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Pour en savoir plus…Visiter le site du Mouvement Autonome et Solidaire des Sans-Emploi (MASSE) : www.lemasse.orgConsulter ...
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Réforme de l'assurance-emploi

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Réforme de l'assurance-emploi

  1. 1. Cahier spécial Réforme de l’assurance-emploiCentre Femmes en Mouvement MRC de BonaventureHiver 2013 tons quand même à vous mobiliser, car la seule lutte que nous sommes certaines et certains de perdre est celle pour rance-emploi, provoquent laquelle nous n’avons lappauvrissement de mil- rien dit ni rien fait. liers de personnes tout en augmentant lécart entre L’économie du Canada a les plus riches et les plus connu jusqu’à tout ré- pauvres. cemment une longue pé- 1Source : riode de prospérité. En- www.policyalternatives.ca/ tre 1981 et 2005, notre documents/.../ économie a augmenté de Les_riches_et_nous.pdfDiane Finley, ministre canadienne des Ressources humai- 93%. Vous avez bien lu, 2 Pour l’ensemble de l’exercicenes, annonçant la refonte du régime dassurance-emploi. 93%1. Mais la question 2012, les profits des 6 grandes est : les gouvernements banques canadiennes se sontNous vous invitons à lire création de l’assurance- du Canada en ont-ils pro- élevés à 6,47 milliards, ce qui constitue un record et une haus-ce «Cahier spécial sur la chômage, ainsi que des fités pour réduire la pau- se de 21 % par rapport à l’exer-réforme de l’assurance- renseignements sur les vreté? Chaque jour, des cice précédent.emploi» rédigé par Fem- nouvelles règles qui af- usines ferment et des Source : www.ledevoir.com/mes en Mouvement, le fecteront la plupart d’en- gens perdent leur emploi, economie/actualites-Centre de femmes de la tre nous. Enfin, nous tandis que les grandes economiques/365896/des- profits-records-de-30-MRC Bonaventure. vous donnerons quelques compagnies et les ban- milliardsBien qu’il ne soit pas adresses pour trouver ques font des profits re-complet, vous y trouve- plus de conseils. cord2. Les politiquesrez des informations sur économiques de nosl’histoire de la grève de Même si la loi a été gouvernements, comme1935 qui a mené à la adoptée, nous vous invi- les réformes de l’assu-Atelier sur l’assurance - emploiLe 27 février à 13h30, au local de Femmes en Mouvement, setiendra une importante réunion d’information concernant lesmodifications faites à l’assurance-emploi. Gaétan Cousineau d’Ac-tion-Chômage expliquera les nouvelles règles et se fera un plaisir derépondre à toutes vos questions. Venez nombreuses! Inscrivez-vousau 418-534–4345, c’est gratuit!
  2. 2. Page 2 Cahier spécial Réforme de l’assurance-emploiSe souvenir... Dans les années 1850, la plupart de nos arrières grands-parents vivent et travaillent sur des fermes ou encore sont des artisanEs. Si jamais, par le plus grand des malheurs, vous êtes physique- ment incapable de travailler, parce que vous êtes malade ou en- core trop vieux, ce sont les membres de votre famille qui pren- nent soin de vous. Puis, peu à peu au tournant du nouveau siècle, une nouvelle économie basée sur le développement des industries fait son apparition. Les familles qui comptaient alors beaucoup d’en- fants en voient plusieurs quitter la campagne pour aller occuper un emploi dans les nouvelles usines situées dans les villes. Ces emplois rapportent habituellement un maigre salaire. En 20 ans, la population rurale du Québec passe de 80 % à 60.3 %. Lors de coups durs, comme une mise à pied ou la maladie, il est tout simplement impossible de subvenir à ses besoins. Privés des liens étroits de la grande famille, ces travailleurs n’ont d’autres choix que d’avoir recours aux œuvres de bienfaisance et à la charité.Grévistes des camps de secours pour chômeurs À la suite du Krach de la bourse, en octobre 1929, et au coursen route vers lEst lors de la « Marche sur Otta- de la Grande Crise qui suivit, la pauvreté atteint des proportionswa » Archives nationales du Canada sans précédent au Canada. Entre 1929 et 1933, le nombre de personnes sans emploi au Canada passe de 107 000 à 646 000.La peur de voir la population se révolter amène le gouvernement conservateur à mettre en place des mesurestemporaires qui permettent d’offrir un secours direct aux chômeurs. Il crée aussi les camps de travail. Habi-tuellement placés loin des grandes villes, ils s’adressent principalement aux jeunes hommes célibataires, sans-emploi et sans-logis. Ceux qui refusent d’y aller ne reçoivent aucune aide du gouvernement.En 1933 une miche de pain se ven- Plus de 20 000 chômeurs se retrouvent dans ces camps. Les conditionsdait 0,6 cent, une livre de beurre de travail y sont atroces et ils reçoivent un revenu de 0,20 $ par jour.0,26 cent et une douzaine d’œufs Plusieurs villes deviennent la scène de manifestations de sans-emploi.0,45 cent. Les hommes entassés dans les camps de travail commencent à faire laSource : Le dollar canadien : une pers- grève. En mai 1935, les sans-emploi entreprennent une grande marchepective historique, James Powell, 2005 vers Ottawa, la Gendarmerie royale du Canada intervient et les diri- geants du mouvement sont arrêtés.Après une élection qui amène les Libéraux au pouvoir, des modifications à la Constitution sont faites en juin1940 afin de créer un nouveau régime d’assurance-chômage. À l’époque, 42 % de la population active est ad-missible aux prestations. Cependant, les prestations octroyées n’assurent pas la couverture des besoins de baseet un bon nombre d’emplois exercés sur une base saisonnière (pêche, agriculture et exploitation forestière) nesont pas couverts par le régime.
  3. 3. Page 3… pour mieux comprendreEntre 1940 et 1975, ce sera l’âge d’or du régime d’assurance-chômage. À la finde cette période, le régime est universalisé et il s’adresse à 96 % de la populationactive. Le nombre de semaines de travail exigées pour être admissible est de huitsemaines au cours des 52 dernières semaines, le taux de prestations est augmentéde manière significative et des prestations spéciales apparaissent (maladie, mater-nité). Les sanctions pour départ volontaire, congédiement pour inconduite et pourun refus d’un emploi convenable se traduisent par une perte maximale de troissemaines de prestations, mais le délai de carence (temps d’attente) passe de cinqjours à deux semaines.Puis c’est la dégringolade et pas juste au Canada... Entre 1975 et 2012, les ac-teurs de l’économie et du patronat remettent en question l’interventionnisme desÉtats dans tous les secteurs, le néolibéralisme est présenté comme LA solution. Richard Bedford BennettLe filet social, qui comprend l’aide sociale, l’assurance emploi, l’assurance mala- 11e Premier ministre du Cana-die, etc. est vu comme une dépense plutôt qu’un investissement qui permet d’a- da (1930-1935)méliorer les conditions de vie de la population. On commence à suggérer que leschômeurs et chômeuses, ainsi que les pauvres, sont responsables de leur situation.Pendant cette période, les libéraux et les conservateurs se succèdent au pouvoir et adoptent des réformes quiréduisent l’accessibilité au régime. C’est aussi à ce moment que l’État commence à utiliser l’argent de la cais-se à d’autres fins qu’à l’indemnisation pour la perte d’un emploi. En 2009, les surplus de la caisse de l’assuran-ce-chômage frôlent les 60 milliards. Cet argent, qui provient des cotisations des employéEs et des employeursest «volé» par le gouvernement pour rembourser le déficit du gouvernement du Canada.La nouvelle réforme de l’assurance-emploi appauvrit encore plus les chômeuses et les chômeurs. Allons-nouslaisser ce nouveau chapitre de l’histoire s’écrire sans rien dire? Photographie Sources: Enfants de la cam- Des ententes fédérales-provinciales visant à modifier la Constitu- pagne portant des tion ont précédé la création du programme dassurance-chômage en 1941, Bureau du Conseil privé : Affaires intergouvernementales vêtements rapié- www.pco-bcp.gc.ca/aia/index.asp?lang=fra&page=hist&sub=eip- cés, Saint-Antoine, pac&doc=eip-pac-fra.htm péninsule de la L’évolution économique et sociale du Québec, 1851-1896, Jean Gaspésie, QC, Hamelin et Yves Roby, revue Recherches sociographiques, vol. 10, vers 1930 no 2-3, 1969, Les Presses de l’Université Laval. A n o n y m e http://classiques.uqac.ca/contemporains/hamelin_jean/ © Musée McCord evolution_econo_qc_1851_1896/ evolution_econo_qc_1851_1896.html Historique du régime d’assurance-chômage canadien, Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi www.lemasse.org/html/historique_de_la_loi.html
  4. 4. Page 4 Cahier spécial Réforme de l’assurance-emploiInformation sur la nouvelle réformeLa réforme de l’assurance-emploi est en vigueur depuis le 6 janvier 2013. Elle devrait permettre, selon l’esti-mation du gouvernement conservateur, de couper les prestations d’au moins 8000 chômeuses et chômeurs.Le gouvernement conservateur présente cette réforme comme une façon de jumeler les canadienNEs aux em-plois disponibles. Malheureusement, ils ont oubliés de consulter leurs propres statistiques. Ils y auraient vu,qu’en janvier 2012, il y avait 6,4 chômeurs pour chaque emploi disponible au Canada (222 000 postes vacants,contre 1 421 000 chômeurs) et qu’en septembre dernier, c’était 5,4 chômeurs pour chaque emploi disponible!(Source : http://jobboomblog.com/nouvelles/assurance-emploi-avec-pas-de-job/)3 nouveaux classements pour les prestatairesPas de doute, le gouvernement conservateur préfère colporter des préjugés sur les chômeuses et les chômeursque de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de toutEs ses citoyenNES.Les fonctionnaires se baseront sur «l’utilisation» que vous avez fait des prestations du programme de l’assu-rance-emploi durant les 5 dernières années. Attention! Ce classement aura un impact direct sur vos droitset obligations.Les prestataires de lassurance-emploi seront dorénavant répartis en trois catégories: les travailleurs de longuedate qui nont pas reçu plus de 35 semaines de prestation durant les 5 années précédant une réclamation; lesprestataires fréquents qui ont touché au moins 60 semaines au cours des 5 dernières années; et les prestatai-res occasionnels qui regroupent tous les autres. Cette dernière catégorie représente près de 60 % de tous lesprestataires.Selon les nouvelles règles, les prestataires fréquents devront accepter « tout travail » pour lequel ils sont qua-lifiés, à 70 % de la rémunération précédente, après six semaines de prestation, ce qui inclut les deux semainesdu délai de carence initial (délai d’attente).Après la même période, soit un mois et demi, les prestataires occasionnels devront quant à eux accepter unemploi «similaire» à 80 % de la rémunération précédente. Ils devront accepter «tout emploi» à 70 % de leurrémunération antérieure à partir de 18 semaines.Les travailleuses et travailleurs de longue date pourront attendre jusquà la 18e semaine (quatre mois etdemi) pour devoir eux aussi accepter un emploi « similaire » à 80 % du salaire précédent. Ils pourront aupara-vant chercher le «même emploi», à 90 % de la rémunération précédente.IMPORTANT Comme vous venez de le constater, si vous êtes prestataire à l’assurance-emploi vous devrezaccepter un emploi « convenable » qui offrira un salaire plus bas de 10 %, 20 % ou 30 % selon votre classe-ment. Si jamais, par malchance, ce nouvel emploi entrainait des dépenses supplémentaires, vous devrez ac-cepter cet emploi tant que la baisse de salaire additionnée aux autres frais (frais de garde, déplacements, etc.)restera au-dessus ou égale au taux de votre indemnité hebdomadaire qui est de 55 % de votre dernier salaire.
  5. 5. Page 5Rémunération de référence :La « rémunération de référence » est le salaire que vous avez reçu au cours de l’année qui précède votre de-mande d’assurance-emploi, si vous aviez 2 emplois, c’est celui où vous avez effectué le plus d’heures qui vaêtre retenu.ExempleCarole occupait un emploi d’adjointe administrative et gagnait 20 $/heure. Malheureusement, elle est mise àpied pour des raisons économiques. Elle reçoit donc des prestations pendant qu’elle se cherche un autre em-ploi. À mesure que le temps passe, Carole doit modifier ses critères, c’est pourquoi elle n’a pas le choix d’ac-cepter un poste de réceptionniste à 14 $/heure. Puisque le poste n’était que d’une durée d’un an, Carole seretrouve encore au chômage et doit maintenant accepter tout travail à 70 % du salaire qu’elle gagnait commeréceptionniste. Au final, Carole a dû postuler et accepter un poste de caissière dans un supermarché au salai-re minimum.La nouvelle façon de définir l’emploi convenableMaintenant c’est à partir des 7 facteurs suivants que la Commission de l’assurance- emploi déterminera si unemploi est convenable ou pas.Vous pourrez refuser un emploi si:• vous avez des problèmes de santé qui vous empêchent d’accepter un emploi particulier;• vous avez des obligations familiales qui vous empêchent de travailler à certaines heures de la journée;• vous avez des possibilités de transport limitées qui vous empêchent de vous rendre au travail ou d’en reve-nir;• vous êtes physiquement incapable d’effectuer le travail demandé;• les conditions de travail ne sont pas adéquates (par ex. : le poste La ministre Finley a tenté de clari-offert n’est pas disponible en raison d’une grève, d’un lock-out ou fier la définition d’un “emploi conve-d’un autre type de conflit de travail); nable”, en expliquant qu’un chô-• les heures de travail (c’est-à-dire, toutes les heures de travail, y meur devra accepter tout emploi dis-compris les heures par jour et les heures de disponibilité en dehors de ponible dans sa région, à défaut del’horaire de travail antérieur, doivent vous convenir pour l’emploi à quoi il se verra retirer son droit àpourvoir); l’assurance-emploi. http://pontransat.com/10978/la-reforme-de• le temps de déplacement (c’est-à-dire que le lieu de travail se trou- -lassurance-emploi-au-canada-aura-des-ve à moins d’une heure de déplacement – cela pourrait être plus élevé efferts-pervers-selon-les-observateurs/si l’on tient compte de l’historique du temps de déplacement et dutemps de déplacement moyen dans la région);Deux autres critères détermineront la définition d’un emploi convenable. Ceux-ci pourraient varier selon lesrecours antérieurs à l’assurance-emploi et la durée des périodes de prestation des bénéficiaires.• le type de travail (responsabilités, tâches, qualifications, expérience);• le salaire.Définition d’un emploi non convenable avant la réformeAuparavant, l’un des critères qui permettait de savoir si un emploi était convenable ou pas était le salaire. S’ilétait plus bas ou s’il offrait des conditions moins favorables que ce que l’on retrouvait généralement pour unemploi comparable, ce n’était pas un emploi convenable.
  6. 6. Page 6 Cahier spécial Réforme de l’assurance-emploiRecherche d’emploi Instauration de nouvelles règles quant au calcul du taux des prestations Avec la nouvelle mesure, le calcul du taux des prestations sera fait à partir des 14 à 22 semaines les plus rémunératrices, en fonction du taux de chômage régional. Il pourrait s’agir d’une perte pour les personnes de la Gaspésie et des Îles, puisque les prestations pourront maintenant être calculées sur un plus grand nombre de semaines et non plus seulement sur les 14 meilleures. Pour les travailleuses et travailleurs saisonniers qui ne travaillent qu’un nombre limité de semaines, cette modification pourrait s’avérer plus désavantageuse que le projet pilote antérieur.Nombre d’heures nécessaires pour recevoir de l’assurance-emploiSil sagit de votre premier emploi ou si vous revenez sur le marché du travail après une absence de deux ans,vous devrez avoir accumulé au moins 910 heures demploi assurable au cours de la période de référence pouravoir droit aux prestations régulières.Si vous avez déjà fait partie de la population active ou si vous avez déjà reçu des prestations de materni-té ou parentales, vous devrez avoir effectué entre 420 et 700 heures demploi assurable au cours de la pério-de de référence pour avoir droit aux prestations régulières. Le nombre dheures demploi assurable requis estdéterminé au moment où vous faites votre demande de prestations, en fonction de votre lieu de résidence et dutaux de chômage dans votre région.Source : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/genres/ordinaire.shtml#NombreAbolition des cinq semaines supplémentairesJusqu’ici, le projet pilote avait permis notamment aux travailleuses et travailleurs saisonniers d’éviter le trounoir, c’est-à-dire la période entre la fin des prestations et le retour au travail, période caractérisée par une ab-sence totale de revenus. C’est donc encore une dure nouvelle pour cette catégorie de travailleurs qui devrontfaire une demande à l’aide sociale et voir encore leur revenu baisser.Recherche d’emploiPeu importe votre classement, la ministre Finley a annoncé qu’une personne prestataire de l’assurance-emploidevra CHAQUE JOUR, et durant toute la période où elle reçoit des prestations, faire des démarches précisessans quoi elle pourrait voir ses prestations coupées.Pour éviter bien des problèmes, nous vous conseillons de varier les méthodes de recherche d’emploi(consultation des guichets d’emploi, appels téléphoniques et visite à des employeurs, envoi de curriculum vi-tae, consultation des offres d’emploi sur le net ou dans les journaux). Conserver par écrit TOUTES les démar-ches que vous faites. Utiliser un cahier ou un calepin dans lequel vous inscrirez la date et les démarches quevous avez faites dans la journée. Ainsi, vous pourrez fournir toutes les preuves nécessaires si jamais on vousles demande.L’ensemble des informations sur la réforme proviennent du document Le saccage de l’assurance-emploi,produit par le Mouvement Autonome et Solidaire des Sans-Emplois (MASSE). Nous tenons à les remer-cier pour leur excellent travail et nous vous invitons à lire le document original qui contient beaucoupplus d’informations que ce petit fascicule. http://www.lemasse.org/contenu/
  7. 7. Page 7 Exemple Recherche d’emploi période chômage hiver 2013 Lundi 4 février 2013 Visité le site internet d’emploi Québec Consulté l’offre 3628361 (salaire trop bas) Consulté l’offre 3656874 (pas la scolarité demandée) Consulté l’offre 3677921 (exige une parfaite connaissance de l’anglais) Mardi 5 février 2013 Téléphoné à l’Usine Joie de vivre, parlé à Mme Julie Heureuse Pas d’emploi disponible avant l’été Téléphoné chez IGA, parlé à M. André Espoir Il a un emploi d’emballeur Salaire minimum/ 6 heures semaine (salaire trop bas, pas assez d’heures)575 milliards pour les compagniesAlors que les chômeuses et les chômeurs ne cessent de s’appauvrir, le taux d’imposition sur le revenu des en-treprises canadiennes ne cesse de diminuer. Il était de 28 % en 2000 et a été réduit à 21 % sous les libéraux,pour ensuite être baissé progressivement de 21 % à 15 % sous les conservateurs. Pour justifier les réductionsde l’impôt sur le revenu des sociétés, on a fait valoir que l’augmentation de leurs profits après impôt leur per-mettrait de réinvestir dans l’exploitation de la société, favorisant la croissance économique, la productivité etles emplois. Au lieu de cela, les réductions de l’impôt sur le revenu des sociétés ont contribué à l’augmentationimportante des réserves de liquidités des sociétés et ont permis entre autres d’augmenter la rémunération desPDG… Selon Statistique Canada, les réserves de liquidités des sociétés non financières ont augmenté de 72milliards de dollars en 2011, passant de 503 milliards de dollars à la fin de 2010 à 575 milliards de dollars à lafin de 2011.Source : http://www.congresdutravail.ca/salle-des-nouvelles/publications/qu-est-ce-que-les-r-ductions-de-l-imp-t-des-soci-t-s-ont-2013 « Nous voulons nous assurer que les Macdonald’s de ce monde n’ont pas à faire venir des travailleurs étran- gers temporaires pour faire le travail que des Canadiens sur l’assurance-emploi ont les compétences de faire. » Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences Source : http://jobboomblog.com/tag/diane-finley/
  8. 8. Pour en savoir plus…Visiter le site du Mouvement Autonome et Solidaire des Sans-Emploi (MASSE) : www.lemasse.orgConsulter Le saccage de l’assurance-chômage :www.lemasse.org/contenu/Le_saccage_de_assurance_chomage.pdfMouvement Action-Chômage Pabok inc. (Gaspésie)Téléphone: (418) 689-2030macgaspesie@globetrotter.netVous n’avez pas accès à l’internet ou vous ne voulez pas faire un interurbain? Téléphoner à Femmes en Mou-vement (418) 534-4345, nous essaierons de vous aider. PÉTITION ASSURANCE-EMPLOI - MOBILISEZ-VOUS LES NOUVELLES MESURES SUR LASSURANCE-EMPLOI ONT DES IMPACTS NÉGATIFS SUR DE NOMBREUSES FAMILLES CANADIEN- NES. EN VOUS MOBILISANT POUR LASSURANCE-EMPLOI VOUS POUVEZ CHANGER QUELQUE CHOSE ! Visitez le site : http://annemarieday.npd.ca/post/petition-assurance-emploi-a- imprimer-et-faire-circuler Signez la pétition en ligne en français www.ipetitions.com/petition/petition-assurance-emploi/ Sign the online petition www.change.org/petitions/government-must-stop-attacks-against- unemployed Surveillez sur notre page Heures d’ouvertures Facebook les alertes aux actions! Lundi 13h00 à 17h00www.facebook.com/home.php#!/pages/Femmes-en-Mouvement/390575847681181 Mardi, mercredi et jeudi 9h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00 Visitez le blogue de F em mes en Mo u ve me nt Femmes en Mouvement 15 2 Ave n u e G ra nd -Pré centrefemmesenmouvement.org/blogue Bo na ve n tur e, G0C 1 E0, Q uéb ec 41 8-534 -434 5

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