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Economie
Echos
Finances
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan (MEFP)
Janvier 2016 N°01 bis
Sénégal : Cap
l’Emergence
sur
Economie
2
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Economie
S O M M A I R E
Mot du Ministre 	 4
Résumé du PSE	 6
Le Plan Sénégal Emergent (PSE), de la Planification stratégique
à la programmation budgétaire 	 09
Politique budgetaire et transformation structurelle de l’economie senegalaise 	 11
L’apport des réformes budgétaires et financières à l’émergence 	 13
Priorisation des réformes pour l’émergence : le cas du PSE 	 16
Les réformes nécessaires pour booster les Investissements directs étrangers 	 19
Modernisation de la DGCPT pour accompagner la réalisation du PSE 	 22
La Douane, une Administration au cœur du Plan Sénégal Emergent 	 27
Rénovation des dispositifs fiscal et foncier et mise en œuvre du PSE :
quelles articulations ? 	 29
Le PSE, un stimulateur d’IDE 	 31
Le Sénégal, son émergence et l’indice synthétique d’innovation	 34
TNT : la passionnante question du dividende numérique et ses enjeux économiques 	 38
Economie
Financement du PSE
Mise en œuvre du PSE
Les premiers résultats de la mise en œuvre du PSE traduisent-ils
un début de renouveau du secteur primaire ?	 80
PSE, cadre d’impulsion du développement territorial 	 83
Le PASER : un chaînon important du dispositif de mise en œuvre du PSE 	 85
Les Besoins en Foncier du Plan Sénégal Emergent : La lettre de Mission ! 	 87
Quelques réflexions sur la contribution de la douane à la réussite du PSE 	 91
Les facteurs de réussite du Plan Sénégal Emergent : quelle place pour l’évaluation ? 	94
Le pse et le programme économique et financier conclu avec le fmi
au titre de l’instrument de soutien a la politique economique (ispe) 	 96
Le FMI appuie le plan d’émergence du Sénégal 	 98
PSE et inclusion sociale 	 101
« Pour un Sénégal Emergent en 2035 avec une société solidaire dans un Etat de droit » 	105
Le Dialogue Social gage d’un Sénégal Emergent 	 106
Zoom sur… 	 108
Sigles et Acronymes 	 110
Enjeux et défis des financements pour un Sénégal émergent 	 41
Financement du PSE : quelle est la place pour les banques commerciales ? 	 44
Contribution du financement islamique au Plan Sénégal Emergent 	 50
Contribution du Secteur des Assurances dans le PSE 	 54
La promotion de la qualité dans le secteur financier,
un vecteur essentiel pour l’émergence 	 56
Le financement du Plan Sénégal Emergent :
la mobilisation des ressources intérieures 	 59
La microfinance dans le PSE	 61
Mobilisation des ressources exterieures du pse 	 67
Processus de financement du développement :
quelle place pour le developpement durable ? 	 69
Place du secteur privé national dans le PSE 	 71
Education financière et Accès au financement des Pme
dans le Plan Sénégal Emergent 	 74
La BNDE, un instrument de soutien au financement de l’économie nationale	 76
La place de la Société Nationale de recouvrement dans la mise en œuvre
du plan Sénégal Emergent 	 78
3
Echos Finances
est édité par le Ministère de l’Economie
des Finances et du Plan
Président comité de pilotage
Cheikh Tidiane DIOP,
Secrétaire Général
Directeur de Publication
Khadidiatou BOUSSO,
Conseiller Technique,
Coordonnatrice de la Communication
COMITE PERMANENT
DE GESTION ET DE DIRECTION
Président du Comite
Babou Ngom, Coordonnateur de
l’Inspection générale des Finances
Membres
Dialigué BA, Conseiller Technique
IsmaIla DIALLO, Conseiller Technique
Alé Nar DIOP, Conseiller Technique
Papa Thialaw FALL, Conseiller Technique
Ange Constantin MANCABOU, Conseiller
Technique- Porte-parole
Mamadou NDIAYE, Conseiller Technique
Mbaye NDIAYE, Conseiller Technique
Alioune NDONG, Conseiller Technique
Papa Amadou SARR Conseiller Technique
Daouda SEMBENE Conseiller Technique
Chaïbou SONKO Conseiller Technique
Gnagna Diop SOW, Conseiller Technique
Mouhamadou SY, Coordonnateur de la CEP
Abdou FALL, Conseiller technique (DGF)
Mamoudou NIANG (DAGE)
Bassirou TALL, Conseiller technique (DGCPT)
Bassirou SOUMARE (DRH)
Mountaga BARRY, Chef du Personnel (DTAI)
Ibrahima DIENG, Economiste (UCSPE/DGPPE)
PapaAmadouGambyDIOP,ChefduBCRP(DGD)
Abdou FAYE, Cellule de Communication
Thierno GNINGUE (DMC)
Youssoupha GUEYE, Cellule de Communication
Samy Larisse MALOU, (DRS-SFD)
Oumar Diop MBOW, (DGID)
Sada NDONGO, (DASP)
Mansour SARR, Cellule de Communication
Crédits Photos
MEFP
Mise en page et impression
Polykrome
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Echos
Finances
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan (MEFP)
Janvier 2016 N°01 bis
Sénégal : Cap
l’Emergence
sur
V
isiblement, le pari de
la mise en œuvre des
réformes économiques et
financières, pouvant accom-
pagner la société sénégalaise
vers le futur souhaitable et
plausible, devient de plus en
plus important, au moment où
la question du financement de
nos investissements se pose
avec acuité et que les leviers du
développement se réorientent
vers le respect d’éventuels enga-
gements lors du sommet sur le
climat à Paris.
Afin de donner à l’économie
sénégalaise l’impulsion dont
elle a besoin, la revue «Echos fi-
nances» propose cette
fois-ci des rubriques
d’informations trai-
tant des questions
nouvelles qui
se retrouvent au
cœur du disposi-
tif de finance-
ment ou
d’une
coordination efficace et effi-
ciente de la mise en œuvre du
plan Sénégal émergent.
Le moment est venu d’être en-
core plus décisif. Nous n’avons
pas d’autres alternatives que
de réussi. Une réussite qui ne
laisse personne en rade telle
que prôné par le pPésident de
la République, Son Excellence
Monsieur Macky SALL. Informer
les populations à travers une
communication constructive sur
le PSE, s’inscrirait en phase
avec nos objectifs d’inclusion.
Le retour du débat économique
dans la sphère publique est plus
que nécessaire pour garantir
une réussite sans faille dans
la marche vers l’émergence.
C’est à ce titre que le
Ministère de l’Economie,
d e s Finances et du
Plan voudrait
r é p o n d r e
aux besoins d’informations, à
travers des articles rédigés par
des experts du département et
couvrant toutes les dimensions
du Plan Senegal Emergent. Une
large gamme de propositions
reçues et validées facilitera
la production des prochaines
éditions de la revue Echos
Finances. A ce propos, nous
remercions les experts du Fonds
monétaire international qui
ont bien voulu contribuer à la
parution de cette édition par la
production d’ article sur le PSE..
Cette présente édition s’appuie
sur l’élan que peut fournir
l’adhésion populaire par le
renforcement des capacités et
bases de connaissances des
lecteurs et lectrices,pour favo-
riser notamment une meilleure
appropriation du PSE et ainsi
renforcer le consensus autour de
sa mise en œuvre dont l’objectif
majeur est d’inscrire le Sénégal
sur la voie de l’émergence
dans un état de droit solidaire à
l’horizon 2035.
Pour rester pratique et direct,
«Echos finances» parle des
enjeux liés aux nouvelles
opportunités que présente
l’environnement éco-
nomique actuel.
4
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
La revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du
Plan (MEFP), «Echos finances», entend jouer son rôle par le renforcement du dialogue
participatif, en pleine mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent.
Mot du Ministre
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
5
Dans toute stratégie d’émer-
gence, les initiatives entreprises
développent sans cesse un
réflexe de création de nouveaux
mécanismes de financement
à partir des services financiers
existants. C’est une opportunité
pour les banques et les assu-
rances, mais aussi pour des
start-up qui ont su identifier le
filon.
Les réformes nécessaires, l’at-
teinte des objectifs de dévelop-
pement économique et social
poursuivis à travers la mise en
œuvre du PSE, sont abordées
à travers différentes rubriques
sous divers angles. Pour prouver
qu’il existe plusieurs moyens
de financer le PSE, la rubrique
financement ne néglige aucun
aspect et essaie de faire interve-
nir tous les leviers du dispositif.
La place des structures d’appui
et les mécanismes innovants
au financement l’économie, le
secteur privé national, la micro-
finance, la finance islamique
sont autant de thèmes identifiés
comme des mécanismes assez
porteurs de potentiels !
Au demeurant, le PSE a retenu
de nouveaux instruments de
financement,pour autant, le
dispositif de financement actuelt
a toujours un rôle à jouer. C’est
la raison pour laquelle la place
des banques commerciales, la
contribution des régies finan-
cières et des sociétés d’ ssu-
rances ont été abordées dans
la rubrique financement du PSE.
C’est dire que l’accès au finan-
cement notamment des Petites
et Moyennes Entreprises (PME)
continue d’être une préoccupa-
tion pour le Gouvernement, au
regard du rôle que devrait jouer
les ME dans la mise en œuvre
du PSE. Le financement vert
offre d’importantes opportunités
pour le financement du Plan
Sénegal Emergent notamment
par la réalisation d’investisse-
ments propres et à cet égard
a été abordé dans la présente
revue dans le contexte actuel de
mise en œuvre des Objectifs de
Développement Durables et de
tenue de la COP 21.
La lancinante question du
foncier, abordée dans les fon-
dements du Plan Sénégal Emer-
gent, sera également présentée
sous forme de lettre de mission.
Enfin, la problématique de la
mise en œuvre est souvent peu
soulevée alors qu’elle demeure
la plus importante pour arriver
au succès. «Echos finances» est
encore revenu sur les différents
maillons du dispositif de mise ne
œuvre.
En définitive, c’est dire que le
numéro du trimestriel d’informa-
tions du ministère de l’Econo-
mie, des Finances et du Plan
que vous tenez entre les mains
traite toutes les questions liées
à la planification, à la mobili-
sation, à la mise en œuvre et au
suivi évaluation du Plan Sénégal
Emergent, ce «plan ambitieux
et réaliste» du chef de l’Etat
pour paraphraser Madame la
Directrice Générale du Fonds
Monétaire International (FMI)
Christine LAGARDE.
Bonne lecture et Déwénati
Amadou BA
Ministre de l’Economie,
des Finances et du Plan
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan6
Résumé du Plan Sénégal
Emergent (PSE)
L
e Sénégal fait face à des défis
critiques qu’il entend relever
et par-delà mener à bien ses
ambitions à travers un agenda de
transformations économiques et
sociales, pour se diriger sûrement
vers l’émergence. Pour s’inscrire
dans cette dynamique de long terme,
l’Etat mise sur des valeurs comme la
vertu et la gouvernance au service du
développement humain durable.
Ainsi, en 2035 la société
sénégalaise serait caractérisée par
une économie compétitive soutenue
par une croissance forte aux fruits
mieux répartis, sur l’ensemble du
territoire ; une population instruite,
bien formée et engagée au niveau
des communautés locales et
nationale, une meilleure qualité
de vie; la paix, la stabilité et la
démocratie ; la bonne gouvernance
et l’aménagement dynamique et
équilibré des territoires.
Pour y parvenir, le Gouvernement
mise d’abord sur le Plan Sénégal
Emergent (PSE) qui vise à mettre en
place d’ici à 2023, un ensemble
de projets structurants à fort conte-
nu de valeur ajoutée et d’emploi.
Pour l’étape intermédiaire de 2018,
la stratégie, est déclinée autour de
trois axes stratégiques : (i) Transfor-
mation structurelle de l’économie
et croissance ; (ii) Capital humain,
protection sociale et développement
durable ; et (iii) Gouvernance, insti-
tutions, paix et sécurité. Aussi, l’opé-
rationnalisation de la Stra-
tégie exige la mise en
place d’un ensemble de
réformes pour accélérer
le processus de trans-
formation structurelle
susceptible d’accélérer
le décollage écono-
mique.
Cadre fédérateur des in-
terventions et politiques pu-
bliques, le PSE 2014-2018
prend comme repère les orienta-
tions gouvernementales et le cadre
d’accélération des Objectifs du
Millénaire pour le Développement
(OMD) à l’horizon 2015. Cette pré-
sente Stratégie, cherche d’abord à
infléchir d’ici à l’horizon 2018, les
tendances lourdes identifiées par la
rétrospective socio-économique. En-
suite, elle voudrait tenir compte des
facteurs déterminants et enfin inté-
grer le jeu des acteurs révélé par la
participation des parties prenantes
dans la mise en œuvre.
Conscient des défis et obstacles sus-
ceptibles actuels, le Sénégal mise sur
ses atouts et opportunités pour en-
clencher la marche vers l’émergence.
Il s’agit, entre autres, de la stabilité
politique et la solidité des institutions ;
la viabilité du cadre macroécono-
mique ; le potentiel démographique
résultant de la jeunesse de la popu-
lation ; le potentiel de ressources
agricoles et hydro-agricoles ; sa
position géographique stratégique ;
de réelles potentialités naturelles
sous-exploitées ; et le dynamisme de
sa diaspora.
La mise en œuvre du PSE sera ali-
mentée par les politiques sectorielles
et les Cadres de Dépenses Secto-
riels à Moyen Terme (CDSMT) qui
s’érigent en instruments opération-
nels. A cela s’ajoutent les instru-
ments innovants de financement de
l’économie, à savoir le FONGIP,
le FONSIS, la BNDE, la CDC ou
la finance islamique. Cependant,
le Plan d’Actions Prioritaires (PAP
2014-2018) dégage un besoin de
financement additionnel de 2 964
milliards de FCFA à rechercher. Pour
mobiliser ce gap, le Sénégal orga-
nise un Groupe Consultatif les 24 et
25 février 2014 à Paris au siège de
la Banque mondiale.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
CONTEXTE
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 7
La transformation de l’agriculture
servira de fer de lance à celle de
la structure de l’économie. Ainsi
ses effets économiques et sociaux
seront amplifies par la modernisation
graduelle de l’économie sociale,
le développement du secteur des
mines et de l’habitat social ainsi que
par la mise en place de plateformes
logistiques, industrielles et de services.
Ainsi, la transformation de la structure
de l’économie se fera selon les
leviers suivants :
• Le développement de l’agriculture,
de la pêche et de l’industrie
agroalimentaire répond à une
triple aspiration : i) Renforcer la
sécurité alimentaire du Sénégal
et rééquilibrer une balance
commerciale dégradée par
les importations de produits
alimentaires; ii) développer des
filières intégrées compétitives, à
haute valeur ajoutée ; et iii) préserver
les équilibres socio-économiques et
dynamiser l’économie rurale.
• Le développement de l’habitat
social et d’un écosystème de la
construction répond à la nécessité
de résorber progressivement le
déficit en logements sociaux,
estimé à 300 000 logements,
tout en créant une filière de la
construction intégrée.
• La modernisation graduelle de
l’économie sociale constitue le
troisième et dernier moteur sectoriel
d’inclusion et d’emploi. Elle entend
opérer une transition progressive et
souple de ce secteur vers l’économie
formelle, en augmentant la part des
emplois formels.
• L’intérêt de développer le secteur
des ressources minières et des
fertilisants apparaît multiple : i)
rééquilibrage de la balance com-
merciale, ii) effet d’entraînement sur
le reste de l’économie (ressources
fiscales, industrie, infrastructures),
iii) contribution au développement
social, en particulier via les mines
artisanales.
• Faire du Sénégal un hub logistique
industriel régional répond à une
logique double : i) capitaliser sur les
atouts géographiques du pays en le
positionnant comme porte d’entrée
de l’Afrique de l’Ouest pour les
corridors, en particulier pour le
Mali ; et ii) amorcer un processus
d’industrialisation indispensable
au rééquilibrage pérenne de la
balance commerciale.
• L’aspiration du hub multiservices
est de : i) faire de Dakar la
plateforme régionale tertiaire
(sièges d’entreprises et d’institutions
internationales, santé, éducation,
loisirs) ; ii) positionner le Sénégal
dans le top 3 des pôles off-shoring
en Afrique francophone ; et iii)
faire du Sénégal une destination
touristique de référence (3 millions
de touristes).
En outre, le PSE promeut les autres
services et secteurs de production. En
effet de par ses fonctions sociales et
économiques, la promotion du sport
et de ses activités connexes demeure
une priorité. Parallèlement, un accent
sur le secteur de la culture permettra
de valoriser les potentialités du
Sénégal.
La hausse de la productivité souhaitée
est tributaire de la qualité de la main
d’œuvre employée. Parallèlement
à la mise à profit du dividende
démographique, la Stratégie mise sur
la promotion du capital humain, de
la protection sociale, de l’économie
verte et du développement durable.
En effet, le renforcement de la mise
en œuvre et du suivi des politiques
de population est capital pour un
développement humain durable. La
promotion de l’éducation repose
entre autres sur la mise en place
d’un cycle fondamental d’éducation
de base de 10ans, l’amélioration
de la qualité des enseignements et
des apprentissages, la promotion
de la formation professionnelle
orientée vers le marché de l’emploi
ainsi que le développement d’une
gouvernance efficace, efficiente
et inclusive du système éducatif.
S’agissant du domaine de la santé et
de la nutrition, un accent particulier
sera mis sur l’hygiène et la promotion
d’habitudes alimentaires saines. Par
ailleurs, la promotion du partenariat
public-prive, notamment a travers
« Dakar Medical City », permettra
une meilleure prise en charge des
constructions et exploitations des
infrastructures de sante.
Par ailleurs, dans les domaines de
l’eau potable et l’assainissement, la
Stratégie souligne les objectifs tels
que l’amélioration de l’accès à l’eau
potable des populations en milieux
urbain et rural, le développement de
l’assainissement dans lesdits milieux,
la promotion de la gestion intégrée
et durable des ressources en eau et
de la bonne gouvernance sectorielle.
L’amélioration du cadre de vie repose
en partie sur l’assurance d’une
meilleure planification et gestion
de l’espace des villes et autres
agglomérations et l’amélioration de
la qualité du cadre de vie en milieux
urbain et rural,.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Pilier 1 : Transformation structurelle de l’économie et croissance
Pilier 2 : Capital humain, Protection sociale et Développement durable
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan8
Dans l’optique de consolider la
protection sociale, le PSE mise sur le
renforcement de la sécurité sociale
des travailleurs et des retraités,
l’amélioration des conditions
socio-économiques des groupes
vulnérables ainsi que l’extension
de la protection sociale au secteur
informel et aux groupes vulnérables.
Quant à la prévention et la gestion
des risques et catastrophes, ses
priorités concernent la prévention et
la réduction des risques majeurs de
catastrophe et l’amélioration de la
gestion des catastrophes naturelles.
Les domaines du développement
durable et de l’environnement
poursuivent les objectifs que sont
le renforcement des capacités de
gestion de l’environnement et des
ressources naturelles, la promotion
de l’économie verte ainsi que la
réduction de la vulnérabilité des
écosystèmes par rapport aux effets
des changements climatiques.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Afin de consolider la paix et la
sécurité, le PSE défini des objectifs
stratégiques relatifs à la construction
de la paix et la cohésion sociale
et le renforcement des moyens des
forces de sécurité. L’amélioration de
l’accès, la qualité et l’efficacité de la
justice constituent la priorité dans le
domaine de la promotion de l’Etat
de droit, des droits humains et de la
justice.
S’agissant de l’aménagement du
territoire, du développement local
et de la décentralisation, le PSE
vise : la promotion de la viabilité
des territoires et des pôles de
développement et le renforcement des
capacités des collectivités locales.
Dans le domaine de la gouvernance
stratégique, économique et
financière, l’amélioration de la
gestion des finances publiques, la
lutte contre la corruption et la non-
transparence ainsi que l’amélioration
de la gouvernance économique,
restent des objectifs et des pré-requis
incontournables de la mise en œuvre
du PSE.
Partant de trois scénarios
prévisionnels, le PSE arrime les choix
d’investissements publics, dans un
plan d’actions prioritaires (PAP).
Ainsi, le scénario de décollage du
PSE traduit les nouvelles aspirations
qui mettent l’accent sur l’agriculture,
l’énergie, les infrastructures
structurantes et la satisfaction de la
demande sociale. Selon ce scenario,
le montant total du financement
du PSE 2014-2018 s’élève à 10
287,6 milliards FCFA, dont 2 964
milliards en ressources additionnelles
(1 853 milliards de FCFA auprès des
PTF et de 1 111 milliards de FCFA
du secteur privé).Pour la mobilisation
des ressources additionnelles,
l’Etat privilégiera le respect de la
viabilité de la dette publique et de
ses engagements internationaux. A
cet effet, il optera essentiellement
pour des prêts concessionnels et
impliquera le secteur privé, à travers
des mécanismes de partenariat
public-privé, dans le financement des
projets structurants.
La mise en œuvre du PSE repose sur
le Plan d’Actions Prioritaires retraçant
les actions majeures et l’ensemble des
instruments budgétaires et sectoriels.
Le suivi et l’évaluation de la mise en
œuvre reposeront sur un dispositif
institutionnel et un cadre opérationnel.
Le dispositif institutionnel de suivi
comprend au niveau stratégique le
Conseil présidentiel d’orientation,
le Comité national de pilotage et
la Commission parlementaire de
suivi. Quant au niveau opérationnel,
y figurent les comités ministériels et
les comités régionaux de suivi et
d’évaluation.
Pilier3 : Gouvernance, Institutions, Paix et Sécurité
Stratégie de mobilisation du financement de la stratégie
Mise en œuvre et suivi-évaluation du PSE
Economie
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 9
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Le Plan Sénégal Emergent (PSE), de la
Planification stratégique à la programmation
budgétaire
L
e PSE est un package de vingt-
sept (27) projets et dix-sept (17)
réformes phares ciblant six (6)
secteurs productifs de l’économie
nationale. Sa démarche consiste à
partir d’une vision (faire du Sénégal
un pays émergent à l’horizon 2035
avec une société solidaire dans un Etat
de droit), d’identifier les défis, atouts
et opportunités et de définir, sur cette
base, les orientations stratégiques qui
doivent guider le choix des initiatives
à prendre pour traduire la vision en
actions et résultats tangibles pour
le bénéfice des populations. Ces
orientations stratégiques sont alignées
sur trois axes : accélérer la croissance
de l’économie sénégalaise (I), renforcer
la justice sociale et le soutien aux
franges vulnérables de la population
(II), promouvoir une dynamique de
paix, de sécurité, d’assainissement des
finances publiques et de gouvernance
saine et transparente (III).
Le Programme d’Actions Prioritaires
(PAP) qui opérationnalise le PSE
répertorie les lignes d’actions et
définit le cadre budgétaire qui doit
les sous-tendre sur l’horizon 2014-
2018.
La mise en œuvre et le suivi évaluation
du plan sont assurés par un cadre
regroupant différents acteurs. Il s’agit
du Comité d’Orientation stratégique
(COS), du Comité de pilotage, d’une
unité de coordination de la mise en
œuvre et du suivi évaluation et des
structures d’exécution. Ce dispositif
opérationnel exige des moyens
importants pour son fonctionnement
maisaussid’unleadershipsuffisamment
fort et légitime pour prendre toutes les
décisions à même de lever les lourdeurs
et autres pesanteurs qui pourraient
empêcher l’exécution diligente des
projets et réformes envisagés.
Depuis 2014, le Sénégal s’est doté d’un référentiel unique en matière de politique
économique et sociale. Le PSE comme on l’appelle fixe le nouveau cap et détermine ce
que devrait être le champ d’action des politiques publiques pour hisser le Sénégal au
rang des pays émergents à l’horizon 2035. En attendant cette échéance, l’année 2018 a
été retenue comme repère structurel, c’est-à-dire la date à partir de laquelle l’économie
sénégalaise devrait changer d’allure pour tendre vers sa vitesse de croisière.
L’opérationnalisation de ce plan répond à une double exigence : la planification
stratégique qui cible les priorités du Gouvernement et détermine les résultats à
atteindre et la programmation budgétaire qui est le processus par lequel les moyens
(crédits budgétaires) sont orientés vers des options stratégiques, en tenant compte
des objectifs du programme économique et financier.
De la planification stratégique…
Economie
10
Le Ministère de l’Economie, des
Finances et du Plan (MEFP) s’est
engagé, à travers la Direction
générale des Finances, à arrimer
le budget à cette nouvelle option
stratégique du Gouvernement. C’est
ainsi que les premiers projets phares
du PSE ont été pris en compte dès
la loi de finances rectificative pour
l’année 2014. La loi de finances
initiale 2015 est venue confirmer
cette dynamique en procédant à une
prise en compte cohérente des axes,
secteurs et projets du PSE.
Les premiers résultats enregistrés sont
encourageants, comme le révèle
d’ailleurs le Mémorandum sur les
politiques économiques et financières
2015-2017 entre le Sénégal et
le Fonds monétaire international
(FMI). Le Sénégal a en effet renoué
avec la croissance économique,
en atteste le taux de croissance
économique attendu à 5,4% en
2015 (les dernières projections de la
Direction de la Prévision et des Etudes
économiques (DPEE) prévoient même
le dépassement de ce taux), contre
4,7% en 2014, 3,6% en 2013,
4,4% en 2012 et 1,7% en 2011.
Nous pouvons donc dire que nos
«graines commencent à germer» et
nous espérons que les fruits tiendront
la promesse des fleurs. En attendant,
l’Etat entend consolider cette option.
La loi de finances initiale pour
l’année 2016 s’inscrit dans cette
dynamique. En effet, sur les 3022
milliards de ressources attendues,
1048 milliards de FCFA sont
consacrés à la l’investissement.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
… A la programmation budgétaire
62%	
  
23%	
  
12%	
  
3%	
  
Réparon	
  du	
  budget	
  d'invesssement	
  de	
  2016	
  
Axe	
  I	
  :	
  Transforma5on	
  structurelle	
  de	
  
l'économie	
  et	
  croissance	
  
Axe	
  II	
  :	
  Capital	
  humain,	
  protec5on	
  sociale	
  
et	
  développement	
  durable	
  
Axe	
  III	
  :	
  Gouvernance,	
  ins5tu5on,	
  paix	
  et	
  
sécurité	
  
Réserve	
  de	
  ges5on	
  	
  
Comment ce mont est-il réparti ?
L’axe I relatif à la «transformation
structurelle de l’économie et à la
création de richesse» se taille la part
du lion avec 649 milliards de FCFA,
soit 62% du budget d’investissement.
La prépondérance de ce montant se
justifie par l’importance accorde à la
création de richesse et d’emplois.
L’axe II qui a pour objectif de de
«soutenirlescouchesvulnérablesparle
renforcement de la couverture sociale
et l’accès aux services sociaux de
base tout en définissant les conditions
d’un développement durable » capte
245 milliards de FCFA, soit 23% du
budget d’investissement.
L’axe III « Gouvernance, institution,
paix et sécurité» absorbe 123
milliards de FCFA (12%).
Les 30 milliards de FCFA restant
à répartir abondent la réserve de
gestion constituée pour faire face
aux imprévus.
Le PSE c’est aussi la gestion vertueuse
et transparente des ressources
publiques. C’est ainsi les dépenses
courantes ont été passées au peigne
fin pour être réduites à leur niveau
incompressible afin de pouvoir libérer
des marges budgétaires à réorienter
vers les dépenses d’investissements.
Le BCI de 2016 a été financé à
hauteur de 58% par des ressources
internes. Malgré la confiance et
l’appui précieux de nos partenaires
techniques et financiers (PTF), le
Sénégal s’organise pour pouvoir
se passer, à long terme, de l’appui
des bailleurs de fonds et de ses
partenaires au développement.
Des investissements porteurs de
croissance, une prise en charge
des préoccupations des sénégalais
dans un élan de solidarité envers les
couches vulnérables, la promotion de
la paix, la sécurité, la gouvernance,
la transparence, une gestion saine
et vertueuse, la recherche de la
souveraineté budgétaire…
C’est tout cela le PSE !!!
Cheikh Diba
Conseiller Technique du
Directeur Général des
Finances
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Economie
11
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Politique budgetaire et transformation
structurelle de l’économie sénégalaise
L
e Sénégal ambitionne, à l’horizon
2035, d’intégrer le groupe
restreint des pays émergents.
C’est à cet effet que le Plan Sénégal
Émergent (PSE), qui définit la vision
des nouvelles autorités, a été mis en
place en 2014. L’axe 1 dudit plan
vise la transformation structurelle de
l’économie qui permettrait d’atteindre
des niveaux de croissance élevés
et soutenus, à travers notamment
la définition de nouveaux secteurs
créateurs de richesses, d’emplois,
d’inclusion sociale et à forte
capacité d’exportation et d’attraction
d’investissements privés.
La transformation structurelle de l’éco-
nomie doit, toutefois, s’accommoder
d’une bonne politique budgétaire,
à travers notamment des choix de
dépenses publiques appropriés. Ce-
pendant, dans les pays en dévelop-
pement, les principales contraintes,
qui pèsent sur la politique budgé-
taire, sont relatives à une base d’im-
position inadéquate, une capacité
limitée à collecter les impôts, la dé-
pendance à l’égard du financement
bancaire, des dépenses publiques
à faible impact sur la croissance et,
très souvent, un service de la dette
publique élevé.
Durant la dernière décennie, la
situation budgétaire du Sénégal
a été notamment marquée par un
affaiblissement de la santé des
finances publiques dû essentiellement
à une augmentation des dépenses
plus rapide que celle des recettes.
L’étude de la DPEE a cherché à
déterminer si les choix budgétaires
du Sénégal permettraient, toutes
choses restant égales par ailleurs, de
réaliser l’objectif de transformation
structurelle du PSE, pas dans
toute l’acception du concept,
au vu de sa complexité, mais à
l’aune de composantes majeures
et communément admises, que
constitue la part des valeurs ajoutées
et de la main d’œuvre sectorielles.
Pour ce faire, sur la base du PTIP, une
réallocation des dépenses publiques
a été effectuée pour prendre en
compte les secteurs stratégiques et
les objectifs du PSE. Celle-ci a été
opérée à l’aide d’un transfert des
dépenses des secteurs primaire et
tertiaire vers les industries (notamment
alimentaires et extractives) et qui
représentent respectivement 2% et
5% des dépenses d’investissement
publics.
Les résultats des simulations ont
montré que si les résultats escomptés
en termes d’effets économiques
sont réalisés pour le Plan d’Actions
Prioritaires (PAP 2014-2018), une
réallocation des investissements
publics pour les PTIP à venir, au profit
du secteur secondaire, permettrait
d’atteindre un taux de croissance
annuel moyen supérieur de 0,2%
au taux prévu. Les simulations ont
également indiqué une évolution
croissante de la productivité totale
des facteurs (PTF) jusqu’en 2035.
Cette évolution serait plus marquée
dans le secteur secondaire, suivi
du tertiaire et du primaire. Par
ailleurs, la productivité du travail
serait plus élevée dans le secteur
secondaire. Cependant, l’écart entre
le secondaire et les secteurs primaire
et tertiaire finirait par se rétrécir sur
les périodes adjacentes. Ce résultat
met en exergue la possible saturation
de certains secteurs qui connaîtraient
au fur et à mesure des gains de
productivité importants.
Par ailleurs, la structure de
l’économie se modifierait, avec
une diminution des parts de la
valeur ajoutée des secteurs primaire
et tertiaire au fil de la période,
jusqu’en 2035, au profit du secteur
secondaire. Cette évolution serait
conforme au schéma traditionnel de
transformation structurelle qui prévoit
un déplacement de la valeur ajoutée
et de l’emploi du secteur agricole
vers les secteurs industriel et des
services.
Economie
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan12
S’agissant du marché de l’emploi, on
assisterait à une migration du travail
des secteurs primaire et tertiaire vers
le secteur secondaire, pour peu que
les conditions de base s’y prêtent.
Concernant le profil des exportations,
les résultats des simulations montrent
une baisse progressive de la part des
exportations des produits de base au
profit des exportations minières et de
produits manufacturiers.
Les recommandations suivantes
peuvent être formulées à l’attention
des autorités :
Afin de réussir la transformation
structurelle et d’atteindre les objectifs
fixés en termes de croissance
économique, les autorités publiques
devraient mettre davantage l’accent
sur le secteur industriel dans le
cadre des prochaines allocations
budgétaires, améliorer l’efficacité
de l’allocation budgétaire ainsi que
l’efficience des dépenses publiques.
Il est important de développer le
secteur manufacturier, mais les
phénomènes de migration de la
main d’œuvre peuvent entraîner une
certaine saturation du secteur. Aussi,
serait-il judicieux de promouvoir des
activités innovantes afin de contribuer
à la montée en gamme dans l’échelle
des produits, et favoriser l’absorption
de la main d’œuvre de l’agriculture,
notamment.
La migration de la main d’œuvre
vers le secteur manufacturier n’est
pas un phénomène mécanique
et suppose la préparation d’une
main d’œuvre qualifiée. Cela pose
le problème de l’adaptation des
curricula d’éducation et de formation
professionnelle.
La mise en valeur du secteur
secondaire devrait s’accompagner
de politiques d’assainissement de
l’environnement des affaires pour
attirer davantage d’investisseurs,
surtout étrangers et réaliser le pari
industriel. Il convient également
de régler le déficit énergétique et
d’infrastructures de soutien à la
production et de connexion aux
marchés, et œuvrer globalement à la
baisse des coûts de production et à
la promotion de la concurrence.
La part des produits primaires
à faible valeur ajoutée dans les
exportations devrait baisser au profit
des produits manufacturiers dont
les prix sont, heureusement, moins
volatiles que ceux des produits
de base. Cependant, une forte
dépendance vis-à-vis de l’extérieur
pourrait accroître la vulnérabilité du
pays. Aussi, est-il nécessaire d’avoir
une bonne politique commerciale
extérieure sans pour autant négliger
la gestion de la demande intérieure.
Arona BA
Hamat SY
Direction de la Prévision et
des Etudes économiques/DGPPE
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Economie
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 13
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
L’apport des réformes budgétaires
et financières à l’émergence
S
’agissant de ce dernier volet, le
PSE s’inscrit dans le sillage du
Plan des réformes budgétaires et
financières adopté en 2009 et qui a
permis de réaliser des progrès impor-
tants dans l’amélioration de la crédibi-
lité et de la transparence budgétaire
ainsi que l’alignement du budget sur
les politiques publiques avec l’élar-
gissement graduel des programmes
pluriannuels de dépenses publiques.
L’importance d’une bonne gestion des
finances publiques pour assurer le bon
fonctionnement de l’Etat est devenue de
plus en plus évidente au fil des ans. Une
bonne gestion des finances publiques
favorise non seulement la bonne
gouvernance et la transparence, mais
est également essentielle pour assurer
une prestation efficace des services
nécessaires au développement humain
et économique.
Danscecadre,lesréformesbudgétaires
et financières sont au cœur d’un
vaste programme de modernisation
de l’administration publique. Elles
visent essentiellement à renforcer la
performance de l’action publique, à
améliorer la qualité des prestations du
service public et à accroître l’impact
des politiques publiques sur les
populations bénéficiaires.
Ces réformes ont atteint un tel palier
qu’il s’avère nécessaire de réformer
l’organisation et le fonctionnement
de l’administration sénégalaise afin
d’assurer sa modernisation. La réussite
du déploiement de ce nouveau palier
de la réforme dépendra largement de
la qualité de son pilotage et du degré
d’engagement politique en sa faveur.
La nouvelle Directive relative aux lois
de finances transposée dans le droit
sénégalais instaure de nouvelles
règles pour l’élaboration, l’exécution,
le contrôle et le suivi du budget de
l’État avec pour objectif d’améliorer
l’efficacité de la dépense et, à travers
elle, les politiques publiques. Cette
notion d’efficacité est centrale : la
Directive met l’accent sur les résultats
concrets qui peuvent être attendus
de la mobilisation et de l’utilisation
des moyens financiers et non plus
exclusivement sur la régularité de
l’utilisation des moyens financiers.
Jusqu’à présent, les règles encadrant la
formulation des budgets se focalisaient
sur le volume des moyens consacrés à
l’action des pouvoirs publics (budget
de moyens): les crédits étaient articulés
et présentés selon l’organisation
administrative (« service ou ensemble de
services ») et le vote parlementaire
se concentrait sur la reconduction
des dotations précédentes (« services
votés»), par le biais d’un vote
d’ensemble, et l’autorisation des
nouvelles dépenses par ministère.
Désormais, le budget de résultats doit
mettre en avant, non seulement les
moyens liés à l’activité des pouvoirs
publics, mais également justifier la
répartition des allocations par rapport
à la réalisation d’objectifs définis ex
ante pour chaque poste de dépense.
L’orientation de la gestion vers des
résultats prédéfinis constitue le cœur
de la réforme en cours et devra
conduirelesadministrationspubliques
à réformer leurs organisations et leurs
modes de fonctionnement.
Cette réforme à caractère très
technique se situe dans un
contexte politique. Dans ce cadre,
l’introduction de la gestion par
programme et par la performance
implique un véritable changement de
culture administrative.
Le Plan Sénégal émergent (PSE), référentiel unique de la politique économique et sociale
sur le moyen et long termes, illustre, depuis février 2014, la stratégie adoptée par les
autorités publiques sénégalaises afin de permettre aux populations d’aspirer à un mieux-
être à l’horizon 2035. Les initiatives à entreprendre conformément aux orientations
stratégiques pour traduire la vision en actes reposent sur trois axes : une transformation
structurelle de l’économie, une amélioration significative des conditions de vie des
populations, un renforcement de la sécurité, de la stabilité et de la gouvernance.
Economie
14
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Un budget éclairé par la performance
La grande question qui se dégage ici
est la suivante : comment un système
plus transparent peut-il favoriser
le développement et accroître
l’efficacité des services publics ?
Garantir une meilleure transparence
dans la gestion des deniers publics,
asseoir les conditions d’une meilleure
évaluation des politiques publiques.
Tels sont aujourd’hui les enjeux
essentiels de la modernisation de l’Etat.
Ainsi, l’un des enjeux majeurs de la
réforme de la gestion publique est
de faire passer l’État d’une culture de
moyens à une culture de résultats, afin
que chaque franc dépensé soit plus
utile et plus efficace. La performance,
c’est-à-dire la capacité à atteindre
des résultats attendus, est, ainsi, au
cœur du nouveau cadre budgétaire.
En conséquence, les débats
parlementaires, tant pour le budget
que pour l’examen de son exécution,
ne portent plus uniquement sur les
crédits et leur justification, mais aussi
sur les stratégies et les objectifs des
politiques publiques. Une nouvelle
chaîne de responsabilités se met
ainsi en place dans l’administration
avec des libertés plus larges pour les
gestionnaires publics.
Par ailleurs, l’ouverture du budget de
l’Etat à l’examen public ne constitue
qu’une étape sur le chemin long et
escarpé de l’accès à l’information.
Mais en quoi cela concerne-t-il le
citoyen? Cela le concerne parce qu’il
s’agit de responsabiliser les pouvoirs
publics et de changer leur relation
avec les citoyens. Ces derniers
doivent être en mesure de suivre de
près les budgets et les dépenses afin
de pouvoir exprimer leur opinion et
faire en sorte que les fonds publics
soient dépensés à bon escient. Il ne
s’agit pas seulement de donner des
moyens d’action aux citoyens, mais
aussi d’améliorer la gouvernance.
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Les gestionnaires doivent comprendre qu’il faut migrer d’une gestion des moyens vers une
gestion des résultats. Pour cela, il faudra :
− renforcer l’efficacité de la dépense publique: accroître la performance en orientant le budget vers les résultats ;
− octroyer plus de liberté et de responsabilité aux gestionnaires budgétaires (services centraux et services
déconcentrés) ;
− alléger et simplifier les procédures relatives à la dépense publique ;
− donner plus de clarté aux choix stratégiques en renforçant la programmation budgétaire pluriannuelle ;
− renforcer la déconcentration budgétaire pour favoriser une gestion de proximité répondant
aux attentes des citoyens ;
− approfondir les réformes structurelles autour d’objectifs stratégiques ;
− maintenir la stabilité macro-économique ;
− libéraliser l’économie et ouvrir le secteur public.
Economie
15
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Les réformes budgétaires et financières sont nécessaires à la réussite du PSE. Pour cela, il faut
tirer les enseignements suivants :
− une implication au plus haut niveau (soutien de Monsieur le Président de la République) et une large mobilisation
de tous les citoyens ;
− l’intégration des responsables de programmes dans le dispositif de gestion de projet ;
− la formation des managers publics à la culture de responsabilité ;
− une formation indispensable dans les ministères de tous les agents quel que soit leur niveau (formation de
formateurs).
Toutefois, des défis restent à relever. Il s’agit de :
− faire porter la réforme par le politique;
− prendre les mesures d’accompagnement qui s’imposent pour la mise en œuvre du nouveau texte de loi organique
des finances;
− fixer des délais raisonnables pour la mise en œuvre des différents axes de la réforme;
− développer des stratégies de communication et de formation touchant les aspects budgétaires mais aussi les axes
opérationnels au niveau central et déconcentré;
− continuer à inscrire la réforme budgétaire au centre de la modernisation de l’Etat: transparence, renforcement du
rôle de contrôle du Parlement, performance de l’action publique;
− mettre le citoyen au centre des intérêts de l’action publique;
− développer la culture de reddition des comptes à tous les niveaux et à tous les échelons.
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Les enseignements de la mise en œuvre
La Gestion Axée sur les Résultats,
socle des réformes budgétaires
et financières, ne devra pas être
une réforme purement technique
du ministère de l’Economie et des
Finances mais c’est une réforme en
profondeur pour tout le pays. Elle doit
donc être portée par le politique et
comprise par les citoyens et l’opinion
publique qui doivent profiter de ses
avantages et de ses opportunités à
tous les niveaux.
A cet effet, l’administration publique
doit internaliser à tous les niveaux
la culture de la transparence et
l’obligation de rendre compte, de
la gestion axée sur les résultats, à
travers l’appropriation des politiques
par toutes les couches de la société et
l’exercice d’un contrôle citoyen.
Toutefois, des risques inhérents à
la résistance aux changements et à
l’absence des ressources humaines
appropriées pour conduire les
réformes peuvent freiner la réussite de
la mise en œuvre de telles réformes.
Pour la réussite du PSE, la réforme
des finances publiques doit continuer
à bénéficier du soutien et du
leadership de Monsieur le Président
de la République. Une réforme
fonctionne bien quand elle bénéficie
d’un fort leadership politique. Il
est donc essentiel de prendre en
compte le contexte politique quand
on conçoit une telle réforme. La
coordination entre les niveaux
technique et politique est cruciale.
La communication de la réforme à
l’ensemble du gouvernement, et la
transparence vis-à-vis des résultats et
défis de la réforme, peuvent aider à
obtenir un appui. Pour l’atteinte des
objectifs, l’Etat doit continuer à les
« vendre » au personnel politique
(y compris à l’opposition) et à la
société civile, aux citoyens afin
d’assurer leur appropriation par tous
les segments de la Nation.
Abdou FALL
Conseiller Technique
du Directeur Général
des Finances
Economie
16
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Priorisation des réformes pour l’émergence :
le cas du PSE
C
et article ne cherche pas à «
estimer » le temps nécessaire
pour que les réformes du PSE
produisent les effets escomptés en
termes de transformation structurelle
et de stimulation du potentiel de
croissance. Il s’emploie à montrer
que le processus ayant conduit
au choix des réformes dans le PSE
donne des raisons d’espérer quant à
la réalisation des objectifs de l’axe 1
relatifs à la transformation structurelle
et la croissance, afin de déboucher
sur une croissance économique
soutenue et partagée.
Il est utile de rappeler l’échec du
package de réformes proposées
par le Consensus de Washington -y
compris dans sa forme canonique
augmentée des réformes sur la
gouvernance et les institutions-, pour
stimuler durablement la croissance
dans plusieurs pays qui s’en sont
inspirés tandis que d’autres -Chine,
Inde, Vietnam, etc.- qui n’ont pas
intégralement utilisé ces recettes
d’inspiration néolibérale, ont
connu une croissance soutenue.
Ainsi, d’autres travaux, portant
sur le diagnostic de la croissance
(Hausmann, Rodrik et Velasco,
dans une série d’articles, de
2005 à 2008) ont reconsidéré «le
consensus» et proposé une démarche
simple visant à choisir, parmi la
multitude de facteurs économiques,
monétaires, financiers, sociaux,
politiques et institutionnels, etc. –et
d’autres éléments contextuels-, ceux
qui brident la croissance, tant en
niveau qu’en potentiel.
En considérant les effets indirects
d’une réforme quelconque, y compris
sur d’autres réformes, la méthode
du diagnostic de la croissance,
désormais populaire auprès du
monde académique, des praticiens
ainsiquedesagencesinternationales,
permet de classer les principaux
obstacles à une croissance forte et
durable en contraintes de demande
et en contraintes d’offre. Dans la
pratique, des techniques quantitatives
d’optimisation faciles à ajuster, mais
exigeantes en données permettent de
se prononcer sur la prééminence de
chaque contrainte sur la croissance
et la productivité, étant donné la
structure et les perspectives de
l’économie considérée. L’exercice
débouche alors sur l’identification
des réformes les plus urgentes à
mener, assortie d’un phasage de
celles-ci en réformes de première,
deuxième ou troisième génération.
Au Sénégal, un exercice de
diagnostic de la croissance a été
réalisé par la Banque africaine de
développement (Bad) (2014) à
partir des données d’entreprises.
A défaut de données exhaustives
Le Plan Sénégal Emergent (PSE) cherche à placer notre pays sur le chemin de
l’émergence, attendue à l’horizon 2035. Un des déterminants majeurs de cette
émergence est une croissance forte et durable, et inclusive. Des réformes prioritaires
au nombre de dix-sept (17) ont été retenues pour pousser l’économie vers la
diversification, et renforcer sa résilience vis-à-vis des chocs internes et externes, dont
ceux relevant de l’environnement sous-régional.
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Economie
17
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
au niveau national, ce travail a
permis d’identifier et de classer les
principaux obstacles à la croissance
et à la productivité dans le secteur
moderne au Sénégal.
Plus récemment (2015), l’Organisa-
tion des Nations unies pour le Dé-
veloppement industriel (ONUDI) a
proposé une nouvelle approche por-
tant sur l’évaluation et la facilitation
de la croissance (GIF) appliquée à
l’industrie.
D’autres méthodologies s’intéressent
au package de réformes à adopter
au lieu de réformes isolées. Ainsi,
Cacciatore, Duval et Fiori (2012)
ont développé un modèle d’équilibre
général d’équilibre stochastique
(DSGE) afin de proposer un package
de réformes combinées du marché du
travail et du marché du produit, apte
à minimiser les coûts de transition à
court terme.
En tout état de cause, à chaque
étape de son développement, et
considérant les conditions initiales, un
pays choisit ses réformes structurelles
et le rythme de leur exécution en
fonction de ses caractéristiques
propres, au plan économique,
institutionnel, social, etc.
A ce titre, le PSE a adopté
une approche plutôt hybride,
entre les méthodes quantitatives
d’extraction des réformes phares
et l’expérience pratique. En droite
ligne des réflexions portant sur
l’offre productive et la demande, le
Sénégal présente les caractéristiques
d’une économie typique en
développement, confrontée à un
problème d’offre relativement à la
demande solvable, y compris sur
les marchés communautaires de
l’Afrique de l’Ouest.
En revisitant l’histoire économique
du pays, il s’est agi notamment
d’identifier un lien entre les
périodes de forte croissance et les
réformes structurelles massives ou
isolées, mais de grande ampleur.
On peut citer comme exemple la
dévaluation du Fcfa. Quand bien
même l’environnement international
et les chocs internes, ainsi que les
politiques à court terme expliquent
une bonne partie des fluctuations de
la croissance. La littérature empirique
établit qu’une période de forte
croissance a peu de chances de
durer sans des réformes structurelles
ciblées, adaptées aux spécificités
et au contexte de l’économie.
L’essoufflement de la croissance
au Sénégal, une décennie après
l’ajustement monétaire de 1994
est, à ce titre, édifiant. En revanche,
certains sous-secteurs, parmi ceux
qui portent la croissance dans notre
pays, ont connu, à un moment
donné, des réformes en profondeur.
C’est le cas des télécommunications
en 1987, du secteur financier vers
la fin des années 1980. D’autres
sous-secteurs dont les réformes ont
tardé ou été mal exécutés -énergie,
agriculture, enseignement technique
et professionnel, transport routier-
demeurent dans des difficultés ou
n’exploitent pas assez leur potentiel.
Les politiques de libéralisation
commerciale et de déréglementation
de plusieurs marchés, entamées
dans les années 1980, peuvent être
analysées de la même manière.
Par ailleurs, dans le cadre de la
préparation du PSE, des échanges
ont eu lieu avec des «champions
nationaux», autrement dit des
entreprises opérant au Sénégal
et qui réussissent plutôt bien dans
les affaires, mais également
avec d’autres acteurs dont les
organisations du secteur informel.
L’objectif de cette approche par la
demande était de s’informer des
attentes des principaux créateurs de
richesse afin d’identifier les points
de tangence avec les réformes
initialement envisagées.
Le processus d’identification des
réformes à mener a également fait
l’objet d’autres travaux. En effet, il a
été démontré qu’il ne suffit pas que la
contrainte structurelle soit forte pour
l’inscrire au premier rang des réformes
à exécuter. Un facteur bloquant de la
productivité et de la croissance d’un
secteur, voire de l’économie peut
l’avoir été, simplement, à cause des
politiques publiques inappropriées.
Le risque, dans ce cas, est que les
propositions de réformes s’arcboutent
aux activités économiques déjà
existantes au détriment des activités
où le pays regorge d’avantages
comparatifs latents, non exploitées –
le cas de l’habitat social-. Or, dans
la dynamique de diversification
des moteurs de la croissance, il est
attendu une contribution importante
de ces activités « nouvelles » ou
insuffisamment exploitées. Pour
l’industrie, le PSE semble opter pour
les zones économiques spéciales
au détriment de la libéralisation à
grande échelle de l’économie et
de la promotion tous azimuts de
l’entrepreneuriat privé.
En définitive, l’exercice a permis de
raboter la liste initiale des réformes
structurelles, d’en retenir certaines
et de définir le phasage, en
complément aux réformes en cours
notamment celles liées à l’Instrument
de soutien à la politique économique
(ISPE) conclu avec le Fonds monétaire
international, depuis 2007. Lequel a
permis des avancées significatives en
matière d’assainissement du cadre
macroéconomique : accroissement
des recettes et rationalisation des
dépenses et des subventions. Le
Gouvernement semble s’orienter
vers les missions de facilitateur de
l’initiative privée et d’amortisseur
des chocs qui pourraient affecter
l’économie et les ménages, à la
place de l’interventionnisme.
Economie
18
Les réformes phares du PSE se déclinent ainsi qu’il suit.
Bien évidemment, les réformes sont
difficiles à vendre ! Des difficultés
majeures sont notées dans la
réalisation des réformes à cause
principalement de la résistance
ou de l’impréparation de certains
acteurs au changement. Sous ce
rapport, l’urgence est de réussir les
premières réformes afin de donner un
signal clair quant à l’engagement du
Gouvernement à mener à bon port
les réformes.
A moyen terme, la recommandation
consisterait à proposer la reconstitu-
tion, à la fin de la première phase
du PSE-, d’une équipe pluridiscipli-
naire regroupant l’administration et
le monde académique, élargie aux
collectivités locales et à la société
civile, avec l’appui technique des
partenaires au développement, pour
mettre à jour les réformes critiques
identifiées dans la première version
du PSE.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Première vague de réformes
Classements d’attractivité ZES et paquets investisseurs Enseignement supérieur Foncier
Troisième vague de réformes
Crédit pour micro
et PME au crédit
Formation continue Plan intégré d’infrastructures
Régulation
transport routier
Deuxième vague de réformes
Bancari-
sation bas
revenus
Incitation
Promotion
immobilière
Crédit
immobilier
Code
minier
Formation
technique et
professionnelle
Gestion des
participations
de l’Etat
Economie
numérique
Protection
sociale
Serigne Moustapha SENE
Directeur de la Prévision
et des Etudes économiques/DGPPE
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Références bibliographiques
Cacciatore, M., Duval, R., et Fiori, G., (2012). « Short-Term Gain or Pain? A DSGE Model-Based Analysis of the
Short-Term Effects of Structural Reforms in Labour and Product Markets, ». Working Paper No. 948, OECD Economics
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Hausmann, R., Klinger B., et Wagner, R. (2008), « Doing Growth Diagnostics in Practice: A ‘Mindbook’». CID Wor-
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Hausmann, R., Rodrik, D. et Velasco, A. (2008), « Growth Diagnostics » in N. Serra and J. E. Stiglitz (eds), « The
Washington Consensus Reconsidered: Towards a New Global Governance», New York: Oxford University Press.
Maurel, M. et Seghir, M. (2014), «The Main Obstacles to Firms’ Growth in Senegal, Implications for the Long Run », Working
Paper Series N° 208 African Development Bank, Tunis, Tunisia.
Organisation des Nations unies pour le Développement industriel, (2015) « A Technical Note on the Analytical
Framework of GIFIUD ».
Economie
19
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Les réformes nécessaires pour booster
les Investissements directs étrangers
L
e rôle déterminant que joue
l’investissement dans le déve-
loppement économique pousse
presque tous les pays à élaborer et
mettre en œuvre des stratégies et
des réformes favorables à l’IDE. Ce
dernier consiste, entre autres, en la
création d’unités de production à
l’étranger ou en l’acquisition d’unités
existantes. Les flux d’investissements
directs étrangers, perçus comme des
ressources additionnelles, sont un
complément à l’épargne nationale.
Les IDE ont aussi pour autres avan-
tages notables d’être facteur de créa-
tion d’emplois et de faciliter l’accès à
la technologie et aux outils modernes
de gestion. Ils peuvent être aussi un
catalyseur des entreprises nationales
par l’octroi de biens et services à l’in-
vestissement étranger.
Au regard de la littérature, il est pro-
posé divers facteurs tant industriels
(coûts de transport, coûts d’implan-
tation, coûts salariaux, avantages
technologiques, agglomérations
d’activités…), commerciaux (taille du
marché, proximité de la demande,
barrières à l’échange) qu’institution-
nels (politique fiscale ou commer-
ciale, dispositions législatives en ma-
tière de rapatriement des capitaux ou
de mouvement de capitaux, risque
pays, appartenance à une zone d’in-
tégration) susceptibles d’expliquer le
volume des flux d’IDE à destination
d’un pays.
De ce fait, les politiques d’incitation
et de promotion des investissements
étrangers doivent certes être définies
au regard des déterminants des IDE,
mais elles doivent être également
élaborées en synergie avec des
politiques visant à rendre les
entreprises locales mieux à même
de tirer profit de la présence des
entreprises étrangères.
Cette compétition entre nations
s’inscrit dans une dynamique globale
d’offrir aux investisseurs un cadre
incitatif et qui redéfinit le rôle de
l’Etat qui se positionne en tant que
facilitateur et partenaire stratégique
du secteur privé. En effet, l’Etat y
est contraint d’autant plus que cela
conditionne le choix opéré par les
investisseurs.
Le présent article relatif aux réformes nécessaires pour booster les Investissements
directs étrangers (IDE) aborde des considérations générales sur les déterminants et
approches en termes d’IDE suivis en cela par la situation du Sénégal illustrée par
quelques statistiques. Aussi, l’accent est-il mis sur l’ensemble des réformes effectuées
ou celles en cours, les projets phares du Plan Sénégal Emergent (PSE) favorables aux
IDE et sur la série de recommandations aux fins de contribuer à faire du Sénégal un
pôle d’attraction des IDE.
Le Sénégal, à l’instar des autres
pays, accorde une place de choix
à l’investissement privé via une ap-
proche basée sur des projets visant à
en faire un pôle d’attraction des IDE
et déclinée dans le PSE. C’est pour-
quoi, l’atteinte de l’émergence éco-
nomique a posé un certain nombre
de préalables en matière de réformes
à mener pour booster le niveau des
IDE relativement faible tel que ressorti
par les graphiques 1 et 2.
IDE : déterminants et approches
Cas du Sénégal : Principales réformes favorables aux IDE
Economie
20
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Graphique 1 : flux d’entrée d’IDE en proportion de la Formation Brute de Capital Fixe
Graphique 2 : flux d’entrée d’IDE (en millions de dollars US)
Source : CNUCED
Source : CNUCED
Pour rappel, le Sénégal s’est doté d’un
dispositif institutionnel et juridique
pour promouvoir l’investissement avec
la création de l’Agence nationale
de promotion des investissements et
des grands travaux (APIX) en 2000,
l’institution d’un Conseil présidentiel
sur l’investissement en 2002,
l’adoption de la loi portant code des
investissements de 2004.
Relativement aux réformes rendues
effectives déroulées dans le cadre
du Programme d’Amélioration de
l’Environnement des Affaires et de la
Compétitivité (PREAC 2013-2015),
il convient de citer, la modernisation
du secteur de la justice entamée
en 2010 en vue de réduire les
délais de traitement des contentieux
économiques et commerciaux, les
réformes du code général des Impôts
et du code des douanes en 2013, la
dématérialisation pour l’obtention du
permis de construire, l’adoption de
la Loi 2014-09 relative aux contrats
de partenariat public-privé…
D’autres réformes essentielles sont en
cours de réalisation à l’image de la
réforme du code des investissements
et de la réforme foncière qui vise
à concilier la sécurisation des
exploitationsfamilialesetlapromotion
de l’investissement privé. A cela
s’ajoute l’élaboration de la stratégie
de promotion des investissements qui
doit structurer toutes les actions sans
oublier la réforme du code minier
en finalisation devant contribuer à
l’ambition de créer une véritable
industrie minière. Dans cette lancée,
il a été institué un groupe de travail
au niveau de la primature aux fins de
proposer un paquet incitatif pour la
zone de Diamniadio.
Tous les efforts déjà réalisés
combinés à ceux entrepris dans
le cadre de la mise en œuvre du
PSE devraient inverser la tendance
en matière d’IDE, car certains ont
déjà valu à notre pays une avancée
considérable consacrée en tant
5ème meilleur réformateur mondial
d’après le rapport Doing business
2015.
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Economie
21
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
• Finalisation de la stratégie de
promotion des investissements
assortie d’un plan d’actions de
promotion des IDE.
• Mise en place d’un système
d’information relatif aux IDE en
vue de disposer de statistiques
détaillées sur la spécialisation
sectorielle et sur les fusions-
acquisitions ; cela permettra de
mesurer l’attractivité du Sénégal au
moyen de la publication annuelle
du rapport sur l’attractivité.
• Institution de cadres formels
d’échanges entre les acteurs
du dispositif d’appui au secteur
privé et ceux chargés de la
« dynamisation » de la diplomatie
économique.
• Création au sein d’une structure
déjà existante d’un service chargé
de recueillir les plaintes des
investisseurs et d’organiser des
rencontres interministérielles pour le
traitement.
• Formation des acteurs de la justice
sur les questions et enjeux liés à
l’investissement international.
• Concrétisation de la plateforme
du dialogue public-privé prévue
dans le cadre de la mise en
œuvre du programme partenariat
pays Sénégal-ONUDI aux fins
de permettre aux entreprises
nationales de tirer profit de
l’expertise des multinationales.
L’IDE serait bénéfique pour les pays
hôtes si l’on se réfère à la théorie
économique ou aux faits observés.
Toutefois, certaines études font aussi
état des risques potentiels. L’IDE peut
être rapatrié par les transactions
financières. L’effet de l’IDE peut être
excessif via la sélection adverse et le
bradage d’entreprises. L’endettement
excessif peut limiter les gains de l’IDE.
Un niveau élevé d’IDE peut refléter la
faiblesse des institutions car certains
investisseurs préfèrent les marchés
déficients. En dépit de cela, l’accent
devrait être mis sur l’amélioration
du climat d’investissement pour un
développement qui profite aussi
bien des capitaux nationaux que
des capitaux étrangers. Pour cela,
le préalable consiste à disposer d’un
secteur privé national fort et bien
structuré.
Cheikh GOUMBALA,
Direction de l’Appui au
Secteur Privé (DASP)
Dans l’optique d’une meilleure
attractivité, le PSE a retenu un certain
nombre de projets phares favorables
à la promotion des IDE. Il s’agit de :
• Pari industriel intégré : le pari
industriel intégré vise la création
d’un pôle manufacturier à haute
valeur ajoutée. Il constituerait une
démonstration de la capacité du
pays à monter en gamme, facteur
important à long terme pour attirer
les investisseurs étrangers et retenir
les talents.
Les industries d’assemblage (produits
blancs en électronique, chantiers
navals pour la production de bateaux
de pêche, câblage automobile,
ferroviaire ou aéronautique) ou
des industries de transformation
(sidérurgie) constituent les secteurs
qui porteront ce pari.
• Hub multi services et touristique :
le hub multi-services de référence
au niveau régional vise à faire de
la capitale sénégalaise un puissant
centre d’attraction de capitaux
étrangers.
Ce choix est dicté par la nécessité
de se positionner rapidement sur ce
créneau. Des domaines de services
majeurs doivent être associés pour
réaliser cette ambition : externalisa-
tion (offshoring) de services, tourisme
et transport aérien.
• Mines et fertilisants : le Sénégal
compte exploiter son potentiel
minier et assurer l’émergence
d’industries structurées autour de
ces ressources.
Les objectifs retenus à l’horizon
2020 sont de produire annuellement
entre 15 et 20 millions de tonnes de
minerai de fer, 2,5 millions de tonnes
de phosphates, 3 millions de tonnes
d’acide phosphorique, 17 tonnes
d’or correspondant au triplement de
la production actuelle et 90 tonnes
de zircon.
Focus sur les projets phares du PSE
Recommandations
Economie
22 Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Modernisation de la DGCPT pour accompagner
la réalisation du PSE
C
ette vision du Trésor,
bâtie sur le triptyque
«modernisation, performance
et développement», cadre bien avec
les nouveaux paradigmes de la
gestion des affaires publiques.
Les efforts consentis dans le cadre de la
modernisation des services du Trésor,
et les performances réalisées en termes
de qualité des services, d’efficacité
socio-économique et de gestion
sont inspirées des orientations et des
objectifs du Plan Sénégal Emergent
(PSE), pour la réalisation duquel la
DGCPT a un rôle important à jouer.
Le rôle de la DGCPT pour la réussite
du PSE se situe à deux niveaux. Il
s’agit dans un premier temps de
conformer les choix stratégiques
aux orientations définies dans le
PSE, qui constitue le référentiel
de la politique économique et
sociale pour le moyen et le long
termes. Cet exercice est bien mené
avec le Plan de développement
stratégique de l’Administration du
Trésor (PDSAT 2014-2018) dont les
travaux ont été repris pour adapter
son cadre temporel et ses objectifs
stratégiques aux orientations du PSE.
La conformité des axes d’intervention
du PDSAT avec les orientations du
PSE a, d’ailleurs, été certifiée par le
ministre de l’Economie, des Finances
et du Plan à travers la lettre n°9030/
MEFP/SG/CEP/BCS du 22 août
2014 portant validation du PDSAT.
Dans un second temps, il s’agit pour
la DGCPT de participer activement à
la mise en œuvre des orientations du
PSE. A cet effet, les services du Trésor
mettent en œuvre, dans la limite
de leurs champs de compétence,
tous les moyens nécessaires à la
réalisation de la vision présentée
dans le PSE, qui consiste à bâtir «un
Sénégal émergent en 2035 avec
une société solidaire dans un Etat de
droit ». Les actions de la DGCPT, qui
contribuent directement à la mise en
œuvre du PSE, portent davantage sur
l’axe 3 (lié à la Gouvernance, aux
institutions, à la Paix et à la Sécurité),
en particulier sur le financement du
développement, la mobilisation des
ressources, la conduite des réformes
d’envergure ainsi que l’amélioration
de la gouvernance et la mise en place
d’une administration performante.
Elles sont centrées principalement sur
la restructuration des services (1) et sur
la modernisation des procédures (2).
1. Larestructurationdes
services du Trésor
Les missions des services du Trésor
sont définies par l’arrêté n°1795/
MEFP/DGCPT/DCP du 30 juin
2015 portant organisation de la Di-
rection générale de la Comptabilité
publique et du Trésor. Les disposi-
tions de cet arrêté, qui modifient et
renforcent celui n° 2013-10641/
MEF/DGCPT/DCP/BER du 08 juil-
let 2013, ont permis de matérialiser
les orientations de la DGCPT en ma-
tière de réformes des structures. Ces
orientations présentées dans le PD-
SAT portent principalement sur des
mutations institutionnelles liées à des
secteurs importants de l’économie, à
La Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) a lancé depuis
quelques années un vaste chantier de réformes et de modernisation de ses services pour
mieux répondre aux exigences liées à l’exercice de ses missions. Ce changement de cap,
intervenu à la suite de la réforme du cadre harmonisé de gestion des finances publiques
de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), traduit l’ambition des
responsablesduTrésordefairedelaDGCPT«uneadministrationmoderneetperformante,
au service du développement.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Economie
23Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
savoir la mise en œuvre de projet de
développement et le secteur public
local.
1-1 La mutation de la division
des collectivités locales
en direction
La création de la Direction du Sec-
teur public local (DSPL) obéit à une
logique d’adaptation des services de
la DGCPT aux mutations intervenues
dans la gestion des collectivités lo-
cales. En effet, l’avènement de l’Acte
III de la décentralisation a introduit
des changements importants dans la
configuration et les missions des col-
lectivités locales. Lesquels change-
ments nécessitent une réorganisation
des services intervenant dans la mise
en œuvre du développement local.
Les contributions de la DGCPT
pour parvenir à une «meilleure
territorialisation des politiques
publiques pour stimuler le potentiel»,
une des finalités du PSE, portent
sur la révision du cadre juridique
de gestion des finances locales, la
mobilisation des ressources et la
reddition des comptes.
A propos du cadre juridique, il est
envisagé de préparer les textes inter-
nalisant la directive n°01/2011/
CM/UEMOA du 24 juin 2011 por-
tant régime financier des collectivités
territoriales et d’actualiser les textes
liés à la mise en œuvre du code
général de collectivités locales. Ce
cadre sera complété par des ins-
tructions comptables relatives à la
comptabilité des collectivités locales
de façon générale et à l’enregistre-
ment des opérations d’emprunt et
des remboursements effectuées par
les structures décentralisées. La révi-
sion du cadre juridique qui organise
la gestion financière des collectivités
locales permettra de renforcer la
gouvernance locale et d’améliorer
l’efficacité des actions de dévelop-
pement, en particulier la mobilisation
des ressources.
En matière de mobilisation des
ressources locales, les actions de
la DGCPT seront concentrées sur
l’appui-conseil pour l’optimisation
des sources de financement existant
et le développement de financement
innovant. Ces efforts seront
accompagnés de formations en
gestion financière et en comptabilité
locale afin de garantir une bonne
gestion des ressources et d’assurer la
production des situations comptables
à bonne date et selon la qualité
requise.
Il est également envisagé de mettre
en place, au niveau de la DSPL,
un Observatoire des Finances
locales pour améliorer la diffusion
de l’information financière des
collectivités locales et faciliter
les échanges entre acteurs du
développement local. Ces échanges
seront renforcés par la formalisation
d’un cadre de partenariat entre la
DGCPT, les collectivités locales et
les autres acteurs du développement
à la base. Ce cadre permettra, au-
delà des relations fonctionnelles
qui lient ces différents acteurs, de
coordonner et d’harmoniser les
actions de développement des
collectivités locales en précisant les
rôles des uns et des autres ainsi que
les modalités de leurs interventions.
Le projet de charte de partenariat
devant lier la DGCPT aux collectivités
locales est déjà élaboré et des
contacts ont été noués avec les
responsables des structures faitières
des élus locaux. La signature de
cette charte permettra de matérialiser
la recommandation de ministre
de l’Economie, des Finances et du
Plan relative à la mise en place
d’un partenariat entre le ministère
en charge des Finances et les
collectivités locales.
Les mesures retenues par la DGCPT
pour améliorer ses prestations au profit
des collectivités locales participent de
la réalisation de plusieurs objectifs
du PSE, en particulier ceux liés à
l’amélioration du cadre financier,
économique et fiscal, ainsi qu’au
renforcement de la transparence et
de l’efficacité dans la gestion des
affaires locales. Ces objectifs sont
classés parmi les options du PSE en
matière d’aménagement du territoire
et de renforcement de la gestion
urbaine.
1-2- La création de l’Agence
comptable des grands
projets
La création de l’Agence Comptable
des Grands Projets (ACGP), par
le décret n° 2014-1171 du 16
septembre 2014 portant organisation
du ministère de l’Economie, des
Finances et du Plan, constitue une
des mesures arrêtées par la DGCPT
pour traduire la vision et les objectifs
stratégiques du PSE en actions et
résultats tangibles. Les missions de
l’ACGP, fixées par l’article 69 de
l’arrêté n°13642 du 13 juillet 2015
portant organisation de la DGCPT
portent, entre autres, sur:
- l’exécution en recettes et en dé-
penses des projets et programmes
d’investissement financés sur res-
sources extérieures;
- l’exécution en recettes et en dé-
penses des projets et programmes
d’investissement financés sur res-
sources internes qui lui sont expres-
sément confiés;
- l’exécution des dépenses d’inves-
tissement du budget de l’Etat, des
ministères chargés des Infrastruc-
tures, de la Promotion des Inves-
tissements, de l’Agriculture, de
l’Energie, de l’Urbanisme, de l’Hy-
draulique, de l’Habitat, de l’Envi-
ronnement et du Transport aérien,
du Tourisme et de l’Enseignement
supérieur.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Economie
24 Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
L’exécution de ces missions permettra
d’améliorer considérablement le sys-
tème de gestion de la dépense pu-
blique et la qualité comptable. Les ef-
fets d’une telle situation pourraient se
mesurer en termes de réduction des
délais de traitement et de paiement
des dépenses publiques et de baisse
considérable des instances de paie-
ment, ce qui pourrait avoir des effets
positifs sur la santé financière des en-
treprises du secteur privé, la situation
socio-économique du pays ainsi que
la réduction de la pauvreté et le bien-
être des populations qui constituent
les objectifs généraux du PSE.
Le fonctionnement de l’ACGP
permettra également d’améliorer la
qualité comptable, avec notamment
l’enregistrement dans la comptabilité
de l’Etat des opérations liées aux
projets financés sur ressources
extérieures, qui étaient, jusque-là,
absentes des situations relatives aux
comptes publics. L’ACGP permettra
ainsi de franchir un pas en matière
des gouvernances publiques avec
une comptabilité de l’Etat plus
exhaustive et disponible à temps.
La DGCPT a mis en place des
dispositifs particuliers pour assurer
l’atteinte des objectifs retenus en
matière d’accompagnement des
collectivités locales et de mise en
œuvre des grands projets. Ces deux
secteurs classés parmi les super
priorités de la DGCPT feront l’objet,
à l’image des autres domaines, d’une
assistance technique particulière et
d’un suivi-évaluation rapproché de la
part la Direction de l’Informatique (DI)
et de la Division de la Modernisation
et de la Stratégie (DMS). Ces services
techniques ont été créés récemment
dans le cadre du «renforcement des
capacités de planification, de suivi-
évaluation des politiques publiques»
et de l’automatisation des procédures
fortement recommandés dans le
PSE. Ils permettront de mesurer les
résultats enregistrés dans la mise en
œuvre des actions de la DGCPT
et de moderniser l’essentiel de ses
procédures.
2- La réforme
des procédures
Les défis à relever pour réussir la mise
en œuvre du PSE portent, entre autres,
sur l’amélioration de l’efficacité
dans l’allocation des ressources
et l’exécution des dépenses, ainsi
que la mobilisation des moyens
nécessaires au financement des
structures stratégiques et projets
prioritaires. Pour gagner ce pari,
relatif à la mobilisation des ressources
et au financement du PSE, la DGCPT
a mis l’accent sur la rénovation de
son dispositif de recouvrement et
de gestion de la trésorerie et sur la
modernisation de ses procédures.
2-1 L’amélioration du
système de gestion
de la trésorerie et de
la mobilisation des
ressources
2-1-1- La restauration du
compte unique du
Trésor
Le Compte unique du Trésor (CUT)
est «un outil de consolidation et de
gestion performante de la trésorerie
de l’Etat» . Il se caractérise notamment
par la centralisation des ressources
financières à travers une architecture
reliée de comptes bancaires et de
comptes du Trésor et leur réallocation
dans l’espace et dans le temps, en
fonction des besoins réels exprimés
par les services publics.
La restauration du CUT a été entamée
avec la rationalisation des comptes
bancaires ouverts par les agences et
autres organismes publics assimilés
et les services du ministère de
l’Economie, des Finances et du Plan.
Plus de cent trente (130) comptes
bancaires sont fermés à ce jour et
les organismes ne peuvent plus en
détenir plus d’un, sauf dérogation
accordée par le ministre en charge
des Finances.
La clôture des comptes et/ou leur
assainissement est un préalable
pour faciliter la mise en place
d’un dispositif dénommé compte
unique de première génération. Ce
dispositif, mis en place depuis avril
2014, permet au Trésorier général
d’accéder aux informations relatives
aux soldes des comptes bancaires
ouverts au nom des comptables
directs du Trésor dans les livres de la
BCEAO et des autres banques.
Le dispositif de CUT de 1ère
génération
s’ajoute à deux autres mesures
essentielles liées à l’obligation pour
les organismes publics d’ouverture
d’un compte de dépôt et à l’exigence
faite aux agents comptables
d’élaborer et de transmettre, à temps,
leurs situations prévisionnelles de
trésorerie. Ces mesures, appliquées
depuis 2011 et combinées au CUT
de 1ère génération, constituent un
pas important dans le processus de
consolidation du CUT.
Au regard de ces acquis, la
perspective la plus proche pour le
CUT consiste à étendre le dispositif
du CUT de 1ère génération,
circonscrit aux comptes bancaires
des comptables directs du Trésor, à
l’ensemble des comptes bancaires du
réseau des agents comptables des
agences et établissements publics.
Les perspectives, en matière
de centralisation et de gestion
dynamique de la trésorerie, portent
également sur l’adhésion de la
DGCPT au Système interbancaire de
compensation automatisé (SICA) et
au Système de Traitement Automatisé
et de Règlement de l’UEMOA. Ces
dispositifs, dont le processus de mis
en place est très avancé, permettront
à terme d’apporter plus de célérité
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Economie
25Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
et de sécurité dans les opérations
financières de l’Etat. Ils permettront,
ainsi, à la DGCPT d’assurer une
gestion dynamique de la trésorerie
et de contribuer significativement à
l’allocation optimale des ressources.
2-1-2-- L’amélioration des
mécanismes
de mobilisation des
ressources
Le financement du gap du Plan
d’Action Prioritaire (PAP) du PSE,
évalué à trois milliards neuf cent
quarante-huit millions (3,948
millions), nécessite des efforts
soutenus de la part des services de
l’Etat impliqués dans la mobilisation
des ressources financières.
Afin d’assumer pleinement son rôle,
dont l’importance se mesure à la
diversité des sources de financement
retenues et aux volumes des
contributions attendues de l’Etat, la
DGCPT a arrêté des mesures fortes
pour améliorer l’efficacité de ses
actions dans le recouvrement des
recettes fiscales et dans la gestion de
la dette publique.
Le dispositif de recouvrement de la
DGCPT a été sensiblement amélioré
avec des niveaux de recouvrement
des impôts locaux et des chèques
impayés transmis par les services
de la Direction générale des Impôts
et des Domaines. Les services du
Trésor ont également réalisé des
progrès considérables en matière de
production des situations comptables
et statistiques. Le Tableau des
Opérations financières de l’Etat
(TOFE), qui est produit depuis
plusieurs mois, selon les dispositions
de la dernière version du Manuel des
Statistiques de Finances publiques
du FMI, présente une visibilité plus
nette sur les sources de financement
et la consommation des ressources
financières de l’Etat.
Relativement à la gestion de la dette
publique, la Direction de la Dette
publique (DDP) a élaboré la Stratégie
de Dette à Moyen Terme (SDMT),
régulièrement mise à jour, dont les
orientations favorisent le financement
des investissements. La SDMT, qui
privilégie les ressources longues et la
diversification des sources, permettra
de faciliter la mobilisation des
financements attendus pour combler
le gap du PAP du PSE.
La promotion des instruments de
collecte de l’épargne est une
composante importante de la stratégie
d’amélioration de la gestion de la
trésorerie et de la dette publique.
Les actions envisagées pour y
parvenir sont liées à l’animation et
au développement du marché de
placement des titres d’Etat, à la
diversification de la gamme des
produits et à la création de groupes
de spécialistes en valeurs du Trésor.
D’autres mesures sont définies dans
le cadre du reprofilage de la dette
publique, de la préférence des offres
régionales présentant des conditions
meilleures ou identiques à celles du
marché financier international et à la
hausse des instruments du court terme
au détriment de ceux de moyen et long
termes. Des actions de communication
seront également déployées pour
faciliter la réalisation de ces mesures
et assurer une bonne promotion de
l’épargne intérieure.
Toujours, dans le cadre de la
promotion des titres publics, la DDP
s’évertue à renforcer la confiance
des investisseurs quant à la bonne
signature de l’Etat. Elle travaille
constamment à renforcer les efforts
consentis en matière de gestion de
la dette, ce qui explique en partie
le surclassement du Sénégal de la
catégorie de pays à «faible capacité»
vers celle des pays «à haute capacité»
de gestion macroéconomique et
de finances publiques. Elle veille
également à la consolidation de
la notation souveraine du Sénégal
dont la perspective a été récemment
portée à positive par Moody’s.
La tenue régulière des analyses de
viabilité de la dette permet d’assurer
la soutenabilité de l’endettement du
Sénégal et de rassurer les marchés
financiers.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Economie
26 Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
2.2- L’amélioration du
dispositif de paiement
de la dépense publique
2.2.1- L’informatisation
de la gestion des
comptes de dépôts
L’amélioration des prestations
offertes aux usagers, partenaires
et correspondants du Trésor figure
parmi les objectifs stratégiques de
la DGCPT. La finalité pour ce choix
consiste à prendre correctement en
charge les préoccupations de ces
personnes physiques et morales et
à améliorer sensiblement leur niveau
de satisfaction relativement aux
prestations reçues des services du
Trésor.
Les comptes de dépôt, dont le
nombre pourrait augmenter avec la
mise en place du CUT, font l’objet
de traitement particulier de la part
des services du Trésor. Leur gestion,
informatisée, est organisée à travers
un ensemble de mesures dont les
plus importantes portent sur:
- l’automatisation de la diffusion
des informations financières
destinées aux gestionnaires: le
logiciel compte de dépôt sera
amélioré à cet effet et son utilisation
élargie à l’ensemble des structures
concernées. Ainsi, les informations
financières liées aux comptes de
dépôts pourront être consultées en
lignes, en toute sécurité, par les
personnes habilitées;
- le respect d’un seuil de liquidité
de leurs dépôts, afin de donner un
sens aux situations prévisionnelles
de trésoreries, dont l’élaboration
est obligatoire depuis l’avènement
du CUT de première génération.
Cette mesure permettra d’assurer
le paiement des dépenses des
structures titulaires de comptes de
dépôts dans les meilleurs délais.
2-2-2- Le développement de
la finance digitale
La DGCPT compte jouer pleinement
sa partition dans la «correction des
disparités, des inégalités sociales
ainsi que la protection des groupes
vulnérables, citées parmi les «défis
à relever pour réussir la mise en
œuvre du PSE». Elle envisage, à
cet effet, de développer les services
financiers digitaux afin de contribuer
à l’amélioration de l’inclusion
financière, qui est estimée à 20%
à la fin de l’année 2014 par le
Fonds d’Equipement des Nations
Unies (FENU/UNCDF). L’inclusion
financière est définie par le FENU
comme la possibilité que «chaque
individu et chaque entreprise
puissent accéder à un large éventail
de services financiers et les utiliser
correctement». Ces services doivent
être accessibles et régulièrement
dispensés par des structures
habilitées.
L’objectif visé à travers le
développement de la monnaie
digitale consiste, pour la DGCPT,
à élargir ses services financiers
pour permettre aux bénéficiaires
des paiements à faibles montants
d’accéder à leurs fonds par des
moyens diversifiés. Il s’agit, à
titre d’exemple, de permettre aux
pensionnés de pouvoir percevoir
leurs pensions à travers des services
de transfert d’argent ou des cartes
à puce sans être contraints de se
déplacer au niveau d’un service
comptable du Trésor.
Pour la concrétisation de cette initiative,
divers projets et canaux sont en étude
au niveau des services du Trésor, avec
l’appui du ministre de l’Economie, des
Finances et du Plan et des partenaires
tels que le FENU. L’adhésion du
Sénégal à l’Alliance Better Than
Cash Alliance, un partenariat entre
les gouvernements, les entreprises et
les organisations internationales qui
œuvrent pour la vulgarisation des
moyens des paiements numériques,
a permis à la DGCPT de franchir une
étape importance dans sa politique de
développement de la finance digitale.
Le développement des services
financiers digitaux au niveau du
réseau du Trésor permettra à la
DGCPT de contribuer à l’atteinte des
objectifs de réduction de la pauvreté
et de stimulation de la croissance. En
effet, il ressort des conclusions d’une
étude menée par une université
autrichienne qu’une hausse de
15% du nombre de paiements
électroniques entraîne une baisse
de 8,6% de l’économie parallèle.
Une forte corrélation est établie
entre le niveau d’inclusion financière
et la réduction des inégalités et la
réduction des coûts d’opportunité
pour les couches vulnérables.
Hahmadou Bamba TINE
Chef du Bureau de Suivi
et de Synthèse/ Division
de la modernisation
et de la Stratégie/DGCPT
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Economie
27Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
P
our atteindre les objectifs du PSE,
l’Administration des Douanes est
appelée à jouer un rôle primordial
en s’incrustant au cœur du processus
par l’offre d’instruments générateurs
de plus de recettes budgétaires et de
croissance, et porteurs d’attractivité
au profit des investisseurs, le tout dans
un environnement sécurisé.
Il s’agit ici d’insister sur la contribution
de la Direction générale des Douanes
(DGD)danslamiseenœuvredel’axe1
du PSE qui renvoie à la Transformation
structurelle de l’économie et de la
croissance, même s’il convient de faire
observer que la mise en œuvre du PSE
interpelle également l’Administration
des Douanes dans le volet sécuritaire.
L’Administration des Douanes doit
contribuer au défi fondamental de
la mobilisation des ressources bud-
gétaires nécessaires au financement
des secteurs stratégiques et projets
prioritaires du PSE. Plus qu’un objec-
tif, cette mobilisation des recettes est
un impératif dans la mise en œuvre
de l’ensemble des actions prévues.
A cet effet, la Douane va contribuer au
soutien à la production des entreprises
par des facilités et diligences à l’import
et/ou à l’export. Ainsi, l’utilisation de
la procédure automatique en matière
des procédures de pré-dédouanement
et de dédouanement devra entraîner
une réduction des délais d’importation
et d’exportation à 9 jours au maximum
au lieu de 14 et 11 jours. L’Adminis-
tration entend réduire et lever toutes
les contraintes et lourdeurs liées au
dédouanement pour améliorer la pro-
ductivité des facteurs par une meilleure
qualité des services.
Le soutien au secteur privé constitue
également une préoccupation pour
l’Administration des Douanes. En effet,
le PSE accorde une place centrale au
secteur privé qui devra jouer un rôle
déterminant dans la mise en œuvre
des projets structurants en termes de
création de richesses et d’emplois.
Cette implication du secteur privé
se matérialise par la promotion du
Partenariat Public Privé (PPP).
La Douane, une Administration au
cœur du Plan Sénégal Emergent
Pour accélérer sa marche vers l’émergence, le Sénégal a décidé d’adopter un
nouveau modèle de développement. Ce modèle, dénommé Plan Sénégal Émergent
(PSE), constitue le référentiel de la politique économique et sociale sur le moyen et
le long terme. Il se décline en une vision qui est celle d’«Un Sénégal émergent en
2035 avec une société solidaire dans un État de droit». Les orientations stratégiques,
qui guident les initiatives à prendre pour traduire cette vision en actions et résultats
tangibles pour le bénéfice des populations, s’appuient sur trois axes visant :
• la transformation structurelle de l’économie à travers la consolidation de la
croissance par de nouveaux secteurs à forte capacité d’exportation et d’attraction
d’investissements. ;
• l’amélioration significative des conditions de vie des populations en favorisant
l’émergence de territoires viables ;
• le renforcement de la sécurité, de la stabilité et de la gouvernance.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Economie
28
C’est pourquoi, la Direction de la
Facilitation et du Partenariat avec
l’Entreprise a entrepris un ambitieux
programmeenfaveurduSecteurPrivé.
Un ensemble de réformes portent, en
particulier, sur l’automatisation des
procédures administratives, la mise
en place d’un dispositif douanier
incitatif et simplifié, l’amélioration
de la compétitivité des facteurs de
production.
Il s’agit, pour la Douane, de contri-
buer à l’attractivité et à la compétitivi-
té de l’économie par le renforcement
et la célérité des échanges avec l’ex-
térieur, l’amélioration de l’environne-
ment des affaires par la simplification
des procédures.
D’ailleurs, des réformes sont déjà
entreprises et visent notamment :
- la réduction des délais de traitement
des déclarations ;
- la rationalisation des inspections
physiques à quai, grâce à un sys-
tème d’analyse du risque propre
dénommé TAME, reposant princi-
palement sur le renseignement du
certificat de visite ;
- la dématérialisation du dédouane-
ment et l’introduction de la signa-
ture électronique ;
La dématérialisation contribue à ren-
forcer l’instauration d’un environne-
ment des affaires aux meilleurs stan-
dards, l’attractivité et le rayonnement
mondial du Sénégal, la promotion de
moteurs d’exportation aptes à contri-
buer à une croissance durable et in-
clusive, la modernisation graduelle de
l’économie informelle.
Elle participe aussi à faire du Sénégal
un hub logistique afin d’accroître sa
capacité de traitement de conteneurs
et d’accompagner ainsi l’essor
des échanges commerciaux et la
construction de plusieurs plateformes
logistiques (transit, stockage) pour
fluidifier les flux de transport internes
et régionaux.
Sous ce rapport, l’Administration des
Douanes a un projet de couverture
du système électronique de géo-
localisation pour les opérations de
transit et de réexportation et entend
moderniser les procédures de transit
vers le Mali, principal client du
Sénégal à l’export.
Il est également envisagé de créer
des zones dédiées aux services
d’exports afin d’attirer au Sénégal des
services d’exports internationaux et
de faire émerger des acteurs locaux
d’externalisation.
Sous ce volet des échanges avec
l’extérieur, la Douane accorde des fa-
cilités aux opérations d’exportation,
principalement celles de l’or, des pro-
duits pétroliers, des produits halieu-
tiques avec des bureaux spécialement
dédiés à ces régimes. Ces bureaux
concourent à la promotion des expor-
tations pour un rééquilibrage de la
balance commerciale.
Par rapport aux importations, l’ac-
compagnement des industries qui sont
confrontées à la fraude et à la concur-
rence des importations de l’informel est
une priorité également de la Douane.
La Douane entend y faire face par une
meilleure manière de maitriser l’as-
siette sur les déclarations, surtout des
grands produits de consommation qui
impactent la balance commerciale.
La protection des industries passe
par la lutte contre la contrefaçon. La
Douane entend l’accentuer surtout pour
des produits comme les médicaments.
D’ailleurs, un accent particulier est
mis sur la contrefaçon de marque
qualifiée de délit douanier par le
nouveau Code des douanes. Une
base de données de demandes
d’intervention est disponible pour
recevoir les saisines et améliorer les
capacités des agents en technique de
détection de produits contrefaisants
renforcées.
S’agissant du secteur de l’énergie,
moteur du développement, il reste
également dépendant des importa-
tions des produits pétroliers et grève
lourdement sur la compétitivité des
entreprises. A ce titre, la Douane
entend jouer sa partition dans la sé-
curisation de l’approvisionnement en
hydrocarbures par la mise en place
d’une procédure de déclaration pé-
riodique de stock en entrepôt de pro-
duits pétroliers.
Pour le secteur des ressources minières
et des pétrolifères, des procédures
spéciales sont mises en œuvre par
la Douane, pour un meilleur suivi de
ces secteurs porteurs de croissance
et générateurs de devises.
Au total, la mise en œuvre du PSE
interpelle toutes les administrations
de l’Etat, mais particulièrement celle
de la Douane qui, à travers son Plan
Stratégique opérationnalisé par un
Contrat de performance signé avec le
ministère de l’Economie, des finances
et du Plan, s’est engagée à sa totale
réussite. Pour ce faire, l’ambition
et la voie balisée sont celles d’une
«Administration performante portée
par une exigence de qualité au profit
des entreprises et des populations».
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
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  • 1. Economie Echos Finances Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan (MEFP) Janvier 2016 N°01 bis Sénégal : Cap l’Emergence sur
  • 2. Economie 2 Echos Finances l Cap sur l’Emergence Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
  • 3. Economie S O M M A I R E Mot du Ministre 4 Résumé du PSE 6 Le Plan Sénégal Emergent (PSE), de la Planification stratégique à la programmation budgétaire 09 Politique budgetaire et transformation structurelle de l’economie senegalaise 11 L’apport des réformes budgétaires et financières à l’émergence 13 Priorisation des réformes pour l’émergence : le cas du PSE 16 Les réformes nécessaires pour booster les Investissements directs étrangers 19 Modernisation de la DGCPT pour accompagner la réalisation du PSE 22 La Douane, une Administration au cœur du Plan Sénégal Emergent 27 Rénovation des dispositifs fiscal et foncier et mise en œuvre du PSE : quelles articulations ? 29 Le PSE, un stimulateur d’IDE 31 Le Sénégal, son émergence et l’indice synthétique d’innovation 34 TNT : la passionnante question du dividende numérique et ses enjeux économiques 38 Economie Financement du PSE Mise en œuvre du PSE Les premiers résultats de la mise en œuvre du PSE traduisent-ils un début de renouveau du secteur primaire ? 80 PSE, cadre d’impulsion du développement territorial 83 Le PASER : un chaînon important du dispositif de mise en œuvre du PSE 85 Les Besoins en Foncier du Plan Sénégal Emergent : La lettre de Mission ! 87 Quelques réflexions sur la contribution de la douane à la réussite du PSE 91 Les facteurs de réussite du Plan Sénégal Emergent : quelle place pour l’évaluation ? 94 Le pse et le programme économique et financier conclu avec le fmi au titre de l’instrument de soutien a la politique economique (ispe) 96 Le FMI appuie le plan d’émergence du Sénégal 98 PSE et inclusion sociale 101 « Pour un Sénégal Emergent en 2035 avec une société solidaire dans un Etat de droit » 105 Le Dialogue Social gage d’un Sénégal Emergent 106 Zoom sur… 108 Sigles et Acronymes 110 Enjeux et défis des financements pour un Sénégal émergent 41 Financement du PSE : quelle est la place pour les banques commerciales ? 44 Contribution du financement islamique au Plan Sénégal Emergent 50 Contribution du Secteur des Assurances dans le PSE 54 La promotion de la qualité dans le secteur financier, un vecteur essentiel pour l’émergence 56 Le financement du Plan Sénégal Emergent : la mobilisation des ressources intérieures 59 La microfinance dans le PSE 61 Mobilisation des ressources exterieures du pse 67 Processus de financement du développement : quelle place pour le developpement durable ? 69 Place du secteur privé national dans le PSE 71 Education financière et Accès au financement des Pme dans le Plan Sénégal Emergent 74 La BNDE, un instrument de soutien au financement de l’économie nationale 76 La place de la Société Nationale de recouvrement dans la mise en œuvre du plan Sénégal Emergent 78 3 Echos Finances est édité par le Ministère de l’Economie des Finances et du Plan Président comité de pilotage Cheikh Tidiane DIOP, Secrétaire Général Directeur de Publication Khadidiatou BOUSSO, Conseiller Technique, Coordonnatrice de la Communication COMITE PERMANENT DE GESTION ET DE DIRECTION Président du Comite Babou Ngom, Coordonnateur de l’Inspection générale des Finances Membres Dialigué BA, Conseiller Technique IsmaIla DIALLO, Conseiller Technique Alé Nar DIOP, Conseiller Technique Papa Thialaw FALL, Conseiller Technique Ange Constantin MANCABOU, Conseiller Technique- Porte-parole Mamadou NDIAYE, Conseiller Technique Mbaye NDIAYE, Conseiller Technique Alioune NDONG, Conseiller Technique Papa Amadou SARR Conseiller Technique Daouda SEMBENE Conseiller Technique Chaïbou SONKO Conseiller Technique Gnagna Diop SOW, Conseiller Technique Mouhamadou SY, Coordonnateur de la CEP Abdou FALL, Conseiller technique (DGF) Mamoudou NIANG (DAGE) Bassirou TALL, Conseiller technique (DGCPT) Bassirou SOUMARE (DRH) Mountaga BARRY, Chef du Personnel (DTAI) Ibrahima DIENG, Economiste (UCSPE/DGPPE) PapaAmadouGambyDIOP,ChefduBCRP(DGD) Abdou FAYE, Cellule de Communication Thierno GNINGUE (DMC) Youssoupha GUEYE, Cellule de Communication Samy Larisse MALOU, (DRS-SFD) Oumar Diop MBOW, (DGID) Sada NDONGO, (DASP) Mansour SARR, Cellule de Communication Crédits Photos MEFP Mise en page et impression Polykrome Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan Echos Finances Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan (MEFP) Janvier 2016 N°01 bis Sénégal : Cap l’Emergence sur
  • 4. V isiblement, le pari de la mise en œuvre des réformes économiques et financières, pouvant accom- pagner la société sénégalaise vers le futur souhaitable et plausible, devient de plus en plus important, au moment où la question du financement de nos investissements se pose avec acuité et que les leviers du développement se réorientent vers le respect d’éventuels enga- gements lors du sommet sur le climat à Paris. Afin de donner à l’économie sénégalaise l’impulsion dont elle a besoin, la revue «Echos fi- nances» propose cette fois-ci des rubriques d’informations trai- tant des questions nouvelles qui se retrouvent au cœur du disposi- tif de finance- ment ou d’une coordination efficace et effi- ciente de la mise en œuvre du plan Sénégal émergent. Le moment est venu d’être en- core plus décisif. Nous n’avons pas d’autres alternatives que de réussi. Une réussite qui ne laisse personne en rade telle que prôné par le pPésident de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL. Informer les populations à travers une communication constructive sur le PSE, s’inscrirait en phase avec nos objectifs d’inclusion. Le retour du débat économique dans la sphère publique est plus que nécessaire pour garantir une réussite sans faille dans la marche vers l’émergence. C’est à ce titre que le Ministère de l’Economie, d e s Finances et du Plan voudrait r é p o n d r e aux besoins d’informations, à travers des articles rédigés par des experts du département et couvrant toutes les dimensions du Plan Senegal Emergent. Une large gamme de propositions reçues et validées facilitera la production des prochaines éditions de la revue Echos Finances. A ce propos, nous remercions les experts du Fonds monétaire international qui ont bien voulu contribuer à la parution de cette édition par la production d’ article sur le PSE.. Cette présente édition s’appuie sur l’élan que peut fournir l’adhésion populaire par le renforcement des capacités et bases de connaissances des lecteurs et lectrices,pour favo- riser notamment une meilleure appropriation du PSE et ainsi renforcer le consensus autour de sa mise en œuvre dont l’objectif majeur est d’inscrire le Sénégal sur la voie de l’émergence dans un état de droit solidaire à l’horizon 2035. Pour rester pratique et direct, «Echos finances» parle des enjeux liés aux nouvelles opportunités que présente l’environnement éco- nomique actuel. 4 Echos Finances l Cap sur l’Emergence La revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan (MEFP), «Echos finances», entend jouer son rôle par le renforcement du dialogue participatif, en pleine mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent. Mot du Ministre Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
  • 5. 5 Dans toute stratégie d’émer- gence, les initiatives entreprises développent sans cesse un réflexe de création de nouveaux mécanismes de financement à partir des services financiers existants. C’est une opportunité pour les banques et les assu- rances, mais aussi pour des start-up qui ont su identifier le filon. Les réformes nécessaires, l’at- teinte des objectifs de dévelop- pement économique et social poursuivis à travers la mise en œuvre du PSE, sont abordées à travers différentes rubriques sous divers angles. Pour prouver qu’il existe plusieurs moyens de financer le PSE, la rubrique financement ne néglige aucun aspect et essaie de faire interve- nir tous les leviers du dispositif. La place des structures d’appui et les mécanismes innovants au financement l’économie, le secteur privé national, la micro- finance, la finance islamique sont autant de thèmes identifiés comme des mécanismes assez porteurs de potentiels ! Au demeurant, le PSE a retenu de nouveaux instruments de financement,pour autant, le dispositif de financement actuelt a toujours un rôle à jouer. C’est la raison pour laquelle la place des banques commerciales, la contribution des régies finan- cières et des sociétés d’ ssu- rances ont été abordées dans la rubrique financement du PSE. C’est dire que l’accès au finan- cement notamment des Petites et Moyennes Entreprises (PME) continue d’être une préoccupa- tion pour le Gouvernement, au regard du rôle que devrait jouer les ME dans la mise en œuvre du PSE. Le financement vert offre d’importantes opportunités pour le financement du Plan Sénegal Emergent notamment par la réalisation d’investisse- ments propres et à cet égard a été abordé dans la présente revue dans le contexte actuel de mise en œuvre des Objectifs de Développement Durables et de tenue de la COP 21. La lancinante question du foncier, abordée dans les fon- dements du Plan Sénégal Emer- gent, sera également présentée sous forme de lettre de mission. Enfin, la problématique de la mise en œuvre est souvent peu soulevée alors qu’elle demeure la plus importante pour arriver au succès. «Echos finances» est encore revenu sur les différents maillons du dispositif de mise ne œuvre. En définitive, c’est dire que le numéro du trimestriel d’informa- tions du ministère de l’Econo- mie, des Finances et du Plan que vous tenez entre les mains traite toutes les questions liées à la planification, à la mobili- sation, à la mise en œuvre et au suivi évaluation du Plan Sénégal Emergent, ce «plan ambitieux et réaliste» du chef de l’Etat pour paraphraser Madame la Directrice Générale du Fonds Monétaire International (FMI) Christine LAGARDE. Bonne lecture et Déwénati Amadou BA Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan Echos Finances l Cap sur l’Emergence Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
  • 6. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan6 Résumé du Plan Sénégal Emergent (PSE) L e Sénégal fait face à des défis critiques qu’il entend relever et par-delà mener à bien ses ambitions à travers un agenda de transformations économiques et sociales, pour se diriger sûrement vers l’émergence. Pour s’inscrire dans cette dynamique de long terme, l’Etat mise sur des valeurs comme la vertu et la gouvernance au service du développement humain durable. Ainsi, en 2035 la société sénégalaise serait caractérisée par une économie compétitive soutenue par une croissance forte aux fruits mieux répartis, sur l’ensemble du territoire ; une population instruite, bien formée et engagée au niveau des communautés locales et nationale, une meilleure qualité de vie; la paix, la stabilité et la démocratie ; la bonne gouvernance et l’aménagement dynamique et équilibré des territoires. Pour y parvenir, le Gouvernement mise d’abord sur le Plan Sénégal Emergent (PSE) qui vise à mettre en place d’ici à 2023, un ensemble de projets structurants à fort conte- nu de valeur ajoutée et d’emploi. Pour l’étape intermédiaire de 2018, la stratégie, est déclinée autour de trois axes stratégiques : (i) Transfor- mation structurelle de l’économie et croissance ; (ii) Capital humain, protection sociale et développement durable ; et (iii) Gouvernance, insti- tutions, paix et sécurité. Aussi, l’opé- rationnalisation de la Stra- tégie exige la mise en place d’un ensemble de réformes pour accélérer le processus de trans- formation structurelle susceptible d’accélérer le décollage écono- mique. Cadre fédérateur des in- terventions et politiques pu- bliques, le PSE 2014-2018 prend comme repère les orienta- tions gouvernementales et le cadre d’accélération des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) à l’horizon 2015. Cette pré- sente Stratégie, cherche d’abord à infléchir d’ici à l’horizon 2018, les tendances lourdes identifiées par la rétrospective socio-économique. En- suite, elle voudrait tenir compte des facteurs déterminants et enfin inté- grer le jeu des acteurs révélé par la participation des parties prenantes dans la mise en œuvre. Conscient des défis et obstacles sus- ceptibles actuels, le Sénégal mise sur ses atouts et opportunités pour en- clencher la marche vers l’émergence. Il s’agit, entre autres, de la stabilité politique et la solidité des institutions ; la viabilité du cadre macroécono- mique ; le potentiel démographique résultant de la jeunesse de la popu- lation ; le potentiel de ressources agricoles et hydro-agricoles ; sa position géographique stratégique ; de réelles potentialités naturelles sous-exploitées ; et le dynamisme de sa diaspora. La mise en œuvre du PSE sera ali- mentée par les politiques sectorielles et les Cadres de Dépenses Secto- riels à Moyen Terme (CDSMT) qui s’érigent en instruments opération- nels. A cela s’ajoutent les instru- ments innovants de financement de l’économie, à savoir le FONGIP, le FONSIS, la BNDE, la CDC ou la finance islamique. Cependant, le Plan d’Actions Prioritaires (PAP 2014-2018) dégage un besoin de financement additionnel de 2 964 milliards de FCFA à rechercher. Pour mobiliser ce gap, le Sénégal orga- nise un Groupe Consultatif les 24 et 25 février 2014 à Paris au siège de la Banque mondiale. Echos Finances l Cap sur l’Emergence CONTEXTE
  • 7. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 7 La transformation de l’agriculture servira de fer de lance à celle de la structure de l’économie. Ainsi ses effets économiques et sociaux seront amplifies par la modernisation graduelle de l’économie sociale, le développement du secteur des mines et de l’habitat social ainsi que par la mise en place de plateformes logistiques, industrielles et de services. Ainsi, la transformation de la structure de l’économie se fera selon les leviers suivants : • Le développement de l’agriculture, de la pêche et de l’industrie agroalimentaire répond à une triple aspiration : i) Renforcer la sécurité alimentaire du Sénégal et rééquilibrer une balance commerciale dégradée par les importations de produits alimentaires; ii) développer des filières intégrées compétitives, à haute valeur ajoutée ; et iii) préserver les équilibres socio-économiques et dynamiser l’économie rurale. • Le développement de l’habitat social et d’un écosystème de la construction répond à la nécessité de résorber progressivement le déficit en logements sociaux, estimé à 300 000 logements, tout en créant une filière de la construction intégrée. • La modernisation graduelle de l’économie sociale constitue le troisième et dernier moteur sectoriel d’inclusion et d’emploi. Elle entend opérer une transition progressive et souple de ce secteur vers l’économie formelle, en augmentant la part des emplois formels. • L’intérêt de développer le secteur des ressources minières et des fertilisants apparaît multiple : i) rééquilibrage de la balance com- merciale, ii) effet d’entraînement sur le reste de l’économie (ressources fiscales, industrie, infrastructures), iii) contribution au développement social, en particulier via les mines artisanales. • Faire du Sénégal un hub logistique industriel régional répond à une logique double : i) capitaliser sur les atouts géographiques du pays en le positionnant comme porte d’entrée de l’Afrique de l’Ouest pour les corridors, en particulier pour le Mali ; et ii) amorcer un processus d’industrialisation indispensable au rééquilibrage pérenne de la balance commerciale. • L’aspiration du hub multiservices est de : i) faire de Dakar la plateforme régionale tertiaire (sièges d’entreprises et d’institutions internationales, santé, éducation, loisirs) ; ii) positionner le Sénégal dans le top 3 des pôles off-shoring en Afrique francophone ; et iii) faire du Sénégal une destination touristique de référence (3 millions de touristes). En outre, le PSE promeut les autres services et secteurs de production. En effet de par ses fonctions sociales et économiques, la promotion du sport et de ses activités connexes demeure une priorité. Parallèlement, un accent sur le secteur de la culture permettra de valoriser les potentialités du Sénégal. La hausse de la productivité souhaitée est tributaire de la qualité de la main d’œuvre employée. Parallèlement à la mise à profit du dividende démographique, la Stratégie mise sur la promotion du capital humain, de la protection sociale, de l’économie verte et du développement durable. En effet, le renforcement de la mise en œuvre et du suivi des politiques de population est capital pour un développement humain durable. La promotion de l’éducation repose entre autres sur la mise en place d’un cycle fondamental d’éducation de base de 10ans, l’amélioration de la qualité des enseignements et des apprentissages, la promotion de la formation professionnelle orientée vers le marché de l’emploi ainsi que le développement d’une gouvernance efficace, efficiente et inclusive du système éducatif. S’agissant du domaine de la santé et de la nutrition, un accent particulier sera mis sur l’hygiène et la promotion d’habitudes alimentaires saines. Par ailleurs, la promotion du partenariat public-prive, notamment a travers « Dakar Medical City », permettra une meilleure prise en charge des constructions et exploitations des infrastructures de sante. Par ailleurs, dans les domaines de l’eau potable et l’assainissement, la Stratégie souligne les objectifs tels que l’amélioration de l’accès à l’eau potable des populations en milieux urbain et rural, le développement de l’assainissement dans lesdits milieux, la promotion de la gestion intégrée et durable des ressources en eau et de la bonne gouvernance sectorielle. L’amélioration du cadre de vie repose en partie sur l’assurance d’une meilleure planification et gestion de l’espace des villes et autres agglomérations et l’amélioration de la qualité du cadre de vie en milieux urbain et rural,. Echos Finances l Cap sur l’Emergence Pilier 1 : Transformation structurelle de l’économie et croissance Pilier 2 : Capital humain, Protection sociale et Développement durable
  • 8. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan8 Dans l’optique de consolider la protection sociale, le PSE mise sur le renforcement de la sécurité sociale des travailleurs et des retraités, l’amélioration des conditions socio-économiques des groupes vulnérables ainsi que l’extension de la protection sociale au secteur informel et aux groupes vulnérables. Quant à la prévention et la gestion des risques et catastrophes, ses priorités concernent la prévention et la réduction des risques majeurs de catastrophe et l’amélioration de la gestion des catastrophes naturelles. Les domaines du développement durable et de l’environnement poursuivent les objectifs que sont le renforcement des capacités de gestion de l’environnement et des ressources naturelles, la promotion de l’économie verte ainsi que la réduction de la vulnérabilité des écosystèmes par rapport aux effets des changements climatiques. Echos Finances l Cap sur l’Emergence Afin de consolider la paix et la sécurité, le PSE défini des objectifs stratégiques relatifs à la construction de la paix et la cohésion sociale et le renforcement des moyens des forces de sécurité. L’amélioration de l’accès, la qualité et l’efficacité de la justice constituent la priorité dans le domaine de la promotion de l’Etat de droit, des droits humains et de la justice. S’agissant de l’aménagement du territoire, du développement local et de la décentralisation, le PSE vise : la promotion de la viabilité des territoires et des pôles de développement et le renforcement des capacités des collectivités locales. Dans le domaine de la gouvernance stratégique, économique et financière, l’amélioration de la gestion des finances publiques, la lutte contre la corruption et la non- transparence ainsi que l’amélioration de la gouvernance économique, restent des objectifs et des pré-requis incontournables de la mise en œuvre du PSE. Partant de trois scénarios prévisionnels, le PSE arrime les choix d’investissements publics, dans un plan d’actions prioritaires (PAP). Ainsi, le scénario de décollage du PSE traduit les nouvelles aspirations qui mettent l’accent sur l’agriculture, l’énergie, les infrastructures structurantes et la satisfaction de la demande sociale. Selon ce scenario, le montant total du financement du PSE 2014-2018 s’élève à 10 287,6 milliards FCFA, dont 2 964 milliards en ressources additionnelles (1 853 milliards de FCFA auprès des PTF et de 1 111 milliards de FCFA du secteur privé).Pour la mobilisation des ressources additionnelles, l’Etat privilégiera le respect de la viabilité de la dette publique et de ses engagements internationaux. A cet effet, il optera essentiellement pour des prêts concessionnels et impliquera le secteur privé, à travers des mécanismes de partenariat public-privé, dans le financement des projets structurants. La mise en œuvre du PSE repose sur le Plan d’Actions Prioritaires retraçant les actions majeures et l’ensemble des instruments budgétaires et sectoriels. Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre reposeront sur un dispositif institutionnel et un cadre opérationnel. Le dispositif institutionnel de suivi comprend au niveau stratégique le Conseil présidentiel d’orientation, le Comité national de pilotage et la Commission parlementaire de suivi. Quant au niveau opérationnel, y figurent les comités ministériels et les comités régionaux de suivi et d’évaluation. Pilier3 : Gouvernance, Institutions, Paix et Sécurité Stratégie de mobilisation du financement de la stratégie Mise en œuvre et suivi-évaluation du PSE
  • 9. Economie Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 9 Echos Finances l Cap sur l’Emergence Le Plan Sénégal Emergent (PSE), de la Planification stratégique à la programmation budgétaire L e PSE est un package de vingt- sept (27) projets et dix-sept (17) réformes phares ciblant six (6) secteurs productifs de l’économie nationale. Sa démarche consiste à partir d’une vision (faire du Sénégal un pays émergent à l’horizon 2035 avec une société solidaire dans un Etat de droit), d’identifier les défis, atouts et opportunités et de définir, sur cette base, les orientations stratégiques qui doivent guider le choix des initiatives à prendre pour traduire la vision en actions et résultats tangibles pour le bénéfice des populations. Ces orientations stratégiques sont alignées sur trois axes : accélérer la croissance de l’économie sénégalaise (I), renforcer la justice sociale et le soutien aux franges vulnérables de la population (II), promouvoir une dynamique de paix, de sécurité, d’assainissement des finances publiques et de gouvernance saine et transparente (III). Le Programme d’Actions Prioritaires (PAP) qui opérationnalise le PSE répertorie les lignes d’actions et définit le cadre budgétaire qui doit les sous-tendre sur l’horizon 2014- 2018. La mise en œuvre et le suivi évaluation du plan sont assurés par un cadre regroupant différents acteurs. Il s’agit du Comité d’Orientation stratégique (COS), du Comité de pilotage, d’une unité de coordination de la mise en œuvre et du suivi évaluation et des structures d’exécution. Ce dispositif opérationnel exige des moyens importants pour son fonctionnement maisaussid’unleadershipsuffisamment fort et légitime pour prendre toutes les décisions à même de lever les lourdeurs et autres pesanteurs qui pourraient empêcher l’exécution diligente des projets et réformes envisagés. Depuis 2014, le Sénégal s’est doté d’un référentiel unique en matière de politique économique et sociale. Le PSE comme on l’appelle fixe le nouveau cap et détermine ce que devrait être le champ d’action des politiques publiques pour hisser le Sénégal au rang des pays émergents à l’horizon 2035. En attendant cette échéance, l’année 2018 a été retenue comme repère structurel, c’est-à-dire la date à partir de laquelle l’économie sénégalaise devrait changer d’allure pour tendre vers sa vitesse de croisière. L’opérationnalisation de ce plan répond à une double exigence : la planification stratégique qui cible les priorités du Gouvernement et détermine les résultats à atteindre et la programmation budgétaire qui est le processus par lequel les moyens (crédits budgétaires) sont orientés vers des options stratégiques, en tenant compte des objectifs du programme économique et financier. De la planification stratégique…
  • 10. Economie 10 Le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan (MEFP) s’est engagé, à travers la Direction générale des Finances, à arrimer le budget à cette nouvelle option stratégique du Gouvernement. C’est ainsi que les premiers projets phares du PSE ont été pris en compte dès la loi de finances rectificative pour l’année 2014. La loi de finances initiale 2015 est venue confirmer cette dynamique en procédant à une prise en compte cohérente des axes, secteurs et projets du PSE. Les premiers résultats enregistrés sont encourageants, comme le révèle d’ailleurs le Mémorandum sur les politiques économiques et financières 2015-2017 entre le Sénégal et le Fonds monétaire international (FMI). Le Sénégal a en effet renoué avec la croissance économique, en atteste le taux de croissance économique attendu à 5,4% en 2015 (les dernières projections de la Direction de la Prévision et des Etudes économiques (DPEE) prévoient même le dépassement de ce taux), contre 4,7% en 2014, 3,6% en 2013, 4,4% en 2012 et 1,7% en 2011. Nous pouvons donc dire que nos «graines commencent à germer» et nous espérons que les fruits tiendront la promesse des fleurs. En attendant, l’Etat entend consolider cette option. La loi de finances initiale pour l’année 2016 s’inscrit dans cette dynamique. En effet, sur les 3022 milliards de ressources attendues, 1048 milliards de FCFA sont consacrés à la l’investissement. Echos Finances l Cap sur l’Emergence … A la programmation budgétaire 62%   23%   12%   3%   Réparon  du  budget  d'invesssement  de  2016   Axe  I  :  Transforma5on  structurelle  de   l'économie  et  croissance   Axe  II  :  Capital  humain,  protec5on  sociale   et  développement  durable   Axe  III  :  Gouvernance,  ins5tu5on,  paix  et   sécurité   Réserve  de  ges5on     Comment ce mont est-il réparti ? L’axe I relatif à la «transformation structurelle de l’économie et à la création de richesse» se taille la part du lion avec 649 milliards de FCFA, soit 62% du budget d’investissement. La prépondérance de ce montant se justifie par l’importance accorde à la création de richesse et d’emplois. L’axe II qui a pour objectif de de «soutenirlescouchesvulnérablesparle renforcement de la couverture sociale et l’accès aux services sociaux de base tout en définissant les conditions d’un développement durable » capte 245 milliards de FCFA, soit 23% du budget d’investissement. L’axe III « Gouvernance, institution, paix et sécurité» absorbe 123 milliards de FCFA (12%). Les 30 milliards de FCFA restant à répartir abondent la réserve de gestion constituée pour faire face aux imprévus. Le PSE c’est aussi la gestion vertueuse et transparente des ressources publiques. C’est ainsi les dépenses courantes ont été passées au peigne fin pour être réduites à leur niveau incompressible afin de pouvoir libérer des marges budgétaires à réorienter vers les dépenses d’investissements. Le BCI de 2016 a été financé à hauteur de 58% par des ressources internes. Malgré la confiance et l’appui précieux de nos partenaires techniques et financiers (PTF), le Sénégal s’organise pour pouvoir se passer, à long terme, de l’appui des bailleurs de fonds et de ses partenaires au développement. Des investissements porteurs de croissance, une prise en charge des préoccupations des sénégalais dans un élan de solidarité envers les couches vulnérables, la promotion de la paix, la sécurité, la gouvernance, la transparence, une gestion saine et vertueuse, la recherche de la souveraineté budgétaire… C’est tout cela le PSE !!! Cheikh Diba Conseiller Technique du Directeur Général des Finances Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
  • 11. Economie 11 Echos Finances l Cap sur l’Emergence Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan Politique budgetaire et transformation structurelle de l’économie sénégalaise L e Sénégal ambitionne, à l’horizon 2035, d’intégrer le groupe restreint des pays émergents. C’est à cet effet que le Plan Sénégal Émergent (PSE), qui définit la vision des nouvelles autorités, a été mis en place en 2014. L’axe 1 dudit plan vise la transformation structurelle de l’économie qui permettrait d’atteindre des niveaux de croissance élevés et soutenus, à travers notamment la définition de nouveaux secteurs créateurs de richesses, d’emplois, d’inclusion sociale et à forte capacité d’exportation et d’attraction d’investissements privés. La transformation structurelle de l’éco- nomie doit, toutefois, s’accommoder d’une bonne politique budgétaire, à travers notamment des choix de dépenses publiques appropriés. Ce- pendant, dans les pays en dévelop- pement, les principales contraintes, qui pèsent sur la politique budgé- taire, sont relatives à une base d’im- position inadéquate, une capacité limitée à collecter les impôts, la dé- pendance à l’égard du financement bancaire, des dépenses publiques à faible impact sur la croissance et, très souvent, un service de la dette publique élevé. Durant la dernière décennie, la situation budgétaire du Sénégal a été notamment marquée par un affaiblissement de la santé des finances publiques dû essentiellement à une augmentation des dépenses plus rapide que celle des recettes. L’étude de la DPEE a cherché à déterminer si les choix budgétaires du Sénégal permettraient, toutes choses restant égales par ailleurs, de réaliser l’objectif de transformation structurelle du PSE, pas dans toute l’acception du concept, au vu de sa complexité, mais à l’aune de composantes majeures et communément admises, que constitue la part des valeurs ajoutées et de la main d’œuvre sectorielles. Pour ce faire, sur la base du PTIP, une réallocation des dépenses publiques a été effectuée pour prendre en compte les secteurs stratégiques et les objectifs du PSE. Celle-ci a été opérée à l’aide d’un transfert des dépenses des secteurs primaire et tertiaire vers les industries (notamment alimentaires et extractives) et qui représentent respectivement 2% et 5% des dépenses d’investissement publics. Les résultats des simulations ont montré que si les résultats escomptés en termes d’effets économiques sont réalisés pour le Plan d’Actions Prioritaires (PAP 2014-2018), une réallocation des investissements publics pour les PTIP à venir, au profit du secteur secondaire, permettrait d’atteindre un taux de croissance annuel moyen supérieur de 0,2% au taux prévu. Les simulations ont également indiqué une évolution croissante de la productivité totale des facteurs (PTF) jusqu’en 2035. Cette évolution serait plus marquée dans le secteur secondaire, suivi du tertiaire et du primaire. Par ailleurs, la productivité du travail serait plus élevée dans le secteur secondaire. Cependant, l’écart entre le secondaire et les secteurs primaire et tertiaire finirait par se rétrécir sur les périodes adjacentes. Ce résultat met en exergue la possible saturation de certains secteurs qui connaîtraient au fur et à mesure des gains de productivité importants. Par ailleurs, la structure de l’économie se modifierait, avec une diminution des parts de la valeur ajoutée des secteurs primaire et tertiaire au fil de la période, jusqu’en 2035, au profit du secteur secondaire. Cette évolution serait conforme au schéma traditionnel de transformation structurelle qui prévoit un déplacement de la valeur ajoutée et de l’emploi du secteur agricole vers les secteurs industriel et des services.
  • 12. Economie Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan12 S’agissant du marché de l’emploi, on assisterait à une migration du travail des secteurs primaire et tertiaire vers le secteur secondaire, pour peu que les conditions de base s’y prêtent. Concernant le profil des exportations, les résultats des simulations montrent une baisse progressive de la part des exportations des produits de base au profit des exportations minières et de produits manufacturiers. Les recommandations suivantes peuvent être formulées à l’attention des autorités : Afin de réussir la transformation structurelle et d’atteindre les objectifs fixés en termes de croissance économique, les autorités publiques devraient mettre davantage l’accent sur le secteur industriel dans le cadre des prochaines allocations budgétaires, améliorer l’efficacité de l’allocation budgétaire ainsi que l’efficience des dépenses publiques. Il est important de développer le secteur manufacturier, mais les phénomènes de migration de la main d’œuvre peuvent entraîner une certaine saturation du secteur. Aussi, serait-il judicieux de promouvoir des activités innovantes afin de contribuer à la montée en gamme dans l’échelle des produits, et favoriser l’absorption de la main d’œuvre de l’agriculture, notamment. La migration de la main d’œuvre vers le secteur manufacturier n’est pas un phénomène mécanique et suppose la préparation d’une main d’œuvre qualifiée. Cela pose le problème de l’adaptation des curricula d’éducation et de formation professionnelle. La mise en valeur du secteur secondaire devrait s’accompagner de politiques d’assainissement de l’environnement des affaires pour attirer davantage d’investisseurs, surtout étrangers et réaliser le pari industriel. Il convient également de régler le déficit énergétique et d’infrastructures de soutien à la production et de connexion aux marchés, et œuvrer globalement à la baisse des coûts de production et à la promotion de la concurrence. La part des produits primaires à faible valeur ajoutée dans les exportations devrait baisser au profit des produits manufacturiers dont les prix sont, heureusement, moins volatiles que ceux des produits de base. Cependant, une forte dépendance vis-à-vis de l’extérieur pourrait accroître la vulnérabilité du pays. Aussi, est-il nécessaire d’avoir une bonne politique commerciale extérieure sans pour autant négliger la gestion de la demande intérieure. Arona BA Hamat SY Direction de la Prévision et des Etudes économiques/DGPPE Echos Finances l Cap sur l’Emergence
  • 13. Economie Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 13 Echos Finances l Cap sur l’Emergence L’apport des réformes budgétaires et financières à l’émergence S ’agissant de ce dernier volet, le PSE s’inscrit dans le sillage du Plan des réformes budgétaires et financières adopté en 2009 et qui a permis de réaliser des progrès impor- tants dans l’amélioration de la crédibi- lité et de la transparence budgétaire ainsi que l’alignement du budget sur les politiques publiques avec l’élar- gissement graduel des programmes pluriannuels de dépenses publiques. L’importance d’une bonne gestion des finances publiques pour assurer le bon fonctionnement de l’Etat est devenue de plus en plus évidente au fil des ans. Une bonne gestion des finances publiques favorise non seulement la bonne gouvernance et la transparence, mais est également essentielle pour assurer une prestation efficace des services nécessaires au développement humain et économique. Danscecadre,lesréformesbudgétaires et financières sont au cœur d’un vaste programme de modernisation de l’administration publique. Elles visent essentiellement à renforcer la performance de l’action publique, à améliorer la qualité des prestations du service public et à accroître l’impact des politiques publiques sur les populations bénéficiaires. Ces réformes ont atteint un tel palier qu’il s’avère nécessaire de réformer l’organisation et le fonctionnement de l’administration sénégalaise afin d’assurer sa modernisation. La réussite du déploiement de ce nouveau palier de la réforme dépendra largement de la qualité de son pilotage et du degré d’engagement politique en sa faveur. La nouvelle Directive relative aux lois de finances transposée dans le droit sénégalais instaure de nouvelles règles pour l’élaboration, l’exécution, le contrôle et le suivi du budget de l’État avec pour objectif d’améliorer l’efficacité de la dépense et, à travers elle, les politiques publiques. Cette notion d’efficacité est centrale : la Directive met l’accent sur les résultats concrets qui peuvent être attendus de la mobilisation et de l’utilisation des moyens financiers et non plus exclusivement sur la régularité de l’utilisation des moyens financiers. Jusqu’à présent, les règles encadrant la formulation des budgets se focalisaient sur le volume des moyens consacrés à l’action des pouvoirs publics (budget de moyens): les crédits étaient articulés et présentés selon l’organisation administrative (« service ou ensemble de services ») et le vote parlementaire se concentrait sur la reconduction des dotations précédentes (« services votés»), par le biais d’un vote d’ensemble, et l’autorisation des nouvelles dépenses par ministère. Désormais, le budget de résultats doit mettre en avant, non seulement les moyens liés à l’activité des pouvoirs publics, mais également justifier la répartition des allocations par rapport à la réalisation d’objectifs définis ex ante pour chaque poste de dépense. L’orientation de la gestion vers des résultats prédéfinis constitue le cœur de la réforme en cours et devra conduirelesadministrationspubliques à réformer leurs organisations et leurs modes de fonctionnement. Cette réforme à caractère très technique se situe dans un contexte politique. Dans ce cadre, l’introduction de la gestion par programme et par la performance implique un véritable changement de culture administrative. Le Plan Sénégal émergent (PSE), référentiel unique de la politique économique et sociale sur le moyen et long termes, illustre, depuis février 2014, la stratégie adoptée par les autorités publiques sénégalaises afin de permettre aux populations d’aspirer à un mieux- être à l’horizon 2035. Les initiatives à entreprendre conformément aux orientations stratégiques pour traduire la vision en actes reposent sur trois axes : une transformation structurelle de l’économie, une amélioration significative des conditions de vie des populations, un renforcement de la sécurité, de la stabilité et de la gouvernance.
  • 14. Economie 14 Echos Finances l Cap sur l’Emergence Un budget éclairé par la performance La grande question qui se dégage ici est la suivante : comment un système plus transparent peut-il favoriser le développement et accroître l’efficacité des services publics ? Garantir une meilleure transparence dans la gestion des deniers publics, asseoir les conditions d’une meilleure évaluation des politiques publiques. Tels sont aujourd’hui les enjeux essentiels de la modernisation de l’Etat. Ainsi, l’un des enjeux majeurs de la réforme de la gestion publique est de faire passer l’État d’une culture de moyens à une culture de résultats, afin que chaque franc dépensé soit plus utile et plus efficace. La performance, c’est-à-dire la capacité à atteindre des résultats attendus, est, ainsi, au cœur du nouveau cadre budgétaire. En conséquence, les débats parlementaires, tant pour le budget que pour l’examen de son exécution, ne portent plus uniquement sur les crédits et leur justification, mais aussi sur les stratégies et les objectifs des politiques publiques. Une nouvelle chaîne de responsabilités se met ainsi en place dans l’administration avec des libertés plus larges pour les gestionnaires publics. Par ailleurs, l’ouverture du budget de l’Etat à l’examen public ne constitue qu’une étape sur le chemin long et escarpé de l’accès à l’information. Mais en quoi cela concerne-t-il le citoyen? Cela le concerne parce qu’il s’agit de responsabiliser les pouvoirs publics et de changer leur relation avec les citoyens. Ces derniers doivent être en mesure de suivre de près les budgets et les dépenses afin de pouvoir exprimer leur opinion et faire en sorte que les fonds publics soient dépensés à bon escient. Il ne s’agit pas seulement de donner des moyens d’action aux citoyens, mais aussi d’améliorer la gouvernance. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan Les gestionnaires doivent comprendre qu’il faut migrer d’une gestion des moyens vers une gestion des résultats. Pour cela, il faudra : − renforcer l’efficacité de la dépense publique: accroître la performance en orientant le budget vers les résultats ; − octroyer plus de liberté et de responsabilité aux gestionnaires budgétaires (services centraux et services déconcentrés) ; − alléger et simplifier les procédures relatives à la dépense publique ; − donner plus de clarté aux choix stratégiques en renforçant la programmation budgétaire pluriannuelle ; − renforcer la déconcentration budgétaire pour favoriser une gestion de proximité répondant aux attentes des citoyens ; − approfondir les réformes structurelles autour d’objectifs stratégiques ; − maintenir la stabilité macro-économique ; − libéraliser l’économie et ouvrir le secteur public.
  • 15. Economie 15 Echos Finances l Cap sur l’Emergence Les réformes budgétaires et financières sont nécessaires à la réussite du PSE. Pour cela, il faut tirer les enseignements suivants : − une implication au plus haut niveau (soutien de Monsieur le Président de la République) et une large mobilisation de tous les citoyens ; − l’intégration des responsables de programmes dans le dispositif de gestion de projet ; − la formation des managers publics à la culture de responsabilité ; − une formation indispensable dans les ministères de tous les agents quel que soit leur niveau (formation de formateurs). Toutefois, des défis restent à relever. Il s’agit de : − faire porter la réforme par le politique; − prendre les mesures d’accompagnement qui s’imposent pour la mise en œuvre du nouveau texte de loi organique des finances; − fixer des délais raisonnables pour la mise en œuvre des différents axes de la réforme; − développer des stratégies de communication et de formation touchant les aspects budgétaires mais aussi les axes opérationnels au niveau central et déconcentré; − continuer à inscrire la réforme budgétaire au centre de la modernisation de l’Etat: transparence, renforcement du rôle de contrôle du Parlement, performance de l’action publique; − mettre le citoyen au centre des intérêts de l’action publique; − développer la culture de reddition des comptes à tous les niveaux et à tous les échelons. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan Les enseignements de la mise en œuvre La Gestion Axée sur les Résultats, socle des réformes budgétaires et financières, ne devra pas être une réforme purement technique du ministère de l’Economie et des Finances mais c’est une réforme en profondeur pour tout le pays. Elle doit donc être portée par le politique et comprise par les citoyens et l’opinion publique qui doivent profiter de ses avantages et de ses opportunités à tous les niveaux. A cet effet, l’administration publique doit internaliser à tous les niveaux la culture de la transparence et l’obligation de rendre compte, de la gestion axée sur les résultats, à travers l’appropriation des politiques par toutes les couches de la société et l’exercice d’un contrôle citoyen. Toutefois, des risques inhérents à la résistance aux changements et à l’absence des ressources humaines appropriées pour conduire les réformes peuvent freiner la réussite de la mise en œuvre de telles réformes. Pour la réussite du PSE, la réforme des finances publiques doit continuer à bénéficier du soutien et du leadership de Monsieur le Président de la République. Une réforme fonctionne bien quand elle bénéficie d’un fort leadership politique. Il est donc essentiel de prendre en compte le contexte politique quand on conçoit une telle réforme. La coordination entre les niveaux technique et politique est cruciale. La communication de la réforme à l’ensemble du gouvernement, et la transparence vis-à-vis des résultats et défis de la réforme, peuvent aider à obtenir un appui. Pour l’atteinte des objectifs, l’Etat doit continuer à les « vendre » au personnel politique (y compris à l’opposition) et à la société civile, aux citoyens afin d’assurer leur appropriation par tous les segments de la Nation. Abdou FALL Conseiller Technique du Directeur Général des Finances
  • 16. Economie 16 Echos Finances l Cap sur l’Emergence Priorisation des réformes pour l’émergence : le cas du PSE C et article ne cherche pas à « estimer » le temps nécessaire pour que les réformes du PSE produisent les effets escomptés en termes de transformation structurelle et de stimulation du potentiel de croissance. Il s’emploie à montrer que le processus ayant conduit au choix des réformes dans le PSE donne des raisons d’espérer quant à la réalisation des objectifs de l’axe 1 relatifs à la transformation structurelle et la croissance, afin de déboucher sur une croissance économique soutenue et partagée. Il est utile de rappeler l’échec du package de réformes proposées par le Consensus de Washington -y compris dans sa forme canonique augmentée des réformes sur la gouvernance et les institutions-, pour stimuler durablement la croissance dans plusieurs pays qui s’en sont inspirés tandis que d’autres -Chine, Inde, Vietnam, etc.- qui n’ont pas intégralement utilisé ces recettes d’inspiration néolibérale, ont connu une croissance soutenue. Ainsi, d’autres travaux, portant sur le diagnostic de la croissance (Hausmann, Rodrik et Velasco, dans une série d’articles, de 2005 à 2008) ont reconsidéré «le consensus» et proposé une démarche simple visant à choisir, parmi la multitude de facteurs économiques, monétaires, financiers, sociaux, politiques et institutionnels, etc. –et d’autres éléments contextuels-, ceux qui brident la croissance, tant en niveau qu’en potentiel. En considérant les effets indirects d’une réforme quelconque, y compris sur d’autres réformes, la méthode du diagnostic de la croissance, désormais populaire auprès du monde académique, des praticiens ainsiquedesagencesinternationales, permet de classer les principaux obstacles à une croissance forte et durable en contraintes de demande et en contraintes d’offre. Dans la pratique, des techniques quantitatives d’optimisation faciles à ajuster, mais exigeantes en données permettent de se prononcer sur la prééminence de chaque contrainte sur la croissance et la productivité, étant donné la structure et les perspectives de l’économie considérée. L’exercice débouche alors sur l’identification des réformes les plus urgentes à mener, assortie d’un phasage de celles-ci en réformes de première, deuxième ou troisième génération. Au Sénégal, un exercice de diagnostic de la croissance a été réalisé par la Banque africaine de développement (Bad) (2014) à partir des données d’entreprises. A défaut de données exhaustives Le Plan Sénégal Emergent (PSE) cherche à placer notre pays sur le chemin de l’émergence, attendue à l’horizon 2035. Un des déterminants majeurs de cette émergence est une croissance forte et durable, et inclusive. Des réformes prioritaires au nombre de dix-sept (17) ont été retenues pour pousser l’économie vers la diversification, et renforcer sa résilience vis-à-vis des chocs internes et externes, dont ceux relevant de l’environnement sous-régional. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
  • 17. Economie 17 Echos Finances l Cap sur l’Emergence Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan au niveau national, ce travail a permis d’identifier et de classer les principaux obstacles à la croissance et à la productivité dans le secteur moderne au Sénégal. Plus récemment (2015), l’Organisa- tion des Nations unies pour le Dé- veloppement industriel (ONUDI) a proposé une nouvelle approche por- tant sur l’évaluation et la facilitation de la croissance (GIF) appliquée à l’industrie. D’autres méthodologies s’intéressent au package de réformes à adopter au lieu de réformes isolées. Ainsi, Cacciatore, Duval et Fiori (2012) ont développé un modèle d’équilibre général d’équilibre stochastique (DSGE) afin de proposer un package de réformes combinées du marché du travail et du marché du produit, apte à minimiser les coûts de transition à court terme. En tout état de cause, à chaque étape de son développement, et considérant les conditions initiales, un pays choisit ses réformes structurelles et le rythme de leur exécution en fonction de ses caractéristiques propres, au plan économique, institutionnel, social, etc. A ce titre, le PSE a adopté une approche plutôt hybride, entre les méthodes quantitatives d’extraction des réformes phares et l’expérience pratique. En droite ligne des réflexions portant sur l’offre productive et la demande, le Sénégal présente les caractéristiques d’une économie typique en développement, confrontée à un problème d’offre relativement à la demande solvable, y compris sur les marchés communautaires de l’Afrique de l’Ouest. En revisitant l’histoire économique du pays, il s’est agi notamment d’identifier un lien entre les périodes de forte croissance et les réformes structurelles massives ou isolées, mais de grande ampleur. On peut citer comme exemple la dévaluation du Fcfa. Quand bien même l’environnement international et les chocs internes, ainsi que les politiques à court terme expliquent une bonne partie des fluctuations de la croissance. La littérature empirique établit qu’une période de forte croissance a peu de chances de durer sans des réformes structurelles ciblées, adaptées aux spécificités et au contexte de l’économie. L’essoufflement de la croissance au Sénégal, une décennie après l’ajustement monétaire de 1994 est, à ce titre, édifiant. En revanche, certains sous-secteurs, parmi ceux qui portent la croissance dans notre pays, ont connu, à un moment donné, des réformes en profondeur. C’est le cas des télécommunications en 1987, du secteur financier vers la fin des années 1980. D’autres sous-secteurs dont les réformes ont tardé ou été mal exécutés -énergie, agriculture, enseignement technique et professionnel, transport routier- demeurent dans des difficultés ou n’exploitent pas assez leur potentiel. Les politiques de libéralisation commerciale et de déréglementation de plusieurs marchés, entamées dans les années 1980, peuvent être analysées de la même manière. Par ailleurs, dans le cadre de la préparation du PSE, des échanges ont eu lieu avec des «champions nationaux», autrement dit des entreprises opérant au Sénégal et qui réussissent plutôt bien dans les affaires, mais également avec d’autres acteurs dont les organisations du secteur informel. L’objectif de cette approche par la demande était de s’informer des attentes des principaux créateurs de richesse afin d’identifier les points de tangence avec les réformes initialement envisagées. Le processus d’identification des réformes à mener a également fait l’objet d’autres travaux. En effet, il a été démontré qu’il ne suffit pas que la contrainte structurelle soit forte pour l’inscrire au premier rang des réformes à exécuter. Un facteur bloquant de la productivité et de la croissance d’un secteur, voire de l’économie peut l’avoir été, simplement, à cause des politiques publiques inappropriées. Le risque, dans ce cas, est que les propositions de réformes s’arcboutent aux activités économiques déjà existantes au détriment des activités où le pays regorge d’avantages comparatifs latents, non exploitées – le cas de l’habitat social-. Or, dans la dynamique de diversification des moteurs de la croissance, il est attendu une contribution importante de ces activités « nouvelles » ou insuffisamment exploitées. Pour l’industrie, le PSE semble opter pour les zones économiques spéciales au détriment de la libéralisation à grande échelle de l’économie et de la promotion tous azimuts de l’entrepreneuriat privé. En définitive, l’exercice a permis de raboter la liste initiale des réformes structurelles, d’en retenir certaines et de définir le phasage, en complément aux réformes en cours notamment celles liées à l’Instrument de soutien à la politique économique (ISPE) conclu avec le Fonds monétaire international, depuis 2007. Lequel a permis des avancées significatives en matière d’assainissement du cadre macroéconomique : accroissement des recettes et rationalisation des dépenses et des subventions. Le Gouvernement semble s’orienter vers les missions de facilitateur de l’initiative privée et d’amortisseur des chocs qui pourraient affecter l’économie et les ménages, à la place de l’interventionnisme.
  • 18. Economie 18 Les réformes phares du PSE se déclinent ainsi qu’il suit. Bien évidemment, les réformes sont difficiles à vendre ! Des difficultés majeures sont notées dans la réalisation des réformes à cause principalement de la résistance ou de l’impréparation de certains acteurs au changement. Sous ce rapport, l’urgence est de réussir les premières réformes afin de donner un signal clair quant à l’engagement du Gouvernement à mener à bon port les réformes. A moyen terme, la recommandation consisterait à proposer la reconstitu- tion, à la fin de la première phase du PSE-, d’une équipe pluridiscipli- naire regroupant l’administration et le monde académique, élargie aux collectivités locales et à la société civile, avec l’appui technique des partenaires au développement, pour mettre à jour les réformes critiques identifiées dans la première version du PSE. Echos Finances l Cap sur l’Emergence Première vague de réformes Classements d’attractivité ZES et paquets investisseurs Enseignement supérieur Foncier Troisième vague de réformes Crédit pour micro et PME au crédit Formation continue Plan intégré d’infrastructures Régulation transport routier Deuxième vague de réformes Bancari- sation bas revenus Incitation Promotion immobilière Crédit immobilier Code minier Formation technique et professionnelle Gestion des participations de l’Etat Economie numérique Protection sociale Serigne Moustapha SENE Directeur de la Prévision et des Etudes économiques/DGPPE Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan Références bibliographiques Cacciatore, M., Duval, R., et Fiori, G., (2012). « Short-Term Gain or Pain? A DSGE Model-Based Analysis of the Short-Term Effects of Structural Reforms in Labour and Product Markets, ». Working Paper No. 948, OECD Economics Department, Paris. Hausmann, R., Klinger B., et Wagner, R. (2008), « Doing Growth Diagnostics in Practice: A ‘Mindbook’». CID Wor- king Paper No. 177, Sept., Vienna, Austria. Hausmann, R., Rodrik, D. et Velasco, A. (2008), « Growth Diagnostics » in N. Serra and J. E. Stiglitz (eds), « The Washington Consensus Reconsidered: Towards a New Global Governance», New York: Oxford University Press. Maurel, M. et Seghir, M. (2014), «The Main Obstacles to Firms’ Growth in Senegal, Implications for the Long Run », Working Paper Series N° 208 African Development Bank, Tunis, Tunisia. Organisation des Nations unies pour le Développement industriel, (2015) « A Technical Note on the Analytical Framework of GIFIUD ».
  • 19. Economie 19 Echos Finances l Cap sur l’Emergence Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan Les réformes nécessaires pour booster les Investissements directs étrangers L e rôle déterminant que joue l’investissement dans le déve- loppement économique pousse presque tous les pays à élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des réformes favorables à l’IDE. Ce dernier consiste, entre autres, en la création d’unités de production à l’étranger ou en l’acquisition d’unités existantes. Les flux d’investissements directs étrangers, perçus comme des ressources additionnelles, sont un complément à l’épargne nationale. Les IDE ont aussi pour autres avan- tages notables d’être facteur de créa- tion d’emplois et de faciliter l’accès à la technologie et aux outils modernes de gestion. Ils peuvent être aussi un catalyseur des entreprises nationales par l’octroi de biens et services à l’in- vestissement étranger. Au regard de la littérature, il est pro- posé divers facteurs tant industriels (coûts de transport, coûts d’implan- tation, coûts salariaux, avantages technologiques, agglomérations d’activités…), commerciaux (taille du marché, proximité de la demande, barrières à l’échange) qu’institution- nels (politique fiscale ou commer- ciale, dispositions législatives en ma- tière de rapatriement des capitaux ou de mouvement de capitaux, risque pays, appartenance à une zone d’in- tégration) susceptibles d’expliquer le volume des flux d’IDE à destination d’un pays. De ce fait, les politiques d’incitation et de promotion des investissements étrangers doivent certes être définies au regard des déterminants des IDE, mais elles doivent être également élaborées en synergie avec des politiques visant à rendre les entreprises locales mieux à même de tirer profit de la présence des entreprises étrangères. Cette compétition entre nations s’inscrit dans une dynamique globale d’offrir aux investisseurs un cadre incitatif et qui redéfinit le rôle de l’Etat qui se positionne en tant que facilitateur et partenaire stratégique du secteur privé. En effet, l’Etat y est contraint d’autant plus que cela conditionne le choix opéré par les investisseurs. Le présent article relatif aux réformes nécessaires pour booster les Investissements directs étrangers (IDE) aborde des considérations générales sur les déterminants et approches en termes d’IDE suivis en cela par la situation du Sénégal illustrée par quelques statistiques. Aussi, l’accent est-il mis sur l’ensemble des réformes effectuées ou celles en cours, les projets phares du Plan Sénégal Emergent (PSE) favorables aux IDE et sur la série de recommandations aux fins de contribuer à faire du Sénégal un pôle d’attraction des IDE. Le Sénégal, à l’instar des autres pays, accorde une place de choix à l’investissement privé via une ap- proche basée sur des projets visant à en faire un pôle d’attraction des IDE et déclinée dans le PSE. C’est pour- quoi, l’atteinte de l’émergence éco- nomique a posé un certain nombre de préalables en matière de réformes à mener pour booster le niveau des IDE relativement faible tel que ressorti par les graphiques 1 et 2. IDE : déterminants et approches Cas du Sénégal : Principales réformes favorables aux IDE
  • 20. Economie 20 Echos Finances l Cap sur l’Emergence Graphique 1 : flux d’entrée d’IDE en proportion de la Formation Brute de Capital Fixe Graphique 2 : flux d’entrée d’IDE (en millions de dollars US) Source : CNUCED Source : CNUCED Pour rappel, le Sénégal s’est doté d’un dispositif institutionnel et juridique pour promouvoir l’investissement avec la création de l’Agence nationale de promotion des investissements et des grands travaux (APIX) en 2000, l’institution d’un Conseil présidentiel sur l’investissement en 2002, l’adoption de la loi portant code des investissements de 2004. Relativement aux réformes rendues effectives déroulées dans le cadre du Programme d’Amélioration de l’Environnement des Affaires et de la Compétitivité (PREAC 2013-2015), il convient de citer, la modernisation du secteur de la justice entamée en 2010 en vue de réduire les délais de traitement des contentieux économiques et commerciaux, les réformes du code général des Impôts et du code des douanes en 2013, la dématérialisation pour l’obtention du permis de construire, l’adoption de la Loi 2014-09 relative aux contrats de partenariat public-privé… D’autres réformes essentielles sont en cours de réalisation à l’image de la réforme du code des investissements et de la réforme foncière qui vise à concilier la sécurisation des exploitationsfamilialesetlapromotion de l’investissement privé. A cela s’ajoute l’élaboration de la stratégie de promotion des investissements qui doit structurer toutes les actions sans oublier la réforme du code minier en finalisation devant contribuer à l’ambition de créer une véritable industrie minière. Dans cette lancée, il a été institué un groupe de travail au niveau de la primature aux fins de proposer un paquet incitatif pour la zone de Diamniadio. Tous les efforts déjà réalisés combinés à ceux entrepris dans le cadre de la mise en œuvre du PSE devraient inverser la tendance en matière d’IDE, car certains ont déjà valu à notre pays une avancée considérable consacrée en tant 5ème meilleur réformateur mondial d’après le rapport Doing business 2015. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
  • 21. Economie 21 Echos Finances l Cap sur l’Emergence Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan • Finalisation de la stratégie de promotion des investissements assortie d’un plan d’actions de promotion des IDE. • Mise en place d’un système d’information relatif aux IDE en vue de disposer de statistiques détaillées sur la spécialisation sectorielle et sur les fusions- acquisitions ; cela permettra de mesurer l’attractivité du Sénégal au moyen de la publication annuelle du rapport sur l’attractivité. • Institution de cadres formels d’échanges entre les acteurs du dispositif d’appui au secteur privé et ceux chargés de la « dynamisation » de la diplomatie économique. • Création au sein d’une structure déjà existante d’un service chargé de recueillir les plaintes des investisseurs et d’organiser des rencontres interministérielles pour le traitement. • Formation des acteurs de la justice sur les questions et enjeux liés à l’investissement international. • Concrétisation de la plateforme du dialogue public-privé prévue dans le cadre de la mise en œuvre du programme partenariat pays Sénégal-ONUDI aux fins de permettre aux entreprises nationales de tirer profit de l’expertise des multinationales. L’IDE serait bénéfique pour les pays hôtes si l’on se réfère à la théorie économique ou aux faits observés. Toutefois, certaines études font aussi état des risques potentiels. L’IDE peut être rapatrié par les transactions financières. L’effet de l’IDE peut être excessif via la sélection adverse et le bradage d’entreprises. L’endettement excessif peut limiter les gains de l’IDE. Un niveau élevé d’IDE peut refléter la faiblesse des institutions car certains investisseurs préfèrent les marchés déficients. En dépit de cela, l’accent devrait être mis sur l’amélioration du climat d’investissement pour un développement qui profite aussi bien des capitaux nationaux que des capitaux étrangers. Pour cela, le préalable consiste à disposer d’un secteur privé national fort et bien structuré. Cheikh GOUMBALA, Direction de l’Appui au Secteur Privé (DASP) Dans l’optique d’une meilleure attractivité, le PSE a retenu un certain nombre de projets phares favorables à la promotion des IDE. Il s’agit de : • Pari industriel intégré : le pari industriel intégré vise la création d’un pôle manufacturier à haute valeur ajoutée. Il constituerait une démonstration de la capacité du pays à monter en gamme, facteur important à long terme pour attirer les investisseurs étrangers et retenir les talents. Les industries d’assemblage (produits blancs en électronique, chantiers navals pour la production de bateaux de pêche, câblage automobile, ferroviaire ou aéronautique) ou des industries de transformation (sidérurgie) constituent les secteurs qui porteront ce pari. • Hub multi services et touristique : le hub multi-services de référence au niveau régional vise à faire de la capitale sénégalaise un puissant centre d’attraction de capitaux étrangers. Ce choix est dicté par la nécessité de se positionner rapidement sur ce créneau. Des domaines de services majeurs doivent être associés pour réaliser cette ambition : externalisa- tion (offshoring) de services, tourisme et transport aérien. • Mines et fertilisants : le Sénégal compte exploiter son potentiel minier et assurer l’émergence d’industries structurées autour de ces ressources. Les objectifs retenus à l’horizon 2020 sont de produire annuellement entre 15 et 20 millions de tonnes de minerai de fer, 2,5 millions de tonnes de phosphates, 3 millions de tonnes d’acide phosphorique, 17 tonnes d’or correspondant au triplement de la production actuelle et 90 tonnes de zircon. Focus sur les projets phares du PSE Recommandations
  • 22. Economie 22 Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan Modernisation de la DGCPT pour accompagner la réalisation du PSE C ette vision du Trésor, bâtie sur le triptyque «modernisation, performance et développement», cadre bien avec les nouveaux paradigmes de la gestion des affaires publiques. Les efforts consentis dans le cadre de la modernisation des services du Trésor, et les performances réalisées en termes de qualité des services, d’efficacité socio-économique et de gestion sont inspirées des orientations et des objectifs du Plan Sénégal Emergent (PSE), pour la réalisation duquel la DGCPT a un rôle important à jouer. Le rôle de la DGCPT pour la réussite du PSE se situe à deux niveaux. Il s’agit dans un premier temps de conformer les choix stratégiques aux orientations définies dans le PSE, qui constitue le référentiel de la politique économique et sociale pour le moyen et le long termes. Cet exercice est bien mené avec le Plan de développement stratégique de l’Administration du Trésor (PDSAT 2014-2018) dont les travaux ont été repris pour adapter son cadre temporel et ses objectifs stratégiques aux orientations du PSE. La conformité des axes d’intervention du PDSAT avec les orientations du PSE a, d’ailleurs, été certifiée par le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan à travers la lettre n°9030/ MEFP/SG/CEP/BCS du 22 août 2014 portant validation du PDSAT. Dans un second temps, il s’agit pour la DGCPT de participer activement à la mise en œuvre des orientations du PSE. A cet effet, les services du Trésor mettent en œuvre, dans la limite de leurs champs de compétence, tous les moyens nécessaires à la réalisation de la vision présentée dans le PSE, qui consiste à bâtir «un Sénégal émergent en 2035 avec une société solidaire dans un Etat de droit ». Les actions de la DGCPT, qui contribuent directement à la mise en œuvre du PSE, portent davantage sur l’axe 3 (lié à la Gouvernance, aux institutions, à la Paix et à la Sécurité), en particulier sur le financement du développement, la mobilisation des ressources, la conduite des réformes d’envergure ainsi que l’amélioration de la gouvernance et la mise en place d’une administration performante. Elles sont centrées principalement sur la restructuration des services (1) et sur la modernisation des procédures (2). 1. Larestructurationdes services du Trésor Les missions des services du Trésor sont définies par l’arrêté n°1795/ MEFP/DGCPT/DCP du 30 juin 2015 portant organisation de la Di- rection générale de la Comptabilité publique et du Trésor. Les disposi- tions de cet arrêté, qui modifient et renforcent celui n° 2013-10641/ MEF/DGCPT/DCP/BER du 08 juil- let 2013, ont permis de matérialiser les orientations de la DGCPT en ma- tière de réformes des structures. Ces orientations présentées dans le PD- SAT portent principalement sur des mutations institutionnelles liées à des secteurs importants de l’économie, à La Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) a lancé depuis quelques années un vaste chantier de réformes et de modernisation de ses services pour mieux répondre aux exigences liées à l’exercice de ses missions. Ce changement de cap, intervenu à la suite de la réforme du cadre harmonisé de gestion des finances publiques de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), traduit l’ambition des responsablesduTrésordefairedelaDGCPT«uneadministrationmoderneetperformante, au service du développement. Echos Finances l Cap sur l’Emergence
  • 23. Economie 23Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan savoir la mise en œuvre de projet de développement et le secteur public local. 1-1 La mutation de la division des collectivités locales en direction La création de la Direction du Sec- teur public local (DSPL) obéit à une logique d’adaptation des services de la DGCPT aux mutations intervenues dans la gestion des collectivités lo- cales. En effet, l’avènement de l’Acte III de la décentralisation a introduit des changements importants dans la configuration et les missions des col- lectivités locales. Lesquels change- ments nécessitent une réorganisation des services intervenant dans la mise en œuvre du développement local. Les contributions de la DGCPT pour parvenir à une «meilleure territorialisation des politiques publiques pour stimuler le potentiel», une des finalités du PSE, portent sur la révision du cadre juridique de gestion des finances locales, la mobilisation des ressources et la reddition des comptes. A propos du cadre juridique, il est envisagé de préparer les textes inter- nalisant la directive n°01/2011/ CM/UEMOA du 24 juin 2011 por- tant régime financier des collectivités territoriales et d’actualiser les textes liés à la mise en œuvre du code général de collectivités locales. Ce cadre sera complété par des ins- tructions comptables relatives à la comptabilité des collectivités locales de façon générale et à l’enregistre- ment des opérations d’emprunt et des remboursements effectuées par les structures décentralisées. La révi- sion du cadre juridique qui organise la gestion financière des collectivités locales permettra de renforcer la gouvernance locale et d’améliorer l’efficacité des actions de dévelop- pement, en particulier la mobilisation des ressources. En matière de mobilisation des ressources locales, les actions de la DGCPT seront concentrées sur l’appui-conseil pour l’optimisation des sources de financement existant et le développement de financement innovant. Ces efforts seront accompagnés de formations en gestion financière et en comptabilité locale afin de garantir une bonne gestion des ressources et d’assurer la production des situations comptables à bonne date et selon la qualité requise. Il est également envisagé de mettre en place, au niveau de la DSPL, un Observatoire des Finances locales pour améliorer la diffusion de l’information financière des collectivités locales et faciliter les échanges entre acteurs du développement local. Ces échanges seront renforcés par la formalisation d’un cadre de partenariat entre la DGCPT, les collectivités locales et les autres acteurs du développement à la base. Ce cadre permettra, au- delà des relations fonctionnelles qui lient ces différents acteurs, de coordonner et d’harmoniser les actions de développement des collectivités locales en précisant les rôles des uns et des autres ainsi que les modalités de leurs interventions. Le projet de charte de partenariat devant lier la DGCPT aux collectivités locales est déjà élaboré et des contacts ont été noués avec les responsables des structures faitières des élus locaux. La signature de cette charte permettra de matérialiser la recommandation de ministre de l’Economie, des Finances et du Plan relative à la mise en place d’un partenariat entre le ministère en charge des Finances et les collectivités locales. Les mesures retenues par la DGCPT pour améliorer ses prestations au profit des collectivités locales participent de la réalisation de plusieurs objectifs du PSE, en particulier ceux liés à l’amélioration du cadre financier, économique et fiscal, ainsi qu’au renforcement de la transparence et de l’efficacité dans la gestion des affaires locales. Ces objectifs sont classés parmi les options du PSE en matière d’aménagement du territoire et de renforcement de la gestion urbaine. 1-2- La création de l’Agence comptable des grands projets La création de l’Agence Comptable des Grands Projets (ACGP), par le décret n° 2014-1171 du 16 septembre 2014 portant organisation du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, constitue une des mesures arrêtées par la DGCPT pour traduire la vision et les objectifs stratégiques du PSE en actions et résultats tangibles. Les missions de l’ACGP, fixées par l’article 69 de l’arrêté n°13642 du 13 juillet 2015 portant organisation de la DGCPT portent, entre autres, sur: - l’exécution en recettes et en dé- penses des projets et programmes d’investissement financés sur res- sources extérieures; - l’exécution en recettes et en dé- penses des projets et programmes d’investissement financés sur res- sources internes qui lui sont expres- sément confiés; - l’exécution des dépenses d’inves- tissement du budget de l’Etat, des ministères chargés des Infrastruc- tures, de la Promotion des Inves- tissements, de l’Agriculture, de l’Energie, de l’Urbanisme, de l’Hy- draulique, de l’Habitat, de l’Envi- ronnement et du Transport aérien, du Tourisme et de l’Enseignement supérieur. Echos Finances l Cap sur l’Emergence
  • 24. Economie 24 Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan L’exécution de ces missions permettra d’améliorer considérablement le sys- tème de gestion de la dépense pu- blique et la qualité comptable. Les ef- fets d’une telle situation pourraient se mesurer en termes de réduction des délais de traitement et de paiement des dépenses publiques et de baisse considérable des instances de paie- ment, ce qui pourrait avoir des effets positifs sur la santé financière des en- treprises du secteur privé, la situation socio-économique du pays ainsi que la réduction de la pauvreté et le bien- être des populations qui constituent les objectifs généraux du PSE. Le fonctionnement de l’ACGP permettra également d’améliorer la qualité comptable, avec notamment l’enregistrement dans la comptabilité de l’Etat des opérations liées aux projets financés sur ressources extérieures, qui étaient, jusque-là, absentes des situations relatives aux comptes publics. L’ACGP permettra ainsi de franchir un pas en matière des gouvernances publiques avec une comptabilité de l’Etat plus exhaustive et disponible à temps. La DGCPT a mis en place des dispositifs particuliers pour assurer l’atteinte des objectifs retenus en matière d’accompagnement des collectivités locales et de mise en œuvre des grands projets. Ces deux secteurs classés parmi les super priorités de la DGCPT feront l’objet, à l’image des autres domaines, d’une assistance technique particulière et d’un suivi-évaluation rapproché de la part la Direction de l’Informatique (DI) et de la Division de la Modernisation et de la Stratégie (DMS). Ces services techniques ont été créés récemment dans le cadre du «renforcement des capacités de planification, de suivi- évaluation des politiques publiques» et de l’automatisation des procédures fortement recommandés dans le PSE. Ils permettront de mesurer les résultats enregistrés dans la mise en œuvre des actions de la DGCPT et de moderniser l’essentiel de ses procédures. 2- La réforme des procédures Les défis à relever pour réussir la mise en œuvre du PSE portent, entre autres, sur l’amélioration de l’efficacité dans l’allocation des ressources et l’exécution des dépenses, ainsi que la mobilisation des moyens nécessaires au financement des structures stratégiques et projets prioritaires. Pour gagner ce pari, relatif à la mobilisation des ressources et au financement du PSE, la DGCPT a mis l’accent sur la rénovation de son dispositif de recouvrement et de gestion de la trésorerie et sur la modernisation de ses procédures. 2-1 L’amélioration du système de gestion de la trésorerie et de la mobilisation des ressources 2-1-1- La restauration du compte unique du Trésor Le Compte unique du Trésor (CUT) est «un outil de consolidation et de gestion performante de la trésorerie de l’Etat» . Il se caractérise notamment par la centralisation des ressources financières à travers une architecture reliée de comptes bancaires et de comptes du Trésor et leur réallocation dans l’espace et dans le temps, en fonction des besoins réels exprimés par les services publics. La restauration du CUT a été entamée avec la rationalisation des comptes bancaires ouverts par les agences et autres organismes publics assimilés et les services du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan. Plus de cent trente (130) comptes bancaires sont fermés à ce jour et les organismes ne peuvent plus en détenir plus d’un, sauf dérogation accordée par le ministre en charge des Finances. La clôture des comptes et/ou leur assainissement est un préalable pour faciliter la mise en place d’un dispositif dénommé compte unique de première génération. Ce dispositif, mis en place depuis avril 2014, permet au Trésorier général d’accéder aux informations relatives aux soldes des comptes bancaires ouverts au nom des comptables directs du Trésor dans les livres de la BCEAO et des autres banques. Le dispositif de CUT de 1ère génération s’ajoute à deux autres mesures essentielles liées à l’obligation pour les organismes publics d’ouverture d’un compte de dépôt et à l’exigence faite aux agents comptables d’élaborer et de transmettre, à temps, leurs situations prévisionnelles de trésorerie. Ces mesures, appliquées depuis 2011 et combinées au CUT de 1ère génération, constituent un pas important dans le processus de consolidation du CUT. Au regard de ces acquis, la perspective la plus proche pour le CUT consiste à étendre le dispositif du CUT de 1ère génération, circonscrit aux comptes bancaires des comptables directs du Trésor, à l’ensemble des comptes bancaires du réseau des agents comptables des agences et établissements publics. Les perspectives, en matière de centralisation et de gestion dynamique de la trésorerie, portent également sur l’adhésion de la DGCPT au Système interbancaire de compensation automatisé (SICA) et au Système de Traitement Automatisé et de Règlement de l’UEMOA. Ces dispositifs, dont le processus de mis en place est très avancé, permettront à terme d’apporter plus de célérité Echos Finances l Cap sur l’Emergence
  • 25. Economie 25Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan et de sécurité dans les opérations financières de l’Etat. Ils permettront, ainsi, à la DGCPT d’assurer une gestion dynamique de la trésorerie et de contribuer significativement à l’allocation optimale des ressources. 2-1-2-- L’amélioration des mécanismes de mobilisation des ressources Le financement du gap du Plan d’Action Prioritaire (PAP) du PSE, évalué à trois milliards neuf cent quarante-huit millions (3,948 millions), nécessite des efforts soutenus de la part des services de l’Etat impliqués dans la mobilisation des ressources financières. Afin d’assumer pleinement son rôle, dont l’importance se mesure à la diversité des sources de financement retenues et aux volumes des contributions attendues de l’Etat, la DGCPT a arrêté des mesures fortes pour améliorer l’efficacité de ses actions dans le recouvrement des recettes fiscales et dans la gestion de la dette publique. Le dispositif de recouvrement de la DGCPT a été sensiblement amélioré avec des niveaux de recouvrement des impôts locaux et des chèques impayés transmis par les services de la Direction générale des Impôts et des Domaines. Les services du Trésor ont également réalisé des progrès considérables en matière de production des situations comptables et statistiques. Le Tableau des Opérations financières de l’Etat (TOFE), qui est produit depuis plusieurs mois, selon les dispositions de la dernière version du Manuel des Statistiques de Finances publiques du FMI, présente une visibilité plus nette sur les sources de financement et la consommation des ressources financières de l’Etat. Relativement à la gestion de la dette publique, la Direction de la Dette publique (DDP) a élaboré la Stratégie de Dette à Moyen Terme (SDMT), régulièrement mise à jour, dont les orientations favorisent le financement des investissements. La SDMT, qui privilégie les ressources longues et la diversification des sources, permettra de faciliter la mobilisation des financements attendus pour combler le gap du PAP du PSE. La promotion des instruments de collecte de l’épargne est une composante importante de la stratégie d’amélioration de la gestion de la trésorerie et de la dette publique. Les actions envisagées pour y parvenir sont liées à l’animation et au développement du marché de placement des titres d’Etat, à la diversification de la gamme des produits et à la création de groupes de spécialistes en valeurs du Trésor. D’autres mesures sont définies dans le cadre du reprofilage de la dette publique, de la préférence des offres régionales présentant des conditions meilleures ou identiques à celles du marché financier international et à la hausse des instruments du court terme au détriment de ceux de moyen et long termes. Des actions de communication seront également déployées pour faciliter la réalisation de ces mesures et assurer une bonne promotion de l’épargne intérieure. Toujours, dans le cadre de la promotion des titres publics, la DDP s’évertue à renforcer la confiance des investisseurs quant à la bonne signature de l’Etat. Elle travaille constamment à renforcer les efforts consentis en matière de gestion de la dette, ce qui explique en partie le surclassement du Sénégal de la catégorie de pays à «faible capacité» vers celle des pays «à haute capacité» de gestion macroéconomique et de finances publiques. Elle veille également à la consolidation de la notation souveraine du Sénégal dont la perspective a été récemment portée à positive par Moody’s. La tenue régulière des analyses de viabilité de la dette permet d’assurer la soutenabilité de l’endettement du Sénégal et de rassurer les marchés financiers. Echos Finances l Cap sur l’Emergence
  • 26. Economie 26 Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 2.2- L’amélioration du dispositif de paiement de la dépense publique 2.2.1- L’informatisation de la gestion des comptes de dépôts L’amélioration des prestations offertes aux usagers, partenaires et correspondants du Trésor figure parmi les objectifs stratégiques de la DGCPT. La finalité pour ce choix consiste à prendre correctement en charge les préoccupations de ces personnes physiques et morales et à améliorer sensiblement leur niveau de satisfaction relativement aux prestations reçues des services du Trésor. Les comptes de dépôt, dont le nombre pourrait augmenter avec la mise en place du CUT, font l’objet de traitement particulier de la part des services du Trésor. Leur gestion, informatisée, est organisée à travers un ensemble de mesures dont les plus importantes portent sur: - l’automatisation de la diffusion des informations financières destinées aux gestionnaires: le logiciel compte de dépôt sera amélioré à cet effet et son utilisation élargie à l’ensemble des structures concernées. Ainsi, les informations financières liées aux comptes de dépôts pourront être consultées en lignes, en toute sécurité, par les personnes habilitées; - le respect d’un seuil de liquidité de leurs dépôts, afin de donner un sens aux situations prévisionnelles de trésoreries, dont l’élaboration est obligatoire depuis l’avènement du CUT de première génération. Cette mesure permettra d’assurer le paiement des dépenses des structures titulaires de comptes de dépôts dans les meilleurs délais. 2-2-2- Le développement de la finance digitale La DGCPT compte jouer pleinement sa partition dans la «correction des disparités, des inégalités sociales ainsi que la protection des groupes vulnérables, citées parmi les «défis à relever pour réussir la mise en œuvre du PSE». Elle envisage, à cet effet, de développer les services financiers digitaux afin de contribuer à l’amélioration de l’inclusion financière, qui est estimée à 20% à la fin de l’année 2014 par le Fonds d’Equipement des Nations Unies (FENU/UNCDF). L’inclusion financière est définie par le FENU comme la possibilité que «chaque individu et chaque entreprise puissent accéder à un large éventail de services financiers et les utiliser correctement». Ces services doivent être accessibles et régulièrement dispensés par des structures habilitées. L’objectif visé à travers le développement de la monnaie digitale consiste, pour la DGCPT, à élargir ses services financiers pour permettre aux bénéficiaires des paiements à faibles montants d’accéder à leurs fonds par des moyens diversifiés. Il s’agit, à titre d’exemple, de permettre aux pensionnés de pouvoir percevoir leurs pensions à travers des services de transfert d’argent ou des cartes à puce sans être contraints de se déplacer au niveau d’un service comptable du Trésor. Pour la concrétisation de cette initiative, divers projets et canaux sont en étude au niveau des services du Trésor, avec l’appui du ministre de l’Economie, des Finances et du Plan et des partenaires tels que le FENU. L’adhésion du Sénégal à l’Alliance Better Than Cash Alliance, un partenariat entre les gouvernements, les entreprises et les organisations internationales qui œuvrent pour la vulgarisation des moyens des paiements numériques, a permis à la DGCPT de franchir une étape importance dans sa politique de développement de la finance digitale. Le développement des services financiers digitaux au niveau du réseau du Trésor permettra à la DGCPT de contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté et de stimulation de la croissance. En effet, il ressort des conclusions d’une étude menée par une université autrichienne qu’une hausse de 15% du nombre de paiements électroniques entraîne une baisse de 8,6% de l’économie parallèle. Une forte corrélation est établie entre le niveau d’inclusion financière et la réduction des inégalités et la réduction des coûts d’opportunité pour les couches vulnérables. Hahmadou Bamba TINE Chef du Bureau de Suivi et de Synthèse/ Division de la modernisation et de la Stratégie/DGCPT Echos Finances l Cap sur l’Emergence
  • 27. Economie 27Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan P our atteindre les objectifs du PSE, l’Administration des Douanes est appelée à jouer un rôle primordial en s’incrustant au cœur du processus par l’offre d’instruments générateurs de plus de recettes budgétaires et de croissance, et porteurs d’attractivité au profit des investisseurs, le tout dans un environnement sécurisé. Il s’agit ici d’insister sur la contribution de la Direction générale des Douanes (DGD)danslamiseenœuvredel’axe1 du PSE qui renvoie à la Transformation structurelle de l’économie et de la croissance, même s’il convient de faire observer que la mise en œuvre du PSE interpelle également l’Administration des Douanes dans le volet sécuritaire. L’Administration des Douanes doit contribuer au défi fondamental de la mobilisation des ressources bud- gétaires nécessaires au financement des secteurs stratégiques et projets prioritaires du PSE. Plus qu’un objec- tif, cette mobilisation des recettes est un impératif dans la mise en œuvre de l’ensemble des actions prévues. A cet effet, la Douane va contribuer au soutien à la production des entreprises par des facilités et diligences à l’import et/ou à l’export. Ainsi, l’utilisation de la procédure automatique en matière des procédures de pré-dédouanement et de dédouanement devra entraîner une réduction des délais d’importation et d’exportation à 9 jours au maximum au lieu de 14 et 11 jours. L’Adminis- tration entend réduire et lever toutes les contraintes et lourdeurs liées au dédouanement pour améliorer la pro- ductivité des facteurs par une meilleure qualité des services. Le soutien au secteur privé constitue également une préoccupation pour l’Administration des Douanes. En effet, le PSE accorde une place centrale au secteur privé qui devra jouer un rôle déterminant dans la mise en œuvre des projets structurants en termes de création de richesses et d’emplois. Cette implication du secteur privé se matérialise par la promotion du Partenariat Public Privé (PPP). La Douane, une Administration au cœur du Plan Sénégal Emergent Pour accélérer sa marche vers l’émergence, le Sénégal a décidé d’adopter un nouveau modèle de développement. Ce modèle, dénommé Plan Sénégal Émergent (PSE), constitue le référentiel de la politique économique et sociale sur le moyen et le long terme. Il se décline en une vision qui est celle d’«Un Sénégal émergent en 2035 avec une société solidaire dans un État de droit». Les orientations stratégiques, qui guident les initiatives à prendre pour traduire cette vision en actions et résultats tangibles pour le bénéfice des populations, s’appuient sur trois axes visant : • la transformation structurelle de l’économie à travers la consolidation de la croissance par de nouveaux secteurs à forte capacité d’exportation et d’attraction d’investissements. ; • l’amélioration significative des conditions de vie des populations en favorisant l’émergence de territoires viables ; • le renforcement de la sécurité, de la stabilité et de la gouvernance. Echos Finances l Cap sur l’Emergence
  • 28. Economie 28 C’est pourquoi, la Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise a entrepris un ambitieux programmeenfaveurduSecteurPrivé. Un ensemble de réformes portent, en particulier, sur l’automatisation des procédures administratives, la mise en place d’un dispositif douanier incitatif et simplifié, l’amélioration de la compétitivité des facteurs de production. Il s’agit, pour la Douane, de contri- buer à l’attractivité et à la compétitivi- té de l’économie par le renforcement et la célérité des échanges avec l’ex- térieur, l’amélioration de l’environne- ment des affaires par la simplification des procédures. D’ailleurs, des réformes sont déjà entreprises et visent notamment : - la réduction des délais de traitement des déclarations ; - la rationalisation des inspections physiques à quai, grâce à un sys- tème d’analyse du risque propre dénommé TAME, reposant princi- palement sur le renseignement du certificat de visite ; - la dématérialisation du dédouane- ment et l’introduction de la signa- ture électronique ; La dématérialisation contribue à ren- forcer l’instauration d’un environne- ment des affaires aux meilleurs stan- dards, l’attractivité et le rayonnement mondial du Sénégal, la promotion de moteurs d’exportation aptes à contri- buer à une croissance durable et in- clusive, la modernisation graduelle de l’économie informelle. Elle participe aussi à faire du Sénégal un hub logistique afin d’accroître sa capacité de traitement de conteneurs et d’accompagner ainsi l’essor des échanges commerciaux et la construction de plusieurs plateformes logistiques (transit, stockage) pour fluidifier les flux de transport internes et régionaux. Sous ce rapport, l’Administration des Douanes a un projet de couverture du système électronique de géo- localisation pour les opérations de transit et de réexportation et entend moderniser les procédures de transit vers le Mali, principal client du Sénégal à l’export. Il est également envisagé de créer des zones dédiées aux services d’exports afin d’attirer au Sénégal des services d’exports internationaux et de faire émerger des acteurs locaux d’externalisation. Sous ce volet des échanges avec l’extérieur, la Douane accorde des fa- cilités aux opérations d’exportation, principalement celles de l’or, des pro- duits pétroliers, des produits halieu- tiques avec des bureaux spécialement dédiés à ces régimes. Ces bureaux concourent à la promotion des expor- tations pour un rééquilibrage de la balance commerciale. Par rapport aux importations, l’ac- compagnement des industries qui sont confrontées à la fraude et à la concur- rence des importations de l’informel est une priorité également de la Douane. La Douane entend y faire face par une meilleure manière de maitriser l’as- siette sur les déclarations, surtout des grands produits de consommation qui impactent la balance commerciale. La protection des industries passe par la lutte contre la contrefaçon. La Douane entend l’accentuer surtout pour des produits comme les médicaments. D’ailleurs, un accent particulier est mis sur la contrefaçon de marque qualifiée de délit douanier par le nouveau Code des douanes. Une base de données de demandes d’intervention est disponible pour recevoir les saisines et améliorer les capacités des agents en technique de détection de produits contrefaisants renforcées. S’agissant du secteur de l’énergie, moteur du développement, il reste également dépendant des importa- tions des produits pétroliers et grève lourdement sur la compétitivité des entreprises. A ce titre, la Douane entend jouer sa partition dans la sé- curisation de l’approvisionnement en hydrocarbures par la mise en place d’une procédure de déclaration pé- riodique de stock en entrepôt de pro- duits pétroliers. Pour le secteur des ressources minières et des pétrolifères, des procédures spéciales sont mises en œuvre par la Douane, pour un meilleur suivi de ces secteurs porteurs de croissance et générateurs de devises. Au total, la mise en œuvre du PSE interpelle toutes les administrations de l’Etat, mais particulièrement celle de la Douane qui, à travers son Plan Stratégique opérationnalisé par un Contrat de performance signé avec le ministère de l’Economie, des finances et du Plan, s’est engagée à sa totale réussite. Pour ce faire, l’ambition et la voie balisée sont celles d’une «Administration performante portée par une exigence de qualité au profit des entreprises et des populations». Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan Echos Finances l Cap sur l’Emergence