2. Sommaire
Vœux du Pré sident de la Cress Martinique Page 3
Agenda Page 4
Assemblé e Gé né rale Ordinaire du 7/10/11
Cré ation d’une association en ligne
Forum des Associations organisé par l’ordre des Experts Comptables
Village du Mois de l’ESS organisé par la Cress Martinique
Financement Page 12
Groupe Cré dit Coopé ratif
Appels à Projets 2012
Actualités nationales Page 16
Dossier du mois :
Lancement de l’année internationale des SCOP par Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Actualités Locales Page 18
Dossier du mois :
Validation des Acquis de L’ Expérience
Zoom sur nos associations martiniquaises Page 19
> Association des bibliothè ques
> Association la Mission Locale du Nord
> Association La Goutte d’Eau Lorrinoise
> Association Access’Ile
> Association Cœur Foyale
> Association Fé dé ration des Foyers Ruraux
> Association Alcool Assistance
Nos partenaires .inanciers Page 28
2 Revue de la Cress Martinique — Numéro 03/ Février 2012
3. N umé ro
03
Fé vrier
2012
Vœux 2012
Chers Amis,
Au seuil de cette année nouvelle, je voudrais, vous adresser tant en mon nom per-
sonnel qu’en celui des administrateurs et du personnel de la Cress Martinique,
mes vœux les meilleurs.
Vœux de santé pour vous permettre de mener à bien vos projets personnels et
professionnels.
Vœux de courage et de ténacité car en cette période de crise il faut se battre pour
survivre.
Vœux de persévérance pour croire en un avenir meilleur pour les votres dans
notre beau pays qui sombre petit à petit dans la morosité et la violence.
Puisse le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire vous permettre de résister et de
ne pas baisser les bras.
Ayant fait le choix d’entreprendre autrement en mettant l’homme et non l’argent
au cœur de nos préoccupations nous nous tenons à votre disposition pour vous
accompagner, vous aider à concrétiser vos projets et vous redonner l’espoir.
Qu’ensemble nous puissions relever le défi du chômage c’est là notre vœu le plus
cher.
Louis-Félix LEDOUX,
Président de la Cress Martinique
Revue de la Cress Martinique — Numéro 03/ Février 2012 3
4. Agenda
Assemblée Générale
Ordinaire au Salon
d’Honneur de Dillon.
Rapport Moral de l’exercice 2010 pré senté
par Monsieur Louis-Fé lix LEDOUX,
Pré sident de la Cress Martinique.
C ’est dans un contexte socio-é conomique particuliè -
rement inquié tant que je soumets à votre ré :lexion,
ce Rapport Moral. En effet, contrairement à ce que
nous avions espé ré la crise plané taire de 2008 qui a dé -
bouché sur le mouvement social de Fé vrier 2009, est loin
primant au passage toute concurrence, avec à la clef la
suppression de plusieurs milliers d’emplois.
Aussi assistons-nous en ce moment même à une acti-
vité débordante de ce capitalisme .inancier et de ses
lobbies pour que soit votée une loi européenne qui
d’arriver à son terme. Pis, elle est en train de s’aggraver
ferait d’eux les dirigeants du secteur de l’Economie
car c’est le monde entier qui est sans dessus dessous.
Sociale et Solidaire, en qualité d’entrepreneurs so-
Oui, chers dé lé gué s, le monde est au bord de l’explosion ciaux.
car ce sont les supers puissances :inanciè res qui nous dic-
C’est cela la dure ré alité que tardent à saisir nos respon-
tent leurs lois. Les Etats-Unis, l’Afrique et tous ces pays
sables politiques au plus haut niveau.
arabes qui viennent de faire leur ré volution avec ce noble
espoir d’avoir une vie meilleure, autant de foyers d’incen- Que constatons-nous en effet en ce moment mê me ?
die qu’il faudra maı̂triser.
A:in de ré pondre aux exigences des agences de notation
Les banques qui ont reçu des diffé rents Etats des sommes qu’impose la Commission Europé enne, on part à la re-
exorbitantes, pour é viter qu’elles ne dé posent leur bilan, cherche de nouvelles sources de revenus pour l’Etat.
se sont refaites une santé et imposent à nouveau leurs
On commence par cibler les plus faibles et les plus dé mu-
diktats. Les Chefs d’Etats Amé ricains et Français qui en
nis qui seraient à l’origine des dé :icits (ré duction de 80%
toute bonne foi ont voulu croire que les effets politiques
des budgets destiné à la Banque Alimentaire, taxe sur les
et moraux de cette grande crise, ré fré neraient cette con-
indemnité s versé es aux handicapé s, mise à l’index des
ception né olibé rale du monde et des affaires, se sont hé las
ressortissants du RSA «ces assisté s» que l’on montre du
trompé s. L’actualité nous ramè ne à la brutalité inhé rente
doigt, doublement de la taxe sur les contrats santé soli-
au capitalisme :inancier, celui des actionnaires, celui des
daires et responsables, offerts par les Mutuelles, ces orga-
traders et des agences de notation si vilipendé es hier et
nismes à but non lucratif qui ne versent pas de dividendes
devant lesquelles il serait bon de s’agenouiller à nouveau..
à des actionnaires. Dans le mê me temps le taux de rem-
Après s’être relevé sans mal, des dommages entrainés boursement des soins par la Sé curité Sociale est descendu
par la grande crise qu’il a provoqué, ce nouveau capi- à 55% et le fait d’avoir une mutuelle n’est plus un privi-
talisme s’est substitué au capitalisme civilisé et réfor- lè ge.
mable tenant compte des cultures et des spéci.icités.
Cette nouvelle taxe sur les mutuelles va toucher 38
Effré né et aveugle, n’obé issant qu’à la loi du plus fort et du
millions de Français et aura pour effet implacable de
pro:it, ce capitalisme :inancier, celui de la violence et du
dégrader l’accès aux soins, c’est cela le fâ cheux ré sultat
cynisme à l’é tat pur triomphe avec panache.
auquel il faut s’attendre.
Le monde en é bullition est à sa merci. La seule rè gle qui
compte est celle du plus riche, autrement dit du plus fort.
La logique unique consiste à s’emparer de tout ce qui
tombe sous la main, pour engraisser son pactole, en sup-
4 Revue de la Cress Martinique — Numéro 03/ Février 2012
5. Toutefois dans le mê me temps, on ne parle pas du tout Solidaire constitue bien une alternative moralisatrice
des hyper privilé gié s dont les revenus explosent. Ces hy- comme le souligne le rapport du député Vercamer.
per privilé gié s qui continuent à bé né :icier de cadeaux
Quel accompagnement pourrons-nous mettre en place
:iscaux bien plus coû teux pour l’Etat que les aides sociales
pour é viter que nos associations employeuses ne dé po-
versé es pour les plus dé munis. Que demande-t-on comme
sent leur bilan ?
contribution aux 100 français qui gagnent 30 millions par
an ? Que demande-t-on aux 100 000 français les plus Quelle action percutante pourrions-nous organiser pour
riches qui disposent ensemble de 50 milliards d’Euros ; que nos é lus politiques toutes tendances confondues exi-
comparativement aux 6,5 millions de personnes qui tra- gent que l’on accorde aux entreprises du secteur de
vaillent pour moins de 750€ par mois ? l’Economie Sociale et Solidaire les mê mes aides que celles
versé es au secteur marchand, a:in de leur permettre de
Le salaire des français les mieux payés a quadruplé
faire face à la crise ? Ce combat s’annonce particuliè re-
entre 1994 et 2009 pour atteindre 1,6 millions d’Eu-
ment dif:icile, mais qu’importe car .c’est le dif:icile qui est
ros bruts par mois.
notre chemin.
Pendant ce laps de temps la masse des salaires des 90
Plus que jamais nous nous devrons de nous mobiliser
% de français les moins favorisés n’a augmenté que
pour que les propositions que nous faisons à nos respon-
de 7 % pour un salaire brut mensuel de 1800€.
sables politiques depuis 3 ans soient en:in prises en
Les 1 % de français les plus riches soit environ 500 000 compte. Plus que jamais nous nous devrons d’exiger que
personnes ont reçu 15 milliards de cadeaux :iscaux en les dé cideurs politiques nous aident à mettre en place des
moyenne par an, soit 150 milliards pour ces dix derniè res outils straté giques pour notre secteur.
anné es.
A titre de comparaison le coû t annuel du Revenu de Soli-
darité Active (RSA) n’est que de 8 milliards par an. Les
plus pauvres se sont appauvris et les plus riches se sont
enrichis de maniè re scandaleuse. Toutefois on ne cesse de
dé clarer que l’assistanat est le cancer de notre socié té , en
fustigeant les plus faibles et les plus dé munis ces pro:i-
teurs des aides sociales. Hé las, l’é cart s’est creusé entre
les revenus d’une oligarchie toujours plus riche et le
monde du travail où les hommes sont des pions que l’on
bouge au gré de straté gies dé :inies par l’é lite du business.
La privatisation généralisée a permis la pénétration
du virus de la rentabilisé .inancière, dans les entre-
prises y compris celles où l’Etat est encore présent.
Dans ces conditions l’insé curité sociale est devenue la
caracté ristique premiè re du parcours professionnel,
comme si l’on en revenait au sens initial du mot
L’observatoire de l’Economie Sociale et Solidaire pre-
« Travail » dont l’origine vient du latin tripalium qui si-
nant en compte les diffé rentes composantes que consti-
gni:ie « TORTURE».
tuent les Associations, les Mutuelles, les Coopé ratives, les
Alors que les luttes du mouvement ouvrier avaient permis Structures d’insertion par l’activité é conomique et les
de donner au mot travail, le sens d’un é panouissement Fondations.
collectif et d’une aventure commune, la vie d’aujourd’hui
Le Fonds de Garantie Territorial attendu depuis plus
en entreprise gé nè re du stress, de l’angoisse, de la dé -
de 4 ans par les entreprises de l’Economie Sociale et Soli-
prime, de la solitude, jusqu’à conduire parfois à l’acte
daire et dont la né cessité s’avè re capitale pour leur survie.
suprême de désespoir. Il faut donc renverser cette é vo-
lution qui n’a rien de fatal. La Gestion Territoriale des emplois et des
Compétences qui n’a pu se concré tiser en 2010 faute de
Il faut renverser l’ordre des priorité s d’aujourd’hui pour
moyens :inanciers.. Cela signi:ie, que mê me si cela indis-
faire passer l’homme avant le pro.it, le travailleur
pose quelque peu, nous aurons à titiller les dé cideurs po-
avant le dumping .inancier. C’est bien le choix qu’ont
litiques pour faire avancer les dossiers, car la situation
fait les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et
:inanciè re des entreprises de notre secteur est particuliè -
Solidaire qui sont des entreprises de personnes et non
rement alarmante .
de capitaux. Face à la crise, qu’on le veuille ou non, il y a
lieu de convenir que le secteur de l’Economie Sociale et
Revue de la Cress Martinique — Numéro 03/ Février 2012 5
6. Agenda
Cela signi:ie que nous nous devrons de nous battre pour Quelques échanges en photos ….
demander avec force que les actes soient hissé s au niveau
des paroles.
« L’Homme est fait pour agir et non pour palabrer. »
Af:irmons donc avec vigueur notre volonté sans faille de
nous impliquer dans des projets d’utilité Sociale, particuliè -
rement attendus par nos populations au chô mage.
Af:ichons clairement notre dé termination à donner un sens
à notre vie en acceptant de nous impliquer dans une struc-
ture de l’Economie Sociale et Solidaire. Rejoignons sans tar-
der les dirigeants de la Chambre Ré gionale de l’Economie
Sociale et Solidaire a:in de les aider à faire avancer la cause
de ce secteur qui constitue à n’en point douter un vé ritable
espoir pour la jeunesse Martiniquaise.
Intervention de Mr Monlouis Michel, sur le Forum des
Prenons à bras le corps la dé tresse des plus faibles et des Etats Généraux
plus dé munis.
EN AVANT DONC POUR L’ACTION.
Vive l’Economie Sociale et Solidaire, cette éco-
nomie qui sait où elle va.
Mobilisons nous aux coté s de la CRESS dans ce noble et gé -
né reux combat pour la Solidarité et la dignité humaine.
Souvenons nous surtout, en cas de doute ou de dé courage-
ment que « la vie est un combat qu’il faut mener de-
bout » (Alain). «L’homme est une corde tendue entre la bê te
et le surhumain, une corde au dessus d’un abime » disait
Nietzche.
Hé las, chers Dé lé gué s, nous sommes bien en ce moment au
dessus d’un abime et pour nous en sortir nous nous devons
de nous surpasser. En effet comme le disait si bien le philo- Intervention de Mr Félix Montbrun, 3èmeVice Président
sophe Alain « Il n’y a guè re que le sublime qui puisse nous de la Cress Martinique
aider dans l’ordinaire de la vie ».
Retroussons donc nos manches, sachons nous ceindre les
reins car « dans les grandes crises le cœur se brise ou se
bronze ». L’homme se dé couvre quand il se mesure à l’ac-
tion disait Saint Exupé ry.
Vive le Conseil National des CRESS fort des ses 26
Chambres Régionales de l’Economie Sociale et
Solidaire.
Que vive la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et
Solidaire de la Martinique, encore plus forte et plus
rayonnante grâce au soutien appuyé de la Collectivité
Régionale.
Conclusion de Mr Justin Pamphile, Président de la
Commission de l’Economie Sociale et Solidaire
6 Revue de la Cress Martinique — Numéro 03/ Février 2012
7. E– Création,
Créez votre
association en ligne.
Dé veloppé e par La Direction Gé né rale de la Modernisation de l’Etat et le Mi-
nistè re de l’Inté rieur, la dé marche e-cré ation est accessible sur l’espace en
ligne Votre Compte Association.
Doré navant, vous pouvez procé der en ligne à la dé claration de cré ation de
votre association.
L a dé marche « e-cré ation » per-
met de cré er une association
de façon complè tement dé ma-
té rialisé e. Ce nouveau service, dé ve-
loppé par la direction gé né rale de la
L’é ventail de services en ligne of-
ferts par votre Compte Association
s’enrichit progressivement à mesure
que le ré seau de partenaires s’agran-
dit. En cré ant un compte, les diri-
Disponible depuis le 26 octobre
2010, Votre Compte Association
est entiè rement disponible aux
mal voyants (conforme au ré fé -
modernisation de l’Etat en collabora- geants associatifs bé né :icient é gale- rentiel Gé né ral d’Accessibilité
tion avec le Ministè re de l’Inté rieur, ment d’un espace con.identiel de pour les Administrations).
est accessible sur l’espace en ligne stockage, gratuit et sécurisé qui
Votre Compte Association. leur permet de conserver leurs docu-
ments administratifs et piè ces justi:i-
Conçue pour ré pondre aux besoins
catives, de façon à ce qu’ils soient
des associations, la dé marche en « e-
toujours facilement accessibles. Pour tout renseignement
cré ation » permet aux cré ateurs
d’associations de ré aliser en Votre Compte Association vous per- contacter :
quelques clics l’inté gralité de leur met d’accé der à d’autres services. Le
dé claration de cré ation, de suivre services de consultation de vos an- vca-contact.dgme@.inances.gouv.fr
l’avancement de leur dossier et de nonces publié es au Journal Of:iciel
recevoir directement dans leur porte Associations. Le service de publica- OU
-document le ré cé pissé de dé clara- tion des comptes annuels.
tion dé maté rialisé . compteasso.service-public.fr
De nouvelles dé marches vont voir le
La dé marche « e-cré ation » est acces- jour dè s dé but 2012 dans votre
sible sur Votre Compte Associa- Compte Association. La dé marche de
tion, l’espace personnalisé en ligne à demande de subventions (auprè s de
destination des associations. l’Etat et du Fonds Social Europé en.
La dé marche de demande d’imma-
Grâ ce à ce nouvel espace fé dé rateur,
triculation au ré pertoire sirè ne.
les dirigeants associatifs peuvent
effectuer plus facilement leurs dé -
Votre Compte Association,
marches administratives sur inter-
l’espace personnalisé en ligne à
net (cré ation d’association…) en uti-
destination des associations
lisant un identi:iant et un mot de
passe unique.
Revue de la Cress Martinique — Numéro 03/ Février 2012 7
8. Agenda
Forum des Associations :
les Nouveaux Enjeux.
Organisé par l’Ordre des
Experts Comptables,
le Jeudi 17 Novembre 2011 Intervention de Monsieur Alex Bonvent, Vice
Pré sident Dé lé gué de la Cress Martinique
L ’ampleur de la crise actuelle
contraint les é tats à revoir
fondamentalement le :inance-
ment des Porteurs de Projet.
avec l’INSEE. Selon les premiè res
remonté es, nous pensons que la
barre des 11000 emplois sera fran-
chie. Les entreprises de l’Economie
Sociale et Solidaire ont mieux ré sisté
pose nos socié té s et que l’on
s’oriente vers une é conomie por-
teuse de savoir et d’espoir.
Il est donc urgent de repenser la
La crise n’est pas seulement :inan- gouvernance du capitalisme y com-
à la crise que celles du modè le domi-
ciè re. En effet, une partie croissante pris au niveau des entreprises. Les
nant.
de l’é conomie est gouverné e par la structures productrices doivent
recherche exclusive du pro:it :inan- En effet, contrairement aux autres prendre en compte les inté rê ts des
cier. Cette dé rive a des consé - qui sont des entreprises de capitaux parties pré sentes.
quences sociales, é conomiques et basé es sur la toute puissance de l’ar-
C’est bien cela que propose l’ESS à
é cologiques (augmentation du chô - gent, elles sont des enteprises de
travers la forme entrepreunariale
mage, baisse du Pouvoir d’Achat, mal personnes, où l’humain est au cœur
que constituent les SCOP.
ê tre au travail, iné galité s sociales, des pré occupations des dirigeants.
dé gradation de l’environnement). Le pré sident de la Commission Euro-
S’associer, mutualiser, coopé rer au
pé enne et le Secré taire Gé né ral des
L’Economie Sociale et Solidaire a fait sein de ré seaux a:in d’entreprendre
Nations Unies l’ont bien compris
son entré e pour la premiè re fois autrement et cré er de l’emploi tel est
puisqu’ils ont lancé un appel incitant
dans le langage juridique en Français leur vé ritable objectif car leur :inali-
les Etats à favoriser les coopé ratives.
en 1981 et ce sous le gouvernement té premiè re n’est pas le pro:it à tout
MAUROY, avec la mise en place de la prix. L’assurance pour une mutuelle, A la Martinique, l’individualisme
Dé lé gation Interministé rielle à ce n’est pas de couvrir des risques pourrait expliquer la lenteur avec
l’Economie Sociale. Elle repose au :inanciers, c’est de proté ger des per- laquelle nos compatriotes s’engagent
dé part sur 3 grandes familles, à sa- sonnes. L’aide, le droit à une per- dans ce modè le é conomique perfor-
voir les mutuelles, les coopé ratives sonne de choisir son avenir. Le mant. Modè le dont les enseignes
et les associations auxquelles ont maı̂tre mot, c’est la solidarité car sont reconnues dans tous les sec-
é té associé es les structures d’inser- chacun reçoit selon ses besoins et teurs d’activité (agroalimentaire,
tion par l’activité é conomique et les paie selon ses moyens. Le partage artisanats, banques, commerce, é du-
fondations avec comme nouvelle collectif des risques et l’utilisation cation, industrie, logement, agricul-
appellation Economie Sociale et Soli- des excé dents offrent des capacité s ture, pê che, technologie de l’infor-
daire. Elle repré sente 10% de l’acti- uniques d’innovation pour ré pondre mation, etc.).
vité et de l’emploi en France (9,5 % aux besoins sociaux.
des entreprises soit 215000 é tablis- Le Fonctionnement d’une
sements, 2 200 000 de salarié s. Le choix des SCOP SCOP
En Martinique, on comptait en 2002 La crise é conomique et :inanciè re Elles sont pré sentes sur tous les sec-
prè s de 4000 structures qui em- actuelle menace de faire exploser le teurs d’activité . Les salarié s sont
ployaient 14 667 salarié s. Nous au- monde qui est en ce moment sans associé s majoritaires et dé tiennent
rons trè s prochainement des don- dessus dessous (la crise de l’endette- au moins 51 % du capital de leur
né es plus :iables qui seront dé voi- ment des pays est ré vé latrice des entreprise.. En Assemblé e Gé né rale,
lé es lors de la clô ture du Mois de limites du systè me). Plus que jamais, les salarié s associé s dé cident en-
l’ESS avec la mise en place de l’ob- cette crise exige que l’on change le semble des orientations à prendre
servatoire de l’ESS en partenariat modè le é conomique sur lequel re- et é lisent leurs dirigeants selon le
8 Revue de la Cress Martinique — Numéro 03/ Février 2012
9. principe 1 personne = 1 voix, quelle privilé gie le rendement des capi- pacité s de ré sistance et de cré ation
que soit la part de capital dé tenue. taux investis ou la reconstitution du d’emplois mê me en cette pé riode de
Chaque anné e l’entreprise et les sala- patrimoine au dé triment de la pé ren- crise. Le modè le coopé ratif est l’un
rié s reçoivent respectivement au nité de l’entreprise et de ses salarié s. des plus durables et plus ef:icaces
minimum 16 à 25 % des bé né :ices. pour ré pondre aux dé :is é cono-
Ces bé né :ices permettent de consti- Les pistes de ré.lexion de la miques et sociaux à venir. Les coo-
tuer des ré serves dé dié es à l’entre- Cress Martinique pé ratifs constituent un modè le d’en-
prise. En moyenne les SCOP mettent treprise dé mocratique fondé e sur
Création
40 % en ré serve lé gale. Ces ré serves des valeurs de responsabilité , de
sont impartageables et renforcent → d’une coopérative pour le travail solidarité et de transparence. Ce sont
l’assise :inanciè re de l’entreprise. du bambou à saint-joseph (projet des socié té s de personnes ayant
dé jà bien avancé à l’initiative de Mr. pour :inalité de rendre des services
Le statut SCOP et ses atouts Louis LAOUCHEZ) individuels et collectifs à leurs
Une coopé rative est plus souvent, → d’une coopérative HLM pour membres.
une SCOP (socié té coopé rative de l’accession à la proprié té des mé - Les SCOP sont un atout au service de
production). Cette appellation inclue nages à revenus modestes (des con- la souveraineté é conomique Avec
les CAE (coopé rative d’activité s et tacts ont é té pris en 2010 avec le leurs salarié s associé s, leur gouver-
d’emplois) et les SCIC (socié té coo- Conseil Gé né ral) nance dé mocratique et leurs ré -
pé rative d’inté rê t collectif). → de coopératives d’artisans dans serves impartageables qui restent
Les SCIC sont un formidable outil de le secteur du BTP (le pré sident de la proprié té de l’entreprise, les SCOP
dé veloppement des politiques pu- Chambre des mé tiers a é té sensible à peuvent s’inté grer durablement dans
bliques en Ré gion car les collectivi- ce projet) leur environnement local. L’assem-
té s sont partie prenante dans les blé e gé né rale des Nations Unies a
→ d’une coopérative dans le do- lancé of:iciellement le 31/10/11 à
instances de dé cision. Les princi- maine de l’aquaculture
pales diffé rences sont : en SCOP (le New-York l’anné e internationale
capital appartient principalement → d’une SCIC pour la gestion de la 2012 des coopé ratives. En France, le
aux salarié s-associé s); en SCIC (le petite hô tellerie d’une part et des lancement of:iciel de cette anné e
capital est ouvert aux salarié s, aux é piceries sociales et solidaires, et des internationale a é té fait le 8/11/11
bé né voles, aux usagers, aux collecti- services à la personne d’autre part.
par Mme Roselyne BACHELOT-
vité s publiques, aux entreprises, aux NARQUIN. Un comité national de
associations, aux particuliers, et la Quelques limites pilotage a é té installé qui poursuivra
:inalité est davantage sociale). les trois objectifs dé :inis par l’ONU
L’Etat ne s’est jamais approprié cette (promouvoir la cré ation et la crois-
Elles doivent obtenir un agré ment solution alternative dans le cadre sance des coopé ratives, promouvoir
pré fectoral. Le statut coopé ratif per- d’une politique publique de l’entre- leur rô le de dé veloppement é cono-
met une trè s forte implication des preunariat social et responsable. La mique, encourager les gouverne-
salarié s dans la ré ussite du projet. France continue donc de prendre du ments à prendre les mesures pour la
Tous les salarié s y compris le gé rant retard pour faire naitre un secteur cré ation, la croissance et la stabilité
et le pré sident du conseil d’adminis- innovant ré pondant de plus en plus des coopé ratives).
tration ont la qualité de salarié , no- aux aspirations des citoyennes et
tamment au regard des ASSEDIC. citoyens salarié s. Gageons que ces engagements seront
C’est le seul statut juridique qui offre tenus par l’Etat Français et que la
A la Martinique, la culture de l’entre- Commission Europé enne apportera
actuellement cette protection so- preunariat et du principe coopé ratif
ciale. Les SCOP sont exoné ré s de le soutien :inancier qui s’impose.
a du mal à se dé velopper. L’é goı̈sme
taxes professionnelles et peuvent, et l’individualisme sont lé gions dans
sous certaines conditions, optimiser «"L’Homme se découvre
nos actions. Nous demeurons toute-
leur :iscalité en matiè re d’Impô ts sur quand il se mesure à l’ac-
fois optimistes car le choix coopé ra-
les socié té s. La gestion é quitable des tif est notre seule chance de survie.
tion" ET "Etre homme c’est
excé dents engendré s donne une sentir en posant sa pierre
vision à long terme. En effet, le ren- Conclusion que l’on contribue à bâtir le
forcement des Fonds Propres (mise Cette crise du capitalisme est avant monde" ..Saint-Exupéry
en ré serve de 40 % des ré sultats et tout une crise des valeurs dé bou-
non 15 %) permet de faire face aux chant sur un manque de con:iance.
crises. Cette vision s’oppose à la vi-
sion patrimoniale ou :inanciè re qui Le secteur de l’ESS a montré ses ca-
Revue de la Cress Martinique — Numéro 03/ Février 2012 9
10. Agenda
Village de l’Economie Sociale
et Solidaire à Fort-de-France
Le Vendredi 9 Décembre 2011 de 9h00 à
17h00, s’est tenu sur le Malecon de Fort-de-
France un Village de l’ESS. Cette manifestation a
é té organisé e par la Chambre Ré gionale de
l’Economie Sociale et Solidaire de la Martinique
en partenariat avec la ville de Fort-de-France, la CACEM, le CESER
et la BRED. 15 associations ont ré pondu pré sents. Et les thè mes
ont é té trè s varié s.
A u niveau régional, cette 4ème édition du mois de l’Economie Sociale et Solidaire a permis : de valoriser et
mobiliser les acteurs du secteur (les fé dé rer et les faire se rencontrer a:in de cré er des synergies entre eux), de
montrer que l’Economie Sociale et Solidaire fait partie de notre vie quotidienne, d’améliorer sa notoriété et
sa visibilité auprè s des collectivité s locales et du grand public, de mutualiser la communication a:in qu’elle soit plus
ef:icace. Des manifestations se sont dé roulé es sur l’ensemble du territoire de la Martinique, autour de 10 thé matiques
correspondantes aux besoins quotidiens de chaque citoyen.
Au niveau national, le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire est une manifestation d’envergure nationale. Ce mois de
l’ESS est un catalyseur d’identité puisqu’il permet le renforcement du sentiment d’appartenance des acteurs de l’ESS. Il
est é galement un propulseur de notoriété car il constitue une vitrine de l’ESS et permet d’accroı̂tre sa visibilité auprè s
des acteurs, des partenaires, des institutions et du grand public.
15 associations étaient présentes au Village : Club des Ainés de Fort-de-France, Alcool Assistance, Madin’Ekitab, Objec-
tif Prévention Martinique, Koud de Pouss, La Goutte d’Eau Lorrinoise, Martinik Créa Arts, La Mutuelle Dee Etudiants (LMDE),
Action Sida, La Bio des Antilles, A l’Echo des Pitons, Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), Ligue du Golf de Marti-
nique, Air Soft, Ligue de Beach Tennis.
La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de la Martinique, les remercie ainsi que Monsieur Ray-
mond SAINT-LOUIS-AUGUSTIN, Maire de la ville de Fort-de-France, Monsieur Justin PAMPHILE, Pré sident de la Commis-
sion Economie Sociale et Solidaire du Conseil Ré gional, Monsieur Pierre SAMOT, Pré sident de la CACEM, Monsieur Michel
CRISPIN, Pré sident du CESER, les membres du Conseil d’Administration et tous les partenaires qui nous ont soutenus
dans la ré alisation de ce village.
Bilan de cette manifestation par Mademoiselle Sylvie Monlouis-Bonnaire, Chargée du
Mois de l’Economie Sociale et Solidaire à la Martinique.
Une bonne attractivité du Village de l’ESS car toutes les associations invité es é taient pré sentes.
Des stands trè s bien approvisionné s. Toutefois, pour cause d’intempé rie la dé monstration de
Beach Tennis et le Chanté Nwel pré vus initialement ont dû ê tre annulé s.
Le choix du jour de la manifestation a é té judicieux mais il aurait fallu qu’elle se dé roule en :in
d’aprè s midi (16h30-20h00) a:in d’avoir une meilleure fré quentation des stands par le public.
10 Revue de la Cress Martinique — Numéro 03/ Février 2012
12. Financement
Le Groupe Crédit Coopératif
120 ans de banque coopé rative et une
vocation , favoriser le dé veloppement
d’une é conomie à forte plus-value sociale.
au Cré dit Coopé ratif , les socié taires co-
construisent leur outil bancaire. Ils font
banque ensemble.
L e groupe Cré dit Coopé ratif a
deux origines trè s anciennes,
d’une part la Banque Coopé ra-
tive des associations ouvriè res cré ée
en 1893 et d’autre part, la Caisse
vie coopé rative.
En 2002, compte tenu d’une ré gle-
mentation bancaire rendant dif:icile
la vie des é tablissements de taille
aux termes du code moné taire et
:inancier. Ses socié taires sont ses
clients, ils dé tiennent la totalité des
droits de vote en assemblé e.
moyenne isolé s, le Groupe Cré dit Un Groupe national, deux ré-
Centrale de Cré dit Coopé ratif cré e
Coopé ratif a dé cidé de s’arrimer au
par dé cret en 1938. L’une et l’autre seaux bancaires.
Groupe Banque Populaire, un groupe
é taient destiné es à :inancer les coo-
coopé ratif comme lui, dont il est Le Cré dit Coopé ratif, ses agences
pé ratives de production et de con-
devenu l’une des maisons mè res. La sont pré sentes dans toutes les ré -
sommateurs.
Caisse et la Banque ont alors fusion- gions dans toutes les ré gions de
Jusqu’à la :in du XXe siè cle , en effet, né dans le Cré dit Coopé ratif, banque France. Distribuent l’ensemble des
l’Etat favorisait souvent le :inance- pleinement coopé rative. produits et services né cessaires au
ment à long terme des investisse- dé veloppement de leurs clients,
En 2009, le rapprochement des or-
ments via des institutions :inan- qu’elles accompagnent aussi dans
ganes centraux des ré seaux coopé ra-
ciè res spé cialisé es comme la Caisse leurs opé rations à l’é tranger . Une
tifs Banque Populaire et Caisse d’E-
Centrale. Bien que contrô lé e par agence en ligne pour les particuliers
pargne donne naissance à la BPCE;
l’Etat, elle é tait un é tablissement et de services de banque à distance.
Le Cré dit Coopé ratif en devient natu-
coopé ratif (ses emprunteurs é taient
rellement une maison mè re. Sa :iliale BTP Banque, Banque du
aussi des proprié taires, pour la plu-
bâ timent et des Travaux Publics,
part des personnes morales de l’é co- Né de la volonté du Cré dit Coopé ra-
est l’outil :inancier dé dié aux entre-
nomie sociale). tif et des mouvements qui le compo-
prises et aux institutionnels de ces
sent. Le Groupe Cré dit Coopé ratif
Aprè s la loi bancaire de 1984, le Cré - secteurs. Fort de 90 ans à leur ser-
fé dè re des é tablissements bancaires
dit Coopé ratif a entamé une activité vice ses agences sont ré parties sur
et :inanciers dont il organise la soli-
de banque à proprement parler. Au- l’ensemble du territoire.
dité :inanciè re ainsi que des :iliales
tour des anné es 1988-1989, il a fait
mé tiers. Animé par le Cré dit Coopé - Une banque coopéra-
le choix de ne pas rester cantonné
ratif, le Groupe donne à ses clients et tive, c’est quoi ?
dans des activité s de :inancement
aux organisations qui les regroupent
spé cialisé et a dé cidé d’offrir des
les moyens de co-construire des so- Le Cré dit Coopé ratif n’est
services bancaires à tous ses clients
lutions ef:icace et performantes et de pas une banque comme les
de plus en plus nombreux et divers.
les faires vivre dans le cadre d’une autres.
Depuis 1989, le Cré dit Coopé ratif relation ternaire partenariale stable
Il appartient à ses clients socié taires,
mè ne ainsi une croissance organique et durable. Le Cré dit Coopé ratif,
essentiellement des personnes mo-
sur des bases solides. Durant cette banque coopé rative au statut de
rales.
phase de croissance, tout a é té fait banque populaire est une socié té -
pour que les clients entrent dans la mè re de BPCE son organe central, Coopé ratif au-delà de son statut,
12 Revue de la Cress Martinique — Numéro 03/ Février 2012
13. c’est l’é tat d’esprit que le Cré dit Coo- Selon le principe de la liberté d’adhé - Le Cré dit Coopé ratif est la banque de
pé ratif entretient avec ses clients et sion, tout client peut devenir socié - ré fé rence des entreprises de l’Econo-
ses socié taires qui fait sa spé ci:icité . taire à condition de remplir les cri- mie Sociale et Solidaire, des coopé ra-
Il s’engage pour faire vivre au quoti- tè res :ixé s par les statuts de la coopé - tives ou groupements d’entreprises
dien les principes coopé ratifs aux- rative. Au Cré dit Coopé ratif, le statut des PME-PMI, des associations, des
quels il est attaché . de socié taire est ré servé aux per- mutuelles, des entreprises publiques
sonnes morales clientes. Tous les locales, des organismes paritaires,
Les principes fondamentaux socié taires disposent du mê me droit des organismes d’inté rê t gé né ral des
Selon la dé :inition de vote à l’assemblé e Gé né rale selon entrepreneurs sociaux.
de l’Alliance Coo- le principe coopé ratif « une per-
Ses clients interviennent dans tous
pé rative Interna- sonne, une voix », indé pendamment
domaines, sanitaire et social humani-
tionale (ACI). Une du nombre de parts sociales qu’ils
taire, culturel, collectivité s locales,
Coopé rative est dé tiennent.
logement social, protection sociale,
une association Une part signi:icative du ré sultat du services à la personne, distribution,
autonome de personnes volontaire- Cré dit Coopé ratif est mise en ré serve. industrie transport, é nergies renou-
ment ré unies pour satisfaire leurs Ces ré serves sont impartageables. velables, bâ timent, é co-habitat.
aspirations et besoins é conomique, Elles sont le bien collectif des socié -
sociaux et culturels communs au Nombre de ses clients socié taires
taires actuels et futurs ainsi que l’hé -
moyen d’une entreprise dont la pro- sont des acteurs de la solidarité : .i-
ritage collectif des gé né rations anté -
prié té est collective et où le pouvoir nance solidaire, micro .inance ,
rieures de socié taires. Elles ne peu-
est exercé dé mocratiquement. acteur du monde du handicap,
vent sauf cas exceptionnel, ê tre ré -
commerce équitable, environne-
Les principes coopé ratifs adopté s par parties entre les socié taires.
ment, solidarité internationale. De
l’ACI constituent les lignes directrices Une partie du ré sultat annuel est re- cette proximité est né e la gamme la
qui permettent aux coopé ratives de distribué aux socié taires du Cré dit plus complè te de produits solidaires.
mettre leurs valeurs en pratique. Ils Coopé ratif. Selon le principe de ré -
sont au nombre de sept (liberté Le Cré dit Coopé ratif travaille en par-
muné ration limité e du capital, les
d’adhé sion, gestion dé mocratique, tenariat é troit avec ses clients socié -
parts sociales ne peuvent toutefois
participation é conomique des taires et leurs mouvements ou orga-
ê tre ré muné ré es au-delà du taux
membres, autonomie et indé pen- nisations professionnelles. De cette
moyen de rendement.
dance, é ducation, formation et infor- proximité , il tire une ré elle expertise
mation, coopé ration entre les coopé - Le Cré dit coopé ratif peut redistribuer de leurs fonctionnements. Sa clien-
ratives, engagement envers la com- une partie de son ré sultat annuel tè le de particuliers est souvent
munauté ).
sous forme de ristourne à ses socié - proche des valeurs de l’é conomie
taires proportionnellement au mon- sociale et solidaire.
Les caractéristiques du fonc- tant des opé rations ré alisé es avec
Le Cré dit Coopé ratif est une socié té
tionnement coopéra- chacun d’eux.
mè re du groupe Banque Populaire où
tif Le Cré dit Coopé ratif se mobilise pour lui est reconnue une mission natio-
Ces principes fondamen- promouvoir les spé ci:icité s coopé ra- nale notamment en matiè re d’é cono-
taux se retrouvent plus tives. Il le fait notamment par une mie sociale et solidaire.
pré sence active dans de nombreuses
concrè tement se retrou-
organisations.
vent plus concrè tement
L’édition 2012 du concours de la fon-
dans le droit français
dation Crédit Coopératif est ouverte.
sous la forme de dispositions spé ci-
Faites connaitre votre initiative originale
:iques qui ré gissent le fonctionne-
d’économie sociale et devenez dans un
ment du Cré dit Coopé ratif.
premier temps lauréat de votre région!
Ses clients socié taires ont la double L’ONU a déclaré 2012 "Année Interna-
qualité d’associé et d’usager, de pro- tionale des Coopératives", à cette occa-
prié taires et de clients de leur sion le concours décernera un second Tro-
banque. phée National "Spécial Coopérative".
Bonne Chance!!
Revue de la Cress Martinique — Numéro 03/ Février 2012 13
14. Financement
Appels à Projets 2012
La Fondation Crédit COMMENT REPONDRE ? territoriales, é tablissements publics,
groupement d’inté rê t public, coopé -
Coopératif Le dossier de candidature
ratives, laboratoires de recherche
doit ê tre remis avant le 8
publics).
Prix et Trophée de l’Initiative Mars 2012 à 10H de pré fé rence par
en Economie Sociale 2012 voie é lectronique, à l’agence Cré dit COMMENT REPONDRE ?
Coopé ratif (liste consultable sur
Le concours est ouvert à tous les www.credit-cooperatif.coop/ Le dossier complet accom-
organismes de l’é conomie sociale agences/carte). Le dossier de can- pagné des annexes sera
(entreprises coopé ratives, mutuelles, didature est té lé chargeable sur le adressé avant le 15 Juin 2012 en
associations, comité s d’entreprise, site internet www.credit- deux exemplaires par voie postale et
entrepreunariat social) ainsi qu’aux cooperatif.coop/fondation par mail aux dé lé gations ré gionales
PME-PMI socié taires de coopé ra- ou au siè ge de la Fondation. Le dos-
tives, qu’ils soient clients ou non du La Fondation de France sier de candidature est té lé char-
Groupe Cré dit Coopé ratif. Les struc- geable sur
tures candidates doivent avoir leur Accompagner les enfants et www.fondationdefrance.org.
siè ge social et exercer en France. leur famille en dif.iculté
Toute structure primé e ne pourra La Fondation de France
pas concourir à nouveau avant 5 Le programme Enfance de la Fonda-
ans. tion de France encourage les actions Médiation vers et dans l’emploi
favorisant une meilleure prise en
considé ration de l’enfant par la so- L’ajustement entre l’offre et la de-
OBJET DU CONCOURS
cié té comme par son entourage fami- mande d’emploi ne se fait pas de
Il a pour objet de distinguer des ini- lial. maniè re automatique surtout si le
tiatives ou actions exemplaires, no- demandeur est é loigné du marché du
vatrices au plan é conomique, techno- OBJET DU CONCOURS travail et si l’employeur rencontre
logique, social ou culturel mises en ré guliè rement des dif:iculté s de re-
œuvre depuis au moins un an. Ce Lutter contre la précarité, l’isole- crutement.
concours ne concerne pas les projets ment l’exclusion, en donnant les
futurs meilleures chances d’é panouisse- OBJET DU CONCOURS
ment à des enfants dont les parents
font face à des dif:iculté s souvent La Fondation de France souhaite
CRITERE DE SELECTION
cumulé es, soutenir les enfants et encourager des porteurs de projet
Les critè res se reposent sur l’origina- leur famille en dif.iculté en initiant dé sireux d’expé rimenter de nou-
lité (dé marche innovante), son inté - des actions adapté es au cas par cas velles approches avec une double
rê t gé né ral et son utilité sociale et promouvoir une approche glo- :inalité .
(cré ation d’emplois, dé veloppement bale de l’accompagnement des CRITERE DE SELECTION
des territoires, action de solidarité ), familles en encourageant une inter-
son exemplarité (capacité à ê tre vention coordonné e de profession- Cet appel à projet s’adresse à des
reproduite), sa pé rennité (é volution nels et de bé né voles issus de diffé - organismes à but non lucratif ou à
vers l’indé pendance :inanciè re). rents champs disciplinaires. vocation sociale, associations d’em-
ployeurs, association d’accompagne-
MONTANT DES PRIX CRITERE DE SELECTION ment de demandeurs d’emploi,
Prix régionaux: 1000 €à 5000 € structure relevant de l’insertion par
Il s’adresse à tous les organismes à l’activité é conomique.
Prix et trophées nationaux : but non lucratif (associations) ou à
2000 € à 10 000 € (2 prix dé cerné s) gestion dé sinté ressé e (collectivité s
14 Revue de la Cress Martinique — Numéro 03/ Février 2012
15. COMMENT REPONDRE ? La Fondation EDF
Attention, La Fondation de
La lettre d’intention té lé char- France ne .inance pas de mani- Trophées des Associations
geable sur festations ponctuelles.
www.fondationdefrance.org La Fondation EDF lance un appel à
avant le 29 Avril 2011. La Fondation de France projets pour soutenir une trentaine
Candidature examinée par un jury de d’associations s’engageant auprè s
présélection. Si elle est retenue, un
Vie sociale et citoyenneté des des jeunes dans 3 caté gories (la
dossier de demande de subvention personnes handicapées protection de l’environnement, la
sera adressé et doit être retournée dans solidarité et la culture).
Pour accompagner le changement
un délai de trois semaines.
de modè le d’inté gration des per- OBJET DU CONCOURS
La Fondation de France sonnes handicapé es porté par le
nouveaucadre lé gal, la Fondation de Cette anné e encore la Fondation
Initiatives solidaires, terri- France propose depuis 2007 un EDF mettra en lumiè re les associa-
nouveau programme. tions. Pour ê tre soutenues, les ac-
toires et emplois
tions en direction des jeunes peu-
De nombreux besoins sociaux lié s à OBJET DU CONCOURS vent porter sur la nature
la vie quotidienne ne trouvent pas (sensibilisation des jeunes à la pro-
Deux axes de l’appel à projets. Axe tection de l’environnement et de la
de ré ponses ou se voient proposer 1 Accès de tous à tout
des ré ponses peu adapté es . biodiversité ) la solidarité (lien so-
(encourager la participation de tous cial, insertion des jeunes dans la
OBJET DU CONCOURS les habitants à l’ensemble des ser- socié té ), la culture (dé veloppement
vices de la cité ) et Axe 2 Vie affec- des jeunes par l’art, l’histoire, la
Favoriser l’é mergence de nouvelles tive, sexuelle et parentalité science).
activité s et services solidaires qui (expression de la sexualité des per-
contribuent à diminuer les iné gali- sonnes handicapé es est une compo- MONTANT DES PRIX
té s sociales et territoriales. Cet ap- sante essentielle de leur citoyenne-
pel à projet s’adresse aux associa- té ). Les prix s’ é chelonnent de 5000 € à
tions, coopé ratives et organisme à 20 000 €.
but non lucratif. CRITERE DE SELECTION
COMMENT REPONDRE ?
CRITERE DE SELECTION Les projets sont é tudié s au regard
des critè res suivants ((initiatives Avec cette 3è me é dition
Le projet devra ré pondre à 4 cri- porté es par le secteur associatif, les des Trophé es des Asso-
tè res (utilité sociale, ancrage terri- services publics é manent d’une ciations, la Fondation
torial, dynamique collective, dimen- coopé ration entre le milieu dit ordi- EDF ré itè re son soutien aux petites
sion é conomique et cré ation d’em- naire). Le soutien de la Fondation associations qui agissent en direc-
plois). Dé pô t des candidatures 2 est apporté d’une subven- tion des jeunes.
Avril 2012. tion annuelle ou plurian- Pour en savoir plus , té lé charger le
nuelle de 2 à 3 ans). dossier de candidature sur le site
COMMENT REPONDRE ? htpp:/trophé esfondation.edf.com/
Le projet devra ré pondre si- COMMENT REPONDRE ? accueil.php)
multanément aux quatre cri- Le dossier de candidature est té lé -
tè res. Le dossier de candida- chargeable sur
ture est té lé chargeable sur ww.fondationdefrance.org .
www.fondationdefrance.org ou
disponible en contactant le siè ge. Le dossier renseigné doit ê tre en-
voyé par voie postale à l’adresse
suivante (Fondation de France,
Programme Personnes Handica-
pé es, 40, avenue Hoche , 75008 Pa-
ris) OU personneshandica-
pé es@fdf.org
13
Revue de la Cress Martinique — Numéro 03/ Février 2012 15
16. Actualité s nationales
Le Dossier du Mois
Le Lancement of.iciel de l’Année Internatio-
nale 2012 des coopératives par Roselyne
Bachelot-Narquin, Ministre des Solidarités et
de la Cohésion Sociale
L’Anné e Internationale des coopé ratives 2012 fera la promotion de ces entreprises do-
té es d’un mode de gouvernance pas comme les autres. Participant à une é conomie plus
solidaire, elles sont gé ré es dé mocratiquement par leurs propres membres. En France,
le secteur coopé ratif compte prè s de un million de salarié s.
L ors de la ré union du Conseil
Supé rieur de la Coopé ration
(CSI), Roselyne Bachelot-
Narquin, Ministre des Solidarité s et
de la Cohé sion Sociale a of:icielle-
sociaux des entreprises coopé ratives
en ré gion.
Le lancement of:iciel en France est
une occasion privilé gié e de relayer
tif. Dans le cadre des travaux mené s
par la Commission Europé enne sur
les entreprises sociales, elles de-
vaient pourvoir bé né :icier sans dis-
crimination de toutes les mesures
les quatre messages forts du secteur
ment lancé l’Anné e Internationale qui seraient mises en place a é té pré -
coopé ratif auprè s du grand public
des Coopé ratives 2012, le 8 no- senté en:in au niveau national, un
(repré sentation internationale du
vembre 2011. A cette occasion, la fonds de dé veloppement en faveur
mouvement coopé ratif français, ac-
ministre a installé le comité national des coopé ratives cré é au sein de l’Al-
tions de communication, dé veloppe-
de pilotage qui poursuivra trois ob- liance coopé rative.
ment d’outils pé dagogiques pour le
jectifs dé :inis par l’ONU (promouvoir
secteur coopé ratif, travail de re-
la cré ation et la croissance des coo-
cherche en partenariat avec le
pé ratives), promouvoir leur rô le
monde universitaire). Mr Jean-
pour le dé veloppement é conomique
Claude Detilleux, pré sident du bu-
et social et la poursuite des objectifs
reau du CSC et de Coop FR, organisa-
du millé naire pour le dé veloppe-
tion repré sentative du mouvement
ment , encourager les gouverne-
coopé ratif français a souligné la re-
ments à prendre des mesures pour
connaissance au niveau internatio-
la cré ation, la croissance et la stabili-
nal de l’importance é conomique et
té des coopé ratives.
sociale du secteur coopé ratif qui
Intervenant devant le Conseil Supé - bé né :icie d’un inté rê t croissant tant
rieur de la Coopé ration, la ministre a au niveau national qu’europé en.
rappelé le soutien du Gouvernement Les membres du Conseil Supé rieur
Les coopé ratives doivent ê tre recon-
à la coopé ration et à l’é conomie so- de la Coopé ration ont proposé que
nues comme partenaires à part en-
ciale et solidaire, secteurs qu’elle l’Etat examine les possibilité s d’y
tiè re des pouvoirs publics et associé s
connaı̂t depuis longtemps et qui ont participer en complé ment du mou-
à l’é laboration de toutes les poli-
structuré son engagement politique. vement coopé ratif français
tiques qui les touchent (droit des
Elle a rappelé l’importance du poids Service de presse de Roselyne Bachelot-
socié té s, dé veloppement é cono-
socio-é conomique et le dynamisme Narquin du 9/11/11.
mique, PME, dé veloppement du-
des 21000 coopé ratives françaises.
rable, etc…). Au niveau europé en,
Elle a é galement souligné le fort an-
l’Etat doit continuer à ê tre pré sent
crage territorial des coopé ratives,
en relayant et appuyant les actions
avec notamment 75 % des siè ges
mené es par le mouvement coopé ra-
16 Revue de la Cress Martinique — Numéro 03/ Février 2012
17. 2012, Année Internationale
des Coopératives
2 012, a é té proclamé e Anné e
Internationale des coopé ra-
tives par les Nations Unies. A
travers cette initiative et dans un
contexte où le monde connaı̂t l’une
SARL dont les salarié s sont les asso-
cié s majoritaires. Dans une Scop les
salarié s sont associé s majoritaires et
dé tiennent au moins 51 % du capital
social, 65 % des droits de vote. Si
changer de personnalité morale : pas
d’obligation de recré er une structure
et des formalité s lé gales ré duites.
Croissance de l’association, dé velop-
pement d’activité s é conomiques im-
des crises les plus dif:iciles de son tous les salarié s ne sont pas associé s
portantes, é volution du projet asso-
histoire, la communauté internatio- tous ont vocation à le devenir.
ciatif, de plus en plus porté par les
nale reconnait l’ef:icacité du modè le
Dans une Scop , il y a un dirigeant permanents salarié s de l’association,
coopé ratif : la pertinence face aux
comme dans n’importe quelle entre- nombreuses sont les raisons qui jus-
excè s du capitalisme, son apport en
prise. Mais celui-ci est é lu par les ti:ient d’abandonner votre statut
termes de pratiques é conomiques et
salarié s associé s. Dans une Scop le associatif pour un autre statut juri-
sociales, sa gouvernance dé mocra-
partage du pro:it est é quitable (une dique plus conforme à l’é volution de
tique avec le partage des dé cisions,
part pour tous les salarié s sous l’activité . Alors que le statut de socié -
sa ré partition é quitable des bé né -
forme de participation et d’inté resse- té commerciale classique impose de
:ices, sa volonté d’innovation.
ment, une part pour les salarié s asso- basculer dans une logique de renver-
Aujourd’hui plus d’un milliard de cié s sous forme de dividendes, une sement du pouvoir au service des
personnes sont membres de coopé - part pour les ré serves de l’entre- associé s investisseurs, le statut de
ratives à travers le monde. prises. coopé rative permet (d’ancrer l’asso-
ciation dans l’é conomie de marché et
Cet é vè nement constitue une formi- Dans une Scop, les ré serves imparta-
d’avoir la vraie reconnaissance so-
dable opportunité pour toutes les geables et dé :initives en moyennes
ciale et :iscale qui s’y rattache, de
familles coopé ratives de promouvoir 40 à 45 % du ré sultat vont contri-
traduire dans les faits la participa-
leurs valeurs auprè s du grand public buer tout au long du dé veloppement
tion effective des salarié s au projet
(t-shirts, clé s USB, stylos…). de l’entreprise à consolider les fonds
associatif d’origine, de conserver la
propres et à assurer sa pé rennité .
Qu’est-ce-qu’une Scop ? logique de primauté au projet par les
Les co-entrepreneurs sont ré muné -
rè gles du fonctionnement coopé ratif,
Les Scop (Socié té s Coopé ratives et ré s de leur travail et de leur apport
vote dé mocratique sur la base du
Participatives) dé signent les entre- en capital mais à leur dé part, celui-ci
principe « une personne = une voix »
prises à statut Scop (Socié té Coopé - leur est remboursé sans plus-value.
constitution d’un patrimoine collec-
rative de Production et à Statut Coo- tif.
La Scic
pé rative d’Inté rê t Collectif). Sou-
mises à l’impé ratif de pro:itabilité Dans une Scic, les mé canismes coo-
comme toute entreprise , elles bé né - pé ratifs et participatifs sont iden- A savoir
:icient d’une gouvernance dé mocra- tiques à ceux de la Scop. Toutefois La Scop, est la seule coopé rative
tique et d’une ré partition des ré sul- les membres associé s au capital sont
dont les membres associé s sont
tats prioritairement affecté e à la pé - par dé :inition de toutes natures, sa-
rennité des emplois et du projet larié s mais aussi celles et ceux qui
les salarié s. Dans une coopé rative
d’entreprise. souhaitent s’impliquer dans le pro- agricole ou une coopé rative de
jet : clients, bé né voles, collectivité s consommateurs, les membres as-
La Scop territoriales, partenaires privé s, etc… socié s ne sont pas les salarié s
Juridiquement une Scop est une so-
mais des agriculteurs ou des con-
Il est possible de transformer votre
cié té coopé rative de forme SA ou sommateurs qui mettent en com-
association en Scop ou Scic sans
mun leurs ressources.
Revue de la Cress Martinique — Numéro 03/ Février 2012 17
18. Actualité s locales
Le Dossier du Mois
La Validation des Acquis de l’Expérience
Toute personne engagé e dans la vie active est en droit de
faire valider les acquis de son expé rience, notamment pro-
fessionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplô me, d’un titre
à :inalité professionnelle ou d’un certi:icat de quali:ication ... », quels que soient son
â ge, sa nationalité , son statut et son niveau de formation. La seule condition requise est
d’avoir au moins trois d’expé rience salarié e, non salarié e ou bé né vole.
L a VAE n’est pas une conver-
sion automatique de vos expé -
riences en diplô me, ni un dis-
positif de formation. C’est une dé -
marche qui impose de suivre une
un master pro sans baccalauréat.
En thé orie vous pouvez mê me vali-
der vos acquis sur un doctorat avec
un simple Cap aux conditions ex-
presses que vous ayez de nom-
d’emploi, indemnisé ou non, les
cadres en recherche d’emploi. Les
bé né voles ayant une expé rience as-
sociative, syndicale, sociale. Toute
personne avec ou sans quali:ication
procédure permettant d’é valuer les breuses anné es d’expé riences ex- reconnue, dé sirant en acqué rir une ,
acquis issus de vos expé riences en pertes et que vous sachiez les explo- la complé ter ou l’adapter a:in de re-
les confrontant à un référentiel. rer de façon pertinente et probante prendre une activité .
diplôme. dans le dossier de validation.
Pour les entreprises, les syndicats
Que permet la VAE ? Pour les entreprises, la VAE per- et les associations, la VAE en amé -
met de dé velopper de nouveaux par- liorant la quali:ication des salarié s, a
Pour les personnes, la VAE offre à cours de quali:ications et de recon- un impact trè s avantageux.
ceux qui sont entré s tô t dans la vie naitre le rô le formateur de l’entre-
active, une nouvelle chance d’accé - prise. C’est un nouvel outil de gestion Que peut-on obtenir par la
der à une certi:ication en reconnais- des ressources humaines et d’adap- VAE ?
sant les compé tences acquises parle tation des compé tences.
travail. Elle é vite aux personnes dé si- Un diplôme et titre délivrés par l’Etat
(titres de l’(AFPA, des sports, de
rant se quali:ier de ré apprendre des Pour qui ?
l’agriculture, de la culture et certaines
savoirs dé jà maitrisé s dans leur acti-
Tous les publics sans condition de titres du secteur social et sanitaire). Un
vité . Elle facilite la formation tout au
niveau, d’â ge ou de statut. Les sala- diplôme délivré au nom de l’Etat par
long de la vie. Elle permet donc
rié s, quel que soient leur statut (CDI, un établissement d’enseignement supé-
d’obtenir tout ou partie, d’un di-
CDD, inté rimaires). Les non salarié s, rieur (DEUST, Licence, Licence Pro,
plô me , titre, certi:icat de quali:ica-
membres d’une profession libé rale, Master Pro 1 et 2, Titre d’ingé nieur,
tion professionnelle par la recon-
exploitants agricoles, artisans, com- titres de grandes é coles, doctorat).
naissance des acquis issus de ses
merçants, conjoint d’artisan ou de Un titre d’un organisme de formation
expé riences et donc sans suivre une
commerçant, travailleurs indé pen- public, consulaire (CCI et CMA) ou
formation. D’accé der directement à
dants. Pour les chefs d’entreprises, privé . Un certi:icat de quali:ication
une certi:ication, sans justi:ier au
commerçants, travailleurs indé pen- Professionnelle (CQP).
pré alable du niveau d’é tudes ou des
dants, consultez l’AGEFICE
diplô mes et titres normalement re-
quis. Cette dispense se fonde sur les Pour les professions libé rales (hors Attention, tous les certi.icats, di-
compé tences professionnelles ac- mé decins) consultez le FIF PL plômes, titres, ne sont cependant
quises par le candidat. pas accessibles par la VAE.. A ce
Les agents de la fonction publique
Autrement dit vous pouvez accéder d’é tat, hospitaliè re ou territoriale, jour, plus de 9000 sur les 16000
directement à une licence pro ou titulaires ou non. Les demandeurs diplômes recensés.
18 Revue de la Cress Martinique — Numéro 03/ Février2012