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Acheter des prestations intellectuelles
informatiques
WEBINAR PROPOSÉ PAR BUY MADE EASY
PRÉSENTATRICE : JUDITH PALANT
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5/05/2016
Judith Palant
51 ans
 Titulaire du MBA de ESCP
 Spécialiste des achats généraux depuis 1997
 Conseil et formation en achat depuis 2004
 Prof de sport de formation initiale
 Formatrice: Veolia, Carrefour, Total, Airbus, Korian, Vinci…
...Et de nombreuses pme
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TOUR DE TABLE
5/05/2016
CARACTERISTIQUES ET SPECIFICITES
o Une Prestation : définition
o Les Prestations intellectuelles
o Les Particularités des achats de prestations
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Les achats de prestataires de
services informatiques
1.
5/05/2016
UNE PRESTATION
« Une Prestation est une activité ou une série d’activités de nature plus ou
moins immatérielle habituellement mais pas nécessairement, est réalisée en
interaction entre le client et le personnel, en contact du prestataire de service
utilisant ou non des ressources ou support physiques, et/ou des systèmes
qui fournissent une solution au client»
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Les achats de prestataires de
services informatiques
1.
5/05/2016
LES CONCEPTS DE L’ACHAT DE PRESTATION
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Les achats de prestataires de
services informatiques
1.
PRESTATION Simultanéité
Immatérialité
InséparabilitéInteraction
Homogénéité
Impossible de le voir, le toucher l’essayer
à Difficulté à cerner le résultat à Besoins
moins précis, protection juridique de
l’innovation plus difficile
Une interaction toujours différentes en fonction :
– des hommes
– du niveau d’intégration du partenaire
– dans le temps (mêmes prestations ou différentes)
– dans l’espace (deux usines différentes)
Entre conception, réalisation, et utilisation
à ils sont non stockables à Degré d’interaction
client/ fournisseur élevé (sauf si récurrence)
Le service est constitué par le processus de
réalisation, autant que par le résultat, à Les
conditions de réussite sont liées à l’absence de
loupé et à l’attention au client
Réalisation de la
prestation – interactions
pour coproduction de la
prestation – interactions
pour copilotage
opérationnel
5/05/2016
LE MARCHE DES FOURNISSEURS
o Les pratiques liées à cette catégorie
o Le marché et son évolution vers l’EST
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Les achats de prestataires de
services informatiques
2.
5/05/2016
LE MARCHE FOURNISSEUR
A ce jour en France:
o 350 000 informaticiens salariés, dont 200 000 en SSII.
o 3 000 SSII de plus de 5 personnes,
o15 000 informaticiens et consultants indépendants,
o10 000 DSI ayant un budget annuel permettant des achats à des SSI
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Les achats de prestataires de
services informatiques
2.
5/05/2016
3 STRUCTURES TYPES
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2.
5/05/2016
FONCTIONNEMENT DU MARCHE FOURNISSEUR
Au sens le plus large, les ESN proposent les prestations suivantes:
Le conseil
conseil en organisation
conseil en processus du changement
conseil en conduite du changement
conseil technique et R&D externalisé
L’intégration
architecture et urbanisation des systèmes d’informations (conceptions, choix
techniques..)
développement d’applications/ ingénierie logicielle
mise en place de PGI/ERP
solutions de communication entre divers systèmes informatiques hétérogène
vente de licences de logiciels
assistance technique
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Les achats de prestataires de
services informatiques
2.
L’infogérance (externalisation ou outsourcing)
Tierce maintenance applicative
Tierce recette applicative (TRA) et testing : gestion
externalisée des tests de la qualité logicielle
Gestions des infrastructures: support aux utilisateurs,
maintenance., hébergement, gestion des systèmes et
réseaux, gestion de la sécurité des systèmes
BPO: externalisation de processus métier (RH, comptabilité..)
Formation, assistance aux utilisateurs
5/05/2016
PLUSIEURS MODES DE REMUNERATION
 Le forfait: lié à l’obligation de résultat, une prestation intellectuelle se rémunère de façon
forfaitaire pour une tâche donnée avec un objectif précis, et une date de remise des
livrables. (Ensemble des documents produits par le prestataire)
 La régie: le prestataire est rémunéré de façon récurrente sur la base d’un taux horaire ou
journalier pour une tâche définie et/ou un renfort ponctuel lié a une expertise très précise.
 Le TJH : le taux journalier par personne qui s’applique à la prestation
[ Toute la difficulté de la rémunération des prestataires, consiste à éviter le délit de
marchandage et tout ce qui pourrait permettre au prestataire d’être re qualifié en CDI s’il en
faisait la demande. Il faut être très exigeant en tant qu’acheteur sur la définition du besoin
exprimée en terme de résultat.]
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Les achats de prestataires de
services informatiques
2.
5/05/2016
 Exprimer ses besoins
 Les questions a se poser
 Cahier des charges fonctionnel/ cahier des charges techniques
 Eléments a préciser
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Elaboration du cahier des
charges
3.
5/05/2016
Tout l’art de l’acheteur de PII :
◦ Consiste à rendre tangible et mesurable une prestation intellectuelle qui par
nature est immatérielle
 Il est nécessaire de créer des outils de mesure de la prestation: unités d’œuvre,
abaques, métriques, SLA’s qui permettront d’évaluer la quantité et la qualité de
la pression.
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Elaboration du cahier des
charges
3.
5/05/2016
MESURER POUR POUVOIR COMPARER
o Le travail de l’acheteur de PII est de traduire le besoin de son client interne en outil
de mesure, pour pouvoir comparer les offres
o Ces grilles de comparaison doivent être réalisées scrupuleusement en amont de
l’appel d’offres avec le client interne
o De façon à recevoir les offres au seul format qui permettra de les comparer
o Si cet exercice est aisé pour les biens, il est bien plus complexe pour les
prestations.
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Elaboration du cahier des
charges
3.
5/05/2016
LE PROCESSUS DE SELECTION DES PII
De l’analyse à la sélection, 4 dimensions:
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Elaboration du cahier des
charges
3.
Coût jour Homme
Répartition de la
structure
d’encadrement
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d’encadrement et
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5/05/2016
DIFFERENTS TYPES DE SUJETS, LES «COUCHES OU STACKS»
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3.
5/05/2016
DIFFERENT TYPES DE SERVICES
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3.
Analyse
des
besoins
Conception des
applications
Recette
Développement Qualification
Intégration et
mise en
production
TMA
Support
5/05/2016
LES DONNEES DE BASES.. Postulat à toute démarche
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Achat de prestations
informatiques
4.
5/05/2016
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ACHAT DE LICENCE
5.
5/05/2016
LES PRESTATIONS INFORMATIQUES: LE SOFTWARE
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Achat de licence
5.
 On achète généralement une licence logicielle
 Un droit d’usage d’une application logicielle pour laquelle il est donné un prix par «utilisateur» ou un prix pour tous
les utilisateurs de votre entreprise sur tous les territoires donnés.
 On peut également acheter du développement ou encore appelé projet: interface entre l’outil du fournisseur et vos
propres outils, ou fonctionnalité supplémentaire, que vous souhaitez ajouter à cet outil.
 Et on achète de la maintenance des outils que l’on utilise:
Licence « the non-exclusive, revocable» (in accordance with the terms of this License Agreement), non-
transferable right, without any right to sub-license (unless specifically set forth in this License Agreement), to install
and use a Licensed Product Identified in a Quote during the applicable License Term subject to the terms and
conditions hereof solely and in accordance with the applicable usage and license-type restrictions identified in the
applicable Quote or if there is no Quote, the Licensing Basis Schedule and this License Agreement.
5/05/2016
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Achat d’intégration ou de
projet
6.
5/05/2016
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Achat de licence
6.
 Cette presentation relève purement de la prestation
intellectuelle
 Elle requiert la mise en place d’indicateurs, et du Plan
d’assurance qualité.
5/05/2016
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Achat de maintenances
7.
5/05/2016
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Achat de licence
6.
CAS PARTICULIER DE L’ACHAT DES MAINTENANCES LOGICIELLES
o La maintenance d’un logiciel est imposée par le fournisseur pour vous
garantir le maintien à niveau des fonctionnalités d’un outil: Maintenance
évolutive
o Elle se calcule généralement en pourcentage du prix de la licence du
logiciel: entre 12 et 22% par an
o Comment optimiser cette dépense?
o Le nombre de Bugs décroît chaque année, en effet la résolution de ces
bugs 5/05/2016
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Achat d’hébergement
7.
HERBERGEMENT DES DONNEES
Un centre de données se présente comme un lieu oú se trouvent différents équipements électroniques, des ordinateurs, des
systèmes de stockage et des équipements de télécommunications. Comme son nom l’indique, il sert surtout à stocker les
informations nécessaires aux activités d’une entreprise. Par exemple, une banque peut recourir à un tel centre, lui confiant les
informations relatives à ses clients. En pratique, presque toutes les entreprises de taille moyenne utilisent un tel centre. Quant
aux grandes entreprises, elles en utilisent souvent plusieurs.
Les bases de données étant souvent cruciales au fonctionnement des entreprises, celles-ci sont très sensibles à leur
protection. Pour cette raison, ces centres maintiennent de hauts niveaux de sécurité et de service dans le but d’assurer
l’intégrité et le fonctionnement des appareils sur place.
Avant la bulle internet, des millions de mètres carrés destinés à abriter de tels centres furent construits dans l’espoir de les voir
occupés par des serveurs. Depuis, la concentration des centres s’est poursuivie, avec le développement de centres spécialisés
pour lesquels les défis le plus importants sont la maîtrise de la climatisation et surtout de la consommation électrique. Ce
mouvement a été intégré dans le green computing et vise à aboutir à des centres de traitement de données dits écologiques
pour lesquels sont apparus des outils spécialisées.
5/05/2016
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Le contrat de prestation
8.
o Conseils juridiques
o Le contrat de prestation
5/05/2016
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Le contrat de prestation
8.
CONSEIL JURIDIQUES
Beaucoup de projets liés aux prestations intellectuelles sont sensibles
RFQ
Il faut être prudent avec les termes et les clauses du contrat
Il est recommandé de signer une lettre de confidentialité au départ
Un projet de contrat doit être associé à l’appel d’offres
Le cahier des charges peut être annexé au contrat
Négociation
La négociation des clauses contractuelles fait partie intégrante de la négociation
commerciale et prend énormément de temps
5/05/2016
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Le contrat de prestation
8.
CONTENU DU CONTRAT DE PII
 Préambule
 Préambule
 Les documents contractuels
 Responsabilité du prestataire et assurance
 Planning
 Propriété intellectuelle
 Prix, évolution et compétitivité
 Modalités de facturation et de paiement
 SLA et pénalités associées
 Clause de non concurrence et d’exclusivité
Validation ou Recette éventuelle
 Confidentialité
 Force majeure
 Clause relative au prêt de main
d’œuvre/délit de marchandage
 Clause de non débauchage
 Sous-traitance.
5/05/2016
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Le contrat de prestation
8.
LE CONTRAT DE PRESTATION INFORMATIQUE (SUITE)
• Clause d’éviction
• Propriété intellectuelle
• Cession du contrat
• Clause de stabilité
• Durée et résiliation
• Suivi du contrat et résolution à l’amiable des litiges
• Loi applicable, juridiction compétente, langue du contrat
5/05/2016
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Le contrat de prestation
8.
DROIT DES CONTRATS DE PII
 Le contrat de prestations intellectuelles informatique est complexe et
compliqué
 Sa rédaction doit être réalisée, sinon validée absolument par un juriste
spécialisé en droit des contrats informatiques,
 Nous acheteurs nous soulevons les points et attirons l’attention des clients
internes et juristes
 Le vocabulaire est choisi et chaque partie essaie de tourner les phrases en sa
faveur
 Une très grande attention est requise.
5/05/2016
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Garanties, Clauses limitatives
de garanties
9.
• Qualification des dommages
• Directs et indirects
5/05/2016
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Le contrat de prestation
9.
CLAUSES LIMITATIVES DE GARANTIES
Dans les négociations de contrats avec les prestataires informatiques, les clauses de responsabilité, ou plus
exactement les clauses de responsabilité, doivent figurer en bonne place.
Les clauses de responsabilité sont destinées à préciser les conditions dans lesquelles le débiteur des obligations
contractuelles (le prestataire informatique) se verra tenu de réparer les préjudices subis son contractant (le
client) du fait de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des prestations objet du contrat.
Le droit commun français (articles 1146 et suivants du Code civil) pose deux principes simples: la
réparation du préjudice subi pour autant que ce dernier soit prévisible (article 1150 du Code Civil);
réparation des seuls préjudices directs, c’est-à-dire ceux qui présentent un lien de causalité direct avec le
fait générateur (art. 1151 du Code Civil).
5/05/2016
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CONCLUSION
5/05/2016
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Conclusion
ACHATS D’IT
 Pour cette catégorie d’achat le binôme acheteur/prescription est primordial
Le vocabulaire particulier de catégorie inspire de la crainte à l’acheteur qui redoute ce jargon,
• Cependant cette catégorie d’achat se négocie tout autant que avec une approche privilégiée
par la gestion des risques.
• L’apport du service juridique est également déterminant et renforce la position de l’acheteur
qui souhaite protéger les intérêts économiques de son entreprise.
5/05/2016
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5/05/2016

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  • 1. Acheter des prestations intellectuelles informatiques WEBINAR PROPOSÉ PAR BUY MADE EASY PRÉSENTATRICE : JUDITH PALANT Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com 5/05/2016
  • 2. Judith Palant 51 ans  Titulaire du MBA de ESCP  Spécialiste des achats généraux depuis 1997  Conseil et formation en achat depuis 2004  Prof de sport de formation initiale  Formatrice: Veolia, Carrefour, Total, Airbus, Korian, Vinci… ...Et de nombreuses pme Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com TOUR DE TABLE 5/05/2016
  • 3. CARACTERISTIQUES ET SPECIFICITES o Une Prestation : définition o Les Prestations intellectuelles o Les Particularités des achats de prestations Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Les achats de prestataires de services informatiques 1. 5/05/2016
  • 4. UNE PRESTATION « Une Prestation est une activité ou une série d’activités de nature plus ou moins immatérielle habituellement mais pas nécessairement, est réalisée en interaction entre le client et le personnel, en contact du prestataire de service utilisant ou non des ressources ou support physiques, et/ou des systèmes qui fournissent une solution au client» Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Les achats de prestataires de services informatiques 1. 5/05/2016
  • 5. LES CONCEPTS DE L’ACHAT DE PRESTATION Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Les achats de prestataires de services informatiques 1. PRESTATION Simultanéité Immatérialité InséparabilitéInteraction Homogénéité Impossible de le voir, le toucher l’essayer à Difficulté à cerner le résultat à Besoins moins précis, protection juridique de l’innovation plus difficile Une interaction toujours différentes en fonction : – des hommes – du niveau d’intégration du partenaire – dans le temps (mêmes prestations ou différentes) – dans l’espace (deux usines différentes) Entre conception, réalisation, et utilisation à ils sont non stockables à Degré d’interaction client/ fournisseur élevé (sauf si récurrence) Le service est constitué par le processus de réalisation, autant que par le résultat, à Les conditions de réussite sont liées à l’absence de loupé et à l’attention au client Réalisation de la prestation – interactions pour coproduction de la prestation – interactions pour copilotage opérationnel 5/05/2016
  • 6. LE MARCHE DES FOURNISSEURS o Les pratiques liées à cette catégorie o Le marché et son évolution vers l’EST Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Les achats de prestataires de services informatiques 2. 5/05/2016
  • 7. LE MARCHE FOURNISSEUR A ce jour en France: o 350 000 informaticiens salariés, dont 200 000 en SSII. o 3 000 SSII de plus de 5 personnes, o15 000 informaticiens et consultants indépendants, o10 000 DSI ayant un budget annuel permettant des achats à des SSI Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Les achats de prestataires de services informatiques 2. 5/05/2016
  • 8. 3 STRUCTURES TYPES Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com 2. 5/05/2016
  • 9. FONCTIONNEMENT DU MARCHE FOURNISSEUR Au sens le plus large, les ESN proposent les prestations suivantes: Le conseil conseil en organisation conseil en processus du changement conseil en conduite du changement conseil technique et R&D externalisé L’intégration architecture et urbanisation des systèmes d’informations (conceptions, choix techniques..) développement d’applications/ ingénierie logicielle mise en place de PGI/ERP solutions de communication entre divers systèmes informatiques hétérogène vente de licences de logiciels assistance technique Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Les achats de prestataires de services informatiques 2. L’infogérance (externalisation ou outsourcing) Tierce maintenance applicative Tierce recette applicative (TRA) et testing : gestion externalisée des tests de la qualité logicielle Gestions des infrastructures: support aux utilisateurs, maintenance., hébergement, gestion des systèmes et réseaux, gestion de la sécurité des systèmes BPO: externalisation de processus métier (RH, comptabilité..) Formation, assistance aux utilisateurs 5/05/2016
  • 10. PLUSIEURS MODES DE REMUNERATION  Le forfait: lié à l’obligation de résultat, une prestation intellectuelle se rémunère de façon forfaitaire pour une tâche donnée avec un objectif précis, et une date de remise des livrables. (Ensemble des documents produits par le prestataire)  La régie: le prestataire est rémunéré de façon récurrente sur la base d’un taux horaire ou journalier pour une tâche définie et/ou un renfort ponctuel lié a une expertise très précise.  Le TJH : le taux journalier par personne qui s’applique à la prestation [ Toute la difficulté de la rémunération des prestataires, consiste à éviter le délit de marchandage et tout ce qui pourrait permettre au prestataire d’être re qualifié en CDI s’il en faisait la demande. Il faut être très exigeant en tant qu’acheteur sur la définition du besoin exprimée en terme de résultat.] Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Les achats de prestataires de services informatiques 2. 5/05/2016
  • 11.  Exprimer ses besoins  Les questions a se poser  Cahier des charges fonctionnel/ cahier des charges techniques  Eléments a préciser Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Elaboration du cahier des charges 3. 5/05/2016
  • 12. Tout l’art de l’acheteur de PII : ◦ Consiste à rendre tangible et mesurable une prestation intellectuelle qui par nature est immatérielle  Il est nécessaire de créer des outils de mesure de la prestation: unités d’œuvre, abaques, métriques, SLA’s qui permettront d’évaluer la quantité et la qualité de la pression. Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Elaboration du cahier des charges 3. 5/05/2016
  • 13. MESURER POUR POUVOIR COMPARER o Le travail de l’acheteur de PII est de traduire le besoin de son client interne en outil de mesure, pour pouvoir comparer les offres o Ces grilles de comparaison doivent être réalisées scrupuleusement en amont de l’appel d’offres avec le client interne o De façon à recevoir les offres au seul format qui permettra de les comparer o Si cet exercice est aisé pour les biens, il est bien plus complexe pour les prestations. Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Elaboration du cahier des charges 3. 5/05/2016
  • 14. LE PROCESSUS DE SELECTION DES PII De l’analyse à la sélection, 4 dimensions: Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Elaboration du cahier des charges 3. Coût jour Homme Répartition de la structure d’encadrement Niveau d’encadrement et de « séniorité » Dimensionnement Coût Global Besoin exprimé Réponse obtenue 5/05/2016
  • 15. DIFFERENTS TYPES DE SUJETS, LES «COUCHES OU STACKS» Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com 3. 5/05/2016
  • 16. DIFFERENT TYPES DE SERVICES Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com 3. Analyse des besoins Conception des applications Recette Développement Qualification Intégration et mise en production TMA Support 5/05/2016
  • 17. LES DONNEES DE BASES.. Postulat à toute démarche Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Achat de prestations informatiques 4. 5/05/2016
  • 18. Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com ACHAT DE LICENCE 5. 5/05/2016
  • 19. LES PRESTATIONS INFORMATIQUES: LE SOFTWARE Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Achat de licence 5.  On achète généralement une licence logicielle  Un droit d’usage d’une application logicielle pour laquelle il est donné un prix par «utilisateur» ou un prix pour tous les utilisateurs de votre entreprise sur tous les territoires donnés.  On peut également acheter du développement ou encore appelé projet: interface entre l’outil du fournisseur et vos propres outils, ou fonctionnalité supplémentaire, que vous souhaitez ajouter à cet outil.  Et on achète de la maintenance des outils que l’on utilise: Licence « the non-exclusive, revocable» (in accordance with the terms of this License Agreement), non- transferable right, without any right to sub-license (unless specifically set forth in this License Agreement), to install and use a Licensed Product Identified in a Quote during the applicable License Term subject to the terms and conditions hereof solely and in accordance with the applicable usage and license-type restrictions identified in the applicable Quote or if there is no Quote, the Licensing Basis Schedule and this License Agreement. 5/05/2016
  • 20. Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Achat d’intégration ou de projet 6. 5/05/2016
  • 21. Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Achat de licence 6.  Cette presentation relève purement de la prestation intellectuelle  Elle requiert la mise en place d’indicateurs, et du Plan d’assurance qualité. 5/05/2016
  • 22. Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Achat de maintenances 7. 5/05/2016
  • 23. Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Achat de licence 6. CAS PARTICULIER DE L’ACHAT DES MAINTENANCES LOGICIELLES o La maintenance d’un logiciel est imposée par le fournisseur pour vous garantir le maintien à niveau des fonctionnalités d’un outil: Maintenance évolutive o Elle se calcule généralement en pourcentage du prix de la licence du logiciel: entre 12 et 22% par an o Comment optimiser cette dépense? o Le nombre de Bugs décroît chaque année, en effet la résolution de ces bugs 5/05/2016
  • 24. Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Achat d’hébergement 7. HERBERGEMENT DES DONNEES Un centre de données se présente comme un lieu oú se trouvent différents équipements électroniques, des ordinateurs, des systèmes de stockage et des équipements de télécommunications. Comme son nom l’indique, il sert surtout à stocker les informations nécessaires aux activités d’une entreprise. Par exemple, une banque peut recourir à un tel centre, lui confiant les informations relatives à ses clients. En pratique, presque toutes les entreprises de taille moyenne utilisent un tel centre. Quant aux grandes entreprises, elles en utilisent souvent plusieurs. Les bases de données étant souvent cruciales au fonctionnement des entreprises, celles-ci sont très sensibles à leur protection. Pour cette raison, ces centres maintiennent de hauts niveaux de sécurité et de service dans le but d’assurer l’intégrité et le fonctionnement des appareils sur place. Avant la bulle internet, des millions de mètres carrés destinés à abriter de tels centres furent construits dans l’espoir de les voir occupés par des serveurs. Depuis, la concentration des centres s’est poursuivie, avec le développement de centres spécialisés pour lesquels les défis le plus importants sont la maîtrise de la climatisation et surtout de la consommation électrique. Ce mouvement a été intégré dans le green computing et vise à aboutir à des centres de traitement de données dits écologiques pour lesquels sont apparus des outils spécialisées. 5/05/2016
  • 25. Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Le contrat de prestation 8. o Conseils juridiques o Le contrat de prestation 5/05/2016
  • 26. Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Le contrat de prestation 8. CONSEIL JURIDIQUES Beaucoup de projets liés aux prestations intellectuelles sont sensibles RFQ Il faut être prudent avec les termes et les clauses du contrat Il est recommandé de signer une lettre de confidentialité au départ Un projet de contrat doit être associé à l’appel d’offres Le cahier des charges peut être annexé au contrat Négociation La négociation des clauses contractuelles fait partie intégrante de la négociation commerciale et prend énormément de temps 5/05/2016
  • 27. Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Le contrat de prestation 8. CONTENU DU CONTRAT DE PII  Préambule  Préambule  Les documents contractuels  Responsabilité du prestataire et assurance  Planning  Propriété intellectuelle  Prix, évolution et compétitivité  Modalités de facturation et de paiement  SLA et pénalités associées  Clause de non concurrence et d’exclusivité Validation ou Recette éventuelle  Confidentialité  Force majeure  Clause relative au prêt de main d’œuvre/délit de marchandage  Clause de non débauchage  Sous-traitance. 5/05/2016
  • 28. Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Le contrat de prestation 8. LE CONTRAT DE PRESTATION INFORMATIQUE (SUITE) • Clause d’éviction • Propriété intellectuelle • Cession du contrat • Clause de stabilité • Durée et résiliation • Suivi du contrat et résolution à l’amiable des litiges • Loi applicable, juridiction compétente, langue du contrat 5/05/2016
  • 29. Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Le contrat de prestation 8. DROIT DES CONTRATS DE PII  Le contrat de prestations intellectuelles informatique est complexe et compliqué  Sa rédaction doit être réalisée, sinon validée absolument par un juriste spécialisé en droit des contrats informatiques,  Nous acheteurs nous soulevons les points et attirons l’attention des clients internes et juristes  Le vocabulaire est choisi et chaque partie essaie de tourner les phrases en sa faveur  Une très grande attention est requise. 5/05/2016
  • 30. Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Garanties, Clauses limitatives de garanties 9. • Qualification des dommages • Directs et indirects 5/05/2016
  • 31. Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Le contrat de prestation 9. CLAUSES LIMITATIVES DE GARANTIES Dans les négociations de contrats avec les prestataires informatiques, les clauses de responsabilité, ou plus exactement les clauses de responsabilité, doivent figurer en bonne place. Les clauses de responsabilité sont destinées à préciser les conditions dans lesquelles le débiteur des obligations contractuelles (le prestataire informatique) se verra tenu de réparer les préjudices subis son contractant (le client) du fait de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des prestations objet du contrat. Le droit commun français (articles 1146 et suivants du Code civil) pose deux principes simples: la réparation du préjudice subi pour autant que ce dernier soit prévisible (article 1150 du Code Civil); réparation des seuls préjudices directs, c’est-à-dire ceux qui présentent un lien de causalité direct avec le fait générateur (art. 1151 du Code Civil). 5/05/2016
  • 32. Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com CONCLUSION 5/05/2016
  • 33. Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Conclusion ACHATS D’IT  Pour cette catégorie d’achat le binôme acheteur/prescription est primordial Le vocabulaire particulier de catégorie inspire de la crainte à l’acheteur qui redoute ce jargon, • Cependant cette catégorie d’achat se négocie tout autant que avec une approche privilégiée par la gestion des risques. • L’apport du service juridique est également déterminant et renforce la position de l’acheteur qui souhaite protéger les intérêts économiques de son entreprise. 5/05/2016
  • 34. Document issue des webinars BME Consulting - www.BuyMadeEasy.com Buy Made Easy 5/05/2016