Le Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) est destiné à définir, en France, les modalités techniques d'accessibilité des services en ligne de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, pour les trois canaux du Web, de la télévision et de la téléphonie.

1. Programme Accessibilité
Numérique
Le RGAA 3 et ses
ressources

2. • Antoine CAO
– Responsable du Programme Accessibilité Numérique
2
Introduction
email:
antoine.cao@modernisation.gouv.fr

3. • L'accessibilité numérique et la réglementation
• Le RGAA: Référentiel Général d’Accessibilité pour les
Administrations
• Incitations et Ressources
3
Plan de la présentation

4. L'Accessibilité
Numérique et la
réglementation
4

5. • Objectif:
– Conformité avec les standards internationaux d'accessibilité,
niveau AA
o Directive Européenne de 2002
o Loi Handicap de 2005, article 47
• Entités concernées:
– Toutes les administrations nationales et territoriales
• Domaines d'application:
– Toutes les communications numériques vers le public et les agents
– Inclut en particulier les sites Web et les documents
téléchargeables sur le Web
• Délais:
– Obligatoire pour toutes les administrations depuis 2012
5
La réglementation

6. • Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations
• Une méthode de tests
– Critères objectifs validés par des tests
– Orienté composants
– Résultats binaires (conforme/non conforme)
• Processus d'audit normalisé
– Constitution d'un échantillon de pages
– Mesure d'un taux de conformité
• Disponible en ligne, gratuitement, avec une licence
d'utilisation ouverte
• Permet de vérifier et valider la conformité aux
standards internationaux (WCAG2)
6
Pour atteindre et mesurer cet objectif : le
RGAA

7. • 2005: Loi Handicap (art. 47)
• 2009: Décret d'application officialisant le RGAA v2
• 2011: Rapport de l'Observatoire de l'accessibilité sur l'état de
l'accessibilité numérique
• 2014: Lancement de la mise à jour du RGAA, avec 4,5 M€ de
budget sur 3 ans
• 2015: Décret d'application officialisant le RGAA 3
• 2016: 1ère révision du RGAA 3
7
Le fruit de plus de 10 ans de
progression

8. Le RGAA:
Référentiel Général
d’Accessibilité pour les
Administrations
8

9. Conceptuellement et techniquement, le RGAA est basé
sur le dispositif AccessiWeb:
– Référentiel compatible avec les standards internationaux
– Technologiquement à jour, avec processus de gestion des
évolutions et corrections
– Éprouvé sur le terrain, utilisé depuis 2003 pour rendre des
sites accessibles
– Méthodologie d'écriture et validation collaboratives
– Ressources support
– Formations, certifications
– Label de qualité ("label AccessiWeb")
– Licence flexible autorisant la réutilisation, gratuitement
9
Ligne directrice du RGAA 3 : capitaliser sur
l'existant

10. • Capitalisation sur les acquis
• Réservoir de compétences
• Coût réduit
10
Avantages de cette approche

11. Incitations
Ressources
11

12. • Le label “e-accessible RGAA” permet:
– D'encourager et valoriser les administrations engagées dans
l'accessibilité
– De mesurer les efforts entrepris pour atteindre le niveau
réglementaire (AA)
– D'afficher un niveau d'accessibilité via une signalétique simple
• Feuilles de route Accessibilité:
– établir une feuille de route de la prise en compte de
l'accessibilité
– Plan d'action annuel
12
Valoriser les engagements

13. • Disponibles:
– Grille d'audit (tableur)
– Modèle de rapport d'audit
– Méthodologie de tests
– Référentiel pour Web mobile /tactile
– Guide de test des applications mobiles natives
– Référentiel et méthodologie pour les tests de CMS et outils
d'édition
13
Ressources – pour audits et tests (1/2)

14. • En cours de réalisation
– Référentiel pour les applications
– Référentiel Facile À Lire et à Comprendre (FALC)
– Extension de navigateur pour faciliter les tests manuels
– Guide et charte de l'auditeur
– Guide d'utilisation des lecteurs d'écran
– Documentation des cas utilisateurs
• En projet
– Mise à jour 2017 du RGAA
– Outil de génération de rapports normalisés
14
Ressources – pour audits et tests (2/2)

15. • Disponibles:
– Kit de composants JavaScript conformes
– Améliorations de bibliothèques et frameworks (jQuery,
Bootstrap, etc.)
– Guides de développement et conception d'applications
mobiles accessibles
– Analyse de frameworks de développement mobile hybrides
– Applications mobiles de démonstration
• En cours de réalisation
– Guide du développeur (développement de composants
d'interfaces riches)
– Framework de tests unitaires pour les composants en
JavaScript
15
Ressources – pour développeurs

16. • Disponibles:
– Guide du contributeur
– Guides pour la production de fichiers bureautiques
(documents, PDF, présentations, tableurs) accessibles, avec
MS Office et Libre Office
• En cours de réalisation
– Guides pour la production de livres numériques accessibles, au
format ePub
– Méthodologie FALC
16
Ressources – pour rédacteurs et contributeurs

17. • Disponibles:
– Guide de l'achat public
– Définition du poste et des missions du Référent Accessibilité
Numérique
• En cours de réalisation
– Guide pour concepteurs
– Guide pour décideurs
– Guide pour chefs de projet
17
Ressources métier

18. • En cours de réalisation
– Traduction du RGAA et des principales ressources en anglais
– Guide de prise en compte des troubles DYS
– Étude des besoins pour la génération automatique de PDF
accessibles dans les administrations
– Accompagnement de Projets d'Investissement d'Avenir (PIA)
• En projet
– Mise en accessibilité de Libre Office
18
Divers

19. • Licences libres et gratuites
– Possible d'utiliser et de modifier pour réutiliser, gratuitement,
y compris à des fins commerciales
• Sur la plateforme de partage GitHub
– https://github.com/DISIC
– Possible de faire des commentaires, répliquer, modifier,
contribuer…
19
Des ressources disponibles pour tous

20. Pour aller plus loin,
https://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite/
20
Merci de votre attention