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  1. 1. 2014 PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR SITUATION ET PERSPECTIVES COMMISSARIAT GÉNÉRAL À L’INVESTISSEMENT MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMÉRIQUE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
  2. 2. 3 2014SITUATION ETPERSCPECTIVES Ce rapport annuel a été remis au Premier ministre par mon prédécesseur Louis Gallois à la veille de quitter ses fonctions de Commissaire général à l’investissement. Il s’agit du premier rapport que je transmets au Parlement, conformément à l’article 8 de la loi de finances rectificatives du 9 mars 2010. Trait d’union entre deux commissaires généraux, il constitue l’occasion de souligner combien la continuité marque l’histoire du programme d’investissements d’avenir. Sur les 35 milliards du premier programme voté en 2010, 29 milliards sont d’ores et déjà engagés. Sur le second programme de 12 milliards, 10,5 milliards restent à engager. Louis Gallois a poursuivi le travail initié par René Ricol. Je souhaite rendre hommage à leur compétence et à leur engagement. C’est dans cette lignée que je souhaite m’inscrire. La constitution d’un gouvernement resserré a conduit le Premier ministre à placer le Commissariat général à l’investissement sous l’autorité du ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique, Arnaud Montebourg, conjointement avec le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Benoit Hamon pour ce qui concerne les programmes relevant de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Cette nouvelle configuration ne remet pas en cause les principes directeurs qui caractérisent depuis l’origine le programme d’investissements d’avenir, et notamment le recours à des procédures garantissant un appel ouvert à manifestations d’intérêt et à projets, une expertise objective et indépendante des projets et une exigence forte d’interministérialité, au service de la modernisation du pays, de la transition écologique et du renouveau industriel. Louis Schweitzer Commissaire général à l’investissement depuis le 23 avril 2014
  3. 3. 5 EN QUOI LES INVESTISSEMENTS D’AVENIR ONT-ILS CHANGÉ LA DONNE ? 2014SITUATION ETPERSCPECTIVES Cette question devient chaque jour plus centrale dans l’action du Commissariat général à l’investissement. Il devient essentiel de montrer aux français les fruits de ce programme de 35 Md€ lancé en 2010 – auquel s’est ajouté en 2013 un deuxième programme de 12 Md€ – et de rappeler combien ces investissements de long terme sont nécessaires dans le contexte économique difficile que nous traversons. S’il est prématuré de dresser une analyse globale de son impact sur notre système d’enseignement supérieur et de recherche ou sur notre tissu industriel, il est clair qu’une vraie dynamique est à l’œuvre. Elle se traduit par des résultats concrets, mesurables, vérifiables, et ce sur l’ensemble du territoire. Les investissements d’avenir constituent par définition une dépense exceptionnelle. Ils ne doivent pas se substituer aux budgets récurrents des ministères. Ils n’ont qu’un seul but : élever le niveau de croissance potentielle de la France, c’est-à-dire accélérer la transition vers un nouveau modèle de crois- sance, plus durable, mieux armé face à la concurrence internationale, clairement tourné vers l’innova- tion, qu’elle soit technologique ou non. De ce point de vue, les investissements d’avenir ont d’ores et déjà rempli un premier objectif : sur le plan scientifique, ils constituent un label d’excellence désormais re- connu au niveau international, qui a considérablement renforcé l’attractivité de notre pays pour les chercheurs étrangers et les doctorants. Un deuxième objectif est en passe d’être rempli, même s’il doit encore se consolider à long terme, c’est celui du décloisonnement, qu’il soit disciplinaire, institu- tionnel, territorial, au sein et entre les secteurs public et privé… Sur ce plan, l’impact des investissements d’avenir est réel. Il est d’autant plus remarquable que ce sont aussi les mentalités qui évoluent et non seulement les structures. Le programme d’investissements d’avenir (PIA) est devenu un outil essentiel de la politique technologique et industrielle du gouvernement, telle qu’elle s’est exprimée depuis 2012 à travers les mesures du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ». À ce titre, il soutient à travers ses actions les 34 plans pour la « Nouvelle France Industrielle » ou encore le Concours mondial d’innovation. Le présent rapport annuel est ainsi l’occasion de mettre en perspective l’impact du PIA dans les trois secteurs stratégiques ciblés par le gouvernement : la transition énergétique et écologique, l’économie numérique et les technologies génériques, la santé et l’économie du vivant. C’est là en effet que se situent les principaux vecteurs de progrès pour nos concitoyens et que se trouvent par conséquent les relais de croissance pour l’économie de demain. Louis Gallois Commissaire général à l’investissement de juin 2012 à avril 2014
  4. 4. 6 Un programme à long terme Q 47M€ d’investissements Q 30,7 Md€ engagés Q 7,4 Md€ décaissés Q + de 1 400 projets SOMMAIRE LES INVESTISSEMENTS D’AVENIR ACCOMPAGNER L’INNOVATION DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE JUSQU’À LA MISE SUR LE MARCHÉ 1 Excellence scientifique 3 Compétitivité de l’industrie et des services 2 Valorisation de la recherche et innovation 3 SECTEURS D’AVENIR transition énergétique Économie numérique Santé et biotechnologie
  5. 5. 7 CHIFFRES CLEFS ET GOUVERNANCE 1 2 1. Deux programmes d’investissement pour 47Mds € de financements . . . . . . . . . . . . . . p. 11 2. Chiffres clés et avancement du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12 3. Une gouvernance simplifiée et exemplaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 15 4. Rétrospective 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16 1. Un label international d’excellence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19 2. Un atout pour mieux valoriser la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 27 3. Un levier décisif du pacte de compétitivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 30 IMPACT STRUCTUREL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR :ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES 3 1. Relever le défi de la transition énergétique et écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 39 2. Accompagner l’essor de l’économie numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 45 3. Stimuler le secteur de la santé et des biotechnologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 52 IMPACT SECTORIEL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : DES PROJETS QUI CONSTRUISENT LA CROISSANCE DE DEMAIN 2014SITUATION ETPERSCPECTIVES
  6. 6. 9 2014SITUATION ETPERSCPECTIVES CHIFFRES CLEFS ET GOUVERNANCE 1. Deux programmes d’investissement pour 47Mds € de financements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11 2. Chiffres clefs et avancement du programme . . . . . . . . p. 12 3. Une gouvernance simplifiée et exemplaire . . . . . . . . . . . p. 15 4. Rétrospective 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16 1re Partie
  7. 7. CHIFFRES CLEFS ET GOUVERNANCE Un nouveau Programme d’investissements d’avenir voté dans le cadre de la loi de finances 2014 À la suite de l’annonce par le Premier ministre du plan « Investir pour la France », le 9 juillet 2013, le Gouvernement a proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 le financement d’un deuxième programme d’investissements d’avenir (ou « PIA 2 ») d’un montant de 12 milliards d’euros. Ce programme, désormais approuvé par le Parlement, s’ajoute aux 35 milliards d’euros du premier programme voté en 2010 : le PIA représente donc désormais un programme d’investis- sement public de 47 milliards d’euros au total. Dans le respect de la trajectoire de finances publiques, le nouveau programme vise, dans le prolongement du redéploiement de 2,2 milliards d’euros lancé en janvier 2013, à atteindre les objectifs principaux que sont le rétablissement de la compétitivité et la transition écologique sur l’ensemble des territoires. Pour ce faire, le nouveau PIA permettra le financement de projets innovants conduisant à la création de valeur pour la collectivité et la création d’emplois dans des filières d’avenir. En orientant la dépense publique vers des investissements à haut rendement socio-économique, il doit contribuer au renforcement de la croissance potentielle. Afin d’assurer la sélection des meilleurs dossiers, les différents appels à projets liés au nouveau programme seront lancés progressivement et prendront le relais du premier programme d’investissements d’avenir. Ainsi, en dehors du programme « excellence technologique des industries de défense », le PIA 2 n’entraînera aucun décaissement significatif en 2014. Un nouveau programme plus orienté vers l’aval et marqué par une forte proportion de financements en fonds propres Compte tenu, d’une part, de l’exigence de redressement de nos finances publiques et, d’autre part, de la volonté d’axer ce nouveau programme d’investissements vers des projets plus en aval de la chaîne de valeur et donc susceptibles de donner lieu à des retours financiers, seule une minorité de ces crédits (moins d’un tiers) seront versés sous forme de subvention (ces subventions étant, dès que possible, assorties d’intéressement pour l’État sous forme de redevances sur chiffre d’affaire par exemple). 1 Md € sera investi sous forme de prêts, et plus d’1,7 Md € sous formes de prises de participations. Enfin, plus de 2,1 Mds € seront investis sous formes d’avances rembour- sables, tandis que 3,3 Mds € seront placés sous formes de dotations non consommables, générant des intérêts pour les bénéficiaires. L’enseignement et la recherche bénéficieront par ailleurs d’une enveloppe de 3 milliards d’euros pour des appels à projets Idex et Isite (cf. infra, partie 2.1). Au-delà des priorités du programme, le PIA 2 est fortement marqué par la prise en compte de la transition écologique et énergétique En effet, au-delà de la part très significative des investis- sements qui seront directement consacrés à la transition écologique, le nouveau programme comportera des critères d’éco-conditionnalité dans la majorité de ses domaines d’intervention. 11 2014SITUATION ETPERSCPECTIVES DEUX PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS POUR 47MDS € DE FINANCEMENTS 1
  8. 8. 12 Ces critères seront régis par trois grands principes : 1. La simplicité et la lisibilité pour les porteurs de projet qui doivent pouvoir remplir les informations relatives à ces critères à un niveau de détail à la fois proportionné et nécessaire. 2. La capacité de l’État, des opérateurs et des experts à analyser les informations fournies par les porteurs de projet à l’appui de leur projet. 3. Enfin, une contribution effective à l’évaluation ex post du PIA : l’éco-conditionnalité doit pouvoir se traduire in fine dans l’évaluation des actions ex post du PIA. En nombre réduit (de deux à trois maximum par appel à projets), ces critères auront pour effet soit d’exclure de la sélection des dossiers aboutissant à une dégradation significative et non compensée de l’environnement, soit d’être un critère de sélection des projets en complément des critères habituels du programme des investissements d’avenir. La méthodologie retenue sera précisée dans un rapport au Parlement qui sera rendu d’ici la fin du mois de juin 2014, conformément aux exigences de la loi de finances pour 2014. Chiffres clés Q 47 Mds € de crédits dont 35 du PIA 1 et 12 du PIA 2 Q 30,5 Mds € engagés Q Plus de 27 Mds € contractualisés Q Plus de 7,4 Mds € décaissés Progression des engagements sur le PIA 1 sur la période de 9 mois entre le 30 juin 2013 et le 31 mars 2014 (chiffres 2014 non audités) PIA 2 et transition énergétique Q Plus de 50% des projets soumis à une écoconditionalité Q Plus de 2,3 Mds € directement consacré à la transition énergétique et écologique CHIFFRES CLÉS ET AVANCEMENT DU PROGRAMME2 L’année 2013 a été marquée par des redéploiements du programme, mettant en œuvre les décisions de réorientation en ligne avec le pacte de compétitivité annoncées par le Premier ministre le 21 janvier 2013. Ces redéploiements ont conduits à certains désengagements. Par ailleurs, l’année a également été marquée par les premières décisions conduisant à des arrêts de projet ou à des diminutions de dotations. Ainsi, les engagements bruts sur le PIA 1 ont progressé de 527 M€ par rapport aux chiffres du deuxième trimestre 2013 présentés dans le précédent rapport annuel. Cependant, cette progression a été compensée par les désengagements et les redéploie- ments intervenus, comme le montre le graphique ci-dessous. À ces engagements sur le PIA 1, il convient d’ajouter les 1,5 Md € déjà engagés au cours du premier trimestre 2014 sur le PIA 2 dans le cadre de l’action « excellence technologique des industries de défense ».
  9. 9. CHIFFRESCLEFS ETGOUVERNANCE 13 Ainsi, au 31 mars 2014, l’état d’avancement par action du PIA était le suivant : Actions (M€) Opérateurs Enveloppe Engagements Contrac- Décaisse- tualisation ments Santé et biotechnologies ANR 1540 1539 1539 266 Opération campus ANR 1300 1300 40 73 Instituts de recherche technologique (IRT) ANR 1975 1972 1972 137 Institut hospitalo -universitaire (IHU) ANR 850 850 850 188 Laboratoires d’excellence ANR 1866 1866 1866 189 Initiatives d’excellence ANR 7069 6969 6969 611 Saclay ANR 1000 769 736 35 Sûreté nucléaire ANR 50 50 45 4 ANR/C Fonds national de valorisation DC 911 907 779 241 Équipements d’excellence ANR 813 813 800 353 Instituts Carnot ANR 600 189 189 17 Instituts pour la transition énergétique ANR 889 877 575 32 Ville de demain CDC 750 315 256 38 Fonds national d’amorçage CDC 600 600 303 61 Financement de l’économie sociale et solidaire CDC 100 67 43 43 Développement réseaux à très haut débit CDC 1770 726 58 36 Soutien aux usages, services et contenus CDC/BP numériques innovants I 1516 1178 838 296 Pôles de compétitivité plateformes CDC 37 17 7 4 Formation professionnelle en alternance CDC 450 337 181 45 France Brevets CDC 50 50 25 25 Capital risque-Capital développement technologique CDC 594 0 0 0 Refinancement OSEO BPI 1000 1000 1000 1000 États généraux de l’industrie :Aide à la réindustrialisation BPI 320 154 122 74 États généraux de l’industrie :Prêt vert BPI 380 380 380 380 Recapitalisation OSEO BPI 505 505 505 505 Pôles de compétitivité R&D BPI 280 159 106 36 États généraux de l’industrie:Filières BPI 583 387 363 326 Prêt numérique BPI 76 65 24 24 Prêt à l’industrialisation des pôles de compétitivité BPI 30 0 0 0 Programme de soutien à l’innovation majeure BPI 150 0 0 0 Démonstrateurs énergies renouvelables et décarbonées ADEME 1037 546 324 98 Véhicule du futur ADEME 920 412 250 84 Smart grids ADEME 149 83 57 16 Économie circulaire ADEME 194 62 31 5 ADEME Fonds Écotechnologie /CDC 150 150 22 22 Internats d’excellence et égalité des chances ANRU 500 459 304 201 Réacteur Jules Horowitz CEA 248 248 248 129 Réacteur de 4e génération CEA 627 627 384 208 Recherche dans le domaine aéronautique ONERA 1685 1466 1148 654 Espace CNES 500 500 280 172 Traitement et stockage des déchets ANDRA 75 20 20 0 Rénovation thermique des logements ANAH 365 178 178 64 Rénovation thermique des logements-prime exceptionnelle ASP 135 4 4 4 Total 34 639 28 795 23 822 6 694
  10. 10. 14 PIA2 Opérateurs Enveloppe Engagements Contrac- Décaisse- tualisation ments Véhicule du futur ADEME 300 Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique ADEME 800 EQUIPEX ANR 365 IDEX ANR 3100 Fonds KETS ANR 150 Recherche hospitalo-universitaire en santé ANR 400 Ville durable ANRU 335 Favoriser des politiques de jeunesse intégrées, à l’échelle d’un territoire ANRU 100 Internats de la réussite ANRU 150 Prêts à la robotisation BPI 360 Filières - volet Pôles (PSPC) BPI 300 Fonds national d’innovation BPI 240 Prêts à l’industrialisation BPI 300 Projets industriels d’avenir BPI 330 Innovation de rupture BPI 150 Usages et technologies du numérique BPI 400 Projets industriels d’avenir pour la transition énergétique BPI 400 Prêts verts BPI 410 Quartiers Numériques CDC 215 Partenariats territoriaux pour l’emploi et la formation CDC 150 Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique CDC 75 Modernisation de l’État CDC 150 Calcul intensif CEA 50 Excellence technologiques des industries de défense CEA / CNES 1500 1500 782 782 Satellites CNES 50 Aeronautique ONERA 1220 Total 12000 1500 782 782 Concernant les décaissements, ceux-ci ont représentés 2,2 Mds € en 2013, et 1,6 Md € sur les 9 mois écoulés entre le 30 juin 2013 et le 31 mars 2014. Ce rythme de décaissement a été inférieur au rythme prévisionnel. Les raisons de ce décalage sont pour l’essentiel du à des retards significatifs sur le volet « FSN – Subvention avances remboursables » ainsi que sur les 4 actions opérées par l’ADEME. Concernant le FSN, son transfert à Bpifrance à compter du 1er janvier 2014 a permis une augmentation du rythme de décaissement. Enfin, concernant l’ADEME, des mesures ambitieuses de simplification sont en cours de mise en place. Chiffres au 31 mars 2014 non audités
  11. 11. CHIFFRESCLEFS ETGOUVERNANCE 15 L’efficacité du PIA passe par une sélectivité rigoureuse des projets qui y sont éligibles. C’est pourquoi les principes mis en place dès 2010 ont été conservés pour le nouveau Programme d’investissements d’avenir. Ainsi, celui-ci continue à reposer sur des opérateurs, qui ont recours à des appels à projets (AAP) ou à des appels à manifestations d’intérêt (AMI) pour sélectionner des projets innovants et exemplaires. Ces projets, sélectionnés au terme d’une analyse indépendante, doivent rechercher le co-investissement avec effet de levier sur l’investissement privé, pour permettre l’optimisation du retour sur investissement pour l’État et la collectivité en termes d’activité, d’environnement, d’emplois. Le retour d’expérience accumulée sur les trois premières années du Programme d’investissement d’avenir doit néanmoins permettre d’améliorer la simplicité et la rapidité de son fonctionnement. À ce titre, et dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement avait annoncé que des réflexions sur la simplification et la performance des procédures seraient engagées, notamment par le biais d’évaluations externes. Ainsi, le CGI a fait réaliser une évaluation externe de son fonctionnement sous l’égide du Secrétariat général de la modernisation de l’action publique (SGMAP). Cette évaluation a confirmé la pertinence de l’action et du fonctionnement du CGI et notamment son rôle interministériel et ainsi que sa capacité à remettre en question des projets pour en améliorer la valeur ajoutée. Par ailleurs, du point de vue institutionnel, l’évaluation a insisté sur le caractère positif du rattachement du CGI auprès du Premier ministre, et l’efficacité permise par une organisation de taille très réduite mais aux compétences pointues. Cette évaluation a également dégagé des axes d’amélioration. D’une part, une clarification en amont du lancement des appels à projets des objectifs stratégiques doit être recherchée, pour permettre une sélection plus efficace et pour faciliter la lisibilité des grandes priorités nationales d’investissement. D’autre part, le rôle des différents acteurs (CGI, ministères et opérateurs) dans le processus de suivi et d’évaluation doit être clarifié. Enfin, la gestion des ressources humaines du CGI doit également être consolidée pour permettre de rendre son fonctionnement plus robuste. À la suite de cette évaluation, des audits ciblés de certaines procédures ont été lancées, afin de permettre d’améliorer leur rapidité et leur efficacité. Ainsi, à l’issue d’un travail mené avec Bpifrance, la procédure d’instruction des Projets structurants pour la compétitivité (PSPC, projets collaboratifs innovants) a été repensée afin d’offrir aux porteurs de projet la possibilité dans le cadre d’un dossier standardisé de voir leur dossier traité en trois mois du dépôt du dossier complet jusqu’au premier versement. De même comme indiqué ci dessus, une évaluation approfondie des procédures du PIA dans le domaine des énergies renouvelables, de la chimie verte, des réseaux intelligents, de l’économie circulaire et des transports a été engagée en décembre 2013. Celle-ci a permis d’établir un diagnostic clair et partagé avec l’ADEME des « goulets d’étranglements » de ces procédures, et de proposer un plan d’action afin de les réduire. Celui-ci doit être validé avant la fin du mois d’avril avec les ministères concernés. Il reposera notamment sur une meilleure adaptation de l’instruction aux enjeux des projets, et devrait permettre une réduction très significative des délais de traitement des projets d’au moins 50%. D’autres procédures du PIA sont déjà soumises à la même démarche, et des travaux ont d’ores et déjà débuté avec l’Agence nationale de la recherche ainsi qu’avec la Caisse des dépôts et consignations. Ainsi, l’ensemble des procédures les plus significatives en termes de crédits restant à engager aura fait l’objet d’un travail d’analyse et de simplification approfondie avant la fin de l’année 2014. Par ailleurs, les nouvelles actions mises en œuvre depuis la fin de l’année 2013 à la suite de la réorientation du premier PIA intègrent pleinement ce retour d’expérience en matière de simplification et de raccourcissement des délais. Ainsi, le processus mis en place pour le « Concours mondial de l’innovation » à la suite du rapport de la commission présidée par Anne Lauvergeon permet de traiter les dossiers en moins de dix semaines entre leur dépôt et le premier versement. UNE GOUVERNANCE SIMPLIFIÉE ET EXEMPLAIRE3
  12. 12. 16 18/01 : Lancement d’un AMI « infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides » 21/01 : Visite de l’IRT Jules Verne par le Premier ministre 21/01 : Annonce par le Premier ministre d’une réorientation de 2,2 Mds € du PIA 21/01 : Lancement d’un AAP « Auto-construction et habitat coopératif, Santé et services sociaux, Mobilité durable, Numérique » dans le cadre de l’action « Économie sociale et solidaire » 20/02 : Annonce par le Premier ministre de la stratégie gouvernementale en matière de Très Haut Débit 21/02 : Inauguration de l’IRT SystemX, à Palaiseau 25/03 : Résultats du 2e AAP « e-Santé » : 23 M€ pour 14 projets 05/04 : Résultats de l’AAP « Big Data » : 11,5 M€ pour 7 projets 14/05 : Lancement d’un AMI « Énergies Marines Renouvelables – Briques technologiques » 03/06 : Résultats de l’AAP « Services numériques innovants pour l’e-éducation » : 18,8 M€ pour 17 projets de démonstrateurs 05/06 : Résultats de l’AMI « Réseaux électriques intelligents » : 55 M€ pour 8 projets innovants 06/06 et 13/06 : Signature de l’ITE PIVERT et de l’ITE IDEEL 16/06 : Lancement de l’AAP « véhicules routiers du futur : tecnhologies, systèmes et mobilités » 02/07 : Signature d’un accord entre France-Brevet et les SATT 09/07 : Annonce par le Premier ministre d’un nouveau plan « Investir pour la France », doté de 12 Mds € 17/07 : Lancement des AAP « Logiciel embarqué et objets connectés » et « Sécurité numérique » 12/09 : Présentation des 34 plans de la « Nouvelle France Industrielle » 01/10 : Lancement de l’AMI « Fermes pilotes hydroliennes » à Cherbourg, par le Président de la République 07/10 : Inauguration de l’IRT Saint Exupéry à Toulouse 10/10 : 1er Forum des IRT organisé par l’IRT B-Com à Rennes 14/10 : Lancement de l’AAP « navire du futur - édition 2013 » 29/10 : Lancement de 4 Instituts pour la Transition Énergétique : IPVF, PSEE, Efficacity et INEF4 27/11 : Lancement de la « French Tech » 02/12 : Lancement du concours mondial d’innovation 03/12 : Lancement de l’AAP « Territoires de soins numériques » 09/12 : Colloque sur les « Initiatives d’excellence en formation innovante » organisé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche 17/12 : Lancement d’un AMI « Stockage et conversion de l’énergie » 18/12 : Lancement de l’ITE IFMAS et de l’ITE INES 2 RÉTROSPECTIVE 20134
  13. 13. 17 2014SITUATION ETPERSCPECTIVES IMPACT STRUCTUREL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES 1. Un label international d’excellence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19 2. Un atout pour mieux valoriser la recherche . . . . . . . . . . p. 27 3. Un levier décisif du pacte de compétitivité . . . . . . . . . . . p. 30 2e Partie
  14. 14. IMPACT STRUCTUREL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES Développer l’économie de la connaissance, du savoir, de l’innovation constituait la première priorité fixée au programme d’investissements d’avenir par la Commission Juppé Rocard. À cette fin, de nombreuses actions ont été menées depuis 2010 pour, d’une part, promouvoir l’excellence scientifique (actions Idex, Labex, Equipex, Idéfi) et, d’autre part, accélérer le transfert de technologies de la recherche fondamentale vers l’industrie (actions SATT, IRT, ITE, IHU). Quatre ans après le vote de la loi, on constate sur le terrain les premiers effets directement liés aux financements de ce programme : une attractivité internationale accrue, un décloisonnement disciplinaire prometteur dans la recherche fondamentale, une valori- sation économique facilitée du potentiel d’innovation et des partenariats durables entre acteurs académiques et acteurs économiques. Les investissements d’avenir représentent aujourd’hui un véritable label d’excellence scientifique (partie 1) et ont fortement contribué à une prise de conscience collective autour des enjeux de valorisation de la recherche (partie 2). Ils constituent enfin un levier décisif du pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi mis en œuvre par le gouvernement depuis novembre 2012 (partie 3). 19 2014SITUATION ETPERSCPECTIVES « La qualité et le dynamisme de nos meilleurs établissements d’enseignement supérieur et de recherche constituent un élément important d’attractivité et de visibilité à l’étranger. Or leur évaluation et l’impact global des travaux de recherche français ne sont pas à la hauteur de nos ambitions, malgré quelques domaines d’excellence. […] La France souffre en outre d’une insuffisante culture de la valorisation des résultats de sa recherche et de la trop faible place accordée à la recherche partenariale public-privé. Les pays les plus dynamiques savent déposer des brevets en nombre important et réunir des compétences interdisci- plinaires de haut niveau sur un même site, en alliant enseignement supérieur, recherche et développement industriel. » (Rapport Juppé-Rocard, Investir pour l’avenir, p. 27-28) UN LABEL INTERNATIONAL D’EXCELLENCE1 La méthodologie propre aux investissements d’avenir, qui repose notamment sur des appels à projet ciblés et une sélection par des jurys d’experts internationaux, a permis de donner une visibilité nouvelle aux équipes ou aux sites engagés dans une démarche d’excellence scientifique. 8 Idex (« Initiatives d’excellence »), rassemblant sur un site donné, universités, grandes écoles et organismes de recherche, se sont engagés dans des dynamiques de transformation profonde. Unis par l’ambition commune de constituer des universités de recherche de rang mondial, ces projets présentent des spécificités que le PIA a su reconnaître au moment de la sélection et qui présagent, en cas de réussite, d’une meilleure structuration du système dans son ensemble en favorisant l’émergence de champions universitaires à tous les niveaux de la compétition internationale. La puissance scientifique des établissements réunis dans la future Université de Paris Saclay n’est pas comparable à celle de l’université de Bordeaux, ce qui n’empêche pas cette dernière de développer de très grandes
  15. 15. 20 ambitions à la mesure de son potentiel. De même, les enjeux de gouvernance et de structuration sont plus forts et plus difficiles sur certains sites (Saclay, Sorbonne Universités, Sorbonne Paris Cité, Toulouse ou PSL) que dans des universités déjà fusionnées (Bordeaux, Strasbourg, Marseille) et conditionnent la réussite de ces projets. Il est toutefois encourageant de constater que chaque IDEX témoigne déjà d’un grand dynamisme sur le plan des actions conduites : nouveaux modèles de formation, écoles doctorales unifiées et cohérentes, politique scientifique et de recrutement commune au sein de l’IDEX, etc. pour lesquels les financements PIA ont donné une capacité à agir sans précédent. Les 171 Labex (« Laboratoires d’excellence »), dont 77 sont inclus dans des initiatives d’excellence, se caracté- risent par des projets de recherche innovants inscrits dans le long terme puisque les investissements d’avenir assurent leur financement pendant dix ans. La grande majorité des Labex a démarré de manière satisfaisante. L’ensemble des Labex fait déjà état de recrutements massifs de doctorants ou postdoctorants de très bon niveaux, de publications originales dans des revues scientifiques internationales ou d’actions de formations au niveau Master ou Doctorat qui contribuent à faire de ces filières des voies d’excellence. À titre d’exemple, en 2013, un quart des thèses en cours en France étaient préparées dans des Labex. Les premiers dépôts de brevet tendent à montrer par ailleurs que les Labex sont soucieux de la valorisation de leur recherche, conformément à l’objectif explicite des investissements d’avenir en la matière. L’action Equipex (« Équipements d’excellence ») a permis de doter l’ensemble des secteurs scientifiques d’équipements mi-lourds (1 à 20M€), de pointe, structu- rants au niveau national, capables d’offrir aux chercheurs un environnement de travail répondant aux critères internationaux de qualité les plus exigeants. Les 93 Equipex financés ont d’ores et déjà acquis près de 250 équipements de recherche. Quatre projets constituent des plateformes nationales en économie statistique, calcul intensif, image satellitaire, écologie contribuent à structurer et rassembler des équipes de recherche sur tout le territoire. Dès 2013, 350 doctorants travaillaient déjà directement sur des projets de recherche utilisant directement les « Equipex », 370 Master se sont adossés à ces équipements pour leur programme de formation. 37 Idefi (« Initiatives d’excellence en formations inno- vantes ») se positionnent comme des démonstrateurs pédagogiques qui doivent préfigurer les formations universitaires de demain (nouveaux dispositifs, nouveaux contenus, nouvelles méthodes). Ces projets très innovants constituent un terreau d’expérimentation à petite échelle que le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pourrait utiliser pour réformer en profondeur les cursus universitaires. L’Idefi FINMINA, qui offre une plateforme de test industriel au niveau national, est un bon exemple de mutualisation des moyens qui permet de proposer des équipements de pointe utilisés pour la formation d’ingénieurs et techniciens en nanotechnologies et micro-électronique. Excellence scientifique et investissements d’avenir : les chiffres clefs Q 8 Initiatives d’excellence (IDEX) - sélectionnées en deux vagues - qui reçoivent chacune entre 25 et 33 M€ par an pour créer de grands campus de rang international.Ces financements sont issus d’intérêts de dotations non consommables pour un montant total de 6,35 Mds€,dotations qui seront attribuées définitivement en cas de succès des IDEX. Deux autres projets (1 à Paris et 1 sur le site Lyon-Saint Étienne) – non sélectionnés IDEX, mais distingués par le jury international - bénéficient sur trois ans de 45 M€ ; Q 41 projets immobiliers sur les campus universitaires en Île-de-France pour 933 M€ ; Q 100 projets de laboratoires d’excellence pour 2,95 Mds € (dont 100 M€ de fonds consommables et 2,85 Mds € de dotations en capital) pour la 1re vague et 71 projets pour la 2e vague pour 535 M€ ; Q 52 projets d’équipements d’excellence pour un financement de 345 M€ auxquels s’ajoutent 41 projets sélectionnés en 2e vague pour 237 M€ ; Q 37 initiatives d’excellence en formations innovantes pour 186 M€ ; Q 1 bibliothèque numérique scientifique commune pour les universitaires françaises (projet ISTEX) pour 60 M€ ; Q Un projet de flotte océanographique pour 13 M€ ; Q 45 internats d’excellence pour 397 M€ Perspectives De nouvelles actions Idex et Equipex sont prévues dans le 2e Programme d’investissements d’avenir : Q Idex II :une enveloppe de 3,1 Mds € est destinée à promouvoir des initiatives d’excellence plus diversifiées.Les deux tiers permettront de financer un appel à projets Idex pour sélectionner de nouveaux sites universitaires alliant excellence scientifique,visibilité internationale et qualité de la gouvernance.Ilseracomplété pouruntiersduvolume financierpar unappelàprojetIsite (« InitiativesScienceTerritoires–Innovation– Économie ») destiné à des projets disposants d’atouts scientifiques ciblés sur un nombre plus restreint de thématiques et nouant des partenariats forts et efficaces avec le monde économique. Q Equipex II :les consortiums associant directement une ou plusieurs entreprises seront favorisés,afin d’offrir des perspectives de cofinancement et de valorisation plus importantes.
  16. 16. Exemple de Strasbourg : un idex accélérateur d’excellence L’Université de Strasbourg a été labellisée « Initiative d’excellence » en juillet 2011 pour son projet « Par-delà les frontières, l’Université de Strasbourg ». L’université associe le CNRS et l’INSERM dans une gouvernance intégrée qui permet de fédérer toutes les forces du site au service de son développement dans tous les domaines. Situé sur un site transfrontalier déjà attractif, l’IDEX s’adresse potentiellement à près de 42 000 étudiants et 2 400 chercheurs ou enseignants-chercheurs sur des domaines variés tels que la santé, les sciences de la vie, la physique, la chimie, les mathématiques, les matériaux et les nanosciences ou encore les sciences humaines et sociales dans lesquels l’université possède une recherche de tout premier rang. Le PIA apporte ainsi à l’université des moyens financiers très importants et cohérents avec son ambition de figurer parmi les meilleures universités de recherche mondiale En 2013, l’université de Strasbourg a d’ailleurs intégré le « top 100 » du classement de Shanghai (97e ), ce qui témoigne de son dynamisme que le PIA ne pourra que renforcer. Pour en savoir plus : www.unistra.fr Des Labex et des Equipex attractifs pour « dépasser les frontières » Les Labex et les Equipex constituent les fleurons de la politique scientifique de l’Idex. À Strasbourg, ils rassemblent des équipes de recherche dans tous les grands domaines scientifiques. Avec 17 Labex dont 11 sur site, le PIA a permis à ces structures de disposer de moyens significatifs leur permettant d’affronter la compétition mondiale et de développer des projets innovants, en attirant les meilleurs chercheurs, qu’ils soient confirmés et reconnus sur le plan mondial ou au début d’une carrière prometteuse sur des chaires d’attractivité seniors ou juniors. Les Labex portés par des acteurs locaux couvrent différents secteurs de recherche, celui des Sciences de la vie et de la santé, des Nanotechnologies et des Sciences de la matière et de l’énergie, des Mathématiques, des Sciences humaines et sociales et des Sciences du système Terre-Écologie-Environnement. L’université a la charge de constituer une politique intégrée de recherche, de formation, de valorisation et de diffusion des connaissances à partir de ces laboratoires mais aussi de favoriser l’émergence de nouvelles équipes grâce à une politique scientifique interne dynamique, s’appuyant sur des appels à projet internes et une sélection indépendante. 3 Equipex constituent par ailleurs une brique essentielle à l’activité des équipes de recherche, sans compter les 8 Equipex en réseau pour lesquels l’Unistra est partie prenante. En étant mis à disposition à la fois de la communauté scientifique et des industriels et fonctionnant en synergie avec d’autres opérations soutenues par le PIA (Labex, IRT ou IHU), ces Équipex sont pleinement intégrés à l’écosystème local et participent au rayonnement international du territoire. En mettant en œuvre un ensemble d’instruments confortant l’action des LabEx et des Equipex (chaires, institut d’études avancées, collège doctoral européen, équipements et infrastructures, parcours et programmes d’excellence sur le plan de la formation), l’Université de Strasbourg, et ses partenaires s’engagent également à accroître la visibilité du campus, sa réputation et l’attractivité des activités de recherche sur le site au plan international, ainsi qu’à consolider les partenariats avec les universités voisines Suisses et Allemande (Université de Fribourg et KIT à Karlsruhe). L’accueil de jeunes talents à fort potentiel, de « Principal Investigators » confirmés et le développement de thèmes de recherche interdisciplinaires, sont les points majeurs de mesure de la réussite de cette mise en œuvre. NovaTris, un Idefi alsacienne, en pointe sur la formation transfrontalière Véritable centre de compétences transfrontalières, il développe des modules d’enseignements sur des compétences interculturelles originales et nécessaires à l’exercice d’activités économiques dans des zones 21 IMPACTSTRUCTUREL DESINVESTISSEMENTSD’AVENIR: ATTRACTIVITÉINTERNATIONALE ETDÉCLOISONNEMENTSDURABLES
  17. 17. 22 transfrontalières : histoire et de la situation socio- politique des zones frontalières, connaissance des institutions et des entreprises existantes dans la zone et de la palette des métiers que les étudiants peuvent envisager à travers leurs cursus, gestion de la diversité, organisation de réunions internationales, transformation de conflits, etc. dans des formations initiales, continues ou en apprentissage. Il permet ainsi à l’Université de haute Alsace (UHA) de se positionner aujourd’hui comme un acteur clé de la formation transfrontalière. Les liens entre l’Unistra, l’UHA et le réseau EUCOR des universités du Rhin supérieur sont ainsi renforcés. Le PIA a ainsi répondu à une réelle nécessité pour l’éco- nomie régionale : un tiers du commerce extérieur alsacien s’effectue avec l’Allemagne, plus de 60 000 Alsaciens passent chaque jour la frontière suisse ou allemande pour aller travailler alors même que le développement économique était depuis quelques années freiné par un manque de cadres français aptes à travailler sur les marchés suisses et allemands. Pour en savoir plus : www.uha.fr/novatris Les Labex portés par l’Unistra Q CSC, le centre de Chimie des Systèmes Complexes : Chimie moléculaire utilisant les propriétés d’auto-organisation et d’auto-assemblage de la matière afin de développer des architectures chimiques qui vont pouvoir détecter, manipuler ou véhiculer des informations. Q G-Eau-Thermie Profonde : Développement d’un projet de géothermie profonde en rapprochant compétences académiques et industrielles nationales en collaboration avec des partenaires allemands. Q GREAM : Recherches sur la création et la performance musicale à travers les siècles jusqu’à aujourd’hui. Q Hepsys : Recherches sur les différents aspects de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C. Q INRT : Recherches sur l’expression génique et développement de nouveaux domaines de recherche. Q IRMIA :Projet de centre international pour les mathématiques et encourageant leurs interactions avec la société et l’industrie pour promouvoir les collaborations entre mathématiciens et acteurs du monde socio-économique. Q MEDIALIS : Centre de recherche du médicament dans le domaine du cancer et de l’inflammation. Q MitoCross : Développement d’outils thérapeutiques nouveaux grâce à une meilleure compréhension du fonctionnement des mitochondries. Q NetRNA : Recherche de nouveaux concepts et de nouveaux mécanismes de régulation de l’expression des gènes. Q NIE : Recherches sur les nanostructures et la conception de nouveaux matériaux grâce à la synergie entre physiciens et chimistes. Q Transplantex :Recherches sur les mécanismes moléculaires impliqués dans les processus de rejet des greffes de reins ou de cellules souches à l’origine de toutes les cellules sanguines. Les Equipex portés par l’Unistra Q I2MC : Plateforme expérimentale de type animalerie de haute technologie pour étudier en toute sécurité les maladies dont la transmission est assurée par les moustiques. Q UTEM :Microscope électronique à transmission avec ultra-haute résolution temporelle pour étudier le comportement dynamique de nano-objets afin d’avoir une meilleure compréhension de leurs propriétés et de leurs applications potentielles dans la santé. Q Union : Plateforme expérimentale dédiée aux études temporelles et spectrales de nanostructures magnétiques et plasmoniques. Avec la situation géographique qui est la nôtre, l’Idefi NovaTris était une nécessité pour notre territoire. Le PIA a permis de développer et de structurer à l’échelle du site Alsace, en conformité avec le contrat de site, une stratégie d’ensemble pour le développement des compétences transfrontalières des acteurs moteurs du développement régional et européen qui jusque-là était le fruit d’initiatives intéressantes mais individuelles. Florence Duchêne-Lacroix responsable scientifique et technique (RST) de l’Idefi. « »
  18. 18. 23 Exemple de Bordeaux : une visibilité internationale nouvelle Un Idex structurant pour un site universitaire de plus en plus international L’Université de Bordeaux, tout comme celle de Strasbourg, a fait partie des trois premières IDEX sélectionnées en 2010. Le PIA a eu un effet structurant : la fusion de trois des quatre universités de Bordeaux, effective depuis début 2014, a été appréhendée comme un moyen de gagner en visibilité et en attractivité. Elle constitue ainsi une étape clef du développement de l’Idex. L’Université s’est doté d’une gouvernance à hauteur des meilleurs standards internationaux grâce à un comité stratégique, composé de personnalités internationales de haut niveau, qui joue un véritable rôle « d’aiguillon » indépendant destiné à maintenir la dynamique d’excellence. Il est particulièrement vigilant à la concentration des ressources sur un faible nombre de priorités scientifiques, à la qualité du recrutement et de l’intégration des scientifiques étrangers de haut niveau, à l’existence d’une stratégie claire pour la mise en place de partenariats avec le secteur privé dont il souhaite voir rapidement les premiers résultats, etc. L’Université de Bordeaux fonde sa politique scientifique sur 7 clusters d’excellence dont 5 émanent directement des Labex, 2 autres ayant été sélectionnés par la gouvernance de l’Université. Ces clusters regroupent des équipes dont l’excellence est incontestablement reconnue à l’aune des standards applicables à la discipline et disposant d’une forte visibilité internationale. En leur sein, une très grande activité scientifique s’est développée grâce aux finance- ments du PIA : « summer schools », séminaires autour de professeurs invités prestigieux, appels à projets internes, campagne de recrutement doctoral ou post-doctoral à l’international, etc. 30 brevets ont déjà été déposés auxquels il faut ajouter les 52 brevets des équipes locales de l’Inserm, associées aux projets d’excellence de l’Université. L’Institut Hospitalo-Universitaire Liryc, également sélectionné dans le cadre des investissements d’avenir constitue à lui seul un facteur d’attractivité très important pour le site bordelais (cf. infra troisième partie). Pour en savoir plus : http://www.idex-univ-bordeaux.fr Labex porté par l’université de Bordeaux AMADEus : Recherche et innovation sur 3 axes : l’électronique organique imprimable et flexible, les méta matériaux actifs dans le domaine visible et les matériaux bioactifs. BRAIN : Répondre aux défis les plus importants de la recherche en neurosciences, par exemple : physiologie et comportements des synapses, étude des troubles (moteurs, du sommeil, de la mémoire, etc.) COTE : Le projet vise à étudier les principaux écosystèmes européens afin de comprendre et prédire la réponse de ces écosystèmes aux changements environnementaux. LaScArBx : Rassembler les multiples disciplines de l’Archéologie dans un échange de connaissances et de méthodes inter et pluridisciplinaires. TRAIL : Le projet vise à faciliter la recherche inter et multidisciplinaire en bio-imagerie, en proposant des innovations diagnostiques et des nouvelles stratégies pour évaluer les traitements, développer la thérapeutique guidée par l’image et la délivrance de médicaments. Equipex porté par l’université de Bordeaux ELORPrinTec : Le projet vise le développement d’une plateforme originale etunique en France dédiée aux dispositifs et systèmes organiques imprimables. OptoPath : Développement d’une plateforme d’innovations instrumentales et procédurales en psychopathologie expérimentale chez le rongeur. PETAL+ : Intallation de diagnostique plasma sur la ligne laser PETAL. Phenovirt : Réalisation d’une plateforme d’étude des troubles de l’attention et des effets de la fatigue dans des conditions virtuelles. Xyloforest : Développement d’une plateforme de recherche multidisciplinaire sur les ressources forestières dans tous leurs aspects. IMPACTSTRUCTUREL DESINVESTISSEMENTSD’AVENIR: ATTRACTIVITÉINTERNATIONALE ETDÉCLOISONNEMENTSDURABLES
  19. 19. 24 Université Paris-Saclay : une dynamique de rassemblement exemplaire La sélection de l’Idex Paris-Saclay constitue le point de départ d’un profond changement dans l’histoire scientifique du Plateau de Saclay. L’Université Paris-Saclay (UPS), dont la création sera effective à la rentrée de septembre 2014, fédère 22 universités, grandes écoles et organismes présents sur le site, ce qui doit lui permettre de se classer parmi les dix meilleures universités mondiales. Sur ce site, le maillage dense entre la formation, la recherche et l’entreprise ainsi que la convergence entre les sciences fondamentales et les sciences humaines seront des atouts incontestables pour atteindre cet objectif. Aujourd’hui, près de 48 500 étudiants et 10 500 chercheurs sont présents sur le site ainsi que 11 Labex et 2 Idefi qui bénéficient d’une dotation de 950 M€ pour l’ensemble de l’Idex. Une gouvernance unifiée L’idex associe plusieurs organismes de nature différente qui font de Saclay un projet hors norme. Au total, le projet associe 2 universités (l’Université Paris-Sud et l’Université de Versailles St-Quentin), 10 grandes écoles prestigieuses (École polytechnique, École Centrale Paris, Agro Paris Tech, Supelec, École des hautes études commerciales, ENS Cachan, Institut d’optique, Institut Mines-Telecom, École supérieure d’électricité, École nationale supérieure des techniques avancées et ENSAE), 7 organismes de recherche (dont le CNRS, CEA, l’INRIA, l’INRA et l’INSERM) et le pôle de compétitivité Systematic Paris-Région. Ces 22 partenaires travaillent ensemble avec le soutien de l’État à travers le PIA mais également celui des collectivités territoriales et de différentes entreprises dans le cadre d’une gouvernance unifiée. La future Université Paris-Saclay se constitue sous la forme d’une fédération d’établissements qui assumera en commun des compétences clefs (diplomation, politique scientifique et internationale, numérique, immobilier, etc.) Elle sera organisée en 8 « schools » inter-établissement et 10 départements en charge de l’organisation de la formation et de la recherche (Sciences fondamentales, Science de l’Ingénierie et des TIC, Sciences de la vie, de la médecine, de l’économie et des sciences sociales et du management). Elle aura dès sa création la capacité à délivrer des diplômes (Licence, Master, et Doctorat). Recherche multidisciplinaire et décloisonnée La stratégie de recherche de l’université Paris Saclay se manifeste par la création d’Instituts de recherche à forte visibilité internationale, structurants, pluridisciplinaires, autonomes, qui constitueront la vitrine d’excellence de l’université. 7 instituts ont démarré en 2013, 5 le feront en 2014, après un processus de sélection particulièrement intéressant associant un jury extérieur et une insertion volontariste dans la stratégie de recherche de l’Université. Ces instituts regroupent des équipes provenant de différentes structures constituant l’Idex. La plupart sont adossées à des Laboratoires d’excellence, mais la gouvernance en place a également réussi à faire émerger des projets complémentaires et stratégiques pour le site. D’autres projets devront retravailler avant de représenter leurs candidatures, ce qui témoigne à la fois de la qualité du processus de sélection et de l’effet d’entraînement que génèrent les financements IDEX. Formation L’Université Paris-Saclay offrira dès la rentrée 2014 une gamme complète de formation dans les six « Schools » aux niveaux Licence, Master et Doctorat, ce dernier étant le diplôme phare de l’Université. Au niveau doctoral, l’Idex s’est fixé comme objectif de réorganiser et de rassembler toutes les écoles doctorales actuelles dans un Collège doctoral unique qui délivrera le doctorat de l’université de Paris Saclay, commun à tous les établissements. 4 objectifs président à une telle
  20. 20. 25 politique : attirer les meilleurs étudiants vers le doctorat, offrir des conditions de recherches de niveau international, donner les moyens de construire un projet professionnel attractif en proposant une formation de qualité et mettre en œuvre tous les moyens possibles pour que l’Université Paris-Saclay accroisse sa réputation mondiale et son attractivité. Au total, 20 écoles doctorales intègreront le Collège Doctoral réunissant environ 5 900 doctorants. Au niveau Licence et Master, l’Université a l’ambition d’offrir une offre de formation complète et coordonnée. D’ores et déjà, après un travail très important au sein des « schools », 80% des diplômes de Master des établissements sera délivré par l’Université Paris Saclay à la rentrée 2015 (à l’exclusion notable du diplôme d’ingénieur). L’objectif de l’UPS est désormais d’achever totalement ce travail au niveau « M » et de le conduire au niveau « L ». Par ailleurs, des appels à projets transversaux doivent renouveler les pratiques Renforcement du continuum entre la recherche et la formation La valorisation de la recherche sur le site s’organise autour de la SATT, des incubateurs, ainsi que des réseaux thématiques (ingénierie-TIC, énergie, matériaux, biologie végétale, etc.) en associant tous les acteurs concernés par la thématique (organismes nationaux, Labex, Instituts Carnot, IRT, pôles de compétitivité et entreprises). La SATT sera constituée en filiale directe de l’université. De ce modèle original, qui correspond aux spécificités de Saclay, il est beaucoup attendu en matière de maturation et de valorisation de projets de recherche. Un club des financeurs privés et publics, associé aux sociétés de financement des partenaires, de l’État, des collectivités territoriales sera mis en place. Tous les étudiants pourront accéder à des formations spécifiques grâce au Pôle de l’Entreprenariat étudiant de Paris-Saclay (PEEPS) qui constitue une grande interface entre le monde académique et l’entreprise. Des cours théoriques et pratiques qui couvriront tous les aspects de l’entreprise et de son environnement ou encore la mise en place d’un concours de création d’entreprises renforceront encore ce continuum. Attractivité internationale En 2013, des bourses de vie Masters « entrantes » ont été mises en places avec l’objectif d’attirer des candidats (notamment étrangers) de haut niveau dès le Master 1 et de les garder jusqu’au Doctorat. Au total, près de 69 candidats ont été soutenus pour un montant de 12k€ par an. L’effort devrait s’accentuer en 2014 et s’élargir aux bourses de vie Masters « sortantes » et Licences 3 « sortantes » pour soutenir l’ouverture internationale des étudiants et des équipes de recherche. Également lancé en 2013, l’appel à projets « Chaires Idex » doit permettre de fédérer et de soutenir les efforts de recrutement de haut niveau autour de thématiques identifiées comme des enjeux stratégiques par l’Université. L’Idex propose un « package » attractif qui permettra au chercheur recruté de constituer une équipe très rapidement opérationnelle. L’Idex de recevoir aujourd’hui 10 candidatures de haut niveau en cours d’évaluation et pour lesquelles une rude compétition internationale est en cours. Ce package est basé sur une politique salariale, d’accueil et de support en matière d’environnement scientifique et administratif audacieuse pour recruter au meilleur niveau scientifique international tout en maintenant les talents déjà présents sur le site. En regroupant sur un même territoire un potentiel scienti- fique qui va de l’amont à l’aval de la recherche scientifique, en associant cultures de formation académiques et traditions pédagogiques plus ouvertes sur le monde économique, l’Université Paris-Saclay saisit aujourd’hui sous l’impulsion des investissements d’avenir une oppor- tunité exceptionnelle d’acquérir une visibilité mondiale. L’accélération des partenariats existant avec les meilleures universités du monde, la multiplication des cursus internationaux, le développement des capacités et la représentation unique de l’Université participeront égale- ment à une meilleure visibilité de celle-ci à l’international. Perspectives de vie sur le plateau de Saclay Les principaux enjeux pour l’avenir de Saclay restent la création d’un campus attractif et ouvert sur la société, accessible, où il fait bon vivre, travailler, habiter et se distraire. Le programme d’investissements d’avenir finance actuellement la construction de lieux de vie adaptés (restauration, salles de sports), de laboratoires mutualisés ou encore de bâtiments destinés à accueillir les écoles désireuses de s’installer sur ce campus. IMPACTSTRUCTUREL DESINVESTISSEMENTSD’AVENIR: ATTRACTIVITÉINTERNATIONALE ETDÉCLOISONNEMENTSDURABLES
  21. 21. 26 Labex inclus dans le périmètre de l’Idex Paris-Saclay Q LASIPS : Une vision pluridisciplinaire et une approche « systèmes » en ingénierie appliquée à trois secteurs clef : le développement durable, l’énergie et la santé. Q LERMIT : Un rassemblement de biologistes, médecins et chimistes pour concevoir et réaliser des médicaments du futur. Q NanoSaclay : Des projets phares en nanoscience et nanotechnologie (électronique du futur, nano-médicaments, contrôle de l’énergie). Q LPALM : Physique fondamentale et appliquée (matière condensée, physique atomique et moléculaire, optique, lasers et lumière extrême). Q P2IO : Une réponse aux grandes questions, de l’infiniment petit (physique des particules) à l’infiniment grand (cosmologie). Q SPS : La biologie végétale appliquée à des problèmes scientifiques stratégiques tels que la compréhension des mécanismes à l’œuvre dans les végétaux. Q CHARMMMAT : La chimie, physique et informatique au service des attentes de la société en matière de traitement du CO2 et de polluants. Q BASC : L’étude de l’impact des activités humaines sur les écosystèmes. Q LMH : L’ouverture thématique notamment autour des sciences de la vie et de l’ingénierie. Q ECODEC : La régulation de l’économie au service de la société. Q DigiCosme :Les grandes thématiques qui sont au cœur de la conception des grands systèmes d’information et de communication de demain. Equipex Q CILEX : Recherches sur les lasers à ultra haute puissance et leurs applications. Q THOMX :Développer une source de rayons X accordable innovante pour différents usages (imagerie et thérapie,ingénierie,analyse de matériaux, nanotechnologie). Q CASD :Donnerauxchercheursenscienceshumainesetsocialesl’accèsàdesdonnéestrèsdétailléessurlapopulationoulesacteurséconomiques, tout en préservant leur anonymat et un usage intensif de ces données quantitatives. Q Digiscope : Réseau pour l’interaction collaborative distante avec des données complexes. Q MATMECA :Réponse aux problématiques d’élaboration et de caractérisation des matériaux destinés aux secteurs de l’énergie,des transports, de l’espace, des nanotechnologies et des biomatériaux. Q TEMPOS : Développement d’instruments aux frontières des possibilités actuelles pour anticiper les futurs développements en s’appuyant sur la microscopie électronique à transmission et des laboratoires de renommée internationale. Q ANDROMEDE : Construction d’un nouvel instrument pour l’analyse par spectrométrie de masse de nano-domaines et nano-objets présents sur une surface. Q MORPHOSCOPE2 : Projet d’infrastructure intégrant développements technologiques en imagerie microscopique, stockage et analyse algorithmique de données pour progresser dans la compréhension des processus biologiques. Q ATTOLAB : Centre expérimental, dédié aux études de dynamique électronique ultrarapide dans divers domaines : atomique et moléculaire, chimique, physique du solide et physique des plasmas. Q NANOIMAGESX : Construction exploitation sur le synchrotron Soleil d’une ligne d’imagerie 3D de la matière dédiée aux études structurale et fonctionnelle dans de nombreux domaines de recherche. Q GENESIS : Plateforme de caractérisation des matériaux ayant pour objectif de développer l’analyse expérimentale à l’échelle nanométrique des matériaux irradiés pour améliorer les études de sureté et de vieillissement de nouveaux matériaux utilisés. Pour en savoir plus : http://www.campus-paris-saclay.fr
  22. 22. La création des 14 Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT), conçues comme des sociétés privées aux capitaux publics, est une première réponse. Présentes sur l’ensemble du territoire, elles accompagnent les chercheurs sur leurs stratégies de protection de la propriété intellectuelle, rationalisent les portefeuilles de titres, permettent une gestion maîtrisée des risques, et proposent aux entreprises des innovations validées sur un plan technologique et économique. Les premiers résultats sont déjà visibles sur le terrain, qu’ils s’agissent de projets détectés et analysés, de dépôts de brevets ou de création de start-ups. Parmi les principaux enjeux des années à venir, on peut citer le renforcement des compétences des équipes, l’approfondissement de l’affectio societatis entre les membres, la réflexion stratégique autour de la gestion des risques ou encore l’articulation avec les incubateurs, qui fait l’objet actuellement d’une réflexion menée sous l’égide du ministère en charge afin de déterminer les modalités de collaboration les plus adaptées. 27 IMPACTSTRUCTUREL DESINVESTISSEMENTSD’AVENIR: ATTRACTIVITÉINTERNATIONALE ETDÉCLOISONNEMENTSDURABLES UN ATOUT POUR MIEUX VALORISER LA RECHERCHE2 « Pourquoi sommes-nous si bons dans la recherche et si faibles dans sa valorisation ? » s’interrogeaient en 2010 MM. Juppé et Rocard dans l’introduction de leur rapport. Le programme d’investissements d’avenir a donc consacré des moyens très importants pour combler notre retard en la matière, essentiel- lement dus à l’émiettement des structures de valorisation et à la difficulté de faire travailler ensemble acteurs académiques et industriels. Dans ce domaine, des structures spécifiquement adaptées ont été créées, notamment en substitution et regroupement de structures préexistantes, afin de pallier ces difficultés et de simplifier le paysage qui était d’une grande complexité. Elles sont dorénavant, pour la plupart, opérationnelles sur le terrain. Au-delà de leur impact direct, leur implé- mentation grâce aux investissements d’avenir a fortement contribué à une prise de conscience générale des enjeux liée à la propriété intel- lectuelle, présents dès les phases de recherche amont et de plus en plus cruciaux au fur et à mesure du processus de valorisation vers l’aval.
  23. 23. 28 Le programme d’investissements d’avenir a investi par ailleurs dans la création de France Brevets, un fonds d’investissement public spécialisé dans les brevets, dont l’activité consiste à rassembler des titres de propriété intellectuelle de toutes origines issus de la recherche publique ou privée dans des domaines précis et ciblés, en raison de leur fort potentiel économique, pour constituer des « grappes » technologiques et les commercialiser sous forme de licences auprès des entreprises européennes ou mondiales. Un accord cadre a été signé en juillet 2013 entre France Brevets et les SATT, pour faciliter les échanges d’informations entre chacune des parties et rechercher de manière collaborative les meilleures solutions de valorisation économique des brevets issus de la recherche française. Concrètement, l’intervention de France Brevets se traduira par l’intégration de certains brevets gérés par les SATT dans des « grappes », offrant aux entreprises une plus forte valeur ajoutée pour le développement de leur activité et ainsi une meilleure voie de valorisation. Cet accord de partenariat vise à renforcer l’impact socio-économique de leur mission pour optimiser le cycle de vie de l’innovation. Pour en savoir plus : http://www.satt.fr http://www.francebrevets.com Des financements importants ont été consacrés par ailleurs au développement de la recherche partenariale, dans le domaine technologique avec les Instituts de Recherche Technologique (IRT), dans le domaine de l’énergie avec les Instituts pour la Transition Énergétiques (ITE), ou encore dans le domaine biomédical avec les Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU). Ces projets associent de manière très étroite recherche publique, grands groupes et PME dans des programmes de R&D structurant pour les filières (cf. infra, « impact sectoriel des investissements d’avenir »). Les investissements d’avenir contribuent par ailleurs au développement des Instituts Carnot afin de les porter au niveau des meilleurs standards internationaux. Un nouvel appel à projets sera lancé dans le courant de l’année 2014 afin d’encourager leur regroupement en consortiums théma- tiques, pour permettre une mutualisation par filière de leurs offres de technologies et de services. Le rapport de la « Mission sur les dispositifs de soutien à la recherche partenariale », rendu en février 2013, évalue à 1Md€ l’apport des investissements en la matière, soit une hausse de 25%. Valorisation de la recherche et investissements d’avenir : les chiffres clefs Q 14 sociétés de valorisation qui sont dotées de 856 M€ et 6 consortiums de valorisation pour 49 M€ ; Q 7 M€ accordés aux instituts Carnot pour renforcer les coopérations entre entreprises et laboratoires publics ; Q 4 projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets Carnot PME et Carnot International visant à augmenter les performances de ces instituts en matière de recherche partenariale pour 182 M€ ; Q 8 instituts de recherche technologique pour 2 Md€ (dont 1,5 Md€ de dotations non consommables) ; Q Création de France Brevets doté de 100 M€ apporté à 50% par le PIA et 50% par la CDC.
  24. 24. 29 SATT Ouest Valorisation : un changement d’échelle La SATT Ouest Valorisation dispose d’un capital de 1 million d’euros réparti à 67% pour les établissements de recherche en régions et à 33% pour la CDC pour le compte de l’État. La SAS a été dotée d’un apport de 70 M€ sur 10 ans pour investir des programmes de maturation et la propriété intellectuelle. Elle compte comme actionnaires la CDC et des actionnaires acadé- miques (l’université européenne de Bretagne ; les universités de Nantes, d’Angers, du Mans ; le CNRS, l’Inserm et l’IRD). Les actionnaires académiques et les établissements qu’ils représentent mandatent Ouest Valorisation comme opérateur pour négocier la valorisation de leurs résultats de recherche. Les établissements restent propriétaires de leur propriété intellectuelle et des titres de propriété industrielle tels que les brevets et la SATT dispose de licences exclusives sur ces titres avec un droit de sous-licencier. Lors de sa première année de fonctionnement, la SATT Ouest Valorisation s’est employé à renforcer les partenariats de recherche et à accélérer le transfert de technologies des laboratoires de recherche au sein de l’écosystème interrégional regroupant la Bretagne et les Pays de la Loire. La SATT a permis de rapprocher au sein d’une même entité des compétences autrefois émiettées et permet aujourd’hui d’intervenir globalement à l’échelle des deux régions, de proposer aux entreprises locales des ressources d’innovation attractives, validées, sécurisées et un accès facile et rapide aux unités de recherche. Les capacités financières importantes de la SATT lui permettent d’être un acteur moteur de l’économie de la connaissance, capable de prendre des risques d’investissement en appui de la recherche publique. Une SATT pleinement opérationnelle Fin 2013, après la phase intense de recrutement, l’équipe est composée de 36 permanents, 12 techniciens et ingénieurs recrutés sur les projets de R&D soutenus par la SATT à Brest, à Rennes, au Mans, à Angers, à Nantes, à Lorient et à Vannes. Près de 500 contrats de partenariat impliquant des laboratoires de recherche publique avec le monde socio-économique ont été signés. La SATT a détecté 160 inventions dont la moitié ont débouché sur de nouveaux brevets ou logiciels dans 4 domaines : le numérique et ses usages, les ressources et les techno- logies marines, la biothérapie et l’imagerie médicale, la chimie et les matériaux innovants. 2 M€ ont été investis dans 29 programmes montés entre la SATT, des chercheurs et des partenaires écono- miques. Ces investissements devraient s’intensifier en 2014 avec le soutien des collectivités territoriales pour atteindre 5 M€ sur des projets de maturation plus nombreux, qui rencontraient des difficultés faute de financement adaptés avant la création de la SATT. Elle s’est largement engagée dans un travail de convention- nement systématique avec l’écosystème de l’innovation pour assurer sa mission initiale de transfert et de renfor- cement des partenariats vers des acteurs économiques. Des résultats visibles Le continuum recherche-entreprise se trouve renforcé et promet déjà de belles perspectives puisque l’année 2013 a vu naitre 5 start-ups (2 en 2012) qui ont bénéficié d’un véritable accompagnement de la SATT : Excense (dispositif numérique de dialogue), HPC Pharma (industrie pharmaceutique), Oceanswing (Énergies marines), Sedisor (identification des polluants), Xlans (valorisation des déchets industriels). L’année 2013 a également connu le transfert de 11 licences vers des entreprises en majorité régionales. La SATT est aujourd’hui l’opérateur de référence entre la recherche publique et le secteur industriel en Bretagne et en Pays de la Loire. Pour de nombreux projets, la SATT Ouest Valorisation a déjà connecté recherche et le marché en élaborant et finançant des programmes de maturation ambitieux issus de la recherche publique à plusieurs niveau, de la recherche fondamentale, de preuve de faisabilité jusqu’aux démonstrateurs opérationnels et aux prototypes industriels pour les transférer rapidement vers le marché. Une SATT structurant un écosystème interrégional La SATT Ouest Valorisation s’investit fortement pour tisser un écosystème innovant et pertinent en identifiant les partenaires industriels territoriaux. Elle travaille avec les 11 Technopôles et les 2 Incubateurs régionaux pour renforcer et démultiplier les créations d’entreprises. Les CRITT et Centres Techniques apportent une expertise de proximité importante aux projets de maturation de la SATT. Plusieurs conventions ont été finalisées avec 5 Pôles de compétitivité (Images et réseaux, Mer, EMC2, S2E2, Elastopole) et la proximité de la SATT avec les IRT Jules Verne à Nantes et B<>Com à Rennes est un atout déterminant pour la valorisation des innovations publiques. Au niveau national, cet écosystème interrégional s’organise avec les autres établissements au sein du club des SATT. Les pouvoirs publics et notamment les deux régions Bretagne et Pays de la Loire participent pleinement au rayonnement de la SATT en siégeant au CA, aujourd’hui en tant qu’invité, ou en soutenant financièrement les actions de la SATT. IMPACTSTRUCTUREL DESINVESTISSEMENTSD’AVENIR: ATTRACTIVITÉINTERNATIONALE ETDÉCLOISONNEMENTSDURABLES
  25. 25. 30 34 plans de « reconquête industrielle » ont été présentés au Président de la République par le ministère du Redressement productif en septembre dernier. Ces plans ambitionnent d’« unir les acteurs économiques et industriels autour d’un objectif commun, d’aligner pour plus d’efficacité les outils de l’État au service de cette ambition et de mobiliser les écosystèmes autour de la construction d’une offre industrielle nouvelle et compétitive, capable de gagner des parts de marché en France et à l’international et de créer ainsi des emplois nouveaux ». Les premières feuilles de route établies pour chacun des plans ont été présentées au Premier ministre il y a quelques semaines. Elles ont notamment pour vocation à faire émerger des projets innovants, ayant vocation à bénéficier des investissements d’avenir. Parmi ces 34 plans, une vingtaine a d’ores et déjà fait l’objet d’appel à projets ciblés. On peut citer par exemple les énergies renouvelables, les logiciels et systèmes embarqués, la chimie verte et biocarburants… Le pacte de compétitivité ambitionnait en outre de « rénover et renforcer la politique de soutien à l’innovation au sein des entreprises ». Conformément aux préconi- sations formulées par la Commission « Innovation 2030 », présidée par Anne Lauvergeon, un « Concours mondial d’innovation », financé dans le cadre du programme d’investissement d’avenir, a été lancé le 2 décembre 2013 autour de sept ambitions considérées comme stratégiques pour l’économie française. Une première vague d’appels à projets a été clôturée le 30 janvier 2014. Les premiers projets sélectionnés ont été annoncés en mars, avant le lancement d’une seconde vague d’appels à projets. Chaque lauréat bénéficie d’un accompagnement et d’un financement progressif de son projet en fonction de l’avancement et de la maturité qu’il manifestera au fur et à mesure des années. L’action Projets Structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC), lancé en 2010 et doté initialement de 300M€, montre que la compétitivité industrielle est un objectif original des investissements d’avenir. Cette action permet de financer des projets de recherche collaborative laissant espérer des retombées industrielles significatives. Une nouvelle procédure, dite « accélérée », a été mise en place depuis début 2014. Elle repose notamment sur une procédure standardisée, plus réactive, d’instruction des dossiers. Pour les projets répondant aux critères de cette procédure, elle permet une décision et un premier versement d’aides dans un délai de trois mois à partir du dépôt du dossier complet. Le nouveau cahier des charges formalisant cette procédure est parue le 31 mars 2014. Aujourd’hui, 14 projets de R&D ont ainsi été décidés, pour un montant total d’aides de 160M€. Afin de permettre le renforcement de cette action, le PIA2 a prévu une enveloppe complémentaire de 280M€. Les projets concernent des innovations majeures sur des thématiques aussi larges que la cuisine intelligente (projet « Open Food System », porté par UN LEVIER DÉCISIF DU PACTE DE COMPÉTITIVITÉ3 Le Pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi, lancé par le Premier ministre le 6 novembre 2012, a marqué une étape nouvelle pour le programme d’investissements d’avenir. Si la compétitivité industrielle constitue depuis l’origine l’un de ses principaux objectifs, le rapport Juppé-Rocard avait mis l’accent avant tout sur la partie amont du processus d’innovation, à savoir essentiellement l’excellence de la recherche scientifique et sa valorisation. Depuis novembre 2012, la partie aval de ce processus est devenue centrale. La réorientation du premier programme d’investissements d’avenir en janvier 2013, et plus encore les actions prévues dans le cadre du second programme lancé en juillet 2013 visent ainsi à accom- pagner la montée en gamme des entreprises en stimulant le plus efficacement possible leur innovation. Le programme d’investissements d’avenir constitue à ce titre un levier décisif, à la fois du point de vue des sommes mobilisées mais également au regard de l’expertise et de l’expérience accumulée dans ce cadre par le Commissariat général à l’investissement depuis 2010.
  26. 26. 31 Compétitivité industrielle et investissements d’avenir : les chiffres clefs Q 8 projets aéronautiques pour 1,46 Md€ (dont hélicoptère du futur,A350,Moteur de nouvelle génération,avionique modulaire étendue,gestion optimisée de l’énergie, avion composite) ; Q financement des premières études pour Ariane 6 pour 220 M€ et recapitalisation d’ARIANESPACE à hauteur de 28 M€ ; Q 3 projets de satellites retenus sous l’égide du CNES pour un montant total de 250 M€ (prochaine génération de satellites de télécommunications, plateforme de microsatellites d’observation terrestre de nouvelle génération,satellite d’altimétrie océanographique en collaboration avec la Nasa ; Q 334 M€ sur 44 projets de véhicules du futur ; Q 4 projets de transport ferroviaire sélectionnés pour 28 M€ dont un métro du futur pour 15 M€ ; Q 7 projets de navires du futur pour 48 M€ ; Q Plus de 1 800 contrats de développement signés par OSEO avec des PME et des ETI pour 1 Mrd€ ; Q Prêts verts accordés à 453 PME ou ETI pour 300 M€ ; Q FNA : 16 fonds financés pour 300 M€ ; Q 14 projets structurants de R+D des pôles de compétitivité sélectionnés pour 158 M€ ; Q 3 plateformes mutualisées d’innovation sélectionnées pour un investissement de 15 M€ ; Q 54 aides à la réindustrialisation pour 154 M€ ; Q 29 projets pour le renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques pour 87 M€ et 300 M€ de garantie pour 17 695 entreprises à fin juillet ; Q 83 projets innovants dans la formation professionnelle et l’hébergement des apprentis pour 334 M€ ; Q 25 projets sélectionnés pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle pour 61 M€ ; Q Deux dispositifs OSEO d’aide à l’industrie : prêts verts (300 M€), contrats de développement participatif (1 Md€) ; Q Un dispositif pour le financement de fonds d’amorçage (600 M€) ; Q 45 M€ investis dans l’économie sociale et solidaire pour 32 partenaires financiers et 78 bénéficiaires finaux ; Q 19 M€ pour 9 projets de l’appel à projets économie sociale et solidaire portant sur les secteurs auto-construction et habitat coopératif, santé et services sociaux, mobilité durable et numérique. Filière automobile : l’effet structurant des investissements d’avenir Avec les premiers appels à manifestation d’intérêt « Véhicule du futur », le PIA a joué un rôle fédérateur, structurant pour la filière. Le PIA a conduit les acteurs de la filière à élaborer des projets de R&D collaboratifs et a initié un dialogue entres les grands acteurs de la filière (constructeurs, équipementiers, fournisseurs, organisations profession- nelles, pouvoirs publics) qui a donné une pertinence nouvelle à la Plateforme de la Filière Automobile (PFA) créée en 2009. L’aspect fédérateur du programme d’inves- tissements d’avenir, son exigence de retours financiers et de perspectives marchés ont modifié durablement le comportement de la filière vis-à-vis de l’État, dans le sens d’une plus grande cohérence et d’une meilleure visibilité de leurs objectifs stratégiques. IMPACTSTRUCTUREL DESINVESTISSEMENTSD’AVENIR: ATTRACTIVITÉINTERNATIONALE ETDÉCLOISONNEMENTSDURABLES SEB), le développement de traitements par neurostimulation de l’obésité ou d’affections cardiaques (projet « Intense » porté par Sorin), la roue motorisée (projet « Fivime », porté par Michelin), la conception d’un robot humanoïde d’1m80 pour développer l’assistance à domicile (projet « Romeo2 », porté par Aldebaran robotics) ou le développement de l’usage du lin dans les matériaux composites pour l’industrie automobile ou l’aéronautique (projet « Fiabilin », porté par Arkema). Les investissements d’avenir constituent également un facteur essentiel de modernisation de l’offre de formation, qu’il s’agisse de l’apprentissage ou de contrats de professionalisation, afin de la rendre toujours plus adaptée et associée aux besoins des entreprises. Le pacte de compétitivité fixe à cet égard un objectif ambitieux de 500 000 apprentis en 2017. À travers l’action « formation par alternance », dotée de 450M€, une dynamique remarquable est déjà engagée avec des sites ayant fait le choix d’une vraie spécialisation : des pôles de référence (associant de nouvelles pédagogies et solutions d’hébergement pour les apprentis) apparaissent, permettant de renforcer en parallèle l’attractivité de l’apprentissage. 83 projets innovants – comportant un partenariat renforcé entre industriels, acteurs de la formation, établissements de recherche et collectivités – ont été sélectionnés, permettant l’ouverture de 17 000 places d’apprentis supplémentaires et de 6 000 places d’hébergement pour un montant de 330M€. De nombreuses filières ont ainsi pu, en anticipant leurs besoins de compétences, bénéficier d’un soutien de l’État pour disposer des qualifications nécessaires à leur compétitivité.
  27. 27. 32 Valorisation des agro-ressources : un écosystème industriel de pointe « Avec le plan chimie verte et biocarburants, nous construisons la France des molécules vertes où la chimie anticipe l’après-pétrole » 34 plans de la nouvelle France industrielle. Le développement des biocarburants, des biocombustibles et des bioproduits issus de la valorisation des agro- ressources est aujourd’hui une nécessité pour que la France puisse attendre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les recherches dans ce domaine visent à améliorer l’éco-compatibilité des produits fabriqués, pour atteindre de nouveaux marchés et ainsi créer des emplois dans les secteurs agricoles et industriels. Dans le cadre des investissements d’avenir, plusieurs programmes de soutien à la filière ont été mis en place pour faire aboutir les projets les plus matures. Le PIA a contribué en particulier à la dynamique de spécialisation et d’excellence des régions Picardie et Champagne- Ardenne dans le domaine de la chimie verte et plus particulièrement de la valorisation des végétaux. En s’appuyant sur un réseau préexistant constitué d’industriels, d’établissements de recherche, d’universités et de collectivités intéressés par cette question, il a permis la structuration d’un véritable écosystème inter- régional innovant qui a su tirer profit de la complémentarité de ses acteurs et faire valoir les atouts de son territoire. Le renforcement de ce pôle de compétitivité inter- régional s’est opéré autour du soutien du PIA à plusieurs projets, notamment l’institut PIVERT, la plateforme mutualisée d’innovation IMPROVE et le projet SINFONI. L’AMI « Véhicule routier du futur », lancé en juin 2013 a conforté cette logique en consolidant la dynamique d’innovation au sein de la filière et la collaboration entre entreprises de la filière automobile. Le Véhicule 2l/100, un plan emblématique fédérateur Le plan 2l/100km, qui figure parmi les 34 plan industriels pilotés par le ministère du redressement productif et qui est soutenu par les investissements d’avenir, est le premier grand programme fédérateur de la filière automobile. Il a pour but de construire en France des véhicules écologiques, économiques, accessibles à tous et consommant moins de 2l/100km. Ces véhicules plus légers doivent permettre de concilier à la fois la lutte contre l’effet de serre et la réduction de la consommation de carburants d’origine fossile. La filière automobile s’est collectivement mobilisée pour développer les nouvelles technologies économes en carburant en associant l’hybridation des moteurs, l’allègement des véhicules, la réduction des pertes mécaniques et de roulement ainsi que la connectivité des véhicules qui amélioreront demain la conduite et la sécurité au volant. Les constructeurs Renault, PSA, les équipementiers Valeo, Faurecia, Plastic Omnium, Michelin, en lien avec de nombreuses PME, ont décidé de mettre en commun leurs savoir-faire complémentaires sur la base de la feuille de route élaborée au sein de la PFA avec d’autres PMI, PME et en association avec de nombreux laboratoires publics.
  28. 28. 33 P.I.V.E.R.T. Picardie Innovations Végétales, Enseignements et Recherches Technologiques Installé sur l’Agglomération de la Région de Compiègne (60) et possédant une antenne à Troyes (10), l’Institut pour la Transition Énergétique P.I.V.E.R.T. est un centre de recherche, d’innovation, d’expérimentation et de formation dans la chimie du végétal à base de biomasse oléagineuse (colza, tournesol, etc.). L’objectif de l’institut est de développer une chimie renouvelable utilisant des matières premières d’origine agricole en remplacement des matières premières d’origine fossile. L’institut P.I.V.E.R.T. est le premier centre européen du genre visant à valoriser la plante oléagineuse dans son intégralité. Sur dix ans, l’institut doit accueillir plus de 150 chercheurs, ingénieurs ou enseignants qui travailleront dans différents laboratoires avec de fortes interactions. Un véritable éco-système industriel s’est formé autour de P.I.V.E.R.T, les sous-produits peu valorisés de certaines activités forment aujourd’hui la matière première d’autres activités. La bioraffinerie pourra également utiliser les fortes ressources agricoles et forestières locales. Les bénéfices pour l’enseignement supérieur et la recherche sont importants puisque l’Université Techno- logique de Compiègne, l’École Supérieur de Chimie Organique et Minérale de Compiègne et l’Université Technologique de Troyes qui accueille une antenne du projet bénéficient par ce biais du rayonnement de l’institut P.I.V.E.R.T. Le programme de recherche Génésys de l’institut a pour but de déterminer les bases de la bioraffinerie de demain et de développer la bioraffinerie de 3e génération à l’horizon 2020. Des démonstrateurs développés avec les partenaires industriels viendront compléter le programme Génésys en valorisant les résultats issus de ses recherches. En parallèle, l’institut a vocation à créer de nouvelles offres de formation (licences professionnelles, masters, formations en continue, e-learning, etc….) garantissant la compétitivité économique de la filière et un transfert de connaissances technologiques indispensable à sa péren- nité. En 2013, le volet recherche du programme Génésys a donné lieu au recrutement de 15 doctorants, de 28 post- doctorants, à la signature de 22 CDD et de 35 stagiaires. Comme prévu dans l’accord de consortium cadre GENESYS, 5 brevets ont été déposés en copropriétés avec les partenaires impliqués dans l’obtention des résultats. Ces 5 brevets portent sur des procédés catalytiques permettant de produire des intermédiaires de synthèse pour la chimie à partir de ressources végétales donc renouvelables. Ces nouvelles technologies catalytiques devraient permettre d’accélérer l’industria- lisation de procédés de transformation de matières premières oléagineuses en produits chimiques. La dynamique a également impulsé le développement des activités de recherche et de développement de groupes industriels tels que NOVANCE (60) et CLARIANT (60). L’environnement crée autour de la structure est favorable aux PME innovantes, aux sous-traitants de la chimie et aux équipementiers qui viennent renforcer le tissu industriel des deux régions et rapprocher le tissu agricole picard et champardennais. À terme, le projet devrait directement ou indirectement (par le biais de ses recherches) générer près de 5 000 emplois sur le territoire. Pour en savoir plus : www.institut-pivert.com IMPROVE (Institut Mutualisé pour les Protéines Végétales), plateforme mutualisée d’innovation La candidature d’Improve a été portée par une commu- nauté d’intérêts constituée de quatre grands partenaires industriels qui souhaitaient mutualiser leur recherche dans le domaine de la valorisation des protéines végétales en s’appuyant sur les compétences de l’Université de Picardie Jules Verne (UPJV), sur le Centre de Valorisation de Glucides et de produits naturels (CVG) et sur l’Institut National de Recherche Agronomique (INRA). La sélection du projet P.I.V.E.R.T. par le PIA a notamment permis d’accélérer sa réalisation, mais également de démultiplier l’ampleur de ce projet dès sa première année d’existence en lui donnant de la visibilité et de la crédibilité au niveau national et international. Christelle Lorenzo, Responsable juridique de PIVERT « » IMPACTSTRUCTUREL DESINVESTISSEMENTSD’AVENIR: ATTRACTIVITÉINTERNATIONALE ETDÉCLOISONNEMENTSDURABLES
  29. 29. 34 Situé près d’Amiens (80) avec le support de l’UPJV et disposant d’une antenne près de Reims (51), la plate- forme Improve a été lancée en février 2013. Elle a vocation à devenir le leader européen de la valorisation des protéines végétales (de blé, maïs, colza, pois, luzerne, lupin, pomme de terre, etc…) en développant de nouvelles applications industrielles de ces dernières issues de l’agriculture française et européenne que ce soit pour le secteur traditionnel de l’alimentation (humaine ou animale) ou pour les nouveaux secteurs émergents (matériaux biosourcés, cosmétique, chimie…). La plateforme permettra de constituer un circuit court entre la recherche et l’industrialisation en rassemblant d’une part de grands acteurs français de la transformation agricole et d’autre part des grands acteurs de la recherche et du transfert de technologies pour la valorisation des végétaux. Cet éco-système inédit dans ce secteur laisse imaginer des perspectives d’avenir intéressantes. La plateforme devrait évidement permettre de mieux valoriser les protéines végétales issues de nos cultures, d’améliorer la compétitivité de l’agriculture française de manière générale à travers sa filière de transformation agricole ainsi qu’à développer de nouveaux marchés dans des secteurs stratégiques de croissance. Via la recherche en propre, la recherche collaborative et les prestations de services pour les entreprises, la plateforme prévoit un chiffre d’affaire annuel de près de 3M€ et l’emploi d’une vingtaine de salariés qualifiés pour travailler sur la plateforme. Pour en savoir plus : www.improve-innov.com SINFONI, projet structurant du pôle de compétitivité Si les fibres végétales possèdent des propriétés remarquables (renfort, thermique, acoustique), leur utilisation reste encore marginale. Le projet Sinfoni vise à structurer la filière des fibres techniques d’origine végétale (Lin et Chanvre) utilisées en tant que matériaux avec comme objectif de maîtriser les performances des fibres et des préformes végétales pour diverses appli- cations (bâtiment, transports terrestres, maritime ou aérien). À travers ce soutien financier du PIA, l’État favorise l’émergence des conditions d’utilisation à grande échelle des fibres d’origine végétale et rassemble des acteurs industriels et académiques dotés de savoir-faire complémentaires pour atteindre cet objectif. Le projet prévoit également la création d’un pool d’innovation sur l’amélioration des performances des fibres végétales et la valorisation de ces innovations dans le cadre d’applications industrialisables dans différents domaines (isolation, béton, composites, etc.) et la création d’une plateforme de compétences favori- sant le transfert de ces innovations vers leurs applications industrielles. À travers le soutien aux projets P.I.V.E.R.T. (valorisation de la biomasse oléagineuse), IMPROVE (valorisation industrielle des protéines végétales) et Sinfoni (développe- ment des fibres végétales), le PIA a mobilisé des universités, des centres de recherche, des universités, des groupes industriels privés et des collectivités locales autour d’une dynamique globale et structurante. La dynamique impulsée par cet écosystème inter- régional participe non seulement à l’attractivité du territoire picard et champardennais mais elle s’inscrit dans un dispositif français plus global de recherche, lequel est indispensable au développement de la bioraffinerie et de la bio-économie en synergie avec d’autres plateformes sur le territoire nationale telles que B.R.I ou OSIRIS. Le renforcement de ces filières en Picardie et en Champagne-Ardenne participe au rayonnement national de la filière dans son ensemble, les projets labélisés donnent à la chimie verte française les moyens de rayonner en Europe et d’affronter la concurrence mondiale. Avec ces projets financés par le PIA, la valorisation du végétal devrait connaitre une nouvelle dynamique dans les années à venir et une nette accélération de son développement en termes d’applications industrielles. Le PIA a joué un rôle essentiel dans le rapprochement des 12 autres partenaires durant la phase projet qui permet aujourd’hui de faire travailler ensemble des acteurs très différents du monde académique, industriel et financier . Denis CHEREAU pilote du programme « »
  30. 30. 35 Un Idéfi au service de la compétitivité : InnovENT-E InnovENT-E est un Institut de formations ouvertes destinées au développement de PME-PMI innovantes à l’export, lauréat de l’appel à projet IDEFI du programme d’investissements d’avenir. Cette structure collaborative à cheval entre l’enseignement supérieur et le milieu économique contribue au décloison- nement et au rapprochement de ces deux mondes. InnovENT-E représente aujourd’hui un réseau de 12 parte- naires, le groupe INSA (Rouen, Lyon, Rennes, Strasbourg, Toulouse), l’ENSCI Limoges et l’ENSCI Bourges, le groupe des Universités Technologiques UT et le groupe des Universités Technologiques UT (Compiègne, Troyes, Belfort-Montbéliard), le CESI et l’Université de Lorraine. InnovENT-E a pour ambition principale d’engager un réseau national de composantes d’excellence de l’enseignement supérieur aux côtés des PME-PMI pour concevoir ensemble une offre multiforme de dévelop- pement de compétences centrée sur la capacité d’innovation et d’exportation. Pour cela, les partenaires engagés dans InnovENT-E proposent de : Q Créer, par coopération étroite entre PME-PMI et établissements, un référentiel national de compétences liées à l’innovation et à l’export pour les PME-PMI. Q Développer et labelliser, à partir du référentiel, des formations (diplômantes, qualifiantes ou non) orientées compétences, de tous niveaux, destinées à plusieurs types de public (formations initiale et continue), accessibles sous des formes variées (présentiel, hybride, à distance). Q Mettre en place un Institut national de formations ouvert InnovENT-E permettant la promotion et la diffusion des dispositifs créés ainsi que leur développe- ment dans un processus d’amélioration continue La première promotion a été recrutée en 2013-14. Elle se compose de 100 apprenants en parcours de « sensibilisation » pour la formation ingénieur/master, 80 en parcours « sensibilisation » pour la formation doctorale et 100 en formation tout au long de la vie pour les PME/PMI, soit au total 280 apprenants. Il est prévu, par une croissance régulière des effectifs, d’atteindre un flux de 7000 apprenants par an à l’horizon 2018-2019. Pour en savoir plus : http://www.innovent-e.com IMPACTSTRUCTUREL DESINVESTISSEMENTSD’AVENIR: ATTRACTIVITÉINTERNATIONALE ETDÉCLOISONNEMENTSDURABLES
  31. 31. 36 Des apprentis pour l’usine du futur : l’Académie du Manufacturing L’entrée de plus en plus massive de robots et automates au sein des usines nécessitera de la part des ouvriers, des opérateurs et des équipes d’encadrement une connaissance affinée des technologies, des systèmes et de leurs interactions. Les formations, notamment par alternance, doivent impérativement moderniser leur offre d’enseignement et leur pédagogie afin de répondre de manière adaptée à ce besoin. Le programme des investissements d’avenir a ainsi soutenu à hauteur de 12M€ l’Académie Jules Verne du Manufacturing. Cette « Académie », qui bénéficie de l’effet d’image et d’entrainement de l’Institut de Recherche Technologique (IRT) Jules Verne, ambitionne de devenir un centre de référence sur l’usine du Futur en France en délivrant des formations aux meilleurs standards, à la fois académiques et pratiques. Elle a mis en place une gouvernance qui associe PME et grands groupes, aux côtés des organismes de formation, pour un pilotage des qualifications au plus près du terrain. Des équipements de pointe seront ainsi mutualisés afin de permettre une formation en prise directe avec les outils et les machines utilisés par l’IRT, pour mieux appréhender leur fonctionnement mais également pour pouvoir observer en temps réel la production industrielle, voire proposer des évolutions. Une plateforme de prototypage rapide d’objets physiques et un centre de ressources sur l’innovation seront également mis à disposition de l’Académie. Près de 500 alternants et environ 1 000 à 1 500 étudiants y seront accueillis annuellement.
  32. 32. 37 2014SITUATION ETPERSCPECTIVES IMPACT SECTORIEL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : DES PROJETS QUI CONSTRUISENT LA CROISSANCE DE DEMAIN 1. Relever le défi de la transition énergétique et écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 39 2. Accompagner l’essor de l’économie numérique . . . p. 45 3. Stimuler le secteur de la santé et des biotechnologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 52 3e Partie
  33. 33. IMPACT SECTORIEL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR : DES PROJETS QUI CONSTRUISENT LA CROISSANCE DE DEMAIN La création d’une dizaine d’Instituts pour la Transition Énergétique (ITE) représente dans ce domaine l’action la plus structurante des investissements d’avenir. Ces instituts ambitionnent de devenir à terme des campus d’excellence à visibilité internationale dans le domaine de l’énergie. Construits autour de programmes de R&D structurants et fédérateurs, leur dynamisme reste aujourd’hui relatif et dépend fortement de la filière à laquelle ils sont adossés. Chimie verte, gestion de l’énergie ou efficacité énergétique des bâtiments sont des secteurs dans lequel les ITE connaissent des débuts prometteurs, qu’il s’agisse par exemple de PIVERT à Amiens, de PSEE à Saclay ou d’INEF4 à Bordeaux. Les investissements d’avenir financent par ailleurs des démonstrateurs en énergie renouvelables, chimie verte, réseaux électriques intelligents et économie circulaire ou encore ville durable afin d’amener à maturité les nouvelles technologies dans ces différents domaines, via des plates formes collaboratives permettant de les tester, de les valider mais également d’anticiper les perspectives de développement à l’international. Réseaux électriques intelligents – Conçus pour combiner de la manière la plus efficace possible la variabilité de la demande et l’intermittence irréductible des énergies renouvelables, ils sont développés aujourd’hui dans le cadre des investissements d’avenir par le biais de démonstrateurs ciblés (briques technologiques en amont compteur, gestion de la demande en électricité, etc.), afin de contribuer à la définition des technologies et des standards de ce secteur. Développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique – Les projets financés à ce jour se caractérisent par une grande diversité de la maturité, 39 2014SITUATION ETPERSCPECTIVES L’évolution tendancielle insoutenable des émissions mondiales de CO2 impose une transition énergétique pour diviser par deux les émissions d’ici à 2050 à l’échelle mondiale et par quatre dans les pays développés, afin de contenir le réchauffement climatique. […] Pour y parvenir, les comportements doivent évoluer vers une gestion plus économe des ressources et des solutions technologiques nouvelles doivent être inventées en agissant sur tous les leviers : croissance des énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, maîtrise de la mobilité, développement du nucléaire… (Rapport Juppé-Rocard, Investir pour l’avenir, p. 35) « » RELEVER LE DÉFI DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE 1

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