Rapport annuel 2011 de la BRED Banque Populaire, Stève Gentili et Jean-Michel Laty.

3. Profil
Banque coopérative, créée le 7 octobre 1919, Banquier de référence pour la gestion 121 500 sociétaires
la BRED est la plus importante banque des flux, la BRED mobilise notamment
populaire régionale du Groupe BPCE, ses équipes sur la recherche de solutions
deuxième groupe bancaire en France. innovantes, liées à la dématérialisation des
échanges d’information.
357 agences et centres
Elle rassemble 121 500 sociétaires à fin spécialisés
décembre 2011 et son capital s’élève à : En 2011, un bénéfice net consolidé (part du
432 487 500 euros. groupe) de 233,3 millions d’euros confirme
la pertinence d’une stratégie axée sur les
Elle est implantée en Ile-de-France, en Nor- services offerts à ses 905 000 clients. 905 000 clients
mandie, dans les territoires et départements
d’outre-mer, ainsi que dans certains pays à Entretien avec Stève Gentili
la périphérie de ses implantations ultrama- et Jean-Michel Laty page 5
rines. Sommaire page 13
233,3 millions d’euros de
Rapport de gestion page 15 bénéfice net consolidé,
357 agences et centres spécialisés soutiennent Rapport du Président page 65
le développement du tissu économique local Comptes consolidés page 95 part du groupe
et construisent au quotidien une relation Comptes annuels sociaux page 163
durable avec leurs clients.
Bruxelles
Ile-de-France Genève
Seine-et-Marne
Aisne
Normandie Istanbul
Chine (Chongqing)
Laos
Thaïlande
Guadeloupe Cambodge
Martinique
Guyane Djibouti
Mayotte
Vanuatu
La Réunion
Polynésie Nouvelle Calédonie
BRED – Rapport Annuel 2011 – 3

4. Stève GENTILI Jean-Michel LATY
Président Directeur Général
4 – BRED – Rapport Annuel 2011

5. Entretien
avec Stève GENTILI et Jean-Michel LATY
Quel regard portez-vous sur 2011. Et grâce à la mobilisation des équipes
l’exercice 2011 ? pour accompagner ses clients, la production
de produits d’assurance des biens, habitation
La BRED parvient, malgré le contexte et automobile, a progressé de 30 %.
économique défavorable, à dégager de bons Outre-mer où la BRED dispose du deuxième
résultats. Le résultat net part du groupe s’est réseau bancaire en nombre d’agences,
établi à 233,3 millions d’euros. Le produit l’année 2011 s’est soldée par une poussée de
net bancaire consolidé augmente de 0,4 % à conquête de nouveaux clients particuliers :
957,9 millions d’euros à fin 2011. le fonds de commerce a crû de + 3,9 % en
Nos équipes commerciales ont fait preuve 2011 (et + 36 % sur six ans). La qualité de
d’un grand dynamisme : 65 000 particuliers notre service n’a cessé de s’améliorer : le
et 18 000 professionnels et entreprises ont taux de satisfaction globale perçue par nos
ouvert un compte à la BRED en 2011. Et clients particuliers a augmenté de 11 points
plus de 300 nouvelles petites et moyennes par rapport à 2010 (à 83 %) ainsi que notre
entreprises ont choisi la BRED comme taux de recommandation (+3 points à 95 %). Grâce aux efforts du réseau, la BRED a
partenaire. Le fonds de commerce des PME L’action menée par la BRED à l’égard des augmenté ses ressources monétaires. Nos
a progressé de 4,7 % en 2011. clients professionnels ultramarins qui avaient dépôts monétaires s’élèvent à 13,7 milliards
La BRED a poursuivi son rôle au service rencontré des difficultés en 2009, a permis de d’euros à fin 2011, en hausse de 8,2 % par
du financement de l’économie : nos encours les fidéliser (avec un taux d’attrition qui est rapport à 2010, un montant supérieur aux
de crédits aux entreprises ont progressé de passé de 10 % en 2010 à 6,7 % en 2011) et crédits accordés à nos clients (13,5 milliards
5,5 % en 2011 par rapport à 2010. d’en séduire de nouveaux (+4,2 % en 2011). d’euros). L’équilibre entre nos ressources et
Et le coefficient d’exploitation de la nos emplois sur la banque commerciale ainsi
BRED ressort à 56,5 % à fin 2011, ce qui que la qualité d’établissement coopératif
prouve l’efficacité opérationnelle de notre La structure financière de la réduisent l’importance du financement de
établissement. BRED s’est-elle consolidée en nos activités par les marchés financiers.
Sur l’ensemble de son territoire, la BRED
a ouvert quatre nouvelles agences en 2011. 2011 ?
Le réseau compte au total 357 agences et La BRED se positionne
centres spécialisés. Les fondamentaux de notre banque restent comme banquier et assureur.
En métropole, le fonds de commerce a extrêmement solides : les capitaux propres
progressé de 1,2 % en 2011 avec 38 000 consolidés en normes internationales Pourquoi ?
nouveaux clients particuliers. L’année a été s’élèvent à 2,57 milliards d’euros à fin 2011.
marquée par un fort développement de la Nos fonds propres prudentiels sont passés Dans un environnement commercial et
clientèle de professionnels (+ 4,1 %) et de de 1,95 milliard d’euros en 2010 à 2,12 mil- réglementaire en mutation, l’adaptation de
PME (+7,3 %) et une bonne collecte nette liards d’euros fin 2011, soit une progression notre modèle économique s’avère crucial. Les
d’assurance vie qui est restée positive en de 8,5 % en un an. produits d’assurance et de prévoyance sont
des leviers de conquête et de fidélisation de
la clientèle et représentent une source signi-
Les fondamentaux ficative de produit net bancaire additionnel.
Disposant d’une gamme compétitive aussi
de notre banque sont bien dans la banque au quotidien que dans
les assurances, la BRED a la capacité de
extrêmement solides répondre à l’ensemble des besoins de ses
clients.
Certes, la concurrence dans l’assurance et la
Le ratio de solvabilité « tier One » calculé prévoyance reste très vive entre les différents
selon les règles dites « Bâle II » a augmenté établissements du secteur, mais la BRED
et s’est établi à 13 % à fin 2011. Autre élé- dispose d’une marge de progression élevée.
ment très positif, le coefficient de liquidité C’est en s’adaptant que notre établissement
s’établit à 116 %, ce qui est bien supérieur au reste fidèle à sa vocation de proximité à ses
minimum de 100 %. clients et ses sociétaires.
BRED – Rapport Annuel 2011 – 5

6. Entretien
avec Stève GENTILI et Jean-Michel LATY
Comment consolidez-vous
votre avance sur les nouvelles
technologies ?
Pionnière dans le développement des nou-
velles technologies au service de ses clients,
la BRED a engagé ces dernières années
de nombreux chantiers afin de proposer le
canal – agence, téléphone, smartphones,
sites Internet bred.fr et bredetmoi.fr – le
mieux adapté aux besoins de ses clients tout
en conservant le contact chaleureux avec le
chargé de clientèle.
Nous avons lancé une agence à distance
e-BanquePopulaire, tournée vers la conquête
d’une clientèle utilisant les nouvelles tech-
nologies : dans ce cadre, les clients ont la
possibilité de dialoguer en direct avec leur
conseiller attitré par visioconférence.
Nos clients et sociétaires adoptent massi-
vement le web mobile. Nous y répondons
par le lancement de nouvelles applications
pour smartphones : BRED & moi mobile, la
première application pour personnaliser sa
carte bancaire et l’application « BRED » .
Avec notre solution IPAB, nos clients ren-
forcent la sécurité de leurs opérations ban-
caires et de leurs transactions sur Internet
grâce à une clé USB cryptographique ou
un certificat mobile. Ils disposent aussi d’un
coffre-fort électronique et d’une boîte de
réception sécurisée.
Enfin, nous développons une approche
individualisée, de proximité et de service
avec les internautes. La BRED a ouvert sa
page officielle sur le réseau Facebook en
janvier 2011. Avec près de 30 000 fans à fin
2011, la BRED se classe au deuxième rang
des établissements bancaires.
6 – BRED – Rapport Annuel 2011

7. Entretien
avec Stève GENTILI et Jean-Michel LATY
Quelles autres formes prend
l’innovation à la BRED ?
La BRED offre un service de proximité ren-
forcé par les technologies les plus avancées.
Nous sommes la première banque française
à permettre à ses clients qui viennent en
agence de signer leurs opérations de vire-
ment à l’aide d’une tablette numérique.
Nous avons lancé de
nouvelles applications
pour smartphones
En supprimant l’édition des bordereaux
papier à conserver dix ans, cette solution
« développement durable » évite de saturer
le site regroupant nos archives. Nous
poursuivons aussi la dématérialisation des
opérations courantes en numérisant les dos-
siers d’ouverture de compte de nos clients
particuliers.
Nous associons un geste de solidarité à Avec l’Association pour la Recherche sur
La solidarité et le certains de nos services. Ainsi, notre dispo- le Cancer (ARC), nous avons renouvelé
développement durable sitif de parrainage prévoit, dès l’ouverture l’opération « Octobre rose » en proposant
de compte d’un filleul, le versement de cinq une édition limitée de notre carte bancaire
s’inscrivent dans la logique euros à des associations comme « Médecins BRED & moi.
d’une banque coopérative sans frontières », JPA ( Jeunesse au plein Par ailleurs, à l’occasion de la dernière
air) ou l’IFRAD (recherche sur la maladie assemblée générale, la Fondation BRED a
comme la vôtre. Comment d’Alzheimer). distingué trois associations pour leur inté-
s’expriment-elles sur le La BRED agit également dans le domaine gration dans le tissu local et leur action dans
terrain ? du microcrédit et de l’insertion profession- le domaine de la solidarité : Actions Enfance
nelle des jeunes. Nous comptons parmi les Jeunesse, pour son engagement envers
Nous estimons qu’un banquier se doit parrains de Babyloan, premier site français les jeunes de Cormeilles ; Les Musicales de
d’accompagner ses clients dans toutes les de microcrédit solidaire. Nous entretenons Cormeilles en Pays d’Auge pour sa promotion
étapes de la vie, y compris les périodes les aussi des relations actives avec la Fondation de l’expression musicale en milieu rural et
plus fragiles. Dans notre agence Oriel créée de la 2ème Chance et les Ecoles de la 2ème l’Académie de Voltige Equestre pour son
en 2007, vingt-quatre collaborateurs accom- Chance. accompagnement des jeunes handicapés.
pagnent nos clients affaiblis par un accident Poursuivant notre engagement auprès de
de la vie. Près de 60 % de nos clients qui ont l’Adie (Association pour le droit à l’initia-
été orientés en 2011 vers ce dispositif sont tive économique), nous venons de signer
revenus à une situation normale. un partenariat avec l’Adie et l’AMS (Adie
microfranchise solidaire) pour soutenir la
création de micro-entreprises clé en main par
des personnes exclues du marché de l’emploi.
BRED – Rapport Annuel 2011 – 7

8. François MARTINEAU Georges TISSIÉ Bruno BLANDIN
Michèle CLAYZAC Gérard KUSTER Serge ARNAUD Jean-Claude BOUCHERAT
Jean-Pierre FOURÈS Daniel GIRON Isabelle GRATIANT
François MESSINA Pierre MURRET-LABARTHE Philippe NOYON Raphaël POCHET
Jacques SZMARAGD Monique TRNKA Leïla TURKI

9. Le Conseil d’Administration
de la BRED Banque Populaire
Présidé par Stève GENTILI, le Conseil Commissaires aux Comptes :
d’Administration auquel participent PWC,
Michel de MOURGUES et Jean représenté par
DESVERGNES, Présidents honoraires, Agnès HUSSHERR
est composé de :
KPMG SA,
François MARTINEAU représenté par
Femmes et hommes engagés, Premier Vice-Président Fabrice ODENT
Georges TISSIÉ
les Administrateurs représen- Vice-Président KPMG Audit FS1, Etienne BORIS,
Bruno BLANDIN Suppléants.
tent, dans toute sa diversité, Secrétaire du Conseil
Michèle CLAYZAC Délégués du Comité Central
le corps des sociétaires Secrétaire adjoint d’Entreprise,
Gérard KUSTER Daniel DESSIRIER-GIROUDOT,
de la banque au sein duquel Secrétaire adjoint Catherine LE GARGASSON.
Serge ARNAUD
ils ont été élus. Administrateur
Jean-Claude BOUCHERAT
Administrateur
Jean-Pierre FOURÈS
Pour l’aider dans ses travaux, Administrateur
Daniel GIRON
le Conseil a créé 4 comités Administrateur
Isabelle GRATIANT
dont les membres permanents Administrateur
François MESSINA
sont tous des administrateurs. Administrateur
Pierre MURRET-LABARTHE
Administrateur
Philippe NOYON
Administrateur
Raphaël POCHET
Administrateur
Jacques SZMARAGD
Administrateur
Monique TRNKA
Administrateur
Leïla TURKI
Administrateur
André BÉRARD
Censeur
BRED – Rapport Annuel 2011 – 9

10. Les Comités
12. 11. 10. 9. 1. 2. 3. 4. 5. 6.
1. Jean-Michel LATY 8. Emmanuel LEMOIGNE 13. Rémi SEGOIN
Directeur Général Directeur des grands comptes et de Directeur de l’organisation et de la maîtrise
2. Yves JACQUOT l’international - Voir les expertises de d’ouvrage
Directeur général adjoint la direction des grands comptes et de 14. Philippe BAILLOT
3. Gabriel DEVILDER l’international en page 179 Directeur BRED Banque Privée
Secrétaire général 9. Michèle BOULET 15. Philippe CUVELIER
4. Eric MONTAGNE Inspecteur général Directeur de l’informatique
Directeur du réseau outre-mer 10. Jean SERRIÈRE et des développements bancaires
5. Pierre CHAUVOIS Directeur des marchés, 16. Stéphane MANGIAVACCA
Directeur du réseau métropole du marketing et de la communication Directeur des risques
6. Christian SCHELLINO 11. Stéphane CORRE 17. Jean-François PELLÉ
Directeur des engagements Directeur de l’organisation, Directeur général de Promépar Gestion
7. Stéphane VANONI des canaux à distance et du middle office et Président du directoire de Prepar-Vie
Directeur du personnel et des relations 12. Pierre VÉDRINES 18. Flora VOILQUÉ
sociales Directeur de la salle des marchés Directeur du marketing
10 – BRED – Rapport Annuel 2011

11. Les Comités de Direction Générale
Comité exécutif et Comité Organisation et Informatique
7. 8. 13. 14. 15. 16. 17. 18.
Les Directeurs régionaux
Outre-mer
Thierry CHARRAS-GILLOT
Direction Régionale Martinique / Guyane
Métropole Gilles BOURELY - Direction Régionale Guadeloupe et Iles du Nord
Michel MOREDDU - Direction Régionale Seine-Saint-Denis Sébastien NAHON - Direction Régionale Océan Indien
Eric Le KER - Direction Régionale Paris Est
Pascal DUPHOT - Direction Régionale Normandie
Jean-Paul GÉRAUDIE - Direction Régionale Hauts-de-Seine BRED Direct
Thierry MOREAU - Direction Régionale Val-de-Marne
Martine STEELS - Direction Régionale Paris Ouest Sandrine STRAUSS
Franck MOURJAN - Direction Régionale Seine-et-Marne / Directeur du Centre de Relation Clientèle
Aisne
BRED – Rapport Annuel 2011 – 11

12. Les produits et services
offerts à la clientèle de la BRED Banque Populaire
Assurances Gestion d’actifs, BRED GESTION 100 %
ingénierie et services Banque ■
PREPAR-VIE 100 % SOFIAG 100 %
Assurance-vie ▲● PROMEPAR GESTION 100 % Société de crédit ▲● ■
PREPAR IARD 100 % Gestion sous mandat de portefeuilles
SOFIDER 100 %
Assurance IARD ▲● ■ individuels ▲● ■
Société de crédit ▲● ■
PREPAR COURTAGE 100 % FIPROMER / I2F NC / I2F PF
BRED VANUATU 85 %
Courtage d’assurance ▲● ■ 100 % / 34 % / 18,5 %
Banque ▲● ■
Investissement outre-mer ▲● ■
BANQUE FRANCO-LAO 54 %
KYRIBA 37,33 %
Banque ▲● ■
Solutions de centralisation de trésorerie ■
BCI MER ROUGE 51 %
MAGELLAN / GALILEO 36 %
Accompagnement Monétique ▲■
Banque ▲● ■
international SOCIÉTÉ DE BANQUE
NATIXIS INTERTITRES
ET D’EXPANSION 50 %
Titres spéciaux de paiement ■
COFACE Banque ▲● ■
Assurance Crédit ■ NATIXIS INTERÉPARGNE
BANQUE CALÉDONIENNE
Gestion de l’épargne salariale ■
NATIXIS PRAMEX INTERNATIONAL D’INVESTISSEMENT 49,9 %
Conseil aux exportateurs ■ NATIXIS ASSET MANAGEMENT Banque ▲● ■
Gestion d’OPCVM ▲● ■
CRCMMOM
NATIXIS BLEICHROEDER (CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT
Commerce électronique Société de bourse ● MARITIME MUTUEL D’OUTRE-MER) 23,5 %
NATIXIS ASSURANCES Banque ▲● ■
VIALINK 100 % Assurance contrat collectif ■ BANQUE SOCREDO 15 %
Commerce électronique ■ Banque ▲● ■
NATIXIS PRIVATE BANKING
CLICK & TRUST 66 % Banque ■ SCM
Commerce électronique ■ Société de cautionnement mutuel ▲●
ABC MICROFINANCE 28,33 % NATIXIS
Microcrédit ● Banque
Banques,
■
HUBWOO 16,63 %
Commerce électronique
financements spécialisés NATIXIS LEASE
■ Crédit-bail ▲■
ACLEDA 12,2 % CRÉDIT FONCIER DE FRANCE
Banque ▲● ■ Prêts immobiliers ▲● ■
BCEL 10 % NATIXIS FACTOR
Banque ▲● ■ Affacturage ▲■
Groupe BRED Banque Populaire
BIC BRED 100 % NATIXIS FINANCE
Groupe BPCE
Banque ■ Fusions et Acquisitions ■
● Particuliers BRED COFILEASE 100 % NATIXIS PRIVATE EQUITY
▲ Professionnels Banque ▲● ■ Capital investissement ■
■ Entreprises, institutionnels et associations
BRED Banque Populaire, société anonyme coopérative de banque populaire, régie par les articles L.512-2 et suivants du code monétaire et financier
et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédits, au capital de 432 487 500 euros.
Siège social : 18, quai de la Rapée – 75604 Paris Cedex 12 – Tél. : 01 48 98 60 00
12 – BRED – Rapport Annuel 2011

13. Sommaire
Rapport de gestion 15
Rapport du Président 65
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 82
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur le rapport du Président du Conseil d’Administration 84
Assemblée Générale Ordinaire annuelle 85
Bilan Coopératif et RSE 2011 87
Rapport Financier 2011 95
Comptes consolidés 96
Bilan 96
Compte de résultat 98
Annexe aux comptes consolidés 103
Comptes annuels sociaux 163
Bilan et hors bilan 164
Compte de résultat 166
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 170
Informations concernant les mandataires sociaux 171
Renseignements de caractère général 174
BRED – Rapport Annuel 2011 – 13

15. Rapport de Gestion
Environnement Avant le 1er août 2011, il subsistait encore trimestre 2011. En outre, compte tenu de
l’espoir que la reprise économique, amor- la hausse des prix énergétiques, l’inflation
économique cée en 2009, puisse se prolonger. Après le moyenne a atteint 2,1 % en 2011, contre
1er août, le climat de défiance généralisée 1,5 % en 2010.
a fini par gagner l’économie réelle. La
Des chocs économiques majeurs se sont croissance mondiale a ainsi décéléré en Pour 2012, seule une amélioration rapide
multipliés au cours de 2011, qu’ils soient 2011 vers 3,6 %, contre 4,9 % en 2010 et de la gouvernance européenne serait sus-
d’origine naturelle (séisme japonais), une moyenne annuelle de 3,3 % de 1973 ceptible de réduire l’incertitude, redonner
politique (printemps arabe) ou financière à 2007. de la confiance aux investisseurs et limiter
(fragilisation du secteur bancaire via la crise En France, malgré une contraction aux 2ème la période d’attentisme. Cependant, même
de la dette européenne, baisse des marchés et 4ème trimestres, la progression du PIB a en cas de maintien de l’intégrité de la zone
actions). Cependant, le plus marquant res- été de 1,7 % en 2011, contre 1,4 % en 2010 euro, les perspectives économiques sont
tera probablement celui de l’intensification et -2,6 % en 2009, année de la plus forte entourées de fortes incertitudes. Le mou-
de la crise des dettes souveraines européen- récession d’après-guerre. Ce niveau positif vement de désendettement à la fois privé
nes, avec la contagion des primes de risque est dû à l’acquis exceptionnel de croissance, et public, amorcé en 2009, devrait peser
à l’Espagne et à l’Italie, voire à la France. Le obtenu au 1er trimestre (0,9 %), et au rebond durablement sur la croissance. Il est désor-
risque de fragmentation de la zone euro s’est technique du 3ème trimestre (0,4 %). Le mais devenu probable que le PIB français
renforcé, du fait de la menace de la sortie taux de chômage métropolitain a atteint connaisse une contraction, au moins faible,
brutale d’un pays comme la Grèce. 9,4 % en fin d’année, contre 9,1 % au 2ème en 2012.
Le compte de résultat consolidé
en millions d’euros 2009 2010 2011 2011/2010
Produit net bancaire 940,5 953,9 957,9 0,4 %
Intérêts et divers 612,1 616,5 589,1 -4,5 %
Commissions 437,9 476,1 494,8 3,9 %
Frais bancaires -109,5 -138,8 -126,0 -9,2 %
Charges d’exploitation 534,9 527,2 541,5 2,7 %
Frais de personnel 313,8 297,5 311,3 4,6 %
Autres charges générales d’exploitation 184,7 192,4 191,3 -0,6 %
Dotations aux amortissements 36,4 37,3 38,9 4,3 %
Résultat brut d’exploitation 405,6 426,6 416,4 -2,4 %
Coût du risque -60,9 -70,5 -60,8 -13,8 %
Résultat net d’exploitation 344,7 356,1 355,6 -0,1 %
Résultat sur actifs immobilisés 1,0 0,8 11,4 n.a.
Résultat des sociétés mises en équivalence 7,8 18,4 12,6 -31,5 %
Résultat courant 353,5 375,4 379,6 1,1 %
Provision collective -19,0 n.a.
Participations -30,0 -29,2 -28,1 -3,8 %
Impôts sociétés -76,9 -97,6 -95,3 -2,4 %
Bénéfice net consolidé 246,6 248,6 237,2 -4,6 %
PART DU GROUPE 243,0 244,4 233,3 -4,5 %
BRED – Rapport Annuel 2011 – 15

16. Rapport de gestion
Les chiffres-clés du résultat financière progressent également de plus de L’augmentation des charges s’établit à
4 M€ grâce aux bons résultats des commissions +2,7 % soit 14 M€. Cette évolution est prin-
consolidé relatives à l’assurance vie. Cette performance cipalement liée à l’augmentation des frais de
est d’autant plus honorable que les dernières personnel (+14 M€) qui bénéficiait en 2010
évolutions réglementaires ont exercé une forte d’une reprise importante de charges sur la
Notre produit net bancaire (PNB) augmente pression sur les tarifs des commissions. rémunération variable liée aux résultats de la
de 4 M€ pour atteindre 957,9 M€ (+0,4 %). salle des marchés.
Notre marge d’intérêt diminue de 27 M€ La stabilité des autres charges d’exploitation
(-4,5 %) et passe de 616,5 M€ à 589,1 M€. Notre produit net bancaire s’explique par plusieurs effets contraires :
Si les activités commerciales sont restées baisse des charges de la Bred en raison de
stables avec une marge d’intérêt de 396 M€, augmente de 4 M ฀pour l’effet d’une jurisprudence TVA favorable
la forte progression liée à l’excellente per- sur ces frais (-11 M€), hausse des charges
formance de la salle des marchés (+38 M€ atteindre 957,9 M ฀ générales d’exploitation de nos filiales
soit +80 %) a été compensée par la baisse des (+8 M€) et charge de la taxe bancaire de
opérations financières (-51 M€) et du fonds risque systémique (+2,9 M€).
de roulement (-14 M€).
La diminution des frais bancaires de 13 M€ Notre coût du risque (hors dotation de
La hausse de nos commissions (+19 M€) est principalement liée à plusieurs effets : provision collective de 19 M€) diminue,
provient essentiellement de la progression l’effet d’une jurisprudence TVA favorable après deux années consécutives de hausse
de l’intermédiation bancaire, avec une aug- relative aux frais sur cartes pour 8,3 M€ en avec une baisse de presque 10 M€, grâce à
mentation de plus de 14 M€ dont 4 M€ sur 2011 et la hausse des frais liée à une amende une amélioration de la sinistralité et ce aussi
les cartes et 4 M€ sur l’international, 2 M€ sur sur image chèque en 2010 (+4,9 M€). Hors bien sur nos filiales que sur la Bred.
les engagements et 2 M€ sur les assurances effets exceptionnels, les frais bancaires sont
protection. La gestion et l’intermédiation stables sur l’exercice.
Répartition du résultat net d’exploitation 356,1 M ฀en 2010 / 355,6 M ฀en 2011
193,0
166,7
148,8
96,9
51,1
25,3
15,3 14,6
Pôle commercial Salle des marchés Opérations Étranger
financières
Résultat d’exploitation 2011 Résultat d’exploitation 2010
7,661
16 – BRED – Rapport Annuel 2011

17. Rapport de gestion
Le résultat net d’exploitation (RNE), stable La banque commerciale D’après une enquête réalisée auprès de
à 355,6 M€ (-0,2 %), se décline par métier plus de 30 000 particuliers en Métropole
de la façon suivante : et en Outre-Mer, vous êtes plus de 90 % à
le pôle commercial, qui en représente Nos clients nous font confiance recommander votre banque. Si vous deviez
54 %, affiche une hausse de 44 M€. Hors et ils ont raison choisir une nouvelle banque, vous seriez plus
effet d’une jurisprudence TVA favorable, de 90 % à choisir de nouveau la Bred.
cette hausse est de 20 M€ soit près de Pour comprendre et satisfaire au mieux les
12 %, attentes de nos clients, nous réalisons des Pour les 2 700 professionnels de Métropole
la salle des marchés réalise une très études régulières depuis près de 20 ans. et d’Outre-Mer interrogés, le taux de
bonne année avec un résultat de 51 M€ recommandation est de plus de 80 %.
en forte progression par rapport à 2010 Indice de satisfaction BRED – Enquête Sofres
(25,3 M€), Nous sommes fiers que 30 % de nos entrées
62,4
les opérations financières, conduites 59,6 en relation proviennent de parrainage par
54,7
dans le cadre d’une politique prudente, 51,1
nos clients et nous les remercions pour cette
diminuent fortement leur contribution à marque de confiance.
96,9 M€ (contre 166,7 M€ en 2010),
enfin, le pôle étranger, reste stable par
rapport à 2010 avec un résultat net d’ex- nous recommandent
ploitation de 14,6 M€ (15 M€ en 2010).
Avec près de 22 millions de personnes de
Après impôts et participation, le résultat net moins de 27 ans en France selon l’INSEE,
part du groupe ressort à 233,3 M€, en baisse la clientèle des jeunes constitue un vivier
de 4,5 %. particuliers professionnels privilégié pour assurer la pérennité du fonds
de commerce d’une banque.
BRED
Un ratio de solvabilité BPR National Ce pari sur l’avenir, la Bred a décidé de le
gagner en développant des réponses adap-
de 13,4 % tées aux différents besoins de cette clientèle
La Bred est plébiscitée à la 4ème place parmi caractérisée par sa très grande diversité et ses
les 17 banques du réseau Banques Populaires différentes attentes selon l’âge, le statut, la
Le rendement des capitaux propres s’établit Régionales du Groupe BPCE (Etude situation (lycéen, étudiant, apprenti, jeune
à 9,1 %, en baisse de 1,4 point, conséquence SOFRES), performance d’autant plus actif…)
essentiellement d’une croissance de nos remarquable que notre taille est importante.
capitaux propres (due à la mise en réserve Pour nos plus jeunes clients, la Bred fait évo-
des résultats). Le ratio de solvabilité, calculé Indice de satisfaction BRED – Enquête Sofres luer sa gamme d’épargne monétaire avec la
selon les règles dites « BÂLE II », progresse création prochaine d’un Livret pour les 0-12
90 % 91 %
de 13,1 % à 13,4 %, la part « tier one » aug- 82 % ans : le Livret Bambino qui s’inspire forte-
81 %
mente légèrement à 13 %, soit 0,2 point de ment du Livret Jeune réservé au 12-25 ans.
plus qu’en 2010, ratios très confortables par Ce dernier figure dans le classement des dix
rapport aux minimums réglementaires. meilleurs Livrets Jeunes de l’Express.
Pour les étudiants, le partenariat entre
Banque Populaire et La Mutuelle Des
Etudiants a été renouvelé jusqu’en 2014. Il
propose aux étudiants affiliés ou adhérents
à cette mutuelle une offre bancaire avanta-
particuliers professionnels geuse et une gamme de financement sans
caution parentale.
Taux d’attachement
Taux de recommandation
BRED – Rapport Annuel 2011 – 17

18. Rapport de gestion
Pour aider les jeunes actifs à financer leur
premier achat immobilier, nos équipes pro-
posent le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ +).
Ce dispositif s’adresse aux personnes qui
acquièrent pour la première fois leur rési-
dence principale, et ce, sans conditions de
ressources.
Avec la crise qui a perduré encore cette
année, nous savons qu’il est chaque jour un
peu plus de notre devoir d’accompagner
notre clientèle. Nous illustrons notre enga-
gement avec quelques exemples.
TPE et PME
La Bred participe avec l’Ordre des Experts-
Comptables, l’Union Francilienne des
Centres de gestion et Associations Agréées
(UFCA), et la Chambre du Tribunal de Mécénat et santé équipées de copieurs multifonctions pour
Paris à des réflexions sur un projet de Nous poursuivons nos actions de mécénat numériser les dossiers des particuliers.
dispositif pour la prévention des difficul- dans le domaine de la santé en nous asso-
tés financières des très petites entreprises ciant à l’Association pour la Recherche sur le Avec une hausse de plus de 20 % de la fré-
(TPE). Des accords régionaux simplifiant Cancer (ARC) pour renouveler l’opération quentation de la banque à distance, la Bred a
l’accès au crédit des TPE de moins de 20 Octobre Rose en proposant une édition compris le souhait de ses clients de tisser un
salariés sont progressivement signés en limitée de la carte Bred & Moi. nouveau lien de communication avec leur
Métropole et Outre-Mer entre la Bred et banque. Cette recherche de proximité a été
les différents Conseils Régionaux de l’Or- Solidarité satisfaite cette année avec le développement
dre des Experts-Comptables (CROEC). Nous nous sommes mobilisés en faveur des d’une e-agence, soit un portail Internet
victimes de la tempête Emily en Martinique à disposition de nos clients, qui peuvent
Nous avons signé en février une conven- avec la mise en place d’une action spéciale communiquer par visioconférence avec
tion de partenariat avec l’Adie pour la permettant à nos clients particuliers et leur conseiller sur des horaires d’ouverture
poursuite jusqu’en 2013 d’un accompa- professionnels de Martinique de pouvoir élargis.
gnement financier des agences ADIGO de bénéficier d’un prêt jusqu’à 10 000 euros.
Montreuil et de La Réunion. Implantées Toujours à la pointe en matière de nouvelles
dans des zones urbaines sensibles, ces technologies, la Bred a lancé deux applica-
agences accompagnent les micro-entre- à votre service tions gratuites pour permettre aux clients
preneurs dans le développement de leur de consulter leurs comptes sur leurs smart-
activité. L’innovation technologique au service de phones et d’effectuer des virements externes
nos clients a toujours été un investissement de moins de 300 euros. Les paiements de
Sensible à nos efforts, le Secrétaire d’État prioritaire pour la BRED nos clients sont désormais sécurisés lors de
chargé du Commerce, de l’Artisanat, leurs achats en ligne, grâce au protocole 3D
des Petites et Moyennes Entreprises, du C’est ainsi que la Bred est devenue la première Secure présent sur les deux applications : le
Tourisme, des Services, des Professions banque française à permettre à ses clients de smartphone fournit un mot de passe à usage
Libérales et de la Consommation a tenu à signer leurs opérations de virement à l’aide unique que le client saisit lors du paiement.
féliciter la Bred pour ses actions auprès des d’une tablette numérique en agence. En
artisans, commerçants et petites et moyen- supprimant l’édition des bordereaux papier, Le développement d’une application mobile
nes entreprises. la Bred s’engage en faveur du développement dédiée « Bred & Moi Mobile » donne
durable. De plus, nos agences sont désormais également à nos clients propriétaires d’une
18 – BRED – Rapport Annuel 2011

19. Rapport de gestion
carte Bred & Moi la possibilité de changer Européenne). Avec le développement dépendance et la moitié d’entre eux se sen-
le visuel de leur carte directement via leur TLMC Premium, la Bred propose une tent personnellement concernés ».
téléphone mobile. solution nationale de recouvrement sécu-
La Bred développe également sa présence risé des chèques qui accélère les délais de Pour répondre aux besoins de ses clients la
sur les réseaux sociaux avec l’ouverture début crédit en compte et améliore la restitution Bred a développé en 2011 une offre com-
janvier de sa page officielle sur Facebook. des informations sur les écarts. L’offre peut plète et de qualité avec notamment l’in-
Cette page a réuni rapidement plus de 30 000 s’adapter à toute prestation d’encaissement troduction de l’offre Prévoyance Protection
abonnés classant la Bred au 2ème rang des externalisée auprès de la Bred. Budget. Qu’il s’agisse de la perte d’emploi,
établissements bancaires dans ce domaine. de l’hospitalisation d’un enfant, d’un
…Comme dans ceux de l’assurance impayé de pension alimentaire, nombreux
Pour proposer de nouveaux services à nos sont les aléas de la vie susceptibles de grever
clients, la Bred a engagé de nombreux le budget familial. Pour passer ce cap, Bred
Dans les métiers de la banque… chantiers pour se développer sur des Protection Budget prévoit soit le versement
Avec la convention Multipass pour les marchés autrefois servis par les assureurs mensuel d’un capital forfaitaire unique,
particuliers, la Bred personnalise son offre et les mutuelles, à savoir la protection des soit des versements mensuels réguliers,
de banque au quotidien. Le cœur d’offre biens (auto, habitation) et des personnes, la accompagnés, si besoin, d’une assistance
est restreint à la carte bancaire et à l’accès prévoyance, la dépendance et les assurances « aide au retour à l’emploi ». Notre offre
internet. L’économie réalisée au fur et à santé, complémentaires de la sécurité sociale. couvre un champ d’événements beaucoup
mesure des options choisies est clairement Autrement dit, l’assurance non vie. plus large que celui de la concurrence, avec
indiquée. Le contrat souscrit « pour la une tarification très compétitive.
vie » évolue souplement selon l’âge et les Numéro 1 pour la prévoyance et l’IARD
besoins des clients. Cette convention a professionnel, la Bred est le meilleur contri- Nous avons également revu notre gamme
été plébiscitée par l’association UFC Que buteur des banques populaires pour la multi- d’assurance automobile pour diversifier nos
Choisir qui indique que « seuls les forfaits risque accidents de la vie (MAV), l’assurance offres et nous adapter au mieux aux besoins
de la Bred … montrent la voie de vrais dépendance Autonomis et le contrat IARD de nos clients, tout en faisant progresser la
packages personnalisables dans l’intérêt multipro destiné aux professionnels. Notre qualité de nos services et en renforçant la
du client … avec … des avantages ambition est d’atteindre également cette formation de nos collaborateurs. Disponible
tarifaires réels ». place dans le domaine de l’IARD destinée depuis fin juin 2011 sur le site bred.fr, le
aux particuliers. devis auto en ligne permet aux internautes
Auprès des professionnels, la Bred conti- d’obtenir une proposition chiffrée et person-
nue de proposer les moyens de paiement Selon une étude de la Fédération Française nalisée. Notre contrat comporte toutes les
les plus sophistiqués. Ainsi la Bred s’est des Sociétés d’Assurances, « deux Français garanties sur lesquelles communiquent nos
imposée comme spécialiste de la gestion sur cinq de plus de 45 ans sont ou ont été concurrents et nous proposons souvent plus
des flux d’encaissement et de décaissement touchés dans leur entourage proche par la et mieux.
en traitant aujourd’hui 8 % à 10 % des flux
bancaires en France. Avec Swiftnet, la Bred Grâce à ces produits performants et compé-
met à la disposition de ses clients un réseau titifs et la qualité de ses services, les filiales
privé et hautement sécurisé pour le service « assurances » de la Bred ont franchi un nou-
SWIFT. Ce réseau leur permet de mettre veau cap cette année : en avril Prépar-Vie a
en place une connexion entre leur logiciel dépassé le seuil des 5 milliards d’actifs gérés
de trésorerie et l’ensemble de leurs banques dans un contexte pourtant peu porteur pour
en France et à l’étranger afin de recevoir l’assurance-vie.
leurs extraits de comptes et d’échanger des Cette bonne santé nous encourage dans
fichiers d’ordres de tous types. notre politique de développement de
nouveaux produits de qualité à leur service.
Contrairement aux autres établissements Notre contrat d’assurance vie Valvie Invest
bancaires, la Bred continue d’investir sur le Patrimoine a ainsi remporté le label d’excel-
traitement des chèques. La Bred sait que les lence des Dossiers de l’Epargne et le trophée
Français sont attachés à ce mode de paie- d’argent du magazine « Le Revenu ».
ment (81 % des chèques émis de l’Union
BRED – Rapport Annuel 2011 – 19

20. Rapport de gestion
Plus de 2,4 millions
Avec la création de nouveaux partenariats au Notre réseau compte 330 agences de proxi-
Cambodge et au Laos, la Bred continue sa mité – 254 en Métropole et 76 Outre-mer de connexions par mois
stratégie de développement à l’international – 16 centres d’affaires, dont 5 Outre-mer,
en ciblant des régions partageant un passé 11 centres d’expertise patrimoniale, dont un sur notre site internet
fort avec notre pays. cercle premier dédié à la gestion de fortune.
La Bred est aujourd’hui la première banque
de taille humaine avec une dimension Sur 2011, 65 000 comptes de particuliers L’encours des ressources clientèle augmente
internationale qui permet à ses clients de et 18 000 comptes de professionnels et de plus de 1,2 milliard d’euros, soit +5,4 %.
bénéficier de tous les services des grandes d’entreprises ont été ouverts. Avec près de Cet accroissement provient essentiellement
banques de la place. La Bred met notam- 8 000 entreprises actives et un fonds de des dépôts monétaires (plus de 1 milliard
ment à disposition de ses clients l’expertise commerce en hausse de 4,7 %, le marché d’euros avec une progression de 8,2 %) sur
de sa salle de marché en leur proposant des des PME continue de bien résister à la tous les segments de clientèle (+4,6 %) et
produits adaptés à leurs besoins. crise : plus de 300 nouvelles PME ont marchés (+21 %).
choisi la BRED Banque Populaire comme Les encours d’assurance vie ont continué
partenaire. Nos clients, avec plus de 5,4 leur progression avec un taux de 7,1 % sur
produits en moyenne, ont un taux d’équi- l’année pour un encours de 5 002 M€.
pement très satisfaisant.
Cette performance de notre pôle assurance-
Notre site internet génère plus de 2,4 mil- vie est particulièrement remarquable dans
lions de connexions par mois. un contexte de collecte difficile.
Ressources collectées par le groupe (1) Dépôts monétaires du Groupe (2) : Emplois du Groupe (3) :
en milliards d’euros 13,7 milliards d’euros 13,5 milliards d’euros
23,76
22,54
21,24 21,63
Institutionnels Particuliers Institutionnels
5,0 et divers 47,3 % et divers 3 %
4,7
4,0 4,2 15,1 %
Entreprises
reprises Particuliers
Partic
1,2
1,5 1,4 42 % 42 %
1,9 Entreprises
3,8 23,7 %
4,7 3,8
4,7
10,70 11,30 12,70 13,74
Professionnels
Professionnels
13,9 %
13 %
2008 2009 2010 2011
+ 7,1 % Réserves techniques d’assurance Évolution sur un an : + 8,21 % Évolution sur un an : + 4 %
– 11 % Autres OPCVM/ gestion sous mandat Particuliers : + 4,8 % Particuliers : + 3,1 %
– 0,3 % OPCVM monétaires Professionnels : + 8,9 % Professionnels : + 4 %
+ 8,2 % Dépôts monétaires Entreprises : + 0,7 % Entreprises : + 5,5 %
+ 5,4 % Total des ressources Institutionnels et divers : + 37,4 % Institutionnels et divers : - 4,8 %
(1) Encours moyens annuels (2) Encours moyens annuels (3) Encours moyens annuels, hors spots et devises
20 – BRED – Rapport Annuel 2011

21. Rapport de gestion
La collecte des OPCVM monétaires s’est soit +5,3 %. Elle est essentiellement relative
stabilisée (-0,3 %) après la forte baisse de aux commissions de services (+10 M€) et
2010 (-17 %). Les encours s’élèvent cette d’assurance (+6,5 M€).
année à 3 790 M€.
Avec une progression limitée de +1,2 %,
Notre encours de crédit consolidé progresse les charges de la banque commerciale ont
de 4 % contre 2,6 % l’an dernier. Cette crois- été maîtrisées. Cette progression provient
sance est portée par nos crédits aux entre- essentiellement de l’enveloppe consacrée
prises (+5,5 %) et par celle de nos crédits aux aux augmentations de salaires générales
particuliers (+3,1 %). et individuelles ainsi que d’une hausse des
Le PNB de la banque commerciale hors charges de retraites par rapport à l'année
étranger progresse de 3,8 % soit 26,5 M€ historiquement bas, se sont redressés sur précédente.
(+3 % en 2010). Les bons résultats des 2011 (le taux Eonia est remonté à 0,87 %
commissions sur cartes (+11 M€), liés en 2011 contre 0,43 % en 2010 et 0,71 % en Après charges, le RBE de la banque com-
principalement à l’effet d’une jurisprudence 2009) obligeant à consacrer une part plus merciale progresse de 12 %.
TVA favorable de 8,3 M€, contribuent à importante des revenus à la rémunération
cette hausse. L’intermédiation bancaire des capitaux engagés. Si les remboursements Notre coût du risque, bien que toujours élevé,
représente 90 % de l’ensemble et s’accroît de anticipés sont stables sur l’exercice, les rené- diminue à 54,6 M€, en baisse de 16,1 M€
24 M€ (+3,8 %). gociations de taux ont diminué. sur l’année (71 M€ en 2010). Il revient en
dessous de son niveau de 2009 (59,7 M€).
La marge d’intérêt est restée stable sur La progression des commissions nettes de
l’exercice à 396 M€. Si les volumes ont 31,5 M€ inclut l’effet d’une jurisprudence Le RNE de la banque commerciale (hors
légèrement augmenté (la hausse de +11 % TVA favorable relative aux frais sur cartes étranger) ressort à 193 M€, en hausse de
de production des prêts habitat ayant plus pour 8,3 M€ et d’une amende pour image près de 30 %.
que compensé la baisse de -9 % des prêts à la chèque en 2010 (-4,9 M€), la hausse retrai-
consommation), les taux, bien que toujours tée de ces effets s’élève alors à +18,2 M€,
Nos activités commerciales
Répartition des commissions nettes par nature à l’étranger
102 +0,7%
L’activité de ce pôle est principalement
82
constituée de trois filiales — BRED
72 Vanuatu, BCI Mer Rouge et BIC BRED.
+22,9% +25,9% Le poids de la Banque Franco-Lao reste peu
62
significatif sur 2011, compte tenu de son
+3,5%
52 lancement officiel en fin d’année dernière.
+10,2%
,2%
42 Les filiales étrangères contribuent à hauteur
+6,3%
32 +1,5% de 7,2 M€ à l’augmentation du PNB de
la banque commerciale, du fait des pro-
22 gressions des activités de BRED Vanuatu
12
(+1,8 M€), de BCI Mer Rouge (+3 M€),
Banque Franco-Lao (+2 M€) et Bred IT
0 (+1,7 M€).
om nt
de pour
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vie
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L’encours des ressources clientèle augmente
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de 70 M€ soit 14,2 %. Cet accroissement
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G
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En
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provient essentiellement de nos filiales BCI
As
Fo
an
ati
sur
Mer Rouge et Bred Vanuatu qui ont vu
ern
As
Int
BRED – Rapport Annuel 2011 – 21

22. Rapport de gestion
leurs ressources croître respectivement de Actifs Salle des Marchés
9 % et 22 %. Ces deux filiales représentent en milliards d'euros
par ailleurs respectivement 75 % et 20 % de
nos ressources à l’étranger. 20
18
L’encours de crédits passe de 433 M€ à 16
541,9 M€. BIC Bred représente plus de la 14
moitié de cette progression, le solde prove-
12
nant principalement des activités de BCI
Mer Rouge et Bred Vanuatu. 10
8
La marge d’intérêt du pôle commercial à 6
l’étranger a progressé de 20 % sur l’exercice 4
et les commissions de 17 %. 0
1
1
11
c-1
1
11
-11
11
11
1
1
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Jui
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Jui
Fé
Se
M
Ja
M
Dans le même temps, les charges d’exploi-
tation progressent de 7,6 M€ à 28 M€, les
trois cinquièmes portant sur la BCI Mer bénéficiait en 2010 d’une reprise importante Perspectives
Rouge du fait d’un projet de migration de charges sur la rémunération variable liée
informatique. aux résultats.
Les perspectives 2012 sont entourées de fortes
Ces évolutions se traduisent dans le RNE, Après coût du risque, le RNE de la Salle des incertitudes et dépendront probablement de
qui passe de 15,3 à 14,6 M€, soit une baisse marchés ressort à 51 M€ contre 25 M€ l’an l’équilibre qui s’établira entre l’impact récessif
de -4,5 % après la hausse de +50 % en 2010, passé. de la dette souveraine européenne et l’effet
le coût du risque étant en hausse de 0,3 M€. d’entraînement de l’activité mondiale.
Le pôle opérations Dans le secteur financier, les évolutions
Les activités de marchés réglementaires ainsi que les projets de
financières taxes peuvent conduire à des répercussions
majeures sur notre métier ainsi qu’à une res-
La salle des marchés réalise une très bonne tructuration profonde du secteur financier
année avec une marge d’intérêt de 84,6 M€, Le Résultat Net d’exploitation est en baisse européen et mondial.
en hausse de près de 38 M€ par rapport à sur l’exercice à 96,9 M€ (166,7 M€ en 2010).
2010. Les activités développées pour la Si le fonds de roulement a bénéficié comme La fidélisation et l’accompagnement de notre
clientèle sont restées globalement stables en 2010 d’un ajustement de la valeur de clientèle, en particulier pendant ces périodes
avec une progression du PNB limitée à créances sur les DOM, l’effet bénéfique en de crises, apparaissent donc comme essen-
1,3 M€ (+5 %) contre environ 10 M€ en découlant a été en partie compensé cette tiels : bien faire notre métier en nous adaptant
2010. La contribution des activités de année par des dotations de provision sur aux nouvelles contraintes réglementaires et
taux a en revanche fortement augmenté titres. Par ailleurs, certaines opérations continuer à mériter votre confiance.
à 53 M€ cette année, dépassant même les de 2010 n’ont pas trouvé d’équivalent sur
niveaux de 2009 (35 M€) compte tenu des l’exercice 2011. Notre stratégie de développement à l’inter-
forts mouvements sur les marchés de dettes national, qui consiste à aller rechercher la
cette année. Sur les arbitrages spécialisés, le La marge sur les activités financières à croissance dans les régions moins touchées
PNB généré a été divisé par plus de deux et l’étranger augmente de +13 M€ à 25 M€. par la crise, a prouvé sa pertinence et sera
ressort à 12 M€ suite à la baisse de l’activité Celle-ci est constituée uniquement de NJR poursuivie.
des dérivés corporate et des obligations qui a effectué des opérations profitables en
convertibles. 2011. Le RNE est pour sa part en hausse Cette stratégie s’insère dans les objectifs
de 11 M€ après prise en compte du coût du définis par le Groupe BPCE dans son
Les charges de la salle des marchés aug- risque en hausse sur l’exercice. propre plan stratégique.
mentent de près de 40 % : en effet celle-ci
22 – BRED – Rapport Annuel 2011

23. Rapport de gestion
BRED Banque Populaire effets exceptionnels : jurisprudence TVA de la taxe bancaire de risque systémique, de
favorable sur les frais sur cartes pour 8,3 M€ la progression de la redevance BPCE.
en 2011 et amende sur images chèque pour
Compte de résultat 4,9 M€ en 2010. Après retraitement, leur Le RBE ressort en diminution de -3,9 %.
progression reste respectable à +14,7 M€
Le PNB de l’exercice est resté globalement et est portée par les commissions sur cartes Notre coût du risque s’établit à 53,6 M€, soit
stable par rapport à l’exercice 2010 avec une (+3,8 M€) et nos titrisations (+4,8 M€). une hausse de 5,2 M€. Après retraitement
baisse de -0,3 % (-2 M€) suite à des évolu- d’une reprise de provision collective de
tions en sens contraire, la marge d’intérêt La contribution du fonds de roulement est 12 M€ en 2010, on constate une reprise
décroissant de 30 M€ tandis que les com- peu significative cette année en l’absence de 7 M€ qui reflète l’amélioration de notre
missions nettes augmentent de +28 M€. de distribution de dividendes Cofibred sinistralité en 2011.
(28,6 M€ en 2010). La contribution de
L’année 2011 a été satisfaisante en termes la trésorerie sociale a diminué de 2,1 M€, Le résultat courant s’établit à 210,7 M€, soit
de distribution de crédits : les productions tout en restant à un niveau respectable en diminution de 8,9 % après plus-values
des prêts par contrat ont globalement (59,4 M€) avec un résultat 2011 composé nettes sur titres immobilisés.
progressé de 11 %. En termes de marge principalement de plus-values suite à la
unitaire, compte tenu de l’environnement résiliation de swaps lors du 1er semestre. Après prise en compte de la participation
concurrentiel et de la hausse des coûts de L’augmentation des charges est de 8,7 M€ (27 M€), de la dotation à la provision pour
refinancement, les réalisations sont en baisse. (+1,9 %). Après l’effet d’une jurisprudence investissements (8,6 M€) et de l’impôt sur
In fine, la progression de la marge de la TVA favorable de 11 M€, l’essentiel de les sociétés (67,7 M€), le résultat est ramené
banque commerciale a été faible (+2,7 M€). cette hausse provient des frais de personnel à 107,3 M€.
(14 M€) et notamment de la rémunération
La croissance des commissions nettes de variable liée aux résultats de la salle des
+28 M€, doit être corrigée de plusieurs marchés (reprise exceptionnelle en 2010),
en millions d’euros 2009 2010 2011 2011/2010
Produit net bancaire 805,5 736,2 734,2 -0,3 %
Marge d’intérêts et divers 532,4 459,9 429,9 -6,5 %
Commissions 359,4 386,3 402,5 4,2 %
Frais bancaires -86,3 -110,0 -98,2 -10,7 %
Charges d’exploitation 478,7 460,6 469,3 1,9 %
Frais de personnel 289,5 266,0 280,0 5,3 %
Autres charges d’exploitation 156,7 161,6 155,0 -4,1 %
Dotations aux amortissements 32,5 33,0 34,3 4,1 %
Résultat brut d’exploitation 326,8 275,6 264,9 -3,9 %
Coût du risque 50,3 48,2 53,4 10,9 %
Résultat net d’exploitation 276,5 227,4 211,4 -7,0 %
Plus-values nettes sur actifs immobilisés -16,5 4,0 -0,7 -117,5 %
Résultat courant avant impôts 260,0 231,4 210,7 -8,9 %
Provisions réglementées et FRBG -20,1 -15,0 -8,6 -42,7 %
Éléments exceptionnels et divers
Participation et impôt sociétés -90,8 -79,6 -94,8 19,1 %
BÉNÉFICE NET COMPTABLE 149,1 136,8 107,3 -21,5 %
BRED – Rapport Annuel 2011 – 23

24. Rapport de gestion
Présentation soit un montant par CCI de 1,79 € et un
montant global de 16 297 950 €,
des résolutions S’agissant de l’affectation du résultat social doter les Autres réserves d’un montant de
de l’exercice, qui ressort à 107 315 605,88 €, 76 368 757,71 €,
il vous est tout d’abord demandé de doter et reporter à nouveau le solde, soit
Approbation des comptes de l’exercice la réserve légale du montant nécessaire pour 110 000 000 €.
2011 la porter au dixième du capital social, soit
2 266 098,17 euros. Il est précisé que l’intérêt servi aux parts
Votre Conseil vous demande d’approuver son sociales est éligible à l’abattement de 40 %
rapport de gestion ainsi que les comptes annuels Compte tenu du report à nouveau positif prévu par l’article 158-3-2° du Code Général
sociaux et consolidés de l’exercice 2011. de 110 000 000 €, le bénéfice distribuable des Impôts pour les personnes physiques
s’élève à 215 049 507,71 €. Sur ce montant, fiscalement domiciliées en France. Les
Conventions réglementées il vous est proposé de : sociétaires ont également la possibilité d’op-
servir à chacune des 36 420 000 parts so- ter pour le prélèvement libératoire instauré
Nous vous demandons d’approuver le rap- ciales un intérêt calculé au taux de 3,58 % par la loi de Finances pour 2008.
port des Commissaires aux comptes sur les du montant nominal de la part sociale,
conventions visées à l’article L. 225-38 du soit un montant par part de 0,34 € et un Conformément à la loi, il est rappelé que le
Code de commerce ainsi que la convention montant global de 12 382 800 €, montant des distributions effectuées au titre
autorisée par le Conseil d’administration au distribuer à chacun des 9 105 000 certi- des trois exercices précédents, ainsi que celui
cours de l’exercice écoulé. ficats coopératifs d’investissement (CCI) des revenus éligibles à l’abattement, ont été
un dividende correspondant à un taux les suivants :
de 2,90 % du montant de souscription,
Exercice Nombre de parts Nombre de CCI Montant total des Montant total des Montants éligibles
sociales intérêts distribués dividendes versés à l’abattement
aux parts aux CCI de 40 %(*)
2008 30 250 000 7 562 500 12 100 000 € 14 444 375 € 12 100 000 €
2009 30 350 000 7 587 500 10 622 500 € 14 568 000 € 10 622 500 €
2010 30 350 000 7 587 500 9 105 000 € 17 071 875 € 9 105 000 €
(*) Pour les personnes physiques
Conseil d’Administration Les fonctions des mandataires sociaux, en
fonction ou dont le renouvellement ou la
Le mandat d’administrateur de M. Bruno nomination est proposée, et leurs autres
BLANDIN, Secrétaire du Conseil, venant mandats figurent en annexe (en fin de
à échéance avec la présente assemblée, nous brochure).
vous demanderons de le renouveler pour
cinq ans.
24 – BRED – Rapport Annuel 2011