Le document traite de l'accessibilité d'internet, définissant les principes fondamentaux et les obligations légales associées, notamment à travers les WCAG et le RGAA en France. Il souligne l'importance de rendre le web accessible à tous, ainsi que les défis rencontrés par la majorité des sites en matière de conformité à ces normes. En outre, il présente les méthodes d'évaluation comme AccessiWeb, visant à améliorer l'accessibilité des contenus web.

1. L’accessibilité d’internet et
la mise en œuvre du RGAA
13 novembre 2012
Pôle Numérique

2. Bienvenue à toutes et à tous
• Denis Boulay, Association
BrailleNet, denis.boulay@accessiweb.org

3. Sommaire en 5 points
1. Définition de l’accessibilité
2. Les règles pour l'accessibilité des contenus Web ou WCAG 2.0
3. Le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations
4. La méthode d'application et d'évaluation AccessiWeb 2.2
5. Projet Web et accessibilité

4. 1 Introduction

5. Qu’est-ce que l’Accessibilité ?
• Conception pour tous
• Fonctionnalités équivalentes à l’ensemble des utilisateurs
▫ Fonctionnalité équivalente : ce que l’utilisateur essaie de faire et pas
nécessairement le contrôle qu’il utilise…
▫ Offrir des expériences utilisateurs attractives, simples, claires, et
utilisables
• Exigence fondamentale au même titre que la sécurité, la
localisation, la performance, etc.

6. Qu’est-ce que n’est PAS
l’Accessibilité ?
• Fonctionnalités dégradées
▫ La même chose pour tout le monde
▫ Obtenir simplement et rapidement ce qui est souhaité
• Présence uniquement de raccourcis clavier
• Support exclusif des lecteurs d’écran
• Pas forcément aussi difficile que vous pouvez le penser ;-)

7. Le Web
• Technologie la plus rapidement adoptée
▫ Source d’information la plus générale
▫ Le Web est prévu pour être accessible …
"Le pouvoir du Web est dans son universalité. Un aspect essentiel est qu'il soit accessible
à tout le monde quel que soit le handicap"
… Mais l'immense majorité des sites ne respectent
pas les règles (élémentaires) d'accessibilité !

8. Le Web
• Nombre de sites Web accessibles :
▫ Selon l’étude MeAC (octobre 2007), seuls 5.3% des sites Web
européens du secteur public atteignent le niveau A des
recommandations internationales du W3C/WAI
▫ La situation dans le secteur privé
(transports, médias, banques en ligne, etc.) est encore plus
faible (pourcentage de 3.9%)

9. Le Web
• Depuis le début du Web, l'accessibilité des contenus
électroniques est au cœur de toutes les spécifications
des langages Web
"Mettre le Web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leur
matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur
localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales."
• L'accessibilité numérique est une nécessité…
• …et un instrument de lutte contre l'exclusion des
personnes handicapées et des personnes âgées
▫ …De plus en plus de personnes concernées

10. Web et Handicap, …et au-delà
• Les personnes handicapées :
▫ Selon l’ONU, plus de 500 millions de personnes souffrent d'un
handicap dans le monde.
▫ En Europe, l’Assemblée Parlementaire annonce entre 10 et 15%
de la population européenne (soit entre 80 et 120 millions de
personnes handicapées)

11. Web et Handicap, …et au-delà
• L'accessibilité numérique constitue également une
obligation légale pour le secteur public
• Au niveau Européen :
▫ 2001 (eEurope 2002) : adoption des règles du W3C/WAI
▫ 2002 (eEurope 2002) : adoption du niveau AA des WCAG du
W3C/WAI
▫ 2005-2010: plan iEurope 2010 sur la "e-Inclusion"
 Création d’une méthodologie d’application des WCAG : UWEM (pas
imposée aux Etats)
 Travaux en cours pour la création de normes sur l’accessibilité numérique
(mandat 376)

12. Web et Handicap, …et au-delà
• Au niveau français :
▫ 2004 : 1er référentiel d’application des WCAG : AccessiWeb
(inclus dans le référentiel ADAE 2004 pour les sites du secteur
public)
▫ 2005 : loi n 2005-102 votée par le parlement français le 11
février 2005 – Article 47
▫ 2007 : adoption par les Nations Unies de la Convention
relative aux Droits des Personnes Handicapées le 13
décembre 2006 - signée par 118 pays (par la France en mars
2007)
▫ 2009 : décret n 2009-546 du 14 mai 2009 (pris en application
de l'article 47)
▫ 2009 : publication du RGAA (évolution du 1er référentiel) le 23
octobre 2009
▫ 2009 : arrêté au Journal Officiel du 29 octobre 2009 qui rend
le RGAA obligatoire à partir de cette date

13. Un bref rappel (ou non)
L'accessibilité des sites Web
• Conception pour tous, une garantie d'un accès égal à tous
• Critère de qualité
▫ Contrairement aux idées reçues, un site Web accessible est aussi plus
performant !
• ROI des sites Web accessibles :
▫ Plus de personnes satisfaites, augmentation de l’intention de revenir sur
le site ! construction de manière plus logique
▫ Temps d’achat inférieur pour les sites de commerce en ligne ! accent sur
le contenu plutôt que sur la fourniture d'information
▫ Meilleur référencement par les moteurs de recherche ! présence de
métadonnées additionnelles
▫ Réduction des coûts de maintenance ! séparation du contenu et de la
présentation

14. Les technologies d’assistance
• Destinées aux personnes atteintes d'incapacités physiques ou
cognitives, de troubles et de handicaps
• Avec l’objectif d’assumer des tâches qu'elles ne seraient pas
en mesure d'accomplir ou qu'elles accompliraient
difficilement seules
• Matérielle et/ou logicielle
• On parle d’"aides techniques" pour l’informatique

15. Les technologies d’assistance
Différentes formes pour différents besoins :
• Zoom
• Lecture vocale d’un texte
• Reconnaissance vocale
• Claviers adaptés ou virtuels
• Navigateurs (ou autres agents utilisateur) adaptés
• "Head-stick"
• Etc.

16. Démo
• Une mise en situation…

17. 2 Les règles pour l'accessibilité des
contenus Web ou WCAG 2.0

18. Un bref rappel historique au
niveau du W3C
• 1994 : Création du W3C
• 1996 : Création de la WAI
▫ L'initiative de l'accessibilité du Web (WAI) du W3C définit
plusieurs recommandations : WCAG, ATAG, UAAG et WAI-
ARIA
• 1999 : Publication des recommandations WCAG 1.0
• 2008 : Publication des recommandations WCAG 2.0
• Publications attendues : ATAG 2.0 et WAI/ARIA

19. WCAG 2.0 (Wick-Ag Two)
• Recommandation en date du 11 décembre 2008
▫ http://www.w3.org/TR/WCAG20/
▫ Traduction française agréée :
http://www.w3.org/translations/wcag20-fr
▫ La nouvelle référence pour le contenu accessible
• Ne dépend plus d'une technologie particulière comme HTML ou
CSS
▫ Les technologies autres que le HTML ou CSS sont aussi traitées, par
exemple PDF, Silverlight, Flash…
▫ Les applications spécifiques à une technologie sont présentées dans
les techniques
▫ Une plus grande compatibilité avec les technologies actuelles et
futures :-)

20. WCAG 2.0
• Des concepts plus généraux, plus abstraits et plus précis
▫ 4 principes majeurs
1. Perceptible

2. Utilisable

3. Compréhensible

4. Robuste

▫ et 12 règles générales (et 61 critères)
▫ Pour lesquels sont documentées des techniques suffisantes et/ou
recommandées, et des échecs

21. WCAG 2.0
• Structurée sur la base de critères de
succès (plus) testables définis au 4 principes
Perceptible – Utilisable –
niveau de trois niveaux de conformité Compréhensible - Robuste
1. A : niveau minimal
 12 règles
61 critères de succès
2. AA (A+AA) : niveau normal

3. AAA ( A + AA + AAA) : niveau Techniques suffisantes +
échecs
amélioré (tout n’est pas
faisable)


22. WCAG 2.0
• Les critères de succès sont fondés sur les questions suivantes :
▫ Est-il essentiel ?
▫ Est-il universel ?
▫ Sa mise en œuvre est-elle raisonnable ?
▫ Cela limite-t-il un choix fonctionnel ou esthétique?
▫ Existe-t-il des solutions de contournement ?

23. Documents d’accompagnement
des WCAG 2.0
• Principaux
▫ How to meet WCAG 2.0 : comment satisfaire aux WCAG 2.0
▫ Techniques for WCAG 2.0 : techniques suffisantes et/ou
recommandées et les échecs pour appliquer les WCAG 2.0
▫ Understanding WCAG 2.0 : comprendre les WCAG 2.0
 Objectif des règles, Public concerné, Exemples de
situation, Techniques et échecs, Mots clés
• Autres
▫ WCAG at a glance : un résumé paraphrasé des WCAG 2.0
imprimable sur une page A4
 Traduction française par BrailleNet : WCAG en bref
▫ WCAG 2 Frequently Asked Questions : une page contenant les
questions les plus fréquemment posées sur les WCAG 2.0

24. WCAG 2.0
• Procédure
▫ Auto-déclaration
▫ Conformité partielle pour les langues et contenus externes
• Problématiques nouvelles
▫ Les documents en téléchargement doivent être accessibles
(structure et alternatives)
▫ Les applications doivent être compatibles avec les
technologies d’assistance

25. Pour aller plus loin sur les
WCAG 2.0
• W3C/WAI : http://www.w3.org/WAI/
• W3C WCAG 2.0 : http://www.w3.org/TR/WCAG20/
▫ Comprendre les WCAG 2.0
 http://www.w3.org/TR/UNDERSTANDING-WCAG20/
▫ Techniques pour les WCAG 2.0
 http://www.w3.org/TR/WCAG20-TECHS/

26. 3
Le Référentiel Général
d'Accessibilité pour les
Administrations (RGAA)

27. Cadre législatif en France
• Décret d’application n 2009-546 du 16 mai 2009
▫ Rend efficient l’article 47 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005
pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, dont le 1er alinéa dispose
"Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des
collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être
accessibles aux personnes handicapées"
• Conformément à ces textes, l’arrêté du 29 octobre 2009
relatif au RGAA (référentiel général d'accessibilité pour les
administrations) a été publié au Journal Officiel
▫ Les administrations devront désormais se référer à ce document
(version V2.2 en date du 23/10/09) pour attester de la conformité de
leurs services en ligne aux WCAG2.0 du W3C/WAI

28. Cadre législatif en France
• RGAA sur le site references.modernisation.gouv.fr

29. Cadre législatif en France
• Les WCAG 2.0 sont la base technique de l'ensemble des standards et
labels
• Le référentiel de la DGME, le RGAA est la base normative pour les sites
publics
• Le référentiel AccessiWeb 2.2 propose une méthode d'application, sur
la base des WCAG 2.0

30. Cadre législatif en France
• Obligation pour les Services d'Etat, les Collectivités territoriales et
les Services qui en dépendent
• Délai de mise en conformité pour
▫ L'Etat : 2 ans
▫ Les Collectivités : 3 ans
• Modalité
▫ Le RGAA est la référence pour vérifier la conformité du site au niveau
d’accessibilité requis
▫ Auto-déclaration de conformité
• Sanctions en cas de non-conformité
▫ Si le site est contrôlé et reconnu non-conforme 6 mois après la déclaration
de conformité, il s'ensuit :
 Une mise en demeure
 L'inscription sur une liste noire publique

31. RGAA
Se compose de 5 documents :
1. Les WCAG 2.0 et leur traduction
2. Un guide d'accompagnement au RGAA
3. Une annexe 1 : critères de succès
4. Une annexe 2 : tests de conformité au RGAA
5. Une annexe 3 : Grilles de correspondances entre critères de
succès et tests de conformité)

32. Document "RGAA v 2.2.1"
• Constitue le document de présentation générale
▫ Il est indiqué, entre autre, que :





33. Document "RGAA v 2.2.1"
• Description de la structure d'une fiche "critère de
succès"
1. Niveau : précise le niveau WCAG (A, AA, AAA) concerné par le critère
2. Objectif : indique les objectifs du critère de succès présenté
3. Explication : donne des informations complémentaires sur le critère
4. Exemple : lorsque cela est possible, fournit un exemple de mise en
œuvre
5. Tests : fournit la liste des tests permettant de contrôler la conformité
au critère

34. Document "RGAA v 2.2.1"
• Description de la structure d'une fiche "test unitaire"
▫ Répartition des 187 tests unitaires dans 12 chapitres
thématiques
 Cadres
 Couleurs
 Formulaires
 Image
 Multimédia
 Navigation
 Présentation
 Scripts
 Standards
 Structure
 Tableaux
 Textes

35. Document "RGAA v 2.2.1"
• Description de la structure d'une fiche "test unitaire"
▫ Champ d'application
▫ Procédure de test
▫ Difficulté de test (3 niveaux : facile, moyen, difficile)
▫ WCAG 2.0 Techniques
▫ WCAG 2.0 Failures
▫ Critère de succès
▫ Niveau WCAG déduit
▫ Profils des intervenants (Profils rédacteur et contributeur /
graphiste et ergonome / développeur et intégrateur /
référenceur ou communicant)

36. Document "Guide d'accompagnement au
RGAA"
• Vise à compléter le RGAA version 2.2
▫ En précisant le contexte et la démarche
▫ En proposant une méthode d’application du référentiel dans
le cadre de la mise en œuvre de projets de mise en
accessibilité
• Principaux éléments traités
▫ Attestation de conformité
 Contenu de l’attestation, mise en ligne de l’attestation, validité de
l’attestation, dérogations au principe d’accessibilité totale d’un site
▫ Périmètre du RGAA
▫ Contenus mis en ligne sur des sites externes
▫ Liens vers des documents téléchargeables publiés sur
d’autres sites
▫ Niveaux de conformité à l’accessibilité

37. Annexe 2 : tests de conformité
au RGAA
• Visite en ligne
▫ http://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite

38. Cadre législatif en France
• En résumé

39. RGAA en bref
• http://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite
• Référence normative de la loi du 11 Février 2005
• Méthode de déploiement de WCAG 2.0
• Annexes normatives (champs d’application, déclaration de
conformité, régime dérogatoire, etc.)
• Reprise de la structure WCAG, thématiques similaires à
AccessiWeb
▫ 12 thématiques
 Images, Couleurs, Tableaux, Navigation, etc.
 187 tests
• Niveau “déduit” A, AA et AAA
• Autocontrôle et auto déclaration (conformité)

40. 4 Le Référentiel AccessiWeb

41. AccessiWeb, une méthode
d’application des WCAG
• Comme tout standard technique, les WCAG nécessitent des
méthodes d’application adaptées aux activités qu’elles sont
supposées encadrer
▫ Développement d’applications Web, développement de
contenus, conception de l’interface, conception graphique,
certification de conformité, etc.

42. AccessiWeb, une méthode
d’application des WCAG
• Comme toute méthode, le référentiel AccessiWeb doit être mis à
jour pour répondre aux retours d’expérience, ainsi qu’à l’évolution
générale des technologies et des normes
• Dès 2004, BrailleNet a constitué un groupe de travail technique, le
Groupe de Travail AccessiWeb (GTA)
▫ Pour assurer notamment la surveillance et l’évolution du référentiel
AccessiWeb, sur la base de son utilisation concrète par des
professionnels
▫ Le GTA, qui compte aujourd’hui près de 450 membres, a fait évoluer le
référentiel AccessiWeb de la version 1.0 à la version 1.1, publiée en juin
2008

43. AccessiWeb 2.2
• Décembre 2008 : publication par le W3C des WCAG 2.0 et mise en place d’un
comité francophone pour la traduction des WCAG 2.0 auquel le GTA a
largement contribué
▫ La traduction en français du document WCAG 2.0 a été la première traduction
officiellement validée par W3C, en juin 2009
• Fin 2009 : publication de la version 2.0 du référentiel AccessiWeb en
s’appuyant sur un groupe d’Experts Référents constitué pour gérer les
évolutions du référentiel AccessiWeb
• Juin 2010 : publication de la version 2.1 du référentiel AccessiWeb
• Octobre 2012 : publication de la version 2.2 (version officielle) du référentiel
AccessiWeb avec quatre objectifs majeurs visés

44. Objectif 1: Permettre une compréhension
opérationnelle des WCAG 2.0
• Le référentiel AccessiWeb 2.2 conserve les 13 thématiques
générales d’AccessiWeb 2.1 qui permettent
▫ D’organiser la vérification de conformité selon des objectifs clairement
compréhensibles
▫ De fournir un cadre méthodologique opérationnel pour l’application des
WCAG 2.0
• Pour chacune de ces thématiques, le référentiel AccessiWeb
2.2 propose :
▫ Une liste de critères formulés sans référence aux technologies du Web
de façon à être compris par des lecteurs ayant des profils professionnels
variés. Ces critères sont cependant précis et détaillés
▫ Une liste de tests associés, se référant très précisément aux technologies
du Web, telles que balises/attributs HTML, propriétés CSS, fonctions
JavaScript, etc.

45. Objectif 2 : Permettre de vérifier la
conformité aux WCAG 2.0
• Le référentiel AccessiWeb 2.2
▫ Etablit une correspondance stricte entre les critères AccessiWeb et les
règles et critères de succès des WCAG 2.0
▫ Reprend exactement les trois niveaux de conformité WCAG 2.0 : A ou
AccessiWeb Bronze (le plus bas), AA ou AccessiWeb Argent et AAA ou
AccessiWeb Or (le plus élevé)
▫ Conduit à examiner une série de questions univoques dont la réponse
permet de conclure à la conformité ou non aux WCAG 2.0

46. Objectif 3 : être cohérent avec le RGAA
2.2
• D'usage obligatoire depuis l’arrêté au journal officiel publié le
29 octobre 2009
• Le référentiel AccessiWeb 2.2 vise la cohérence maximale
avec le RGAA
▫ Comme le RGAA, il repose sur la traduction française des WCAG 2.0
réalisée par le comité francophone de traduction et agréée par le W3C
le 25 juin 2009
▫ Ses thématiques sont similaires à celles du RGAA qui s’en est inspiré
▫ Il propose une table de correspondance avec le RGAA
▫ Il conduit à examiner à une série de questions univoques dont la
réponse permet de conclure à la conformité ou non au RGAA

47. Objectif 4 : Fournir une méthode pour la
certification de conformité
• Le référentiel AccessiWeb 2.2 est formulé de façon à pouvoir être
utilisé dans une procédure de certification de conformité d’un site
ou télé-service Web aux WCAG 2.0
• Le référentiel AccessiWeb 2.2 est formulé de façon à pouvoir être
utilisé dans une procédure de certification de conformité d’un site
ou télé-service Web au RGAA 2.2

48. Composition et mode de
fonctionnement
• AccessiWeb 2.1 comprend :
▫ 13 thématiques
▫ Deux listes :
 Liste générale (133 critères)
 Liste déployée (305 tests)
▫ Un glossaire
▫ Des cas particuliers
 Ceux-ci gèrent les cas (Cf. AccessiWeb 2.1) et implémentent
une partie des objectifs de la conformité partielle de WCAG
2.0
▫ Une liste connexe "Documents bureautiques en
téléchargement" (voir en ligne)
▫ Une liste annexe de référence "Méthodologie de tests" (voir
en ligne)

49. AccessiWeb en bref
• Une méthode d'application, déclinaison des règles WCAG en
critères
• Objectifs principaux :
▫ Rendre opérationnel les WCAG en proposant une méthode
pédagogique, proche de l’implémentation, facile à utiliser
▫ Mettre en place un cadre permettant la certification
• AccessiWeb 2.0 fondé sur les WCAG 2.0 : 131 critères, 300 tests
• AccessiWeb 2.1 fondé sur les WCAG 2.0 : 133 critères, 305 tests
• AccessiWeb 2.2 fondé sur les WCAG 2.0 : 133 critères, 305 tests
▫ Publié le 17 octobre 2012
• Label AccessiWeb
▫ Certification de 2 ans, visites régulières de contrôle
▫ 112 sites labellisés à ce jour

50. Comparatif entre WCAG 2.0, RGAA
2.2 et AccessiWeb 2.2
• Exemple 1 : Alternative d’images pour les WCAG 2.0
▫
▫
▫
▫
▫

51. Comparatif entre WCAG 2.0, RGAA
2.2 et AccessiWeb 2.2
• Exemple 1 : Alternative d’images pour le RGAA 2.2
▫
▫
▫

52. Comparatif entre WCAG 2.0, RGAA
2.2 et AccessiWeb 2.2
• Exemple 1 : Alternative d’images pour AccessiWeb 2.2
▫
▫
▫
▫

53. Comparatif entre WCAG 2.0, RGAA
2.2 et AccessiWeb 2.2
• Exemple 2 : Sous-titrage média en direct pour les WCAG 2.0
▫
▫
▫
▫
▫

54. Comparatif entre WCAG 2.0, RGAA
2.2 et AccessiWeb 2.2
• Exemple 2 : Sous-titrage média en direct pour le RGAA 2.2
▫
▫
▫
▫
▫

55. Comparatif entre WCAG 2.0, RGAA
2.2 et AccessiWeb 2.2
• Exemple 2 : Sous-titrage média en direct pour AccessiWeb 2.2
▫
•
•
•
•

•
•
•
•

•
•

56. Comparatif entre WCAG 2.0, RGAA
2.2 et AccessiWeb 2.2
• Exemple 3 : Validité du code pour les WCAG 2.0

57. Comparatif entre WCAG 2.0, RGAA
2.2 et AccessiWeb 2.2
• Exemple 3 : Validité du code pour les WCAG 2.0
▫
▫
▫
▫
▫
▫
▫

58. Comparatif entre WCAG 2.0, RGAA
2.2 et AccessiWeb 2.2
• Exemple 3 : Validité du code pour le RGAA 2.2
▫
▫
▫

59. Comparatif entre WCAG 2.0, RGAA
2.2 et AccessiWeb 2.2
• Exemple 3 : Validité du code pour le RGAA 2.2
▫

60. Comparatif entre WCAG 2.0, RGAA
2.2 et AccessiWeb 2.2
• Exemple 3 : Validité du code pour AccessiWeb 2.2
▫
•
•
•
•
•
▫

61. 5 Projet Web et accessibilité

62. Projet Web et accessibilité
PHASES, TÂCHES ET LIVRABLES D’UN PROJET WEB

63. Projet Web et accessibilité
PHASES, TÂCHES ET LIVRABLES D’UN PROJET WEB
INTÉGRANT L’OBJECTIF D’ACCESSIBILITÉ

64. Projet Web et accessibilité
ACCESSIBILITÉ : UN BESOIN À PRENDRE EN AMONT
(1/3)

65. Projet Web et accessibilité
ACCESSIBILITÉ : UN BESOIN À PRENDRE EN AMONT
(2/3)

66. Projet Web et accessibilité
ACCESSIBILITÉ : UN BESOIN À PRENDRE EN AMONT
(3/3)

67. Questions/Réponses
• Contacter Denis, denis.boulay@accessiweb.org