Synthèse

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Synthèse

  1. 1. LA POLITIQUE COMMUNALE DE SECURITE A GARDANNE RAPPORT DE SYNTHESE JANVIER 2013Remerciements :Nous tenons à remercier M. François-Michel LAMBERT, Député de la 10èmecirconscription des Bouches-du-Rhône et tous les élus des groupes « A Gardanne, ilest temps de changer » et « Ensemble pour Gardanne » qui ont animé un débatpublic portant sur la politique communale de sécurité de la Ville de Gardanne.Nous remercions également les 250 personnes présentes au débat qui s’est tenu le29 novembre 2012.La démarche :Jean Brice GARELLA, en tant que chef d’entreprise implanté à Gardanne et ancienélu, a initié un débat public sur la question de la sécurité au sens large, ayantconstaté les carences de la Municipalité dans ce domaine.Il a d’ailleurs sollicité le Maire et sa Première Adjointe, déléguée à la Sécurité, pourque soit organisée une table ronde sur ce sujet.La réponse du Maire de Gardanne, parvenue après plusieurs semaines, tendaitclairement à faire de cette question une responsabilité de l’Etat, relevant notammentdes attributions du Ministre de l’Intérieur.Extrait de la réponse de Roger MEÏ : « Notre politique en terme de sécurité et surtoutde prévention est tout à fait performante. Je vous confirme cependant que la sécuritédes personnes est une compétence régalienne de l’État ».Le contexte local est marqué à la fois par une montée de la petite délinquance, undéveloppement inquiétant des atteintes aux personnes et le maintien d’unedélinquance plus organisée, autour des trafics de drogue et des jeux d’argent.Ce contexte est aggravé par une situation économique et sociale difficile.Les objectifs : - Donner l’occasion aux citoyens de s’exprimer :Jean Brice GARELLA, et les élus qui se sont associés à sa démarche, ont souhaitédonner la parole aux Gardannais afin d’analyser le sentiment d’insécurité qui sedéveloppe dans la Ville et de mieux répondre aux besoins d’une population qui sesent abandonnée. - Interpeller les pouvoirs publics :Les élus sont dans leur rôle en se positionnant comme des représentants de leursconcitoyens. L’idée était d’interpeller le Maire, mais également d’attirer l’attention desplus hautes autorités sur la situation de Gardanne. - Proposer des solutions :Le débat public n’est utile que s’il permet de réorienter une politique publique enadéquation avec les besoins d’un territoire. La volonté des auteurs de la présente 1
  2. 2. synthèse est de contribuer à redéfinir la politique communale de sécurité au traversd’actes concrets et d’actions mesurables.Le constat :Le thème a attiré près de 250 personnes. Le foyer du 3ème âge, où était organisé ledébat, a fait salle comble et n’a pu accueillir tous ceux qui souhaitaient y participer.Le sujet de la sécurité reste sensible et objet de récupérations, d’amalgames, voirede fantasmes. Gardanne ne fait pas exception, même si les organisateurs ontrégulièrement rappelé les valeurs de tolérance et de respect qui devaient prévaloir. - Une population exaspérée :De nombreux Gardannais ont avant tout exprimé une colère à cette occasion, unsentiment d’abandon, voire de trahison. Chacun a pu décrire une agression, un volou des actes de vandalisme dont il a été le témoin.Le témoignage d’un Président d’amicale de locataires a permis de renforcer ceconstat largement partagé d’une cité dans laquelle l’insécurité se développe. - Des moyens insuffisants et des pouvoirs publics défaillants :M. le Député a décrit les objectifs de la Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP), instituéedès les premières annonces du Ministre de l’Intérieur, autour de Gardanne.Cette réponse de l’Etat a été perçue comme positive même si en corollaire, elle meten évidence l’insuffisance des moyens accordés à la Police Municipale. LeResponsable de la Police Municipale, lui-même, reconnaît la faiblesse des effectifsdont il dispose (12 policiers pour une ville de près de 22 000 habitants).L’action des policiers municipaux a également été l’objet de critiques, mettant enévidence des carences en matière de formation ou de management. La policemunicipale n’est pas considérée par le Maire de Gardanne comme un outil auservice de la tranquillité publique, mais comme un moyen de renforcer la prévention.La présence de l’ancienne responsable du Conseil Local de Sécurité et dePrévention de la Délinquance (CLSPD) de Gardanne et du Directeur des Servicesd’une commune voisine a permis de rappeler le rôle du Maire et les outils que la Loimet à sa disposition.Le rôle de la justice a également été rapidement évoqué au travers d’un échangeavec un ancien magistrat, conseiller honoraire près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, présent en tant qu’intervenant. - Une absence de transparence qui entretient le malaise :Les chiffres de la délinquance ne sont pas rendus publics par la Municipalité, qui, parailleurs, minimise les actes les plus graves en se défaussant systématiquement surl’Etat.Aujourd’hui, le cadre législatif, la concertation mise en œuvre au travers du CLSPDet la mise en place de la ZSP donnent pourtant au Maire des moyens optimaux pourconnaître tous les faits graves et pour obtenir très régulièrement des élémentsstatistiques qui peuvent nourrir son diagnostic et permettre de réorienter sa politique.Les élus présents, tous bords confondus (Parti Socialiste, Europe Ecologie LesVerts, Modem, société civile) ont dénoncé l’absence de débat municipal sur ces 2
  3. 3. questions. Aucune commission municipale n’a été créée sur la question de lasécurité. - Un sujet brûlant : l’accueil de familles ROMS sur la communeLe Maire a décidé, sans réunir le Conseil Municipal, d’accueillir 11 familles ROMSsur un ancien site minier désaffecté, le Puits Z. Au départ, ce sont 62 personnes quiont été accueillies, aujourd’hui, et selon les derniers chiffres en notre possession, ilssont 122.Une grande partie des personnes présentes au débat est opposée à cet accueil.Cette décision a créé une fracture au sein de la population, renforçant de fait certainsdiscours extrémistes.Le débat a également permis au collectif d’associations qui a pris en charge cetaccueil de s’exprimer.Il apparaît que le site sur lequel sont installées les familles est particulièrementinadapté, il s’apparente à un camp, renforçant les mécanismes de rejet et réduisant ànéant tous les efforts d’intégration qui auraient pu être menés.Le Maire présentant cet accueil comme provisoire, a engagé des dépenses toujourssans concertation, visant à offrir des abris précaires à ces populations afin qu’elles« passent l’hiver », mesures qui se sont révélées très insuffisantes.Il semblerait également qu’une exploitation de cette misère soit déjà à l’œuvre autravers de la présence d’individus, étrangers à cette communauté, qui viennent tirerprofit de petits trafics.Dans la salle, le soir du débat, et dans la ville, se propagent les rumeurs les plusfolles et les amalgames les plus contestables entre la présence des ROMS àGardanne et l’explosion de la délinquance, notamment les cambriolages.Le Maire en a fait un enjeu politique n’hésitant pas à rappeler les propos duPrésident de la République : « pas d’expulsions, sans solutions », et à dénoncer, àtoute occasion, l’action du Ministre de l’Intérieur et du Préfet, notamment à Marseille.Il apparaît qu’aucune solution durable n’est engagée par la Municipalité et que lasituation va rapidement devenir explosive.Les principales préconisations : - Un renforcement de la coordination :Cette coordination est non seulement souhaitable entre tous les partenaires duCLSPD, mais elle est également indispensable à un échelon plus large, qui inclut lescommunes voisines et les services de l’Etat. La ville de Gardanne apparaît isolée,elle n’appartient à aucun regroupement intercommunal et met en œuvre despolitiques sans y associer ni les pouvoirs publics, ni les collectivités voisines.L’accueil des ROMS est un exemple singulier et au cours du débat, les élus présentsont précisé que la question pourrait être réglée si chaque commune acceptait deprendre en charge un petit nombre de familles (2 ou 3) afin de mettre en place unaccompagnement adapté et ciblé, facilitant l’intégration de ces populations.La solution ne peut être mise en œuvre par une commune, de manière isolée, sansqu’une concertation soit initiée par le Préfet et que des solutions durables d’accueilsoient identifiées. Par ailleurs, il appartient également à l’Europe de faire pression surles pays d’origine de ces populations pour exiger la fin des discriminations dont ilssont victimes. Les fonds européens doivent également être mobilisés pour soutenirune action concertée visant à stabiliser et intégrer les ROMS. 3
  4. 4. La coordination concerne également la relation entre Police Municipale etGendarmerie Nationale et doit se traduire par la mise en place de patrouillescommunes la nuit dans le cadre d’une nouvelle convention de coordination plusambitieuse. - Une politique de sécurité transparente :C’est une exigence démocratique. C’est aussi la traduction au niveau locald’orientations voulues par le Ministre de l’Intérieur. L’évolution de la délinquance doitêtre rendue publique afin d’éviter d’entretenir des fantasmes et afin deresponsabiliser les élus qui sont tenus de rendre des comptes à leur population. - Des moyens accrus et une Police Municipale remobilisée :La ZSP a permis de débloquer des moyens exceptionnels qui méritent d’êtreconfortés au travers d’un ancrage sur le territoire. Il serait judicieux de remplacer àterme les Gendarmes mobiles par une augmentation de l’effectif de la Brigade deGardanne.Les effectifs de la Police Municipale de Gardanne devraient être rapidement portés à20 agents et leur action doit se déployer sur tout le territoire (poste de police àremettre en service à Biver, îlotage à développer dans tous les quartiers).La formation des agents, le management de l’équipe et les missions doivent êtrerepensés pour en faire un service public respecté et efficace. - Un développement de la vidéo-protection :La vidéo-protection doit être encadrée et considérée comme un outil complémentaireà l’action des agents. Elle doit être mise en place dans les lieux publics où levandalisme est le plus élevé. - Une action publique globale et proportionnée :La politique de sécurité nécessite également le maintien d’une politique de médiationet de prévention. Les associations de soutien aux victimes et les actions d’insertionde populations en difficultés doivent être soutenues fortement.Par ailleurs, les policiers doivent être dégagés de certaines tâches. Ainsi, il serait bond’envisager de créer au sein du service médiation une équipe en charge de lapropreté des espaces publics pour mieux identifier et sanctionner les actesd’incivisme qui se multiplient.Au-delà du CLSPD, la Municipalité doit s’appuyer sur une commission municipalepermettant d’associer tous les élus à la définition et à l’évaluation de la politiquemunicipale de sécurité. - Une volonté de s’attaquer aux racines du problème : emploi et développement économiqueLe contexte économique et social est le terreau fertile sur lequel se développe unepetite délinquance incontrôlable qui empoisonne la vie quotidienne de nombreusesfamilles.Fort de son expérience de Chef d’entreprise et s’appuyant sur le témoignage d’unPrésident d’association d’insertion présent le soir du débat, Jean-Brice Garella arappelé que l’une des solutions était sans conteste l’emploi. Il est indispensable de 4
  5. 5. s’attaquer au chômage des jeunes et faire de la bataille pour l’emploi la première despriorités. L’action du Gouvernement doit être relayée fortement au niveau local. 5

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