos sénateurs, elles appelleront secteurs ainsi qu’un vaste plan visant à améliorer les conditions de travail des personnels. à des initiatives d’actions, y  condamnent la logique d’enveloppes budgétaires fermées et la Tarification à l’Activité compris jusqu’à la grève, ainsi que les remises en cause du financement solidaire de la protection sociale. pendant le débat  réclament que l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris conserve son statut parlementaire au sénat particulier. prévu à partir du 11 Mai  demandent que l’examen du projet de loi HPST soit stoppé pour permettre un débat 2009. réellement démocratique sur le devenir de notre système de santé. L’ensemble des organisations demande que des négociations soient ouvertes sans Elles ont d’ores et déjà délai sur ces sujets. prévu de se revoir le 22 Paris le 17 avril 2009 Avril au soir.