Transport et stockage des produits classés dangereux Pierre-Jean CHAFOIX (BEIERSDORF) – Jacques JOUANNEAU (SYSTEME U)

1. Transport et stockage des produits
classés dangereux et assimilés
Jacques JOUANNEAU Pierre-Jean CHAFOIX

2. Les enjeux
Comment mieux se repérer dans le foisonnement des
Comment mieux se repérer dans le foisonnement des
textes réglementaires ?
textes réglementaires ?
Comment répondre en temps réel aux
exigences de gestion de la chaîne
d’approvisionnement ?
Comment fiabiliser et standardiser
les échanges d’informations
relatifs au transport et au
stockage des produits classés
dangereux ?

3. Des produits d’usage courant soumis à
réglementation

4. Comment se repérer dans le
foisonnement des textes
réglementaires ?
France Europe
48 arrêtés
48 arrêtés 1 accord
1 accord
16 articles du code civil
16 articles du code civil 5 décisions
5 décisions
ou du code de
ou du code de 33 directives
33 directives
l’environnement
l’environnement 1 recommandation
1 recommandation
10 circulaires
10 circulaires 9 règlements
9 règlements
32 décrets
32 décrets
18 lois
18 lois
4 avis
4 avis

5. Nous sommes en particulier concernés par
ICPE ICPE ICPE ERP
Fournisseur Usine CD Usine Entrepôt Point de
amont Distribution vente
ADR / IMDG / ADR / IMDG / ADR / IMDG / ADR
IATA / ADNR IATA / ADNR IATA / ADNR
/ RID / RID / RID

6. Comment répondre en temps réel aux
exigences de gestion de l’information dans
la chaîne d’approvisionnement ?
Les flux d’informations soutiennent et accompagnent les
Les flux d’informations soutiennent et accompagnent les
flux de produits
flux de produits

7. En direct ou via
catalogue électronique
Siège Siège
Industriel Distributeur
* BdD interne,
prestataires
externes, …
Base de données
Fournisseur Usine Entrepôt Point de
CD Usine vente
amont Distribution
Document de transport produit dangereux
Flux de marchandises (si obligatoire) +
Consigne de sécurité différente de FDS
Flux d’information des produits
soumis à réglementation Fiche produit

8. Comment fiabiliser et standardiser
les échanges d’informations relatifs
au transport et au stockage
des produits classés dangereux ?
La fiche produit : un outil à disposition des acteurs des
La fiche produit : un outil à disposition des acteurs des
PGC amélioré pour répondre aux problématiques de
PGC amélioré pour répondre aux problématiques de
produits soumis à réglementation
produits soumis à réglementation
La FDS (fiche de données de sécurité) : un outil
La FDS (fiche de données de sécurité) : un outil
obligatoire en 16 rubriques
obligatoire en 16 rubriques
La FDR (fiche de risque) : un outil créé par le groupe de
La FDR (fiche de risque) : un outil créé par le groupe de
travail (produits soumis à réglementation transport et
travail (produits soumis à réglementation transport et
non à FDS)
non à FDS)
La rubrique ICPE : une donnée à ajouter
La rubrique ICPE : une donnée à ajouter

9. FDS
Fiche de données FDR
de sécurité Fiche de risque
16 chapitres
réglementaires
+ rubrique
ICPE
Fiche produit standard
146 attributs internationaux
Ajout de 20 données
pour la gestion des
produits dangereux
ou soumis à
réglementation transport

10. Les rubriques
de la fiche de données de sécurité
1. Identification de la substance / préparation et de la société / entreprise
2. Composition / informations sur les composants
3. Identification des dangers
4. Premiers secours
5. Mesures de lutte contre l’incendie
6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
7. Manipulation et stockage
8. Contrôle de l’exposition / protection individuelle
9. Propriétés physiques et chimiques
10. Stabilité et réactivité
11. Informations toxicologiques
12. Informations écologiques
13. Considérations relatives à l’élimination
14. Informations relatives au transport
15. Informations réglementaires
16. Autres informations

11. Les recommandations concernant
la fiche de données de sécurité
La FDS des produits classés doit être transmise
La FDS des produits classés doit être transmise
à la demande selon la loi
à la demande selon la loi
Notre recommandation est de la transmettre
Notre recommandation est de la transmettre
idéalement en même temps que la fiche produit
idéalement en même temps que la fiche produit
Actualiser la FDS à chaque modification (loi)
Actualiser la FDS à chaque modification (loi)
Notre recommandation est de transmettre les mises à
Notre recommandation est de transmettre les mises à
jour en même temps que la fiche produit s’il y a un
jour en même temps que la fiche produit s’il y a un
changement de GTIN ou dès modification du contenu
changement de GTIN ou dès modification du contenu
ou de la législation
ou de la législation

12. La recommandation concernant
la rubrique ICPE
1ère partie : les substances 2ème partie : les activités
1100 : toxiques 2100 : activités agricoles et animaux
1200 : comburantes 2200 : agroalimentaire
1300 : explosibles 2300 : textiles, cuirs et peau
1400 : inflammables 2400 : bois, papier, carton, imprimerie
1500 : combustibles 2500 : matériaux, minerais, métaux
1600 : corrosives 2600 : chimie, caoutchouc
1700 : radioactives 2700 : déchets
1800 : divers 2800 : divers
Communiquer volontairement par le fournisseur la rubrique ICPE à chaque
Communiquer volontairement par le fournisseur la rubrique ICPE à chaque
fois que la nature du produit le justifie et dans la mesure où il en a la
fois que la nature du produit le justifie et dans la mesure où il en a la
connaissance. La recommandation est d’indiquer la rubrique ICPE :
connaissance. La recommandation est d’indiquer la rubrique ICPE :
en rubrique 16 de la fiche de sécurité (FDS) ;
en rubrique 16 de la fiche de sécurité (FDS) ;
dans la fiche de risque ;
dans la fiche de risque ;
dans la fiche produit.
dans la fiche produit.

13. La recommandation concernant
la fiche de risque
Pour les produits non soumis à la directive
1999/45/CE, nous recommandons
l’établissement et la communication d’une fiche
de risque FDR (dont certaines rubriques sont
analogues à celles de la FDS)

14. La recommandation concernant
la fiche produit
Transmettre quelques rubriques de FDS / FDR dans la fiche
Transmettre quelques rubriques de FDS / FDR dans la fiche
produit permettra une meilleure synchronisation des informations
produit permettra une meilleure synchronisation des informations
limitant ainsi les erreurs de ressaisies et de retraitement. Ceci doit
limitant ainsi les erreurs de ressaisies et de retraitement. Ceci doit
concourir à la prévention des risques par une identification des
concourir à la prévention des risques par une identification des
données sensibles en temps réel
données sensibles en temps réel
Communiquer les données de la FDS / FDR au niveau le plus bas
Communiquer les données de la FDS / FDR au niveau le plus bas
de la hiérarchie produit (EA), à charge aux utilisateurs de mettre
de la hiérarchie produit (EA), à charge aux utilisateurs de mettre
en place une alerte dans les systèmes d’information pour
en place une alerte dans les systèmes d’information pour
consulter ces données aux autres niveaux de la hiérarchie
consulter ces données aux autres niveaux de la hiérarchie
Reprendre des données de la FDS (et/ou de la FDR) dans la fiche
Reprendre des données de la FDS (et/ou de la FDR) dans la fiche
produit n’exonère pas de la rédaction complète de la FDS (et/ou
produit n’exonère pas de la rédaction complète de la FDS (et/ou
FDR), de sa communication ni de sa consultation
FDR), de sa communication ni de sa consultation

15. Les 16 informations de la FDS reprise
dans la fiche produit

16. Les 16 informations de la FDS reprise
dans la fiche produit

17. Les 16 informations de la FDS reprise
dans la fiche produit

18. Remerciements aux entreprises ayant
contribué au manuel de bonnes
pratiques