Transport et stockage des produits
  classés dangereux et assimilés



Jacques JOUANNEAU   Pierre-Jean CHAFOIX
Les enjeux

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Comment mieux se repérer dans le foisonnement des
textes rég...
Des produits d’usage courant soumis à
           réglementation
Comment se repérer dans le
   foisonnement des textes
       réglementaires ?

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Nous sommes en particulier concernés par

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Comment répondre en temps réel aux
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Comment fiabiliser et standardiser
  les échanges d’informations relatifs
       au transport et au stockage
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FDS
Fiche de données       FDR
   de sécurité   Fiche de risque
  16 chapitres
 réglementaires

  + rubrique
     ICPE



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Les rubriques
      de la fiche de données de sécurité
 1.   Identification de la substance / préparation et de la société...
Les recommandations concernant
   la fiche de données de sécurité


La FDS des produits classés doit être transmise
La FDS...
La recommandation concernant
                  la rubrique ICPE
  1ère partie : les substances                   2ème part...
La recommandation concernant
            la fiche de risque


Pour les produits non soumis à la directive
1999/45/CE, nous...
La recommandation concernant
               la fiche produit


Transmettre quelques rubriques de FDS / FDR dans la fiche
T...
Les 16 informations de la FDS reprise
         dans la fiche produit
Les 16 informations de la FDS reprise
         dans la fiche produit
Les 16 informations de la FDS reprise
         dans la fiche produit
Remerciements aux entreprises ayant
  contribué au manuel de bonnes
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Transport et stockage des produits classés dangereux
Pierre-Jean CHAFOIX (BEIERSDORF) – Jacques JOUANNEAU (SYSTEME U)

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ECR France Forum ‘06. Transport et stockage des produits classés dangereux

  1. 1. Transport et stockage des produits classés dangereux et assimilés Jacques JOUANNEAU Pierre-Jean CHAFOIX
  2. 2. Les enjeux Comment mieux se repérer dans le foisonnement des Comment mieux se repérer dans le foisonnement des textes réglementaires ? textes réglementaires ? Comment répondre en temps réel aux exigences de gestion de la chaîne d’approvisionnement ? Comment fiabiliser et standardiser les échanges d’informations relatifs au transport et au stockage des produits classés dangereux ?
  3. 3. Des produits d’usage courant soumis à réglementation
  4. 4. Comment se repérer dans le foisonnement des textes réglementaires ? France Europe 48 arrêtés 48 arrêtés 1 accord 1 accord 16 articles du code civil 16 articles du code civil 5 décisions 5 décisions ou du code de ou du code de 33 directives 33 directives l’environnement l’environnement 1 recommandation 1 recommandation 10 circulaires 10 circulaires 9 règlements 9 règlements 32 décrets 32 décrets 18 lois 18 lois 4 avis 4 avis
  5. 5. Nous sommes en particulier concernés par ICPE ICPE ICPE ERP Fournisseur Usine CD Usine Entrepôt Point de amont Distribution vente ADR / IMDG / ADR / IMDG / ADR / IMDG / ADR IATA / ADNR IATA / ADNR IATA / ADNR / RID / RID / RID
  6. 6. Comment répondre en temps réel aux exigences de gestion de l’information dans la chaîne d’approvisionnement ? Les flux d’informations soutiennent et accompagnent les Les flux d’informations soutiennent et accompagnent les flux de produits flux de produits
  7. 7. En direct ou via catalogue électronique Siège Siège Industriel Distributeur * BdD interne, prestataires externes, … Base de données Fournisseur Usine Entrepôt Point de CD Usine vente amont Distribution Document de transport produit dangereux Flux de marchandises (si obligatoire) + Consigne de sécurité différente de FDS Flux d’information des produits soumis à réglementation Fiche produit
  8. 8. Comment fiabiliser et standardiser les échanges d’informations relatifs au transport et au stockage des produits classés dangereux ? La fiche produit : un outil à disposition des acteurs des La fiche produit : un outil à disposition des acteurs des PGC amélioré pour répondre aux problématiques de PGC amélioré pour répondre aux problématiques de produits soumis à réglementation produits soumis à réglementation La FDS (fiche de données de sécurité) : un outil La FDS (fiche de données de sécurité) : un outil obligatoire en 16 rubriques obligatoire en 16 rubriques La FDR (fiche de risque) : un outil créé par le groupe de La FDR (fiche de risque) : un outil créé par le groupe de travail (produits soumis à réglementation transport et travail (produits soumis à réglementation transport et non à FDS) non à FDS) La rubrique ICPE : une donnée à ajouter La rubrique ICPE : une donnée à ajouter
  9. 9. FDS Fiche de données FDR de sécurité Fiche de risque 16 chapitres réglementaires + rubrique ICPE Fiche produit standard 146 attributs internationaux Ajout de 20 données pour la gestion des produits dangereux ou soumis à réglementation transport
  10. 10. Les rubriques de la fiche de données de sécurité 1. Identification de la substance / préparation et de la société / entreprise 2. Composition / informations sur les composants 3. Identification des dangers 4. Premiers secours 5. Mesures de lutte contre l’incendie 6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle 7. Manipulation et stockage 8. Contrôle de l’exposition / protection individuelle 9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité 11. Informations toxicologiques 12. Informations écologiques 13. Considérations relatives à l’élimination 14. Informations relatives au transport 15. Informations réglementaires 16. Autres informations
  11. 11. Les recommandations concernant la fiche de données de sécurité La FDS des produits classés doit être transmise La FDS des produits classés doit être transmise à la demande selon la loi à la demande selon la loi Notre recommandation est de la transmettre Notre recommandation est de la transmettre idéalement en même temps que la fiche produit idéalement en même temps que la fiche produit Actualiser la FDS à chaque modification (loi) Actualiser la FDS à chaque modification (loi) Notre recommandation est de transmettre les mises à Notre recommandation est de transmettre les mises à jour en même temps que la fiche produit s’il y a un jour en même temps que la fiche produit s’il y a un changement de GTIN ou dès modification du contenu changement de GTIN ou dès modification du contenu ou de la législation ou de la législation
  12. 12. La recommandation concernant la rubrique ICPE 1ère partie : les substances 2ème partie : les activités 1100 : toxiques 2100 : activités agricoles et animaux 1200 : comburantes 2200 : agroalimentaire 1300 : explosibles 2300 : textiles, cuirs et peau 1400 : inflammables 2400 : bois, papier, carton, imprimerie 1500 : combustibles 2500 : matériaux, minerais, métaux 1600 : corrosives 2600 : chimie, caoutchouc 1700 : radioactives 2700 : déchets 1800 : divers 2800 : divers Communiquer volontairement par le fournisseur la rubrique ICPE à chaque Communiquer volontairement par le fournisseur la rubrique ICPE à chaque fois que la nature du produit le justifie et dans la mesure où il en a la fois que la nature du produit le justifie et dans la mesure où il en a la connaissance. La recommandation est d’indiquer la rubrique ICPE : connaissance. La recommandation est d’indiquer la rubrique ICPE : en rubrique 16 de la fiche de sécurité (FDS) ; en rubrique 16 de la fiche de sécurité (FDS) ; dans la fiche de risque ; dans la fiche de risque ; dans la fiche produit. dans la fiche produit.
  13. 13. La recommandation concernant la fiche de risque Pour les produits non soumis à la directive 1999/45/CE, nous recommandons l’établissement et la communication d’une fiche de risque FDR (dont certaines rubriques sont analogues à celles de la FDS)
  14. 14. La recommandation concernant la fiche produit Transmettre quelques rubriques de FDS / FDR dans la fiche Transmettre quelques rubriques de FDS / FDR dans la fiche produit permettra une meilleure synchronisation des informations produit permettra une meilleure synchronisation des informations limitant ainsi les erreurs de ressaisies et de retraitement. Ceci doit limitant ainsi les erreurs de ressaisies et de retraitement. Ceci doit concourir à la prévention des risques par une identification des concourir à la prévention des risques par une identification des données sensibles en temps réel données sensibles en temps réel Communiquer les données de la FDS / FDR au niveau le plus bas Communiquer les données de la FDS / FDR au niveau le plus bas de la hiérarchie produit (EA), à charge aux utilisateurs de mettre de la hiérarchie produit (EA), à charge aux utilisateurs de mettre en place une alerte dans les systèmes d’information pour en place une alerte dans les systèmes d’information pour consulter ces données aux autres niveaux de la hiérarchie consulter ces données aux autres niveaux de la hiérarchie Reprendre des données de la FDS (et/ou de la FDR) dans la fiche Reprendre des données de la FDS (et/ou de la FDR) dans la fiche produit n’exonère pas de la rédaction complète de la FDS (et/ou produit n’exonère pas de la rédaction complète de la FDS (et/ou FDR), de sa communication ni de sa consultation FDR), de sa communication ni de sa consultation
  15. 15. Les 16 informations de la FDS reprise dans la fiche produit
  16. 16. Les 16 informations de la FDS reprise dans la fiche produit
  17. 17. Les 16 informations de la FDS reprise dans la fiche produit
  18. 18. Remerciements aux entreprises ayant contribué au manuel de bonnes pratiques

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