Présentation de l'ORIAS. Toutes les entreprises qui vendent des contrats d'assurance ou de crédit et/ou fournissent des prestations de conseils en investissement financier doivent être inscrits sur le Registre ORIAS. Comment fonctionne l'ORIAS ? Qui sont les 53 000 entreprises inscrites ?

1. 01/02/2016 Présentation 1
Présentation de l’ORIAS
Grégoire DUPONT
Secrétaire Général

2. 01/02/2016 Présentation 2
Grégoire Dupont,
Secrétaire Général
• 40 ans, IEP, troisième cycle de droit
• Secrétaire Général depuis 2007
– Création et pilotage opérationnel de la structure
(RH, SI, procédures..)
– Représentation extérieure (Pouvoirs publics,
organisations professionnelles…)

3. 01/02/2016 Présentation 3
Plan
1. Missions et fonctionnement
2. Activité
3. Statistiques (IAS, IOBSP, CIF)

4. 01/02/2016 Présentation 4
1. Missions et fonctionnement

5. 5
Registre unique des
intermédiaires en assurance,
banque et finance
Registre unique
Intermédiaires
en assurance
(IAS)
Courtier
Agent Général
Mandataire d’assurance
MIA
Intermédiaires
en opérations
de banque
(IOBSP)
Courtier
Mandataire exclusif
Mandataire non exclusif
MIOB
Conseillers en
Investissements
Financiers (CIF) /
Agents liés de PSI
Intermédiaire en financement
participatif et conseillers en
investissements participatifs
01/02/2016 Présentation

6. Une extension progressive
des missions
2007
• Création de l’ORIAS en vue de l’enregistrement des
intermédiaires en assurance (IAS )
2013
• Extension de compétences aux intermédiaires en
opérations de banque (IOBSP), conseillers en
investissements financiers (CIF) et agents liés de PSI
(ALPSI)
2014
• Extension de compétences aux conseillers en
investissements participatifs (CIP) et intermédiaires en
financement participatif (IFP)
01/02/2016 Présentation 6

7. 01/02/2016 Présentation 7
• La délégation de service public et le cadre d’exercice
– La loi a confié à l’ORIAS la responsabilité de « tenir le Registre » (art.
L. 512-1)
– La compétence et le fonctionnement sont encadrés par décret (c. ass
et CMF)
– La tenue et la mise à jour du Registre, à savoir :
– Réception des demandes d’inscription et de renouvellement
– Immatriculation/inscription et radiation/suppression
– Emission/réception des notifications d’exercice communautaire
des IAS
– Décisions contestables devant le tribunal administratif
– Homologation des statuts par arrêté ministériel
– Participation et capacité à demander une seconde délibération de la
Direction Générale du Trésor du Ministère de l’Economie (en qualité de
commissaire du gouvernement)
– Une relation de coopération avec l’ACPR et l’AMF
L’ORIAS, une structure
originale

8. « Public et privé »
Service public
• Encadrement législatif et
règlementaire
• Tutelle des pouvoirs
publics
• Détermination du
montant des frais
d’inscription
(30€/catégorie)
Gestion privée
• Gouvernance par le
secteur professionnel
• Gestion opérationnelle
privée (salariés de droit
privée…)
• Maîtrise des coûts (pas de
financement public)
01/02/2016 Présentation 8

9. L’ORIAS-Registre unique
Conseil d’administration présidé par
Philippe Poiget
+ Direction du trésor
Secrétaire Général
Grégoire Dupont
13 salariés en charge de
la gestion
+ fonctions supports
3/7 téléconseillers
Support téléphonique
Commission
d’immatriculation
+ Direction du Trésor
01/02/2016 Présentation 9

10. Commission d’immatriculation
Assurance Banque Instr.
Financiers
Total
Représentants des
« intermédiaires »
2 Courtiers
(CSCA)
2 Agents
(AGEA)
2 IOBSP (APIC,
AFIB)
2 CIF
(ANACOFI-CIF,
CIP)
8
Représentants des
« producteurs »
4
organismes
d’assurances
(2 FFSA, 1
GEMA, 1
FNMF)
4 établissements de crédits et
entreprises d’investissements
(3 AFECEI, 1 FBF)
8
Total 8 4 4 16
01/02/2016 Présentation 10

11. 01/02/2016 Présentation 11
2. Activités

12. L’ORIAS en 2015
Près de 90 000 inscriptions
Plus de 830 000 visites sur
www.orias.fr
Paiement en ligne par CB
Près de 50 000 paiements
Plus de 53 000 entreprises
inscrites
Des chiffres
01/02/2016 Présentation 12

13. Support téléphonique
2015
01/02/2016 Présentation 13
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
APPELS ARRIVES
APPELS RECUS

14. Inscriptions :
Volumes et délais
01/02/2016 Présentation 14
Délais de traitement au 18/01/2016 : 3 jours
0
0.5
1
1.5
2
2.5
3
3.5
4
4.5
0
500
1000
1500
2000
2500
Inscriptions
Volume 2016
Volume 2015
Délais de traitement 2016
Délais de traitement 2015

15. Inscriptions :
Taux d’aboutissement
01/02/2016 Présentation 15
Demandes créées
4%
Demandes en attente de
validation
1%
Demandes annulées
36%
Demandes validées
59%
Inscriptions 2015

16. Procédure d’inscription
01/02/2016 Présentation 16

17. 01/02/2016 Présentation 17
3. Statistiques

18. 01/02/2016 Présentation 18
Statistiques globales

19. Nb d’intermédiaires : +44%
01/02/2016 Présentation 19

20. Nb de catégories : +100%
01/02/2016 Présentation 20

21. Données au
31/12/2015
Nb d'intermédiaires immatriculés 53 380
Nb d'intermédiaires dans la catégorie CO 22 818
Nb d'intermédiaires dans la catégorie AGA 11 696
Nb d'intermédiaires dans la catégorie MA 608
Nb d'intermédiaires dans la catégorie MAL 2 003
Nb d'intermédiaires dans la catégorie MIA 17 606
Sous Total IAS 54 731
Nb d'intermédiaires dans la catégorie COB 5 223
Nb d'intermédiaires dans la catégorie MB 9 910
Nb d'intermédiaires dans la catégorie MBL 4 076
Nb d'intermédiaires dans la catégorie MIOB 7 588
Sous Total IOB 26 797
Nb d'intermédiaires dans la catégorie
CIF 4 990
Nb d'intermédiaires dans la catégorie ALPSI 3 257
Nb d'intermédiaires dans la catégorie CIP 30
Nb d'intermédiaires dans la catégorie IFP 61
Nb total d'inscriptions 89 866
53 380 intermédiaires
versus 89 866
inscriptions ?
=) 40% des
intermédiaires sont
inscrits dans deux ou
trois catégories.
01/02/2016 Présentation 21

22. L’interpénétration des réseaux de
distribution
• Cumul d’activités et interpénétration des réseaux
de distribution bancaire, assurantiel et financier
– « crédit immobilier ou consommation/assurance
emprunteur » (plus de 18 000 entreprises)
– « assurbanque » (6 100 agents généraux-IOB :
AXA, Allianz, GAN-Groupama)
– « assurance vie/CIF » (4 100 IAS-CIF)
01/02/2016 Présentation 22

23. 01/02/2016 Présentation 23
Statistiques Intermédiaires en
assurance

24. Evolution - IAS
01/02/2016 Présentation 24

25. Focus sur les courtiers en
assurance
01/02/2016 Présentation 25

26. Focus sur les courtiers en
assurance
01/02/2016 Présentation 26

27. PDM en ass. Vie/capi
(sources FFSA)
01/02/2016 Présentation 27

28. Assurance vie
• Une stabilité depuis 1999 :
– 64% via les banques
– 19% en distribution directe en légère baisse
– 11% via les courtiers (avec un « pic » à 14%
en 2008-2009)
– 6% via les agents généraux en légère baisse
• 81% de la collecte en assurance vie est
effectuée sous statut d’intermédiaire
01/02/2016 Présentation 28

29. PDM en assurance dommage
(sources FFSA)
01/02/2016 Présentation 29

30. Dommages
• La distribution directe (notamment via les
mutuelles) demeure le principal canal (en érosion)
: 35%
• Maintien de la PDM des agents : 34%
• Courtier : 18%
• Bancassurance : 13% (un mouvement de transfert
entre la distribution directe (-5%) et la
bancassurance (+5%)
• 65 % de la collecte en assurance dommage est
effectuée sous statut d’intermédiaire
01/02/2016 Présentation 30

31. 01/02/2016 Présentation 31
Statistiques IOBSP

32. Evolution - IOBSP
01/02/2016 Présentation 32

33. Une grande variété de
situation
• Entreprises du commerce ou de la grande
distribution (crédit à la consommation) =)
mandataire non exclusifs
• « Assurbanque « (réseau d’agents généraux
d’assurance avec une offre bancaire =)
mandataire exclusif ou MIOB
• Courtier en crédit immobilier (dont
Gestionnaire de patrimoine =) courtier OB
• Tendance : CGP =) MIOB de courtier
spécialisé
01/02/2016 Présentation 33

34. 01/02/2016 Présentation 34
Statistiques CIF

35. Evolution - CIF
01/02/2016 Présentation 35

36. CIF – Adhésion Associations
01/02/2016 Présentation 36

37. CIF – Evolution adhésion
association CIF
01/02/2016 Présentation 37

38. CIF – Cumul activités
01/02/2016 Présentation 38

39. 01/02/2016 Présentation 39
Merci pour votre attention.
Nous sommes à votre disposition.
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